Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 052 Permission de voirie rue de Maule
Arrêté - 2024 094 Permission de voirie rue de Maule
Arrêté - 2024 106 Permission de voirie rue de Maule
Arrêté - 2024 068 Permission de voirie rue de Maule
Arrêté - 2025 002 Permission de voirie carrefour rue de Mau
Arrêté - 2024 068 Permission de voirie rue de Maule 1
Arrêté - 2024 108 Permission de voirie 18 rue de Maule
Arrêté - 2024 087 Permission de voirie Rue de Maule Route d
Arrêté - 2025 042 Permission de voirie 5 rue de Maule
Arrêté - 2023 0112 Permission de voirie 5 rue de Maule
Arrêté - 2024 048 Permission de voirie Rue de Maule et Grand Rue Big Arbre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 048 Permission de voirie Rue de Maule et Grand Rue Big Arbre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°0048/2024
Permission
de
voirie
Rue
de
Maule
et
Grand
Rue
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1
;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5 ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mats
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
Parrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
la
Société
BIG
ARBRE
domiciliée
20
résidence
de
Grasse
Village,
78810
FEUCHEROLLES
qui
doit
réaliser
des
travaux
d’entretien
de
la
végétation
rue
de
Maule
et
Grand
Rue
le
lundi
6
et
le
mardi
7
mai
2024
;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
d’autoriser
la réalisation
de
ces
travaux
d’entretien
;
CONSIDERANT
qu'il
y
à
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
assurer
le
respect
des
mesures
de
sécurité
et
d’hygiène
du
chantier
;
ARRETE
ARTICLE.
1-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
4
emplacements
situés
rue
de
Maule
ainsi
que
sur
4
emplacements
situés
Grand
Rue,
le lundi
6
et le mardi
7 mai
2024
de
8h00
à
19h.
ARTICLE.
2-
Par
dérogation,
les
véhicules
chargés
de
l’entretien
du
chantier
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE.
3-
Charge
à
l’entreprise
de
fournir
et
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
au
bon
déroulement
du
chantier.
En
cas
d’accident
la
responsabilité
du
demandeur
pourra
être
engagée. ARTICLE.
4-
Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Bailly. ARTICLE.
5-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
2
:
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovep.fr
et
plaine(@agglov
M.
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly
police(@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
La
Société
BIG
ARBRE
Jean-Christophe.
NTAULT (@big-arbre.com
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.fr
Fait
à Bailly,
le 25
avril 2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
délégüé
aux
Mobilités,
Denis
PETITMENGIN