Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 Arrêté 119 DA ACM TP Rue Nicolas Robert AEP
Arrêté - 2025 Arrêté 170 DA LE CORRE BTP SARL Rue Nicolas
Arrêté - 2025 Arrêté 049 DA AQUALIA Rue Nicolas Robert EU
Arrêté - 2025 Arrêté 154 DA CIRCET ERI280 Rue Nicolas Rob
Arrêté - 2024 Arrêté 106 106 DA SEMOFI RUE NICOLAS ROBERT
Arrêté - 2025 Arrêté 069 DA EUROVIA Rue Nicolas Robert Be
Arrêté - 2025 Arrêté 087 DA LE CORRE BRP SARL Rue Nicolas
Arrêté - 2025 Arrêté 226 DA DEMANNEVILLE TP 59 rue de Tor
Arrêté - 2024 Arrêté 128 128 DA MVT Travaux Rue Nicolas R
Arrêté - 2025 Arrêté 222 DA DEMANNEVILLE TP 13 Boulevard
Arrêté - 2025 Arrêté 054 da ACM tp Rue Nicolas Robert AEP Annule et Remplace 2025 Arrêté 038
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 054 da ACM tp Rue Nicolas Robert AEP Annule et Remplace 2025 Arrêté 038)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1/1
Vernouillet, le 19/02/2025
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Direction des Services Techniques Municipaux
DS/CC/JC/2025/054
Réf. : 2025-Arrêté-054-DA-ACM TP-Rue Nicolas Robert-AEP-Annule et Remplace-2025-Arrêté-038.docx RENFORCEMENT ET RENOUVELLEMENT
DU RESEAU POTABLE
RUE NICOLAS ROBERT
ANNULE ET REMPLACE 2025-Arrêté-038
Le Maire de la Commune de VERNOUILLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière,
Vu l’avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant, la réalisation de travaux de renforcement et renouvellement du réseau potable, rue Nicolas Robert, par la société ACM TP – 130, rue Nungesser et Coli – ZAC du Long Buisson 2 - 27930 GUICHAINVILLE, et ses prestataires ou sous-traitants,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers.
A R R Ê T É :
Article n°1 : La circulation des véhicules sera interdite du mercredi 26 février 2025 au vendredi 25 avril 2025 pour les travaux sus indiqués, réalisés dans un sens de circulation.
► RUE NICOLAS ROBERT
-
Article n°2 : Une déviation sera mise en place :
→ Chemin de la Messe – rue du Moulin Rouge - rue Lucien Dupuis – Rue Jean Hieaux (Dreux) et inversement
Article n°3 : L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l’accès aux piétons et cyclistes.
Article n°4 : Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l’objet d’une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l’objet d’une prescription de mise en fourrière par l’autorité habilitée.
Article n°5 : La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur.
L’entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article n°6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article n°7 : Madame/Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame/Monsieur le Directeur Général des Services, Madame/Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame/Monsieur le Directeur de ACM TP, et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire
Damien STEPHO
Publié le : 26/02/2025