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Arrêté - ATC2026 206 place du 11 Novembre 1918 MICHEL LAMBARD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATC2026 206 place du 11 Novembre 1918 MICHEL LAMBARD)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2026CIR345130A1
Enregistré sous le numéro 2026CIR345130 de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
VU la délégation de signature 2026-06-12-R-0427 du 12/06/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de
Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic;
VU la délégation de signature 2026-09-03-R-0620 du 03/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de
Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics;
VU la demande du 08-09-2026 de Monsieur LAMBARD MICHEL
Considérant qu'en raison d'un déménagement, place du 11 Novembre 1918 (Bron), en agglomération, il convient de
réglementer la circulation par les mesures suivantes;
ARRÊTE
Article 1 - Stationnement autorisé
Dans le cadre d'un déménagement, Monsieur LAMBARD MICHEL est autorisé à stationner un véhicule de
déménagement, sur le trottoir, au droit du 1 place du 11 Novembre 1918, le 18-09-2026, de 12:00 à 17:00.
Article 2 - Maintien des cheminements
Le 18-09-2026, de 12:00 à 17:00, au droit du 1 place du 11 Novembre 1918, les cheminements des modes actifs (accès
PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en permanence sur le
trottoir.
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur la place du 11 Novembre 1918 (Bron) pour un déménagement
La Présidente de la Métropole de Lyon
2026CIR345130A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 1 de Article 3 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
Article 4 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
L'utilisation d'engin élévateur et la manutention sont interdites dans un rayon de 3 mètres autour de la caténaire (tramway)
(750 volts).
Article 5 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
Article 6 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon
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2026CIR345130A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
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