Procès Verbal - PV registre CM DU 09 12 2022

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Procès Verbal - PV registre CM DU 09 12 2022 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Breuilpont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV registre CM DU 09 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,

République Française

Département Eure

Commune de Breuilpont

Procès-verbal de séance

Séance du 9 Décembre 2022

L'an 2022 et le 9 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie sous la présidence de ALBARO Michel, Maire.

Présents : Mmes : DEPOILLY Mélanie, GUILLON Monika, HENRION Valérie (arrivée à 21h10 après le vote de la 1e délibération), LENORMAND Hélène, MM : ALBARO Michel, BREMARD Frédéric, GIRARD Didier, NEDELEC Olivier, TROGNON Luc

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERCHOT Arlette à M. ALBARO Michel, GOARIN Elisabeth à M. BREMARD Frédéric, MM : DE LOBKOWICZ Wenceslas à Mme LENORMAND Hélène, PELLETIER Stéphane à M. GIRARD Didier

Absent(s) : Mme BOURDEL Christine, M. MICHEL Vincent

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 9

Date de la convocation : 05/12/2022

Date d'affichage : 05/12/2022

A été nommé(e) secrétaire : Mme DEPOILLY Mélanie

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

D_2022_10_01 - Modification simplifiée du PLU - modalités de mise à disposition du public D_2022_10_02 - Demande de subvention pour la création d'un restaurant scolaire D_2022_10_03 - Demandes de subventions pour le projet de la chapelle de Lorey D_2022_10_04 - Demandes de subventions pour le pont de l'Ile des Communes D_2022_10_05 - Demandes de subventions pour les hydrants 2023

D_2022_10_06 - Autorisation de signature au Maire pour convention SIEGE - travaux Clos Hallot modifiée D_2022_10_07 - Groupement de commande pour le transport piscine

D_2022_10_08 - Décision modificative n° 2/2022 - BP Commune

Modification simplifiée du PLU - modalités de mise à disposition du public Réf : D_2022_10_01

Monsieur le Maire rappelle :

• que la modification simplifiée a pour objet d’autoriser les piscines en zone Nh • que, pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques, doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées ; • que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition ; • que dans ces conditions il y a lieu pour le conseil municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée.

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 153-36, L 153-45 et L 153-47 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 03/07/2015 approuvant le PLU ; Considérant l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :

Mise à disposition du public du dossier qui comprendra le projet de modification, exposés des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme ;

Un registre sera ouvert afin que le public puisse consigner ses observations. Il accompagnera le dossier de modification simplifiée ;

Le dossier et les pièces qui l’accompagnent seront mis à disposition du public à la Mairie de Breuilpont, aux jours et heures d’ouverture habituels, pendant un mois ;

Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant un courrier à l’attention de Monsieur Le Maire, 1 rue Guy de Maupassant – 27640 Breuilpont, en mentionnant l’objet suivant « modification simplifiée n°01 du PLU de Breuilpont ».

Les dates, le lieu et la durée de cette mise à disposition seront précisées par un arrêté publié dans la presse. A l’issu du délai de mise à disposition du public prévu ci-dessus, le registre sera clos et signé par Monsieur Le Maire de Breuilpont.

Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté au conseil municipal qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 15/12/2022

Et publication ou notification du : 15/12/2022

Demande de subvention pour la création d'un restaurant scolaire

Réf : D_2022_10_02

Considérant la délibération 2022-02-04,

Considérant l'exposé de Monsieur le Maire,

Une estimation du coût global des travaux présente les chiffres suivants :

− Travaux 1 592 186.00 €

− Etudes 167 500.00 €

− Frais divers 8 500.00 €

− AMO 66 000.00 €

------------------

TOTAL TRAVAUX H.T. 1 834 186.00 €

T.V.A. 20 % 366 837.20 €

------------------

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 2 201 023.20 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

− Subvention Préfecture 825 383.00 €

− Subvention CD27 635 912.00 €

− Subvention SNA 6 000.00 €

− Dons 50 000.00 €

− Capitaux empruntés 150 000.00 €

− Capitaux propres 166 891.00 €

− TVA 366 837.20 €

------------------

SOIT UN TOTAL DE 2 201 023.20 €

Une estimation du coût global des travaux spécifiques à la chaudière présente les chiffres suivants :

− Travaux 86 396.25 €

− Honoraires, études... 9 600.00 €

------------------

TOTAL TRAVAUX H.T. 95 996.25 €

T.V.A. 20 % 19 199.25 €

------------------

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 115 195.50 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

− Subvention SIEGE 76 797.00 €

− Capitaux propres 19 199.25 €

− TVA 19 199.25 €

------------------

SOIT UN TOTAL DE 115 195.50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

− ANNULE ET REMPLACE la délibération 2022-02-04,

− DECIDE d'adopter ces travaux sous conditions d’obtention d’aides,

− SOLLICITE de l'Etat une subvention au titre du DSIL pour l’année 2023,

− SOLLICITE du Département une subvention pour l’année 2023,

− SOLLICITE de la SNA une subvention au titre du fonds de concours pour l’année 2023, − SOLLICITE du SIEGE une subvention pour l’année 2023,

− APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

− AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes subventions pour ce projet, à lancer les travaux si les demandes de subventions reçoivent un avis favorable et à signer tous documents pour la bonne exécution de ces travaux.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 15/12/2022

Et publication ou notification du : 15/12/2022

Demandes de subventions pour le projet de la chapelle de Lorey

Réf : D_2022_10_03

Considérant le projet de travaux prévu à la chapelle de Lorey,

Considérant l'exposé de Monsieur le Maire,

Une estimation du coût global des travaux présente les chiffres suivants :

− Honoraires 101 288.51 €

− Travaux 408 758.40 €

------------------

TOTAL TRAVAUX H.T. 510 046.91 €

T.V.A. 20 % 102 009.38 €

------------------

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 612 056.29 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

− Subvention DETR 204 018.76 €

− Subvention Village amour 178 516.42 €

− Fonds propres 127 511.73 €

− Fonds propres pour TVA 102 009.38 €

------------------

SOIT UN TOTAL DE 612 056.29 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− DECIDE d'adopter ces travaux sous conditions d’obtention d’aides,

− SOLLICITE de l’état pour l’année 2023,

− SOLLICITE de Mon Village Mon Amour une subvention,

− APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

− AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes subventions pour ce projet, à lancer les travaux si les demandes de subventions reçoivent un avis favorable et à signer tous documents pour la bonne exécution de ces travaux.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 15/12/2022

Et publication ou notification du : 15/12/2022

Demandes de subventions pour le pont de l'Ile des Communes

Réf : D_2022_10_04

Considérant le projet de travaux prévu au pont de l'Ile des Communes, Considérant l'exposé de Monsieur le Maire,

Une estimation du coût global des travaux présente les chiffres suivants :

− Travaux 19 970.00 €

------------------

TOTAL TRAVAUX H.T. 19 970.00 €

T.V.A. 20 % 3 994.00 €

------------------

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 23 964.00 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

− Subvention DETR 7 988.00 €

− Subvention CD 7 988.00 €

− Fonds propres 3 994.00 €

− Fonds propres pour TVA 3 994.00 €

------------------

SOIT UN TOTAL DE 23 964.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− DECIDE d'adopter ces travaux sous conditions d’obtention d’aides,

− SOLLICITE de l’état une subvention pour l’année 2023,

− SOLLICITE du Département une subvention,

− APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

− AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes subventions pour ce projet, à lancer les travaux si les demandes de subventions reçoivent un avis favorable et à signer tous documents pour la bonne exécution de ces travaux.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 15/12/2022

Et publication ou notification du : 15/12/2022

Demandes de subventions pour les hydrants 2023

Réf : D_2022_10_05

Considérant l'exposé de Monsieur le Maire,

Une estimation du coût global des travaux présente les chiffres suivants :

− Hydrant 2023 12 911.60 €

------------------

TOTAL TRAVAUX H.T. 12 911.60 €

T.V.A. 20 % 2 582.32 €

------------------

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 15 493.92 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

− Subvention DETR 5 164.64 €

− Subvention CD 3 873.48 €

− Fonds propres 3 873.48 €

− Fonds propres pour TVA 2 582.32 €

------------------

SOIT UN TOTAL DE 15 493.92 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− DECIDE d'adopter ces travaux sous conditions d’obtention d’aides,

− SOLLICITE de l’état une subvention pour l’année 2023,

− SOLLICITE du Département une subvention,

− APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

− AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes subventions pour ce projet, à lancer les travaux si les demandes de subventions reçoivent un avis favorable et à signer tous documents pour la bonne exécution de ces travaux.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 15/12/2022

Et publication ou notification du : 15/12/2022

Autorisation de signature au Maire pour convention SIEGE - travaux Clos Hallot modifiée Réf : D_2022_10_06

Considérant la délibération du 04/06/2021,

Monsieur ou Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d'éclairage publique.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention présentée par Monsieur le Maire référencée DT 192289.

Cette participation s’élève à:

• en section d’investissement : 14 204 €

• en section de fonctionnement: 14 167 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ANNULE ET REMPLACE la délibération du 04/06/2021,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière n° DT 192289 modifiée - PREVOIT l'inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 15/12/2022

Et publication ou notification du : 15/12/2022

Groupement de commande pour le transport piscine

Réf : D_2022_10_07

En vue d'une mutualisation efficace des moyens et afin d'obtenir des économies d'échelle, il a été acté de constituer, lorsque cela était possible, des groupements de commandes pour la satisfaction de besoins communs.

Parmi ces besoins ont été identifiés ceux relatifs au transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires pour les communes de Vernon, de Gasny, de Breuilpont, de Bueil, de Houlbec Cocherel, de la Chapelle Longueville, de Ménilles, de Pacy sur Eure, de Sainte Geneviève les Gasny, de Villiers en Désoeuvre, de Giverny, de Guiseniers, de Bois Jérôme Saint Ouen, de Frenelles en Vexin, des Andelys, de Port Mort et les SIVOS des 4 pays, d’Aigleville, du Plateau de Madrie, de Boisset les Prévanches, Le cormier, Bretagnolles, des Iles de la Seine et de Tilly et Hebécourt-Haricourt.

Compte tenu de ces besoins communs, il est proposé au conseil municipal de constituer un nouveau groupement de commandes régi par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.

La commune de Vernon sera chargée de la mise en concurrence, d’attribuer, de signer et notifier les marchés ou accords cadre correspondants, passés dans le respect des règles définies par les articles sus-indiqués et des règles internes.

Chaque membre du groupement s'assure ensuite de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-1, L.1414-2 et L.1414-3,

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8,

Considérant l’exposé du rapporteur et la convention de groupement de commandes présentée ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes, correspondant aux marchés relatifs au transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires à lancer par la Commune de Vernon, chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de l’attribution et de la signature et de la notification des marchés correspondants - AUTORISE M. le Maire à signer la convention.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 15/12/2022

Et publication ou notification du : 15/12/2022

Décision modificative n° 2/2022 - BP Commune

Réf : D_2022_10_08

Considérant les augmentations de salaires décidées par le gouvernement mal estimées lors de la DM1 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’adopter les virements de crédits suivants :

Article BP DM 1 Total BP

FONCTIONNEMENT

Chap 012 - Charges de personnel

6413 Personnel non titulaire 50 000.00 21 000.00 71 000.00

Chap 011 - Dépenses imprévues

615232 Réseaux 27 500.00 -21 000.00 6 500.00

TOTAL 77 500.00 0.00 77 500.00

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 15/12/2022

Et publication ou notification du : 15/12/2022

Questions orales et tour de table

- M. ALBARO informe le conseil que les vœux du Maire auront lieu le 21/01/23. Mme HARDOUIN a renouvelé son détachement d'un an à la Préfecture jusqu'en février 2024. Mme ESTEVES passera donc stagiaire au 01/02/2023.

- M. BREMARD informe le conseil que les illuminations de Noël seront mises en place lundi. Elles sont d'occasion, seront moins nombreuses mais de meilleure qualité puisqu'elles auront des LED. Les vœux du Maire auront lieu le 21/01/23. Mme HARDOUIN a renouvelé son détachement d'un an à la Préfecture jusqu'en février 2024. Mme ESTEVES passera donc stagiaire.

- Mme DEPOILLY informe le conseil que la réunion du Cosec a eu lieu, le quorum était difficilement atteint. La température a été légèrement baissée. Une information sera diffusée sur Facebook pour les illuminations, la modification des

- Mme LENORMAND informe le conseil que le 1er conseil d'école a eu lieu. La Directrice d'école, Mme CAUDIN est partie au dernières vacances et Mme BOUTEMY la remplace jusqu'à la fin de l'année scolaire. Le nombre d'élèves est stable. Quelques travaux à faire. Le prochain bulletin devrait sortir mi-décembre.

- Mme GUILLON informe que les colis arriveront demain.

- Question posée par Mme TROGNON :

- Le panneau lumineux devait être implanté, avez-vous des nouvelles ?

- Réponse de M. ALBARO : Non, aucune malgré nos relances.

- Question posée par M. NEDELEC :

- Les places réservées à la mairie sur le parking sont-elles légales ?

- Réponse de M. ALBARO : On va se renseigner mais y'a pas de raison.

Complément de compte-rendu :

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de séance du 21/10/2022 est approuvé à l’unanimité.

Modification de l'ordre du jour

Ø SUPRESSION :

- Le point 4 est supprimé car nous n'avons pas reçu la facture.

Ø REPORT :

- Le point 3 est reporté à une réunion ultérieure car cela peut attendre.

Aucune observation n’ayant été formulée, ces points sont modifiés.

Mme HENRION est arrivée à 21h10, après le vote de la 1e délibération

Points de la séance

a) Complément du PV du 08/07 pour la présentation de l'association contre le méthaniseur Ce point sera évoqué ultérieurement car nous n'avons pas les éléments pour compléter le PV.

b) Boxy

La société Boxy nous a contacté pour implanter une supérette sur la commune en contrepartie d'un versement de 1 000€ la 1e année puis 1000 € par tranche de 25 000 € au-delà de 75 000 € de chiffre d'affaires. Nous leur avons proposé de l'installer près de l'ancienne bibliothèque. Une déclaration préalable sera nécessaire. Le conseil se prononce favorablement sur ce projet mais si un bardage bois est imposé par l'ABF, nous refuserons le paiement du bardage. Des renseignements seront demandés pour savoir qui sera en charge de l'électricité.

c) Terrain Mont Vallet

Le rachat doit se faire avant septembre ou octobre 2023. Le report d'un an peut être demandé mais nous aurons des intérêts à payer. Nous avons actuellement la possibilité de l'acheter. La sortie du projet ne pourra se faire vers la rue Victor Hugo mais sur la rue du Mont Vallet, ce sera possible. Des aménagements de voirie seront cependant nécessaires. Un CUb sera demandé afin d'avoir les prescriptions écrites de l'agence routière.

d) Dossier de consultation du public sur le projet de méthaniseur

Le dossier de consultation a été réceptionné en mairie mais les observations seront à faire à la mairie de Villiers en Désœuvre.

L'avis du conseil est demandé. Il sera fait à bulletin secret en février.

e) Réunions du conseil début 2023

Les 2 premières réunions seront prévues le 20/01 (si nécessaire) et le 10/02/2023.

Séance levée à : 23:00