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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 002 Permission de voirie carrefour rue de Maule – Grand Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETÉ N° 2025/002 Aménagement du carrefour rue de Maule - Grand Rue 78870 BAILLY Le Maire de la commune de BAILLY, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-24 à L2122-28, L2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6.1 : VU le Code de la Route, et notamment les articles L325-1 à L325-3, L362-1, R411-24 et R417-10; VU le Code pénal et notamment son article R610-5 : VU le Code de la Sécurité Intérieure article L.511-1 ; VU Ia loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions; VU l'arrêté interministériel du 22 mai 1989 relatif à la signalisation routière ; VU la demande de la société MTP domiciliée 7 avenue Johannes Gutenberg, 78990 ELANCOURT, qui doit réaliser les travaux d'aménagement du carrefour rue de Maule - Grand Rue qui auront lieu du 13/01/2025 au 08/08/2025; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'autoriser la réalisation de ces travaux de voirie : CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à assurer le respect des mesures de sécurité et d'hygiène du chantier; ARRETE ARTICLE 1 : L'entreprise MTP ainsi que ses sous-traitants sont autorisées à intervenir entre le carrefour rue de Maule - Grand Rue et le carrefour rue de Maule - rue des Chênes, ainsi que sur leurs abords, du 13/01/2025 au 08/08/2025. ARTICLE 2 : L'entreprise MTP ainsi que ses sous-traitants mettront en place tous les dispositifs de signalisation nécessaires pour organiser et sécuriser la circulation des véhicules, des vélos et des piétons au droit du chantier. A charge pour eux: -__ D'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers de la route ; -_ De gérer les flux automobiles et circulations douces, dans le cas où la largeur de la voie serait réduite au droit des travaux (réduction de vitesse, organisation d’une circulation alternée...) ARTICLE 3 : L'entreprise MTP ainsi que ses sous-traitants devront se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes, leur responsabilité étant engagée en cas de manquement à leurs obligations: - Mettre en place et maintenir la signalisation réglementaire du chantier de jour et de nuit ; -_ Sila continuité du cheminement piéton ne peut être maintenue, mettre en place le dispositif nécessaire pour permettre aux piétons de circuler en sécurité (passage sécurisé le long de l'échafaudage, traversée de chaussée...) ; -__ Encas d'aménagement d’un passage sécurisé pour piétons, celui-ci devra obligatoirement avoir une largeur de 1,40 m, libre de tout obstacle. ARTICLE 4: Le stationnement des véhicules légers et poids lourds sera interdit au droit du chantier. Par dérogation, les véhicules de l’entreprise chargée des travaux seront autorisés à stationner. ARTICLE 5 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée de la réalisation des travaux et sous sa responsabilité. Tout affichage sur les équipements publics (mâts d'éclairage, mobilier urbain, tronc d'arbres) reste strictement interdit. L'entreprise devra afficher l'arrêté sur son propre mobilier. Hôtel de Ville 1, rue des Chênes - 78870 Bailly - Tél. : 01 30 80 07 75 - www.mairie-bailly.fr ARTICLE 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants poursuivis conformément à la loi. ARTICLE 7 : Charge à l’entreprise de fournir et mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires au bon déroulement du chantier. En cas d'accident la responsabilité du demandeur pourra être engagée. ARTICLE 8 : Toutes les mesures nécessaires pour maintenir l'état de propreté des abords du chantier et nettoyer régulièrement la voie publique durant les travaux devront être prises. Dès l'achèvement du chantier les bénéficiaires de la présente autorisation sont tenus de réparer les éventuels dommages. ARTICLE 9: Les revêtements de voirie et de trottoir devront être refaits à l'identique sur toute la largeur de la surface concernée : voie ou/et trottoir. Dans le cas où les travaux de reprise ne sont pas au moins de la même qualité que le précédent revêtement, alors l’entreprise pourra être tenue responsable de dégradation et, après mise en demeure, elle sera redevable des frais de reprises pour remise en état. ARTICLE 10 : Monsieur le Lieutenant de la Gendarmerie de Noisy le Roi, la Police Municipale de Bailly, et Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Bailly sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliations sont adressées à : - Versailles Grand Parc deplacements@agglovgp.fr et plaine@agglovgp.fr - M.le Lieutenant de la Gendarmerie de Noisy-le-Roi bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr - La Police municipale de Bailly police@mairie-baïilly.fr - Le SDIS LOU prevision@sdis78.fr -_ L'entreprise MTP kadir@mtp-groupe.fr -_ Monsieur le Directeur des Services Techniques sebastien. mesnard@mairie-bailly.fr Fait à Bailly, le 09/01/2025 Pour le Maire et par délégation L'Adjoint au Maire délégué aux M bilités, à la Voirie et a H \VauxX, Hôtel de Ville 1, rue des Chênes - 78870 Bailly - Tél, : 01 30 80 07 75 - www.mairie-bailly.fr