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Procès Verbal - PV registre CM DU 09 12 2022
Procès Verbal - conseil municipal pv 24 10 2022 signe
Procès Verbal - pv du cm 24 04 2023 signe
Acte - 99 de copie de 2022 09 01 tableau des effectifs
Procès Verbal - pv cm 12 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 09 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Aménagement du territoire,
l.
Département
de
l’EURE
É
|
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
septembre
2022
LE
NEUBOURG
Ville de LE NEUBOURG
PROCÈS-VERBAL
Le
douze
septembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire.
Les
mesures
dérogatoires
relatives
aux
réunions
des
assemblées
délibérantes
ont
pris
fin
le
31
juillet
2022.
Retour
aux
règles
de
droit
commun
le
1er
août.
Date
de
la séance
:
12
septembre
2022
Date
de
convocation
:
6 septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
présents
:
21
Nombre
de votants:
22
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints
;M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Brigitte
LOPEZ,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absent
ayant
donné
pouvoir
:M.
Francis
BRONNAZ
à
Monsieur
Edouard
DETAIÈLE.
Absente
excusée
:Mme
Hélène
LEROY.
Absents
:Mme
Odile
RENOULT,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Stéphanie
CHEUX.
Secrétaires
de
séance
:Mme
Isabel
COUDRAY,
Mme
Caroline
CHOPIN.
Comme
le
prévoit
le
règlement
du
conseil
municipal,
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
séance
est
enregistrée.
Avant
de
débuter
la séance,
Madame
le Maire fait une
déclaration
:
« Depuis
l'élection
de
notre
Députée,
je
reçois
de
nombreuses
lettres
ou
mails
de
Monsieur
Marchand
ou
de
Madame
la députée
et de
Monsieur
Marchand.
Monsieur
Marchand
m'a
interpellée
lors
du
CM
du
18
juillet
2022
sur
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
et
notamment
sur
l'assiduité
des
élus.
Je
lui
avais
fait
part
de
mon
étonnement
de
cette
remarque.
Je
souhaitais
porter
à
votre
connaissance
un
courrier
que
j'ai
reçu
dans
la
nuit
qui
a
suivi
le
CM
du
18
juillet
dernier.
A
05h01,
j'ai
reçu
un
mail
m'informant
que
Monsieur
Marchand
souhaitait
se
retirer
des
commissions
suivantes,
ayant
des
obligations
professionnelles
:
-
Finances
—
Economie
-
Culture
—
animation
et
Communication
-
Bâtiments
et
Cadre
de
vie
-
Urbanisme
Quand
Monsieur
Marchand
s’est
inscrit
aux
différentes
commissions,
il
connaissait
les
horaires
de
ces
commissions,
puisque
c'était
les
mêmes
qu'au
mandat
précédent.
Pourquoi
n'avoir
participé
qu'à
une
seule
réunion
de
ces
4
commissions
et
se
retirer
de
ces
commissions
2,5
ans
après
les
élections
municipales
? Pourquoi
soutenir
publiquement
une
participation
fréquente
au
CM
de
Madame
Levavasseur,
alors
qu'elle
n'a
participé
qu'à
16
réunions
de
conseil
municipal
sur
27
avant
les
élections
législatives,
soit
11
absences
?
Sur
le
dossier
des
pigeons,
pourquoi
tout
d'abord
s'adresser
tout
de
suite
à
une
ou
des
associations
nationales,
dont
une
qui
a
harcelé
un
agent
d'accueil
de
la
mairie,
qui
a
appelé
sur
le
numéro
direct
de
M.
Davoust,
qui
a
appelé
sur
mon
numéro
direct
en
me
malmenant,
avant
d'échanger
avec
nous
sur
le
sujet
?
Pourquoi
avoir
interpellé
ces
personnes,
mais
aussi
les
médias,
seulement
la
troisième
année
de
la
parution
de
l'arrêté
municipal
?
Pourquoi
écrire
dans
votre
courrier
du
25
août,
qu'il
n'a
pas
été
question
de
régulation
de
pigeons
au
dernier
CM,
alors
que
nous
avions
évoqué
la
première
mesure,
je
dis
bien
la
première
mesure
préconisée
par
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux,
qui
est
de
boucher
les
trous
d'accès
aux
bâtiments
et
notamment
à l'église
?
Pourquoi
vouloir
médiatiser
à
tout
prix
une
difficulté
rencontrée
par
de
nombreuses
communes,
qui
parfois
utilisent
des
méthodes
semblables
voire
plus
radicales,
que
les
nôtres,
Est-ce
normal
de
provoquer
la
polémique,
voire
la
haine
sur
les
réseaux
sociaux
?
Est-ce
normal
de
lire
des
commentaires
du
type
« N'ayant
plus
d'arbres
où
se
percher
au
Neubourg
je
demande
aux
pigeons
de
se
percher
et
déféquer
sur
la
mairie
et
sur
la
maison
du
Maire
responsable
du
désastre
forestier,
160
arbres
abattus.
»
?
Est-ce
normal
de
recevoir
un
mail
qui
dit
que
je
suis
une
saloperie
de
faire
tuer
les
pigeons
et
que
je
devrais
être
euthanasiée,
comme
être
nuisible
à
Ja
Nature
?
Suite
à la
réponse
que
je
vous
ai
transmise
sur
ce
sujet
de
la
régulation
des
pigeons,
dans
un
autre
courrier,
Monsieur
Marchand,
vous
demandez
si
un
fauconnier
est
déjà
intervenu.
Nous
n'avons
pas
attendu
votre
lettre
pour
se
renseigner
sur
les
interventions
d'un
fauconnier.
Connaissez-vous
les
méthodes
utilisées
par
des
fauconniers
?
|
faut
savoir
que
les
avis
sont
très
partagés.
La
FREDON
(Fédération
Régionale
de
lutte
et
de
défense
contre
les
organismes
nuisibles)
est
un
organisme
qui
dépend
du
ministère
de
l'Agriculture
et
de
la
forêt
et
du
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
solidaire.
Elle
considère
l'effarouchement
avec
les
rapaces,
comme
un
moyen
non
efficace.
Malgré
tout,
nous
avons
sollicité
un
devis
d'une
fauconnerie
et
sachez
que,
dans
le
protocole
de
régulation
par
bio
prédation,
il
est
utilisé
des
buses
spécialisées
en
régulation
de
pigeons
bien
évidemment,
mais
aussi
les
carabines
à
air
comprimé
en
milieu
urbain.
Vous
me
reprochez
également
l'arrêté
pour
éviter
les
nuisances
nocturnes
de
quelques
individus.
Dans
la
presse,
vous
vous
interrogez
sur
la
nécessité
de
cet
arrêté.
Effectivement,
nous,
nous
avons
écouté
les
habitants
qui
étaient
malmenés,
qui
souhaitaient
juste
dormir
à des
heures
raisonnables
pour
travailler
le
lendemain
matin.
Pourquoi
vouloir
systématiquement
médiatiser
des
sujets,
avec
des
informations
partielles
? Vous
vous
attaquez
à
des
élus
et
notamment
à
un
adjoint
et
moi-même.
Sachez
que
j'accorde
toute
ma
confiance
aux
adjoints
qui
ont
une
délégation
pour
agir
dans
leur
domaine
respectif.
S'apercevoir
que
des
signalétiques
sont
mal
placées
et
faire
remonter
l'information
est
tout
à fait
le
rôle
d’un
adjoint
à la
sécurité.
D'ailleurs,
une
autre
adjointe
a fait
une
remarque
similaire
la
semaine
dernière.
Depuis
que
vous
êtes
arrivé,
Monsieur
Marchand
sur
la
commune
du
Neubourg,
ce
qui
vous
motive
profondément
c'est
la
politique,
alors
que
nous,
nous
intéressons
à
la
vie
des
habitants
de
notre
commune
et
de
notre
territoire,
aux
projets
économiques
et
associatifs,
aux
difficultés
sociales,
à la
culture,
au
patrimoine,
à l'environnement,
à la
sécurité,
à la
voirie,
aux
espaces
verts,
aux
bâtiments
communaux
…
c'est
à dire
au
quotidien
des
Neubourgeois
et
des
habitants
du
territoire.
Le
3 septembre,
nous
avons
organisé
le
forum
des
assaciations
qui
a accueilli
plus
de
2300
visiteurs
; la
foire
à tout
du
4
septembre,
du
comité
de
jumelage
a
été
un
véritable
succès
; ce
même
jour,
nous
avons
eu
le
rdv
mensuel
des
Rétros
du
Plateau,
qui
a
accueilli
de
nombreuses
personnes.
Ce
week-end,
un
tournoi
de
football
avec
24
équipes
d'enfants
de
la
région
Normandie
s’est
déroulé
samedi
au
Neubourg.
Un
match
de
coupe
de
France
La
Barre
en
ouche
- Grand
Quevilly
a
eu
lieu
hier
au
stade
Guillot
du
Neubourg.
Hier,
nous
avons
également
eu
l'ouverture
du
tournoi
international
féminin
de
tennis,
mais
aussi
le
nouvel évènement
‘les
cyclos
du
Plateau"
créé
par
l'UVN
et
le Leclerc
du
Neubourg,
après
50
ans
de
partenariat
et
avec
200
participants. Le
week-end
prochain,
les JEP
avec
l'ouverture
de
la chapelle
de
Monsieur
Marche
et le festival
"Et pop
! au
Château"
avec
la compagnie
Asphalte
d'Aline
César,
avec
laquelle
nous
échangeons
depuis
5 ans.
J’arrête
les
exemples,
mais
sachez
que
toute
cette
animation,
toutes
ces
manifestations
mobilisent
notre
équipe
d’élu.e.s
et
tous
nos
services
municipaux...
et
ça,
ce
n'est
pas
de
la
politique
! C’est
du
travail
au
quotidien
et
depuis
plusieurs
années,
pour
les habitants.
Vous,
Vous
avez
créé
une
association
« Les
neubourgeais
en fête
» qui
se
voulait
reprendre
le flambeau
du
comité
des
fêtes
et vous
en
étiez
le Président.
Quelles
actions
avez-vous
réalisées,
si ce
n’est
de
réserver
la salle
du
Haut
Phare
au
nom
de
cette
association
pour
faire
venir
Louis Aliot,
Vice-Président
du
Front
National
en
novembre
2014
?
Vos
actions
communales
consistent
à
prendre
des
sujets
de
façon
volontairement
partielle
et
les
médiatiser.
On
ne
peut
que
regretter
votre
positionnement
négatif.
C'est
d’ailleurs
cette
même
méthode
qui a été
utilisée pour
l'allée
du
Champ
de
Bataille.
Pourquoi
répéter
qu'il ne fallait
abattre
que
36 arbres
réputés
morts
ou
très
malades
sur
167,
alors
que
seulement
13%
des
arbres
avaient
une
vitalité
en
adéquation
avec
leur
développement
en
2021
et
que
leur
dépérissement
était
irréversible
selon
l'ONF.
Pourquoi
toujours
laisser
sur
une
pétition
en
ligne
depuis
presque
deux
ans
maintenant,
que
des
hiboux,
espèces
protégées
au
niveau
national,
étaient
présents
dans
l'allée,
alors
que
les
hiboux
n’ont
pas
été
répertoriés
dans
le
diagnostic faunistique
réalisé
par
la LPO
?
Pourquoi
faire
dire
à
Delphine
Batho
que
les
167
arbres
de
l'allée
sont
classés
à
l'inventaire
des
monuments
historiques
?
Pourquoi
dire
à Hugo
Clément
que
nous
avions
une
magnifique
allée
d'hêtres
centenaires
? C'est faux.
Ceux
qui ont
été
abattus
avaient
moins
de
70
ans.
Ce journaliste
a encore
évoqué
Le
Neubourg
et son
allée
le 31
août
sur
France
Inter
et
bien
évidemment
de façon
très négative.
Quel
plaisir peut-on
avoir
de
dénigrer
notre
commune
sur
les
antennes
nationales,
si ce
n'est
des
intérêts
personnels
?
Je
n'oublie
pas
le
coût
des
études,
mais
aussi
et
surtout
le
coût
des
procédures
judiciaires,
puisque
la
commune
est
maintenant
assignée
au
Tribunal
administratif
de
Rouen,
depuis
le
1°
septembre
2022,
pour
suspendre
le
permis
d'aménager
du
parking,
à l’entrée
de
l'allée
du
Champ
de
Bataille.
Contrairement
à ceux
que
certains
souhaiteraient,
sachez
que
notre
équipe
continuera
d’œuvrer
dans
l'intérêt
général
des
habitants
du
Neubourg.
»
Réplique
de
M.
Marchand:
« Quel
beau
meeting
de
la
République
en
marche
vous
faîtes
ce
soir,
Madame
le
Maire.
Vous
mélangez
tout,
comme
à chaque fois.
»
Madame
Katiana
Levavasseur
se
défend
sur
ses
absences
au
conseil
municipal
en
raison
de
son
activité
professionnelle. Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
s'étonne
que
Madame
le Maire
ne
dise
rien
sur
les
autres
élus
absents.
Madame
le
Maire
répond
:
«
C’est
vous
qui m'avait
donné
des
leçons
au
mois
de juillet,
Monsieur
Marchand.
»
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
Conseil
municipal
du 18
juillet
2022
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
a
des
observations
sur
le procès-verbal
à propos
de
son
intervention
sur
l'entretien
de
la caserne
de la gendarmerie,
il a demandé
s’il est envisagé
la réfection
des peintures.
Madame
Katiana
Levavasseur
précise
que
la réfection
des
peintures
a été
demandé
par
le colonel
ou
le commandant
de
la gendarmerie.
Madame
le Maire
indique
qu'il n’y a ni colonel,
ni commandant
à la gendarmerie
du
Neubourg. Concernant
les questions
diverses,
il estime
que
les échanges
sont
mélangés,
« grand
micmac
».
Madame
le Maire
lui répond
que
c'est sa perception.
Tous
les propos
ne peuvent
pas
être
repris
mot
pour
mot.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
n’est
plus
signé
que
par
le
maire
et les
secrétaires
de
séance
selon
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021.
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
:
D2022-047
- Ligne
de
trésorerie
100
000
€ budget
commune
D2022-018
- Ligne
de
trésorerie
500
000
€
budget
assainissement
D2022-019
- Emprunt
400
000
€ budget
commune
D2022-020
- Emprunt
47
O00
€
budget
assainissement
D2022-021
- Attribution
du
marché
des
denrées
alimentaires
D2022-022
- Convention
ADAPEI
27
D2022-023
- Attribution
marché
aménagement
allée
du
champ
de
bataille
Lots
1
à
14
plantations
pour
un
montant
global
de
85
130,18
€
HT,
D2022-024
- Attribution
marché
aménagement
allée
du
champ
de
bataille
Lot
1
parking
- Lot
2
purge
et fosses
pour
un
montant
global
de
150
084,93
€ H.T.
D2022-025-
Convention
d'honoraires
d'avocat
SELARL
JURIADIS
de
Caen
Délibérations
et comptes
rendus
des
commissions
:
DCM
2022-069
- Délibération
procédant
à l'élection
d’une)
nouvel(le)
adjoint{e)
suite
à une
démission
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Evelyne
Dupont
qui
explique
quitter
ses
fonctions
d’adjointe
pour
des
raisons
personnelles,
mais
qu'elle
reste
conseillère
municipale.
Madame
le
Maire
la
remercie
pour
le
travail
qu’elle
a
accompli
sur
son
mandat
en
énumérant
les
différentes
missions
aussi
bien
pour
la
Culture,
les
Animations
municipales
et
la
Communication
avec
le
bulletin
municipal
et
le
site
de
la
commune,
mais
aussi
sur
le
mandat
précédent
avec
Madame
Marie-Noëlle
Chevalier.
Toutes
deux
tiennent
à
la
gratifier
en
lui
offrant
des
fleurs.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-4,
L 2122-7,
L 2122-72,
L
2122-10
et
L 2122-15,
Vu
la
délibération
n°
2020-027
du
23
mai
2020
portant
création
de
8
postes
d’adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
du
23
mai
2020
relative
à
l’élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2020-067
du
23
mai
2020
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
aux
adjoints,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2022-ADM-010
du
8
septembre
2022
retirant
ses
délégations
de
fonction
et
de
signature
du
maire
à
la
6°
adjointe,
Considérant
la
vacance
d’un
poste
d'adjoint
au
maire
dont
la
démission
a été
acceptée
par
monsieur
le
préfet
par
courrier
reçu
le
6
septembre
2022,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
démissionnaire,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
de
l’adjoint
à
la
Culture,
l’Animation
et
la
Communication,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue, Après
en
avoir
délibéré,
Article
1er
: Décide
que
l’adjoint
à désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élue
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant,
Article
2
: Procède
à la désignation
du
6° adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
:
Est
candidate
: Madame
Isabelle
AMEVE
Nombre
de
votants
: 21
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 21
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
A obtenu
: 15
Article
3
: Madame
Isabelle
AMEYE
est
désignée
en
qualité
de
6° adjointe
au
maire.
DCM
2022-070
- Mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
{Publicité
des
actes)
Madame
le Maire
rappelle
qu’une
mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
a été
soumise
aux
conseillers
municipaux
avec
l'envoi
de
la convocation,
conformément
à la réforme
de
la publicité
des
actes,
notamment
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021.
Elle
propose
de
valider
la nouvelle
version
de
septembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
Valide
la nouvelle
version
(septembre
2022)
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Adoptée
à la majorité
(2 abstentions
: JB
Marchand,
K Levavasseur},
Arrivée
de
Monsieur
Arnaud
Cheux,
FINANCES DCM
2022-071
- Résiliation
de
la vente
de
terrain
Zac
de
la Gare
Monsieur
l’Adjoint
aux
Finances
expose
la demande
de
résiliation
de
la vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°
546,
lot
04
de
la
première
tranche
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
du
Quartier
de
la
Gare.
Une
délibération
est
nécessaire
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à signer
l’acte
notarié.
Le
remboursement
de
la
vente
s'élève
à 50
440
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
>
Autorise
le
maire
à
signer
l’acte
de
résiliation
de
la
vente
de
terrain,
lot
04
ZAC
de
la
Gare,
section
AM
n°
546,
pour
un
montant
de
50
440
€.
Adoptée
à l'unanimité,
DCM
2022-072
- Décision
modificative
n°
1 du
budget
du
lotissement
de
la Gare
Monsieur
lAdioint
aux
Finances
expose
qu'une
décision
modificative
n°
1
du
budget
du
lotissement
de
la
Gare
est
nécessaire
pour
l'exécution
de
la
délibération
précédente.
Il soumet
à
l'approbation
du
conseil
le
jeu
d’écritures
de
réintégration
du
terrain
dans
les stocks. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
Autorise
la décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
ZAC
de
la Gare
suivante
:
Imputation
OUVERT
REDUIT
D
F 011
6045
020
52
000,00
D
1040
3555
OPF
01
(ordre)
52
000,00
R
F 042
71355
01
(ordre)
52
000,00
R116
168741
OPNI
020
52
000,00
Adoptée
à l'unanimité,
DCM
2022-073
- Redevance
pour
l'occupation
du
champ
de
foire
Monsieur
l’Adjoint
aux
Finances
propose
d'instaurer
une
redevance
d'occupation
du
champ
de
foire
au
cirque
ou
autre
spectacle
itinérant,
de
50
€ par
jour
d'installation
(hors
arrivée
et départ).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
Fixe
la
redevance
d'occupation
du
champ
de
foire
à
50
€
par
jour
d'installation
(hors
arrivée
et
départ).
Adoptée
à l'unanimité,
Madame
Natacha
Brunet
demande
si la redevance
comprend
les consommations
d’eau
et d'électricité.
Monsieur
Arnaud
Cheux
répond
affirmativement.
Madame
le Maire
confirme
qu'il est plus
aisé de fixer
un
forfait
que
de
relever
les compteurs.
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
demande
si cette
redevance
concerne
également
les gens
du
voyage.
Monsieur
l’Adjoint
répond
qu'il s'agit
d'occupation
du
domaine
public
pour
des
spectacles
itinérants.
DCM
2022-074
- Subventions
communales
(La
Grande
Echelle
315
€,
La
Compagnie
Asphalte
5000
€)
Monsieur
l’Adjoint
aux
Finances
propose
de
délibérer
sur
les subventions
suivantes
:
>
315€
pour
la
Grande
Echelle,
subvention
annuelle,
>
5000€
pour
la Compagnie
Asphalte
dans
le cadre
d’une
convention
pour
l'organisation
des
journées
du
patrimoine
au
Vieux
Chéteau,
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
l’Adjoint
propose
de
voter
les subventions
séparément,
le Conseil
Municipal :
>
Vote
315
€ pour
la Grande
Echelle,
Adoptée
à l'unanimité,
> _
Vote
5 000
€
pour
la Compagnie
Asphalte,
Adoptée
à la
majorité
{2
contre
: JB
Marchand
et
K Levavasseur,
1 abstention
: N
Brunet),
>
Inscrit
ces
dépenses
au
budget
communal.
Madame
Natacha
Brunet
demande
pourquoi
les
entrées
des
JEP
sont
payantes
puisque
la
commune
subventionne
la Compagnie
Asphalte
?
Madame
Isabel
Coudray
informe
que
la compagnie
fait le tour
des
écoles,
en
plus
des
prestations
du
WE.
Madame
Isabelle
Vauquelin
précise
que
toutes
les interventions
du
WE
ne
sont pas
payantes.
Madarne
Isabelle Ameye
indique
qu’un
forfait
de
15
€ donne
accès
à tous
les spectacles
du
WE.
Monsieur
Arnaud
Cheux
replace
l'événement
dans
son
contexte
de JEP,
le site
du
Vieux
Château
a
été
retenu
pour
le plus
grand
plaisir
des
Neubourgeois
mais
la programmation
de
la
Compagnie
Asphalte
est
soutenue également
par
la
Région,
le
Département
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg.
Les
visiteurs
attendus
ne
viendront
pas
seulement
du
territoire
neubourgeois.
DCM
2022-075
- Décision
modificative
n° 1 du
budget
communal
Monsieur
l’Adjoint
aux
Finances
expose
qu’une
décision
modificative
n°
4
du
budget
communal
est
nécessaire
aux
motifs
suivants
:
1)
Pour
la
mise
en
non-valeur
de
créances
éteintes,
le
compte
6542
doit
être
alimenté
car
aucun
crédit
n'a
été
voté.
Le
montant
à
régulariser
s'élève
à 4
521,12
€.
2)
Pour
le
remboursement
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants,
nous
avions
voté
au
budget
sur
le
compte
7391112
un
montant
de
3 000
€,
mais
il
nous
est
demandé
une
somme
de
5
973
€.
Il a
donc
fallu
ajouter
2 973
€
sur
ce
compte.
Pour
alimenter
ces
comptes,
nous
avons
prélevé
une
somme
de
7
495
€
au
compte
64731
{allocations
chômages
versées
directement).
Compte
64731
: - 7495
€
Compte
6542
: +4522€
Compte
7391112
: +
2973
€
3)
En
décembre
2021,
nous
avons
perçu
à
tort
une
subvention
de
516,84
€
du
Comité
départemental
olympique
de
l’Eure.
Cette
somme
aurait
dû
parvenir
à
la
communauté
des
communes
du
plateau
du
Neubourg.
Pour
procéder
au
remboursement
de
cette
somme,
le
compte
1323
(dépenses
en
subvention
d'investissement)
est
crédité
et
le
compte
21758
(autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques)
est
diminué. Compte
21758
:-517€
Compte
1323
:+517€
4j
Augmentation
des
crédits
aux
comptes
1641
et
66111
à
la
suite
de
l'emprunt
contracté
au
mois
de
juillet 2022.
Le
budget
a
été
voté
sur
la
base
des
emprunts
existants.
La
première
échéance
du
nouvel
emprunt
aura
lieu
en
novembre
2022
{Compte
1641
- Capital
: 7 692,31
€,
Compte
66111
—
intérêts
: 2
140,00
€).
Pour
réévaluer
le
compte
des
intérêts,
le
compte
615231
(voiries)
a
été
diminué
et
pour
celui
des
amortissements
le
compte
2041582
(bâtiments
et
installations}
a été
également
réduit.
Compte
615231
: - 2200
€
Compte
66111
: +2200
€
Compte
2041582
: - 7700
€
Compte
1641
: +
7700
€
5)
Augmentation
des
crédits
concernant
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
indemnités
des
élus.
Le
compte
65748
doit
être
augmenté
pour
le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
de
5000
€
à
la
compagnie
Asphalte
(Journées
du
patrimoine
: spectacle
dans les
jardins
du
château).
Suite
à
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
au
1er
juillet
2022,
le
compte
65311
{indemnité
des
élus)
et
le
compte
65313
(cotisations
retraites
élus)
doivent
être
augmentés. Les
crédits
au
compte
6232
(fêtes
et
cérémonies)
sont
réduits
pour
compenser
ces
hausses.
Compte
6232
: - 5000
€
Compte
65748
: + 3700
€
Compte
65311
: +
1100
€
Compte
65313
: +200
€
6}
Augmentation
de
3,5
%
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
au 1° juillet
2022.
L'augmentation
de
la
valeur
du
point
d'indice
au
1° juillet
2022
oblige
à
une
réévaluation
du
chapitre
(012)
concernant
la
charge
salariale,
Afin
de
garder
l'équilibre
du
budget,
nous
vous
proposons le
jeu
d'écriture
suivant
:
Les
chapitre
021
(virement
à
la
section
de
fonctionnement
=
recette
d'investissement)
et
023
(virement
à
la
section
d'investissement
=
dépense
de
fonctionnement)
sont
baissés
de
90
000
€.
Afin
d'équitibrer
le
budget
en
investissement,
les
dépenses
d'investissement
au
compte
2138
(autres
constructions)
sont
diminuées
de
90
000
€.
Pour
garder
l'équilibre
dans
la
section
de
fonctionnement,
les
90
000
€
ont
été
répartis
sur
divers
articles
du
chapitre
012.
Investissement
Dépenses,
Compte
2138
: - 90000
€
Investissement
Recettes,
Chapitre
021
: - 90000
€
Dépenses
de
fonctionnement,
Chapitre
023
: - 90000
€
Dépenses
de
fonctionnement,
Chapitre
012
: + 80000
€ répartis
de
la façon
suivante.
Compte
6332
: +
200
€
(Cotisations
FNAL)
Compte
6336
: + 5000
€ {Cotisations
CNFPT)
Compte
64111
: +
10000
€
(Rémunération
des
agents)
Compte
64113
: + 300 € {NBI)
Compte
64118
: + 2000
€
(Autres
indemnités)
Compte
64131
: +44500
€
(Rémunération
des
contractuelles)
Compte
6451
: +
15000
€
(Cotisations
URSSAF)
Compte
6453
: +
10000
€
(Cotisations
CNRACL/Retraïte
des
agents)
Compte
6454
: +
3000
€
(Cotisations
ASSEDIC)
Monsieur
Arnaud
Cheux
propose
de
valider
ces
écritures.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
>
Autorise
la
décision
modificative
n°
1
qui
suit :
imputation
OUVERT.
REDUIT
D
F
011
6152311
020
2 200,00
D
F
011
6232
620
5 000,00
D
F
012
6332
01
/ADMIN
200,00
D
F 012
6336
01
/ADMIN
5 000,00
D
F 012
64111
01
/ADMIN
10
006,00
D
F 012
64113
Of
/ADMIN
300,00
D
F 012
64148
01
/ADMIN
2 000,00
D
F 012
64131
01
44
500,00
D
F 042
6451
01
/ADMIN
15
000,00
D
F 042
6453
01
/ADMIN
10
000,06
D
F 042
6454
0
3 000,00
DF
01264731
281
7 495,00 DF
0147394112
020
2 973,00
D
F
023
023
020
(ordre)
90
000,00
D
F 65
65311
01
/ADMIN
1
100,00
D F
65
65313
01
/ADMIN
200,06
D
F 65
6542
020
4
522,00
D F
65
65748
024
3 700,00
D
F 66
66111
620
2 200,00
D118
1323
OPFI
01
517,00
D
116
1641
OPFI
01
7 700,00
D
1204
2041582
OPNI
020
7 700,00
D121
2138
OPNI
325
90
060,00
D121
21758
OPNI
020
517,00
R
1021
02+
OPFI
020
(ordre)
90
000,00
Adoptée
à l'unanimité,
PERSONNEL
COMMUNAL
DCM
2022-076
- Tableau
des
effectifs
au
1°
septembre
2022
Cette
délibération
annule
et remplace
les précédentes
délibérations.
À
la
suite
des
derniers
mouvements
du
personnel
communal,
Madame
le
Maire
propose
d'arrêter
le
tableau
des
effectifs
au
1°
septembre
2022,
joint
à
la convocation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Arrête
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communai
au
1%
septembre
2022. hors
.
.
collaborateur
de
cabinet
pour
information
=
tableau
attaché - chef de projet pvd
direct
emplois
de direction
directeur
général
des
services
attachés
attaché
ATTACHES principal
1° el
rédacteurs
principal
2
cl
rédacteur
RÉDACTEURS
1° classe
adjoints
incipal
2° classe
administratifs
adjoint
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
FILIERE
ADMINIS
TRATIVE
adminsitrative
sislslolololsis
énieur
énieur
principal
de
le el
.
principal
de
29 el
techncien
technicien Techniciens principal
agent
maitrise
ent
de
maitrise
ents
de Maîtrise
Vel
principal
2° el
adjoint
sjuleieielel-
technique
le
sislelstsiolsioiolcle
adjoint
technique
©
Adjoints
Techniques
FILIERE TECHNIQUE
ére
classe
total
oric
À
total
orie
B
slolsisis ls]
total
orie
C
TOTALE
DES
EFFECTIFS
PERMANENTS
0
68
Adoptée
à
l'unanimité,
Madame
Natacha
Brunet
demande
l'utilité
de
ce
vote.
Madame
le
Maire
rappelle
que
ce
tableau
fixe
les
effectifs
à
un
instant
T,
qu’il
est
important
pour
le
conseil
municipal
de
visualiser
les
effectifs
de
la commune.
DCM
2022-077
—
Délibération
fixant
les
autorisations
d'absence
au
titre
d'évènements
familiaux
accordées
aux
agents
de
la collectivité
Madame
Le
maire
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
aux
articles
L 622-1
du
code
de
la fonction
publique,
il appartient
aux
collectivités
territoriales
de
définir,
après
avis
du
comité
technique,
la
liste
des
événements
ouvrant
droit
à autorisation
d'absence
n'entrant
pas
en
compte
dans
le
calcul
des
congés
annuels,
ainsi
que
les
modalités
d'application
correspondantes.
10 L'octroi
des
autorisations
d'absence
est
lié à une
nécessité
de
s'absenter
du
service
: ainsi
un
agent
absent
pour
congés
annuels,
RFF,
maladie.
au
moment
de
l'événement,
ne
peut
y prétendre.
Elles
ne
sont
pas
récupérables. De
nouvelles
dispositions
d’autorisations
d'absence
pour
le
décès
d’un
proche
ont
été
présentées
au
comité
technique
du
16
mars
2022.
Considérant
l'avis
du
comité
technique
du
6 juillet
2022,
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée
d'adopter
les autorisations
d'absence
suivantes
:
Décès
Nombre
de jours
pouvant
être
accordés
- du
conjoint
(ou
partenaire
lié
par
un
PACS}
5 jours
- d'un
père
où
d'une
mère
(ou
du
conjoint}
3 jours
- d’un
frère
ou
d’une
sœur
3 jours
- d'un
grand-parent
{ou
du
conjoint}
1 jour
- d’un
beau-frère
où
d'une
belle-sœur
1 jour
Les
règles
statutaires
s'appliquent
pour
les
autres
{Se
référer
aux
textes
réglementaires
en
événements
familiaux.
vigueur.
Règles
générales
:
- Elles
sont
accordées
en
fonction
des
nécessités
de
service.
- La
durée
de
l'événement
est
incluse
dans
le temps
d'absence
même
si celui-ci
survient
au
cours
de jours
non
travaillés.
- Les
journées
accordées
doivent
être
prises
de
manière
consécutive.
- L'octroi
de
délai
de
route
éventuel
(48
h]
est
laissé
à
l'appréciation
du
maire,
- L'agent
doit
fournir
la
preuve
matérielle
de
l'événement
(acte
de
décès),
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Décide
d'adopter
les
modalités
d'octroi
d'autorisations
d'absence
aux
agents
de
la collectivité
ainsi
proposées.
-
Dit
qu’elles
prendront
effetà
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération,
-
Et qu'il
appartiendra
à l'autorité
territoriale
d'accorder
les autorisations
individuelles
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services.
Adoptée
à l'unanimité,
AFFAIRES
SOCIALES
DCM
2022-078
- MonLogement27
: Modification
du
capitai
social,
modification
des
statuts
et autorisation
du
représentant
de
la collectivité
à participer
au
vote
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la société
Madame
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire
de
NEUBOURG
rappelle
que
la
commune
de
NEUBOURG
est
déjà
actionnaire
de
la
SEM
MonLogement27
(10
actions),
société
d'économie
mixte,
au
capital
de
16
590
592
euros
qui
a
pour
objet
«
dans
les
limites
du
Département
de
l'Eure
et
éventuellement
des
arrondissements
limitrophes
:
11 —
L'étude,
l'acquisition,
la
construction,
la
restauration,
la
rénovation
ou
l'aménagement
d'immeubtes
collectifs
ou
individuels
à
usage
d'habitation,
aidés
ou
non
par
F'ETAT,
ainsi
que
d'immeubles
à
usage
de
bureaux,
de
locaux
professionnels,
commerciaux,
industriels
ou
artisanaux;
-
L'étude,
la
construction
et
l'iménagement
des
équipements
publics
ou
privés
complétant
ou
accompagnant
les
opérations
qui
précèdent
;
-
L'étude
et
la
réalisation
de
toutes
opérations
permettant
la
mise
à
disposition
de
tous
constructeurs
d'immeubles
à
usage
d'habitation
des
terrains
nécessaires
;
- L'acauisition
de
tous
terrains
nécessaires
à ta poursuite
des
activités
ci-dessus
énumérées
;
-
La
location
ou
la
vente
et
d'une
manière
générale
la
gestion,
l'entretien
et
la
mise
en
valeur
de
ces
immeubles,
équipements
ou
terrains
;
-
L'obtention
de
tous
emprunts,
ouvertures
de
crédits
ou
avances,
avec
ou
sans
garantie
ou
hypothèque
pouvant
favoriser
la
réalisation
de
l'objet
social.
La
société
exercera
les
activités
visées
ci-dessus,
tant
pour
son
propre
compte
que
pour
autrui ;
elle
exercera
en
particulier
ces
activités
dans
le
cadre
de
conventions
passées
avec
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
dans
le
cadre
de
conventions
de
mandat,
de
prestations
de
service,
d'affermage
où
de
concessions
de
services
publics
à caractère
industriel
et commercial.
D'une
manière
plus
générale,
elle
pourra
prendre
toutes
participations
dans
toutes
sociétés
poursuivant
un
objet
complémentaire
au
sien,
accomplir
toutes
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
mobilières
et
immobilières,
pouvant
se
rattacher
directement
où
indirectement
à
l'objet
social
où
susceptibles
d'en
faciliter
la
réalisation.
Augmentation
de capital
il
est
rappelé
que
depuis
le
ler
janvier
2021,
un
organisme
de
logement
social
qui
gère
moins
de
12
000
logements
doit
appartenir
à
un
groupe
d'organismes
de
logement
social
au
sens
de
l’article
L.
423-1-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(Loi
ELAN
n°2018-1221
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique).
Cette
loi
autorisant
par
ailleurs
ta
fusion
d’un
OPH
et
d'une
SEM
agréée,
les
actionnaires
de
la
SECOMILE,
réunis
en
Assemblée
Générale
Extraordinaire
le
15
décembre
2020,
ont
décidé
de
procéder
à
cette
opération
avec
EURE
HABITAT,
Office
Public
rattaché
au
Département
de
l'Eure,
ce
qui
a
conduit
à
la
création
de
la
SEM
MonLogement27.
La
fusion
des
deux
opérateurs
de
logements
conventionnés
s’est
également
traduite
par
la
création
de
nouvelles
actions
au
profit
du
Conseil
Départemental.
Ainsi,
la
part
de
l'actionnariat
public
est
passé
à 92,34
%
du
capital
social
de
MonLogement27.
Afin
de
respecter
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
impose
à
une
Société
d'Economie
Mixte
que
son
capital
soit
détenu
à
au
moins
15
%
par
des
actionnaires
privés,
un
prêt
d'actions
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
a
été
consenti
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Eure.
Cependant,
pour
rétablir
de
façon
durable
l'équilibre
entre
la
participation
au
capital
des
actionnaires
publics
et
celle
des
actionnaires
privés,
les
administrateurs
ont
décidé,
lors
de
la
fusion,
de
procéder
à
une
augmentation
de
capital.
L'objectif
de
cette
augmentation
de
capital
est
donc
de
sortir
du
prêt
d'actions
réalisé
par
le
Conseil
Départemental
au
profit
de
la
CDC
et
de
rééquilibrer
lactionnariat
de
la
Société,
conformément
aux
dispositions
légales.
Cette
augmentation
de
capital
serait
donc
réservée
aux
actionnaires
privés
; les
collectivités
actionnaires
ont
été
informées
de
cette
démarche.
Après
plusieurs
échanges,
seuls
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
{CDC},
Action
Logement
Immobilier
(ALI)
et
la
Caisse
d'Epargne
ont
manifesté
leur
intention
de
participer
à
cette
augmentation
de
capital.
Le
nombre
d'actions
à
créer
a
été
défini
pour
permettre
d'atteindre
le
seuil
légal
de
15
%
d’actions
détenues
par
des
acteurs
privés.
Ces
actions
supplémentaires
seraient
des
actions
de
catégorie
B,
dispositif
créé
par
la
loi ALUR.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé,
par
le
conseil
d'administration
de
la
SEM
Montogement27,
de
procéder
à
une
augmentation
de
capital
en
numéraire
dont
le
montant
serait
fixé
à
1
433
360
euros,
ce
qui
aurait
pour
effet
de
porter
le
capital
de
16
590
592
euros
à
18
023
952
euros,
Cette
augmentation
de
capital
serait
réalisée
au
moyen
de
l'émission
de
89
585
actions
nouvelles
de
catégorie
B
(Loi
ALUR)
d'un
12 montant
de
16
euros
nominal
chacune.
Ces
actions
nouvelles
de
catégorie
B
(Loi
ALUR)
seraient
émises
à
la
valeur
nominale,
sans
prime
d'émission.
il serait
proposé
de
supprimer
le
droit
préférentiel
de
souscription
au
profit
de
3 actionnaires
déjà
existants
:
-
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
à
concurrence
de
48
456
actions
nouvelles
de
catégorie
B
Loi
ALUR,
soit
un
montant
de
775
296
euros,
-
Action
Logement
Immobilier
à
concurrence
de
37
298
actions
nouvelles
de
catégorie
B
Loi
ALUR,
soit
un
montant
de
596
768
euros,
-
la
Caisse
d'Epargne
à
concurrence
de
3
831
actions
nouvelles
de
catégorie
B
Loi
ALUR,
soit
un
montant
de
61
296
euros,
A
l'issue
de
cette
augmentation
de
capital,
le
pourcentage
détenu
par
notre
collectivité
dans
le
capital
social
de
la SEM
MonLogement?27
demeurera
inchangé
compte
tenu
de
notre
faible
participation.
Modification
de l’article 6 — Capital social
Modification
de
l’article 11
— Droits
et obligations
attaches
aux
actions
Création
d’un
article
6 bis — Droits particuliers
Cette
augmentation
de
capital
entraînera
une
modification
statutaire
de
la
composition
du
capital
social
au
sens
de
l’article
L
1524-1
du
CGCT.
Par
conséquent,
à
peine
de
nullité
du
vote
du
représentant
de
notre
collectivité
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire,
il
convient
d'approuver
au
préalable
cette
modification. Cette
augmentation
de
capital
entraînera
également
la
création
d'un
nouvel
article
et
la
modification
statutaire
des
droits
et
obligations
attachés
aux
actions
afin
de
prendre
en
compte
les
caractéristiques
et
droits
particuliers
des
actions
de
catégorie
B
(Loi
ALUR}
émises
au
titre
de
cette
augmentation
de
capital.
Par
conséquent,
nous
vous
proposons
également
d'approuver
ces
modifications.
Dans
la
perspective
de
la
tenue
de
l'assembiée
générale
extraordinaire,
prévue
te
29
novembre
2022,
il
convient
de
délibérer
sur
le
projet
de
modification
des
articles
6
et
11
des
statuts
relatifs
au
capital
social
et
aux
droits
et
obligations
attachés
aux
actions,
de
l'insertion
d’un
nouvel
article
6
Bis
stipulant
des
droits
particuliers
au
profit
des
actions
de
catégorie
B
(Loi
ALUR}
et
d'autoriser
notre
représentant
à
participer
au
vote
de
l'assemblée
générale
sur
les
modifications
statutaires,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1522-4,
L.
1524-1
et
L.
15245;
Vu
le
Code
de
commerce
;
>
Approuve
le
principe
de
l'augmentation
de
capital
en
numéraire,
réservée à
:
—
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consigrations
à
concurrence
de
48
456
actions
nouvelles
de
catégorie
B
Loi
ALUR,
soit
un
montant
de
775
296
euros,
-
Action
Logement
Immobilier
à
concurrence
de
37
298
actions
nouvelles
de
catégorie
B
Loi
ALUR,
soit
un
montant
de
596
768
euros,
-
la
Caisse
d'Epargne
à
concurrence
de
3
834
actions
nouvelles
de
catégorie
B
Loi
ALUR,
soit
un
montant
de
61
296
euros,
ce
qui
aurait
pour
effet
de
porter
le capitai
de
16
590
592
euros
à 18
023
952
euros.
>
Approuve
la
modification
des
articles
6
et
11
des
statuts
de
la
SEM
Moniogement27
relatifs
au
capital
social
et
aux
droits
et
obligations
attachés
aux
actions
et
la création
d’un
article
6
Bis
stipulant
des
droits
particuliers
au
profit
des
actions
de
catégorie
B (Loi
ALUR)
:
Adoptée
à la majorité,
{1 abstention
: N
Brunet)
ARTICLE
6 - CAPITAL
SOCIAL
Ancienne
rédaction
: «
Le
capital
social est fixé
à SEIZE
MILLIONS
CINQ
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
MILLE
CINQ
CENT
QUATRE
VINGT
DOUZE
EUROS
(16.590.592
euros}.
13 opération
préalable
au
partage
du
boni
de
liquidation
conformément
à
l'article
1237-29
du
Code
de
commerce.
Corrélativement
la
souscription
à
des
actions
de
catégorie
B
ne
donne
pas
lieu
à
versement
par
le
souscripteur
d’une
prime
d'émission
:
* au jour
de
la décision
d'affectation
des
résultats
sur
activités
réglementées
en
assemblée
générale,
si celle-
ci
décide
de
distribuer
des
dividendes,
la
rémunération
correspondra
à
un
montant
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
pourcentage
de
la
valeur
nominale
des
actions
égal
où
inférieur
au
taux
d'intérêt
servi
au
détenteur
d’un
livret
A
au
31
décembre
de
l’année
précédente,
majoré
de
1,5
points
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L481-8
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
dans
le
respect
de
l'article
L232-15
du
Code
de
commerce
qui
interdit
de
stipuler
un
intérêt
fixe
ou
intercalaire
au
profit
des
associés.
Les
actions
de
catégorie
B
ne
donnent
aucun
droit
sur
les
résultats
des
activités
non
réglementées
:
- les
souscripteurs
des
actions
de
catégorie
B auront
droit,
à compter
de
la
réalisation
de
l'augmentation
de
capital,
aux
distributions
de
réserves
constituées
postérieurement
à
cette
date
qui
seraient
votées
en
assemblée
générale,
et
en
tant
seulement
qu’elles
concernent
les
activités
réglementées.
Le
calcul
de
la
rémunération
des
actions
de
catégorie
B
est
analogue
au
calcul
des
dividendes
en
considérant
la
part
distribuée
des
réserves
constituées
après
l'augmentation
de
capital
comme
le
résultat
distribuable
sur
l’activité
d’un
exercice
courant
;
* les
souscripteurs
des
actions
de
catégorie
B
n'auront
aucun
droit
sur
la
distribution
de
réserves
concernant
les
activités
non
réglementées.
La
possession
d'une
action
comporte
de
plein
droit
adhésion
aux
présents
statuts
et
aux
décisions
des
Assemblées
Générales.
Les
héritiers
ou
créanciers
d'un
Actionnaire
ne
peuvent
requérir
l'apposition
des
scellés
sur
les
biens
et
papiers
de
la
société,
ni
s'immiscer
en
aucune
manière
dans
les
actes
de
son
administration.
Ils
doivent
pour
l'exercice
de
leurs
droits,
s'en
rapporter
aux
inventaires
sociaux
et
aux
décisions
des
Assemblées
Générales.
>
Autorise
son
représentant
Madame
Hélène
LEROY
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SEM
Montogement27
à
voter
en
faveur
des
résolutions
concrétisant
ces
modifications
statutaires,
et
le
dote
de
tous
pouvoirs
à cet
effet.
>
Dote
Madame
Isabelle
VAUQUELIN,
son
Maire
de
tous
les
pouvoirs
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Adoptée
à la majorité,
(1 abstention
: N
Brunet}
CULTURE
— ANIMATIONS
-- COMMUNICATION
Compte-rendu
de
la commission
du
5/09/2022
Etaient
présents
: Mesdames
Isabelle
Ameye,
Caroline
Chopin,
Claire
Lapoirie,
Isabel
Coudray,
Evelyne
Dupont
et
Isabelle
Vauquelin,
Monsieur
Gilles
Barbier.
Absentes
excusées
: Mesdames
Anita
Le Merrer
et Marie-Noëlle
Chevalier.
Participaient
Mesdames
Sandrine
Parent,
remplaçante
de
Mme
Justine
Verhaeghe
et Laurine
Ferre.
CULTURE
/ ANIMATIONS
Points
sur
les
Evènements
Culturels,
Animations
et autres
manifestations
de
Septembre
2022
à Juillet
2023.
SEPTEMBRE Ven.
16
Sam.
17
Dim.
18,
dans
le
cadre
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine,
festival
autour
du
théâtre,
de
la
musique
et des
arts
numériques
« et pop
| au
Château
», dans les
jardins
et verger
du
Vieux-château,
par
la compagnie
ASPHALTE.
Et exposition
« Le
Neubourg
entre
1980
et 2000
» à la Chapelle
Saint-Jean.
OCTOBRE Lundi
3
octobre
2022
à
19h
à
la
Salle
du
Haut-Phare:
Remise
des
prix
des
maisons
fleuries,
suite
au
passage
du
jury
fin
juillet. Samedi
8 octobre
2022
à 20h30
Cinéma
Le Viking
:
La
pièce
de
Théâtre
: « Je
t'écris
moi
non
plus
»,
prévue
à été
annulée
par
la
production.
Nous
sommes
dans
l'attente
des
propositions
de
remplacement...
Mercredi
19
octobre
2022
à 20h30
Cinéma
Le Viking
: Avant-première
« Vigneronnes
» film
documentaire
, en
présence
du
réalisateur.
Projection
précédée
d’un
échange.
Voir
la possibilité
de
participation
des
cavistes
du
Neubourg
NOVEMBRE
14 Dimanche
6 novembre
2022
Gymnase
du
Haut
Phare
: Salon
du
livre
en
collaboration
avec
la Librairie
Lepetit.
Nous
sommes
dans
l'attente
de
la
liste
définitive
des
auteurs
(es).
Samedi
12
et
Dimanche
13
novembre
: Marché
aux
arbres
Vendredi
18
novembre
2022
à 19
H au
Cinéma
Le
Viking
: Spectacle
« À jeter sur
la voie
publique
»
Jeudi
24
novembre
20h30
Cinéma
le Viking
: Mois
du
film
documentaire
avec
la médiathèque
DÉCEMBRE Samedi
17
décembre
: Feu
d'artifice
de
Noël,
rue
des
remparts,
si l'avancement
des
travaux
du
Vieux-Château
le permet.
Voir
si possibilité
d'obtenir
des
bonnets
de
Noël
pour
distribution
aux
enfants.
JANVIER Vendredi
6 janvier
2023
à la Salle
du
Haut-Phare
: Vœux
de
la municipalité
Jeudi
12 janvier
2023
à 20h30
Cinéma
Le Viking
: Théâtre
: « Les
Possédés
d’Ilifurth
» avec
le Tangram.
La
billetterie
n'est
pas
à prendre
en
charge
par
la ville.
FEVRIER Festival du
Dessin Animé
Programmation
:
Du
samedi
28
janvier
au
dimanche
26
février
2023
Inauguration
le samedi 28
janvierà
11H
au
musée.
Expositions
du 28
janvier
au
26
février
à
la médiathèque
et au
musée
Projections
du
8 au
26
février
2023
Voir
possibilité
de
deux
projections
« Nostalgie
Disney
»,
l’une
avec
animation
et l’autre
sans
Jeu
concours
ville
Participation
Courrier
de
l'Eure,
Ucial
?
Conférence
« Le
Cheval
» animée
par
Mr
Deperrois
le jeudi
2 février
Jeudi S
février
2023
à 20h30
Cinéma
Le Viking
: « One
man
show Donel
Jack's
man
»
Organisé
par
le
Ciub
des
Kiwanis.
Ils
doivent
nous
communiquer
tes
tarifs.
La
ville
s'occupe
de
la
communication,
ils
prennent
en
charge
eux
même
la billetterie.
MARS Samedi
4
mars
Salle
du
Haut-Phare
: La
dictée
du
Neubourg
— sollicitation
des
principaux
des
collèges
en
cours.
Mercredi
8 mars
: Journée
de
la femme
- distribution
de
roses
aux
agents
de
la ville
Samedi
11
mars
2023
à 20h30
Cinéma
Le Viking
: Théâtre
« L'amour
sur
un
plateau
» avec
la troupe
Les
Zig'O'Matic,
(tarifs
proposés
: 10
et
6
€,
à voter
ultérieurement)
Dimanche
19
mars
Salle
du
Haut-Phare
: Repas
des
ainés
Dimanche
26
mars
Centre-ville
: Comice
Agricole
AVRIL Samedi
1%
et
Dimanche
2 avril
(à
confirmer):
Exposition
des
Rameaux
- UP
Samedi
8 avril
: Chasse
aux
œufs,
lieu
à définir si impossibilité
d'occuper
les jardins
du
Vieux-Château
MAI La
nuit
des
musées
; événement
national,
pas
de
date
définie
à ce
jour
JUIN La journée
de
la peinture
organisée
le premier
dimanche
de
juin
n'aura
pas
lieu,
le nombre
de
participants
étant
à la baisse.
Elle
est
reportée
à 2024.
Le
matériel
périssable
restant
(peinture,
feutres)
sera
distribué
aux
garderies
des
écoles.
Mercredi 21
juin
parvis
de
la mairie
et centre-ville
: Fête
de
la musique
Samedi 24
juin
: Fête
Saint-Paul,
{Pas
de
courses
hippiques
en
nocturne
de
prévues)
Opération
fauteuil
gagnant
au
cinéma
(fin juin
— début
juillet)
JUILLET 13
et
14 juillet
: « Les
Estivales
» reconduites
derrière
l'office
de
tourisme.
Voir
si possibilité
d'aménagement
du
terrain
plus
approprié. Feux
d'artifice
:
La
ville
organise
chaque
année
trois
feux
d'artifice.
Un
à
la
St
Paul
fin
juin,
un
second
le
13
juillet
et
un
troisième
en
décembre.
Sur
la période
de
l’été,
deux
feux
sont
tirés
à 15 jours
d'intervalle.
La
commission
propose
de
supprimer
celui
du
13 juillet et de
conserver
celui
de
la St Paul,
avec
un
spectacle
un
peu
plus
conséquent.
COMMUNICATION
15 -
Guide
des
manifestations:
édité
2 fois
par
an
et suspendu
depuis
te
covid,
puisque
incertitude
sur
la
réalisation
des
différents
évènements
prévus,
devrait
être
réédité
au
printemps
prochain,
avec
un
nombre
d'éditions
revu
à la baisse.
-
Choix
de
la carte
postale
ancienne
pour
le catendrier
2023.
Madame
Evelyne
Dupont
revient sur la proposition
de
la commission
qui souhaîte
soumettre
au
vote
du
conseil
la suppression
du feu
d'artifice
du
13 juillet.
Madame
Natacha
Brunet
demande
si la motivation
est un
souci
d'économies.
Du fait
des feux
d'artifice
rapprochés,
Madame
le Maire
répond
qu'elle
a souvent
eu
des
reproches
du
style
: « Au
Neubourg,
vous
avez
les moyens
! »
Monsieur
Marchand
demande
à garder
les trois.
Il rappelle
que
celui du
14/07
est important,
c'est la fête
nationale
!
Madame
Levavasseur
pense
qu'il y a des économies
à faire.
Madame
Coudray
constate
qu'il y a plus
de
monde
à la
fête
St Paul.
Monsieur
Davoust
précise
que
les forains
étaient
très satisfaits
du site
de
tir.
Monsieur
Marchand
propose
un
vrai marché
de
Noël
à la place.
Madarne
Lapoirie
suggère
une
parade
de
Noël.
Monsieur
Barbier prévient
que
le coût
d’un
prestataire
pour
une
parade
est plus
onéreux.
Madame
Dupont
donne
les prix des feux
en
rappelant
qu'ils
datent
de
2020
puisqu'ils
n’ont
pas
été
tirés
en
2020
et en
2021,
en
raison
de
la crise sanitaire
:
-
4950€ pour
la St Paul
-
5250
€ pour
le 14/07
-
3300
€ pour
Noël
Monsieur
Delaunay
estime
qu'il n'y
a plus
de feu
d'artifice
le 14/07
dans
beaucoup
d'endroits
en
raison
du
risque
incendie.
Madame
le Maire
rappelle
qu’il y a eu
des
accidents
et que
les conditions
de
sécurité
vont se
durcir.
{l'est demandé
à la commission
de
travailler
de
nouvelles
propositions.
URBANISME
— PATRIMOINE
Compte-rendu
de
la
commission
du
6/09/2022
Etaient
présents
: | Ameye,
F Bronnaz,
N
Brunet,
S
Cherrier,
MN
Chevalier,
E Detaille,
À
Le
Merrer,
| Vauquelin.
Étaient
excusés
: G Barbier,
! Coudray,
À
Leroy,
B Lopez
—
DCet
DIA
-
DC
027
428
22
N0003
: Cession
d’un
fonds
de
commerce,
62
rue
de
la
République,
boucherie,
charcuterie,
conserves.
Future
activité
: identique.
-
DIA
027
428
22
NOG45
: Cession
d’une
habitation,
22
rue
Octave
Bonnel.
Parcelle
AL
201/
657m°,
zone
Uh.
-
DIA
027
428
22
N0046
: Cession
d’un
local
commercial,
route
de
Pont
de
l’Arche.
Parcelle
AM
339
/ 4
056m?,
zone
Uh.
- _
DIA
027
428
22
N0047
: Cession
d’une
habitation,
4
rue
du
Maréchal
Leclerc.
Parcelles
158,
159
et
537/
1
196
m2
zone
Uh.
-
DIA
027
428
22
N0048
: Cession
de
terrains
à bâtir,
rue
du
Bosc
Fichet.
Parcelles
AH
116,
117,
119,
120
/ 17
362m°,
zone
Uh
/ OAP
n°1.
-
DIA
027
428
22
N0049
: Cession
d’une
habitation,
8
allée
de
la
Garenne.
Parcelles
AB
88,
91/1
752m2,
zones
Uh (AB 88) et N (AB 91).
-
DIA
027
428
22
NOO50
: Cession
de
2
maisons
individuelles
non
habitables
à
restaurer,
21
Ter/23
rue
du
Val
Sery.
Parcelles
AL
40,
41/
99m2,
zone
Uh.
-
DIA
027
428
22
N0051
: Cession
d’un
terrain
à
bâtir,
allée
du
chemin
Vert.
Parcelles
AH
73,
97,
98
/ 7
483m°,
zones
1AUh
(AH
98)
et
Uh
(AH
73,
97)
/ OAP
n°5.
- _
DIA
027
428
22
N0052
: Cession
d’une
habitation,
7
square
du
8
mai.
Parcelle
AR
115/
690m?,
zone
Uh.
-
DIA
027
428
22
N0053
: Cession
d’une
habitation,
5
rue
Pierre
Mendès
France.
Parcelles
AM
145,
146
/
988m°,
zone
Uh,
- _
DIA
027
428
22
N0054
: Cession
d’une
habitation,
12
avenue
Pierre
Mendès
France.
Parcelle
AP
72
/ 1 768m°,
zone
Uh,
-
DIA
027
428
22
NOO55
: Cession
d’une
habitation,
7
route
de
Beaumont.
Parcelle
AE
151/
4
013m?,
zones
Uh
etN.
-
DIA 027
428
22
N0056
: Cession
d’un
terrain
à usage
industriel
(stackage),
Heu-dit
Le
Ressault.
Parcelle
AS
11/
9
199m°,
zone
Uai.
-
DIA
027
428
22
N0057
: Cession
d’une
habitation
et
d’un
terrain
à
Usage
industriel
(stockage),
lieu-dit
Le
Ressault.
Parcelles
AS
10,
24,
36,
39
/
12
337m°,
zone
Uai.
-
DIA
027
428
22
N0058
: Cession
d’une
habitation,
5
route
de
Conches.
Parcelie
AR
118/
638m2,
zone
Uh.
16 -
Les
membres
de
la
commission
ne
souhaitent
pas
aliéner
ces
biens.
+
Déclaration
Préalable
:
-
DP
027
428
22
N 0055
: 1 allée
de
la Garenne.
Parcelle
AB
68
/ 1 035m°,
zone
Uh
(ABF).
Réparation
et mise
en
peinture
de
2 souches
de
cheminée
(peinture
ton
pierre).
CCPN
: accord
ABF
: accord
Avis
de
la commission
: favorable.
-
DP
027
428
22
N
0056
: 8
rue
du
Haut
Phare.
Parcelle
AN
70
/ 504m?,
zone
Uh
{ABF).
Construction
d’une
pergola
autoportante
tubulaire
contre
un
mur
(façade
de
la maison)
3850mm
X 4200
mm.
Couleur
gris
anthracite
{(RAL
7016).
Toiture
recouverte
de
plaques
Pergotop
blanc
(16
mm).
ABF
: accord
CCPN
: Accord
Avis
de
la commission
: favorable
-
DP
027
428
22
N
0057
: 49
rue
Dupont
de
l'Eure.
Parcelle
AE
18
/ 188m°,
zone
Up.
Pose
d’un
store
en
toile,
extérieur
en
applique
(hauteur
de
pose
2400
mm)
2600
mm
X 3600
mm.
Armature
laquage
RAL
mat
8019.
ABF:enattente CCPN
: en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
: favorable
-
DP
027
428
22
N
0058
:
3
rue
de
Crosville.
Parcelle
AM
99
/ 634m°,
zone
Uh.
Pose
d’un
vélux
de
toit
78
X
98
cm
en
milieu
de
travée
(rajout
à
la
DP
027
428
22
N
0023
validée
lors
d’une
précédente
commission}.
CCPN :
accord
Avis
de
la commission
: favorable
-
DP
027
428
22
N
0059
: 18
rue
de
la
République.
Parcelle
AK
142/
394m°,
zone
Up
(ABF).
Ravaiement
de
façade
et pose
d’un
store.
Coloris
blanc
pour
la façade
et store
coloris
bordeaux,
Travaux
déjà
réalisés.
ABF
: accord
CCPN
: dossier
en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
: les
membres
de
la
commission
rappellent
que
le
coloris
blanc
pour
les
façades
n’est
pas
autorisé
dans
le PLU.
Madame
Le
Merrer
informe
qu'elle
a pris
contact
avec
le pétitionnaire
pour
modifier
la couleur.
-
DP
027
428
22
N
0060
: 2D
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny.
Parcelles
AO
123,
131
/ 505m°,
zone
Uh.
Changement
de
clôture.
Remplacement
de
la haie
existante
par
un
grillage
treillis
soudé
rigide
vert
(1,52m
de
hauteur)
avec
dalles
de
saubassement
(24cm
de
hauteur)
et
lattes
occultantes
vertes.
CCPN
: dossier
en
cours
d'instruction
Avis
de
la commission
: favorable
(Rappels
du
PLU
: « La
hauteur
maximale
des
clôtures
ne
doit
pas
excéder
2
mètres.
Les
clôtures
doivent
être
doublées
d'une
haie
vive
constituée
d’arbustes
d'essence
locale
cf « Guide
des
Plantations
»).
- DP
027
428
22
N
0061 :
27
rue
du
Onze
Novembre.
Parcelle
AR
105
/ 540m2,
zone
Uh.
Travaux
de
ravalement
et d'isolation
par
l'extérieur
des
murs
en
polystyrène
14
cm
+2
cm
pour
le crépis
aspect
taloché,
coloris
coquille
d'œuf.
CCPN
: en
cours
d'instruction
Avis
de
fa commission
: favorable.
-
DP
027
428
22
N0062
: 17
rue
Octave
Bonnel.
Parcelle
AL
36
/ 92m?,
zone
Uh.
Remplacement
des
menuiseries,
des
fenêtres
en
bois
par
des
fenêtres
en
PVC
blanc
et remplacement
de
la porte
d'entrée
par
une
porte
d'entrée
en
alu
blanc.
CCPN
: en
cours
d’instruction
ABF
: en
attente
Avis
de
la commission
: favorable
17 -
DP
027
428
22
N0063
: 28
rue
Octave
Bonnel.
Parcelle
AL
201
/ 657m?,
zone
Uh
(ABF).
Changement
des
fenêtres.
Remplacement
des
fenêtres
existantes
en
huisseries
PVC
blanches
/ double
vitrage
aux
dimensions
identiques.
CCPN
: dossier
en
cours
d'instruction
ABF:en
attente
Avis
de
la commission
: favorable
-
DP
027
428
22
NO064
: 8
rue
des
Monts
Rotis.
Parcelle
AR
113
/ 735m°,
zone
Uh
. Edification
d'une
clôture
en
treillis
soudés
hauteur
2.23
m
hors
sol
avec
des
poteaux
de
3,20
m
de
hauteur,
Panneaux
standards
1.73
m
de
haut
X 2.50
m
de
long.
Plaque
de
soubassement
béton
de
0.50
m
haut.
CCPN :
en
cours
d'instruction
Avis
de
la commission
: favorable
avec
prescriptions
car
la hauteur
indiquée
ne
respecte
pas
le règlement
du
PLU
(Rappels
du
PLU :
les
clôtures
doivent
être
constituées
de
murs-bahuts
bas
d’une
hauteur
n’excédant
60
cm
surmontés
d’un
dispositif à claire-voie
de
type
piliers
plus
grille
métallique
à barreaudage
vertical
simple; La
hauteur
maximale
ne
doit
pas
excéder
2
mètres.
Les
clôtures
doivent
être
doublées
d’une
haie
vive
constituée
d’arbustes
d’essence
locaie
cf « Guide
des
Plantations
»).
—
Permis
de
construire
(PC)
:
- PC
027
428
22
N
0008
: 25
square
du
8
mai.
Parcelle
AR
133/
735m?,
zone
Uh.
Construction
d’un
garage
fermé
de
15m?
d'une
hauteur
de
2.86
m
sur
une
dalle
béton
de
300
cm
X 500
cm
et d’un
préau
accolé
de
15m?
sur
gravillons.
Toiture
à
deux
pans
en
tôle
alu
ou
PVC.
Charpente
en
bois,
bardage
en
bois
ou
PVC,
fenêtres
en
PVC,
porte
de
garage
en
bois.
Poteau
en
bois
pour
te préau.
CCPN
: en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
: favorable
avec
prescriptions
(le
PVC
n’est
pas
autorisé
dans
le
PLU
comme
matériau
de
toiture
et
en
façade
pour
le
bardage).
>
Permis
d'aménager
(PA) :
-
PA
027
428
22
N00O5
: 22
rue
du
Tour
de
Ville
Nord.
Parcelle
AC
282
/ 544m°,
zone
Uh
(ABF).
Détachement
d'un
lot à bâtir
de
322m?2.
L'accès
au
futur
terrain
sera
réalisé
par
l’allée
de
la Varende.
Les
travaux
à
réaliser
taisseront
un
passage
pour
les usagers
publics
de
1.50
m
sur
le trottoir.
L'accès
devra
être
conforme
aux
prescriptions
techniques
imposées
pour
la protection
du
casier
de
80
cm
traversant
la
propriété.
ABF
: accord
avec
prescriptions
concernant
le
volume
de
la
construction,
ta toiture,
les
enduits,
les
modénatures
en
soubassement
et autour
des
baies,
la peinture
des
façades
et les
portails
Avis
de
la commission
: favorable
si respect
des
différentes
prescriptions
(Informations
complémentaires
transmises
par
M.
Lesueur
: Terrain
desservi
par
le réseau
d’assainissement
eaux
usées./
Défense
incendie
à 180
mi
(PEI
81
de
132m3/h)./
Etude
de
sol
pour
l'infiltration
des
eaux
pluviales
dans
le restant
de
parcelle
à réatiser
par
le futur
acquéreur./
L’occupation
du
domaine
public
sur
le trottoir
actuel
pour
accéder
à la propriété
est soumise
à
autorisation
préalable
de
la commune
: toute
occupation
du
domaine
public
est
payante.
/ PFAC
de
3600€
à prévoir
/
Redevance
pour
le droit
de
voirie
à acter.
Certificat
d'Urbanisme
{CU}
- CU
027
428
22
N0067
: 10A
rue
du
Bosc
Fichet.
Parcelle
AH
76/
2 340m°,
zone
Uh
(ABF).
Détachement
d'un
lotà
bâtir.
- Le
propriétaire
actuel
a
mis
la
maison
en
vente.
Un
potentiel
acquéreur
souhaiterait
savoir
si
une
seconde
maison
peut
être
construite
sur
le
terrain
{en
conservant
la
maison
existante).
- Terrain
desservi
par
le réseau
d'assainissement
eaux
usées.
- Défense
incendie
à 90
ml
(PEI
58
de
98m3/h).
- PFAC
de
3600€
à prévoir
par
le futur
acquéreur.
- Etude
de
sol
pour
linfiltration
des
eaux
pluviales
dans
le restant
de
parcelle
à réaliser.
Avis
de
la
commission
: possibilité
de
bâtir
un
lot
détaché
sur
la
parcelle
AH
76.
Informations
données
en
fin
de
commission
:
18 - Mme
Le
Merrer
indique
qu'ENEDIS
doit
procéder
au
renforcement
du
réseau
électrique
(par
la mise
en
place
d’un
autotransformateur)
pour
AHNOMOTO),
la
Linière
et
résoudre
les
baisses
de
tension
sur
certains
secteurs
comme
la rue
de
Crosville.
ENEDIS
soumet
deux
propositions
de
localisation
pour
la mise
en
place
d'un
autotransformateur
(à l'angle
de
l’avenue
Pierre
Mendès
France
et de
l'allée
du
Vallon
au
hien
Route
départementale
840,
à proximité
du
E.Lecterc
Sport}.
Les
membres
de
la commission
choisissent
l’atlée
du
Vallon
car
le transformateur
s’insérera
mieux
dans
le paysage.
- Mme
Le
Merrer
présente
les premières
modifications
du
PLU
rédigées
par
Mr
Alexandre
du
cabinet
Perspectives,
Les
échanges
en
commission
à propos
de
ces
modifications
concernent
©
la surface
de
construction
en
zone
Up
pour
les commerces
et activités
de
services.
o
Enzone
Uhles
différentes
OAP
(2
—3
et
8)
mais
aussi
les
matériaux
autorisés
pour
les
clôtures,
les toitures,
les
prescriptions
concernant
les coffres
des
volets
roulants.
o
La
création
d’un
nouveau
zonage
pour
l’extension
de
la Linière
en
zone
Ue.
Mme
Le
Merrer
précise
que
cette
dernière
modification
engendrera
un
coût
financier
plus
important
puisqu'elle
nécessite
des
études
supplémentaires
du
cabinet
Perspectives.
Prochaine
commission
: le
mardi
4
octobre
2022
Madame
Natacha
Brunet
demande
le coût financier
de
la procédure
de
modification
du
PLU.
Madame
Anita
Le
Merrer
répond
environ
5000
€ ht.
ENSEIGNEMENT-SPORT-VIE
ASSOCIATIVE
Compte-rendu
de
la commission
du
7/09/2022
Présents
: Marie-Noëlle
Chevalier,
Isabelle
Vauquelin,
Anita
Le
Merrer,
Isabel
Coudray,
Claire
Lapoirie,
Isabelle
Ameye,
Gilles
Barbier.
Conseil
d'école
Françoise
Dolto
du
27
juin dernier
Effectifs
de
fin
d'année
: 110
élèves
Départ
de
Mme
Jadot
et arrivée
de
Virginie
Cornière
Visite
des
Grandes
Sections
vers
Jean
Moulin
et Dupont
de
l'Eure.
Pique-nique
organisé
à Dupont
de
l’Eure
avec
les
enfants
et en
parallèle
café
parents
organisé
à Dupont
de
l’Eure
et
Jean
Moulin.
Accueil
des
futurs
petits
le 1% juillet
avec
l’organisation
de
deux
réunions
de
parents.
Sorties
pédagogiques
:
3 classes
ont
visité
la ferme
du
lycée
agricole,
traite
des
vaches,
matériel
agricole,
élevage
de
poulets,
nurserie
des
veaux
et ensuite
partage
de
lait et goûterà
la cantine
du
lycée
agricole.
5 classes
à Biotropica.
Activité
piscine
: 4 classes
Exercice
incendie
: le 15
mai
2022,
seul
le
personnel
était
prévenu,
évacuation
en
1mn10.
Travaux
à l’école
vus
avec
ladjoint
Edouard
Detaille
et fimmy
Firman.
Conseil
d'école
Dupont
de
l'Eure du
20 juin dernier
Effectifs
de
fin d'année
: 170
élèves
Intervention
de
Mme
Da
Silva
pour
les
ULIS,
tous
tes
enfants
au
nombre
de
12
ont
eu
des
temps
d’inclusion
dans
les
classes
primaires
et en
coopération
avec
l’UEE
des
projets
avec
la cuisine, le
jardinage
et la musique.
Intervention
de
Mme
Vandenberg
éducatrice
de
l'UEE,
5 enfants
étaient
accueillis
accompagnés
d’un
enseignant,
de
psychologue,
infirmière,
éducatrice
sportive...
Bilan
du
projet
d'école
: 3 objectifs
(Création
du
parcours
artistique
et culturel,
harmonisation
du
parcours
d'apprentissage
et de
l'évaluation
de
l'élève,
renforcer
les
relations
et
le
partenariat
avec
les
parents).
Projets
sportifs
« Foot
à
l'école
: 6 séances
- Tennis
: 10
séances
+ Golf: 4 séances
réglées
par
la coopérative
600€
- judo
: 6 séances
pour
les CM1
+ Danse
: dans
le cadre
d'une
résidence
d'artiste,
restitution
au
viking
le jeudi
9/09.
Autres
projets
- Le journal
de
l'école
+ Nettoyage
de
la nature
a eu
lieu
le 3 juin
90kg
de
déchets
ramassés
en
2 heures
19 + Echange
Grande
Section
CP
le 13 juin
- Sortie
au
Musée
le 30
juin
pour
l'expo
de
ta Grande
Echelle
+ Initiation
à la Chimie
: classe
de
CE1/CE2
+
Croqueurs
de
livres
CE1/CE2
et
CE2/CMi
+ Dévoreurs
de
livres
: 2 élèves
se sont
rendus
au
Départements
+ Les
poussins
: expérience
des
CM1
(couveuse
pour
voir
naître
les
poussins)
Sorties scolaires + CP
et
ULIS
se sont
rendus
au
centre
équestre
d'Epégard
avec
plusieurs
ateliers
ainsi
que
les
CP/CE1
et les
CE/CE2
+ Sortie
à Cerza
pour
les CM1
et
les
CM1/CM2
+ Sortie
Accrobranche
à Brosville
pour
les CE2/CM1
et CM2
Toutes
les sorties
scolaires
ont
été
financées
par
la coopérative
scolaire.
Bien vivre ensemble
à l’école
La
mise
en
place
d'un
espace
d'échange
et d'écoute
entre
les différents
partenaires
de
l’école
serait
une
piste
permettant
de
trouver
des
solutions
au
bénéfice
de
tous.
Kermesse Elle
a été
une
réussite
avec
les chants
des
enfants
dirigés
une
dernière
fois
par
Christine
Vallée
en
fin d'année
scolaire.
Le
montant
du
bénéfice
est de
2 146.05€
Remplacement
de
Christine
Vallée
Celle-ci
prendra
sa
retraite
en
mars
2023,
une
réunion
interviendra
avec
la Mairie
pour
connaître
l'avenir
auprès
des
enfants. Travaux Un
budget
municipal
a été
alloué
pour
que
le bureau
et chaque
classe
soient
dotés
d’un
ordinateur
neuf
et d’un
vidéo
projecteur
pour
Mme
Da
Silva.
Des
travaux
seront
entrepris
comme
la
peinture
extérieure
de
l'école
et des
petits
travaux
dans
les classes.
Conseil
d'école
Jean
Moulin
du
28
juin
dernier
Bilan
du
projet d'école
Entraîner
les élèves
à la lecture
à voix
haute
devant
un
auditoire
Travailler
la fluence
de
lecture
des
élèves
Améliorer
ia stratégie
de
résolution
de
problèmes
des
élèves
Rédiger
les
progressions
dans
ie domaine
du
numérique
Soutenir
les
projets
en
lien
avec
l'éducation
à
l’Art
et
la Culture
sur
l’école
Communiquer
avec
les familles
au
moyen
d’un
outil
numérique
l'ENT
« ONE
»
Proposer
des
activités
avec
la participation
des
familles
: un
travail
avec
le RASED
est
engagé
pour
organiser
des
rencontres
sur
le thème
de
la parentalité.
Sorties
pédagogiques
:
Les
CM1/CM2
et
CM2
ont
eu
une
sortie
au
Mémorial
de
Caen
grâce
au
financement
d'une
association
d'anciens
combattants
qui
a disparu
mais
a permis
cette
visite
qui
était
son
souhaït
de
faire
profiter
aux
enfants
des
écoles
des
voyages
enrichissant
sur
l'histoire
de
notre
pays.
Sorties
vélo
et
pique-nique.
Visite
au
lycée
agricole,
Médiathèque,
fermes
ouvertes
et accueil
chaleureux
de
M
et
Mme
Carpentier
pour
leur
élevage
de
porcs
à
Crosville.
Très
beau
spectacle
de
fin d'année
au
Viking
avec
le concours
de
Christine
Vallée.
20 Bilan
de
coopérative
* le montant
s'élève
à 2 489€,
l'équipe
a investi
dans
les
cours
d'escrime,
dans
les achats
de
livres
ou
du
matériel
de
bricolage. + L'équipe
souhaite
investir
dans
le renouvellement
du
matériel
de
sport
et de
la BCD.
+ L'équipe
aimerait
retrouver
une
dynamique
d'école
pour
aider
à
la réalisation
de
projets
avec
l’association
des
parents.
Prévisions
des
travaux
été
2022
+ Budget
accordé
par
la Mairie
pour
l'attribution
de
nouveaux
ordinateurs
dans
les
classes,
de
tableau
blanc
et de
vidéoprojecteur.
Remerciements
à la Mairie.
Effectifs
de
la rentrée
des
écoles
2022-2023
en
baisse
Ecole
Dolto
: 95
élèves
sur 5 classes
Dupont
de
l'Eure
: 142
élèves
primaires
+ 12
ULIS sur
8 classes
+ 8 UEE
Jean
Moulin
: 151
élèves sur 7 classes
VIE ASSOCIATIVE Forum
des
associations
a eu
lieu
le 3 septembre
dernier
avec
un
succès
jamais
atteint
plus
de
2 200
personnes
entre
9h30
et
17h30,
Toutes
les associations
sont
reparties
avec
des
adhérents
en
plus
sur cette journée.
A
renouveler
l'année
prochaine
dans
les mêmes
conditions
d'entrée
et de
sortie
différente
ce
qui
permet
de
visiter
des
nouvelles
associations. Un
grand
merci
aux
services
techniques
de
la ville
et aux
élus
présents
sur
la journée.
A.G.
UCIAL
: assemblée
générale
des
commerçants
et artisans
sur
la ville,
un
bureau
avec
un
nouveau
Président
Patrice
Eugène
notre
photographe
qui
a repris
la tête
de
cette
association
pour faire
vivre
notre
commerce
et des
nouvelles
têtes
pour
représenter
la ville.
Sont
déjà
prévues
des
animations
jusqu’au
début
du
printemps
2023.
Nous
leur souhaitons
bon
vent.
SPORTS AG.
du
football
: une
première
réunion
a eu
lieu fin
juin
mais
qui
n’a
pas
donné
satisfaction
et donc
un
nouveau
rdv
a eu
lieu
le 1°" septembre
avec
un
ancien
bureau
qui
est
resté
à la tête
de
l'association
mais
avec
de
nouveaux
arrivants,
Au 30
juin
le solde
était
positif de
9 379.06
euros.
À.G.
Volley
: 30
licenciés,
pas
de
problème
financier.
AG.
Basket
: changement
de
Président
mais
pas
de
problème
financier.
À.6G.
Kung-Fu
: aucun
changement
dans
le
bureau,
des
finances
saines,
mais
problème
dans
le
dojo
suite
à
des
infiltrations
d’eau
qui
ont
abîmé
un
certain
nombre
de
tapis
qu'il
faut
remplacer
pour
retrouver
une
sécurité
lors
des
entraînements. A.G.
Outil
en
Mains
: beau
challenge
de
cette
association
qui
réunit
des
jeunes
et des
moins
jeunes
qui
tournent
sur
tous
les
ateliers
qu'ils
soient
maçonnerie,
électricité,
cuisine,
couture,
mécanique,
etc..le
mercredi
après-midi.
Date
du
Cross
des
Collèges
: qui
aura
lieu
le 20
octobre
comme
d'habitude
au
bout
de
l’allée
du
Champ
de
Bataille
dans
le
bois.
La
RECO
: organisée
par
le Tour
Junior
le samedi
22
octobre,
course
d'amateurs
avec
différents
kilométrages,
après
la
réussite
de
l’année
dernière
une
nouvelle
date
a été
proposée
cette
année
en
espérant
qu'elle
ait autant
de
succès.
OPEN
Tennis :
ouverture
dimanche
11
septembre
et
finale
le
18
septembre
avec
une
organisation
identique
à
celle
de
l'année
dernière,
ouvert
au
public
et en
souhaitant
une
semaine
sans
pluie.
AG.
Tennis
de
Table
: 148
licenciés,
embauche
à temps
complet
d’un
entraîneur
grâce
à l’aide
du
Département
et des
finances
saines
du
club
qui
auront
une
aide
de
8 000f
sur
trois
ans
ce
qui
facilitera
des
créneaux
supplémentaires
21 d'entraînement.
Aucun
changement
dans
le bureau
et
une
équipe
pour
aller
chercher
du
sponsoring,
très
belle
ambiance
familiale
au
sein
du
club.
Une
remise
de
médaille
à un
ancien
président
qui
a maintenu
le club
dans
une
époque
difficile
mais
grâce
à
son
soutien,
aujourd’hui
c'est
une
très
belle
association.
Grâce
à
leur
réserve
de
28
000,
ils ont
pu
avoir
cette
aide
financière
et
ils finissent
avec
un
bilan
positif
de
l’année
de
2 260%.
Questions
et informations
diverses
+ CM] :
réunion
de
rentrée
le 13
septembre
avec
nos
représentants
jeunes.
- Grand
rdv de
football
dimanche
11
septembre
avec
la
rencontre
en
Coupe
de
France
au
Neubourg
la Barre
en
Ouche
contre
Grand
Queviliy
à 15h
sur
le stade
Guillot.
- Fin
du
Tour
de
Normandie
cycliste
qui
demandait
trop
de
travail
et d'aide
financière
pour
Une
semaine
à travers
la
Normandie,
dommage
on
ne
peut
que
regretter
mais
le bénévolat
se
raréfie
aujourd'hui
et surtout
après
ta pandémie.
Madame
le
Maire
donne
la dernière
annonce.
Un
Tour
de
Normandie
féminin
est
en
préparation.
DCM
n° 2022-079
— Participation
de
la Commune
au
Réseau
d'Aide
Spécialisée
des
Enfants
en
Difficulté
(RASED)
Le
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficultés
(RASED),
domicilié
dans
les
locaux
scolaires
de
l’école
élémentaire
Dupont
de
l'Eure
de
Le
Neubourg,
couvre
le territoire
de
la
circonscription
du
Neubourg.
Les
personnels
des
RASED
apportent
l'appui
de
leurs
compétences
aux
équipes
pédagogiques
des
écoles.
lis
les
aident
à
analyser
des
situations,
à
reconnaître
et
prendre
en
compte
les
besoins
des
élèves,
de
la
maternelle
au
CM?2.
La
convention
relative
au
fonctionnement
du
RASED
fixe
une
participation
financière
calculée
au
prorata
du
nombre
d'élèves
inscrits
dans
les
établissements
publics
du
1°
degré,
à
raison
de
2,00
€
par
élève
et
par
année
scolaire.
Les
conditions
de
là
répartition
entre
les
communes
des
dépenses
liées
au
RASED
résultent
d’une
convention
financière
d’un
commun
accord
entre
les
collectivités
concernées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
Fixe
la
participation
financière
à 2,00
€
par
élève
et
par
année
scolaire.
-__
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
conventions
se
rapportant
à
ce
dispositif. Adoptée
à
l'unanimité,
Madame
Caroline
Chopin
fait préciser
le calcul
par
élève
qu'il soit suivi
ou
non
par
le RASED.
Madame
le Maire
répond
qu’en
effet,
la
répartition
du
coût
se fait
sur
l’ensemble
des
effectifs
des
établissements
que
couvre
le RASED.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Natacha
Brunet
revient
sur
la
décision
du
maire
attribuant
le marché
pour
l'aménagement
de
l'allée
du
Champ
de
Bataille.
Elle
estime
le coût
du
parking
très
cher
115
480
€ HT par
rapport
au
coût
des
arbres
qui
représentent
seulement
43
461
€ HT.
Elle pensait
que
les
élus
voulaient
quelque
chose
de
beau.
Madame
le
Maire
explique
que
parmi
les
candidats
retenus
pour
la
consultation
des
arbres,
les
prix
sont
très
différents
d’un
fournisseur
à
l'autre,
plus
que
du
simple
au
double.
La
Commission
d'appel
d'offres
a
avant
tout
jugé
le côté
technique.
Madame
Brunet
ne
voit pas
l'intérêt
de
ce parking
de
30
places
pour
les générations futures.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
la problématique
du
stationnement
vient
de
la fréquentation
de
l'allée
et
non
des
générations
futures.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
voitures
avaient
été
néfastes
pour
les
racines
des
arbres,
selon
l'avis
des
experts,
tout
en
précisant
que
le stationnement
n'est
pas
le seul facteur
du
dépérissement
des
arbres.
Madame
Brunet
demande
s’il
n'y
a
pas
assez
de
places
le
long
de
la
haie
à
côté
de
chez
elle
pour
le
stationnement
sans
qu'il
ne faille
créer
un
parking.
Elle
souhaïte
savoir
si des
études
ont
été
demandées
par
rapport
à cette
éventualité.
22 Madame
le
Maire
répond
qu'elle
peut
commander
une
étude
pour
une
allée
qui
aujourd’hui
a
très
peu
d'arbres
donc
peu
d'intérêt.
Elle
invite
à
se
projeter
dans
l'avenir.
Une
fois
que
la
diversité
d'arbres
sera
plantée,
l'allée
sera
beaucoup
plus
attractive
demain
qu'aujourd'hui.
L'attractivité
de
l'allée
va
se
construire
au fur
et à
mesure
que
les
arbres
vont
pousser.
Madame
Brunet
demande
ce
qui
va
la
rendre
plus
attractive
qu'avant.
Monsieur
Stéphane
Cherrier
précise
que
l'attractivité
se fera
par
la
diversité
des
végétaux,
plusieurs
variétés
qui
vont
donner
une
richesse
et
une
gaieté.
Madame
le Maire
affirme
que
« notre
»
allée
était
aimée
de
tous.
Monsieur
Cheux
ajoute
que
ce
qui
change,
c'est
l'organisation
autour
des
arbres,
avec
l'ajout
de
petits
végétaux
entre
les arbres.
l'interdiction
de
circuler dans
l'allée
apporte
de
la sécurité
pour
les piétons
et pour
les
végétaux.
Le
parking
se
situera
au
départ
de
l'allée
et
non
au fond
comme
il existait.
l’espace
dédié
au
stationnement
ne
sera
pas
plus
grand
demain
qu’hier.
Sur
le
coût
du
parking,
il ajoute
que
le
prix
n’est
pas
délirant par rapport
à ce qui se fait dans
d'autres
communes.
Monsieur
Francis
Davoust
rappelle
les
problèmes
de
circulation
que
la
municipalité
a
connu
dans
l'allée
avec
les
quads
et
les motos,
le
vandalisme
sur
le
mobilier
urbain.
La
police
municipale,
le jour,
et
la gendarmerie,
la
nuit,
sont
intervenues
à plusieurs
reprises.
Madame
Brunet
demande
si les problèmes
vont
se
régler
en
mettant
un
parking
à l'entrée.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'elle
n'a
pas
nié
les
difficultés
qu'il
pourrait
y
avoir,
mais
comme
d'autres
endroits
de
la
commune,
elle
sera
vigilante
puisque
c'est
le rôle
de
la police
du
maire.
Madame
Brunet
indique
qu'en
22
ans
de
résidence,
elle
n’a
pas
une
fois
eu
besoin
d'appeler
la
police
municipale. Monsieur
Cheux
précise
qu'il
y a
bien
des
rapports
de
police
qui font
état
de faits
qui
se
sont
produits
dans
l'allée. Madame
Brunet
dit
que
les
incivilités
n’ont
rien
à
voir
avec
les
voitures.
Les jeunes
qui
voudront
en
commettre
le feront
même
s’il y a
un
parking.
Monsieur
Cheux
revient
sur
le
vrai
sujet,
c'est-à-dire
la
préservation
des
arbres
et
la
tranquillité
des
promeneurs
puisqu'il
n'y
aura
pas
de
circulation.
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
demande
comment
empêcher
les
motos
et les
quads.
Monsieur
Davoust
dit
que
l'entrée
sera
sécurisée
avec
des
plots,
la surveillance.
Monsieur
Marchand
demande
s'il y aura
des
caméras.
La
réponse
est
négative.
Monsieur
Davoust
évaluera
le
besoin
en
rappelant
que
celle
implantée
sur
le
parking
de
la
rue
Tour
de
ville
nord fait son
effet,
le même
dispositif au
champ
de foire
décourage
aussi
les installations
non
autorisées.
Monsieur
Marchand
demande
comment
savoir
si des jeunes
cassent
sur
l'allée
du
Champ
de
Bataille.
Madame
le
Maire
répond
que
le
problème
est
le
même
sur
la
voie
verte
ou
sur
n'importe
quel
endroit
de
la
commune. Madame
Brunet
pense
que
la municipalité
va
créer
des
nuisances
à cause
du
parking.
Madame
le Maire
indique
que
les personnes
seront
plus
accessibles
en
début
d'allée.
Madame
Brunet
rebondit
sur
le propos
de
Madame
le Maire
en
lui demandant
si elle sera
à sa
disposition
si
nécessaire. Monsieur
Cheux
rappelle
qu'il
y
a
quelques
minutes,
Mme
Brunet
prétendait
qu'il
ne
s'y
passait
rien.
À
son
avis,
il n’y
aura
pas
plus
d'incivilités
parce
que
le parking
est
déplacé.
Madame
Brunet
pense
qu'il sera
plus
visible
car fléché,
indiqué
sur des panneaux.
Monsieur
Cheux
n'y croit pas
parce
que
les gens
qui fréquentent
l'allée connaissent
le parking.
Madame
Brunet
maintient
qu'il
n’y
a pas
besoin
de parking.
Monsieur
Cheux
pense
que
si la
municipalité
n’organise
pas
le stationnement,
cela
sera
chaotique.
I n'y
a pas
assez
de places
avec
le mètre
linéaire
de
voirie pour
garer les véhicules.
Madame
le Maire
demande
s'il y a d’autres
questions
diverses.
La séance
est levée
à 22h.
23 REPUBLIQUE
FRANCAISE
\
DEPARTEMENT EURE
Procès-verbal
du
12
septembre
2022
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELN,
à
la
mairie,
salle
de
conseil.
|
Le
12
septembre
deux
mille
vingt
deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
Les
mesures
dérogatoires
relatives
aux
réunions
des
assemblées
délibérantes
ont
pris
fin
F
le 31 juillet
2022.
Retour
aux
règles
de
droit
commun
ie
1er
août.
VILLE
DU
NEUBOURG
Présents
: Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
DAVOUST,
M,
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Brigitte
LOPEZ,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
isabelle
AMEYE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M,
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absent
avant
donné
pouvoir
: M.
Francis
BRONNAZà
Monsieur
Edouard
DETAILLE.
Absente
excusée
: Mme
Hélène
LEROY.
Absents
: Mme
Odile
RENOULT,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Stéphanie
CHEUX.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Isabel
COUDRAY,
Mme
Caroline
CHOPIN.
Délibérations
:
DCM
2022-069-
Délibération
procédant
à l'élection
d’un(e)
nouvel(le}
adjoint{e)
suite
à une
démission
DCM
2022-070-
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
(Publicité
des
actes)
DCM
2022-071-
Résiliation
de
la vente
de
terrain
Zac
de
la Gare
DCM
2022-072-
Décision
modificative
n°
1 du
budget
du
lotissement
de
la Gare
DCM
2022-073-
Redevance
pour
l'occupation
du
champ
de
foire
DCM
2022-074-
Subventions
communales
(La
Grande
Echelle
315
€,
La
Compagnie
Asphalte
5000
€)
DCM
2022-075-
Décision
modificative
n°
1 du
budget
communal
DCM
2022-076-
Tableau
des
effectifs
au
1°
septembre
2022
DCM
2022-077-
Délibération
fixant
les
autorisations
d'absence
au
titre
d'évènements
familiaux
accordées
aux
agents
de
la
collectivité
DCM
2022-078-
MonLogement27
:Modification
du
capital
social,
modification
des
statuts
et
autorisation
du
représentant
de
la
collectivité
à participer
au
vote
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
société
DCM
2022-079-
Participation
de
la
Commune
au
Réseau
d'Aide
Spécialisée
des
Enfants
en
Difficulté
(RASED)
Prénom
Nom
Fonction
Signature
\Ÿ
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
Isabel
COUDRAY
Secrétaire
de
séance
Caroïine
CHOPIN
Secrétaire
de
séance