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Arrêté - ATM2025 078 place du 11 Novembre 1918 LENOIR METALLERIE
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATM2025 078 place du 11 Novembre 1918 LENOIR METALLERIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2025CJT233310A1
Enregistré sous le numéro 2025CJT233310 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro ATM-2025-078 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 21-05-2025 de l'entreprise LENOIR METALLERIE
Considérant qu'en raison de travaux sur volet coulissant, place du 11 Novembre 1918, en agglomération, il convient de
réglementer la circulation des modes actifs et le stationnement par les mesures suivantes :
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur la place du 11 Novembre 1918 (Bron) pour des travaux sur volet coulissant
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Bron
2025CJT233310A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 1 de ARRÊTENT
Article 1 - Stationnement autorisé
Dans le cadre des travaux sur volet coulissant, l'entreprise LENOIR METALLERIE est autorisée à stationner une nacelle,
sur le trottoir (hors massifs d'arbustes), au droit du 15 place du 11 Novembre 1918, le 19-06-2025, entre 07:00 et 19:00.
Article 2 - Maintien des cheminements
Le 19-06-2025, entre 07:00 et 19:00, au droit du 15 place du 11 Novembre 1918, les cheminements des modes actifs
(accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en
permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
Article 3 - Accès riverains et services publics
L'accès aux riverains est maintenu.
L'entreprise est tenue de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs à un point de collecte accessible
aux véhicules et à rapporter à leur emplacement initial lesdits conteneurs après la collecte.
Article 4 - Propreté de l'espace public pour les voies métropolitaines
La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation doivent rester en parfait état de propreté et satisfaire aux
normes de sécurité en vigueur. Aucun dépôt de matériaux n'est toléré sur la chaussée.
Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait des travaux sont réparées à ses frais par le
pétitionnaire et suivant les prescriptions données par la Métropole de Lyon.
Article 5 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
Article 6 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 7 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
Article 8 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force
publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
2025CJT233310A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 2 de dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025CJT233310A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 3 de