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Arrêté - YAYI 2023 064 rempl. candélabres SDEL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - YAYI 2023 064 rempl. candélabres SDEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
2023/064
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard de la Yayi et le boulevard Jacques Duclos (RD 810) durant le remplacement de candélabres accidentés.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la société SDEL en date du 02 mars 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour permettre le remplacement de candélabres accidentés situés sur le boulevard de la Yayi et le boulevard Jacques Duclosà Tarnos, pour le compte du SYDEC,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur le boulevard de la Yayi et le boulevard Jacques Duclos (RD 810),
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies,
Considérant l’avis favorable des services de la Préfecture des Landes en date du 13 mars 2023 conformément à l’article R411-8 du code de la route,
Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 10 mars 2023,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera réglementée sur le boulevard de la Yayi et le boulevard Jacques Duclos (RD 810), à hauteur des travaux, entre le mardi 14 mars 2023 et le vendredi 17 mars 2023, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Le chantier sera mobile et la circulation des véhicules s’effectuera en chaussée rétrécie.
Article 3 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Article 5 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de
l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- SDEL
- Transports
- CIAS
- Cuisine centrale
- DEEJ
Fait à Tarnos le 14 mars 2023
Publié sur le site internet de la ville, 1 4 MARS 2023
Le Mairelde Tarnos