Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 Arrêté 226 DA DEMANNEVILLE TP 59 rue de Tor
Arrêté - 2025 Arrêté 220 DA DEMANNEVILLE TP 96 Rte de Cr
Arrêté - 2025 Arrêté 224 DA DEMANNEVILLE TP 13 bis rue du
Arrêté - 2025 Arrêté 042 DA DEMANNEVILLE TP Rue des Frév
Arrêté - 2025 Arrêté 104 DA DEMANNEVILLE TP Rue Maryse Ba
Arrêté - 2025 Arrêté 211 DA DEMANNEVILLE TP Rue de l'Arti
Arrêté - 2025 Arrêté 103 DA DEMANNEVILLE TP 27 rue de Tor
Arrêté - 2025 Arrêté 172 DA DEMANNEVILLE TP Rue de la Col
Arrêté - 2025 Arrêté 213 DA DEMANNEVILLE TP D4 Route de
Arrêté - 2025 Arrêté 191 DA DEMANNEVILLE TP Rue d'Arroman
Arrêté - 2025 Arrêté 222 da Demanneville tp 13 Boulevard Condorcet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 222 da Demanneville tp 13 Boulevard Condorcet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_AWernouillet2s
oo
,
Vernouillet,
le
11/08/2025
ARRÊTÉ
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/JC/AM/2025/222 Réf.
: 2025-Arrêté-222-DA-DEMANNEVILLE
TP-13
Boulevard
Condorcet-AEP.docx
BRANCHEMENT
EAU
EN
COMMUN
AVEC
GEDIA
13
BOULEVARD
CONDORCET
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
la
réalisation
de
travaux
de
branchement
eau
en
commun
avec
GEDIA,
13
Boulevard
Condorcet,
par
la
société
DEMANNEVILLE
TP
- 44
RUE
DE
DAMVILLE
-
27220
ST
ANDRE
DE
L'EURE
et ses
prestataires
ou
sous-
traitants,
ARRÊTÉ:
Article
n°1:
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
du
mercredi
03
septembre
2025
au
vendredi
12
septembre
2025
de
8h00
à
18h00
pour
les
travaux
sus
indiqués.
>
13
BOULEVARD
CONDORCET
Article
n°2:
Une
déviation
sera
mise
en
place :
—
Rue
Descartes
-
Avenue
Jean
de
la
Fontaine
et
inversement
Article
n°3
:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la
gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et cyclistes.
Article
n°4 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d’une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d’une
prescription
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°5:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
n°7
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
de
DEMANNEVILLE
TP,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
autorités,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SNEñaPour
le Maire
empêché,
È
EE
Par
délégation,
GAS
)Mme
MANSON
»
Adressez
toule
correspondance
à Monsieur
le Maire
HÔTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- Maurice-legendre
BP 20113 — 28509 Vernouillet Cedex
Tue
nest
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30 —
Site web
: www. vernouillel28 fr
Ve ser
des endants
Publié le 18 août