Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - &files=DUCLOS YAYI 2024 034 Regl temp circu pd
Arrêté - DUCLOS YAYI 2023 064 rempl. candelabres SDEL
Arrêté - &files=DUCLOS YAYI 2023 064 rempl. candélabres
Arrêté - DUCLOS YAYI 2023 353 Regl temp circu pdt deploieme
Arrêté - &files=DUCLOS YAYI 2023 353 Regl temp circu pd
Arrêté - YAYI 2024 131 remplacement candelabres SDEL
Arrêté - YAYI 2024 376 Regl temp circu amenagent tourne a g
Arrêté - &files=YAYI 2024 131 remplacement candélabres
Arrêté - PALIBE DUCLOS YAYI 2024 187 Rglt temp circu Trvx T
Arrêté - YAYI 2023 368 Regl temp circu pdt sond geotech CEB
Arrêté - DUCLOS YAYI 2024 034 Regl temp circu pdt rempla 2 candelabres SDEL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - DUCLOS YAYI 2024 034 Regl temp circu pdt rempla 2 candelabres SDEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILEDE @ Pa
D _:
2024/05ù
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la route départementale 810 (boulevards Jacques Duclos et de la Yayi) durant le remplacement de deux candélabres aux PR 114+650 et PR 115+315.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la société SDEL en date du 26 janvier 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer le remplacement de deux candélabres sur la RD 810 (boulevards Jacques Duclos et de la Yayi) aux PR 114+650 et PR 115+315,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur les boulevards Jacques Duclos et de la Yayi,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
Considérant l’avis favorable des services de la préfecture des Landes en date du {5 FEV. 2024 conformément à l’article R411-8 du code de la route,
Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 07 février 2024,
ARRETE
Atticle 1 : La circulation des véhicules est réglementée sur la RD 810 (boulevards Jacques Duclos et de la Yayi), à hauteur des travaux, durant 1 journée, entre le lundi 19 février 2024 et le vendredi 08 mars 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Au PR 114+650, boulevard de la Yayi, dans le sens de circulation vers Ondres, la circulation s’effectue sur chaussée rétrécie avec blocage de la voie bus et cyclistes sur les soixante à quatre vingt premiers mètres sans réelle incidence sur la circulation.
Article 3 : Au PR 115+315, boulevard Jacques Duclos, à hauteur de l’arrêt « Mairie de Tarnos », la circulation s'effectue par alternat manuel.
Aïticle 4 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité. Article 5 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment.
Article 6 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier.
Article 7 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Atticle 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- SDEL
- TRANSPORTS
- CIAS
- DEEJ, Cuisine centrale municipale
Fait à Tarnos le 19 FEV. 2024
Le Maire dé Tarnos
Jean-Marc LESPADE
Publié sur le site internet de la ville
le {.9 FEV, 2024