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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - T
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Table recapitulative des deliberations 7
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Table recapitulative des deliberations 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Cté de Cnes Ponthieu-Marquenterre - Registre des délibérations 1
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 28 mars 2019
DATE NUMERO OBJET PAGE
28/03/2019 DE_2019_0018 Délibération fixant le régime des astreintes - service à la personne
28/03/2019 DE_2019_0019 Augmentation de durée hebdomadaire de service
28/03/2019 DE_2019_0020 Création du CIAS de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
28/03/2019 DE_2019_0021 Prise en charge des jurys d'examen de l'école de musique
28/03/2019 DE_2019_0022 Aides individuelles au matériel professionnel et à l'immobilier
28/03/2019 DE_2019_0023 Convention d'occupation du domaine public - Aérodrome Buigny Saint Maclou
28/03/2019 DE_2019_0024 Conventionnement avec la SAFER Hauts de France
28/03/2019 DE_2019_0025 Modification statutaire - compétence SAGE
28/03/2019 DE_2019_0026 Syndicat mixte Canche et Authie - Approbation du périmètre et des statuts
28/03/2019 DE_2019_0027 Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage 'MATAER' proposé par l'EPTB Somme-Ameva 2019-2021
28/03/2019 DE_2019_0028 Règlement intérieur et convention type d'utilisation des gymnases
28/03/2019 DE_2019_0029 Viabilité hivernale - modalités de mise en oeuvre - conventions et tarification applicable
28/03/2019 DE_2019_0030 Protocole transactionnel CCPM/EVIA en application des articles 2044 et suivants du Code Civil
28/03/2019 DE_2019_0031
Avenant au marché MP-02-2018 CCPM/EVIA en
application des articles 2044 et suivants du Code
Civil
28/03/2019 DE_2019_0032
Arrêt de projet de révision 'allégée' n°2 du plan local
d'Urbanisme de la commune de Crécy en Pontheu et
tirant le bilan de concertation
28/03/2019 DE_2019_0061
Délibération modificative de la DE_2019_0018
(Précisions) fixant le régime des astreintes - service à
la personne