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Arrêté - 94 dev urbain arrete de numerotation rue louis aragon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 94 dev urbain arrete de numerotation rue louis aragon)
Thèmes du document : Sport, Logement, Institutions publiques,
{
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
\
ef
Trappes
DIR
DEV
URBAIN/AR-2025-94
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
de
numérotation
rue
Louis
Aragon
Le
Maire,
Vu
l'article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
numérotage
des
rues
;
Vu
le
permis
de
construire
7862124E0002
pour
la
réhabilitation
du
stade
Gravaud
et
la
construction
d'un
logement
sur
les
parcelles
AY151
et
AY162
nécessitant
une
numération
distincte
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d’affecter
un
numéro
pour
l'équipement
sportif
et
un
numéro
pour
l'habitation
;
ARRETE
Article
1
: Le
numéro
1
de
la
rue
Louis
Aragon
est
attribué
à
l'équipement
sportif
Stade
Gravaud.
Article
2
: Le
numéro
1bis
de
la
rue
Louis
Aragon
est
attribué
au
logement
au
sein
du
Stade
Gravaud.
Article
3
: Ampilation
du
présent
arrêté
sera
faite
:
-
À
l’entreprise
Compagnons
de
l'Habitat
78
-
AM.
le
Préfet
- À
la
DDT
-
A
la
DGFIP
-
A
le
Police
Nationale
-
A
la
Gendarmerie
-
Au
SDIS
-
A
lINSEE
-
Ala
CASQY
-
Au
cadastre
-
A
la
Poste
-_
Au
concessionnaire
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
3
MARS
2095
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
03/03/2025
|
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17 00 - Hôrel deVille- 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex
i
lmaine-trappes.fr
- Tout
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distinctement
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