PLAN
LOCAL
d'URBANISME
PLU
approuvé
SOULTZ
Er
REÇU
LE
21
JUIL.
2016
SOUS-PREFECTURE
DE
THANN-GUEBWILLER
1.
Rapport
de
Présentation
PLU
approuvé
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 2
Jy}1.
2016
Le
Maire
Denis
MEYER
/
Maire
“TI
Juin
2016Sommaire
1°
partie
: ANALYSE
DE
LA
SITUATION
EXISTANTE
A.
ETAT
INITIAL
DU
SITE
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
nn
10
1.
Le
contexte
physique...
ss
10
1.1
Le
contexte
climatique
12.
Le
contexte
topographique,
géologique
et
pédologique
2.
L'eau.
2 A.
Le
bassin
versant
et
le réseau
hydrographique
.
2.2.
Régime
et qualité
des
eaux
superficielles
…
2.3.
Régime
et qualité
des
eaux
souterraines
…
2.4.
La
consommation
et la production
d'eau
potable
2.5.
La
gestion
des
eaux
usées.
2.6.
Les
enjeux
3.
Les
milieux
naturels...
ssssssnssssrnrersnensnnnnnnnnnennennnnnnnnnenensneneense
23
3.1.
L'occupation
des
sols
ne
ne
3.2.
Les
mesures
de
protection
. 26
3.3.
Le
Grand
Tétras.…..….
3.4.
La
Pie-grièche
gri
3.5.
Noyaux
de
biodiversité
et
corridors
écologiques
3.6.
L'évolution
des
milieux
naturels. ….
3.7.
Les
enjeux
4.
Histoire
et
morphologie
urbaine...
4.1.
Un
peu
d'histoire
4.2.
Les
étapes
du
développement
urbain
et
les
visages
successifs
de
la commune.
4.3.
Les
limites
de
l’étalement
urbain
…
4.4,
Le
patrimoine
urbain...
4.5.
Analyse
des
différents
types
de
formes
urbaines.
4.6.
L'urbanisation
sous
l'égide
du
POS
depuis
2001
5.
Le
Paysage...
ssssiscsnnesnnnenneneerrenennnnnnnennenneeennnns
71
5.1,
Le
paysage
naturel
5.2.
Le
paysage
des
entrées
de
commune
.
5.3.
Le
paysage
urbain
….
6.
Contraintes
d'aménagement...
87
6.1.
Documents
supra-communaux
6.2.
La
loi montagne
6.3.
Servitudes
d’Utilité
Publique
6.4.
Risque
sismique
…
6.5.
Risques
technologiques
et
poliutio
6.6.
Sites
et
sols
pollués
6.7.
Autres
contraintes
B.
DIAGNOSTIC
DEMOGRAPHIQUE
et SOCIO-ECONOMIQUE......
99
1.
Population
1.1
Evolution
démographique
12.
Composantes
de
l'évolution
de
ia
population.
1.3
Structure
de
la
population
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Diagnostic
préalable2.
L’habitat
…
102
2.1.
Composition
du
parc
de
logements...
102
2.2.
Evolution
du
parc
de
logements.
Evolutions
comparées
de
la
population
et
des
résidence
principales
2.3.
Evolution
de
ia taille
des
ménages
…
eu
un
2.4.
Les
enjeux
locaux
pour
le
logement...
3.
Activités
économiques... nrrrrrnmenernneneneneinnnnens
108
3.1.
Popuiation
active
…
… 108
3.2.
Chômage
108
3.8.
Catégories
socio-professionnelies
…
109
3.4.
Les
secteurs
d'activités
.… 110 111 113.. 113114…. 114
3.5.
Emploi
et
migrations
de
travail
3.6.
L'économie
agricole...
3.7.
Le
commerce
4.
Les
équipements
4.1.
Infrastructures
de
transport
.
4.2.
Trafic
routier...
114
43.
Diagnostic
des
capacités
de
stationnement
118
4.4.
Le
traitement
des
déchets
119
4.5.
Equipements
scolaires
et
périscolaires
120
46.
Equipements
administratifs
généraux
120
4.7.
Associations
de
sport
et de
loisirs
….
121
4.8.
Equipements
sportifs
et de
loisirs.
122
4.9.
Equipements
culturels
123
2°"
partie
: OBJECTIFS
D'AMENAGEMENT
ET
DISPOSITIONS
DU
P.L.U...
125
A.
Diagnostic
résumé
et besoins
recensés...
127
4.
L'identification
des
besoins...
127
2.
Perspectives
d'évolution... seine
134 134.. 134
2.1.
En
matière
démographique
2.2.
En
matière
d'habitat.
2.3.
En
matière
économique
…
135
2.4.
En
matière
d'équipements
et de
transports
. 136
3.
Bilan
du
POS...
nn
enrnrennnennennannennnensesneesennesensnesmanennernnnne 137
137
…
137.. 140
3.1.
Rappel
des
options
d'aménagement
du
POS
approuvé
32.
Bilan
des
réalisations,
analyse
de
15
ans
de
consommation
d'espace
3.3.
Analyse
de
densification
et
potentiel
résiduel
B.
Justification
du
P.L.U.
:
ii
rrarnrnsnnnnninenennnnnnes
142
Exposé
des
choix
et
délimitation
des
zones...
142
4.
Exposé
des
choix
retenus
pour
l'établissement
du
PADD
et
perspectives
de
l’évolution
de
l’environnement...
sienne
142
1.1.
Justification
des
objectifs
du
PADD
au
regard
des
objectifs
de
modération
de
la consommation
d'espace
et du
respect
des
des
dynamiques
économiques
et démographiques...
142
1.2.
Justification
des
objectifs
du
PADD
au
regard
des
objectifs
pérennisation
de
l'activité
économique
…
146
1.3.
Justification
des
objectifs
u PA
au
regard
des
transports
et
des
déplacements...
146
1.4.
Justification
des
objectifs
du
PADD
au
regard
des
objectifs
de
protection
et de
valorisation
de
l'environnement
iii
147
1.5.
Justification
des
objectifs
du
PADD
au
regard
de
solutions
raisonnables
non
retenues
….. 147
ADAUHR
P.L.U. de SOULTZ
2
JUIN
2016
Rapport
de
présentation2.
Exposé
des
choix
retenus
pour
l'établissement
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation...
sssssnssnesnnennennnnennennennnennnnneneennnnnse
149
3.
Motifs
de
la
délimitation
des
zones
et
des
règles
qui
y
sont
applicables...
150
3.1.
Les
zones
urbaines
(zones
U)...
3.2.
Les
zones
d'urbanisation
future …
3.3.
La
zone
À
correspondant
aux
espaces
agricoles.
3.4.
La
zone
N
correspondant
aux
zones
naturelles
3.5.
Espaces
boisés
classés
et
éléments
du
paysage
naturel
à
maintenir
3.6.
Les
emplacements
réservés:
Motifs
de
délimitation
et évolution
des
emprises
3.7.
Analyse
des
capacités
de
densification
et
de
mutation
des
espaces
bâtis
4.
Compatibilité
avec
les
plans
supra-COMMUNAUX
ss
180
41.
Compatibilité
avec
le
SDAGE
Rhin
Meuse
42.
La
compatibilité
avec
les
schémas
régionaux
de
la forêt
…
43.
La
compatibilité
avec
le Scot
Rhin
Vignoble
Grand
Ballon
…
4.4,
La
compatibilité
avec
le
SRCE
45.
La
compatibilité
avec
les
autres
schémas
3°"
partie
: EVALUATION
DES
INCIDENCES
DU
PLU
ET
MESURES
COMPENSATOIRES
1.
Analyse
des
incidences
notables
prévisibles
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
sur
Fenvironnement..….......... sine
185
11.
Le
scénario
Zéro
.
…
185
12.
Evaluation
du
PADD
.….
186
13.
incidences
de
l'urbanisation
future
. 188
14.
Conséquences
éventuelles
de
l'adoption
du
plan
sur
la
protection
des
zones
revêtant
une
importance
particulière
pour
l'environnement...
197
2.
Mesures
pour
éviter,
réduire
ou
compenser
les
conséquences
dommageables...
203
2.1.
Les
mesures
favorables
et d'évitement
…
203
2.2.
Les
mesures
compensatoires
…
203
3.
Critères,
indicateurs
et
modalités
ui
isiriersarsessnsnenennnenensensensene 204
3.1.
Les
indicateurs
de
suivi
…
204
3.2.
Méthode
d'évaluation
des
incidences
4.
Manière
dont
il a
été
tenu
compte
de
l'avis
de
l’autorité
environnementale
206
ANNEXE
: LA
FLORE
ET
LA
FAUNE
DE
SOULTZ
ADAUHR
P.L.U.
de
SOUETZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentation1°"
partie
:
ANALYSE
DE
LA
SITUATION
EXISTANTE
ADAUHR
5
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationADAUHR
/
=
{
COLMAR
£
?
L SOULTZ-HAUT-RHIN
|
è
À
(
?
f
<
{
SE
e
)
\
MULHOUSE
À.
1 000
2 000m
6
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationAvant
propos
Le
POS
La
Ville
de
Souitz
est
dotée
d'un
plan
d'occupation
des
sols
(P.O.S.)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2001.
Par
délibération
du
28
mai
2003
une
modification
de
ce
P.O.S.
a
été
approuvée
afin
de
réduire
l'emprise
de
l'emplacement
réservé
n°3
destiné
à
la
desserte
future
du
secteur
NAa
au
lieudit
"Gaulacker",
et
pour
apporter
des
précisions
au
règlement
de
la
zone
UB
pour
les
pentes
de
toitures
et
les
surfaces
de
stationnement.
Par
délibération
du
15
Juillet
2004,
le
Conseil
Municipal
de
SOULTZ
a
approuvé
la
modification
n°
2
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
de
la
commune,
portant
uniquement
sur
des
changements
d'ordre
réglementaire,
pour
la
plupart
motivés
suite
à
des
problèmes
d'application
rencontrés
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
permis
de
construire.
Par
délibération
du
05
juillet
2005,
le
Conseil
Municipal
de
SOULTZ
a
approuvé
la
modification
N°3
consistant
à
:
Classer
un
secteur
NAb
en
zone
UB
et
supprimer
un
emplacement
réservé
+
Classer
un
secteur
NA
en
NAa
et
procéder
à
un
ajustement
réglementaire
e
inciter
à
la
réhabilitation
de
sites
susceptibles
d'avoir
été
pollués
+ __ Admetire
le
réaménagement
des
granges
existantes
en
zone
UC
La
quatrième
modification
du
POS
approuvée
le
23
juin
2011
porte
sur
des
adaptations
ponctuelles
du
règlement
et
du
zonage
en
vue,
notamment
de
l'aménagement
d'une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Les
dispositions
modificatives
concernent
également
des
rectifications
mineures
du
plan
de
détail
couvrant
le
centre
ancien
et
l'inscription
de
4
nouveaux
emplacements
réservés,
L'élaboration
du
plan
d'occupation
des
sols
sur
le
territoire
de
la
Forêt
Reculée
de
la
commune
de
Soultz
a
été
approuvée
par
la
délibération
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2000.
Le
27
septembre
2007,
une
révision
simplifiée
du
POS
de
la
forêt
reculée
est
intervenue
pour
un
projet
d'extension
de
la
structure
hôtelière
et
de
restauration
gastronomique
Les
Violettes.
À
cette
même
date,
la
commune
a
approuvé
une
modification
du
POS
pour
permettre
la
reconstruction
d'un
chalet
de
chasse
en
zone
ND.
Du
POS
au
PLU
Le
Conseil
Municipal
a
prescrit
la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
afin
de
le
transformer
en
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Cette
procédure
est
conduite
sous
l'autorité
de
Monsieur
le
Maire
avec
son
Conseil
Municipal.
Elle
intègre
la forêt
reculée
de
Soultz,
qui
est
sous
l'égide
d'un
POS
élaboré
distinctement
du
reste
du
territoire
communal.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
est
un
document
d'urbanisme
à
caractère
réglementaire
institué
par
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(S.R.U.)
du
13
décembre
2000.
Il doit
remplir
deux
fonctions
essentielles
:
.
le
PLU
est
l'expression
d’un
projet
de
développement
durable
et
équilibré
de
la
commune;
e.
le
PLU,
à
partir
du
projet
de
développement,
réglemente
l'usage
du
sol.
ADAUHR
P.L.U. de SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationSituation
locale-
partie
Ville
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationSituation
locale-
partie
forêt
reculée
ANT
A
RE
4
sp,
&
7
fi
DA
p
:
te
ù
\
Gen
à
54
Der
ÿ
LE
Rmmher
EE
}
de
A
ùu
je
Ÿ
#
n
y
pa
4
é
ADAUHR
9
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationA.
ETAT
INITIAL
DU
SITE
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
1.
Le
contexte
physique
1.1.
Le
contexte
climatique
Le
climat
de
Soultz
se
partage
entre
un
climat
de
type
semi
continental
au
niveau
des
collines
sous-vosgiennes
et
de
la
plaine
et
un
climat
des
crêtes
de
type
océanique
montagnard. La
station
météorologique
la
plus
représentative
(même
zone
de
températures
et
de
précipitations)
du
climat
de
la
partie
urbaine
de
Soultz,
selon
les
données
du
réseau
REKLIP,
est
celle
de
Colmar
Meyenheim
(située
à
13
km
au
Nord-Est
et
à
209
mètres
d'altitude).
Les
précipitations
sont
modérées,
faibles
en
hiver,
et
les
écarts
thermiques
sont
sensibles
entre
l'été
et
l'hiver.
La
température
annuelle
moyenne
est
de
10,5°C
pour
la
période
de
1971-2000.
Juillet
est
le
mois
le
plus
chaud
(19,7°C)
et janvier
le
mois
le
plus
froid
(1,5°C).
Les
précipitations
moyennes
annuelles
sont
de
576,8
mm.
La
saison
la
moins
arrosée
est
l'hiver
(novembre
à
mars).
Les
précipitations
les
plus
importantes
sont
enregistrées
en
été :
elles
correspondent
à
des
pluies
d'orage.
Températures
et
précipitations,
moyennes
mensuelles
à
la
station
de
Colmar
Meyenheim
(1971-2000).
Source
: Météo
France.
J
F
M
A
M
J
J
A
S
Oo
N
D
Température
(°C)
1,5 |
2,8 |
6,8 |
9,8
| 14,3]
17,3 |
19,7 | 19,4]
15,7 |
10,8]
5,3 |
2,7
Précipitations
(mm)
_| 32,5 | 30,4 | 33,4 | 42,4 | 69,5
|65,1|
63
|54,8 | 52,4 | 46,7 | 42,1 | 44,5
Diagramme
ombrothermique
de
Colmar
Meyenheim
de
1971
à
2000
Source
: Météo
France
8o-
MM
S
25
Jan.
Fév.
Mar.
AW.
Mai
Juin
Juil.
Aoû.
Sep.
Oct.
Nov.
Déc.
Eu
Précipitations
moyennes
—%—
Températures
moyennes
ADAUHR
10
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationLes
collines
viticoles
présentent
un
microclimat
sec
et
chaud.
Trois
facteurs
expliquent
ces
conditions
: un
effet
d'abri
sous
la
grande
crête,
des
brouillards
rares
{situation
élevée
des
collines)
et des
sols
très
filtrants
{ils emmagasinent
la chaleur
le jour
et
la restituent
la
nuit).
Le
climat
des
sommets
est
caractérisé
par
des
hivers
longs
et
des
étés
frais
et
courts,
des
vents
d'Ouest
violents
et
par
des
précipitations
abondantes
et
des
brouillards
fréquents.
La
moyenne
annuelle
des
températures
au
Grand
Ballon
est
en
moyenne
annuelle,
de
l'ordre
de
6°C
avec
une
moyenne
estivale
de
10,5°C
et
pour
le
moins
de
janvier
une
moyenne
mensuelle
de
-4,5°.
Les
précipitations
moyennes
annuelles
approchent
les
deux
mètres.
L'enneigement
est
relativement
long
et
dure
environ
6
mois,
de
novembre
à
avril,
avec
un
maximum
accumulé
entre
la
mi-février
et
la
mi-mars.
Au-delà
de
la
cote
1
000,
ie
manteau
neigeux
peut
atteindre
jusqu'à
2
mètres
d'épaisseur.
Les
plus
grosses
chutes
ont
lieu
en
février
avec
une
épaisseur
supérieure
à
30
centimètres.
12
Le
contexte
topographique,
géologique
et
pédologique
1.2.1.
La
topographie
Le
relief
est
très
contrasté
entre
la
forêt
reculée
située
à
l'étage
montagnard
et
la
partie
urbaine
de
la
ville,
au
pied
des
Vosges.
En
effet,
le
ban
communal,
d’une
superficie
de
2955
hectares,
se
scinde
en
deux
entités
distinctes.
La
forêt
reculée
occupe
50%
de
la
superficie
communale
(1470
ha).
Cette
étendue
s'inscrit
entre
deux
vallées
: celle
de
Guebwiller
au
Nord
et
celle
de
la
Thur
au
Sud.
Ce
territoire
s'étend
entre
l'étage
montagnard
et
sub-alpin,
d'une
part,
les
sommets
culminant
à
1424
mètres
(Grand
Ballon),
et
les
fonds
de
vallon
étroits
et
encaissés
(Rimbach,
Murbach,
Lauch)
à
350
mètres
d'altitude,
d'autre
part.
La
ville
de
Soultz
est
localisée
au
débouché
de
la
vallée
de
la
Lauch,
à
270
mètres
d'altitude.
Le
point
haut
se
situe
au
Nord
de
la
ville
dans
la
forêt
communale,
au
Grossberg,
à
471
mètres
d'altitude.
Un
dénivelé
de
près
de
246
mètres
sépare
ainsi
le
point
bas,
dans
la
plaine
agricole
(225
m),
du
point
haut
(471
m).
Le
piémont
viticole
présente
des
pentes
plus
douces.
A
l'Est,
la
plaine
présente
des
variations
topographiques
très
faibles.
1.2.2.
Le
contexte
géologique
La
forêt
reculée
s'étend
sur
des
roches
cristallines
: un
complexe
volcano-sédimentaire,
fait
de
grauwackes
et
de
schistes
(séries
du
Markstein
et
de
Thann),
et
des
granites
porphyroïdes
à
biotite.
Les
schistes
et
les
grauwackes
sont
des
roches
plus
fissurées,
moins
acides,
(parfois
même
basiques
par
suite
d'intrusions
calcaires)
que
les
granites.
lis
donnent
un
sol
plus
épais,
à
teneur
argileuse
plus
importante,
siège
d’une
activité
bactérienne
et
d'une
minéralisation
plus
grande
qu'en
milieu
granitique.
Le
fond
des
vallons
est
comblé
par
des
colluvions.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
11
Rapport
de
présentationLa
ville
de
Soultz,
repose
sur
des
terrains
d'origine
alluviale
(cône
de
déjection
de
la
vallée
de
la
Lauch)
du
quaternaire.
Seule,
la
partie
haute,
forestière,
est
installée
sur
des
granites
et des
grauwackes.
Le
vignoble
repose
sur
un
substrat
constitué
de
marnes
fines
(argileuses
et
gréseuses),
de
conglomérats
à galets
et d'éboulis.
La
plaine
agricole
est
installée
sur
des
alluvions
d'origine
vosgienne
(épaisseur
de
20
à
30
mètres)
déposées
sur
des
alluvions
d'origine
rhénane.
Carte
géologique
au
50
000°"°
(source
: BRGM)
ADAUHR
12
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentation_
+
Formations
périglaciaires
et colluviales
des
fonds
de
vallées
Colluvions :
argiles,
caifloux,
limons
et
sables
mélangés
c
jaune
indifférenciées
Formations
primaires
Permien
: Permien
indifférencié
des
collines
sous-vosgiennes :
r
gris
foncé
Microconglomérais,
arkoses,
grès
pélitiques
et silts
argileux
rouges
à
violacés
Série
de
Thann
(Viséen
supérieur)
- Complexe
volcano-
sédimentaire
supérieur
:
Tufs
rhyolitiques
vitreux,
pyromérides,
ignimbrites,
conglomérats
Hp2
gris
cercles
rouges
volcaniques,
grauwackes
grossières
Série
de
Thann
(Viséen
supérieur)
- Complexe
volcano-
sédimentaire
inférieur
(h2b)
beige
"Brèche
de
Lorette",
brèche
sédimentaire
et volcanique
8
{tabradorites,
trachyandésites)
bleu
Labradorites”,
andésites
et faciès
pyroclastiques
du
Schlusselkopf
brun
orangé
Coulées
à texture
porphyrique
h2
brun
clair
Série
du
Markstein
(Viséen
indifférencié)
Unité
Munster
- Aeckerle
- Ebeneck
(série
d'Oderen
possible)
:
h2aM
brun
Schistes
et grauwackes
Formations
granitiques
12
Granite
du
Bramont,
de
la Schlucht
et de
Goldbach
: granites
roïdes
Formations
primaires
Carbonifère
- Viséen
supérieur
Série
de
Thann
- Complexe
volcano-sédimentaire
inférieur
:
h2b
orangé
Grauwackes,
lutites
(pélites)
et conglomérats
Formations
secondaires
Trias
t1b
rosé
Grès
vosgien
tie
bleu
Conglomérat
principal
+3
orange
Muschelkalk
inférieur
Formations
tertiaires
Oligocène
- Latdorfien
g1
rose
“faciès
de
bordure"
: Conglomérats
et marnes
interstratifiées
à
dominante
de
galets
originaires
e7-gi
rose
points
bleus
"Conglomérat
côtier"
Formations
superficielles
et quaternaires
Holocène-Würm
CFOEUY
ver
“’"termaten recouverte (Caileuts des cônes de déleon)_…
CFOE
vert
Coliuvions
à dominante
de
loess
remaniés
Favre |
bear
|
Andenne
nee Comet mt Cr)
Eavryv |
meuaur
|
(her Jebetes ét ubasules donne vosges nu
Fzb
blanc
Alluvions
actuelles
: sables
et graviers
(zone
inondable)
FyV
vert
clair
Alluvions
anciennes
de
la
basse
terrasse
vosgiennes
FyL
vert
clair
points
bleus
Faible
couverture
de
limons
sableux
sur
la
basse
terrasse
F
vert
Alluvions
anciennes
d'âge
indéterminé
E
jaune
Éboulis
ADAUHR
13
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationADAUHR
Ces
vosgien
Atluviuns
acteciles
d'origine
vosgicnens
Éboutis Aliuvions
anvicanes
de
kilasse
Rift
d'origine
vusgianns
Allons
actuelles
:
Zame
inerte
dbles
Et
ETENIEES
LE
€
EXFE
GROEOGIQUE
Carte
BROGM
Nosi-Bsisach
Ceres
ÉTAPE
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
14
Rapport
de
présentation1.2.3.
Les
sols
Dans
la
forêt
reculée,
les
grauwackes
portent
un
sol
de
type
bun
acide,
riche
en
bases,
biologiquement
actif
et
à
minéralisation
rapide
(humus
doux,
couramment
dénommé
«mull»).
Sur
granite,
le
sol
est
de
type
podzolique.
En
fond
de
vallée,
les
sols
sont
constitués
de
lentilles
de
sable,
de
limon
et
d'argiles,
entrecoupées
de
bancs
de
graviers
et
de
cailloux.
Les
sols
viticoles
sont
limono-sableux,
profonds,
hydromorphes
sur
grès,
souvent
calcaires,
peu
à
moyennement
profonds
et
caillouteux.
Au
Nord,
le
cône
de
déjection
de
la
Lauch
porte
des
sols
alluviaux,
superficiels,
sablo-
argileux,
acides,
peu
profonds
(20-40
cm)
et
plus
ou
moins
caillouteux.
Le
Sud
Sud-Ouest
présente
des
sols
sur
alluvions
des
rivières
vosgiennes,
hydromorphes,
sablo-argilo-limoneux,
acides
et
profonds.
Ces
sols
présentent
des
potentialités
de
production
favorables
à
un
éventail
de
cultures
(sous
réserve
d'une
amélioration
de
l'évacuation
de
l'excès
d’eau
et
d’une
irrigation
en
été).
L'enveloppe
urbaine
jusqu'à
la
limite
communale
à
l'Est
s'étend
sur
des
sols
limono-argileux
à
argilo-limoneux,
décarbonaté,
sur
limon
calcaire
moyennement
profond
(70-100
cm).
Ces
sols
présentent
des
potentialités
de
production
très
favorables
aux
cultures
non
irriguées
en
été. Autrement
dit,
les
meilleures
terres
(sols
profonds,
fertiles,
aéré,
bien
hydraté,
de
bonne
granulométrie
et
un
rapport
matière
minérale
et
matière
organique
bien
équilibré)
se
situent
au
Nord
Est
et
dans
une
moindre
mesure
au
Sud
Sud-Ouest.
Extrait
de
la carte
du
zonage
agro-pédologique
à
Soultz
Source
: Guide
des
sols
d'Alsace
du
piémont
haut-rhinois
et
de
l'Ochsenfeld
Coteaux
viticoles
7Es
Sols
limono-sableux
Es Collines
de
loess
et
de
lehms
EI
Sol
limono-argileux
Alluvions
des
rivières
vosgiennes
FE
Sols
superficiels
et
caillouteux
Er]
Sols
hydromorphes
acides
Sols
hydromorphes
profonds
M
Sols
lessivés,
acides,
hydromorphes
E=
Sols
lessivés
hydromorphes
ADAUHR
15
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentation2.
L'eau
2.1.
Le
bassin
versant
et
le
réseau
hydrographique
La
commune
s'inscrit
dans
le
bassin
versant
de
la
Lauch
et
de
la
Thur.
Son
territoire
est
drainé
par
deux
cours
d'eau
principaux
:
le
Rimbach
et
le
ruisseau
de
Wuenheim
ou
Wuüenheimerbach.
Le
Rimbach
est
alimenté
par
les
précipitations
sur
le
massif
du
Grand
ballon
(communes
de
Jungholtz,
Rimbachzell,
Rimbach
près
Guebwiller
et
enclave
de
Soultz).
L'impluvium
du
ruisseau
de
Wuenheim
s'étend
sur
une
partie
de
la
forêt
reculée,
sur
le territoire
de
Wuenheim
et
partiellement
sur
celui
d'Hartmanzwiller.
Le
Rimbach
traverse
l’agglomération
de
Soultz.
I! se
forme
à environ
1 000
mètres
d'altitude,
au
pied
du
Grand
Ballon,
à
environ
5
kilomètres
de
la
ville.
1}
accueille
des
affluents
secondaires
à
écoulements
intermittent
:
le
Rohrgraben
et
le
Breilgraben.
Les
eaux
du
Rimbach
gagnent
la
Lauch
à Gundolsheim
(environ
10
km
en
aval
de
Soultz).
Les
sources
qui
alimentent
le
Rimbach
sont
utilisées
pour
l'alimentation
des
canons
à
neiges
de
la station
de
ski
du
Grand
Ballon
et
pour
l'alimentation
en
eau
potable
de
la ville.
La
partie
Sud
du
territoire
est
traversée
par
le
Wuenheimbach.
Celui-ci
naît
dans
la
forêt
reculée,
à
environ
700
mètres
d’aititude.
C'est
un
affluent
de
la
Thur.
Le
territoire
communal
ne
compte
aucun
étang,
à
l'exception
d'un
petit
plan
d'eau
destiné
à
assurer
l'alimentation
des
canons
à
neige
du
Grand
Ballon.
Le
Fridolinsbach,
le
Wuenheimerbach,
le
Rimbach
et
le
Rohrbach
pour
partie,
sont
concernés
par
une
servitude
de
libre
passage
sur
les
berges,
impliquant
l'absence
d’obstacle
sur
une
bande
4
mètres
de
largeur
sur
chacune
des
rives.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
16
Rapport
de
présentationuoqe16lie1g 3° ueqe151yoy WSyUSnM 2p nesssini upequieuuanpa upeque}e» upqezioq upequ ypeqsul|opli+ uIaju2ssequane] u2equano
UIUH-NEH NP [E18U89 [I8SU0I 78 NOI : 221N0S
SUOJIAUS }9 UIUy-jneH zZnos 9p snbiyde1BoipAu nesssy2.2.
Régime
et
qualité
des
eaux
superficielles
Les
cours
d'eau
d'origine
vosgienne
(Rimbach
et
ruisseau
de
Wuenheim)
naissent
dans
des
régions
particulièrement
arrosées
et
soumises
à
des
périodes
d’enneigement,
d'où
d'importantes
amplitudes
des
débits
entre
les
étiages
et
les
crues.
A
titre
d'exemple,
la
Lauch
à
Guebwiller,
cours
d'eau
au
régime
comparable
à
celui
du
Rimbach,
affiche
un
débit
moyen
(module)
de
1,6
m3/s,
pour
un
débit
maximal
instantané
de
41
m3/s.
La
commune
a
prévu
de
réaliser
deux
bassins
de
rétention,
le
long
de
la
route
de
Jungholtz
(entrée
Ouest
de
l'enveloppe
urbaine)
et
le
long
de
la
route
de
Wuenheim
(Sud-
Ouest
de
la ville),
pour
tempérer
les
crues
du
cours
d'eau.
Les
eaux
d'origine
vosgiennes,
protégées
par
la
couverture
boisée,
sont
de
bonne
qualité.
Le
Rimbach
est
de
première
catégorie
piscicole
(rivière
à
salmonidés).
La
qualité
de
ces
eaux
se
dégrade
dans
la
plaine,
sous
l'effet
de
pollutions
d'origine
agricole
(nitrates
et
pesticides),
et
urbaine
(ruissellements
sur
voirie,
canalisation).
Dans
sa
traversée
de
l'agglomération,
le
Rimbach
présente
l'aspect
d’un
canal.
Des
digues
et
des
murs
retreignent
sa
mobilité.
Plusieurs
seuils
empêchent
la
circulation
des
poissons.
La
Directive
européenne
cadre
sur
l'eau
(06/2000/CEE)
qualifie
l’état
écologique
des
deux
cours
d'eau
(Rimbach
et
Wuenheimerbach)
de
moyen,
et
fixe
une
échéance
pour
l'atteinte
du
bon
état
écologique
à
2015.
La
Lauch
à Guebwiller
: débit
moyen
mensuel
(1975
— 2012)
Source
: Agence
de
l'eau
(Hydro)
5 ©
(1e;
|
|
0.0
sai
=
f
.
Fév.
fars.
Avr.
Mai.
Juin,
Jui.
fou,
Sept.
Oct.
Œnébit
moyen
mensuel
(n3/s)
Zone
inondable
du
Rimbach
à Soultz
Source
: Etude
d'incidence
Loi
sur
l'Eau,
situation
après
travaux,
2012
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
18
Diagnostic
préalableContraintes
de
mobilité
des
cours
d’eau
de
Soultz
Source
: Conseil
Général
du
Haut-Rhin
Fr
1
ARRET
——
Mur
(enrochement
bétonné,
maçonnerie...)
©
Seuil
(souvent
infranchissable
par
les
poissons)
Pass
5?
fl
\
2.3.
Régime
et qualité
des
eaux
souterraines
Le
territoire
de
Soultz
s'étend
sur
trois
masses
d'eau
souterraine
: le
socle
vosgien,
la
plaine
alluviale
et
les
nappes
d'accompagnements
des
cours
d'eau
(Rimbach
et
ruisseau
de
Wuenheim). L'aquifère
vosgien
constitue
une
réserve
d'eau
de
faible
puissance
contenue
dans
les
fissures
des
roches.
Au
contraire,
l’aquifère
de
la
plaine
alluviale
est
importante.
La
nappe
avance
vers
l'Est
à
raison
de
1
à
5
mètres
par
jour.
Le
toit
de
la
nappe
se
situe
entre
10
et
15
mètres
de
profondeur,
avec
un
battement
annuel
de
l'ordre
du
mètre.
Les
hautes
eaux
sont
placées
sous
l'influence
des
précipitations
et
de
la
fonte
des
neiges.
Elles
sont
hivernales
et
printanières,
tandis
que
l'étiage
intervient
en
été
et
en
automne.
Les
orages
d'été
peuvent
néanmoins
conduire
à
des
situations
de
crue.
La
masse
d'eau
souterraine
«socle
vosgien»
est
de
bonne
qualité.
La
nappe
phréatique
rhénane,
à
Soultz,
est
particulièrement
sensible
car
elle
est
de
puissance
limitée
sur
ces
marges
de
l'aquifère.
Elle
est
dégradée
par
des
teneurs
excessives
en
nitrates
et
en
pesticides,
notamment
en
provenance
du
vignoble.
A
l'Est
de
la
ville,
la
banque
régionale
de
l'aquifère
rhénan
indique
des
teneurs
en
nitrates
allant
de
70
mg/l
(BBS
: 03785X0100/F)
à
140
mg/l
(BBS
: 03785X098/F).
Au
Sud
du
ban
communal,
les
teneurs
en
nitrates
sont
de
l’ordre
de
70
mg/l
(BBS
: 04131X0587/F).
Dans
le
sous-sol
des
collines
sous
vosgiennes
(BBS
: 03785X0115/F),
par
contre,
l’eau
est
de
très
bonne
qualité.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
19
Rapport
de
présentationUne
eau
contenant
plus
de
25
mg/l
de
nitrates
peut
être
considérée
comme
atteinte
par
les
activités
humaines
et
la valeur
seuil
en
terme
de
potabilité
est
de
50
mg/l.
Profondeur
du
toit
de
la
nappe
d’Alsace.
Source
: Aprona
Points
BBS
de
qualité
de
l’eau.
Source
: BRAR
- ADES
rrétof mbÿénné
5e
Profondeur
(m)
inférieure à 2m
|
ente2et5m
D
entre 5et
10m
IBM
entre
10e115m
MN
cnte
15e120m
M
Supérieure
320m
|
2.4.
La
consommation
et
la
production
d’eau
potable
L'alimentation
en
eau
potable
de
Soultz
est
assurée
par
la
commune
(production,
adduction
et
distribution).
L'eau
consommée
par
les
habitants
de
la
ville
provient
de
40
sources
et
d'une
prise
d'eau
en
rivière
située
dans
la
partie
amont
du
Rimbach.
Quand
les
sources
tarissent,
un
appoint
est
assuré
par
interconnexion
avec
le
réseau
de
Guebwiller
(entre
les
mois
d'avril
et
d'août
habituellement).
Le
SAGE
de
la
Lauch
diagnostique
«
une
capacité
de
réponse
aux
besoins
de
pointe
suffisante,
mais
limite
».
La
prise
d'eau
en
rivière
est
vulnérable,
car
elle
ne
dispose
d'aucune
protection
physique.
L'eau
provenant
des
sources
et
des
cours
d'eau
est
traitée
par
javellisation
et
transite
par
le
réservoir
communal
(capacité
de
1300
m3
dont
120
m3
pour
la
réserve
à
incendie).
Elle
est
ensuite
distribuée
par
gravité.
L'eau
consommée
est
conforme
aux
normes
de
potabilité.
D'après
les
services
techniques
de
la
commune,
en
2011,
531
522
m3
ont
été
vendus
aux
administrés
(514
926
m3
en
2010),
et
le
rendement
de
distribution
a
été
d'environ
70
%
en
2010
et
de
96
%
en
2011.
La
consommation
par
habitant,
en
intégrant
l'industrie,
les
services
et
les
pertes,
s'élève
à
199
litres/habitant/jour,
ce
qui
est
élevé
au
regard
de
la
moyenne
nationale
(150
litres
par
personne
et
par
jour).
Environ
30
%
de
cette
consommation
est
imputée
à
l’activité
de
l'entreprise
Jacob
Holm
(175
482
m3
en
2010).
ADAUHR
20
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationSchéma
d'alimentation
en
eau
potable
de
Soultz
Haut-Rhin
et
environs
Source
: Conseil
Général
du
Haut-Rhin.
en rivière
dans
la
partie
amont
du
Rimbach
as
Photographie
: CAW
Réservoir m
existant
Fri
projeté
Cippr
ppr
2ème
zone
Conduite —adduction intercommunal — liaison —projet A
Forage Source
captée
Prise
d'eau
en
rivière
Prise
d’eau
Le
territoire
de
Soultz
est
concerné
par
le
périmètre
de
protection
éloigné
du
captage
de
Jungholtz. La
forêt
reculée
est
touchée
par
les
périmètres
de
protection
rapprochés
des
sources
qui
alimentent
les
communes
de
Wuenheim,
Jungholtz,
Rimbach-près-Guebviller
et
Soultz.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
21
Rapport
de
présentation Périmètre
de
protection
Ppe périmètre
abandonnéLocalisation
des
sources
et
des
forages,
et
de
leurs
périmètres
de
protection
rapprochés
à
Soultz
Haut-Rhin
et
environs.
Source
: Conseil-Général
du
Haut-Rhin
}
L
BE
2.5.
La
gestion
des
eaux
usées
La
commune
de
Soultz
dirige
ses
eaux
usées
vers
la
station
d'épuration
d'Issenheim,
mise
en
service
en
1979.
Cette
station
a
été
rénovée
en
1999,
en
2003,
puis
en
2006.
Elle
est
dimensionnée
pour
75
0000
habitants,
105
000
en
période
de
vendange.
Son
débit
nominal
est
de
9
600
m‘/.
Elle
est
équipée
de
dispositifs
de
traitement
des
odeurs,
des
huiles,
de
l'azote
et
du
phosphore,
d'un
bassin
d'orage,
d’un
digesteur
biologique
(boue
activée),
d’un
clarificateur.
.
Le
réseau
de
collecte
est
unitaire,
c'est
à
dire
qu'il
collecte
les
eaux
pluviales
et
les
eaux
usées
domestiques.
L'écoulement
vers
la
station
d'épuration
suppose
4
stations
de
relevage
à
Soultz.
Les
eaux
pluviales
réputées
propres
(toiture
et
terrasse)
sont
infiltrées.
A
Gundolsheim
(aval
de
Soultz),
la
Lauch
présente
des
teneurs
excessives
en
Indéno
(123cd)
pyrène,
Benzo(g,hi)
pérylène,
un
polluant
des
eaux
ruisselées
sur
les
surfaces
circulées. 2.6.
Les
enjeux
La
sécurisation
qualitative
et
quantitative
des
approvisionnements
en
eau
potable
constitue
le
principal
enjeu
dès
lors
que
sont
envisagées
une
croissance
démographique
et
l'implantation
de
nouvelles
entreprises.
La
zone
inondable
du
Rimbach
en
marge
de
la
zone
d'activités
est
à
prendre
en
compte.
Le
cours
d’eau
pourrait
faire
l’objet
d'une
revalorisation
dans
sa
traversée
de
l’agglomération.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
22
Rapport
de
présentation3.
Les
milieux
naturels
3.1.
L’occupation
des
sois
Le
territoire
de
Soultz
se
distribue
schématiquement
sur
quatre
entités
: la
montagne
boisée,
le
vignoble,
l'espace
agricole
de
la
plaine
et
la
ville.
Le
territoire
communal
est
recouvert
à
62%
par
la
forêt,
essentiellement
localisée
en
montagne
(91%).
Les
crêtes
sont
couvertes
de
chaumes
d'altitudes,
naturelles
ou
résultantes
d'un
défrichement
historiquement
précoce.
L'espace
agricole
représente
27%
du
territoire
composé
de
47%
de
cultures
saisonnières,
de
37%
de
surfaces
en
herbe
(prairies,
friches,
pâturages,
prés-bois
et
landes
d'altitudes)
et de
14%
de
vignes
; le
reste
étant
occupé
par
des
vergers
(9,37
ha).
L'urbanisation
couvre
11%
du
territoire.
Les
vignes
occupent
les
versants
Sud
et
les
collines
à
l'Ouest
de
la
ville,
dans
les
parties
les
plus
sèches
et
les
mieux
exposées,
sur
près
de
115
ha,
soit
4%
du
ban
communal
de
Soultz.
Occupation
des
sols
de
Soultz
{source
: BDOCS-2008/CIGAL)
Plaine
-
Proportion |
Superficie |
Proportion
-
%
ha
Le
h
pace
forestier
bosquet,
ripisyIVe.…)
1 825,71
61,76
132,17
12,13
1693,29
90,72
Espace
agricole
792,22
26,80
650,10
59,67
142,29
7,62
Surface
en
herbe
{prairies
de
fauche,
’
pâturages,
friches,
292,06
9,88
150,28
13,79
141,80
7,60
landes...) Surface
cultivée
375,19
12,69
374,81
34,41
0,49
0,03
Vergers
9,37
0,32
9,37
0,86
-
-
Vignes
115,60
3,91
115,64
10,61
-
-
Espace
urbain
(habitations,
voies
de
337,80
11,43
306,86
28,17
31,02
1,66
communications...) Eaux
libres
(étangs,
mares…)
0,27
0,01
0,27
0,02
0,00
0,00
TOTAL
2 956,00
100,00
1089,40
100,00
1866,60
109,00
ADAUHR
P.L.U. de SOULTZ
JUIN
2016
23
Rapport
de
présentationr—— ejeunuuos ay | |
sauAsidrx ul
salarauadns nez FE
sJU8LU8099E Ja
SUQNESIUNUUOT 8 SSI0A
UolesIUEgiN
suipael ja sed
£FOZ 13€
S10$ S1q NOILY4N2320
PALETTE SE CET ERENTENAN EEE")
sauñls,
sjeuuorpes] S186184,
sainna
saueid
sepieufequouu saueid ja Sapue7
syenbsoq je saeH El
Saaanny 18 SUN FiDiagnostic eméronnementa du PLU de foultz Haut-Rlân
OCCUPATION
DES
SOLS
Décembre
2042
EE
Forêts
Lil
Prairies
Ex
Parcs
et
jardins
EE
Fourrés
et
fruticées
|
|
Vergers
traditionnels
fees]
Urbanisation
ES
Haies
et
bosquets
Vignes
ES
re
se
CU
UREANENS
Landes
et
friches
Fr
Eaux
superficielles
Cültirés
[=
Ripisyiés
71
Lite
communale
ADAUHR
25
P.L.U.
de
SOULTZ
Mai
2016
Rapport
de
présentation3.2.
Les
mesures
de
protection
3.2.1.
Les
sites
Natura
2000
Le
territoire
de
Soultz
est
concerné
par
quatre
sites
Natura
2000
:
la
zone
de
protection
spéciale
«Hautes
Vosges
Haut-Rhin»
(FR4211807)
au
titre
de
la
directive
«Oiseaux»
et
les
zones
spéciales
de
conservation
«Hautes
Vosges»
(FR4201807),
«Promontoires
siliceux»
(FR4201805)
et
«Site
à
Chauve-souris
des
Vosges
Haut-Rhinoises»
(FR4202004)
au
titre
de
la
directive
«Habitats».
Ces
quatre
sites
concernent
uniquement
la
forêt
reculée
(et
non
la
partie
basse
de
Soultz).
11%
de
la
superficie
communale
se
trouve
ainsi
dans
le
réseau
Natura
2000
(environ
330
hectares).
Les
périmètres
Natura
2000
à
Soultz
Haut-Rhin ES
ZSC"Hautes-Vosges"
FR4201 807
=
ZSC "Site à Chauves-souris" FR4202004 Z8C"Promontoires
siliceu
FR4201805
Limite communale
3.2.1.1.
La
zone
de
protection
spéciale
«
Hautes
Vosges»
(FR4211807)
La
zone
de
protection
spéciale
des
Hautes
Vosges
couvre
23
610
hectares
et
s'étend
sur
trois
départements:
le
Haut
Rhin,
les
Vosges,
la
Haute
Saône.
Les
hêtraies
sapinières,
les
pessières
naturelles,
les
chaumes,
les
tourbières,
les
falaises
et
les
éboulis
rocheux
sont
les
grands
biomes
du
site.
10
espèces
d'oiseaux,
inscrites
à
l'annexe
| de
la
directive
Oiseaux, ont
justifié
la
désignation
du
site
en
2004,
notamment
le
Grand
Tétras,
le
Faucon
pèlerin,
la
Chouette
de
Tengmalm
et
le
Grand-duc
d'Europe.
Quatre
autres
espèces
sont
citées
: la
Cigogne
noire
(observations
exceptionnelles
en
période
de
nidification),
le
Pluvier
guignard
(migrateur
habitant
les
chaumes
jusqu'en
octobre),
le
Milan
royal
(migrateur
habitant
essentiellement
les
lisières
des
boisements
de
basse
altitude)
et
la
Pie-grièche
écorcheur,
nettement
plus
fréquente
dans
le
massif. ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
26
Rapport
de
présentationLa
conservation
de
ces
espèces
d'intérêt
communautaire
suppose
de
protéger
leurs
habitats:
les
vieilles
forêts,
les
lisières
hautes,
les
boisements
naturels
de
résineux
et
les
chaumes. Espèces
ayant
justifié
la
création
du
site
des
Hautes
Vosges
au
titre
de
la
directive
«Oiseaux»
Source
: formulaire
standard
de
donnée,
INPN
2011
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique
Effectif
(2011)*
Statut
Bondrée
apivore
Pernis
apivorus
10
— 20
couples
Nicheuse
régulière
Pic
mar
Dendrocopos
medius
présence
Nicheur
régulier
Pie-grièche
écorcheur | Lanius
collurio
>
1400
couples
Nicheur
régulier
Pic
noir
Dryocopus
martius
>
40
couples
Nicheur
régulier
Pic
cendré
Picus
canus
présence
Nicheur
régulier
Gélinotte
des
bois
Bonasa
bonasia
> 50
couples
Nicheuse
régulière
Grand
Tétras
Tetrao
urogallus
Très
rare
Nicheur
régulier
Faucon
pêlerin
Falco
peregrinus
12-
14
couples
Nicheur
régulier
Fame
de
Aegolius
funereus
19-15
couples
Nicheur
régulier
Chevêchette
d'Europe
Desserte
<
10
couples
Potentielle
* Sur
l’ensemble
du
site
Natura
2000
3.2.1.2.
La
zone
spéciale
de
conservation
«
Hautes
Vosges»
(FR4201807)
La
zone
spéciale
de
conservation
des
Hautes
Vosges
(9002
hectares)
se
superpose
intégralement
à
la zone
de
protection
spéciale.
Le
formulaire
standard
de
données!
fait
état
de
la
présence,
dans
le
site
Natura
2000,
de
11
espèces
végétales
et
animales
à
enjeu
(5
Mammifères,
dont
1
Félin,
3
Chiroptères
et
1
Rongeur,
2
Poissons,
1
Crustacé,
ainsi
que
3
Mousses)
et
de
21
habitats
d'intérêt
communautaire,
dont
5
prioritaires.
Espèces
ayant
justifié
la
création
du
site
des
Hautes
Vosges
au
titre
de
la
directive
«Habitats» Source
: formulaire
standard
de
donnée
(DREAL
2004
et
INPN
2011)
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique
Lynx
Lynx
lynx
Vespertilion
de
Bechstein
Myotis
bechsteinii
Vespertilion
à
oreilles
Myotis
emarginatus
échancrées Grand
murin
Myotis
myotis
Castor
Castor
Fiber
Lamproie
de
Planer
Lampetra
planeri
Chabot
Cottus
gobio
Ecrevisse
à
pieds
blancs
Austropotamobius
pallives
Buxbaumie
verte
Buxbaumia
viridis
Bruchie
des
Vosges
Bruchia
vogesiaca
Drépanoclade
brillant
Drepanocladus
vernicosus
TINPN
2011
et
DREAL
Alsace
2004
ADAUHR
P.L.U,.
de
SOULTZ
27
JUIN
2016
Rapport
de
présentationHabitats
ayant
justifié
la
création
du
site
des
Hautes
Vosges
au
titre
de
la
directive
«Habitats».
Source
: formulaire
standard
de
données
(INPN
2011)
Code
Natura
2000
- Habitats
naturels
* habitats
prioritaires
6230-Formations
herbeuses
à
Nardus,
riches
en
espèces,
sur
substrats
siliceux
des
zones
montagnardes
(et des
zones
submontagnardes
de
l'Europe
continentale)
6510-Prairies
maigres
de
fauche
de
basse
altitude
(Alopecurus
pratensis,
Sanguisorba
officinalis)
6520-Prairies
de
fauche
de
montagne
7110-Tourbières
hautes
actives*
6410-Prairies
à
Molinia
sur
sols
calcaires,
tourbeux
ou
argilo-limoneux
(Molinion
caeruleae)
6430-Mégaphorbiaies
hygrophiles
d'ourlets
planitiaires
et
des
étages
montagnard
à
alpin
7120-Tourbières
hautes
dégradées
encore
susceptibles
de
régénération
naturelle
7140-Tourbières
de
transition
et tremblantes
7150-Dépressions
sur
substrats
tourbeux
du
Rhynchosporion
8110-Eboulis
siliceux
de
l'étage
montagnard
à
nival
(Androsacetalia
alpinae
et
Galeopsietalia
ladani) 8220-Pentes
rocheuses
siliceuses
avec
végétation
chasmophytique
9110-Hêtraies
du
Luzulo-Fagetum
9130-Hétraies
de
l'Asperulo-Fagetum
9140-Hêtraies
subalpines
médio-européennes
à Acer
et Rumex
arifolius
3160-Lacs
et
mares
dystrophes
naturels
9180-Forêts
de
pentes,
éboulis
ou
ravins
du
Tilio-Acerion*
91D0-Tourbières
boisées*
91E0-Forêts
alluviales
à
Alnus
glutinosa
et
Fraxinus
excelsior
(Alno-Padion,
Alnion
incanæe,
Salicion
albae)
9410-Forêts
acidophiles
à
Picea
des
étages
montagnard
à
alpin
(Vaccinio-Piceetea)
3260-Rivières
des
étages
planitiaire
à
montagnard
avec
végétation
du
Ranunculion
fluitantis
et
du
Callitricho-Batrachion 4030-Landes
sèches
européennes
Répartition
des
principaux
types
de
milieux
naturels
sur
le secteur
natura
2000
du
Grand
Ballon M Lande subalpine D Haute
chaume
03%
2%
O Pré
fumé
I Prés-bois D Zone
de recolonisation
0 Zone
humide
El Calamagrostidaie M Hétraie
sapinière
O
Hétraie
subalpine
Hi Plantation
résineuse :
80
ans
[O Pierier M Erablaie et mosaïque sur éboulis
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges,
2006.
Document
d'objectifs
Natura
2000
des
Hautes
Vosges,
secteur
Grand
Ballon.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
28
Rapport
de
présentationge
na
po
Gt
ra
à
_
>
a
}
;
3
À
©:
état des lieux des stations connues
M
+
d
s
K
LE
secteur Grand Ballon
le:
Vie
ji}
AA
LNRTT
RE:
7
7
TRE
NE
de
:
| RIMBACH PRES GUEBWILLER| %
©
sais come drpéce épée remarqutte
Time: de zone: natura 2000
Ê3ib
foi ZSC
et ZPS : projet de périmètre: uniques
ajusté:
—
ZSC : périmètre officiel
Echelle:
0
20m
50m
Réalbanon : PXRBT' / FD Décembre 2012 - Fond: de caris IGN
à
;
Habitats naturels :
44
:
ef
sur
Grand Bilan
Pre
pOSNuTEr
anbiece ar
2003 ares Votpes sec
Gran Gain Car me à pur DZ
Dee
+ mardale riche en espèces (rate chum) ** nardaie: faciès de rcolccistion prairie moe * raie mocta garde :
fic
de recolonisaion
14 pré-hois : sci
de recolocisacion
Pt prés-tois
D
* mister
M
bris, outitre dégradée IL prairie parowbense-jonçaie cançaie ête
M
réc buniéss
seins sulcuies
parier 99 compare sr ébeus * brie spirire scidgbte + His spirire moyernement ae + brie ésiire
M
phrocca résines (50 as) bite mé
commen,
0e praiate
Habitat durer commente pierre 4: monaique Saba con ponte
ef rene
—
Lines communales
Iipe:
de one: natura 2000:
Ê3 1
fois ZSC et ZPS : projet de pénmétre: unique: aju:té:
—
ZSC : périmètre officiel
Me:
0
nn
on
FN
cendreJO
Fond de
tar IGN
Echelle
:
tzarion:
PARBI / FD Décembre
1012 - Fond:
de cars IGN
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
Mai
2016
29
Rapport
de
présentation3.2.1.3.
La
zone
spéciale
de
conservation
«Site
à
Chauve-souris
des
Vosges
Haut-
Rhinoises»
(FR4202004)
La
zone
spéciale
de
conservation
dénommée
«Site
à
Chauves-souris
des
Vosges
Haut-
rhinoises»
(FR4202004)
a
été
désignée
au
titre
de
la
directive
«Habitats»
par
arrêté
ministériel
du
27
mai
2009
sur
une
superficie
de
6
231
hectares.
Les
hautes
Vosges,
montagnes
granitiques
de
moyenne
altitude,
abritent
un
ensemble
d'habitats
naturels
bien
conservés :
-
des
forêts
à
fort
degré
de
naturalité
: hêtraies
sapinières,
hêtraies
d'altitude,
érableraies
sur
éboulis,
pessières
naturelles
;
-
des
landes
subalpines
sur
les
crêtes.
19
habitats
naturels
figurant
à
l'annexe
1
de
la
directive
Habitats ont
justifié
la
désignation
du
site. Quatre
espèces
animales
de
l'annexe
2
de
la
directive
Habitats
ont,
de
même,
justifié
cette
désignation
:
e
deux
espèces
de
Chiroptères,
qui
trouvent
notamment
dans
d'anciennes
mines
et
installations
de
la
guerre
de
1914-1918
des
gîtes
de
reproduction
ou
d'hivernage
:
le
Grand
Murin
(le
tiers
de
la
population
alsacienne)
et
le
Minioptère
de
Schreibers
(la
totalité
de
la
population
alsacienne) ;
le
Lynx,
l'Ecrevisse
à
pattes
blanches,
crustacé
des
eaux
propres.
Habitats
ayant
justifié
la
ZSC
des
Hautes
-Vosges
(*
habitats
prioritaires)
Source
: Formulaire
standard
de
données
(INPN
2012)
Code
Natura
2000
- Habitats
naturels
9110-Hêtraies
du
Luzulo-Fagetum
9130-Hêtraies
de
l'Asperulo-Fagetum
4030-Landes
sèches
européennes
6520-Prairies
de
fauche
de
montagne
9170
—
Chênaies
charmaies
du
Galio-Carpinetum
9160
—
Chênaies
pédonculées
ou
chénaies
charmaies
subatlantiques
et
médio-européennes
du
Carpinion
betuli
9180-Forêts
de
pentes,
éboulis
ou
ravins
du
Tilio-Acerion*
91E0-Forêts
alluviales
à
Alnus
glutinosa
et
Fraxinus
excelsior
(Alno-Padion,
Alnion
incanae,
Salicion
albae)
*
9150
—
Hétraies
calicoles
médio-européennes
du
Cephalanthero-Fagion
6210
—
Pelouses
sèches
semi-naturelles
et
faciès
d'embuissonnement
sur
calcaires
(Festuco-
Brometalia)
(‘sites
d'Orchidées
remarquables)
6230-Formations
herbeuses
à
Nardus,
riches
en
espèces,
sur
substrats
siliceux
des
zones
montagnardes
(et
des
zones
submontagnardes
de
l'Europe
continentale)
*
6410-Prairies
à
Molinia
sur
sols
calcaires,
tourbeux
ou
argilo-limoneux
(Molinion
caeruleae)
6430-Mégaphorbiaies
hygrophiles
d'ourlets
planitiaires
et des
étages
montagnard
à
alpin
6510-Prairies
maigres
de
fauche
de
basse
altitude
(Alopecurus
pratensis,
Sanguisorba
officinalis)
8110-Eboulis
siliceux
de
l'étage
montagnard
à
nival
(Androsacetalia
alpinae
et
Galeopsietalia
ladani) 8220-Pentes
rocheuses
siliceuses
avec
végétation
chasmophytique
8230
—
Roches
siliceuses
avec
végétation
pionnières
du
Sedo-Scleranthion
où
du
Sedo
albi-
Veronicion
dillenii
3150-Lacs
eutrophes
naturels
avec
végétation
du
Magnopotamion
où
de
l'Hydrocharition
3260-Rivières
des
étages
planitiaire
à
montagnard
avec
végétation
du
Ranunculion
fluitantis
et
du
Callitricho-Batrachion ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
Mai
2016
30
Rapport
de
présentationEspèces
ayant
justifié
la
création
du
site
«Chauves-souris
des
Vosges
haut-rhinoises»
au
titre
de
la directive
«Habitats»
Source
: formulaire
standard
de
donnée
(DREAL
2004
et
INPN
2012)
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique
Effectif
(INPN
2011)
Lynx
Lynx
lynx
2-3
individus
(résident)
Minioptère
de
Schreibers | Miniopterus
schreibersii
176
individus
(étape
migratoire)
.
.
.
1 100
femelles
(migratoire
nidification)
Grand
murin
Myotis
myotis
450
adultes
(migratoire
hivernant)
Ecrevisse
à pieds
blancs | Austropotamobius
pallipes
Présente
LRE
: liste
rouge
France
(IUCN
2010).
LRA
: Liste
rouge
Alsace
(ODONAT
2003)
3.2.1.4.
La
zone
spéciale
de
conservation
«
Promontoires
siliceux»
(FR4201805)
Cette
zone
spéciale
de
conservation,
désignée
par
arrêté
du
17
mars
2008,
couvre
une
superficie
de
188
hectares
éciatés
sur
différents
lieux.
Le
site
ne
présente
qu'une
seule
espèce
animale
inscrite
à
l'annexe
II
de
la
directive
:
l'Ecaïlle
chinée
(Callimorpha
quadripunctaria),
et
sept
habitats
d'intérêt
communautaire,
très
rares
en
Alsace,
dont
deux
prioritaires.
Les
promontoires
siliceux
ouverts
et
thermophiles
sont
enclavés
dans
la
forêt.
La
bonne
exposition
permet
à
la
hêtraie
chênaie
charmaie
d'atteindre
des
aititudes
supérieures
à
sa
distribution
altitudinale
habituelle.
Autres
espèces
faunistiques
et
floristiques
importantes
présentes
sur
le
site
Source
: Formulaire
standard
de
donnée
(DREAL
2004
et
INPN
2011)
=_
Nom
e
|
Nomscientifique
Mante
religieuse
Mantis
religiosa
Campanule
cervicaire
| Campanula
cervicaria
Orchis
à
odeur
de
Dactylorhiza
sambucina
sureau Oeillet
superbe
Dianthus
superbus
Fraxinelle
Dictamnus
albus
Fétuque
de
France
Festuca
hervieri
Gagée
velue
Gagea
arvensis
Porcelle
tachetée
Hypochaeris
maculata
Trans yvanie
de
Melica
transsilvanica
Peucédan
officinal
Peucedanum
officinale
Scrofulaire
au
Scrophularia
vernalis
printemps Sorbier
à
larges
feuilles | Sorbus
latifolia
Tulipe
sauvage
Tulipa
sylvestris
Véronique
de
Dillenius
|
Veronica
dillenii
Coronelle
lisse
Coronella
austriaca
Lézard
vert
Lacerta
viridis
Habitats
ayant
justifié
la
création
du
site
des
promontoires
siliceux
au
titre
de
la
directive
«Habitats».
Source
: Formulaire
standard
de
données
(INPN
2011)
* habitats
prioritaires
Code
Natura
2000
: Habitats
naturels
9110-Hêtraies
du
Luzulo-Fagetum
°
6210-Pelouses
sèches
semi-naturelles
et
faciès
d'embuissonnement
sur
calcaires
(Festuco-
Brometalia)
(“sites
d'orchidées
remarquabies)
9180-Forêts
de
pentes,
éboulis
ou
ravins
du
Tilio-Acerion*
8230-Roches
siliceuses
avec
végétation
pionnière
du
Sedo-Scieranthion
ou
du
Sedo
albi-
Veronicion
dillenii
8110-Eboulis
siiceux
de
l'étage
montagnard
à
nival
(Androsacetalia
alpinae
et
Galeopsietalia
ladani) 8220-Pentes
rocheuses
siliceuses
avec
végétation
chasmophytique
9130-Hétraies
de
l'Asperulo-Fagetum
ADAUHR
P.L.U,
de
SOULTZ
Mai
2016
31
Rapport
de
présentation3.2.2.
Les
autres
mesures
de
protection
3.2.2.1.
L’arrêté
de
protection
de
biotope
du
Grand
Ballon
L'arrêté
préfectoral
de
protection
de
biotope
de
la
partie
sommitale
du
Grand
Ballon
du
7 juin
1990
s'étend
sur
les
communes
de
Soultz,
Geishouse,
Goldbach,
Altenbach,
Lautenbach-
Zell
et
Murbach,
sur
69
hectares.
Le
périmètre
englobe
une
diversité
d'habitats
montagnards
: landes
subalpines
à
Airelle
des
marais
et
Pulsatile
blanche,
landes
et
pelouses
à
Nard
raide
et
Pensée
des
Vosges,
hétraie
subalpine
et
hêtraie
sapinière
à
Fétuque
des
bois,
complexes
tourbeux
et
mégaphorbiaies,
forêts
humides.
Cette
mesure
vise
à
protéger
le
cortège
d'espèces
végétales
et
animales
des
milieux
subalpins
et
tourbeux
des
Hautes
Vosges,
menacés
notamment
par
la
fréquentation
humaine.
Localisation
de
l’APPB
Partie
sommitale
du
Grand
Ballon
à
Soultz
(source
: BDORTHO
—
CIGAL)
CT]
vire sub
prottge
je
NS
A
Se
ds
ï
5
eh
AE
MT
cr:
A
A
57
SN
Anété Préfectoral de Protection du Biotope de ls patie sommitale du Gtond Ballon
|;;nÀ \
KES
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
Mai
2016
32
Rapport
de
présentationEspèces
végétales
à
enjeu
du
Grand
Ballon
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique
Statut
Protection
Ail
victorial
Allium
victorialis
LR
: localisé
PN
Androsace
carnée
Androsace
carnea
LR
: en
danger
Anémone
pulsatille
Pulsatilla
alpina
LR
: localisé
PR
Botryche
lunaire
Botrychium
lunaria
LR
: rare
PR
Centaurée
des
alpes
Centaurea
alpestris
LR
: localisé
PR
Crépide
des
Pyrénées
Crepis
pyrenaica
LR
: en
danger
PR
Epilobe
de
Durieu
Epilobium
duriaei
LR
: vulnérable
PR
Epipogon
sans
feuilles
Epipogium
aphyllum
LR
: en
danger
PN
Gagée
jaune
Gagea
lutea
LR
: vulnérable
PN
Myosotis
des
alpes
Myosotis
alpestris
LR
: vulnérable
PR
Œillet
superbe
Dianthus
superbus
LR
: rare
PN
Orchis
globuleux
Traunsteinera
globosa
LR
: vulnérable
PR
Orchis
sureau
Dactylorhiza
latifolia
LR
: vulnérable
PR
Potentille
de
Crantz
Potentilla
crantzii
LR
: vulnérable
PR
Pyrole
moyenne
Pyrola
media
LR
: disparu
PR
Raiponce
orbiculaire
Phyteuma
orbiculare
LR
: vulnérable
PR
Trolle
d'Europe
Trollius
europaeus
LR
: localisé
LR
: Liste
Rouge
Alsace
—
PR :
protection
régionale,
PN
: protection
nationale.
Gagée
jaune
(photo
Bernd
Haynold)
et Pulsatille
blanche
(photo
Denis
Barthel)
Espèces
animales
à
enjeu
du
Grand
Ballon
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique
Statut
Présence
|
Protection
LR
:
Bruant
fou
Emberiza
cia
R
PN
List É
ho
Lanius collurio
DOI
R
PA
Roi
Pipit
des
arbres
Anthus
trivialis
R
PN
æ
a
Pipit
farlouse
Anthus
pratensis
R
PN
cé
—
Pipit
spioncelle
Anthus
spinoletta
LR
: vulnérable
R
PN
DO
|
Rouge
queue
noir
Phoenicurus
ochruros
R
PN
É
Tarier
pâtre
Saxicola
torquata
R
PN
Dir 6
Traquet
motteux
Oenanthe
oenanthe
LR
: vulnérable
R
PN
ctive
Crapaud
commun
Bufo
bufo
R
PN3
Oise
Salamandre
Salamandra
R
PN3
aux
tachetée
salamandra
ann
Lézard
des
souches
|
Lacerta
agilis
R
PN
exe
Lézard
vivipare
Zootoca
vivipara
R
PN3
|
Présence:
R
: reproduction,
P
: passage,
H
: hivernante
—
Protection:
PR:
protection Régionale,
PN
: protection
Nationale.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
33
Rapport
de
présentation3.2.2.2.
Les
zones
humides
remarquables
Une
seule
zone
humide
qualifiée
de
remarquable
et
d'intérêt
régional
a
été
identifiée?
sur
le
ban
communal
de
Soultz,
dans
la
forêt
reculée.
Cette
zone
humide,
intitulée
"la
Ferme
du
Ballon"
(flanc
Sud
Est
du
Grand
Ballon)
comporte
des
prairies
humides
non
inondables
du
Calthion
palustris,
une
tourbière
acide
abritant
des
formations
turbicoles
du
Scheuchzerio-Caricetea
fuscae,
un
cours
d'eau
bordé
par
une
mégaphorbiaie
mésohygrophile
montagnarde
de
l'Adenostylion
alliariae
et
d'une
végétation
de
sources
acides
du
Cardamino-Montion. Elle
accueille
des
libellules
boréo-alpines
et
divers
papillons
remarquables:
le
Nègre
à
bandes
fauves,
le
Tristan,
l'Hespérie
de
la
Mauve,
l'Hespérie
sylvaine,
le
Cuivré
écarlate,
le
Demi-deuil,
l'Aurore,
la
Moire
de
la
Canche
(zone
humide
typiquement),
le
Grand
Nègre
hongrois
et
la
Moire
des
fétuques. D'autres
espèces
animales
et végétales
à
enjeu
ont
également
été
identifiées
sur
la Zone
humide :
Espèces
végétales
: des
Orchidées
(Dactylorhiza
fuchsii
(PR),
D.
maculata,
D.
majalis),
la
Stellaire
des
marais
(Stellaria
uliginosa),
la
Montie
des
fontaines
(Montia
fontana),
la
Véronique
des
ruisseaux
(Veronica
beccabunga),
des
Joncs
(Juncus
conglomeratus,
J.
acutiflorus)
et
des
Laîches
(Carex
hirta,
C.
echinata,
C.
disticha,
Carex
sp).
Espèces
animales
:
le
Lézard
vivipare
(LRN),
la
Salamandre
tachetée
(LRN),
la
Grenouille
rousse
(LRN)
et le Traquet
tarier
(LRR)
Localisation
de
la zone
humide
remarq
uable
à
Soultz
(source
: Infogéo68 Zone
humide
remarquable
[1
Limite
communale
es
Conseils
Généraux
de
chaque
département
en
partenariat
avec l'Agence
de l'eau
Rhin
Meuse
et avec
l'encadrement
technique
de
la
DIREN
Alsace.
ADAUHR
P.L.U.
de SOULTZ
Mai
2016
34
Rapport
de
présentation3.2.2.3.
Les
zones
potentiellement
humides
Les
zones
potentiellement
humides,
inventoriées
par
CIGAL
sur
la
base
des
critères
de
l'arrêté
ministériel
de
juin
2008,
occupent
l'ensemble
des
fonds
de
vallons
; sur
les
hauteurs,
ce
sont
des
boisements,
des
fourrés
humides,
ainsi
que
des
prairies
en
bordure
de
cours
d'eau. Au
Sud
de
la
ville,
une
zone
de
terre
arable
potentiellement
humide
est
identifiée
au-delà
de
l'accompagnement
du
cours
d'eau.
Les
zones
potentiellement
humides
à
Soultz
(source
: infogéo68)
<
Zones
à
dominante
humide
CIGAL
2008
IMMForêts
et
fourrés
humides
M
Boisements
linéaires
humides
Prairies
humides
[I
Tourbières
lières,
cariçaies,
mégaphorbiaied
aux
courantes
lan
d'eau
nnexes
hydrauliques
Terres
arables
ADAUHR
35
P.L.U.
de
SOULTZ
Mai
2016
Rapport
de
présentation3.2.2.4.
Le
Gerplan
Les
mesures
agri-environnementales
territorialisées
(MAET)
prévisionnelles
du
plan
de
gestion
de
l’espace
rural
du
département
du
Haut-Rhin
(GERPLAN)
localisent
des
zones
où
la
couverture
herbagère
doit
être
maintenue
en
faveur
de
la
biodiversité
et
de
la
qualité
de
la
nappe
phréatique,
des
zones
où
l'érosion
doit
être
limitée
(plantation
et
mise
en
herbe),
des
zones
où
la
ressource
en
eau
doit
être
protégée,
ainsi
que
des
zone
où
le
paysage
doit
être
valorisé
(essentiellement
sur
les
hautes
chaumes).
Chaque
propriétaire
peut
bénéficier
d’aides
financières
en
contrepartie
de
l’application
d'une
gestion
prescrite
(limitation
des
engrais,
fauche
tardive,
maintien
de
la
couverture
herbacée,
plantation,
etc.)
à
l'intérieur
des
zones
d'actions
agri
environnementales
proposées.
Pour
l'instant,
aucun
agriculteur
ne
s’est
engagé
dans
cette
démarche
à
Soultz.
Localisation
des
mesures
agri
environnementales
proposées
par
le
Département
du
Haut-Rhin
à
Soultz.
Source
: Conseil
Général
du
Haut
—
Rhin
(infogéo68)
CEE
winiterhalt
4 DETTE
DECO]
MAET
proposées
: érosion
DM
MAET
proposées
: zone
herbagère
érosion
EM
MAET
proposées
: périmètre
de
protection
des
captages
ADAUHR
36
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentation3.3.
Le
Grand
Tétras
Le
Grand
Tétras
est
menacé
d'extinction
dans
l'Est
de
la
France,
de
même
qu'en
Suisse
et
en
Allemagne.
L'espèce
habite
les
forêts,
principalement
de
conifères,
et
se
nourrit
dans
les
sous
bois
pourvus
d’arbrisseaux
à
baies.
Elle
est
protégée
en
Alsace
et
dans
les
Vosges.
Elle
est
inscrite
à
l'annexe
| de
la
directive
européenne
«
Oiseaux
»
79/409/CEE.
En
2005,
les
effectifs
étaient
d'environ
100
oiseaux
adultes
pour
l'ensemble
du
massif
vosgien.
La
principale
menace
qui
pèse
sur
le
Grand
Tétras
réside
dans
la
transformation
et
la
destruction
de
ses
habitats
: disparition
des
vieilles
forêts,
dérangement
par
les
touristes,
notamment
au
moment
de
la
reproduction.
La
fragmentation
du
territoire
de
l'animal
est
également
une
menace
(route
départementale,
trouée
forestière).
Les
forêts
de
Soultz
sont
gérées
par
l'Office
national
des
forêts
(ONF)
qui
applique
une
gestion
favorable
à
l'espèce
en
lien
avec
les
objectifs
de
conservation
du
Parc
naturel
régional
et
de
Natura
2000.
Soultz
porte
une
responsabilité
particulière
dans
la
conservation
des
populations
vosgiennes
de
Tétras,
le
territoire
communal
abritant
l'un
des
sites
où
subsiste
l'espèce.
Grand
tétras
mâle.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
37
Rapport
de
présentation3.4.
La
Pie-grièche
grise
La
Pie-grièche
grise
(Lanius
excubitor)
est
menacée
de
disparaitre
en
Alsace.
Les
observations
dans
le
Haut-Rhin
sont
devenues
très
sporadiques.
L'espèce
ne
subsiste
plus
guère
que
dans
le
Nord-Ouest
de
la
région,
en
Alsace
bossue.
Elle
est
l'objet
d'un
plan
d’action
destiné
à
redresser
la
situation.
La
carte,
établie
par
la
Ligue
pour
la
protection
des
oiseaux,
localise
des
espaces
à
enjeu
dans
la
périphérie
de
l'agglomération
de
Soultz.
I]
s'agit
de
potentialités,
la
Pie-grièche
grise
n'ayant
plus
été
observée
dans
la
commune
depuis
plusieurs
années.
Néanmoins,
une
mission
d'évaluation
de
l’avifaune
du
quartier
a
été
réalisée
en
juillet
2015
(voir
en
annexe).
Le
cortège
d'espèces
recensées
correspond
à
une
faune
de
jardin
urbain
proche
d’habitats
boisés.
Aucune
pie-grièche
n'a
été
observée.
Carte
de
localisation
des
sites
à
enjeu
et
photographie
de
Pie-grièche
grise.
Photo.
René
Dumoulin
ADAUHR
38
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentation3.5.
Noyaux
de
biodiversité
et corridors
écologiques
La
diversité
vivante
d'un
territoire
densément
occupé
par
l'Homme
suppose
l'existence
de
noyaux
de
biodiversité
reliés
entre
eux
par
des
corridors
permettant
la
circulation
des
espèces
végétales
et
animales.
Le
massif
vosgien
est
à
la
fois
un
noyau
de
peuplements
et
un
corridor
écologique
interrégional
(Alsace,
Lorraine
et
Franche-Comté)
par
une
continuité
forestière
qui
s'étend
de
la
trouée
de
Belfort
à
Mayence
(Allemagne).
Ces
180
kilomètres
de
long
sont
occupés
à
60%
par
la
forêt,
associée
à
des
espaces
naturels
(hautes
chaumes,
landes
subalpines,
bocages),
des
rivières
et
des
zones
humides
(lacs,
étangs,
tourbières….).
Le
Lynx
boréal
tout
comme
le
Grand
Tétras,
le
Chamois
et
le
Cerf
élaphe
trouvent
refuge
dans
le
massif.
Le
Lynx
est
déterminant
pour
la
trame
verte
puisque
ses
nombreux
déplacements
et
son
vaste
domaine
vital
en
font
une
espèce
très
impactée
par
la
fragmentation. Les
ripisylves
accompagnant
les
cours
d’eau
remplissent
aussi
la
fonction
de
corridor
écologique
de
dimension
plus
locale.
Les
corridors
écologiques
à
restaurer
ou
à
recréer
sont
situés
le
long
des
cours
d'eau
(ripisylves
défrichées
ou
altérées),
en
zone
urbaine
ou
agricole,
en
complément
des
ripisylves
existantes.
Carte
de
la
trame
verte
et
bleue
au
niveau
régional
(SRCE
- réseau
primaire)
Réservoirs
de
|
biodiversité
I
Corridors
écologiques
nationaux
il
Corridors
écologiques
LM
terrestres
régionaux
M
Cours
d'eau
classés
au
titre
de
l'art,
214-17
…—
du
code
de
l'environnement,
listes
1et2
Sources
: DREAL
01/2015,
Ortho
2011-2012
Cigal
cigalasace.org
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
39
Rapport
de
présentationCarte
des
objectifs
environnementaux
identifiés
dans
le
SCOT
Rhin-Vignoble-Grand
Ballon
(réseau
secondaire)
SCOT
Rhin - Vignoble - Grand Ballon
ue
RESERVOIRS
ET CONTINUITES
ECOLOGIQUES
+ EDOCS.
reg
Réservoirs
biologiques
Eléments
défavorables
c
b
principaux
aux flux biologiques
Coridors
biologiques
=
=
à
développer
>
A
roc de résineux
do
Asgiomertions
étend EN oc
SR
Forêt de feuillus et forêt mixte
[7
Aïes routiers majeurs
&*
Enrichissement et diversification des ripisyives
[|
Gronds espaces euhivés
*_
Diversifiation des cultures {maintien d'éléments naturels ponctuels
3.6.
L'évolution
des
milieux
naturels
La
forêt,
les
vergers
et
les
prairies,
voire,
dans
certaines
conditions,
le
vignoble,
sont
les
espaces
les
plus
accueillants
pour
la
diversité
biologique.
Les
cultures
annuelles
(blé,
maïs)
ont
une
capacité
d'accueil
moindre,
tandis
que
les
capacités
d'accueil
de
l'enveloppe
urbaine
ne
doivent
pas
être
négligées.
ADAUHR
40
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationCarte
des
propositions
de
prise
en
compte,
à
l’échelle
communale
la
trame
verte
et
bleue
existante
à
protéger
ou
à
recréer.
dragnos te
enronnemen
tx
ds PLU
de
foule
taaé-Rtén
TRAME
VERTE
RESERVORS
ET
CONTINUITES
BIOLOGIQUES
Wars
7013
CA
Réservoir
biologique
majeur
{noyau
central
de
la trame
vente
régionale)
FE
Milieux
forestiers
ER
Milieux
agscoles
ADAUHR
———
Coridors
biologiques
——
Comdors
fonctionnels
——
Connexion
noyaux
centraux
——
Comidots
à restaurer
Ps
da
n
!
Limite
communale
Suppert : LOG
TST
- Partenariat CA
Seurce | Tedme
Verte
: Par tanar Lot CQat
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
ai
Rapport
de
présentationMutation
de
l’occupation
du
sol
au
Nord
et
au
Sud
de
la ville
Source
: Région
Alsace
Ke +
Entre
1997
et
2008,
selon
la
base
de
données
«mutation»
de
la
Région
Alsace,
517
ares
de
cultures
permanentes
et 238
ares
de
culture
annuelle
ont
été
«perdus»
à
la faveur
des
zones
d'habitat
ou
des
zones
économiques.
La
superficie
forestière
n'a
pas
évolué
de
façon
significative.
Certains
espaces
forestiers
ont
néanmoins
été
ré-ouverts
dans
l’enclave
de
Soultz
et de
Rimbach-zell.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
42
Rapport
de
présentation3.7.
Les
enjeux
3.7.1.
Les
versants
boisés
Soultz
est
largement
couvert
par
la forêt
(1
825
ha,
soit
62%
du
ban
communal).
Le
domaine
forestier
s’étage
entre
350
et
1 424
mètres
d'altitude,
sur
les versants
à fortes
pentes.
Près
de
92%
du
domaine
boisé
est
propriété
publique
et
soumis
au
régime
forestier
: 94%
de
la
forêt
communale
de
Soultz
Haut-Rhin
(1447
ha
sur
la
commune
sur
les
1
541
hectares
de
forêt
communale),
58%
de
la
forêt
communale
de
Rimbach-zell
(86,5
hectares
sur
la
commune)
et
32%
de
la forêt
communale
de
Wuenheim
(142
hectares
sur
la
commune).
Le
peuplement
est
une
hêtraie
sapinière
au-delà
de
500
à
800
mètres
selon
l'exposition
du
versant.
Le
climat
frais
et
humide
favorise
la
croissance
simultanée
du
Sapin
pectiné
(Abies
alba)
et
du
Hêtre
(Fagus
sylvatica)
et
élimine
les
espèces
plus
thermophiles
comme
le
Chêne
sessile.
Au-dessus
de
1 250
mètres
d'altitude,
le sapin
régresse
au
profit
du
Hêtre.
La
hêtraie
subalpine
ou
d'altitude
est
une
forêt
basse
(15
mètres
environ).
Jusqu'à
500
mètres
d'altitude
(étage
collinéen),
voire
jusqu'à
800
mètres
sur
les
versants
Sud,
en
station
sèche
et
chaude
(promontoires
bien
exposés),
se
développe
une
chênaie
sessiliflore
acidophile.
En
toute
exposition
à
des
altitudes
inférieures
à
500
mètres
et
dans
certaines
stations
au
sol
profond
et
frais
apparaît
la
chênaie
charmaie
mésophile.
Les
forêts
publiques
des
bans
communaux
de
Soultz
Haut-Rhin :2
L
EA
Forêt communale de Wuenheim Forêt communale de Soultz Haut-Rhin
||
ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
43
Rapport
de
présentationLes
différents
étages
de
végétation
présents
dans
les
Vosges
(Camille
PAGE
2007)
Pulsatila
alba
Vaceinium
uliginosum
Accro
fagetum
1100
m
Mégaphorbiaies
subalpines
Festuco
abictetum
Etage
montagnard
supérieur
Etage
montagnard
moyen
500
m
Etage
montagnard
inférieur
Luzulo
fagetum
400
m
Hêtraire
chênaie
Étage
collinéen
|
vosces
ALSACE
La
hêtraie
sapinière
est
l'un
des
habitats
alsaciens
abritant
la
plus
grande
diversité
aviaire,
avec
des
espèces
caractéristiques
comme
le
Bec
croisé
des
sapins,
le
Casse-noix
moucheté,
la
Mésange
huppée,
la
Mésange
noire,
le
Grimpereau
des
bois,
la
Chouette
de
Tengmalm,
la
Gélinotte
des
bois,
le
Grand
Tétras
…
Certaines
espèces
présentes
en
plaine
connaissent
ici
une
fréquence
optimale
: le
Pic
noir,
la
Bondrée
apivore,
la
Sittelle…
Le
massif
est
le
refuge
d'espèces
comme
le
Grand
Tétras,
le
Lynx
boréal,
le
Chamois
et
le
Cerf
élaphe.
Elle
présente
notamment
un
enjeu
fort
pour
le
Lynx
puisqu'elle
connecte
trois
noyaux
de
populations
: Vosges
Jura
Alpes
(ASSMANN,
2011)
3.7.2.
La
grande
crête
(hautes
chaumes)
La
grande
crête
est
couverte
de
landes
subalpines
(hautes
chaumes)
bordées
d'une
hêtraie
d'altitude. Autour
de
la
ferme
du
Grand
Ballon,
sur
le
ban
communal
de
Soultz,
les
pâturages
secs
hébergent
des
pelouses
à
Nard
raide
du
Violo-Nardetum,
particulièrement
colorées,
mais
aussi
des
stations
à
Œillet
deltoide
(Dianthus
deltoides),
ainsi
qu'une
mosaïque
de
zones
humides,
de
suintements,
de
petits
ruisseaux
et
des
tourbières
dans
les
dépressions.
Les
zones
humides
sont
souvent
colonisées
par
des
Saules
(Salix
aurita).
Aussi,
la
rarissime
mouche
syrphe
Cheilosia
faucis,
inféodée
aux
saules,
y
est
localisée.
La
présence
d'affleurements
rocheux
au
sein
des
pâturages
(particularités
microclimatiques
xérothermiques)
favorise
l'établissement
de
certaines
espèces
(R.
Treiber,
2009).
Ce
secteur
abrite
également
une
vingtaine
d'hectares
de
chaumes
réputées
«primaires»
(landes
subalpines
à
Myrtilles,
Airelles,
Callune,
Fétuque
rouge,
Nard
raide
et
Agrostide
vulgaire). Le
secteur
du
Grand
Ballon
constitue
l'un
des
hauts
lieux
botaniques
du
massif
vosgien:
il
héberge
21
espèces
végétales
protégées
(3
au
niveau
national
et
18
au
niveau
régional),
plusieurs
espèces
trouvant
ici
leur
unique
station
dans
le
Nord-Est
de
la
France.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
44
Rapport
de
présentationLa
flore
et
la
faune
des
sommets
sont
menacées
par
la
fréquentation
humaine
{piétinement..….)
et
très
probablement
par
le
réchauffement
climatique
(relèvement
des
étages
de
végétation).
Néanmoins,
les
crêtes
vosgiennes
bénéficient
d'une
gestion
extensive
favorable
à
l'expression
de
la
naturalité.
Sur
les
404
hectares
de
Hautes
chaumes
du
Grand
Ballon,
14%
sont
en
état
de
conservation
optimal,
53%
en
état
favorable,
27%
en
état
réversible
(Zones
en
cours
de
recolonisation,
chaumes
fertilisées
et
chaulées,
abords
de
fermes)
et
6%
en
état
difficilement
réversible
(fertilisation
et
amendements
plus
poussés).
3.7.3,
La
flore
remarquable
Le
territoire
de
la
commune
de
Souitz
abrite
9
espèces
protégées
sur
la
liste
nationale
et
34
sur
la
liste
régionale.
16
espèces
(dont
1
prioritaire
:la
Campanule
cervicaire)
figurent
sur
la
liste
rouge
française
et
104
sur
la
liste
rouge
alsacienne
(sur
les
105
espèces
protégées
et/ou
menacées
listées
:
Arabette
des
sables
uniquement
sur
liste
rouge
française)
:3
espèces
figurent
à
l'annexe
5
de
la
liste
de
la
Directive
habitat
:la
Gentiane
jaune,
l'Arnica
et
le
Lycopode
à
rameaux
d'un
an. Ces
espèces
protégées
où
menacées
ont
toutes
été
observées
dans
la
forêt,
dans
les
escarpements
subalpins,
dans
les
tourbières
et
sur
les
hautes
chaumes,
dans
le
périmètre
de
l'arrêté
préfectoral
de
protection
de
biotope
(APPB)
du
Grand
Ballon,
en
d'autres
termes
dans
la
montagne.
ADAUHR
:
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
45
Rapport
de
présentation4.
Histoire
et
morphologie
urbaine
41.
Un
peu
d'histoire
Étroitement
liée
à
l'histoire
de
la
plaine
du
Rhin,
Soultz
a
vécu
tous
les
événements
depuis
le
temps
des
cabanes
néolithiques
en
passant
la
riche
période
romaine.
Nous
trouvons
pour
la
première
fois
son
nom,
dérivé
de
la
source
salée
qui
coule
encore
aujourd'hui
à
travers
le
centre-ville
en
667,
dans
un
acte
de
donation
du
duc
d'Alsace
Adalric,
père
de
sainte
Odile,
en
faveur
de
l'abbaye
d'Ebersmunster,
qui
eut
par
conséquent
à
Soultz
une
cour,
et
de
laquelle
lui
vint
le
vocable
de
Saint-Maurice,
patron
de
la
paroisse.
Dès
cette
époque,
un
lieu
de
culte
devait
se
trouver
à
l'emplacement
de
l'église
actuelle,
probablement
remplacé
au
XIè
siècle
par
un
deuxième
édifice,
disparu
à
son
tour
fin
du
XIH8. Fief de l'Évêché
de
Strasbourg
L'évêque
de
Strasbourg
s'empara
du
territoire
en
1015,
et
Soultz
devint
fief
de
l'Evêché.
Les
différents
ministériels
qui
se
succédèrent
au
fil
des
ans
logèrent
au
château
du
Bucheneck,
fortification
élevée
dans
une
boucle
du
Rimbach,
existant
déjà
au
tout
début
du
Xile
siècle.
On
y
cite
les
noms
suivants
: le
comte
Ulric
d'Eguisheim
en
1118,
les
comtes
Walter
et
Burkard
de
Horbourg
en
1230,
Guillaume
de
Soultz
en
1254,
les
Pfaffenheim
en
1289.
Importante
commanderie
de
Saint-Jean
En
1210,
l'Ordre
souverain
de
Saint-Jean
de
Jérusalem,
connu
de
nos
jours
sous
le
nom
d'Ordre
de
Malte,
vint
s'installer
dans
le
faubourg
nord
du
village.
Il
y
construisit
sa
propre
église
qui
fut
consacrée
en
1234.
L'établissement
-abritant
aujourd'hui
la
Nef
des
Jouets-
lui
aussi
était
fortifié,
donc
défendu
par
un
système
de
murs
et
de
fossés.
Déjà
une
ville
au
XIHe
siècle
Puis,
dès
1249,
la
localité
obtint
le
titre
de
«ville».
On
lui
accorda
sa
constitution
propre,
elle
élut
son
bourgmestre
et
ses
conseillers,
obtint
sa
juridiction.
Un
premier
mur
d'enceinte
fut
élevé,
mais
il
s'avéra
bientôt
utile
de
le
doubler
par
un
deuxième,
ce
qui
fut
fait
en
1328,
englobant
la
Commanderie
de
Saint-Jean.
Soultz,
à
ce
moment,
avait
pris
la
configuration
qu'elle
garda
jusque
dans
l'ère
industrielle,
car
les
premières
maisons
nouvelles
ne
firent
éclater
son
corset
de
pierre
qu'aux
environs
de
1900.
Mais
revenons
au
XIlle
siècle
et
notons
d'abord
que
dans
l'ancien
domaine
de
la
«Cour
de
la
Porte»,
cédé
par
le
comte
de
Ferrette
à
l'abbaye
des
cisterciens
du
Lieu-Croissant,
apparaît
une
troisième
église.
Celle-ci,
à
trois
nefs
et
comptant
plusieurs
autels,
fut
dédiée
aux
Trois
Rois.
Elle
fut
détruite
au
XVIIIe,
mais
son
chœur,
devenu
chapelle,
ne
fut
rasé
que
plus
tard.
Symboles
de
la
foi
des
Soultziens
et
calamités
En
1270,
on
s'attaqua
à
la
construction
de
la
nouvelle
église
paroissiale,
sur
l'emplacement
même
de
l'ancienne.
Transept
et
nef
seront
élevés
au
XIVe,
mais
la
dernière
travée
ouest
ne
s'y
ajoutera
qu'en
1489.
Entre-temps,
d'autres
lieux
de
dévotion
furent
installés
à
travers
la
cité.
D'abord,
hors
des
murs,
la
chapelle
Sainte
Marguerite
dans
la
maladrerie
du
même
nom
(1264).
Puis
celle
de
Saint
Sébastien
en
1535
dans
l'actuelle
rue
de
l'Église.
Depuis
1632
existait
un
couvent
des
Capucins,
notre
hôpital
actuel.
Sa
petite
église
ne
fut
érigée
qu'en
1651.
Enfin,
en
1692,
la
chapelle
du
Rosaire
(actuelle
rue
de
Lattre
de
Tassigny)
vint
clore
la
liste. Soultz
n'est
pas
épargnée
lors
des
terribles
périodes
de
famine
et
d'épidémies
du
XIVe
siècle
en
Haute-Alsace.
La
peste
ravage
sa
population
en
1322,
puis
en
1337,
lors
du
siège
que
les
Paysans
faméliques
avaient
mis
à
la ville,
une
nouvelle
fois
en
1340,
enfin
en
1349.
ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
46
Rapport
de
présentationVers
1375
Enguerrand
de
Coucy
ravage
avec
ses
Anglais
la
plaine,
détruisant
au
passage
le
tout
proche
village
d'Alschwiller,
au
sud
de
Soultz.
Au
XVe
siècle,
les
Armagnacs
viennent
semer
la
terreur
et
la
mort.
L'année
la
plus
cruelle
sera
celle
de
1450.
Puis
c'est
la
Paysannerie
qui
se
révolte
en
1525.
Une
bande
de
rustauds
grâce
à
l'aide
de
quelques
bourgeois
complices,
pénètre
en
ville.
Curieusement,
les
plus
grands
dégâts
signalés
le
sont
dans
les
caves
des
couvents,
où
le
bon
vin
ne
faisait
pas
défaut.
La
prospérité
de
la
Renaissance
À
la
fin
du
XVIe,
puis
au
début
du
XVIIe
siècle,
la
cité
connut,
comme
les
autres
localités
surtout
vigneronnes
des
environs,
un
élan
de
renouveau
qui
vit
s'élever
l'une
après
l'autre
toutes
ces
belles
demeures
à
tourelles
d'escaliers,
oriels
et
contreforts.
L'une
des
plus
riches,
l'ancien
Hôtel
de
Ville,
actuelle
MJ.C.,
n'existe
malheureusement
plus
dans
sa
version
de
1547,
mais
les
pierres
sculptées
retrouvées
lors
de
la
restauration
du
bâtiment
permettent
d'imaginer
l'opulence
de
ses
façades
ormementées.
La
guerre
de
Trente
Ans.
Un
nouveau
cortège
de
calamités
et
de
malheurs
déferle
sur
la
ville.
L'année
1634
voit
une
peste
terrifiante
décimer
sa
population,
et
un
grand
nombre
de
survivants
fuit
la
cité
où
règnent
la
mort,
la
peur
et
la
désolation.
Le
rattachement
de
l'Alsace
à
la
France
en
1648
n'influe
ni
sur
les
structures
politiques
ni
sur
le
mode
d'une
vie
qui
continue
au
ralenti
dans
un
bourg
exsangue
qui
ne
se
remet
à
vivre
vraiment
qu'à
l'arrivée
progressive
de
familles
surtout
suisses
dans
cette
deuxième
moitié
du
XVIIe
siècle.
Un
fait
d'armes
est
néanmoins
à
signaler
en
1652,
où
les
assaillants
lorrains
sont
repoussés
avec
brio,
laissant
dans
leur
fuite
leurs
échelles
aux
murs
et
plusieurs
morts
sur
le
terrain.
Soultz
connaît
une
nouvelle
période
prospère
aux
alentours
de
1770.
Plusieurs
beaux
bâtiments
de
style
nouveau,
avec
toitures
brisées
à
la
Mansart,
en
témoignent.
La
révolution
La
Révolution
confisque
les
biens
de
la
noblesse
et
de
l'Église,
supprime
les
ordres.
La
commanderie
de
l'Ordre
de
Malte
est
mise
en
vente,
toutes
les
chapelles
sont
détruites.
Les
innombrables
blasons
des
familles
nobles
disparaissent,
buchés,
irrémédiabiement
perdus.
Marc
Antoine
Berdolet,
évêque
constitutionnel,
vient
résider
en
1796
à
Soultz
- qui
devient
de
ce
fait
évêché
- jusqu'à
son
départ
pour
le
siège
d'Aix-la-Chapelle,
en
1801.
Enfin,
la
ville
est
détachée
de
l'autorité
spirituelle
du
diocèse
de
Bâle
en
1805
et
rattachée
à
celui
de
Strasbourg,
évêché
auquel
elle
appartenait
depuis
le
XIIe
siècle.
L'ère
industrielle
Un
nouvel
hôtel
de
ville
est
élevé
en
1856
après
démolition
de
tout
un
quartier
de
vieilles
maisons
sur
la
place
du
Marché
(l'ancienne
rue
des
Prêtres).
La
fontaine
monumentale
surmontée
d'un
saint
Maurice
de
grès
jaune,
complètera
en
1878
l'image
de
la
place
qui
ne
changera
plus
guère
jusqu'à
nos
jours.
L'ère
industrielle
voit
fleurir
à
Soultz
diverses
fabriques.
Un
important
tissage
de
soie,
une
fonderie
y
apportent
la
prospérité
et
le
nombre
d'habitants
atteint
les
3000.
Les
conflits
franco-allemands
Quelques
accrochages
des
troupes
allemandes
avec
les
francs-tireurs
en
1870,
puis
le
calme revient
jusqu'à
la
guerre
de
1914-18.
Les
combats
pour
la
possession
du
Hartmannswillerkopf
ont
fait
rage
sur
la
montagne
et
les
localités
voisines
de
cet
"enfer
de
fer
et
de
sang"
ont
payé
sous
forme
de
plusieurs
morts
et
ADAUHR
:
P.L.U,
de
SOULTZ
JUIN
2016
47
Rapport
de
présentationd'innombrables
maisons
éventrées,
leur
tribut
à
ce
nouveau
conflit.
Moment
critique
en
1917:
l'ordre
d'évacuation
était
imminent,
mais
les
imprimés,
déjà
prêts,
ont
finalement
pu
être
retenus. 4.2.
Les
étapes
du
développement
urbain
et
les
visages
successifs
de
la
commune
Le
village
de
Soultz
s’est
développé
déjà
au
7°
siècle,
selon
une
forme
compacte
marquée
par
l'édification
de
remparts
destinés
à
protéger
la
population.
Cette
position
particulière
au
débouché
de
la
vallée
de
Guebwiller
s'explique
en
grande
partie
par
la
présence
d’une
voie
romaine
reliant
les
communes
du
piémont.
Cet
axe,
conforté
par
la
présence
de
l’eau
a
permis
le développement
d'une
activité
commerciale
fixant
très
tôt
une
forme
urbaine.
En
outre,
pour
les
nécessités
agricoles
de
l'époque,
on
trouvait
dans
ces
lieux
de
nombreux
prés
pour
nourrir
le
bétail,
ainsi
que
des
collines
favorables
à
l'exploitation
de
la
vigne.
La
proximité
de
la
forêt
a
été
également
déterminante,
fournissant
alors
le
bois
de
chauffage,
de
construction
et
les
piquets
de
vigne.
ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
48
Rappoit
de
présentationEn
1880
La
carte
d'état-major
allemande
nous
montre
alors
que
le
village
est
individualisé
au
milieu
des
espaces
agricoles
et
des
vignes,
contenu
à
l'intérieur
du
rempart
formée
par
la
muraille
périphérique
et
les
fossés
de
l'époque
médiévale.
Le
cimetière
et
sa
chapelle
sont
extra-
muros. Les
fonctions
agricoles
et
viticoles
coexistent,
et
la
commune
compte
déjà
plus
de
3000
habitants.
Elle
est
déjà
desservie
par
le
train
qui
dessert
la
vallée
pour
les
marchandises
des
nombreuses
fabriques
de
Soultz,
Guebwiller
et
la
haute-vallée.
On
note
la
présence
de
l'Hôpital,
établi
en
1822
par
la
ville,
qui
possédait
de
longue
date
un
établissement
de
soins.
Un
belvédère
domine
alors
la
ville
sur
les
flancs
du
Hornstein.
En
plaine
entre
Soultz
et
Issenheim,
un
réseau
dense
de
fossés
alimentés
par
le
Rimbach
draine
les
prés.
0
200
400m
du
Sources :
Archive
Départementale
du
Haut-Rhin
- Réalisation : ADAUHR/GH
- 02/2013
ADAUHR
à
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
49
Rapport
de
présentationEn
1957
Dans
la
première
moitié
du
20°"
siècle,
Soultz
porte
la
marque
de
l'évolution
industrielle,
et
sa
population
sous
l'impulsion
de
ses
activités,
croît
fortement
pour
atteindre
4200
habitants
en
1957.
La
nappe
urbaine
a
progressé
extra-muros,
en
particulier
le
long
des
axes
existants,
au
nord
en
direction
de
Guebwiller,
et
à
l’ouest
vers
Wuenheim.
L'urbanisation
progresse
également
aux
abords
de
la
gare,
ainsi
que
le
long
du
Rimbach
en
amont
de
la
ville,
où
prospèrent
des
activités
liées
à
la
présence
de
l'eau
(Moulin,
Scierie,
Tissages,
Bains
publics...)
L'empreinte
industrielle
s'étend
également
à
l’est
de
l’agglomération.
Le
vignoble
a
été
détruit
pendant
la
première
guerre
mondiale,
laissant
place
à
des
jardins
et
vergers.
C'est
aussi
le début
du
desserrement
de
l'habitat,
qui
progresse
le
long
des
axes.
à
$
I
\
"3
ÿ
\
At
7
Bohèlbaur
Hu
RER
EE
RSA
108
&
NT:
STRESS Sauhé
er
EN
N D
NE
h
>XE: Le1 eS
0
0
200
400m
Lt
Sources :
Feuille
1/25
000
:
IGN
France
1957
- Realisation : ADAUHR/GH
: 02/2013
ADAUHR
2
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
50
Rapport
de
présentationEn
1987
A
la
fin
du
20°"
siècle,
Soultz
a
beaucoup
grandi
:
de
nombreux
nouveaux
quartiers
résidentiels
se
sont
installés
tout
autour
du
noyau
villageois,
et
en
priorité
le
long
des
axes
de
communication,
résultante
de
la
transformation
économique.
La
modernisation
du
réseau
routier,
en
particulier
celle
de
la
Nationale
83
(aujourd’hui
RD83),
en
de
son
embranchement
direct
vers
Guebwiller,
modifient
la
hiérarchie
des
axes
de
circulation
concernant
Soultz.
En
même
temps,
s'opère
de
déclin
du
réseau
ferroviaire,
la
ligne
vers
Bollwiller
étant
désormais
coupée
par
le
nouvel
axe
routier
primaire.
Les
quartiers
neufs
s'additionnent
et
se
juxtaposent
au
gré
de
la
demande
en
logement,
le
long
de
la
RD429
soulagée
d’une
partie
du
trafic
de
la
vallée
en
direction
de
Guebwiller,
si
bien
que
les
deux
agglomérations
tendent
vers
la
conurbation.
La
ville
poursuit
sa
mutation
suite
au
déclin
industriel,
et
son
attractivité
résidentielle
se
confirme
et
s'amplifie.
Elle
s'accompagne
de
la
construction
de
nombreux
équipements:
collège,
gymnase,
gendarmerie.
Was
760
NE
arentr rüpnlé Sce
4
”
”
j
de
À
|
steld
"4
Rex
\è
Sources
: SCAN
26 ©
IGN
France
1987
- Réalisation
: ADAUHR/GH
- 02/2013
SCAN
252
IGN
Mae
Le
200
400m
ADAUHR
;
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
51
Rapport
de
présentation4.3.
Les
limites
de
l’étalement
urbain
L'éclatement
de
l'urbanisation
qui
résulte
de
cette
juxtaposition
de
nouveaux
quartiers
au
cours
du
temps
trouvent
aujourd’hui
ses
limites,
d'autant
que
la
dominante
pavillonnaire
est
forte
consommatrice
de
foncier.
Les
versants
plantés
de
vigne
du
Mannberg
marquent
une
limite
physique
au
développement
vers
l'ouest.
La
carte
ci-après
nous
montre
l’évolution
de
la
nappe
urbanisée
au
cours
du
temps.
À
partir
du
noyau
initial
de
la
ville
du
19°"
siècle,
la ville
a
multiplié
par
6
sa
surface
bâtie.
Jusqu'au
milieu
du
20°"
siècle,
les
espaces
prioritairement
urbanisés
sont
situés
en
direction
de
la
gare
et
à
ses
abords,
ainsi
que
le
s
long
des
axes
principaux
desservant
la
ville,
en
particulier
vers
Guebwiller.
À
partir
des
années
60
et
70,
les
maisons
individuelles
conquièrent
les
zones
agricoles
et
les
deux
agglomérations
de
Soultz
et
Guebwiller
se
rejoignent.
A
l'ouest,
forêt
et
vignoble
marquent
les
limites
de
l'étalement.
Les
entreprises
s'installent
aux
abords
de
la
pénétrante
routière,
à
l'interface
entre
les
trois
bans
de
Souitz,
Guebwiller
et
Issenheim.
La
période
la
plus
récente
est
marquée
par
plusieurs
opérations
de
construction,
mixant
l'habitat
individuel,
l'habitat
groupé
et
le
collectif,
sur
les
franges
sud
de
l’agglomération,
et
au
gré
des
déblocages
fonciers.
Les
zones
industrielles
poursuivent
leur
mutation,
en
particulier
entre
le faubourg
et
l’ancienne
gare.
Le
maintien
d’un
cadre
de
vie
de
qualité
dans
un
espace
aux
fonctions
équilibrées
entre
elles
passe
également
par
la
protection
des
forêts
et
des
terres
agricoles
et
viticoles,
composantes
essentielles
de
ce
cadre,
surtout
si
l'on
se
place
à
l'échelle
supra-communale
du
piémont
et du
débouché
de
la vallée
de
Guebwiller.
C'est
pourquoi,
en
s'appuyant
sur
l'expérience
et
l'observation
de
l'évolution
urbaine,
it
est
nécessaire
désormais
d'œuvrer
davantage
en
direction
de
la
densification
de
l'enveloppe
existante,
de
favoriser
la
construction
dans
les
dents
creuses,
de
promouvoir
le
renouvellement
urbain.
ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
52
Rapport
de
présentationADAUHR
Evolution du
bâti
HR
501957 1987
la
|
Sources
: Carte
allemande
1880,
Feuille
1/25000e
IGN
France
1957,
Scan25
IGN
France
1987,
BD
ORTHO
2007
IGN
France
Réalisation
: ADAUHR/GH
+ 01/2013
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
53
Rapport
de
présentation4.4.
Le
patrimoine
urbain
Source
: Les
Amis
du
Vieux
Soultz.
La
ville
de
Soultz
a
gardé
l'essentiel
de
son
cachet
avec
son
fier
hôtel
de
ville,
sa
fontaine
monumentale
érigée
comme
ce
dernier
au
XIX°®"®
siècle,
et
ses
maisons
de
pierre.
L'église
Saint
Maurice,
possède
un
clocher
octogonal
aux
curieuses
galeries
ajourées
coiffé
d'une
flèche
couverte
d'ardoises.
Le
bel
édifice
élevé
entre
1270
et
1489
a
fière
allure
malgré
son
extrême
sobriété.
Pauvre
en
ornementation,
il
possède
néanmoins
un
tympan
sculpté
du
début
XIV,
Saint
Maurice
en
chevalier
surmontant
un
registre
présentant
une
scène
d'adoration
des
Rois
mages.
L'intérieur
de
l'église
abrite
un
magnifique
orgue
Silbermann
construit
en
1750,et
dont
le
buffet
est
classé
monument
historique,
une
remarquable
madone
rhénane,
ainsi
qu'une
statue
de
Saint
Georges
terrassant
le
dragon
en
bois
sculpté
polychrome.
Les
maisons
soultziennes
Soultz
ne
compte
que
peu
de
maisons
à
pans
de
bois
visibles.
On
peut
en
apercevoir
sur
l'un
ou
l'autre
pignon,
rarement
sur
des
façades
entières.
La
cité,
construite
en
pierre,
ne
rivalise
pas
en
pittoresque
régional
avec
certains
villages
emblématiques
du
vignoble
ou
du
Sundgau. Cependant
plusieurs
maisons
à
travers
la
petite
ville
dressent
fièrement
leur
tourelle
d'escalier
(on
en
compte
près
de
vingt),
qui
s'élance
à
côté
d'un
porche
d'accès
aux
caves,
porche
en
plein
cintre
dont
la
clef
porte
le
plus
souvent
entre
les
chiffres
du
millésime,
le
soc
de
charrue
ou
la
serpette
de
vigneron.
S'y
ajoutent
de
part
et
d'autres
les
initiales
du
propriétaire-bâtisseur,
noms
de
vieilles
familles
soultziennes
souvent
encore
existantes.
Les
fenêtres
s'ouvrent
dans
des
encadrements
richement
moulurés.
Deux
types
d'escaliers
à
vis
se
trouvent
dans
ces
tourelles
: le
premier
avec
un
noyau
central
droit,
l’autre,
bien
plus
riche,
au
noyau
creux
avec
un
limon
aux
très
belles
moulures.
Sur
la
sous-face
du
limon
central
de
la
maison
de
Waldner,
rue
de
Lattre,
figurent
de
petits
mascarons
qui
en
accentuent
le
charme.
Plusieurs
de
ces
limons
moulurés
se
terminent
en
leur
partie
haute
par
une
couronne
de
pierre
ornementée,
du
diamètre
de
l'évidement
central.
Les
départs
de
ces
limons
sont
tous
différents.
Sur
celui
d'une
cour
de
la
rue
de
la
Fabrique
on
remarque
une
tête
d'ange,
un
autre
prend
appui
sur
une
colonnette
torsadée.
Ajoutons
que
toutes
ces
maisons
se
situent
fin
XVIŸ"®,
début
XVIIË"®,
rarement
en-deçà
de
1575
ni au-delà
de
1620.
Une
maison
typique
de
Soultz,
dans
la
rue
des
Charrons
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
.
JUIN
2016
#4
Rapport
de
présentationAutre
particularité
des
maisons
soultziennes
:
les
contreforts
servant
d'épaulement
à
presque
toutes
les
façades,
en
particulier
aux
angles
et
de
part
et
d'autre
des
porches.
Organes
de
stabilité,
ils
pallient
à
l'absence
de
fondations
profondes
auxquelles
le
sol
très
humide
et
peu
stable
d'alors
ne
se
prêtait
guère.
AU
fond
de
la
rue
des
Sœurs
nous
retrouvons
l'ancien
chemin
de
ronde
du
mur
de
défense
intérieur.
On
y
aperçoit
l'oriel
de
l'ancien
hôtel
Saint-Michel,
de
1622,
dont
l'un
des
deux
panneaux
inférieurs
livre
l'histoire
de
son
origine.
Le
mur
d'enceinte
atteignant
par
endroits
huit
mètres
de
hauteur,
on
distingue
nettement
son
arrachement
sur
la
dernière
maisonnette
basse
qui
s'y trouve
accolée.
Hôtel
de
La
Couronne
Débouchant
dans
la
rue
Jean
Jaurès
il
est
reconnaissable
à
ses
pignons
Renaissance
chantournés,
son
enseigne
forgée
et
son
oriel
en
surplomb
sur
la
rue.
Dans
la
cour
on
note
un
superbe
encadrement
de
porte
sculpté
d'un
couple
de
personnages,
un
écusson
avec
initiales
ainsi
que
d'autres
motifs.
La
maison
vigneronne
type
La
maison
située
8
rue
des
Ouvriers,
possède
la
cour
vigneronne
la
mieux
conservée
de
la
cité:
tourelle
d'escalier,
porches,
oriel
gracieux,
dépendances
ceinturant
la
cour
intérieure,
galerie
de
bois
à
balustres
tournés
et
à
motifs
de
feuilles
d'acanthe
sculptés
sur
les
poteaux
de
support.
Le
bâti
du
XVIIIè
siècle
Sur
le
rempart
du
côté
sud
de
la
ville
se
dressait
jadis
la
porte
de
Bollwiller
(Feldtor
ou
Fälltor),
double
porte
à
pont-levis,
ainsi
que
la
Tour
Verte,
qui
doit
probablement
son
nom
à
son
ancienne
couverture
en
tuiles
vernissées
de
cette
couleur.
Dans
la
rue
du
Temple
on
remarque
encore
une
porte
charretière,
datée
de
1656,
montée
en
biais
pour
permettre
l'accès
des
attelages,
vu
l'étroitesse
de
la
rue.
Un
peu
plus
loin
des
vestiges
de
chaînes
d'angles
à
bossages,
trahissant
la
présence
de
ce
qui
fut
une
maison
forte
au
Moyen
Age.
Dans
la
rue
d'Or
on
peut
découvrir
le
magnifique
exemple
d'un
autre
style
de
construction,
celui
de
la
seconde
moitié
du
XVII,
gentilhommière
coquette
aux
fenêtres
à
petits-bois
et
à
linteaux
cintrés,
construite
en
fer
à
cheval
et
casquée
de
toitures
brisées
à
double
pente.
Cette
époque
nous
a
laissé
plusieurs
demeures
fortement
ressemblantes.
Toutes
renferment
de
magnifiques
escaliers
en
chêne
à
balustres
façonnés,
dont
le
plus
typique
se
situe
8
rue
des
Blés.
La
Tour
des
sorcières
Le
fossé
intérieur
du
rempart
de
la
ville
est
tapissé
de
jardinets,
d'où
émerge,
tronquée,
ce
qui
fut
la
tour
des
Sorcières,
partie
basse
de
l'une
des
tours
de
défense
les
plus
impressionnantes
de
l'enceinte.
Béguinage,
synagogue
et
vieux
lavoirs
De
la
rue
des
Bouchers,
quelques
marches
de
grès
donnent
accès
à
un
passage
sur
lequel
est
assise
une
lourde
maison
au
crépi
ocre.
C'est
l'ancien
Béguinage
construit
à
même
le
mur
d'enceinte,
percé
de
meurtrières,
abritant
sur
toute
sa
longueur
le
chemin
de
ronde
nord-ouest.
L'intéressante
façade
sud,
cachée
par
la
masse
écrasante
de
la
synagogue
de
1838,
aujourd'hui
désaffectée,
a
conservé
ses
belles
fenêtres
à
meneaux
en
enfilade,
ainsi
qu'une
autre
à
la
croisée
barreaudée
intacte.
L'intérieur
recèle
d'étonnantes
décorations
sculptées
sur
des
corbeaux
de
support
et
une
niche
abritant
une
énigmatique
console.
La
construction
actuelle
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
55
Rapport
de
présentationdate
de
1575,
mais
s'élève
sur
des
fondations
antérieures
de
trois
siècles.
Une
cave
voûtée
en
tonneau
occupe
toute
la
moitié
arrière
du
bâtiment.
Une
deuxième
tourelle
de
défense
en
fer
à
cheval
intégrée
dans
le
mur
de
l'enceinte
a
échappé
à
la
destruction.
En
aval,
nous
retrouvons
le
mur
de
défense
dans
lequel
une
poterne
ogivale
d'accès
direct
à
la
forteresse
était
restée
murée
pendant
quatre
siècles.
Elle
communiquait
avec
le
château
seigneurial,
le
Bucheneck.
L'ancien
hôtel
de
ville
devenu
M.J.C.
L'ancienne
maison
Cromer,
reconnaissable
à
son
oriel
à
deux
étages
assis
sur
ses
consoles
chantournées,
en
saillie
sur
la
rue
a
été
remise
en
état.
Le
canal
des
moulins
coule
sous
la
construction,
des
lavoirs
en
pierre
sont
installés
sur
sa
rive.
Tout
à
côté
l'ancien
hôtel
de
ville
s'est
muté,
après
mille
péripéties,
en
confortable
M.J.C.
Ses
façades
ont
retrouvé,
sur
les
étages
supérieurs,
leur
aspect
du
XVIIe
siècle
après
avoir
été
remaniées
maintes
fois
au
fil
de
l'existence
du
bâtiment,
selon
les
besoins
de
chaque
époque
nouvelle.
Il a
été
poste
de
police,
prison,
bains
municipaux,
puis
tribunal
cantonal.
De
belles
pierres
retrouvées
en
réemploi
dans
ses
murs
témoignent
de
la
richesse
de
ce
premier
hôtel
de
ville
du
XVIe
siècle.
Le
Bucheneck
: de
la
maison
forte
épiscopale
au
musée
d'histoire
locale
Le
Bucheneck
est
une
imposante
citadelle
historique
Elle
a
retrouvée
de
la
prestance
après
de
longues
années
d'abandon
et
de
délabrement.
Le
fossé,
ancienne
douve
de
défense,
rappelle
les
origines
militaires
du
lieu,
point
central
de
ce
qui
a
été
dès
l'aube
du
Moyen-Age,
près
de
la
source
salée
et
non
loin
de
l'endroit
où
s'élèvera
plus
tard
la
première
église,
un
point
de
défense
important
du
site.
Son
rempart
est
venu,
plus
tardivement,
s'adosser
contre
le
mur
d'enceinte
du
XIIlè
siècle
qui
surplombe
le
Rimbach.
Une
importante
longueur
en
subsiste
vers
l'ouest,
dans
la
boucle
que
dessine
le
ruisseau
à
cet
endroit.
Ses
fonctions
d'aujourd'hui
sont
plus
pacifiques.
Devenu
musée
local,
il abrite
en
ses
murs,
sur
ses
six
niveaux
d'exposition,
moult
souvenirs
qui
évoquent
le
passé
de
la
bourgade.
Un
livre
d'histoire
illustré,
pourrait-on
dire,
où
le
visiteur
ne
se
lasse
pas
de
faire,
au
gré
des
escaliers
qu'il
grimpe
et
des
portes
qu'il
pousse,
à
chaque
fois
de
nouvelles
découvertes.
ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
56
Rapport
de
présentationLe
sous-sol
où
d'étroites
ouvertures
pouvaient
servir
occasionnellement
de
fentes
de
tir,
impressionne
par
son
austérité,
pendant
que
la
salle
du
premier
niveau,
baignant
dans
la
clarté
de
ses
vastes
fenêtres
à
banquettes
du
XIVe
siècle,
réunit
à
travers
les
âges
des
générations
d'ancêtres
d'une
des
familles
les
plus
anciennes
de
la
région,
les
comtes
et
barons
de
Waldner
de
Freundstein.
La
citadelle
était
propriété
des
seigneurs-évêques
de
Strasbourg
jusqu'à
sa
vente
comme
bien
national
en
1792.
La
commanderie
de
l'Ordre
de
Saint-Jean
de
Jérusalem.
Dans
le
faubourg
nord,
au-delà
du
Rimbach,
s'étaient
établis
les
chevaliers
de
Saint-Jean
de
Jérusalem.
La
commanderie
qu'ils
érigèrent
en
fortification
dans
leur
enceinte
fut
appelée
à
devenir
aux
XVIe
et
XVIIe
siècles
l'une
des
plus
importantes
d'Alsace,
puisque
celles
de
Colmar
et
de
Mulhouse
y
étaient
rattachées.
Dès
1234,
l'établissement
y
consacra
une
première
chapelle.
Des
fouilles
effectuées
sur
place
en
attestent.
Bientôt,
au
XIVe
siècle,
elle
fut
remplacée
par
une
église
plus
importante,
de
qualité
remarquable
d'après
les
vestiges
retrouvés
en
cours
de
fouille.
On
ne
peut
que
déplorer
sa
démolition,
probablement
aux
alentours
de
1600,
pour
des
raisons
non
vraiment
établies
à
ce
jour.
Avec
des
éléments
et
matériaux
réemployés,
on
reconstruisit
la
chapelle
actuelle,
mais
il
semble
qu'elle
l'ait
été
dans
le
style
ogival
d'origine.
La
date
avancée
de
1774
correspond
sans
doute
à
un
remaniement,
peut-être
important,
de
la
construction,
avec
abaissement
de
la
toiture
et
des
fenêtres,
couvertes
désormais
de
linteaux
de
type
XVIIIe,
avec
installation
d'un
plafond
plat,
et
c'est
sans
doute
aussi
à
ce
moment
que
l'on
relia
la
chapelle,
isolée,
au
corps
de
logis
principal.
Des
bâtiments
de
diverses
époques,
différents
témoins
retrouvés,
les
tours
rectangulaires
défendant
autrefois
le
pont
d'accès
lancé
par-dessus
le
fossé,
les
bouches
à
feu
et
autres
éléments
évocateurs
font
preuve
de
l'importance
de
l'établissement
d'alors.
Le
baron
Ferdinand
de
Hompesch
en
fut
le
dernier
commandeur,
avant
d'être
élu
grand
maître
de
l'Ordre
à
Malte.
Il eut
bientôt
le
triste
privilège
de
procéder,
en
1798,
à
la
reddition
de
l'île
à
un
jeune
général
avide
de
conquêtes,
de
lauriers
et
de
pouvoir,
du
nom
de
Napoléon
Bonaparte.
Chassés
de
leurs
propriétés
lors
des
événements
tragiques
de
la
tourmente
révolutionnaire,
spoliés
de
leurs
biens,
les
membres
de
l'Ordre
n'ont
pu
éviter
la
vente
de
leurs
possessions,
bâtiments
et
terres,
à
des
particuliers.
La
Ville
de
Soultz
est
à
présent
propriétaire
de
la
plus
importante
partie
de
ces
constructions.
Elle
a
fait
remettre
en
état
et
moderniser
le
corps
de
logis
ancien
des
XIIIe
et
XIVe
siècles
en
conservant
toutefois
quelques
éléments
et
témoins
d'époque,
a
fait
restaurer
la
chapelle
du
ADAUHR
:
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
57
Rapport
de
présentationXVIIlè,
afin
d'installer
sur
l'ensemble
des
surfaces
une
exposition
permanente
sous
la
dénomination
de
"La
Nef
des
Jouets".
Du
manoir
au
complexe
hôtelier
De
l'autre
côté
de
la
rue,
l'ancien
manoir
des
Heeckeren
d'Anthès
évoque
au
milieu
d'arbres
séculaires,
l'histoire
d'une
lignée
d'hommes
d'où
sont
issus
des
maîtres
de
forges
et
des
soldats,
ainsi
le
chevalier-garde
Georges
Charles
qui
eut
le
triste
renom
d'avoir
tué,
en
1837,
le
poète
Pouchkine,
son
beau-frère,
dans
un
duel
qu'il
n'avait
pas
cherché.
Dans
la
propriété
voisine,
autrefois
jardin
potager
de
la
famille,
se
dresse
dans
son
environnement
nouveau,
une
autre
tour
de
défense
rescapée,
ultime
vestige
de
cette
fière
cité
des
temps
révolus.
Le
Château
des
Waldner
de
Freundstein,
aujourd'hui
le
siège
de
la
Brigade
Verte
Citée
pour
la
première
fois
en
1235
la
généalogie
de
la
famille
de
Waldner
se
continue
d'une
manière
ininterrompue
et
authentique
jusqu'à
nos
jours.
Waldner
est
un
mot
allemand
qui
signifie
forestier.
La
forteresse
de
Freundstein
était
sans
doute
la
maison
forestière
où
résidait
le
garde
général
des
forêts
de
l'abbaye
de
Murbach.
Les
Waldner
ont
toujours
porté
le
titre
de
barons
et
cette
qualité
leur
a
été
confirmée
à
la
suite
d'un
procès
qui
engageait
toute
la
noblesse
d'Alsace
et
que
les
Waldner
soutinrent
au
XVIIIe
siècle
contre
les
prétentions
du
Conseil
souverain.
Le
titre
de
comte
fut
accordé
par
Louis
XV
à
Chrétien-Frédéric-Dagobert
de
Waldner
en
juin
1748
et
ce
titre
est
transmissible
à
l'aîné
de
la
famille.
Après
la
mort
de
Dagobert,
il fut
porté
par
son
frère
François-Louis
et
il
est
porté
aujourd'hui
par
Eugène-Louis
de
Waldner.
Ce
n'est
qu'au
XVI
siècle
que
les
Waldner
ajoutèrent
à
leur
nom
celui
de
leur
fief
de
Freundstein. ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
58
Rapport
de
présentationCe
bâtiment
est
aujourd'hui
le
siège
de
la
Brigade
Verte
ou
Syndicat
mixte
des
gardes-
champêtres
intercommunaux,
créée
en
1988
et
forte
aujourd’hui
de
58
gardes
regroupant
la
majorité
des
communes
du
Haut-Rhin.
Les
monuments
historiques
de
SOULTZ
Le
territoire
communal
comprend
un
certain
nombre
d'édifices,
de
monuments
et
des
lieux
qui
ont
fait
l'objet
d'une
inscription
afin
de
les
protéger.
e
Eglise
St. Maurice
classée
le
12
aout
1920,
.
59,
rue
Jean
Jaurès
: les
deux
pignons
inscrits
le
5
mai
1931,
.
Rue
De
Lattre
De
Tassigny.
Statue
de
St
Maurice
inscrit
le
5
mai
1931.
.
Commanderie
St
Jean
façades
et
toitures
du
corps
de
logis,
chapelle,
sol
renfermant
les
vestiges
de
l'ancienne
église
médiévale
mv
M
H
29
décembre
1983,
.
Synagogue
inscrite
M.H.
le
11
juillet
1984,
.
Château
du
Bucheneck;
façades
et
toitures,
tourelle
d'escalier
et
vestiges
du
mur
d'enceinte.
Inventaire
N.H.
6
Décembre
1984,
e
Maison
7
rue
des
Bouchers
dite
"sur
la
Hoelle"
Inscrit
sur
l'inventaire
Suppiémentaire
des
Monuments
Historiques
ie
9
mai
1988,
e
Site
de
la
motte
Saint-Georges
d'Alschwiller
inscrit
sur
l'inv.
suppl.
des
M.H.
le
22
Novembre
1989.
Le
champ
de
bataille
du
Hartmannswillerkopf,
qui
concerne
également
Hartmannswiller,
Uffholtz,
Wattwiller
et
Wuenheim
est
également
protégé
au
titre
du
Code
du
Patrimoine.
De
nombreuses
parcelles
forestières
sont
concernées
sur
le
ban
de
Soultz.
ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
59
Rapport
de
présentation4.5.
Analyse
des
différents
types
de
formes
urbaines
Le
centre
ancien
La
cité
historique,
inscrite
dans
les
remparts
médiévaux,
est
caractérisée
par
un
tissu
très
dense.
Les
constructions
occupent
la
majorité
de
l'espace
disponible,
l'espace
public
étant
réduit
aux
voies
et
aux
places,
avec
la
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
comme
colonne
vertébrale.
Le
noyau
est
ouvert
sur
une
vaste
place
publique
bordée
des
principaux
édifices
publics.
Le
long
des
grands
axes,
le
bâti
est
correctement
mis
en
valeur
et
forme
des
ordonnancements
remarquables.
Dans
les
ruelles
adjacentes
et
le
long
des
remparts,
le
bâti
est
plus
modeste
sur
un
parcellaire
plus
étriqué.
Les
ruelles
sont
étroites
et
certaines
d’entre
elles,
contraintes
par
la
forme
arrondie
du
mur
d'enceinte
se
terminent
en
impasse.
- ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
60
Rapport
de
présentationLe
développement
linéaire
sur
les
faubourgs
La
conquête
progressive
des
espaces
situés
à
l'extérieur
des
remparts
a
permis
de
modifier
la
conception
des
constructions.
Elles
se
sont
implantées
au
gré
des
opportunités
foncières,
le
long
des
voies
équipées,
de
préférence
en
milieu
de
parcelle,
laissant
ainsi
de
la
place
à
des
espaces
de
jardins
privatifs.
Les
extensions
résidentielles
anciennes
Les
premiers
développements
spontanés
et
les
différentes
phases
planifiées
d'extension
de
l'habitat,
sous
la
forme
de
petits
pavillons
individuels
se
sont
succédés
au
cours
des
dernières
décennies.
Construits
par
vagues
successives
au
gré
de
la
libération
du
foncier
et
de
l'évolution
des
besoins
des
nouveaux
résidents,
ces
quartiers,
principalement
situés
au
sud
du
noyau
ancien,
ont
conquis
la
ceinture
agricole
du
bourg,
en
s'appuyant
sur
un
maillage
de
voiries
nouvelles.
Les
îlots
sont
peu
denses,
les
constructions
reculées
de
la
Voie
laissent
place
à
de
vastes
jardins
et
vergers
à
l'arrière
des
parcelles.
Les
cœurs
d'îlots
sont
ainsi
majoritairement
enclavés.
‘
ADAUHR
.
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
61
Rapport
de
présentationLes
quartiers
résidentiels
lotis
récents
Les
quartiers
neufs,
qui
ont
surtout
conquis
la
couronne
sud
de
l'agglomération,
ont
fait
place
à
une
diversité
de
l'habitat
plus
marquée
par
le
passé,
mêlant
aux
pavillons
individuels
des
opérations
mixtes
ou
des
collectifs.
Le
renchérissement
du
foncier
a
pour
conséquence
une
densification
et
une
diminution
de
la
taille
des
parcelles.
La
place
consacrée
à
la
voierie,
reste
cependant
importante,
car
elle
est
conçue
suivant
une
arborescence
destinée
à
limiter
le
trafic
de
transit,
afin
que
les
résidents
y
trouvent
calme
et
sécurité.
Bien
souvent,
l'espace
public
se
réduit
à
cette
voirie.
ADAUHR
:
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
62
Rapport
de
présentationL’urbanisation
des
coteaux
Cette
urbanisation
d'opportunité
conquiert
les
parties
les
plus
favorables
de
la
topographie
pour
bénéficier
de
vues
préférentielles.
Elle
se
connecte
à
des
chemins
d’accès
au
vignoble.
L'urbanisation
s'opère
essentiellement
au
coup
par
coup
le
long
de
ces
chemins,
puis
par
redécoupage
du
parcellaire
et
création
de
dessertes
privatives
pour
les
constructions
en
seconde
ou
troisième
profondeur.
Le
tissu
est
très
majoritairement
pavillonnaire,
et
comporte
encore
quelques
espaces
libres.
A
\5
1e
V
=
\
ai
|
|
#4
\\\
| Ness La densification
et
le
renouvellement
urbain
Dans
les
années
90,
la
ville
avait
déjà
mis
en
œuvre
une
politique
favorisant
la
réhabilitation
des
immeubles
en
centre
ancien,
par
des
opérations
programmées
(OPAH).
Mais
localement
le
tissu
ancien
comporte
encore
des
immeubles
sous-occupés,
maisons
anciennes
ou
patrimoine
industriel.
Extra-muros,
la
densification
du
tissu
a
été
réalisée
dans
les
intervalles
laissés
libres
autrefois
par
la
rétention
foncière
(vergers,
jardins
enclavés).
C'est
ainsi
que
de
petites
opérations
de
lotissement
voient
le
jour
sur
des
terrains
longtemps
restés
inoccupés,
modifiant
la
structure
des
quartiers
et
y
apportant
une
forme
de
densification.
En
d’autres
lieux,
densification
et
renouvellement
urbain
riment
avec
reconversion
du
patrimoine
industriel. ADAUHR
-P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
68
Rapport
de
présentationLa
soierie
dans
son
aspect
en
activité,
aujourd’hui
potentiel
de
reconversion
en
plein
centre
ville.
Travaux
récents
sur
ce
tissu
ancien :
reconversion
en
parking
urbain
et
accueil
du
marché.
La
MAB
aujourd'hui
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
64
Rapport
de
présentationLes
secteurs
d'habitat
collectif
Il
existe
à
Soultz
des
quartiers
d'habitat
collectif
ancien,
notamment
en
direction
de
Guebvwiller,
qui
ont
concentré
l'habitat
social
à
un
moment
de
l'histoire
de
la
ville.
Plus
récemment,
et
après
une
longue
période
du
«
tout
pavillonnaire
»,
la
diversification
de
l'offre
en
logement
a
repris,
et
des
collectifs
ont
été
construits
pour
diversifier
l'offre
locale
en
logement. Collectifs
rue
des
Chaseurs,
vérs
Wuenheim
Avenue
Charles
de
Gaulle,
ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
68
Rapport
de
présentationLes
zones
économiques
La
zone
économique
située
au
nord
du
ban
communal
est
reliée
à
celles
d'Issenheim
et
de
Guebvriller,
formant
un
pôle
économique
majeur
du
Florival.
SHARP
au
rond-point
du
nouveau
Monde,
bénéficie
d'un
effet
de
vitrine
par
son
isolement
du
reste
du
tissu
de
l'agglomération
ADAUHR
:
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
66
Rapport
de
présentation4.6.
L’urbanisation
sous
l’égide
du
POS
depuis
2001
La
poursuite
de
l’urbanisation
au
cours
du
21°"
siècle
s'inscrit
dans
les
limites
proposées
par
le
POS
approuvé.
La
dominante
reste
celle
du
pavillon
individuel,
construit
dans
des
opérations
de
lotissements
après
restructuration
parcellaire.
En
entrée
est
de
l’agglomération,
plusieurs
dizaines
de
pavillons
ont
conquis
les
espaces
plats
aux
abords
de
la
RD429,
au-delà
de
la
ceinture
urbanisée
préexistante.
Un
tissu
comparable
consomme
l’ancienne
ceinture
de
vergers
côté
sud
dès
le
début
de
la
mise
en
application
du
POS
révisé
(rue
du
Ballon,
rue
des
Chaumes)
:
Le
désenclavement
de
parcelles
existantes
dans
le
tissu
urbain,
la
mise
en
commun
du
foncier
permettent
également
de
rendre
constructibles
d'anciennes
propriétés
enclavées,
comme
c'est
le
cas
par
exemple
au
nord
du
ban
communal,
en
articulation
avec
la
route
de
Guebvwiller.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
67
Rapport
de
présentationAilleurs,
se
poursuit
un
remplissage
progressif
des
vides
du
tissu
ou
quelques
divisions
parcellaires
permettant
de
compléter
la
trame
urbaine
aux
marges
de
la
ville.
C'est
le
cas
notamment
au
pied
du
vignoble.
Au
bénéfice
d’une
exposition
sud
et
des
opportunités
d'accès
privé,
des
constructions
en
deuxième,
voire
troisième
profondeur
conquièrent
les
jardins
pour
profiter
de
la
vue.
Vers
Jungholtz,
à
proximité
de
la
zone
sportive,
c'est
un
ensemble
collectif
de
grand
développement
qui
apporte
un
rééquilibrage
de
l'offre
en
logement.
Le
site
est
complété
par
la
nouvelle
gendarmerie
et
marque
l'entrée
de
ville
depuis
Jungholtz.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
68
Rapport
de
présentationLa
zone
économique
:
Le
tissu
économique
de
Soultz
fait
partie
de
l'aire
d'activités
du
Florival,
(anciennement
zone
industrielle
de
Guebwiller-Issenheim-Soultz),
qui
s'étend
à
l'interface
de
ces
trois
communes.
Même
si
la
partie
soultzienne
de
cette
zone
ne
bénéficie
pas
de
l'effet
vitrine
immédiat
sur
la
RD430,
elle
comporte
néanmoins
une
bonne
attractivité.
La
zone
s’est
enrichie
côté
Soultz
par
l'implantation
du
groupe
Kerbl
(grossiste
élevage)
et
la
construction
d'un
centre
de
formation
routier.
Une
nouvelle
tranche
d'urbanisation
a
franchi
récemment
le
Rimbach
vers
le
sud.
ADAUHR
:
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
69
Rapport
de
présentationLes
équipements
:
De
nouvelles
constructions
ont
également
été
réalisées
durant
la
dernière
décennie
pour
augmenter
et
moderniser
l'offre
sportive
et
festive
: la
M.A.B.
(de
l'abréviation
de
l'ancienne
Manufacture
Alsacienne
de
Broches).
Elle
garantit
des
locaux
adaptés
à
la
pratique
de
nombreux
sports
et
se
transforme
en
salle
de
spectacle
d'une
capacité
de
900
places.
Elle
participe
à
la
résorption
progressive
d’une
friche
industrielle,
au
même
titre
que
les
structures
scolaires
et
péri-scolaires
mises
en
place
récemment.
ADAUHR
|
>
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentation5.
Le
Paysage
5.1.
Le
paysage
naturel
5.1.1.
Le
grand
paysage
En
raison
de
sa
configuration,
le territoire
de
Soultz
présente
plusieurs
types
de
paysages :
+
un
paysage
forestier
de
montagne,
la
couverture
boisée
étant
percée
de
quelques
clairières
habitées;
paysage
opaque
structuré
par
la
succession
des
troncs
altiers,
ouvertures
de
lumières,
intimes,
environnées
par
la
naturalité
qu'expriment
les
sous-
bois
;
+
un
paysage
de
landes
sommitales
où
s'exprime
pleinement
le
tempérament
montagnard,
balcon
largement
ouvert
sur
la
plaine :
+
un
paysage
de
vignoble,
caractérisé
par
son
caractère
soigné,
peigné
en
lignes
parallèles
;
°
un
paysage
planitiaire
de
piémont
mettant
en
scène
le
relief
auquel
il s'adosse
;
°
enfin,
un
paysage
périurbain
de
plaine
à
habitat
groupé,
la
périurbanité
se
manifestant
par
une
certaine
dispersion
du
bâti
autour
du
bourg.
5.1.2.
Les
unités
du
champ
visuel
Le
relief,
les
fronts
boisés
et
les
haies
délimitent
des
unités
visuelles
autonomes,
c’est-à-dire
dont
l'évolution
est
indépendante
des
unités
voisines.
Nous
distinguerons
ainsi
la
plaine
Nord
du
Gansweid,
le
vallon
du
ruisseau
de
Wuenheim,
le
Liebourg,
le sommet
du
Grand
Bailon,
la
ferme
du
Ballon,
le site
de
la Glashutte
le
Kohischlag,
le
Sudel,
le
Schwartzbach.
. ee + + + + + L'analyse
de
chaque
unité
du
champ
visuel
consiste
à
identifier
les
éléments
qui
la
structurent
(à
protéger
lorsqu'il
s'agit
de
structures
végétales),
à
évaluer
sa
qualité
(cohérence,
lisibilité,
harmonie
des
teintes
et
des
formes,
tempérament
du
lieu)
et
sa
sensibilité
au
mitage,
à
décrire
sa
fonction
dans
l'espace
vu
des
habitants
et
à
apprécier
sa
dynamique
évolutive.
La
convention
européenne
du
paysage
crée
trois
classes:
les
paysages
à
protéger,
à
gérer,
à
aménager.
5.1.2.1.
La
plaine
Nord
du
Gansweiïd
(paysage
à
gérer
et
à
aménager)
Cet
espace
visuel
est
délimité,
au
premier
plan,
par
la
végétation qui
accompagne
la
RD430
ainsi
que
par
le
front
bâti
de
Soultz,
zone
industrielle
et
vieille
ville
bornée
par
la
voie
ferrée
de
Bollwiller
à
Guebwiller,
et,
au
second
plan,
par
le
relief
vosgien.
Cette
unité
paysagère
participe
au
champ
visuel
des
usagers
de
la
RD
83
(21
000
véhicules/jour},
de
la
RD
4bis
(3700
véhicules/jour),
de
la
RD
429
(8500
véhicules/jour)
et,
dans
une
moindre
mesure,
de
ceux
de
la
RD
430
(17059
véhicules/jour),
soit
de
33
000
à
50
000
passages
par
jour,
parmi
lesquels
une
partie
des
touristes
qui
visitent
le
vignoble
alsacien. ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOUETZ
JUIN
2016
71
Rapport
de
présentationLa
perception
n’est
cependant
pas
la
même
selon
l'itinéraire
emprunté
ou
selon
le
point
de
vue.
De
l'extérieur,
par
exemple
depuis
la
RD83,
c'est
un
espace
plane
qui
met
en
valeur
les
versants
boisés
des
Vosges.
Divers
objets
apparaissent
au
loin,
au
bout
de
la
plaine,
mais
ils
sont
peu
prégnants,
noyés
dans
la
végétation
(vergers,
ripisylve
du
Rimbach)
et
atténués
par
l'éloignement.
Le
paysage
est
banal
du
fait
d’une
lisibilité
moyenne,
mais
il
est
relativement
cohérent.
Le
centre
ancien
de
Soultz
n'est
pas
perceptible,
sauf
ponctuellement
: le
clocher
émerge
sur
fond
de
vignes.
En
approche
de
la
ville,
par
les
RD
4bis
et
429,
l'usager
perçoit
une
banlieue
dispersée,
une
trame
bâtie
délitée,
peu
dense,
parfois
accompagnée
de
potagers
et
de
vergers.
Les
principales
évolutions
observées
depuis
1950
relèvent
de
choix
de
planification:
le
développement
d'une
zone
industrielle
au
Nord
du
Rimbach,
qui
déborde
aujourd'hui
sur
les
terrains
situés
au
Sud
du
ruisseau
et
le
long
de
la
pénétrante
de
la
vallée,
et
l'implantation
de
Sharp,
au
Carrefour
du
Nouveau
Monde.
Les
dernières
implantations
ne
valorisent
pas
visuellement
cette
porte
du
Florival.
La
réhabilitation
d'une
bonne
lisibilité
de
ce
territoire
et
la
préservation
de
la
cohérence
de
cet
espace
suppose
:
e
de
proscrire
le
mitage
en
interdisant
toute
implantation
isolée,
+
de
protéger
la
ripisylve
du
Rimbach
et,
autant
que
possible,
les
vergers,
+
d'être
exigeant
quant
à
l'aspect
des
constructions
dans
la
zone
d'activités
(teintes,
enseignes,
aménagements
paysagers,
gestion
des
stationnements,
densification),
°+
de
profiter
des
mutations
pour
améliorer
la
perception
que
peuvent
avoir
de
la
zone
les
usagers
de
la
RD430,
e
de
gérer
l’évolution
du
front
bâti
de
manière
à
lui
donner
une
grande
netteté,
+
de
densifier
le
secteur
résidentiel
étalé
le
long
des
routes
départementales.
5.1.2.2.
Le
vallon
du
Wuenheimerbach
(paysage
à
protéger)
Le
vallon
du
Wuerheimerbach
offre
la
plus
belle
perspective
depuis
la
RD83
entre
Issenheim
et
Cernay.
Cette
plaine,
animée
par
quelques
bosquets
et
par
la
végétation
rivulaire
du
ruisseau,
met
en
valeur
l'horizon
bleue
de
la
montagne
et
son
piémont
viticole
:
le
Hartmanswillerkopf,
le
Thierenbachkopf,
le
Hohbrunnenkopf...
Aucun
objet,
sauf
une
ligne
électrique,
n’altère
l'unité
du
premier
plan.
Le
paysage
est
cohérent
et
lisible.
Le
principal
enjeu
est,
ici,
d'empêcher
le
mitage,
autant
du
premier
plan
que
de
l'horizon
montagneux. Cette
unité
se
découvre
essentiellement
depuis
la
route
à
grande
circulation
(RD
83
: 21
000
passages/jour). Le
vallon
présente
une
autre
facette,
tout
aussi
attrayante,
entre
le
front
bâti
de
la
ville
et
les
vignes
du
Mont
Saint
Georges,
au
pied
duquel
coule
le
ruisseau.
Les
limites
de
l'urbanisation
sont
relativement
nettes
et les
constructions
forment
un
ensemble
homogène.
Cette
partie
est
traversée
par
la
Route
des
Vins
et
se
découvre
à
partir
d'un
chemin
d'exploitation
agricole.
ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
72
Rapport
de
présentationVu
depuis
le
RD
83,
le
vallon
du
Wuenheimerbach:
cet
espace
plane,
habillé
par
la
végétation
rivulaire
du
cours
d'eau,
met
en
valeur
les
versants
boisés
du
relief
vosgien
et
le
piémont
viticole.
Quelques
maisons
de
l'extrémité
de
Wuenheim
ainsi
que
le
centre
de
convalescence
Sainte
Anne
entrent
dans
le
champ.
ADAUHR
k
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
73
Rapport
de
présentation5.1.2.3.
Le
Liebourg
(paysage
à
protéger
et
à
gérer)
Cette
unité,
qui
se
découvre
à
pied,
correspond
au
vignoble
de
Soultz,
auquel
s'adosse
le
centre
historique.
Le
parcellaire
a
conservé
sa
mosaïque
traditionnelle,
avec
ses
vignes,
ses
prés,
ses
bosquets
de
robiniers
faux
acacias,
ses
arbres
fruitiers
et
ses
friches.
Le
tempérament
de
cet
espace
intime
est
exprimé
par
une
végétation
qui
aime
le
soleil
et
la
chaleur.
;
La
qualité
de
ce
paysage
tient
à
ces
caractères
: diversité
de
la
couverture
végétale
et
du
relief,
microclimat
sec
et
lumineux,
intimité.
Il
est
cohérent,
d’une
très
bonne
lisibilité,
du
moins
sur
le
versant
méridional.
Le
site
offre
un
point
de
vue
spectaculaire
sur
le
relief
boisé.
Au-delà
du
col,
en
descendant
vers
la
ville,
les
arbres
fruitiers
couvrent
le
versant.
Une
parcelle
en
friche
abrite
une
cabane
et
divers
dépôts.
Le
point
de
vue
est
ici
nettement
moins
plaisant:
il
s'ouvre
sur
la
zone
d'activités. 5.1.24.
Le
sommet
du
Grand
Ballon
(paysage
à protéger
et à aménager)
Le
plus
haut
sommet
des
Vosges,
visité
par
environ
250
000
personnes
par
an,
est
un
formidable
balcon
ouvert
sur
le
fossé
rhénan
et,
par
temps
clair,
sur
la
chaîne
des
Alpes.
La
succession
naturelle
des
étages
de
végétation
(hétraie
sapinière,
hétraie
d'altitude,
lande
fleurie
et
pierriers),
bien
marquée
sur
le
versant
Sud,
est
un
spectacle
unique
dans
la
région.
Ce
sommet
est
partagé
entre
cinq
communes.
Sa
protection
et
son
aménagement
supposent
une
démarche
commune
et
concertée
entre
ces
différents
acteurs.
Le
territoire
communal
de
Soultz
possède
le
versant
Est,
une
lande
subalpine
à
protéger,
et
l'auberge
panoramique
au
bord
de
la
route
des
crêtes.
Cette
partie
sommitale,
largement
occupée
par
des
surfaces
minérales
et
par
le
stationnement
des
voitures,
mérite
une
revalorisation,
envisagée
depuis
des
années.
La
limite
altitudinale
de
la
forêt
marquée
par
la
diminution
progressive
de
la
hauteur
des
arbres,
qui
cèdent
la
place
à
une
lande
à
végétation
alpine.
En
brun:
le
Hêtre.
En
clair
l'Erable
sycomore.
En
jaune:
l'Erable
plane.
En
vert:
le
Sapin
pectiné.
ADAUHR
-
74
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationDiagnostic emironnementat du PLU de Souttz out-rtin
||
LRENEN
UT
ZT
à
UNITES
PAYSAGERES
Centre
de
Soultz
Haut-Rhin
Mars 2013
4
Front
boisé
KE
Centre
historique
Lt
Vignes
1
Extensions
contemporaines
LE
Vergers
ES
Zone
d'activité
-—-
Limite
des
unités
paysagères
N°
Unité
paysagère
Suppert : IGN - SCANZS
Unités
paysagères
:
1
La
plaine
Nord
du
Gausweid
2
Le
vallon
du
ruisseau
de
Wuenheim
3
Le
Liebourg
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
75
Rapport
de
présentation5.1.2.5.
La
ferme
du
Ballon
(paysage
à
protéger
et
à
aménager)
A
la
différence
du
sommet,
où
s'affirme
la
naturalité,
localement
contrariée
par
différents
équipements,
le
site
de
la
ferme
du
Ballon
est
celui
de
la
montagne
entretenue,
localement
empiétée
par
le
domaine
skiable.
Les
pâturages
forment
de
belles
pelouses
fleuries
dans
un
espace
structuré
par
les
lisières
et
par
le
relief.
Le
point
de
vue
fait
spectacle
en
dominant
la
plaine
d'Alsace
de
près
de
1000
mètres
et
en
s’ouvrant
sur
les
sommets
boisés
de
la
vallée
de
la
Thur.
Le
domaine
skiable
se
manifeste
par
les
aires
de
stationnement
qui
bordent
la
route
et
par
les
pistes
de
ski
qui
tranchent
la
hêtraie
d'altitude.
Le
site
de
la
ferme
du
Ballon.
Le
site
se
découvre
en
voiture
par
la
route
des
crêtes,
et
à
pied
par
le
sentier
de
grande
randonnée
n°5
et
par
deux
autres
sentiers
balisés
(losange
rouge
et
rectangle
rouge
blanc
rouge).
Ces
derniers
traversent
les
pistes
de
ski.
L'enjeu
est
ici
de
préserver
l'ambiance
de
cet
espace
sylvo-pastoral
émergeant
de
la
plaine
urbanisée,
balcon
fleuri
sur
les
horizons
boisés
des
Vosges.
5.1.2.6.
Le
site
de
la
Glashutte
(paysage
à
protéger)
La
ferme
de
la
Glashutte
occupe
un
amphithéâtre
en
tête
du
vallon
du
Rimbach.
Cette
morphologie
se
traduit
par
un
fond
de
pâturages
environné
de
versants
boisés
et
une
ouverture,
dans
l’axe
du
vallon,
sur
la
vallée
du
Rhin
et
la
Forêt
Noire.
Cette
perspective
permet
de
percevoir
ce
qu'est
un
fossé
d'effondrement.
Le
site
allie
la
naturalité
de
la
forêt
et
la
douceur
des
pâturages,
la
quiétude
d'un
espace
en
retrait
de
l'agitation
de
la
plaine
et
le
spectacle
de
l'histoire
géomorphologique
de
la
région.
II
est
servi
par
un
corps
de
ferme
de caractère.
Mais,
il
comporte
aussi
quelques
éléments
d’altération
: un
chalet
peu
valorisant,
des
lignes
électriques
et
surtout
une
mauvaise
gestion
des
voitures,
qui
envahissent
le
site
jusque
sur
la
terrasse
de
la
ferme
auberge.
Le
site
se
situe
au
bout
d'une
petite
route
revêtue
accessible
depuis
Rimbach.
Il est
traversé
par
un
sentier
balisé
(triangle
rouge
blanc
rouge).
Cet
espace
mérite
d'être
préservé
et
valorisé
en
le
réservant
à
l'exploitation
pastorale,
en
conservant
le
caractère
des
bâtiments
qui
constituent
la
ferme
et
en
effaçant
les
quelques
facteurs
d’altération
de
ce
site.
ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Li
Rapport
de
présentation5.1.2.7.
Le
site
du
Kohlschlag
(paysage
à
protéger)
Le
site
du
Kohlschlag
présente
les
mêmes
caractéristiques
et
les
mêmes
qualités
que
l'unité
précédente.
Les
facteurs
d’altération
sont
moins
nombreux
: ils
se
résument
à
la
gestion
des
voitures
et surtout
à
l'entretien
des
abords
de
la ferme.
Le
site
est
accessible
depuis
le
col
Amic
par
une
petite
route
revêtue
qui
descend
vers
Wuenheim.
Il est
le
point
de
ralliement
de
plusieurs
sentiers
balisés
(triangle
rouge,
triangle
bleu,
GRS).
La
ferme
du
Kohschlag
5.1.2.8.
Le
Sudel
(paysage
à
protéger)
Une
ancienne
métairie,
aujourd'hui
utilisée
comme
refuge,
est
installée
dans
une
clairière
légèrement
en
deçà
d’une
ligne
de
crête
boisée.
Rien
ne
vient
altérer
ce
lieu
coupé
du
monde.
Le
bâtiment
mérite
d'être
conservé,
de
même
que
l'ensemble
du
site.
5.1.2.9.
Le
vallon
du
Schwartzbach
(paysage
à
gérer
et
à
aménager)
Le
vallon
du
Schwartzbach
se
situe
au-dessus
du
village
de
Rimbach.
Il se
termine
sur
une
ancienne
ferme,
transformée
en
auberge
et
en
salle
de
danse.
Le
paysage
est
celui
d’un
couloir
herbeux
encadré
par
la
forêt.
Un
chemin
revêtu
l'emprunte.
Un
petit
nombre
de
résidences
secondaires
s'y
est
installé.
Le
premier
objectif
est
d'éviter
une
accentuation
du
mitage,
puis
d'envisager
une
résorption
sur
le
long
terme
et
dans
l'immédiat
en
écartant
l'hypothèse
d'une
extension,
même
modérée.
‘
ADAUHR
:
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Li
Rapport
de
présentationN°
Diagnostic environnemental
du PLU de Souttz Haut-Rhin
Unité
paysagère
—
Front
boisé
UNITES
PAYSAGERES
lée
Mars 2013
Limite
communale support
: IGN - SCANZS
Unités
paysagères
:
4
Le
Grand
Ballon
5
La
ferme
du
Ballon
6
Le
Nohischlag
7
Le
site
de
la
Glashutte
8
Le
Sudel
9
Le
vallon
du
Schwartzbach
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
78
Rapport
de
présentation5.1.3.
Les
points
de
vue
et
la
structuration
du
champ
visuel
En
plaine,
les
principaux
points
de
vue
sont
liés
aux
voies
de
circulation.
La
perception
est
structurée
par
les
lignes
de
végétation
(en
plaine)
et
par
le
relief
(dans
le
vignoble
et
sur
le
versant
des
Vosges).
Les
fronts
urbains
sont
discrets
au
Sud,
plus
impactant
à
l'Est.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
79
Rapport
de
présentationLégende Points
de
vue
à
partir
des
voies
de
circulation :
Grand
axe
de
circulation
(RD83)
—
Axe
de
circulation
secondaire
Eléments
de
structuration
du
champ
visuel
au
piémont
:
—
Haie,
ripisylve
ERA
Boisement,
bosquet
Ligne
de
crête
du
relief
Front
urbain
visible
depuis
l’une
des
voies
1
Front
marquant
une
entrée
nette
dans
l'agglomération
2
Front
discret
vu
depuis
la
RD83
3
Front
discret
vu
depuis
la
RD83
4
Front
délité
comportant
une
construction
qui
fait
tache
en
raison
de
sa
couleur
blanche
5
Front
hétérogène,
néanmoins
invisible
depuis
les
principales
voies
de
pénétration
6
Front
industriel
marquant
l’une
des
portes
de
Guebwiller
Soultz,
dont
la
cohérence
d'aspect
reste
à
construire
7
Ensemble
de
jardins
potagers,
peu
perceptible
depuis
la
RD83,
mais
formant
un
écran
masquant
le
front
bâti
de
Soultz
| | |
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
80
Rapport
de
présentation5.2.
Le
paysage
des
entrées
de
commune
Par
la
Route
de
Bollwiller
depuis
le
Nouveau
Monde
On
peut
considérer
que
l'entrée
principale
dans
le
territoire
de
Soultz
se
fait
par
le
rond-point
du
Nouveau
Monde,
marqué
par
le
signal
fort
des
bâtiments
et
parkings
de
l'usine
SHARP.
La
RD429,
Route
de
Bollwiller
file
droit
vers
les
faubourgs
récents
marqués
par
un
tissu
pavillonnaire
banalisé,
avec
les
Vosges
en
toile
de
fond.
Aux
abords
de
l’agglomération,
la
topographie
est
plane,
seuls
quelques
arbres
d'alignement
et
quelques
bosquets
côté
nord
de
la
route
animent
le
paysage.
Le
passage
de
la
ligne
électrique
est
bien
visible.
La
transition
entre
espaces
agricoles
et
urbanisation
est
progressive
Le
tissu
est
lâche
et
hétérogène
le
long
de
cet
axe,
jusqu'aux
abords
immédiats
du
noyau
ancien,
peu
perceptible
avant
le
rond-point
qui
distribue
le
trafic
vers
les
remparts
(place
du
11
novembre).
Distribution
du
trafic
à l'intersection
de
la
Route
de
Guebwiller(RD429)
et
la
rue
de
la
Marne
Par
la
Route
de
Raedersheim
La
RD4b
sillonne
à
travers
champs
et
permet
d'accéder
à
Soultz
par
l'est
au
niveau
du
cimetière. La
vue
est
dégagée
en
direction
du
piémont
viticole
et
des
sommets
vosgiens,
formant
un
arrière-plan
naturel
qualitatif.
Aux
abords
de
la
route,
on
trouve
quelques
constructions
éparses
et
des
stockages
(une
ferme,
une
entreprise,
ainsi
que
les
locaux
techniques
du
service
routier
du
Conseil
Général),
mais
la
vue
reste
bien
dégagée
jusqu'au
Florival.
On
aperçoit
également
le
clocher
de
Soultz,
au
travers
des
boisements
et
de
la
végétation
arbustive
qui
enrichit
l'espace
cultivé
jusqu’au
Rimbach.
ADAUHR
:
P.L.U.
de
SOULTZ
.
JUIN
2016
81
Rapport
de
présentationOn
entre
plus
franchement
dans
l’agglomération
à
partir
du
franchissement
de
l'ancienne
voie
ferrée,
lorsqu'apparaissent
au
loin
le
cimetière
et
sa
chapelle.
Depuis
Jungholtz
et
Wuenheim
A
l'intersection
de
la
route
de
Jungholtz
avec
la
rue
de
la
fonderie,
on
aborde
un
secteur
mité
articulé
autour
des
anciennes
installations
du
19°"°
siècle.
La
route
rectiligne,
et
la
piste
cyclable
qui
la
longe,
est
bordée
d'arbres.
L'entrée
effective
dans
le
tissu
aggloméré
se
fait
au
niveau
de
la
gendarmerie.
L'environnement
proche
s'avère
encore
assez
vert
du
fait
des
reculs
des
constructions
et
de
la
faible
densité
bâtie.
La
topographie
est
quasi
plane
côté
sud,
alors
qu’au
nord
se
détachent
les
coteaux
BIAULÉS
de
vigne
du
Mannberg,
et
les
constructions
récentes
qui
s’y
installent.
L'entrée
de
ville
se
fait
plus
urbaine
au-delà
du
collège
et
des
équipements
sportifs,
mais
on
ne
découvre
le
vieux
Soultz
qu’au
dernier
moment.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
82
Rapport
de
présentationOn
quitte
le
ban
de
Wuenheim
au
niveau
de
la
Cave
vinicole
du
Viel-Armand.
Par
cette
entrée
de
commune,
la
plus
bucolique
dès
qu'on
quitte
le
carrefour,
les
abords
de
Soultz
se
distinguent
nettement.
Les
prés
et
champs
bordant
la
route
offrent
une
vue
dégagée
vers
les
nouveaux
quartiers
qui
se
détachent
sur
fond
de
vignoble
et
de
forêt.
Là
encore
les
alignements
de
fruitiers
animent
le
paysage.
5.3.
Le
paysage
urbain
Le
paysage
urbain
de
Soultz
est
fortement
marqué
par
quelques
édifices
majeurs
du
patrimoine
bâti,
qui
ponctuent
le
noyau
ancien.
Ces
édifices
ont
pour
certains
été
mis
en
valeur
de
manière
remarquable
et
font
la
carte
de
visite
de
la
Ville.
Cependant,
ils
sont
dispersés
au
sein
d’une
enveloppe
urbaine
peu
lisible.
La
place
de
la
République,
magistrale
par
l’ordonnancement
des
constructions
qui
la
bordent,
contribue
à
élargir
la
perception
du
patrimoine
bâti
en
ouvrant
les
perspectives.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
83
Rapport
de
présentationL'axe
de
la
rue
de
Lattre
de
Tassigny,
ancienne
départementale
traversant
le
centre
du
bourg,
et
qui
représente
l'artère
structurante
du
centre,
présente
un
paysage
urbain
valorisé
marquée
par
les
ordonnancements
des
constructions
et
le
traitement
qualitatif
de
la
voirie.
Le
bon
entretien
des
bâtiments
y
est
également
pour
beaucoup
dans
la
perception
qualitative
du
paysage
urbain
de
cette
rue.
La
rue
Jean
Jaurès
qui
lui
est
perpendiculaire,
présente
elle
aussi
un
aspect
qualitatif
sur
le
plan
paysager,
ainsi
que
la
rue
Jean
Jaurès,
car
ces
deux
voies
traversantes
sont
très
densément
bordées
par
des
habitations
en
bon
état
d'entretien.
En
revanche,
le
maillage
viaire
très
étroit
et
la
multiplication
des
voiries
en
impasse,
rend
plus
difficile
la
perception
paysagère
dans
les
ruelles
adjacentes
à
ces
artères,
d'autant
que
le
bâti
y
est
souvent
moins
imposant
et
moins
bien
mis
en
valeur.
Localement,
des
constructions
en
mauvais
état
et
un
traitement
plus
modeste
de
l'espace
public
contribuent
à
minimiser
la
valeur
paysagère
des
îlots
et
quartiers.
L'étroitesse
des
rues
rend
plus
difficile
l'identification
de
l'espace
public
ne
favorise
pas
la
bonne
lisibilité
du
tissu,
ce
dernier
étant
bien
souvent
brouillé
par
la
présence
de
véhicules
au
pied
des
façades.
ADAUHR
84
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationLes
abords
de
la
rue
de
la
Marne
sont
très
importants
sur
le
plan
de
la
perception
visuelle
de
la
Ville,
car
cet
axe
permet
l'accès
au
centre-ville
et
le
transit
vers
Guebwiller.
On
remarque
que,
du
fait
de
la
mutation
progressive
du
tissu
industriel
qui
bordait
le
bourg
médiéval,
cet
espace
a
perdu
de
sa
cohérence
malgré
les
efforts
de
réhabilitation
réalisés
ces
dernières
années.
Ce
faubourg
gagnerait
à
être
plus
homogène
et
plus
dense.
Autour
du
noyau
médiéval,
signalons
les
aménagements
réalisés
au
niveau
du
rempart
sud
par
la
promenade
de
la
citadelle,
qui
apporte
aux
piétons
une
perception
originale
sur
le
paysage
urbain,
enrichi
par
la
végétation. ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
85
Rapport
de
présentationLa
présence
de
la
nature
en
ville,
qui
tranche
avec
l'aspect
très
minéral
du
centre,
est
également
remarquable
sur
le
flanc
ouest,
mais
plus
discrètement,
grâce
au
traitement
des
abords
du
Rimbach
dans
son
parcours
urbain. Quelques
espaces
verts,
jardins
et
parc
ponctuent
le
centre
ancien
mais.
sont
souvent
dissimulés
derrière
de
hauts
murs
qui
prolongent
les
façades
sur
rue.
Ces
espaces
d'intimité,
essentiellement
privatifs
peuvent
jouer
un
rôle
dans
la
biodiversité,
ou
bien
constituer
des
potentiels
de
densification.
ADAUHR
P.E.U.
de
SOULTZ
86
JUIN
2016
Rapport
de
présentation6.
Contraintes
d'aménagement
D'une
manière
générale,
la
commune
de
Soultz
est
tenue
de
respecter
dans
ses
choix
d'aménagement
un
certain
nombre
de
contraintes
légales.
En
outre,
le
ban
communal
est
affecté
par
des
contraintes
naturelles
dont
la
prise
en
compte
est
impérative
dans
le
cadre
de
l'élaboration
d'un
PLU.
6.1.
Documents
supra-communaux
>
Schéma
Directeur
La
commune
de
Soultz
appartenait
au
périmètre
du
Schéma
Directeur
Rhin-Vignoble-Grand-
Ballon
approuvé
le
17
novembre
2000
et
devenu
caduc.
©
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
La
transformation
du
schéma
directeur
en
SCoT
a
été
prescrite
en
septembre
2014.
Dans
le
cas
où
le
Scot
serait
approuvé
avant
le
PLU,
il serait
impératif
de
veiller
à
la
compatibilité
du
projet
de
PLU
avec
ce
document
de
portée
supérieure.
Dans
le
cas
contraire,
le
PLU
s’efforcera
de
reprendre
à
son
compte
les
différents
enjeux.
Le
PADD
a
été
débattu
en
octobre
2015.
Ce
schéma
a
pour
but
de
définir
des
objectifs
d'aménagement
durable
et
de
protection
à
l'horizon
2036.
Une
armature
urbaine
structurante
est
envisagée,
dont
le
pôle
urbain
majeur
est
composé
par
Buhl-Guebvwiller-Issenheim
et
Soultz.
Le
PLU
veillera
à
intégrer
l'ensemble
des
orientations
lorsqu'elles
auront
été
validées,
notamment
par
le
biais
d'objectifs
assignés
au
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables.
s
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
87
Rapport
de
présentation>
SDAGE
et SAGE
Conformément
à
la
Loi
sur
l'Eau,
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
pour
le
bassin
Rhin-Meuse
(adopté
par
le
Comité
de
Bassin
le
27
novembre
2009
et
approuvé
par
le
Préfet
coordonateur
de
bassin}
détermine
les
grands
enjeux
en
matière
de
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau,
les
objectifs
de
quantité
et
de
qualité
des
eaux,
ainsi
que
les
aménagements
pour
les
atteindre.
>
Améliorer
la
qualité
sanitaire
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
et
à
la
baignade
;
>
Garantir
la
bonne
qualité
de
toutes
les
eaux,
tant
superficielles
que
souterraines
;
»
Retrouver
les
équilibres
écologiques
fondamentaux
des
milieux
aquatiques
;
>
Encourager
une
utilisation
raisonnable
de
la
ressource
en
eau
sur
l'ensemble
des
bassins
du
Rhin
et
de
la
Meuse ;
>
Intégrer
les
principes
de
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
dans
le
développement
et l'aménagement
des
territoires
;
>
Développer,
dans
une
démarche
intégrée
à
l'échelle
des
bassins
versants
du
Rhin
et
de
la
Meuse,
une
gestion
de
l’eau
participative,
solidaire
et
transfrontalière.
Les
principaux
enjeux
du
SAGE
III-Nappe-Rhin
sont
les
suivants :
-
La
préservation
et
la
reconquête
de
la
qualité
de
la
nappe
phréatique,
notamment
vis-à-
vis
des
pollutions
diffuses
;
-
La
gestion
des
débits
: crues
et
étiages,
relations
entre
Rhin
et
plaine ;
-
La
restauration
des
écosystèmes
: cours
d’eau
et
zones
humides ;
-
La
reconquête
de
la
qualité
des
eaux
superficielles.
Le
SAGE
est
en
cours
de
révision
{enquête
publique
début
2014),
et
certains
de
ses
grands
principes
ne
sont
pas
du
ressort
du
PLU.
©
La
charte
du
Parc
Naturel
régional
des
Ballons
des
Vosges
La
commune
de
Soultz
est
membre
du
PNRBV,
dont
la
charte
a
été
renouvelée
par
décret
du
2
mai
2012.
Elle
à
pour
objectif
de
proposer
un
projet
de
territoire
pour
une
période
allant
de
2011
à
2023. Orientation
1.
Conserver
la
richesse
biologique
et
la
diversité
des
paysages
sur
l'ensemble
du
territoire.
Orientation
2.
Généraliser
des
démarches
globales
d'aménagement
économes
de
l'espace
et des
ressources.
.
Orientation
3.
Asseoir
la
valorisation
économique
sur
les
ressources
locales
et
la
demande
de
proximité.
Orientation4.
Renforcer
le
sentiment
d'appartenance
au
territoire.
Le
PLU
de
la
commune,
devra
présenter
un
rapport
de
compatibilité
avec
la
nouvelle
charte
du
Par
cet
avec
son
Plan.
ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOUETZ
JUIN
2016
86
Rapport
de
présentation6.2.
La
loi
montagne
Soultz
est
concernée
par
les
principes
et
mesures
de
la
loi
Montagne
en
termes
de
limitation
de
l'urbanisation,
protection
des
espaces
naturels
et
agricoles,
développement
touristique
et
de
loisirs.
Le
secteur
montagnard,
qui
porte
en
particulier
le
domaine
skiable
du
Grand-
Ballon
ainsi
que
des
espaces
voués
à
l'agriculture
de
montagne
et
au
tourisme
vert
est
particulièrement
sensible.
6.3.
Servitudes
d’Utilité
Publique
La
commune
est
grevée
par
plusieurs
servitudes
d'utilité
publique
dont
les
effets
en
matière
d'utilisation
du
sol
priment
sur
les
dispositions
du
PLU.
Il appartient
au
PLU
de
ne
pas
mettre
en
place
des
règles
contraires
à
leur
respect.
Parmi
ces
servitudes,
nous
trouvons
:
>
A1
—
Protection
des
bois
et forêts
soumis
au
régime
forestier
Cette
servitude
s'applique
à
la
forêt
vosgienne,
principalement
déployée
dans
le
domaine
de
la
Forêt
Recuiée
de
Soultz,
et
en
assure
la
pérennité
et
la
bonne
gestion.
œ
A4
— Terrains
riverains
des
cours
d’eau
non
domaniaux
Cette
servitude
oblige
les
propriétaires
riverains
des
cours
d'eau
non
domaniaux
(à
Soultz
le
Rimbach
et
le Wuenheimerbach)
à
observer
une
marge
de
recul
de
4
mètres
par
rapport
aux
berges
pour
laisser
le
libre
accès
aux
agents
chargés
de
l'entretien
du
cours
d'eau
et
de
ses
abords. >
AC1-
Protection
des
monuments
historiques
Une
grande
partie
de
l'agglomération
est
couverte
de
périmètres
de
protection
relatifs
à
la
présence
de
monuments
historiques
:
le
château
du
Bucheneck,
la
Commanderie
Saint-
Jean,
la
Synagogue,
etc...
S'y
ajoutent
hors
agglomération,
la
motte
Saint
Georges
d'Allsachwiller,
et débordant
du
ban
voisin,
le
cimetière
fortifié
d'Hartmannswiller.
Dans
la
forêt
reculée,
notons
également
le
périmètre
induit
par
Notre-Dame
de
Thierenbach.
A
l'intérieur
de
ces
périmètres,
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
est
soumise
à
l'avis
conforme
de
lArchitecte
de
Bâtiments
de
France,
lorsqu'il
y
a
covisibilité.
Notons
également
que
l'ensemble
du
champ
de
bataille
du
Hartmannswillerkopf
est
un
monument
classé.
Il
existe
un
projet
de
périmètre
de
protection
modifié
portant
sur
8
des
9
monuments
historiques.
Ce
nouveau
périmètre
sera
joint
au
dossier
du
PLU
au
titre
des
servitudes
d'utilité
publiques
lorsqu'il
aura
été
approuvé.
>
AS1
—
Protection
des
eaux
potables
De
nombreux
captages
destinés
à
fournir
de
l'eau
potable
sont
localisés
sur
le
ban
de
Soultz,
vers
Jungholtz
et
surtout
en
montagne
(versant
du
Grand
Balion,
forêt
reculée).
Afin
de
protéger
ce
forage
d'éventuelles
pollutions,
des
périmètres
de
protection
(immédiate,
rapprochée
et
éloignée)
ont
été
instaurés
par
déclaration
d'utilité
publique.
Les
activités
autorisées
et
les
possibilités
de
construction
dans
ces
périmètres
sont
définies
par
arrêté
préfectoral. >
[4 -
Lignes
électriques
Un
certain
nombre
de
lignes
à
haute
et
moyenne
tension
quadrillent
le
territoire
de
la
commune :
la
ligne
63kv
Guebwiller-Marie
Louise
et
la
ligne
63kv
Ensisheim-Guebvwiller.
Les
constructions
à
proximité
de
ces
lignes
sont
réglementées,
de
même
que
les
boisements.
En
outre,
le
libre
passage
et
l'accès
aux
agents
de
l'entreprise
exploitante
pour
la
pose,
l'entretien
et
la
surveillance
des
installations
doit
être
ménagé.
ADAUHR
-
P.L.U,
de
SOULTZ
JUIN
2016
89
Rapport
de
présentation>
I1-
Pipeline
sud-européen
Ces
conduites
linéaires
qui
traversent
le
Haut-Rhin
du
nord
au
sud
et
concernent
la
plaine
de
Soultz
entre
agglomération
et
RD83.
Elles
génèrent
des
contraintes
d'aménagement
et
de
construction
à
leurs
abords.
©
18 —
transport
de
gaz
Tracé
parallèle
au
pipeline,
puis
le
long
de
la
voie
ferrée
vers
Guebwiller,
le
gazoduc
génère
lui
aussi
des
servitudes
développées
dans
le
chapitre
suivant.
œ
T1
-
Zone
ferroviaire
en
bordure
de
laquelle
peuvent
s'appliquer
les
servitudes
relatives
aux
chemins
de
fer
Sur
les
terrains
riverains
de
la
voie
ferrée
s'appliquent
des
limitations
à
la
construction
et
à
la
plantation
de
végétaux.
6.4.
Risque
sismique
Le
Décret
n°
2010-1254
du
22
octobre
2010
relatif
à
la
prévention
du
risque
sismique
divise
le
territoire
national
en
5
zones
de
sismicité
croissante
:
Pour
l'application
des
mesures
de
prévention
du
risque
sismique
aux
bâtiments,
équipements
et
installations
de
la
classe
dite
"à
risque
normal”,
le territoire
national
est
divisé
en
cinq
zones
de
sismicité
croissante
:
1°
Zone
de
sismicité
1
(très
faible)
;
2°
Zone
de
sismicité
2
(faible) ;
3°
Zone
de
sismicité
3
(modérée)
;
4°
Zone
de
sismicité
4
(moyenne)
;
5°
Zone
de
sismicité
5
(forte).
La
commune
de
Soultz
se
situe
en
zone
de
sismicité
modérée
et
se
trouve
donc
soumise
aux
dispositions
de
ce
décret,
ainsi
qu'à
l'arrêté
ministériel
du
22
octobre
2010
fixant
les
règles
parasismiques
applicables.
6.5.
Risques
technologiques
et
pollutions
La
commune
de
Soultz
est
exposée
à
:
-
un
risque
sismique
modéré,
-
à
des
mouvements
de
terrains
: retrait
gonflement
des
argiles
(aléa
faible
et
moyen),
effondrement
de
cavités
souterraines
(sites
militaires
dans
l'enclave
de
Soultz),
-
à
un
risque
d'inondation
par
débordement
du
Rimbach
{hors
PPRI)
et
au
risque
d'inondation
par
rupture
de
digue
(voir
carte
page
17},
-
à
un
risque
de
coulées
d'eau
boueuse,
-
à
un
risque
lié
au
transport
de
matières
dangereuses
par
voie
routière
et
par
canalisation
(pipeline).
L'état
de
catastrophe
naturelle
a
été
reconnu
à
plusieurs
reprises
sur
le
territoire
:
+
des
coulées
de
boue
et
mouvements
de
terrain,
du
25
au
29/12/1999
e
des
inondations
et
coulées
de
boue,
le
30/05/2008
et
le
14/02/1990
Les
phénomènes
de
retrait-gonflement
sont
dus
pour
l'essentiel
à
des
variations
de
volume
des
formations
argileuses
sous
l'effet
de
l'évolution
de
leur
teneur
en
eau,
Ces
variations
sont
susceptibles
de
provoquer
des
désordres
dans
le
bâti.
Le
risque
d'inondation
par
débordement
du
Rimbach
est
tempéré
par
une
zone
d’écrêtement
des
crues,
inconstructible,
située
à
l'amont
du
bourg
du
village
sur
la
commune
de
Junghoitz,
et
par
une
zone
inconstructible
située
à
l'aval
de
la
zone
bâtie
de
Soultz.
La
commune
est
ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
50
Rapport
de
présentationégalement
bordée
au
Nord
par
une
zone
inondable
(constructible)
en
cas
de
rupture
des
digues
de
la
Lauch.
Le
risque
lié
au
transport
de
matières
dangereuses
par
voie
routière
concerne
la
RD430,
RD429,
RD83.
Le
risque
lié
au
transport
de
matières
dangereuses
par
canalisation
fait
référence
à
2
pipelines
d'hydrocarbures
sous
pression
(diamètre
864
mm
et
1016
mm)
de
la
société
du
pipeline
Sud
Europe,
et
à
5
canalisations
de
gaz
de
la
société
GRT
gaz
qui
traversent
la
commune.
Cette
particularité
donne
lieu
à
la
définition
de
trois
zones
de
danger:
e
une
zone
danger
significatif
où
il est
nécessaire
de
consulter
l'exploitant
pour
tout
projet
(bande
de
330
mètres
de
part
et
d’autres
des
ouvrages),
e
une
zone
de
danger
grave
où
la
construction
et
l'extension
d'immeubles
de
grande
hauteur
et
d'établissements
recevant
plus
de
300
personnes
est
proscrite,
e
une
zone
de
danger
très
grave,
où
la
construction
d'immeubles
de
grande
hauteur
ou
d'établissements
recevant
plus
de
100
personnes
est
interdite.
Des
dispositifs
(essentiellement
pose
de
dalles
de
béton
armé)
permettent
de
réduire
les
distances
de
recul
des
constructions.
De
tels
dispositifs
permettent
d'implanter
les
pièces
habitables
des
habitations
individuelles
à
15
mètres
du
pipeline
et
les
pièces
non
habitables
à
6
mètres,
mais
ces
habitations
ne
peuvent
comporter
ni
cave,
ni
vide
sanitaire.
Dans
tous
les
cas,
la
société
du
pipeline
Sud
Europe
doit
être
associée
à
l'instruction
de
tous
permis
de
construire
dans
une
bande
de
330
mètres
de
part
et
d’autres
des
ouvrages.
Distances
à
prendre
en
compte
de
part
et
d’autre
de
l’axe
des
canalisations
de
gaz
et
d'hydrocarbures
à Soultz.
Source
: DREAL
Alsace
5
ELS®
PEL"
IRE
Exploitant
L
L
ï
gs
5
ÿ
{zone
des |
(zone
des |
(zone
des
de
Fluide
Désignation de l'ouvrage
€
°
;
dangers |
dangers |
dangers
l'ouvrage
;
.
|
SRE
ès
graves)|
graves)
|significatifs)
GRT
gaz
Gaz
D
: 300
mm /
P
: 67.7
bar
65
95
125
GRT
gaz
Gaz
D
: 300
mm / P
:
67,7
bar
65
95
125
GRT
gaz
Gaz
D
: 250
mm
/P
: 67,7
bar
50
75
100
GRT
gaz
Gaz
D
: 250
mm /
P
: 67,7
bar
50
75
100
GRT
gaz
Gaz
D
: 80
mn /
P
: 67,7
bar
5
10
15
SPSE
| Hydrocabure |
D:
1016
mun
/ P
: 47.4
bar
180
220
280
SPSE
|
Hydrocarbure |
D
: 863.36
man
/ P
: 44,43
bar
180
225
285
\
Gb
\
1Eénhaim
Gazoduc
traversant
Soultz
|
+
7
Source
: GRTgaz
ny
Racderateiqu
Souliz-Haut-Hhin
IN
is
SES
er
Véuehäin
L
ADAUHR
_
.
P.L.U. de SOULTZ
JUIN
2016
91
Rapport
de
présentationZone
de
débordement
de
la
Lauch
au
Nord
du
bourg
Source
: Conseil
Général
du
Haut-Rhin
oberwald
Pipeline
traversant
le territoire
de
Soultz
Source
: Société
Pipeline
Sud
Europe
(30
juillet 2013)
RE
ES
: -
HR
ARE
ARS,
\£
Re Ne Re
x
ê
1
ADAUHR
g2
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationZone
de
débordement
du
Rimbach
à
l’amont
de
Soultz
Source
: Conseil
Général
du
Haut-Rhin
Les
données
relatives
au
ban
de
Soultz
ne
sont
pas
assez
précises
et
nécessitent
des
investigations complémentaires,
en
cours
en
2014
et
non
achevées
au
moment
de
la finalisation
du
PLU.
Retrait-gonflement
des
argiles
à
Soultz
Source
: BRGM
{ Argiles DM
Alés
fon
D]
Alés
moyen
CL
T'Alés faible
CTAISs
à priori
nul
o7
siyat)
JE
35 um
z
Ne
MG
}
CYEBM
Guebwiller]
|"
We
polévrat. AY.
96
FGol
du,
MOWNe
lb
hi
Coulées
d’eau
és87
à
boueuse:
sensibilité
(x
Ru
2 Ye
Tara
des
bassins
versants
et
256,
2
a
=
tn
D
points
d'entrée
sur
les
| 257
es
[2595
SE
zones
urbaines.
De
2608!
à
_
d
—
l'orange
clair
au
brun
/ ar
Fe
A
à
_—
foncé
:
sensibilité
ne
He
I ISSENMEIN
croissante.
Les
numéros
st
Î
|
+
__—
désignent
des
bassins
”
]
2620
2621|
Re
versants.
Point
jaune
:
7
Re
:
,
2
"2643.
2656]
—
points
d'entrée
sur
les
3642
cr
25
Lo rrun
zones
agglomérées.
2e
nacre
Source
: ARAA
2062
02666
=
Poe
(DS
=
ADAUHR
ss
P.L.U. de SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentation6.6.
Sites
et sols
pollués
Soultz
ne
comporte
aucun
sol
pollué
connu
par
la
base
de
données
BASOL.
Son
territoire
abrite
56
sites
industriels
dont
moins
d'une
dizaine
sont
encore
en
activité
;
mais
il s’agit
surtout
d'en
conserver
la
mémoire :
garage,
ex
dépôt
d'hydrocarbure
: 1
place
du
17
novembre
(fermé)
Atelier
de
construction
métallique
industrielle
: place
du
17
novembre
garage
automobile,
ex
Station-service
SALM
: 47,
route
de
Guebwiller
fabrique
d'accessoires
et
de
pièces
auto
: 1
rue
de
l'industrie
dépôt
d'hydrocarbures,
usine
de
machines
agricoles
: 4,
rue
de
l’industrie
traitement
de
toiles
de
jeans :
7,
rue
de
l’industrie
(fermé)
carrosserie,
peinture
: 4,
route
d'Issenheim
atelier
de
traitement
des
métaux
et
de
travail
mécanique
: 20,
rue
de
la
Marne
menuiserie
: 22,
route
de
Raedersheim.
Il compte
également
plusieurs
installations
classées
pour
l’environnement
(ICPE).
Installations
classées
à
Soultz
et
environs
Source
: ministère
de
l'écologie
et
du
développement
durable
et
de
l'énergie
Nométablissement
Code
postal
Commune
Régime
Seveso
AF3
(ex
EMULSIA)
68360
SOULTZ
HAUT
RHIN
|Non-Seveso
HEIDINGER-EBEL
(ex
ORIS)
68360
SOULTZ
HAUT
RHIN
|Non-Seveso
JACOB
HOLM
68360
SOULTZ
HAUT
RHIN
|Non-Seveso
SEVENDAY
SAS
(ex
Sev.
cereals
ex
artenay
68360
SOULTZ
HAUT
RHIN
|Non-Seveso
SHARP
MANUFACTURING
FRANCE
68360
SOULTZ
HAUT
RHIN
|Non-Seveso
Localisation
des
ICPE
à
Soultz
AF3
(ex
EMULSIA)
HEIDINGER-EBEL
(ex
ORIS)
JACOB
HOLM
SEVENDAY
SAS
(ex
Sev.
cereals
ex
artenay
SHARP
MANUFACTURING
FRANCE
ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
84
Rapport
de
présentation6.6.1.
L'ambiance
sonore
et
le
bruit
Soultz
voit
passer
un
grand
nombre
de
véhicules
dans
son
centre
urbain
(RD
429
: de
6
775
à
8
142
véhicules/jour),
ce
qui
n’est
pas
sans
conséquence
sur
l'ambiance
sonore.
Le
trafic
est
également
soutenu
sur
les
axes
routiers
plus
éloignés
de
la
ville
: la
RD
430
et
la
RD
83
sont
des
axes
classés
à
grande
circulation.
La
RD
429
(11
265
véhicules/jour
en
2012)
et
la
RD4b
font
désormais
partie
de
la
liste
des
infrastructures
générant
des
mesures
d'isolement
acoustique
des
bâtiments
à
leur
proximité.
Notons
que
la
RD83
est
classée
Route
à
Grande
Circulation
et
que
cette
route
supporte
aussi
les
convois
exceptionnels
de
400
tonnes.
L'arrêté
préfectoral
du
21
février
2013
portant
classement
des
infrastructures
terrestres
du
Haut-Rhin
précise
les
bandes
concernées pour
chaque
route
départementale.
LAUTENBAGT—..
Pa
puce
2
f
PS
é
URWILLER
OBE:
denrzen
ss
+"
>
E
+
Classement
routes
par
catégorie
bruit
1
largeur
du
secteur
=
300m
2
largeur
du
secteur
=
250m
3
largeur
du
secteur
=
100m
4
largeur
du
secteur
=
30m
5
largeur
du
secteur
=
10m
"ENBACH-ZEY/
TN,
6
IURBACH
}
+
LT
_
= SOUL T2 HU
T-RHN
BACH-ALTENBACH |
t
=
4
largeur
du
secteur=
30m
NF
\
ou
pit
d
l
3
CH
2.
>
5
largeur
du
secteur=
10m
LLER-SUR-THUR-\,
k,
/
FLE Classement
sonore
des
infrastructures
de
transport
: état
2013
(source
: CETE
est
-CG68
-RFF)
Classement
RFF
par
catégorie
bruit
#1
1
largeur
du
secteur
=
300m
2
largeur
du
secteur=
250m
6.6.2.
La
qualité
de
l’air
Les
sources
d'émissions
atmosphériques
à
Soultz
sont
principalement
le
transport
routier
(présence
de
plusieurs
axes
à
circulation
importante),
le
secteur
résidentiel
(aérosols,
chauffage
au
fuel...)
et
le
secteur
agricole
(aérosols
de
produits
phytosanitaires).
Selon
les
données
de
l'ASPA,
l'air
peut
être
considéré
de
bonne
qualité
à
Soultz.
Les
habitants
les
plus
exposés
aux
gaz
routiers
(oxydes
d'azote,
benzène,
particules)
sont
ceux
du
centre-ville.
Les
habitations
les
plus
exposés
aux
aérosols
agricoles
sont
celles
situées
en
front
urbain,
au
droit
des
cultures
céréalières
: elles
sont
peu
nombreuses.
6.6.3.
L'énergie
Les
consommations
d'énergie
des
habitants
de
Soultz
sollicitent
essentiellement
les
énergies
fossiles
(pétroles
et
gaz),
le
bois
énergie
et
l'électricité.
Le
potentiel
de
production
locale
d'énergie
n'est
pas
négligeable
: le
bois
énergie
susceptible
d'être
tiré
des
1
826
hectares
de
forêt
et
l'énergie
solaire,
valorisée
sous
forme
thermique
ou
photovoltaïque. ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
95
Rapport
de
présentationRayonnement
solaire
à Soultz,
exprimé
en
kKWh/m’.
Source
: REKLIP.
Janvier
Avril
Juillet
Octobre
800
à
1 000
3 400
à 3 600
4 600
à 4
800
1 800
à 2
000
La
commune
dispose
d'une
chaufferie
bois
automatique
alimentée
par
plaquette
forestières
(bois
déchiqueté)
d'une
puissance
de
900
KW
associé
à
un
réseau
de
chaleur.
Cet
équipement
assure
le
chauffage
de
l'Hôtel
de
Ville,
de
l'école
et
de
la
salle
de
sport,
de
la
médiathèque,
du
pôle
festif
et
sportif,
du
futur
groupe
scolaire,
de
la
Farandole
et
du
local
des
jeunes.
Plusieurs
particuliers
disposent
également
de
ce
type
d'installations.
La
géothermie
superficielle
peut
valoriser
l'usage
de
l'électricité
pour
le
chauffage.
Les
déchets
verts
sont
valorisés
par
le
compostage
et
recyclés
dans
la
filière
agricole.
6.6.4.
L'environnement
radio-électrique
La
multiplication
des
communications
par
ondes
crée
un
environnement
électromagnétique
de
plus
en
plus
présent.
Les
ondes
électromagnétiques,
courtes
(entre
10
kHz
et
1
GHz)
et
de
longues
portées
(1
à
10
km),
sont
susceptibles
d’avoir
des
effets
sanitaires
sur
les
personnes
les
plus
sensibles.
Le
site
du
Ministère
de
l'Environnement
recense
les
émetteurs
et
les
mesures
faites.
Soultz
est
concerné
par
11
émetteurs.
Quatre
mesures
ponctuelles
ont
été
effectuées
au
cours
des
dernières
années :
elles
indiquent
des
niveaux
faibles,
entre
0,32
et
0,61
V/m,
en-deçà
des
valeurs
préconisées
par
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(0,8
V/m).
Ces
mesures
ponctuelles
ne
peuvent
cependant
représenter
l'ensemble
du
territoire
de
Soultz.
Bleu
: les
émetteurs
Rouge
: les
points
de
mesure.
ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
96
Rapport
de
présentation6.7.
Autres
contraintes
©
Habitat
du
Grand
Hamster
d'Alsace
Un
plan
national
d'action
a
été
établi
en
faveur
de
la
préservation
du
Grand
Hamster
d'Alsace.
Son
habitat
se
dégrade
et
se
fragmente
du
fait
notamment
de
l’artificialisation
des
sols
et de
l'extension
de
la
monoculture
de
maïs
au
détriment
de
la luzerne
et du
blé.
Soultz,
bien
qu'ayant
connu
historiquement
la
présence
de
l'animal,
ne
fait
pas
partie
de
l'aire
de
reconquête.
La
plaine
agricole
et
une
partie
de
l'aire
urbanisée
comporte
des
sols
favorables
à
son
implantation
sur
lesquels
les
conditions
d'une
bonne
adaptation
de
l'espèce
et
de
sa
reproduction
doivent
être
garanties.
Cartographie
des
habitats
du
Grand
Hamster
d'Alsace
E
tres
favorables
SE
favorebles defsvorables
©
Aménagement
numérique
du
territoire
La
Région
Alsace
s'est
dotée
d’un
Schéma
Directeur
Territorial
d'Aménagement
Numérique
le
30
mars
2012.
Il
fixe
des
conditions
d'amélioration
des
communications
électroniques,
orientations
pouvant
alimenter
les
réflexions
du
projet
de
PLU
sur
cette
thématique.
>
Vestiges
archéologiques
Les
zones
sensibles
du
point
de
vue
archéologique
sont
répertoriées
dans
les
périmètres
1514
(Château
du
Hartfelsen),
1515
(centre
historique),
1516
(villa
gallo-romaine
de
la
Host)
ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
97
Rapport
de
présentationADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
98
Rapport
de
présentationB.
DIAGNOSTIC
DEMOGRAPHIQUE
et SOCIO-ECONOMIQUE
1.
Population
1.1.
Evolution
démographique
7 000 6 000 5 000 3 000 1 000
0
8000
:
Evolution
globale
de
la
population
4000
+
2000
+-
Cr
M
1965
gui
fs
it
ri
+
t
+
L
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
2010
pit
ss
LL
Source
: INSEE
RP
1968-2012
- Exploitation
principale
Au
dernier
recensement
de
la
population
de
l'INSEE
en
2012,
Soultz
comptait
7210
habitants.
Sur
la
période
1968-2012,
soit
en
l'espace
de
44
ans,
la
population
a
gagné
2291
habitants,
affichant
un
taux
de
croissance
substantiel
de
près
de
50
%.
A
titre
de
comparaison,
sur
la
même
période,
le
département
n’a
augmenté
sa
population
que
de
28
%.
D'une
manière
générale,
la
croissance
de
la
population
relevée
sur
la
période
considérée
suit
une
évolution
contrastée
: on
note
une
séquence
de
relative
stagnation
enregistrée
entre
1975
et
1990
(croissance
moyenne
de
seulement
12
habitants/an)
suivie
d’une
reprise
très
sensible
à
partir
des
années
90
(croissance
moyenne
atteignant
76
habitants/an),
et
enfin
par
une
tendance
à
la
stabilisation.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
99
Rapport
de
présentation1.2.
Composantes
de
l'évolution
de
la
population
a
1968-1975
1975-1982
1982-1990
1990-1999
1999-2007
2007-2012
+900
-
+800
|_+779
_—
|
+173
700
+700
+—
=
+600
+———
+500
+——
+400
+—
+300
=
+200
+—
=
+100
RE
-100
=
mm
Naturelle
mm
Migratoire
Totale
Source
: INSEE
RP
1968-2012
- Exploitation principale
On
note
que
le
facteur
d'évolution
démographique
prépondérant
à
Soultz
est
le
solde
migratoire
(bilan
des
arrivées
de
nouveaux
habitants
par
rapport
aux
départs) :
l'augmentation
de
la
population
enregistrée
depuis
1968
lui
est
imputable
à
hauteur
de
70
%.
Ce
solde
affiche
une
grande
irrégularité
sur
la
période
avec
deux
pics
significatifs
:
visibles
entre
1968
et
1975
et
entre
1990
et
1999,
ils
affichent
des
augmentations
respectives
de
700
et
563
habitants.
Ces
chiffres
répercutent
les
effets
de
vagues
d'urbanisation
importantes
dans
la
commune
caractérisées
par
un
apport
massif
de
population. Le
solde
naturel
affiche
pour
sa
part
des
chiffres
positifs
sur
l'ensemble
de
la
période
considérée:
il
est
imputable
à
hauteur
de
30
%
de
la
croissance
démographique
globale.
D'une
manière
générale,
on
observe
une
croissance
relativement
régulière
entre
1968
et
1999.
On
notera
que
sur
la
période
1975-1990,
le
chiffre
du
solde
naturel
passe
au-dessus
du
solde
migratoire,
particulièrement
bas,
voir
négatif
à
cette
époque.
Combiné
à
un
mouvement
migratoire
irrégulier
mais
globalement
fort,
le
solde
naturel
a
permis
de
soutenir
le
dynamisme
démographique
évoqué
plus
haut,
jusqu'à
la
dernière
période
2007-2012.
Mais
sur
cette
dernière
période,
le
phénomène
migratoire
devient
négatif
et
contribue
à
réduire
la
progression
de
la
démographie.
Si
une
population
qui
doit
sa
croissance
aux
apports
migratoires
peut
dynamiser
son
solde
naturel
c'est
probablement
que
la
composition
des
migrants
se
situe
dans
les
tranches
des
populations
en
âge
d’avoir
des
enfants,
et
que
les
ménages
se
fixent
dans
la
commune.
C’est
le
cas
pour
Soultz
jusqu’en
2007,
mais
ensuite
les
migrations
s'inversent. ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ-
JUIN
2016
100
Rapport
de
présentation1.3.
Structure
de
la
population
Pyramide
des
âges
100
ans
et+
95-99
ans
90-94
ans
85-89
ans
80-84
ans
75-79
ans
70-74
ans
65-69
ans
60-64
ans
55-59
ans
50-54
ans
45-49
ans
40-44
ans
35-39
ans
30-34
ans
25-29
ans
20-24
ans
15-19
ans
10-14
ans
5-9
ans
0-4
ans
5,0%
4,0%
3,0%
2,0%
10%
0,0%
1,0%
2,0%
3,0%
4,0%
5,0%
OHaut-RhinH
OHaut-RhinF
I Soultz-Haut-Rhin
H
I Soultz-Haut-Rhin
F
Source
: INSEE
RP
2012
- Exploitation
complémentaire
Soultz
se
caractérise
par
une
répartition
des
classes
d'âges
relativement
en
phase
avec
le
profil
départemental.
La
pyramide
des
âges
de
la
population
met
néanmoins
en
évidence
une
légère
sous-
représentation
de
la
classe
d'âge
60
-
70
ans.
On
remarque
en
revanche
une
légère
surreprésentation
de
la
classe
d'âge
(5
-
25
ans),
les
enfants
et
jeunes
adultes.
Ces
deux
phénomènes
peuvent
être
associés
à
l'installation
de
familles
avec
enfants
dans
les
périodes
de
forts
apports
migratoires
entre
1990
et
2007.
Il
s’agit
des
tranches
actives,
celles
qui
s'installent
dans
les
quartiers
résidentiels
récemment
mis
en
place.
Ce
profil
démographique
est
celui
d’une
commune
marquée
par
des
apports
ponctuels
conséquents
de
population.
La
bonne
représentation
des
tranches
actives
et
des
enfants
est
le
signe
d’une
bonne
dynamique
démographique.
Cette
dynamique
peut
être
particulièrement
favorable
pour
la
ville
si
l'offre
en
logement
proposée
s'adapte
pour
assurer
un
bon
parcours
résidentiel.
Dans
ce
cas
elle
pourra
maintenir
sur
site
aussi
bien
les
séniors
que
les
jeunes,
ceux
qui
constitueront
les
familles
soultziennes
de
demain.
8 0007 0006000
+
=
5 000
m65anset+
4000
|-
4
M 45
à 64 ans
3 000
M 25 à 44 ans
2000
a
—————
M
0 à 24
ans
1000
+——
—
0
ï
1999
2006
2012
a
Source
: INSEE
RP
1999-2012
- Exploitation
complémentaire
ADAUHR
à
P.L.U. de SOULTZ
JUIN
2016
101
Rapport
de
présentationOn
constate
des
changements
assez
sensibles
à
Soultz
entre
1999
et
2012.
Ainsi,
l'effectif
des
jeunes
actifs
(25
à
44
ans)
accuse
un
net
recui
(-
9%)
alors
que
c'est
la
tranche
la
plus
féconde.
Dans
les
tranches
d'âge
supérieures
on
observe
une
augmentation
significative
des
45-Gdans
(+
26%),
c'est
également
la
tranche
des
actifs.
Les
plus
jeunes
populations
(0
à
24
ans)
sont
plus
fluctuantes,
mais
les
séniors
(65
ans
et +)
augmentent
de
14%.
Pris
dans
leur
ensemble,
ces
résultats
démontrent
une
tendance
au
vieillissement
de
la
population.
Ce
vieillissement
restait
relatif
suivant
les
chiffres
intermédiaires
de
2009,
mais
se
confirme
avec
les
données
de
2012.
Si
on
peut
offrir
aux
jeunes
la
possibilité
de
s’installer
durablement
à
Soultz,
cette
tendance
pourrait
s’inverser,
ou
tout
au
moins
s’annuler.
L'analyse
de
la
structure
des
ménages
et
de
son
évolution
permet
d'identifier
les
particularismes
locaux
et
de
les
comparer
aux
changements
plus
globaux
de
la
structure
des
ménages.
En
2009,
on
observe
que
les
couples
sans
enfant
et
les
familles
monoparentales
ont
augmenté
sensiblement.
2008
%
1999
k
Ensemble
2 096
100,0
1
900
100,0
Couples
avec
enfant(s}
1010
48,2
4
004
52,8
Familles
monéparentales
:
302
14,4
204
10.7
hommes
seuls
avéc
énfant(s})
‘66
3,2
32
1,7
femmes
seules
avec
enfant(s)
235
112
172
8,1
Couples
sans
enfant
785
37,4
682
364
Sources
: Insee,
RP1999
et
RP2009
exploitations
complémentaires.
2.
L'habitat
2.1.
Composition
du
parc
de
logements
Nombre
de. |
Résidences.
|:
Résidence
}
Logements
logements
principales:
‘secondaires
vacants
1968
1671
1 557
13
101
1975
2 028
1 841
20
168
1982
2
192
1 969
33
190
1990
2 296
2
106
43
147
1999
2 723
2
508
37
178
2007
3
101
2
807
19
275
2012
3 310
2
982
31
287
Source
: INSEE
RP
1968-2012
- Exploitation
principale
ADAUHR
-
P.LU,
de
SOULTZ
JUIN
2016
102
Rapport
de
présentationEn
2012,
la
composition
du
parc
de
logements
de
Soultz,
qui
compte
3310
unités,
se
répartit
entre
90,1
%
de
résidences
principales,
0,9
%
de
résidences
secondaires
et
9%
de
logements
vacants.
Au
niveau
des
tendances,
on
remarque
une
augmentation
conséquente
du
nombre
de
résidences
principales
entre
1968
et
2012
avec
presque
un
doublement
du
nombre
de
logements
en
seulement
44
ans,
témoignant
d'une
progression
régulière
de
près
de
90
%.
Cela
représente
une
moyenne
annuelle
de
37
nouvelles
résidences
sur
la
période.
Le
nombre
de
résidences
secondaire
se
maintient
à
un
niveau
relativement
bas
tandis
que
le
chiffre
des
logements
vacants,
assez
stable
jusqu'en
1999,
accuse
une
très
nette
progression
à
partir
de
1999
pour
culminer
à
297
unités
en
2012
(soit
une
augmentation
de
119
logements
vacants
en
seulement
13
ans).
Cette
vacance
est
en
partie
imputable
aux
logements
en
construction
au
moment
du
recensement,
mais
aussi
et
surtout
à
une
certaine
vétusté,
notamment
dans
le
centre
ancien
où
de
nombreux
immeubles
sont
inoccupés.
Les
opérations
d'amélioration
de
l'habitat
réalisée
dans
les
décennies
passées
n'ont
pas
suffi
à
endiguer
le
phénomène.
Nombre
de
pièces
en
fonction
du
type
de
logement
1
2
3
4
5 pièces |:
Total
pièce:
|
pièces
:|:pièces
|
pièces
|
ou
plus:
|
général
Maison
6
63
235
518
1155
1 977
Appartement
58
278
598
297
94
1 325
Autre
5
0
2
0
1
8
Total
général
69
341
835
815
1250
3310
Source
: INSEE
RP
2012
- Exploitation
complémentaire
La
tendance
observée
révèle
une
prédominance
des
logements
spacieux
: les
5
pièces
ou
plus
sont
très
largement
dominants
(38%
de
l'ensemble
des
logements).
Ce
sont
presque
exclusivement
des
maisons
individuelles.
Le
type
d'appartement
le
plus
répandu
comporte
3
pièces
avec
un
taux
de
18
%.
Année
de
construction
des
logements
Nombre
de
logements
Avant
1946
1946
à 1990
1991
à
2008
Total
général
Maison
582
879
483
1944
Appartement
591
475
225
1291
Autre
3
3
2
8
Total
général
1176
1357
710
3243
Source
: INSEE
RP
2012
- Exploitation
complémentaire
Le
parc
immobilier
de
Soultz
est
globalement
récent.
Seul
36
%
des
logements
sont
antérieurs
à
1949.
L'essentiel
du
parc
est
postérieur
à
1949
avec
un
développement
marqué
par
deux
temps
forts
connus
: la
période
1975
à
1981
et
la
séquence
1990
à
1998.
C'est
au
total
1/5
du
parc
de
logements
de
la
commune
qui
a
été
construit
sur
ces
14
années
cumulées.
On
peut
ajouter
que
ces
pics
de
constructions
concernent
aussi
bien
des
maisons
que
des
appartements.
L'essentiel
du
parc
de
logements
de
la
commune
témoigne
donc
d'un
développement
urbain
plutôt
récent
et
bien
équilibré
en
terme
de
répartition
individuel/collectif.
ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
103
JUIN
2016
Rapport
de
présentationStatut
d'occupation
des
résidences
principales
en
2009
dont
Logé
Ensemble
Prop.
Prop.
%
Loc.
Loc.
%
|locataire | HLM
%
a
Grat.
% |
résidence
HLM
grat.
princ.
Commune
de
Soultz-Haut-Rhin
1 790
60,0%
1109
37,2%
437|
14,7%
83
2,8%
2
982
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Guebwiller
10
143
61,9%
5 889
35,9%
2527]
154%
365
2,2%
16
396
Canton
de
Guebwiller
(2015)
9
423
60,9%
5
704
36,9%
2469]
16,0%
342
2,2%
15
469
SCOT
Rhin-
Vignoble-Grand Ballon
(périmètres
stats
2014)
20
778
66,7%
9
607
30,8%
3487|
11,2%
758
2,4%
31
143
Source
: INSEE
RP
2012-
Exploitation
principale
En
2012,
le
statut
d'occupation
des
résidences
principales
à
Soultz
privilégie
les
propriétaires
avec
60
%
des
logements
concernés,
comparable
au
canton
mais
inférieur
le
territoire
du
SCOT.
Le
chiffre
communal
est
conforme
à
celui
du
département
du
H.
On
peut
tout
de
même
noter
la
relative
‘faiblesse’
du
chiffre
communal
eu
égard
à
la taille
de
la
commune
(moins
de
10
000
habitants)
lié
peut-être
au
parc
social
bien
développé
dans
la
ville
(près
de
15%,
seulement
13%
pour
le
Haut-
Rhin). Le
taux
global
de
locataires
s'établit
ainsi
à
37
%
pour
Soultz,
comparable
à
celui
du
Haut-Rhin,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
il y
a
encore
10
ans.
Nombre
de
logements
commencés
entre
2004
et 2013
20
————
100
-
80
-
60 - 40
-
20 - 0
2004
2006
[m
Individuels
purs
8
50
26
M
Individuels
groupés|
3
39
M
Collectifs
4
0
35
M
En
résidence
0
11
0
Source
: MEDDTL
SIT@DEL2
2012
Nous
avons
que
l'autorisation
de
grands
lotissements
en
2003
ont
permis
de
relancer
la
construction
dès
les
années
suivantes.
Le
phénomène
est
particulièrement
visible
en
2005
et
2006,
années
où
sortent
de
terre
de
nombreux
nouveaux
logements,
bien
répartis
entre
individuel,
groupés
et
collectifs.
Plus
de
160
logements
ont
été
construits
rien
que
sur
ces
deux
années.
ADAUHR
P:L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
154
Rapport
de
présentationLe
phénomène
se
ralentit
ensuite,
et
certaines
années
comme
2008
et
2011
ne
produisent
guère
de
nouveau
logement.
En
moyenne
sur
cette
période
de
10
ans,
on
a
produit
plus
de
300
logements
répartis
comme
suit :
En
résidence
|
Collectifs
|Indiv
groupés
|Indiv
purs
|
Total général
Total
11
74
83
140
308
Nous
savons
d'après
des
données
communales
récentes
que
les
années
2012,
2013
et
2014
ont
produit
peu
de
logements.
Le
premier
semestre
2015
est
plus
favorable
grâce
notamment
à
une
opération
de
collectifs.
La
construction
récente
à
Soultz
est
marquée
par
une
grande
diversité
typologique
des
logements
avec
une
part
importante
dans
le
secteur
collectif,
qui
intègre
en
majorité
le
logement
aidé.
2.2.
Evolution
du
parc
de
logements.
Evolutions
comparées
de
la
population
et des
résidence
principales
OO
——————_—
——
—7
131
7 210
> été
L————
Un
6640
6 000
568
566
56
5696
©867
4910
5000
+—
4000
+
——
Population
3 000
Résidences
principales
L
|
—
2
982
2
000
5
106
2504
2-807-<
1 000
—
1841
1969
229
2
_
1557
0
|
para paecepee
pee
e pen nique
pee
pee
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
2010
Source
: INSEE
RP
1968-2009-
Exploitation principale
Depuis
1968,
on
a
construit
1425
résidences
supplémentaires
pour
loger
2300
habitants
supplémentaires,
ce
qui
représente
en
moyenne
1,6
personnes
par
logement
construit
!!
Un
écart
grandissant
entre
le
nombre
de
logements
et
la
démographie
traduit
une
modification
de
la
structure
des
familles,
si
l’on
considère
que
chaque
famille
occupe
un
logement.
Une
forte
corrélation
se
retrouve
entre
le
nombre
de
logements
et
l'évolution
de
la
taille
des
ménages.
Elle
permet
d'appréhender
les
disponibilités
immobilières
au
regard
de
la
composition
des
ménages.
L'évolution
comparée
de
la
population
et
des
résidences
principales
témoigne
d'une
tendance
certaine
au
desserrement
des
ménages
: en
1968,
on
comptait
plus
de
3,1
personnes
par
résidence
principale
contre
seulement
2,5
en
2009,
puis
2,4
en
2012.
Le
nombre
d'habitants
a
donc
augmenté
moins
rapidement
que
le
nombre
de
résidences
principales.
ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
105
Rapport
de
présentation2.3.
Evolution
de
la taille
des
ménages
Nombre
moyen
de
personnes
par
ménage
35
—
—
3,0 25
+
——
Haut-Rhin
8
Soultz-Haut-Rhin
2,0
-
2,5
Hd,
puy
SP
SP
PS
PS
PS
PS
LE
LE
LS
D
D
D
D
ÿ
Ÿ
Op
PP
PS
PF
Source:
INSEE
RP
1968-2012-
Exploitation
principale
La
définition
du
ménage
adoptée
correspond
au
concept
de
« ménage-logement
».
On
appelle
ménage
l'ensemble
des
occupants
d'un
même
logement
(occupé
comme
résidence
principale),
quels
que
soient
les
liens
qui
les
unissent.
I! peut
se
réduire
à
une
seule
personne.
Il comprend
également
les
personnes
qui
ont
leur résidence
personnelle
dans
le
logement
mais
qui
séjoument
à
l'époque
du
recensement
dans
certains
établissements
(élèves
internes
des
établissements
d'enseignement
et militaires
du
contingent
qui
sont
« réintégrés
»
dans
la population
des
ménages).
Si
la
tendance
générale
est
à
la
baisse
du
nombre
de
personnes
par
ménage,
elle
se
situe
à
un
niveau
moindre
pour
la
commune
que
pour
le
département
jusqu’en
2007.
Globalement,
les
deux
courbes
évoluent
parallèlement:
mais
la
courbe
de
Soultz
rejoint
celle
du
département
en
2012.
.
Le
desserrement
des
ménages
est
donc
préoccupant
à
Soultz.
Rappelons
que
l’évolution
des
ménages
(nombre
et
type)
conditionne
les
besoins
en
matière
d'habitat:
en
dessous
de
la
taille
symbolique
de
2,5
personnes
par
ménage,
l'offre
en
logement
doit
se
réorienter
vers
les
logements
petits
et
moyens
(2
et
3
pièces)
pour
fournir
aux
familles
monoparentales,
aux
couples
sans
enfants,
aux
célibataires
et
aux
personnes
âgées
seules,
des
logements
adaptés
à
leurs
besoins,
leur
mode
de
vie
et
leurs
capacités
financières.
Répartition
des
ménages
par
tailles
1
200
=
1000
1
000 800
m
1
personne
M
2
personnes
600
m3
personnes
400
M 4 personnes
ou
plus
200
0
_
Source
: INSEE
RP
2012-
Exploitation complémentaire
+
ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
106
Rapport
de
présentationLe
graphique
vient
appuyer
les
observations
précédentes
sur
la
taille
des
ménages
en
montrant
que
les
familles
de
1
et
2
personnes
sont
fortement
majoritaires:
1860
personnes
soit
plus
de
62%
du
total
!
Mais
on
constate
également
que
la
composition
des
ménages
évolue
surtout
au
gré
des
modifications
de
la
composition
des
familles.
Divorcé(e)
Veuf(veuve)
6,0%
8,5%
Célibataire 33,6%
Marié(e)
51,9%
2.4.
Les
enjeux
locaux
pour
le
logement
Les
enjeux
locaux
identifiés
par
le
Plan
Départemental
de
l'Habitat
en
termes
de
logement
sont
les
suivants
pour
le
territoire
de
Rouffach-Guebviller
:
e
Le
maintien
de
l'attractivité
résidentielle
du
secteur
par
une
offre
diversifiée
en
logements
en
réponse
aux
besoins
et capacités
financières
des
ménages,
e
Le
maintien
et
la
diffusion
dans
un
plus
grand
nombre
de
communes
d'une
offre
locative
à
loyers
accessibles,
notamment
à
destination
des
jeunes
ménages,
e
La
maîtrise
de
la
pression
foncière
dans
un
contexte
où
le
niveau
élevé
des
prix
{notamment
dans
le
vignoble)
peut
nuire
aux
itinéraires
résidentiels,
et
notamment
à
l'accession
à
la
propriété
pour
les
jeunes
ménages.
ADAURR
:
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
107
Rapport
de
présentation3.
Activités
économiques
3.1.
Population
active
En
2012,
Soultz
compte
3551
actifs
pour
7210
habitants,
soit
un
peu
moins
de
la
moitié
de
la
population
totale
(49
%)
concernée.
Ce
taux
regroupe
les
actifs
ayant
un
emploi
et
les
chômeurs
à
la
recherche
d'un
emploi
Le
taux
départemental
affiche
un
chiffre
similaire.
Ce
taux
communal
a
tendance
à
augmenter
avec
le
temps,
le chiffre
de
1999
était
de
45
%,
48%
en
2007.
8 000
—
7131
7000
-
6000
+—
5 000
-
4000
Evolutions
comparées
de
la
population
et des
actifs
7210
3 000 2 000 1000
1999
2007
2012
B
Population
m Actifs
de
15
à 64
ans
3.2.
Chômage
Source
: INSEE
RP
201 2 - Exploitation
principale
1999]
2007]
2012
Nombre
de
chômeurs
273
391
444
Taux
de
chômage
(au
sens
du
RP)
9,0% |
11,5% |
12,5%
Taux
de
chômage
des
hommes
6,5% | 10,7% |
12,6%
Taux
de
chômage
des
femmes
12,3% |
12,4% |
12,4%
Part
des
femmes
parmi
les
chômeurs
|
59,7% | 50,4% | 47,7%
Source
: INSEE
RP
2012
- Exploitation
principale
La
progression
du
nombre
de
chômeurs
entre
1999
et
2012
est
sensible
(+
3,5
points)
avec
un
taux
de
chômage
de
12,5
%
à
l’arrivée.
Ce
taux
apparait
légèrement
supérieur
à
celui
du
département
(11
%).
La
part
des
femmes
au
chômage
diminue.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
108
Rapport
de
présentation3.3.
Catégories
socio-professionnelles
Agriculteurs
Répartition
par CSPen1999
Aftisans,
exploitants
commerçants,
Cadres,
1%
chefs
brofessions
d'entrepriftellectuelles
3%
supérieures
9%
Profession intermédiaire
22%
Agriculteurs
Répartition
par CSP
en
2012
Artisans,
exploitants
commerçants,
1%
chefs
d'entreprise
Cadres,
6%
professions intellectuelles supérieures
11%
Profession intermédiaire
25%
Source:
INSEE
RP
1999-2012
- Exploitation
complémentaire
En
2009,
les
employés,
les
ouvriers
et
les
professions
intermédiaires
prédominent
puisque
ces
trois
catégories
socioprofessionnelles
regroupent
plus
des
3/4
des
actifs.
Les
cadres
et
professions
intellectuelles
supérieures
représentent
11%.
Enfin,
les
artisans,
commerçants
et
chefs
d'entreprise
comptabilisent
6%
tandis
que
l'activité
agricole
devient
marginale
pour
les
emplois.
La
tendance
observée
entre
1999
et
2009
témoigne
d'une
chute
spectaculaire
de
la
classe
des
ouvriers,
avec
un
recul
de
9
points.
Cette
perte
se
répercute
au
profit
des
professions
intermédiaires
(qui
passe
de
22
à
25%)
et
des
CSP
supérieures.
Les
mutations
intervenues
au
niveau
du
secteur
de
l'industrie
textile
ces
20
dernières
années
contribuent
à
expliquer
ce
phénomène.
On
assiste
ici
à
un
changement
significatif
du
paysage
socioprofessionnel
de
la
commune
sur
une
période
relativement
courte,
avec
une
hausse
particulièrement
significative
du
niveau
de
qualification,
un
effondrement
du
secteur
industriel
et
un
fort taux
de
chômage.
ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
109
JUIN
2016
Rapport
de
présentation3.4.
Les
secteurs
d'activités
En
2012,
Soultz
accueillait
de
nombreuses
entreprises,
commerces,
équipements
et
services
sur
son
territoire.
Le
panel
est
bien
développé
pour
une
commune
de
moins
de
10
000
habitants.
Elle
est
bien
dotée
en
services
médicaux
et
para-médicaux,
scolaires
et
péri-scolaires.
Néanmoins,
on
constate,
et
surtout
dans
le
centre-ville,
une
diminution
progressive
de
l'offre
commerciale
qui
se
déplace
sur
la
périphérie.
Services,
commerces
et
entreprises
recensés
dans
la
commune
Nombre d'équipements
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP) Banque,
Caisse
d'Epargne
Pompes
funèbres
Bureau
de
poste
=D IR |
Réparation
automobile
et de
matériel
agricole
es
Oo
Contrôle
technique
automobile
_
Ecole
de
conduite
œ
Maçon
=
Oo
Plâtrier
peintre
es =
Menuisier,
charpentier,
serrurier
J
Plombier,
couvreur,
chauffagiste
_
RH
Électricien
ao
Coiffure
=
N
Vétérinaire
Es
Restaurant
N
ao
Agence
immobilière
Soins
de
beauté
Supermarché Supérette Épicerie Boulangerie Boucherie
charcuterie
Librairie
papeterie
journaux
Magasin
de
vêtements
Magasin
de
chaussures
Magasin
d'électroménager
et de
matériel
audio-vidéo
Magasin
de
meubles
Magasin
d'articles
de
sports
et de
loisirs
Droguerie
quincaillerie
bricolage
Fleuriste Magasin
d'optique
Taxi Station
service
Di=|i=|-l-ini-|-|-|pl-l-lnl-|-{lslsls
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
110
JUIN
2016
Rapport
de
présentationÉcole
maternelle
École
élémentaire
Collège Établissement
santé
Médecin
omnipraticien
Chirurgien
dentiste
Infirmier Masseur
kinésithérapeute
Orthophoniste Pédicuré-podologue Pharmacie Laboratoire
d'analyses
médicales
Personnes
âgées
: hébergement
Pérsonnes
âgées
: soins
à
domicile
Gardé
d'enfant
d'âge
préscolaire
Trävail
protégé
Tennis Domaine
skiable
Parcours
sportif.
Plateau
extérieur
où
salle
multisports
Saile
où
terrain
de
pelits jeux
Térrains
de
grands
jeux
Sailé
de
combat
Rüller-Skaté-Vélo
bicross
et
freestyle
Agence
dé
voyages
Information
touristique
SUR ES les FI = IN TT EN = GNT for: oo ER ls | oo
Source
: INSEE
BPE
2012+
infos
communales
2013
3.5.
Emploi
et migrations
de
travail
Provenance
des
travailleurs
entrants
dans
la
commune
La
commune
offre
de
nombreux
emplois
sur
son
territoire
(2915),
mais
assez
peu
d'actifs
de
Soultz
travaillent
dans
la
commune.
Ce
chiffre
a
encore
diminué
par
rapport
aux
recensements
antérieurs,
traduisant
une
augmentation
de
la
mobilité
des
actifs.
2915
Actifs
résidents
732
Autres
communes
du
SCoT
1204
Autres
communes
du
Haut-Rhin
919
Autres
départements
60
Source
: INSÉE
RP
2009
- Exploitation
principale
En
2012,
25
%
des
2915
emplois
offerts
sur
la
commune
sont
occupés
par
des
Soultziens,
les
entrants
sont
au
nombre
de
2183.
On
notera
que
41
%
des
actifs
entrants
sont
originaires
d'autres
communes
du
SCOT
(dont
12
%
pour
la
seule
ville
de
Guebwiller)
et
32
%
d'une
autre
commune
du
département. ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
11
Rapport
de
présentationDestination
des
travailleurs
sortant
de
la
commune
En
2012
ce
sont
2260
actifs
qui
quittent
quotidiennement
le
territoire
de
Soultz
pour
se
rendre
à
leur
travail.
Cela
représente
3
actifs
sur
quatre
pour
la
période
considérée.
772
actifs
restent
sur
le
territoire
du
SCoT
(en
particulier
à
Guebwiller
pour
11%,
ce
qui
montre
bien
le
chassé-croisé
avec
cette
commune),
et
ils
sont
1268
(soit
42%)
à
se
rendre
dans
une
autre
commune
du
département
hors
SCoT.
Plus
de
200
se
rendent
à
l'étranger
ou
dans
un
autre
département,
le
phénomène
frontalier
allant
en
s'accentuant
(92
personnes
travaillent
en
Suisse).
Bilan
des
migrations
domicile-travail
et
évolution
Entrants
Actifs
Sortants
résidents
ne
520
—>
re
—
1420
Re
848
—
734
—
1528
120
1506
—>
nel
—
1599
2002
21838
—>
772
—
2260
Au
fil
de
l'augmentation
démographique
et
du
nombre
des
actifs
de
Soultz,
on
observe
la
persistance
du
phénomène
des
migrations
alternantes
du
travail.
Le
chassé-croisé
des
entrants
et
sortants
est
très
important,
puisque
près
de
4500
actifs
se
croisent
chaque
jour
aux
portes
de
Soultz.
Il génère
de
ce
fait
un
trafic
important
aux
heures
de
pointe,
même
si
une
grande
partie
de
ce
trafic
se
localise
aux
abords
immédiats
de
la
ville
de
Soultz
et
sur
l'axe
Soultz-Guebvwiller.
ADAUHR
112
-
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentation3.6.
L'économie
agricole
1988
2000
2010
Orientation
technico-économique
de
la
:
de
-
Viticulture
Viticulture
commune
(basée
sur
les
surfaces
exploitées)
Nombre
d'exploitations
agricoles
41
36
29
Travail
dans
les
exploitations
agricoles
(en
UTA)
49
59
45
Surface
agricole
utilisée
(en
ha)
413
486
488
Cheptel
(en
UGBTA)
151
150
226
Superficie
en
terres
labourables
(en
ha)
208
252
222
Superficie
en
cultures
permanentes
(en
ha)
66
80
82
Superficie
toujours
en
herbe
(en
ha)
132
150
179
*UGBTA:
L'unité
gros
bétail
alimentation
totale
{UGBTA)
compare
les
animaux
selon
leur
consommation
totale,
herbe,
fourrage
et
concenirés
{par
exemple,
une
vache
laitière
=
1,45
UGBTA,
une
vache
nourrice
= 0,8
UGBTA,
une
truie-mère
= 9,45
UGBTA).
Source
: RGA
2010
Le
nombre
d'exploitations
agricoles
est
passé
de
41
à
29
entre
1988
et
2010,
soit
une
réduction
de
41
%.
Dans
le
même
temps,
la
surface
agricole
utile
moyenne
(SAU)
a
augmenté
de
14
%.
Ces
chiffres
témoignent
d'un
phénomène
de
concentration
des
exploitations
marqué
(diminution
du
nombre
d'exploitations,
regroupements
familiaux
et
GAEC,
superficie
moyenne
par
exploitation
en
augmentation).
Moins
d'une
dizaine
d'exploitations
soultziennes
exploitent
des
terres
sur
le
ban
communal. En
2010,
la
SAU
se
répartissait
entre
46
%
de
terres
labourables,
17
%
de
cultures
permanentes
et
37
%
de
superficie
toujours
en
herbes.
Le
cheptel
a
augmenté
sensiblement
entre
1988
et
2010.
La
commune
possède
trois
fermes
sur
son
territoire
(en
forêt
reculée)
: la
ferme
du
Grand-Ballon,
le
Kohlschlag
et
la
Glasshütte,
qui
sont
toutes
les
trois
également
des
auberges. 3.7.
Le
commerce
L'appareil
commercial
est
bien
développé
à
Soultz.
En
partie,
le
commerce
de
proximité
existe
dans
le
centre-ville
et
à
sa
périphérie
même
s'il
est
fragile
et
perd
peu
à
peu
de
sa
diversité.
La
proximité
de
nombreux
pôles
commerciaux
plus
importants
et
de
zones
spécialisées
à
quelques
minutes
seulement
de
Soultz
le
pénalise
fortement.
Nous
trouvons,
dans
les
catégories
les
mieux
représentées :
-
4
boucheries-charcuteries
ou
traiteurs
-
3 fleuristes
-
5
boulangeries-pâtisseries
-
9
garages-réparations
et
2
marchands
-
6 supérettes-magasins
d'alimentation
de cycles
-
‘14
restaurants,
petite
resto
et cafés
-
1 agence
immobilière
-
3 assureurs
et 5 banques
-
4
imprimeurs-graphistes
-
2
auto-écoles
-
1
boutique
de
lingerie
et
1 chausseur
-
2
bijouteries
-
2
bazars
et
1 mercerie
-
12
salons
de
coiffure
et 1 toiletteur
-
2 opticiens
et 2 photographes
»
3 tabacs-librairie-papeterie.
ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
118
Rapport
de
présentation4.
Les
équipements
41.
Infrastructures
de
transport
Bénéficiant
d’un
positionnement
favorable
au
cœur
de
l’agglomération
tri-nationale
formé
par
la
France,
l'Allemagne
et
la
Suisse,
Soultz
est
irriguée
par
les
grands
axes
de
transports.
A
distance
idéale
des
grands
centres
urbains
de
la
plaine
rhénane
-Mulhouse,
Colmar,
Strasbourg,
Fribourg,
Bâle
et
aussi
de
Belfort
ou
Montbéliard
La
ville
est
desservie
par
:
e
2
lignes
régulières
d'autocars
: Guebvwiller-Mulhouse
et
Guebwiller-Cernay
et
la
navette
du
marché,
e
la
ligne
SNCF
Mulhouse-Strasbourg
via
la
gare
de
Bollwiller
(3km)
et
les
gares
principales
de
Colmar(1/4h)
et
Mulhouse
(1/4h),
e
l'aéroport
international
de
Bâle-Mulhouse-Fribourg
situé
à
une
demie-heure
de
route,
e
l'aérodrome
de
Colmar-Houssen,
e
le
réseau
routier
et
autoroutier
français,
allemand
et
suisse.
Le
"Transport
à
la
demande"
organisé
par
la
Communauté
des
Communes
(ComCom
Bus),
réservation
la
veille
avant
17h
au
0
800
53
00
60
(appel
gratuit).
On
déplore
la
désaffection
de
la
ligne
de
chemin
de
fer
du
Florival,
coupée
en
son
temps
lors
du
renforcement
de
l’axe
routier
de
la
RD83,
obligeant
un
pré-
acheminement
des
voyageurs
jusqu'à
la
gare
de
Bollwiller
pour
rejoindre
le
réseau.
4.2.
Trafic
routier
Trafic
routier
à
Soultz
en
2012
Source
: Conseil
Général
du
Haut-Rhin
GUEBWILLER
osi
WUENHEM
MARS MANNSS ALLER
o
BERRMILLER
WATWLLER
jure Treur
cu
Sy
STEMBACN
ADAUHR
114
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationNombre
moyen
de
véhicules/jour
à
Soultz
Source
: conseil
Général
du
Haut-Rhin
2011
2012
RD
83
21
026
20795
RD
5 vers
Hartmannswiller
3 340
3280
RD
51
vers
Jungholtz
4 297
4420
RD
429
vers
Guebwiller
11265
9607
RD
429
vers
RD
83
8 435
8283
RD
430
à
l'Est
du
ban*
17
059
20693
RD
4b
vers
Raedersheim
3
662
4017
4.2.1.
Les
déplacements
et
le
parc
automobile
L'évolution
de
l'équipement
automobile
des
ménages
est
un
bon
indicateur
pour
comprendre
les
changements
sociétaux
vis-à-vis
des
transports.
On
constate
à
Soultz
que
les
ménages
possédant
au
moins
deux
voitures
augmentent
nettement.
C'est
un
phénomène
général
mais
qui
à
Soultz
est
à
mettre
en
lien
avec
la
nécessité
de
quitter
le territoire
communal
pour
se
rendre
à
son
travail.
2009
*
1999
%
Ensemble
2913
100,0
2
508
100,0
Au
moins
un
emplacement
réservé
au
stationnement
2112
72,5
1
800
718
Au
moins
une
voiture
2 560
87,9
2173
86.6
- 1 voiture
1283
44,1
1133
45,2
- 2 voitures
où
plus
1277
43,8
1 040
41,5
Sources :
Insee,
RP1999
et
RP2009
exploitations
principales.
4.2.2.
Pistes
et
itinéraires
cyclables
Le
réseau
cyclable
autour
de
Soultz
et
du
Florival
est
particulièrement
développé,
sans
compter
les
chemins
pour
la
pratique
du
VTT.
Notons
également
le
balisage
pour
l'accès
à
la
route
des
crêtes.
Fc”
sf
Ÿ
k
P.
|
Xk
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<
u
&HERGHOI
D 2
{
{
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|
MÉYENDIEI
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A
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url
À
a
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AARIN:
,7
oseW
JA
|
S'icil
h
/
Armand
LP
WILLER
SUR
TUR
PISCHWILLER
LES
IHANN
2
SIEINBAGH
THANN
+
Extrait
du
schéma
départemental
des
itinéraires
evdiabes
Conseil
Général
du
Haut- Rhin 2011
ADAUHR
-
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
115
Rapport
de
présentationmL
its
4
|
ADAUHR
4e
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentation4.2.3.
Les
lignes
de
transport
en
commun
du
Département
Plusieurs
lignes
régulières
départementales
drainent
le
Florival.
On
peut
y
ajouter
pour
les
déplacements
touristiques
la
navette
des
crêtes
qui
circule
à
certaines
périodes
de
l'année
vers
les
stations
d'altitude.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
117
Rapport
de
présentation4.3.
Diagnostic
des
capacités
de
stationnement
L'adoption
en
2014
de
la
loi
ALUR
(Accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové)
insiste
sur
la
nécessité
d'intégrer
dans
le
diagnostic
du
PLU
une
analyse
des
capacités
de
stationnement,
une
composante
particulièrement
importante
dans
la
configuration
médiévale
de
Soultz,
où
un
équilibre
doit
être
trouvé
entre
le
maintien
d'une
densité
bâtie
et
la
réservation
d'espaces
pour
garer
les
voitures
des
soultziens,
ces
derniers
n'ayant
pas
la
chance
d'accéder
facilement
à
des
transports
en
commun
pour
quitter
la
commune. La
commune
a
déjà
beaucoup
travaillé
sur
le
sujet,
en
aménageant
des
places
publiques
en
cœur
de
ville
et
sur
la
périphérie
immédiate
: parking
de
la
MAB,
parking
couvert
de
la
Soierie,
place
de
l'Eglise,
rue
des
Charpentiers,
place
du
4
février.
À
eux
seuls
ces
parkings
représentent
près
de
400
places.
L'attractivité
résidentielle
du
noyau
médiéval
repose
sur
ces
deux
piliers:
qualité
du
patrimoine
bâti
et
accessibilité.
C'est
pourquoi
la
création
de
grands
parkings
au
détriment
du
bâti
a
trouvé
sa
limite,
il faut
désormais
appréhender
autrement
la
place
de
l'automobile
dans
le
centre
et
sur
sa
périphérie
immédiate,
et
trouver
des
possibilités
nouvelles
de
mutualisation:
les
nombreux
parkings
de
surfaces
commerciales,
certains
espaces
des
remparts
ou
à
proximité
des
bâtiments
publics
par
exemple. Il'est
possible
aussi
de
mieux
optimiser
les
aires
privées
en
améliorant
par
exemple
la
matérialisation
des
places
au
sol.
La
carence
du
réseau
ferré
sur
le
Florival
et
l'absence
de
liaison
en
transports
en
commun
en
direction
de
la
Gare
de
Bollwiller
favorise
l'usage
de
l'automobile
pour
quitter
Soultz
en
direction
des
pôles
d'emploi.
Même
si
le
co-voiturage
s'organise
au
niveau
du
carrefour
du
Nouveau-Monde,
les
aires
de
ce
type
sont
insuffisantes
à
proximité
de
Soultz.
ADAUHR
-
118
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationTR,
+8
A
L'offre
en
stationnement
à
Soultz
dans
la
zon
e stratégique
du
centre
4.4.
Le
traitement
des
déchets
La
gestion
des
déchets
est
du
ressort
de
la
communauté
de
communes
de
Guebvwiller.
Les
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR)
de
la
communauté
de
communes
de
Guebvwiller
sont
envoyées
par
le
Syndicat
mixte
pour
l'élimination
des
déchets
du
secteur
4
(SM4)
à
l’incinérateur
de
Sausheim.
La
production
par
habitant
dans
la
communauté
de
communes
de
Guebwiller
est
de
91,6
kg/habitant/an,
ce
qui
est
faible
par
rapport
aux
communautés
de
communes
voisines
(autour
de
200
kg/habitant/an).
Les
déchets
ménagers
sont
collectés
au
porte
à
porte
dans
des
bacs
«
classiques
».
La
communauté
de
communes
va
mettre
en
place
un
système
de
«
pesée
embarquée
»
avec
des
bacs
à
puces
en
en
2014.
Dans
certaines
communes
alsaciennes,
ce
système
a
permis
de
diminuer
de
moitié,
en
10
ans,
le
tonnage
d'ordures
ménagères
collectées
par
personne.
Les
déchets
recyclables
(tri
sélectif)
sont
collectés
au
porte
à
porte
dans
des
sacs
poubelles
jaunes.
Les
bio-déchets
sont
collectés
en
porte
à
porte
dans
des
sacs
composables
fournis
par
la
Communauté
de
communes.
Cette
dernière
vend
aussi
des
composteurs
à
prix
réduit
pour
inciter
les
habitants
à
composter.
Les
déchets
verts
sont
compostés
à
Aspach-le-Haut.
Des
autocollants
«stop
pub»
sont
distribués
pour
aboutir
à
une
économie
estimée
à
40
kg
d'imprimés
par
an
et
par
foyer.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
119
JUIN
2016
Rapport
de
présentationLe
verre
est
à
déposer
dans
des
bennes
prévues
à
cet
effet.
Soultz
dispose
de
9
places
de
collecte.
Les
habitants
de
Soultz
ont
accès
à
une
déchetterie
intercommunale
(huiles,
batteries,
piles,
déblai,
gravats,
encombrants,
.)
située
à
proximité
de
la
zone
industrielle.
4.5.
Equipements
scolaires
et périscolaires
ECOLES
MATERNELLES
e
Belle-Vue
(5
classes
regroupant
117
élèves.
Parmi
ces
classes
on
compte
3
classes
bilingues
où
les
enfants
exercent
toutes
leurs
activités
à
part
égale
en
français
et
en
allemand).
e
Les
Bruyères(3
classes
regroupant
66
élèves)
e
Saint-Jean
(4
classes
regroupant
60
élèves,
dont
2
classes
bilingues
de
26
élèves).
ECOLE
ELEMENTAIRE
Katia
&
Maurice
Krafft
L'école
compte
16
classes
pour
un
total
de
408
élèves.
Parmi
ces
16
classes,
il y
a
5
classes
bilingues.
La
nouvelle
école
de
Soultz
comprend
la
réimplantation
de
l'école
maternelle
Saint-
Jean
ainsi
que
l'extension
de
l'école
élémentaire
Katia
et
Maurice
KRAFFT,
et
des
locaux
communs.
Source
: ARA:trio
Architectes
COLLEGE Robert
Beltz
Il compte
709
élèves
à
la
rentrée
2011.
Les
autres
équipements
:
-
RELAIS
D'ASSISTANTES
MATERNELLES
"Les
p'tits
poucets"
-
MJC
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
"Maison
pour
tous"
-
MULTI
ACCUEIL
"Maison
des
Lutins"
-
LA
FARANDOLE
-
C.A.R.V.E.J.
"Contrat
d'Aménagement
du
Rythme
de
l'Enfant
et
du
Jeune"
-
Service
Jeunesse
de
la Ville
de
Soultz
4.6.
Equipements
administratifs
généraux
La
commune
dispose
d'une
mairie
comportant
d'importants
services
administratifs
et
techniques.
On
y
trouve
également
un
bureau
de
poste
et
un
centre
d'incendie
et
de
secours. ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
120
Rapport
de
présentationL'Hôpital
Intercommunal
de
Soultz-Issenheim
comprend
:
- 22
lits
de
Soins
de
Suite
et
Réadaptation
- 50
lits
de
Soins
de
Longue
Durée
- 37
places
du
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
-
2
maisons
de
retraite
:
une
à
Soultz,
d'une
capacité
d'accueil
de
43
lits
+
3
en
hébergement
temporaire
et
une
à
Issenheim,
comptant
93
lits
+
des
places
d'accueil
de
jour.
La
Maison
de
Retraite
"Les
Capucines"
a
été
construite
en
1999.
4.7.
Associations
de
sport
et
de
loisirs
Les
habitants
de
Soultz
se
retrouvent
aisément
au
sein
des
31
associations
sportives
et
de
loisirs.
Les
moins
de
5
ans
ou
les
6-11
ans,
des
adolescents
jusqu'aux
seniors,
ils
trouvent
ici
une
grande
diversité
de
structures.
La
plupart
des
associations
sont
regroupées
par
l'OMECAS
(Office
Municipal
pour
l'Encouragement
à
la
Culture,
aux
Arts
et
aux
Sports),
le
Cercle
Sportif
Saint
Maurice
regroupant
les
activités
sportives
de
l'Office
(Sections
aérobic,
handball,
tennis
de
table,
judo,
volley,
tennis,
FC
Soultz,
etc...)
:
Voici
une
liste
non
exhaustive
traduisant
la
diversité
de
l'offre
:
‘
e
ASSOCIATION
DES
AVICULTEURS
DE
SOULTZ
&
ENVIRONS
CLUB
VOSGIEN
SECTION
DE
SOULTZ
VELO
CLUB
FFC-FSGT
SOULTZIA
1921
SOCIETE
DE
GYMNASTIQUE
LA
VOSGIENNE
1861
SKI
CLUB
DE
SOULTZ
CLUB
LOISIR
SECOURS
DU
FLORIVAL
LES
SOURCIERS
ET
GEOBIOLOGUES
D'EUROPE
L'ACAP
ET
DP
Association
culture,
art,
patrimoine
et
développement
CERCLE
D'ECHECS
DU
GRAND
BALLON
S.N.I.G.LS.
Sté
Nautique
Intercommunale
de
Guebwiller
—
Issenheim
—
Soultz
CLUB
AMICAL
VALENCIANO
LES
DARTS
DE
SOULTZ
LES
PLONGEURS
DU
FLORIVAL
MOTO-CLUB
SOULTZ
"ZONE
68"
SCOUTS
DE
FRANCE
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
ROBERT
BELTZ
SPIRIDON
CLUB
D'ALSACE
Athlétisme
D'STORKACIUb
de
supporters
de
l'Olympique
de
Marseille
AÏKIDO GEOBIOLOGIE
ET
TRADITION
ARTS
MARTIAUX
ADAUHR
:
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
121
Rapport
de
présentation4.8.
Equipements
sportifs
et de
loisirs
Si
les
Soultziens
ont
développé
une
vie
associative
si
dense,
avec
ses
80
associations,
dont
les
36
plus
importantes
comptent
déjà
plus
de
4000
membres,
c'est
qu'ils
disposent
des
équipements
nécessaires
pour
assouvir
leurs
passions
ou
pratiquer
le
sport
de
leur
choix.
Fruits
d'une
gestion
municipale
rigoureuse,
ils
sont
le
reflet
de
Soultz
: les
legs
des
générations
précédentes
y
côtoient
les
équipements
les
plus
modernes.
Grâce
à
d'anciens
édifices
soultziens
rénovés,
Soultz
est
aujourd'hui
dotée
d'équipements
de
premier
ordre
pour
les
loisirs
culturels
: telle
la
Halle
aux
Blés
-qui
accueille
les
expositions
et
les
événements
exceptionnels
de
la
vie
des
Soultziens,
le
Bucheneck
qui
abrite
le
musée
d'histoire
locale
ou
la
Commanderie,
actuelle
Nef
des
Jouets.
L'église
met
aussi
à
disposition
sa
superbe
acoustique
et
son
orgue
Silbermann
pour
des
concerts
classiques,
dans
le
cadre
des
"Musicales
de
Soultz"
notamment. Mais
de
nouvelles
constructions
ont
également
été
réalisées
tel
l'imposant
complexe
sportif
et
festif
: la
M.A.B.
Elle
garantit
des
locaux
adaptés
à
la
pratique
de
nombreux
sports
et
se
transforme
en
salle
de
spectacle
d'une
capacité
de
900
places.
Et
afin
de
garantir
leur
disponibilité
et
le
maintien
de
leur
potentiel,
ces
équipements
sont
entretenus
par
les
services
municipaux.
Source :
ARA-trio
Architectes
Les
sportifs
ont
ainsi
à
leur
disposition,
répartis
à
travers
la
Ville
: 2
terrains
de
football
(dont
un
intercommunal),
2
salles
de
sports,
la
salle
de
gymnastique
de
la
Vosgienne,
un
skate-parc,
un
terrain
de
basket
et
un
terrain
de
football
libre
accès
ainsi
qu'un
parcours
sportif.
Le
massif
du
Grand-Ballon
offre
également
en
hiver
un
domaine
skiable
avec
des
pistes
pour
le
ski
alpin
ou
de
fond
et
en
été
des
itinéraires
pour
la
marche,
le
cyclotourisme
ou
le VTT.
L'intercommunalité
permet
aussi
de
disposer
à
proximité
immédiate
de
Soultz
d'une
piscine
répondant
aux
standards
olympiques
de
plein-air
et
couverte,
de
campings,
ainsi
que
de
toute
une
vaste
palette
d'activités.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
124
Rapport
de
présentation49.
Equipements
culturels
Souitz
est
forte
d’une
vingtaine
d'associations
culturelles
:
Accordéon
club
les
mimosas
Association
arts
et
traditions
populaires
Association
d'éducation
populaire
et
sportive
St-Maurice
Association
les
amis
de
l'orgue
Silbermann
de
Soultz
Association
les
amis
de
Robert
Beltz
Association
melting
potes
Association
nef
des
jouets
Batterie
fanfare
des
sapeurs-pompiers
Plusieurs
chorales
(chorale
des
jeunes,
chorale
évangélique,
chorale
Sainte
Cécile,
harmonie
1863)
La
focale
photo
club
MJC
soultz
- maison
pour
tous
Musique
de
la ville
Office
du
tourisme
Soultz
et environs
Omecas Tatontam Société
d'histoire
ADAURR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
123
Rapport
de
présentationABAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
424
Rapport
de
présentationème
partie : OBJECTIFS
D'AMENAGEMENT
ET
DISPOSITIONS
DU
P.L.U.
ADAUHR
P.L.U,
de
SOULTZ
JUIN
2016
125
Rapport
de
présentationADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
126
Rapport
de
présentationEnvironnement naturel et agricole Valorisation abords
du
village
par
A.
Diagnostic
résumé
et
besoins
recensés
1.
L'identification
POINTS
FORTS
Bon
équilibre
global.
entre
boisements
(61%)
et
les
terres
- agricoles
(27%)
assurant
des
réservoirs
de
biodiversité. Plusieurs
ensembles
naturels
d'intérêt
écologique
majeur
:
-biotope
du
Grand
“Ballon,
prairies
humides,
chaumée
primaire. Forêt
vosgienne
périphériques
de
grand
développement
renforçant
la
Biodiversité interrégionale. Présence
du
vignoble.
des
:
des
mesures
agri-
environnementales
du
Gerplan. -Diversification
de
lespace
agricole
par
les
secteurs
non
remembrés. Politique
de
réduction
des
phytosanitaires
agricoles
en
cours.
ADAUHR
des
besoins
POINTS
FAIBLES
Fragilité
de
l'environnement - naturel
lié
a
: l'attractivité résidentielle
et
économique
de
: Soultz. Cloisonnement
de
la
plaine
par
la RD83.
TENDANCE Régression
des
“espaces
naturels
et
agricoles
sous
l'effet
‘du
développement
:
urbain. Pression
touristique
sur
le
milieu
- montagnard. Augmentation
des
- nuisances
dû
trafic
sur
la
RD
83
et
dans
l'entrée
de
Vallée.
où des Limiter Conforter BESOINS
et ENJEUX
Préserver
toutes
les
Composantes richesse
naturelle.
de
Protéger
durablement
les
espaces
à
forte
Valeur
écologique.
- Favoriser
le
maintien
lé
renforcement
continuités
naturelles
et
corridors
écologiques.
la
consommation d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers.
lès
protections
de
dla
nature
en
Ville
-hotamment
autour
du
Rimbach. Encadrer
la
construction
dans
l'espace
naturel
et
agricole. Limiter
les
interventions
au
“niveau
du
site
du
Grand-Ballon. Préserver
les espaces
ouverts
au
sein
de
la
forêt
vosgienne,
ainsi
que
les
capacités
agricoles. P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
127
Rapport
de
présentationPaysage naturel POINTS
FORTS
: POINTS
FAIBLES
TENDANCE
BESOINS
et ENJEUX
Présence
forte
de
Etalement
urbain
Progression
de
la
Poursuivre
le
boisements
dans
et
progressant
vers
la
nappe
urbaine
et
traitement
des
au-delà
du
territoire
plaine.
diminution
de
interfaces
entre
communal
assurant
l'emprise
des
espaces
batis
et
les
lignes
de
force.
Intégration
paysagère
étendues
agricoles
de
naturels.
‘
-
faible
des
fronts
bâtis
plaine.
-
Qualité
dés
sites
des
récents,
notamment
Réspecter
l'aspect
clairières
de
au
sud.
Progression
de
vert
de
l’entrée
de
ville
montagne
(Sudel,
l'urbanisation
sur
les
depuis
Wuenheim
et
Kohischlag,
Mitage
du
vallon
du
coteaux
viticoles
Jungholiz.
Glashütte)
- Schwartzbach.
exposés.
-
-
‘
Réglementer
Vues
vers
les
reliefs
Connurbation
avec
Progression
de
l'insertion
du
bâti
dans
: emblématiques
du
Guebwiller
sans
l'urbanisation
le
long
les
paysages
ouverts
massif vosgien.
coupure.
des
axes,
diminution
et
dans
les
sites
:
-
:
de
la
coupure
sensibles.
PaySage
remarquable
Quelques
éléments
de
paysagère
entre
:
-du
Vallon
du
mitage
surs
les
flancs
Sharp
etle
faubourg.
Poursuivre
- Wüenheimerbach.
sud
et
est
de
l'intégration
des
sites
‘
l'agglomération.
Forte
d'activités
(plantations
Paysage
typique
du
empreinte
paysagère
et
respect
des
vignoble
de
colline
de
la
zone
ripisyives).
encadrant
économique
du
:
l'agglomération.
Nouveau
Monde.
- Paysage
remarquable
autour
du
site
du
plus
haut
sommet
des
Vosges. ADAUHR
128
. PLU.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationDémographie POINTS
FORTS
Progression
régulière
de
la
démographie,
en
lien
avec
l'attractivité
résidentielle. Solde
naturel
positif
depuis
plusieurs
décennies. Apports
migratoires
réguliers,
garants
d'un
dynamisme démographique
pour
l'avenir. Population
active
bien
représentée.
-
Profil
démographique
Sans
carences
sur
la
- pyramide
des
âges.
ADAUHR
POINTS
FAIBLES
Relative
tendance
au
Vieillissement
par
glissement
des
tranches
d'âge.
Diminution
de
la
taille
des
ménages
(faible
natalité,
familles
mono-parentales). . Augmentation attendue
des
inactifs.
TENDANCE Vieillissement progressif
de
la
population, dédensification
des
quartiers
résidentiels
et du
centre
ancien.
Réduction
de
la
taille
des
ménages.
Apports
récents
de
nouveaux
ménages.
BESOINS
et ENJEUX
Rendre
la
commune
attractive
pour
les
avec
jeunes
et
les
jeunes
- ménages. Fixer
les
populations
‘actives
et
les
jeunes
‘adultes. Anticiper
les
modifications
de
la
Structure
des
familles
- (baisse
continue
de
la
taille
des
ménages).
Conserver
une
dynamique démographique permettant
d'éviter
la
“perte
globale
de
population.
.
P.L.U. de SOULTZ
JUIN
2016
129
Rapport
de
présentationLogements/Habitat . Offre POINTS
FORTS
Parc
résidentiel
en
forte
croissance
…
: depuis
1968.
des
résidences
principales.
résidentielle
récente. Offre
locative
importante. ADAUHR
Offre ‘jeunes. - petits
logements.
Bon
niveau
de
confort
Offre
en
-inadaptée
à
l'évolution
Ancienneté - partie “résidentiel. POINTS
FAIBLES inadaptée
à
l'installation
des
Manque
de
logement
de
la
composition
des
ménages.
d'une
du
parc
vétusté TENDANCE -Raréfaction
des
terrains
disponibles
- pour
la densification.
Augmentation
de
la
et
Vacance,
en
particulier
dans
lé centre
ancien.
-Inadaptation progressive
du
patrimoine
résidentiel
existant
pour
les
ménages
à fixer.
logement -densification - centralité, Permettre des
logements
dans
Limitation l'exposition ‘risques BESOINS
et ENJEUX
Maintenir
l'attractivité
résidentielle
par
une
offre
adaptée
aux
capacités
financières
des
ménages.
de
la.
: Favoriser
et
inciter
la
réhabilitation
de
l'ancien. Adapter
l'offre
en aux
nouveaux
besoins
ménages
d'une
seule
personne,
jeunes
couples
avec
enfant.
Favoriser
la
et
la
r
tout
en
préservant
le
cadre
de
vie.
la
mixité
les
nouveaux
programmes. - Développer
l'offre
vis-
a-vis
des
personnes
âgées
pour
les
maintenir
à Soultz.
Respecter
Une
part de
locatifs
les
importante logements aidés
dans
programmes.
de aux
naturels
et
technologiques,
et aux
nuisances. P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
130
Rapport
de
présentationEspace bâti et paysage urbain POINTS
FORTS
Traitement
qualitatif
des
principaux
espaces
publics
et
des
places.
Quelques
repères
architecturaux majeurs
dans
le
centre
Ville.
- Maintien
d'une
identité
bonne
mise
en
valeur
des
éléments
emblématiques
du
patrimoine. Cadre
de
vie
amélioré
par
la
promenade
des
prédominance l'habitat individuel. Peu
de
cœur
de
la Ville
depuis
l'extérieur. - Développement nappes
pavillonnaires
-juxtaposées - Transit - compliquant
{a
cohésion
urbaine,
- remparts
et
la.
POINTS
FAIBLES
Fort
étalement
urbain
du
fait
de
la de
lisibilité
du en
laissant
peu
de
place
aux
espaces
publics. périphérique
-banalisation l'architecture
dans
les
Forte foncière,
en
particulier
sur
le piémont.
TENDANCE Etalement
urbain
et de
zones
résidentielles.
pression
Diversification progressive
de
l'offre
en
logement
mais
poursuite
de
-l'étalement
urbain.
BESOINS
et ENJEUX
Fixer
des
limites
strictes
a
- l'urbanisation
et
conserver
des
intervallés
entre
les
fonctions
urbaines
incompatibles (habitat-activité agricole-industrie). Privilégier
les
opérations
mixtes
(habitat-équipements- espaces
publics).
Bien
articuler
les
nouveaux
projets
avec
les
quartiers
existants,
-en
fonction
de
la
présence
de
l'eau
Aspect
dégradé
de
Capacité
des
(Rimbach).
certains
ilots en
Centre
équipements
et
des
ancien.
.
réseaux.
Localèement,
qualité
Favoriser
des
insuffisante
du
opérations
traitement
de
la
voirie
d'ensemble
dans
et
de
l'espace
public.
certains
flots
identifiés
:
pour
les
désenclaver.
Gonsommer
en
priorité
les
espaces
“peu
éloignés
du
centre
de
la ville.
Poursuite
des
actions
en
faveur
de
la qualité
de
l'environnement
urbain
(fleurissement,
mise
en
Valeur)
ADAUHR
131
P.L.U. de SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationEconomie/Emploi/Equipements
BESOINS
et ENJEUX
POINTS
FORTS
POINTS
FAIBLES
TENDANCE
Pôle
mixte
d'habitat
et
Inadéquation
entre
Dépendance
vis-à-vis
Favoriser
le
maintien
d'emploi.
l'offre en
emploieties
des
pôles
d'emploi
et
le
développement
qualifications
des
extérieurs.
du
commerce
de
Présence
d'un
tissu
actifs
résidents.
|
proximité.
industriel
ét
artisanal
Augmentation
des
développé.
Importants
migrations
: Compléter
les
|
bhénomènes
de
pendulaires
et
de
là
équipements
pour
Nombreux
migrations
‘ mobilité.
suivre
l'évolution
de
la
équipements
quotidiennes
pour
le.
demande
des
structurants.
travail.
Augmentation
du
nouvelles
générations
_niVeau
de
qualification
et
de
la
population
à
Potentiel
de
Chômage
en
nette
des
actifs.
fixer.
diversification
: progression.
‘
économique.
:
Maintien
de
la
part
Poursuivre
le
Fragité
du
tissu
des
actifs
résidents.
développement
_Réserves
Commercial
par
rapport
économique
et
sa
d'aménagement
sur
2 l'offre grandissante SU
AUgmentation
des
mutation.
lës
anciens
sites
les
pôles
périphériques.
exigences
de
la.
-
industriels.
population
à
l'égard
Maintenir
le
-
:
de
la
diversité
des
commerce
de
Bonne
accessibilité
du
:
Services
et
proximité
garant
du
territoire
depuis
les
équipements
de
dynamisme
du
centre.
axes
routiers.
- proximité.
.
-
-
‘
Admettre
une
mixité
Mise
en
commun
des
- Précarisation
de
fonctionnelle
dans
les
atouts
sur
l'ensemble
l'appareil commercial.
quartiers
résidentiels.
du
Florival.
:
é
‘
Maintenir
un
bon
Bon
niveau
niveau
d'équipements
d'équipements
socio-
publics.
culturels
et
sportifs
et
:
des
équipements .
Valoriser
les friches.
généraux.
‘
- Assurer
la
Atouts
liés
au.
préservation
des
domaine
skiable
et
zones de captage.
aux
activités
de
.
.
montagne
et de
plein.
Poursuivre
les
En
__—
objectifs
de
qualité
de
:
la
ressource
en
eau
Appareil
commercial
.
potable,
de
proximité
diversifié.
|
-
Persistance
d'une
“économie
agricole
et.
viticole. ADAUHR
P.L.U. de SOULTZ
JUIN
2016
132
Rapport
de
présentationTransports, déplacements et stationnement
BESOINS
et ENJEUX
POINTS
FORTS
: POINTS
FAIBLES
TENDANCE
Bonne
qualité
du
Difficultés
de
Augmentation
du
trafic
Poursuivre
la
réflexion
réseau
routier
et
des
circulation
et
de
automobile
induit
par
en
faveur
des
connexions
avec
les
stationnement
en
lactivité
et
les
déplacements
doux
et
communes
voisines.
centre-ville.
déplacements
des
circulations
pendulaires.
piétonnes
dans
le
Bonne
desserte
de
Forte
présence
de
la
centre.
l'agglomération.
voiture
sur
les
Augmentation
des
espaces
publics.
trafics
saisonniers
en
Maintenir
des
Bonne
accessibilité
direction
dés
crêtes.
possibilités
de
par
rapport
aux
Absence
de
desserte
_délester
le
centre-ville
grands
axes
ferroviaire
du
Florival.
du
transit
pendulaire.
départementaux.
‘
Important
transit
vers
Maintenir
la
possibilité
Maintien
des
emprises
Guebwiller
et
la
de
développer
le
de
transport
par
Voie
vallée.
transport
de
ferrée.
Voyageurs
par
rail
Nuisances
du
trafic
en
vers
laxe
régional.
contournement
de
Préserver
pour
cela
commune.
‘les
emprises
nécessaires. Améliorer
le
‘stationnement
sans
_déstructurer
le
noyau
“Urbain. ‘Inciter
à
utiliser
les
deux-roues. Poursuivre
les
‘réflexions
sur
les
acces
aux
crêtes
et
la
gestion
des
trafics
en
montagne.
. ADAUHR
133
u
P.L.U,
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentation2.
Perspectives
d'évolution
Soultz
prouve
son
attractivité
par
un
accroissement
régulier
de
la
population
au
cours
des
dernières
décennies.
La
diversité
du
tissu
économique
augmente
en
même
temps
grâce
à
la
mise
en
commun
des
moyens
au
niveau
de
la zone
économique
intercommunale
du
Florival.
La
ville
doit
s'appliquer,
dans
ce
contexte,
à
satisfaire
les
nouveaux
besoins
en
termes
d'équipements
et
de
services
que
sont
en
droit
d'attendre
ses
administrés
et
ses
forces
vives.
Elle
a
déjà
grandement
contribué
à
cette
mise
à
niveau
et
cela
renforce
sa
place
dans
l'armature
urbaine.
On
perçoit
déjà
des
changements
dans
l’évolution
urbaine
de
Soultz:
le
développement
spatial
qu'elle
à
connu
dans
les
dernières
décennies
s'essouffle
peu
à
peu,
et
le
reconstruction
de
la
Ville
sur
elle-même
prend
le
relais.
La
priorité
sera
donnée
à
la
densification
des
espaces
encore
disponibles
et
à
la
poursuite
de
la
reconversion
du
tissu
ancien.
La
commune
devra
également
maîtriser
sa
consommation
d'espace
agricole
en
donnant
priorité
à
un
urbanisme
de
projet,
phasé
en
fonction
des
besoins.
En
même
temps
que
l'attention
sera
portée
sur
la
mixité
urbaine,
l'offre
qualitative
en
équipements
de
proximité,
il faut
également
poursuive
et
intensifier
les
politiques
locales
en
faveur
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
et
le traitement
qualitatif
des
espaces
publics.
2.1.
En
matière
démographique
Depuis
les
années
60
la
population
de
Souitz
n'a
cessé
d'augmenter,
même
si
une
période
de
croissance
faible
a
marqué
les
années
70
et
80
après
les
premières
vagues
migratoires.
La
reprise
progressive
d’une
croissance
endogène
(solde
naturel)
combinée
à
la
poursuite
d’apports
migratoires
est
garante
de
ce
dynamisme
démographique.
Jusqu'à
ce
jour,
les
jeunes
ménages
souhaitant
se
fixer
à
Soultz
ont
trouvé
des
solutions
immobilières,
mais
les
disponibilités
foncières
s'amenuisent
alors
que
le
desserrement
des
ménages
reste
important.
‘
Les
jeunes
actifs
participeront
dans
l'avenir
au
renouvellement
démographique
à
condition
que
l'offre
en
logement
leur
soit
adaptée.
Le
renouvellement
des
générations
n'est
toutefois
pas
parfaitement
assuré,
ce
qui
fait
craindre
la
poursuite,
voire
le
renforcement,
du
vieillissement
de
la
population,
malgré
les
quartiers
neufs
sortis
de
terre.
La
commune
ne
souhaite
pas
grandir,
mais
au
moins
assurer
un
renouvellement
des
générations
évitant
la
perte
progressive
de
population
que
l'on
pressent
à
la
lecture
des
courbes
et
tendances
démographiques.
La
fixation
des
jeunes
générations
peut
être
compliquée
par
l'absence
de
transports
alternatifs
à
l'automobile
suffisants.
L'équilibrage
entre
actifs
et
emplois
locaux
restant
plutôt
théorique,
la
commune
s'appuie
toutefois
sur
une
accessibilité
optimale
par
les
voies
structurantes
du
département,
en
particulier
un
accès
direct
par
la
RD83.
2.2.
En
matière
d'habitat
L’urbanisation
de
la
commune
a
été
marquée
jusqu’au
début
du
20°"
siècle
par
l'aire
industrielle.
S'ensuit
une
longue
période
propice
à
la
construction,
impulsée
par
les
mutations
industrielles
de
Soultz,
Guebwiller
et
Buhl.
La
commune
est
alors
encore
desservie
par
le
rail.
Après-guerre,
part
assez
importante
des
programmes
a
été
consacrée
à
l'extension
du
parc
social
public.
Plus
récemment,
après
une
période
de
tout
pavillonnaire,
on
revient
a
davantage
de
mixité
et
la
palette
d'offre
s’étoffe.
ADAUHR
.
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
184
Rapport
de
présentationIl
reste
à
suivre
de
près
l'évolution
de
la
conjoncture
socio-économique
pour
offrir
au
plus
grand
nombre
la
possibilité
de
se
loger,
en
privilégiant
les
jeunes
générations
et
les
seniors
afin
que
la
courbe
démographique
reste
ascendante.
L'aspiration
majoritaire
de
la
population
à
la
maison
individuelle,
de
mise
tout
au
long
de
la
seconde
partie
du
20°"
siècle
est
en
déclin
en
raison
de
l'augmentation
de
la
vulnérabilité
les
ressources
des
ménages
et
aussi
du
manque
de
visibilité
sur
les
perspectives
économiques
locales.
La
poursuite
de
la
diversification
de
l'offre
est
un
donc
enjeu
primordial
qui
a
des
répercussions
non
seulement
sur
la forme
urbaine
mais
aussi
sur
l'équilibre
démographique.
Rappelons
aussi
que
décohabitation
et
évolution
des
modes
de
vie
réduisent
inexorablement
la
taille
des
ménages,
surtout
que
Soultz,
longtemps
au-dessus
de
la
moyenne
départementale
présente
aujourd'hui
une
situation
comparable
à
celle
du
Haut-Rhin.
L'offre
en
logement
devra
continuer
à
s’adapter
aux
évolutions
sociétales
: davantage
de
personnes
seules,
des
familles
moins
nombreuses,
des
budgets
plus
réduits
pour
le
logement,
un
virage
vers
le
locatif.
Pour
asseoir
sa
position
sur
périmètre
du
SCoT
et
sur
le
bassin
de
Vie
et
d'emploi,
Soultz
doit
donc
poursuivre
son
développement
urbain
-
en
concertation
avec
les
trois
autres
communes
du
pôle
urbain
majeur
-,
soutenir
un
rythme
de
construction
de
logements,
mais
de
manière
plus
vertueuse
que
par
le
passé,
en
réduisant
la
consommation
d'espace,
en
favorisant
le
remplissage
des
vides
du
tissu,
en
augmentant
la
densité
et
en
favorisant
les
logements
plus
petits.
2.3.
En
matière
économique
La
commune
de
Soultz
participe
à
la
vaste
zone
économique
du
Florival,
et
possède
aussi
sur
son
territoire
le site
industriel
de
SHARP.
Près
de
3000
emplois
sont
offerts
sur
le
territoire,
et
près
de
la
moitié
des
résidents
sont
actifs.
Néanmoins,
la
grande
majorité
d’entre
eux
quittent
la
commune
pour
travailler.
Le
chassé-croisé
des
actifs
s'appuie
sur
une
bonne
accessibilité
des
pôles
d'emploi
extérieurs,
grâce
au
réseau
routier
départemental.
La
commune
doit
poursuivre
le
développement
et
la
diversification
de
son
offre
économique,
en
parallèle
de
son
évolution
démographique,
pour
contribuer
à
réduire
ces
déplacements
pendulaires. L'évolution
des
zones
d'activités
commerciales
tous
azimuts
(Mulhouse-collines,
Colmar,
kaligone,
mais
aussi
Issenheim-Guebwiller
et
Cernay)
fragilise
le
tissu
commercial
de
Soultz,
d'autant
que
les
actifs
quittent
nombreux
la
commune
pour
leur
travail,
ce
qui
renforce
l'évasion
commerciale.
Le
PLU
doit
prendre
assurer,
dans
la
mesure
du
possible,
des
possibilités
de
diversification
et
de
développement
spatial
des
activités
commercial
dans
le
tissu
existant.
Rappelons
que
les
aires
économiques
strictes
sont
de
gestion
et
de
compétences
intercommunales
par
la
Communauté
de
Communes.
Sur
le
plan
de
l'économie
agricole,
notons
que
la
baisse
du
nombre
d'exploitants
actifs
n'a
pas
modifié
le
dynamisme
de
ce
pan
de
l'économie,
qui
reste
prospère
et
joue
un
rôle
important
dans
la
gestion
de
l'environnement
de
la
Ville.
Cette
activité
doit
rester
viable
sur
tout
le
territoire
et
particulièrement
en
montagne,
où
elle
côtoie
les
activités
touristiques
et
doit
composer
avec
le
respect
du
milieu
naturel
et
des
paysages.
Les
fermes
d'altitude,
qui
sont
aussi
des
auberges
pour
certaines,
participent
à
la
qualité
d'accueil
autour
du
site
du
Grand
Ballon
et du
domaine
skiable.
ADAUHR
:
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
185
Rapport
de
présentation2.4.
En
matière
d'équipements
et de
transports
La
gamme
des
équipements
sportifs,
socioculturels
et
scolaires
est
relativement
complète
à
Soultz.
Elle
a
récemment
été
complétée
par
la
MAB
et
les
équipements
scolaires
ont
été
mis
à
niveau.
L'offre
en
services,
équipements
généraux
et
administratifs
et
équipements
de
santé
est
importante
et
constitue
indéniablement
un
atout
pour
l'attractivité
résidentielle.
Sur
le
plan
des
transports,
la
désaffection
de
la
ligne
ferroviaire
est
à
déplorer,
pénalisant
tout
le
Florival.
Fort
heureusement,
les
emprises
nécessaires
pour
ramener
le
train
depuis
Bollwiller
existent
encore
et
l'espoir
est
permis
de
remettre
la
ligne
en
fonction,
avec
toutes
les
implications
positives
envisageables
aux
portes
de
la
Cité.
A
long
terme
également,
l'éventualité
d'un
contournement
de
l’agglomération
par
l'est
et
le
sud,
pour
canaliser
le
flux
automobile
et
apaiser
le
centre-ville
reste
envisageable.
Des
espaces
non
urbanisés
restent
disponibles,
en
particulier
un
maillage
de
chemins
ruraux
pouvant
servir
de
support
à
cette
emprise,
mais
qui
doivent
être
étudiés
en
accord
avec
les
sensibilités
du
milieu
naturel.
En
attendant,
la
collectivité,
consciente
de
l'intérêt
des
autres
modes
alternatifs
de
transport,
renforce
le
maillage
du
réseau
de
pistes
cyclables
et
facilite
et
sécurise
des
itinéraires
piétons. ADAUHR
.
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
136
Rapport
de
présentation3.
Bilan
du
P.O.S.
3.1.
Rappel
des
options
d'aménagement
du
POS
approuvé
Le
parti
d'urbanisme
du
POS
de
la
Ville
de
Soultz
approuvé
le
8
novembre
2001
a
conforté
les
grands
principes
de
protection
du
patrimoine
et
de
restructuration
globale
de
la
périphérie
de
l’agglomération.
Le
POS
a
mis
en
place
un
arsenal
d'outils
réglementaires
permettant
:
-
la
protection
du
patrimoine
bâti
du
noyau
médiéval
avec
mis
en
place
d'un
plan
de
détail
(maintien
de
l'ordonnancement
des
constructions,
des
alignements,
des
éléments
remarquables,
des
espaces
libres
à
préserver,
des
plantations,
des
fossés
à
restaurer,
etc...),
-
la
réalisation
en
bordure
du
noyau
d'un
complexe
sportif-récréatif-culturel-scolaire
destiné
à
augmenter
l'attractivité
du
centre,
-
une
maîtrise
de
la
hauteur
des
constructions
afin
d'améliorer
les
rapports
de
voisinage
te
de
réduire
les
impacts
des
grands
volumes
dans
le
site,
en
prenant
en
compte
la
topographie,
-
une
meilleure
gestion
des
friches
industrielles
et
des
activités
économiques
viables,
-
la
mise
en
place
de
réserves
foncières
sur
le
flanc
sud
de
l’agglomération
pour
respecter
la
position
de
Soultz
en
tant
que
pôle
de
développement
de
l'habitat
de
léchelon
intercommunal,
-
Le
maintien
de
la
fonction
agricole
et
viticole
ainsi
que
la
protection
des
cortèges
végétaux
les
plus
emblématiques.
Le
parti
d'urbanisme
de
la
Forêt
reculée
de
Soultz
est
à
dominante
protectrice.
Il
définit
un
principe
général
d'inconstructibilité
sur
l'ensemble
de
ce
vaste
territoire
de
près
de
1500
hectares
de
forêt
et
d'espaces
pastoraux,
sauf
quelques
exceptions
localisées,
réservées
à
la
sauvegarde
et
la
mise
en
valeur
du
site
et
le
développement
raisonne
des
activités
liées
au
domaine
skiable
du
Grand-Ballon.
Plus
tard
a
été
incluse
dans
ces
objectifs
la
valorisation
du
site
de
Thierenbach
par
une
activité
touristique.
3.2.
Bilan
des
réalisations,
analyse
de
15
ans
de
consommation
d'espace
Habitat Nous
l’avons
déjà
abordé
dans
l'analyse
urbaine,
des
quartiers
neufs
sont
apparus
pendant
la
durée
d'application
du
POS
:
en
entrée
est
de
l’agglomération,
plusieurs
dizaines
de
pavillons
ont
conquis
les
espaces
plats
aux
abords
de
la
RD429,
au-delà
de
la
ceinture
urbanisée
préexistante,
-
un
tissu
comparable
occupe
l'ancienne
ceinture
de
vergers
côté
sud,
-
les
coteaux
dominants
les
mieux
exposés
sont
peu
à
peu
envahis
de
maisons
individuelles,
-
des
quartiers
neufs
excentrés
appliquent
une
mixité
des
fonctions
et
de
l'habitat
dans
des
opérations
groupées,
--
les
intervalles
sont
peu
à
peu
urbanisés,
mais
il reste
des
parcelles
inoccupées.
L'urbanisation
s'est
aussi
poursuivie
par
des
constructions
ponctuelles
au
gré
des
interstices
du
tissu,
ainsi
que
dans
la
réhabilitation
de
l'ancien.
Ces
opérations
ont
permis
d'entreprendre
une
réduction
de
l’étalement
urbain
et
de
compléter
l'offre
en
logement
de
manière
plus
vertueuse
pour
l'environnement
naturel
et
agricole.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
137
Rapport
de
présentationActivités
économiques
L'aire
d'activités
du
Florival
s'est
installée
sur
les
bans
de
Soultz,
Issenheim
et
Guebwiller,
en
bordure
de
la
RD430.
Reliée
au
réseau
haut
débit,
la
zone
accueille
principalement
des
sociétés
industrielles,
mais
également
des
entreprises
artisanales.
Elle
poursuit
actuellement
son
développement
côté
Soultz,
et
augmente
ainsi
l'attractivité
de
la
Ville.
Au
carrefour
du
Nouveau-Monde,
la
société
SHARP
reste
prospère.
1
tr
RON RCNTPET TT
Ü
—_
La
société
Air EPUR
aux
abords
du
Rimbach
Equipements Les
équipements
sportifs,
culturels,
scolaires
ont
été
complétés,
notamment
par
la
MAB
et
les
nouvelles
écoles.
Une
nouvelle
gendarmerie
a
également
été
construite.
Sur
le
plan
des
équipements
d'infrastructure,
il faut
noter
la
prolongation
du
réseau
cyclable,
ainsi
que
de
nombreux
aménagements
et
améliorations
des
circulations
et
du
stationnement
intra-muros.
L'amélioration
des
circulations
piétonnes
s'est
faite
principalement
par
le
réaménagement
de
la
promenade
des
remparts.
De
nombreuses
places
de
stationnement
ont
été
créées.
Environnement Dans
leur
ensemble,
les
espaces
forestiers
et
les
milieux
remarquables
ont
été
préservés.
La
nappe
urbaine
s’est
développée
principalement
au
sud
sur
des
espaces
agricoles
productifs
de
plaine.
Toutefois,
les
opérations
d'urbanisation
récentes
ont
permis
de
proposer
une
palette
plus
large
d'habitat,
et
de
réduire
la
consommation
d'espace
par
logement. Localement,
en
bordure
des
coteaux
viticoles,
la
progression
de
l'urbanisation
pavillonnaire
a
consommé
des
vergers
et
des
jardins,
de
même
qu'aux
abords
du
Rimbach
en
amont
de
la
vieille
ville.
Sur
la
forêt
reculée
on
ne
note
aucune
évolution
notable
de
l'environnement,
en
tout
cas
pas
de
dégradation.
Tout
au
plus
on
observe
un
certain
enfrichement
et
une
avancée
progressive
de
la
forêt
sur
les
espaces
peu
pâturés
de
montagne,
ainsi
que
dans
le
vallon
du
Rimbach. La
sensibilisation
locale
aux
problématiques
de
l'environnement
et
l'appel
au
sens
civique
des
habitants
permet
d'améliorer
peu
à
peu
les
rapports
entre
les
habitants
et
leur
milieu
vie
et
le
comportement
des
usagers
dans
la
nature.
Mais
il reste
beaucoup
de
progrès
à
faire
(tri
des
déchets,
réduction
des
pollutions,
limitation
des
déplacements
en
voiture,
respect
du
patrimoine
et
des
sites,
limitation
des
dégradations,
respect
de
l'espace
public,
etc...)
qui
vont
bien
au-delà
des
règles
imposées
par
un
document
d'urbanisme.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
138
Rapport
de
présentationBilan
de
15
ans
de
consommation
d'espace
Au
cours
de
la
durée
de
vie
du
POS,
entre
1998
et
2013,
le
périmètre
urbanisé
de
la
commune
a
subi
un
accroissement
de
près
de
25
hectares,
dont
environ
23
hectares
pour
l'habitat.
Deux
hectares
par
an
en
moyenne
sur
la
période
de
15
ans.
La
consommation
d’espace
pour
l’habitat
Les
lotissements
réalisés
aux
portes
de
la
ville
consomment
à
eux
seuls
près
de
la
moitié
de
cette
surface.
S'il
n'est
pas
possible
de
corréler
la
période
d'étude
(1998-2013)
aux
chiffres
officiels
des
recensements,
on
peut
néanmoins
estimer
grossièrement
la
consommation
d'espace
par
habitant,
en
se
basant
sur
une
progression
démographique
de
l’ordre
de
900
habitants
nouveaux
sur
cette
période
:
on
a
donc
consommé
environ
2,5
ares
par
habitant
supplémentaire,
soit
plus
de
6
ares
par
ménage
(2,5
personnes).
Nous
avons
en
effet
comptabilisé
plus
de
250
maisons
individuelles
ou
jumelées
construites
pendant
ces
15
années.
La
densité
des
quartiers
d'habitat
neuf
à
dominante
pavillonnaire
est
d'environ
12
logements
à
l'hectare,
voirie
comprise.
La
densité
globale
des
zones
nouvellement
consommées
depuis
1998
est
supérieure
mais
reste
assez
faible
malgré
la
diversification
des
logements
et
la
création
de
quelques
immeubles
collectifs.
consommation
espace
1998-2013
(ne
activite 1,9
ha
ADAUHR
139
L
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationLa
consommation
d’espace
pour
équipements
et
activités
Très
peu
de
terrains
naturels
ou
agricoles
ont
été
perdus
pour
d’autres
opérations
que
l'habitation
au
cours
des
15
dernières
années.
Les
opérations
liées
au
développement
des
activités
scolaires,
culturelles
et
sportives
à
l'interface
entre
la
ville
et
la
Gare
et
tout
au
long
du
boulevard
de
la
Marne
sont
à
considérer
comme
du
renouvellement
urbain,
et
ont
plutôt
amélioré
l'état
initial
du
site
grâce
à
des
traitements
d'espaces
libres
et
des
plantations.
On
peut
en
dire
autant
pour
l’ancienne
friche
industrielle
route
de
Jungholtz,
qui
a
laissé
place
entre
vieille
ville
et
collège,
à
des
terrains
de
sports,
des
stationnements
et
des
espaces
verts.
La
zone
d'activités
intercommunale
du
Florival
doit
être
considérée
comme
un
espace
déjà
urbanisé
en
1987,
qui
certes
comprenait
des
terrains
encore
disponibles,
mais
qui
étaient
déjà
comptabilisés
dans
une
zone
aménagée.
Cette
zone
a
été
complétée
récemment
vers
le
sud
sur
le
ban
de
Soultz,
pour
une
superficie
d'environ
9
hectares
en
rive
droite
du
Rimbach.
Un
potentiel
supplémentaire
a
été
retenu
par
le
POS
en
zone
d'extension
future.
3.3.
Analyse
de
densification
et
potentiel
résiduel
Pour
inverser
la
tendance
et
adapter
le
PLU
aux
besoins,
il faut
encourager
le
remplissage
des
vides
existants
avant
de
conquérir
de
nouveaux
espaces
périphériques.
Densification
et
renouvellement
urbain
sont
encore
possible
à
Soultz,
de
même
qu'une
réduction
progressive
de
la vacance.
Le
PLU
perme
t également
de
sortir
d'un
dispositif
de
régulation
de
la
densité
mis
en
place
par
les
outils
du
POS,
en
particulier
le
COS,
qui
limitait
la
constructibilité
dans
les
zones
résidentielles,
en
particulier
les
plus
récentes.
Rappelons
également
que
les
zones
d'extension
NA
reprenaient
systématiquement
les
dispositions
des
zones
urbaines
pour
ce
qui
concerne
le
COS,
réduisant
ainsi
les
initiatives
de
diversification
des
formes
urbaines.
L'analyse
du
tissu
de
Soultz
montre
encore
des
vides
dans
l'enveloppe
existante.
Estimée
à
environ
24
hectares
en
2013,
cette
enveloppe
se
comble
peu
à
peu.
Le
bilan
à
la
fin
du
premier
semestre
2015
est
plutôt
encourageant
puisque
plusieurs
projets
immobiliers
ont
pu
se
concrétiser
dans
les
intervalles.
La
cartographie
des
vides
identifiés
en
2013,
basée
sur
l'analyse
cadastraie
complétée
par
des
compléments
de
terrain
recense
23,6ha.
Cette
cartographie
a
été
affinée
mi-2015
pour
en
déduire
certains
espaces
aménagés
entre
temps
où
non
mobilisables
(voir
carte
page
suivante).
Au
final,
il reste
20,1ha
d'espaces
libres
dans
l'enveloppe
urbaine.
Le
PLU
va
identifier
à
l'intérieur
de
cette
nappe
urbaine
les
espaces
insuffisamment
équipés
mais
de
taille
suffisante
pour
y
organiser
une
urbanisation
plus
respectueuse
et
plus
durable,
à
classer
en
zone
d'urbanisation
future
de
seconde
phase
(2-AU).
Il
va
également
déduire
du
potentiel
de
densification
les
parcelles
trop
petites,
trop
étroites
trop
enclavées
ou
trop
contraintes
pour
y construire
des
habitations.
ADAUHR
.
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
140
Rapport
de
présentation\
1
HT
Parking
VU
LH
Par
application
des
lois
récentes,
en
particulier
la
loi
ALUR,
un
diagnostic
urbain
détaillé
a
été
réalisé,
dans
le
but
d'analyser
les
possibilités
de
densification
du
tissu.
Ce
diagnostic
figure
en
annexe
du
présent
rapport
de
présentation
et
permet
de
justifier
les
évolutions
du
zonage
et
du
règlement
pour
le
passage
du
POS
au
PLU.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
141
Rapport
de
présentationB.
Justification
du
P.L.U. :
Exposé
des
choix
et
délimitation
des
zones
1.
Exposé
des
choix
retenus
pour
l'établissement
du
PADD
et
perspectives
de
l’évolution
de
l’environnement
1.1.
Justification
des
objectifs
du
PADD
au
regard
des
objectifs
de
modération
de
la
consommation
d'espace
et
du
respect
des
des
dynamiques
économiques
et démographiques
Les
objectifs
du
PADD
en
matière
de
consommation
d'espace
s'accordent
avec
ceux
du
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT
Rhin-vignoble-Grand
Ballon)
qui
prévoit
une
limitation
de
la
consommation
d'espace,
en
se
basant
à
la
fois
sur
l'analyse
des
dynamiques
démographiques
et
économiques.
Il
s'intéresse
à
la
mise
en
adéquation
de
la
production
de
logements
avec
la
croissance
démographique
à
l'horizon
2036,
pour
Soultz
classée
en
pôle
urbain
majeur
dans
l’armature
urbaine. Les
besoins
en
logement
Soultz
compte
7210
habitants
en
2012,
répartis
dans
2982
résidences
principales,
soit
2,4
personnes
par
logement.
La
progression
de
la
démographie
est
assez
régulière
au
cours
des
dernières
périodes
intercensitaires
jusqu’à
2007;
elle
représente
une
moyenne
de
0,8%
par
an
à
partir
de
1990
et
se
maintient
à
ce
niveau
les
années
suivantes,
mais
se
tasse
lors
du
dernier
recensement.
Les
3
scénarii
tendanciels
suivants
sont
analysés
sur
la
base
des
données
les
plus
récentes
du
recensement
:
1
Poursuite
des
tendances
1999-2007
: Tendance
la
plus
favorable
2
Poursuite
des
tendances
2007-2012
: Tendance
récente
3
Poursuite
des
tendances
1999-2012
: Tendance
longue
SOULTZ
1999
Scenario1
|
6725
|
Scenario
2
LL
Scenario
3
6
725
Scenario
1
—
—
Scenario 2
=
scenario
3
7
600
2500
|
Evolution
des
effectifs
projetés
selon
les
différents
scenarii
pour
Soultz-Haut-Rhin
7400 7300 7200 7
100
7 000 6900
5
ñ ——û
5
———
—
L
D
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Source
:
INSEE
RP
Tableaux
détaillés
1999,2007,2012
INSEE
statistiques
de
l'état
civil
Réalisation
: ADAUHR
2015
(Version
test
n°5)
ADAUHR
=
142
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationComparaison
avec
l’agglomération,
suivant
la
même
méthode
de
projection
démographique :
2025
2025
2025
Soultz
1999
2007
2017
Scénario
1
Scénario
2
Scénario
3
Effectifs
passés
6725
7131
7210
7 484
7132
7 276
Evolution
2012-2025
274
-78
66
un
2025
|
2025
|
20235
Guebwiller
1999
2007
_}
202
Scénario
1 |
Scénario2
|
Scénario
3
Effectifs
passés
11
645
11
658
11
440
10
567
10
548
10
501
Evolution
2012-2025
-873
-892
-939
Le pôle urbain |
L
2025
2025
|
2025
Pôle
Gueb
1999
2007
2022
Scénario
1 |
Scénario2
|
Scénario3
Effectifs
passés
24
813
25
445
25
445
24
437
24
333
24
296
Evolution
2012-2025
-1
008
-1
112
-1
149
METHODE
de
construction
des
projections
démographiques
La
méthode
ici
utilisée
est
la
méthode
des
composantes.
Elle
ne
s'appuie
que
sur
des
éléments
démographiques
à
savoir
les
naissances,
les
décès
et
les
migrations.
Elle
fait
également
l'hypothèse
que
l'évolution
démographique
de
la
commune
observée
lors
des
dernières
années
va
se
reproduire
dans
le
futur.
Grâce
aux
variations,
il est
calculé
un
«risque»
pour
chaque
génération
d'habitants
de
rester
dans
la
commune
c'est-à-dire
la
probabilité
de
rester
vivant
et
de
ne
pas
migrer.
Cette
probabilité
de
rester
dans
la commune
ne
s'applique
pas
à
chaque
habitant
individuellement,
mais
à
un
effectif:
l'un
d'eux
peut
mourir
où
migrer,
mais
il
peut
être
remplacé
numériquement
par
un
nouvel
arrivant.
On
calcule
ainsi
le
risque
pour
un
nombre
d'habitants
de
même
âge
et
de
même
sexe
de
rester
identique
quelques
années
après
ou
non
Les
évolutions
démographiques
observées
entre
1999
et
2011
vont
servir
d'hypothèses
aux
projections
réalisées
qui
se
décomposent
en
3
scenarii :
le
prolongement
des
tendances
1999-2006,
des
tendances
2006-2011
ou
des
tendances
1999-2011.
Ces
tendances
sont
calculées
à
partir
des
recensements
de
la
population
effectués
(1999,
2006,
2011).
On
constate
que
suivant
les
différents
scenarii,
c'est
l'agglomération
toute
entière
qui
risque
de
perdre
de
la
population
si
rien
n'est
fait
pour
attirer
et
loger
de
nouveaux
ménages.
Ces
hypothèses
ne
permettront
pas
non
plus
d’inverser
la
tendance
au
vieillissement
de
la
population.
Les
chiffres
de
2012
montrent
d’ailleurs
plutôt
un
tassement
de
la
progression,
surtout
que
la
taille
des
ménages
continue
de
baisser.
Le
patrimoine
bâti
existant
ne
permet
pas
de
répondre
aux
besoins
de
logements
plus
petits,
et
les
pavillons
ne
se
libèrent
pas
aussi
vite
que
nécessaire.
Il
faudra
donc
construire
de
nouveaux
logements
pour
sécuriser
la
croissance
démographique
et
infléchir
le
vieillissement.
Pour
ne
pas
laisser
une
décroissance
s'installer,
les
discussions
récentes
au
niveau
du
SCoT
pour
l'agglomération,
et
plus
particulièrement
pour
le
pôle
Guebwiller-Soultz-
Issenheim-Buhl
s’orienteraient
vers
des
choix
d'urbanisme
permettant
de
relancer
la
démographie.
Une
augmentation
de
2000
à
2500
habitants
pour
l’agglomération
semble
pertinente,
ce
qui,
répercuté
sur
la
commune
de
Soultz,
nécessite
d'infléchir
très
nettement
le
scénario
tendanciel,
même
le
plus
optimiste.
En
plaçant
ces
communes
en
pôle
urbain
majeur,
le
projet
de
SCoT
se
veut
donc
plus
ambitieux
pour
le futur
de
ces
communes :
il mise
sur
une
production
soutenue
de
logements
entre
2012
et
2025,
afin
de
répondre
aux
besoins
des
familles
et
permettre
de
soutenir
la
démographie. ADAUHR
.
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
143
Rapport
de
présentationLes
besoins
en
foncier
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
densifier
le
tissu
et
de
limiter
la
consommation
d'espace,
la
production
unitaire
de
de
logements
sera
globalement
moins
vorace
en
foncier.
Néanmoins,
la
diversification
de
l'offre
sur
des
projets
plus
innovants
et
plus
denses
nécessitera
une
ponction
sur
les
espaces
périphériques
agricotes.
La
création
de
logements
sera
donc
répartie
entre
DENSIFICATION
et
EXTENSIONS.
Potentiel
de
densification
et
de
renouvellement
urbain :
Dans
les
intervalles,
les
dents
creuses
sont
de
plus
en
pius
difficiles
à
mobiliser,
et
peu
d'occasions
se
présenteront
pour
faire
un
urbanisme
de
projet.
En
outre,
les
opérations
individuelles
échapperont
aux
orientations
d'aménagement
du
règlement
d'urbanisme,
et
ne
contribueront
pas
aux
efforts
de
densification.
En
effet,
ce
reliquat
est
plus
complexe
à
mobiliser
pour
les
raisons
suivantes :
-
en
dehors
de
quelques
rares
unités
de
taille
convenable
(vers
Guebwiller,
dans
le
Faubourg
sud),
les
parcelles
intercalées
entre
les
maisons
sont
souvent
peu
accessibles
ou
trop
étroites
limitant
les
possibilités
d'une
densification
efficace.
Certains
îlots
présentent
de
nombreux
propriétaires,
ce
qui
complique
encore
leur
mise
en
commun.
-
Sur
les
coteaux
à
l'ouest,
les
parcelles
ou
parties
de
parcelles
libres
sont
des
arrières
de
propriétés
sans
accès
direct
et
sur
des
pentes
fortes.
-
Des
espaces
sont
également
retenus
pour
le
stationnement
ou
le
stockage
pour
des
entreprises
existantes
et
pérennes.
-
Des
terrains
sont
des
jardins
d'agrément
récemment
aménagés
qui
ne
seront
pas
mis
sur
le
marché.
Nous
estimerons
que
30%
environ
de
ce
potentiel
se
libèrera
d'ici
2025,
soit
environ
6
hectares
en
tout.
Bien
souvent,
en
raison
de
la
dispersion
des
unités
foncières,
de
la
pente
forte
ou
des
autres
contraintes,
configuration
des
parcelles,
ces
terrains
ne
recevront
qu’un
seul
logement.
Dans
ce
contexte,
la
densification
à
laquelle
on
peut
s'attendre
sera
faible.
A
raison
de
15
logements
à
l'hectare,
elle
produirait
90
logements.
Dans
les
extensions
La
dynamique
démographique
attendue
impose
que
la
construction
de
la
majorité
des
nouveaux
logements
se
fasse
dans
des
zones
plus
propices
à
l'expression
d'un
urbanisme
de
projet,
qui
permet
de
réaliser
des
tranches
plus
denses
et
comportant
ia
mixité
souhaitée.
C'est
pour
cela
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
des
zones
d'extensions
nouvelles
et
d'en
encadrer
strictement
la
densification
afin
de
ne
pas
gaspiller
l'espace.
C'est
l'objectif
principal
de
la
commune.
Le
plan
d'urbanisme
va
donc
dimensionner
les
secteurs
d'urbanisation
future
et
orienter
les
principes
d'aménagement
dans
les
nouveaux
quartiers
pour
permettre
d'atteindre
ou
dépasser
une
densité
de
30
logements/ha.
Influence
de
la
diminution
de
la
taille
des
ménages
:
En
2007,
le
taux
d'occupation
des
logements
(nombre
de
personnes
par
ménages)
était
encore
supérieur
à
la
moyenne
départementale,
autour
de
2,5
personnes.
Mais
la
tendance
observée
est
fortement
à
la
baisse,
et
il
est
pertinent
d'estimer
qu'à
l'échéance
du
futur
SCoT,
ce
chiffre
passerait
à
environ
2,3.
Pour
infléchir
la courbe,
il
est
nécessaire
de
produire
davantage
de
logements.
Influence
du
taux
de
vacance
des
logements
:
Le
taux
de
vacance
des
logements
existants,
autour
de
9%,
peut
paraître
important
(275
logements
en
2007,
en
augmentation
à
297
en
2012).
Mais
il n'est
pas
suffisant
pour
jouer
un
rôle
crucial
dans
l'offre
en
logements
pour
l'habitation
principale;
il
est
bien
souvent
ADAUHR
.
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
144
Rapport
de
présentationcorrélé
à
une
certaine
vétusté
ou
une
inadéquation
au
marché,
surtout
que
ce
taux
comprend
aussi
les
logements
en
construction,
encore
inhabités.
On
estimera
à
une
centaine
le
nombre
de
logements
pouvant
se
rendre
disponibles
à
l'échéance
dans
ce
potentiel. Potentiel
d'extension
à
prévoir
:
La
poursuite
de
la
baisse
de
la
taille
des
ménages
dans
le
tissu
existant
est
à
elle
seule
très
pénalisante
pour
la
démographie
de
Soultz,
et
nécessite
la
production
de
nouveaux
logements. Le
maintien
d'une
courbe
démographique
ascendante
rend
obligatoire
la
localisation
de
nouvelles
zones
d'extension
à
bâtir
car
la
mobilisation
aléatoire
et
lente
des
dents
creuses
résiduelles
n'est
pas
suffisante.
La
production
d’un
panel
dense
de
logements
et
d’une
proportion
satisfaisante
de
logements
aidés
nécessite
un
urbanisme
de
projet
qui
ne
peut
s'exprimer
que
sur
des
entités
d'une
certaine
taille.
En
se
basant
sur
les
données
du
recensement
2012,
et
suivant
le
scénario
tendanciel
le
plus
optimiste,
la
population
pourrait
augmenter
de
près
de
300
habitants
par
rapport
à
2012,
à
répartir
dans
125
logements
au
moins.
La
densification
(90
logements)
et
la
résorption
de
la
vacance
(100
logements)
pourraient
sembler
suffisants
pour
assurer
cette
augmentation.
Mais
les
projections
illustrent
qu'un
tel
apport
n'est
pas
satisfaisant
et
notamment
que
les
tranches
actives
seraient
nettement
insuffisantes,
avec
un
net
vieillissement
de
la
population
et
un
déficit
de
jeunes.
Il
faut
donc
que
la
population
augmente
beaucoup
plus
fortement
pour
assurer
un
renouvellement
démographique,
et
pour
cela
il faut
produire
davantage
de
logements.
Pyramides
des
âges
de
la
population
projetée
(2025)
et
de
la population
de
base
selon
les tendances
de
1999
à 2007
pour
Soultz-Haut-Rhin
90-94
ans
Hommes
(|
Femmes
80-84
ans
70-74
ans
60-64
ans
50-54
ans
40-44
ans
30-34
ans
20-24
ans
10-14
ans
0-4
ans
5,0%
4,0%
3,0%
2,0%
10%
0,0%
1,0%
2,0%
3,0%
4,0%
5,0%
Source : INSEE RP Tableaux détaillés
ŒProjection
# Recencement
2012
Réalisation : ADAUHR
2015 (V6)
BILAN
pour
800
habitants
(hypothèse
de
relance
de
la
démographie)
:
Résorption
vacance
Densification
tissu
Extension
Equiv.
Habitants
230
206
364
(base
2,3
hab/logt)
Logements
à
créer
100
90
158
ADAUHR
|
P.L.U. de SOULTZ
JUIN
2016
145
Rapport
de
présentationConsommation
d'espace
en
extension
Hypothèse
basée
sur
une
production
équilibrée
de
logements
(individuel
et
non
individuel)
permettant
d'accueillir
364
habitants
dans
les
zones
d'extension
:
TOTAL
Type
Proportion |
Répartition
Surface
m?)
individuel _|
50%
79
logements
(500
m?/logt}
39
500
158
logements
groupé
20%
31
logements
(300
m’/logt)
9
300
collectif
30%
48
logements
(100
m’/logt)
4
800
53
600
Dans
cette
hypothèse
il faudrait
donc
un
peu
plus
de
5
hectares
de
terrain
pour
produire
ce
panel. L'hypothèse
est
élaborée
suivant
une
consommation
d'espace
théorique
pour
les
logements,
estimée
à
500m°
pour
un
logement
individuel,
300m?
pour
l'habitat
intermédiaire
groupé
et
100m?
pour
le
collectif.
1.2.
Justification
des
objectifs
du
PADD
au
regard
des
objectifs
pérennisation
de
l’activité
économique
Nous
l’avons
déjà
mentionné,
et
il
est
désormais
très
clair
que
Soultz
a
un
rôle
majeur
à
jouer
en
matière
économique
sur
le
débouché
de
vallée
de
la
Lauch.
Son
attractivité
va
s'exercer
en
simultané
pour
le
logement
et
pour
l'emploi.
Bien
entendu,
la
mixité
fonctionnelle
envisageable
dans
le
tissu
existant
peut
contribuer
à
ce
double
enjeu.
Mais
l'emploi
local,
pour
être
maintenu
et
dynamisé,
nécessite
que
des
espaces
soient
réservés
pour
des
activités
économiques.
Pour
cela,
des
compléments
sont
retenus
aux
abords
immédiats
des
zones
existantes,
où
les
extensions
éventuelles
peuvent
bénéficier
d'une
desserte
optimale.
Les
emprises
à
réserver
pour
de
nouvelles
activités
économiques
ne
sont
en
général
pas
suffisantes
dans
le tissu
urbain
existant
et
cela
se
confirme
à
Soultz.
D'autant
plus
que
les
anciens
sites
industriels
de
la
Ville
ont
déjà
opéré
leur
mutation.
1.3.
Justification
des
objectifs
du
PADD
au
regard
des
transports
et
des
déplacements
Transport
par
le rail
On
regrette
aujourd'hui
qu'à
l'époque
où
le
gabarit
de
la
Route
Nationale
83
a
été
modifié,
la
ligne
ferroviaire
qui
reliait
le
Florival
au
réseau
de
la
plaine
a
été
coupée.
En
effet,
le
cadencement
d'un
transport
collectif
pour
cette
agglomération
faciliterait
grandement
la
desserte
globale
en
transports
de
la
vallée,
et
permettrait
en
même
temps
de
réduire
le
trafic
pendulaire
sur
la
RD430
en
amont
et
en
aval
de
Soultz.
C’est
pourquoi
de
sérieuses
réflexions
ont
été
menées
ces
dernières
années
pour
réactiver
cette
ligne.
Le
principe
d’une
réservation
des
emprises
ferrées
dans
le
PLU
est
retenu
par
le
PADD,
et
articule
en
grande
partie
les
choix
retenus
pour
organiser
le
déplacement
des
habitants
sur
ce
territoire.
Par
chance,
le
site
de
la
gare
est
tout
proche
du
centre,
et
des
espaces
y sont
disponibles
pour
d'éventuels
transferts
modaux.
Circulation
automobile
Le
principe
d’une
déviation
de
la
circulation
automobile
pour
délester
le
centre-ville
a
été
étudiée
de
longue
date
et
retenu
il
y
a
plus
de
10
ans
dans
le
schéma
directeur
Rhin-
Vignoble
Grand
Bailon
aujourd'hui
caduc.
L'objectif
de
gestion
du
transit
et
du
trafic
pendulaire,
et
de
réduction
de
ia
gêne
occasionnée
aux
riverains
était
déjà
à
l’ordre
du
jour
et
il le
reste
aujourd'hui,
même
si
l'on
sait
que
les
enveloppes
pour
financer
un
tel
projet
ne
sont
pas
disponibles.
ADAUHR
.
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
146
Rapport
de
présentation1.4.
Justification
des
objectifs
du
PADD
au
regard
des
objectifs
de
protection
et de
valorisation
de
l’environnement
Avec
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains,
renforcée
par
les
lois
Grenelle,
l'environnement
et
le
développement
durable
sont
désormais
placés
au
cœur
de
la
réflexion
de
tout
document
d'urbanisme.
Le
cas
de
Soultz
illustre
parfaitement
cette
nouvelle
façon
de
penser
et
concevoir
l'aménagement
: le
souci
de
la
limitation
de
la
consommation
d'espace
naturel
et
forestier
est
apparu
dès
les
premiers
instants
de
l'analyse
du
territoire
communal
et
de
ses
enjeux,
même
si
les
objectifs
de
développement
urbain
sont
plus
ambitieux
à
Soultz
que
dans
les
autres
communes
environnantes.
La
commune
bénéficie
d'une
situation
largement
attractive
compte
tenu
de
la
richesse
exceptionnelle
de
son
environnement,
d'une
position
centrale
dans
le
département
proche
des
axes
routiers
structurants,
de
l'équidistance
des
grands
pôles
urbains
de
Mulhouse
et
de
Colmar. Le
présent
P.L.U.
propose
de
bousculer
le
scénario
tendanciel
sur
divers
aspects.
L'atout
principal
de
la
commune
repose
sur
son
écrin
naturel
et
paysager
; le
patrimoine
forestier,
la
trame
des
prés-vergers,
le
vignoble,
la
zone
de
jardins
et
l'arrière-plan
de
la
montagne
vosgienne.
Une
mosaïque
d'une
particulière
richesse
biologique
et
paysagère.
Outre
les
préoccupations
visant
à
préserver
la
qualité
du
cadre
de
vie
des
habitants
et
à
réduire
la
consommation
des
espaces
pour
l'urbanisation,
la
commune
a
particulièrement
à
cœur
de
proposer
de
nouvelles
formes
d'habitat
dans
les
espaces
disponibles
à
l'urbanisation
future,
afin
de
permettre
Un
meilleur
brassage
intergénérationnel
et
de
plus
fortes
solidarités.
Le
PLU
veut
proposer
des
greffes
urbaines
qualitatives
et
correspondant
aux
besoins
locaux
de
fixer
les
jeunes
générations
qui
sont
les
forces
vives
de
demain.
Le
P.L.U.
veut
également
créer
les
conditions
permettant
de
valoriser
les
atouts
touristiques
et
économiques
du
territoire,
aussi
bien
autour
de
la
Ville
que
dans
les
espaces
de
la
forêt
reculée
qui
portent
la
station
de
ski
du
Grand
Ballon
et
les
sites
attractifs
des
crêtes.
Il faut
préserver
les
éléments
du
patrimoine
naturel,
renforcer
les
corridors
écologiques
et
la
trame
verte
et
bleue
tout
en
maintenant
un
rythme
plus
élevé
de
construction
que
par
le
passé,
en
raison
de
la
place
prépondérante
de
Soultz
au
sein
du
périmètre
du
SCoT
Rhin-
Vignoble-Grand-Bailon. 1.5.
Justification
des
objectifs
du
PADD
au
regard
de
solutions
raisonnables
non
retenues
Bien
entendu,
les
grandes
orientations
retenues
pour
l'avenir
de
la
Ville
de
Soultz
auraient
pu
être
traduites
différemment
sur
le
territoire
sans
forcément
compromettre
les
objectifs
du
plan. Les
choix
de
développer
l'urbanisation
aux
abords
immédiats
de
l'agglomération
ne
sont
pas
contestables,
et
les
potentiels
qui
y
sont
affectés
non
plus.
Toutefois,
il
est
évident
que
la
localisation
des
aires
dévolues
à
l'urbanisation
future
s'inspire
du
document
d'urbanisme
précédent,
et
cela
a
été
d’ailleurs
une
volonté
porte
exprimée
en
amont
des
études.
C'est
pourquoi
l'aménagement
de
la
frange
sud
de
l’agglomération
est
maintenu
en
tant
que
principe
;
le
potentiel
est
néanmoins
réduit
en
superficie
par
rapport
au
POS
afin
ADAUHR
.
P.L.U,
de
SOULTZ
JUIN
2016
147
Rapport
de
présentationd'économiser
l'espace.
Ce
potentiel
vient
en
complément
des
densifications
du
tissu
urbain
et
de
la
reconversion
des
friches
qui
sont
la
priorité.
Sur
le
plan
du
développement
de
l'activité
économique,
d'autres
solutions
auraient
par
exemple
pu
être
trouvées
pour
traiter
la
constructibilité
sur
la
frange
sud
de
la
zone
du
Florival,
en
choisissant
une
mise
en
scène
différente
ou
un
traitement
de
front
urbain,
plutôt
que
de
proposer
une
zone
tampon
avec
la
Ville.
On
aurait
également
pu
favoriser
le
développement
de
l’ancienne
zone
NA
du
POS
située
aux
abords
de
l'installation
classée
agricole
en
entrée
de
ville,
et
proposer
une
localisation
alternative
pour
l'exploitant,
plutôt
que
de
donner
une
priorité
au
secteur
de
la
rue
du
Freundstein. ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
148
Rapport
de
présentation2.
Exposé
des
choix
retenus
pour
l'établissement
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
Les
orientations
d'aménagement
qui
ont
été
définies
l’ont
été
dans
les
secteurs
d'extension
à
court
terme
d'une
emprise
et
d'une
capacité
suffisante
pour
infléchir
l'organisation
du
territoire.
Elles
portent
sur
les
aspects
de
l'aménagement
futur,
en
particulier
pour
préciser
les
conditions
réglementaires
et
pour
favoriser
une
greffe
satisfaisante
au
tissu
existant.
Les
motifs
principaux
d'élaboration
de
ces
orientations
sont
déclinés
en
lien
direct
avec
les
préoccupations
nationales
du
développement
durable,
appliquées
à
la
situation
locale.
Plusieurs
situations
se
présentent
à
Soultz
qui
justifient
ces
orientations
:
-
Le
cas
de
la
friche
industrielle
Baumann,
aux
abords
immédiats
du
cœur
de
la
Ville
et
dont
la
situation
stratégique
impose
une
réflexion
sur
la
qualité
urbaine
et
fonctionnelle
de
l’ensemble.
Une
occasion
de
résorber
une
friche
et
de
proposer
des
compléments
d'urbanisation
assurant
une
liaison
avec
les
écoles
et
les
services
publics.
-
Les
espaces
nécessaires
aux
extensions
urbaines,
au
sud
de
l’agglomération,
où
le
traitement
du
front
urbain,
la
mise
en
adéquation
des
potentiels
avec
les
besoins
et
la
bonne
articulation
avec
le
tissu
résidentiel
sont
indispensables.
Profiter
de
ces
aménagements
pour
améliorer
l'intégration
du
front
urbain
et
amortir
son
impact
visuel
par
rapport
à
la
plaine.
-
Un
espace
résiduel
le
long
de
la
rue
Albert
Schweitzer,
qui
comprend
des
terrains
enclavés
et
un
périmètre
loti
mais
non
urbanisé.
Il
est
possible
d'améliorer
le
fonctionnement
urbain
à
cet
endroit
en
améliorant
la
desserte
et
en
résorbant
une
dent
creuse
et
en
y
apportant
davantage
de
mixité.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
149
Rapport
de
présentation3.
Motifs
de
la
délimitation
des
zones
et
des
règles
qui
y
sont
applicables
Le
P.L.U.
peut
classer
les
sols
dans
les
4
grandes
catégories
suivantes
:
>
Les
zones
urbaines
ou
zones
U
Peuvent
être
classés
en
zone
urbaine,
les
secteurs
déjà
urbanisés
et
les
secteurs
où
les
équipements
publics
existants
ou
en
cours
de
réalisation
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter.
Les
zones
à
urbaniser
ou
zones
AU
Peuvent
être
classés
en
zone
à
urbaniser
les
secteurs
regroupant
les
secteurs
à
caractère
naturel
de
la
commune
destinés
à
être
ouverts
à
l'urbanisation.
Lorsque
les
voies
publiques
et
les
réseaux
d'eau,
d'électricité
et,
le
cas
échéant,
d'assainissement
existant
à
la
périphérie
immédiate
d'une
zone
AU
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
dans
l'ensemble
de
cette
zone,
le
PADE
et
le
règlement
définissent
les
conditions
d'aménagement
et
d'équipement
de
la
zone.
Les
constructions
y
sont
autorisées
soit
lors
de
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble,
soit
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
équipements
internes
à
la
zone
prévus
par
le
PADD
et
le
règlement.
Lorsque
les
voies
publiques
et
les
réseaux
d'eau,
d'électricité
et,
le
cas
échéant,
d'assainissement
existant
à
la
périphérie
immédiate
d'une
zone
AU
n'ont
pas
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
dans
l'ensemble
de
cette
zone,
son
ouverture
à
l'urbanisation
peut
être
subordonnée
à
une
modification
ou
à
une
révision
du
P.L.U.
Les
zones
agricoles
ou
zones
A
Peuvent
être
classés
en
zone
agricole
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles. Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
et
à
l'exploitation
agricole
sont
seules
autorisées
en
zone
A.
Les
zones
naturelles
et
forestières
ou
zones
N
Peuvent
être
classés
en
zone
naturelle
et
forestière
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
où
non,
à
protéger
en
raison
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
soit
de
ieur
caractère
d'espaces
naturels.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
150
JUIN
2016
Rapport
de
présentation3.1.
Les
zones
urbaines
(zones
U)
Zone
UA
correspondant
au
noyau
ancien
(surface
approximative
: 35
hectares)
Délimitation La
zone
UA
correspond
au
noyau
médiéval
homogène
de
Soultz.
S'y
ajoutent
deux
secteurs,
UAa
et
UAb
séparés
du
cœur
médiéval
par
la
rue
de
la
Marne
(axe
de
transit),
le
premier
UAa
constitue
une
extension
fonctionnelle
du
centre
à
usage
d'équipements
et
de
services
; le
second
correspond
à
deux
sites
immédiatement
contigus
au
centre-ville
et
pouvant
s'y
greffer
avantageusement
en
cas
de
mutation.
L'un
de
ces
secteurs
est
une
ancienne
filature
destinée
à
une
reconversion
(soierie
Baumann).
Objectifs
d'aménagement
La
conservation
de
l'organisation
urbaine
et
de
l'ordonnancement
des
immeubles
est
ici
primordiale,
de
même
que
la
protection
de
certains
éléments
architecturaux
remarquables
du
bâti
traditionnel
existant
dans
le
centre-ville.
Le
recours
à
un
plan
de
détail
du
centre
permet
de
préciser
ces
objectifs
à
la
parcelle,
en
particulier
pour
la
protection
du
patrimoine
et
la
conservation
des
espaces
verts
ou
plantés.
Evolution
par
rapport
au
POS
Le
périmètre
de
la
zone
UA
reste
comparable
à
celui
du
POS.
Il
fait
égaiement
l’objet,
comme
par
le
passé,
d’un
plan
de
détail
permettant
en
particulier
de
visualiser
précisément
les
éléments
patrimoniaux
à
conserver,
aussi
bien
bâtiments,
espaces
libres
et
plantations.
Ce
plan
est
repris
dans
le
PLU,
mais
en
y
apportant
des
simplifications
et
éclaircissements
permettant
de
tenir
compte
des
différents
objectifs
assignés
au
centre,
notamment
pour
sa
mise
en
valeur,
son
attractivité
et sa
densification.
A
l'intérieur
de
l'enveloppe
de
la
zone
UA,
se
distingue
un
secteur
qui
correspond
à
une
ancienne
soierie,
une
friche
industrielle
au
contact
direct
de
la
partie
médiévale
de
la
cité,
et
qui
a
fait
l'objet
d’un
projet
de
modification
du
POS
pendant
les
études
du
PLU
afin
d'en
fixer
des
conditions
d'aménagement.
Le
dispositif
réglementaire
spécifique
prévu
pour
ce
secteur
est
repris
dans
le
PLU.
Le
POS
distinguait
également
un
secteur
UAa
faisant
face
au
noyau
ancien,
séparé
de
celui-
ci
par
la
rue
de
la
Marne,
et
destiné
alors
à
la
reconversion
d'une
friche
industrielle
(SONOMAB)
en
pôle
de
services
publics.
Le
PLU
reclasse
ces
terrains
aujourd’hui
aménagés
dans
un
secteur
spécialisé
aux
caractéristiques
comparables
à
celles
du
POS,
et
y
adjoint
d'autres
terrains
contigus
au
sud
jusqu'à
la
rue
du
Buhlfeld,
où
des
possibilités
de
résorption
de
friche
industrielle
sont
également
envisageables.
Les
dispositions
réglementaires
et
leur
amélioration
par
rapport
au
POS
Il s'agit
d'une
zone
à
caractère
central
d'habitat,
de
services
et
d'activités.
Le
règlement
s'emploie
à
respecter
les
principaux
alignements
architecturaux,
soucieux
de
l’ordonnancement
des
constructions
et
de
la
perception
de
densité,
en
particulier
depuis
le
domaine
public.
Il
propose
également,
en
s'appuyant
sur
un
plan
de
détail
de
respecter
les
volumes
bâtis
les
plus
intéressant
sur
le
plan
patrimonial,
et
d'identifier
des
espaces
qui
doivent
rester
inconstructibles,
notamment
lorsqu'ils
participent
à
la
qualité
paysagère
du
site
ou
la
mise
en
valeur
de
certains
éléments
du
patrimoine
: château,
remparts,
fossés,
entrées
de
ville,
etc...
La
déclinaison
des
principales
règles
dans
cette
zone
est
la
suivante :
ADAUHR
P.L.U,
de
SOULTZ
JUIN
2016
151
Rapport
de
présentationLes
limitations
des
occupations
et
de
l’utilisation
du
sol
en
zone
UA
induites
par
les
articles
1
et
2
du
règlement
répondent
aux
nécessités
d’encadrer
la
notion
de
mixité
urbaine
tout
en
préservant
les
éléments
de
la
forme
urbaine
d'origine
et
la
qualité
de
son
patrimoine.
Il
s'agit
d'y
faire
coexister
des
fonctions
multiples
de
centre
bourg
(habitat,
services,
équipements
publics,
activités,
commerces...)
en
excluant
les
occupations
et
utilisations
du
sol
trop
nuisantes
par
rapport
à
la
dominante
d'habitat.
Par
rapport
au
POS,
le
renouvellement
urbain
et
la
densification
sont
facilités,
et
surtout
la
mixité
sociale,
grâce
à
des
dispositions
en
faveur
du
logement
aidé.
L'article
3
relatif
aux
accès
et
voiries
se
préoccupe
de
la
sécurité
d'accès
des
moyens
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie,
ainsi
que
de
la
sécurité
publique.
Par
rapport
au
POS,
il
n'est
plus
fixé
de
caractéristiques
techniques
précises
des
voies
et
impasses,
et
les
possibilités
d'accès
sont
assouplies.
L'article
4
relatif
à
la
desserte
en
réseaux
impose
le
raccordement
aux
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
dans
le
respect
des
règles
spécifiques
édictées
par
les
services
gestionnaires
des
réseaux.
Cette
mesure
se
justifie
par
l'existence
de
réseaux
qui
traduit
que
la zone
UA
est
située
dans
une
zone
d'assainissement
collectif.
L'obligation
de
réaliser
les
réseaux
secs
en
souterrain
permet
d'avoir
un
cadre
de
vie
expurgé
d'éléments
perturbant
la
perception
visuelle
et
garantit
la
sécurité
de
ces
installations. Les
règles
ayant
pour
effet
d'influer
sur
la
morphologie
urbaine,
à
savoir
les
règles
qui
définissent
ia
volumétrie
et
l'implantation
des
constructions
(articles
6
à
10),
sont
définies
de
manière
à
favoriser
une
meilleure
exploitation
du
potentiel
constructible
pour
répondre
à
l'objectif
de
densification
du
tissu
urbain,
tout
en
préservant
l’ordonnancement
remarquable.
L'article
6
rend
obligatoire
l'implantation
des
constructions
à
l'alignement
des
voies
ou
à
l'alignement
architectural
afin
de
pérenniser
une
forme
et
des
séquences
urbaine
de
type
médiéval. Les
règles
d'implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives
(article
7)
sont
issues
de
l'analyse
de
la
situation
existante,
qui
laisse
apparaître
que
toutes
les
constructions
d'origine
sont
implantées
sur
au
moins
une
limite
de
propriété.
La
règle
générale
imposera
donc
très
naturellement
l'implantation
d'une
limite
latérale
à
l'autre
dans
la
première
profondeur
par
rapport
au
domaine
public
(15
mètres),
et
en
retrait
au-delà
de
15
mètres,
avec
de
nombreuses
possibilités
d'implantation
sur
limite.
Ceci
permet
d'impianter
la
construction
principale
vers
la
rue,
et
les
annexes
à
l'arrière,
mais
aussi,
si
la
parcelle
est
assez
grande,
de
procéder
à
une
densification
de
l'unité
foncière
dans
l'esprit
de
la forme
urbaine
d'origine.
Le
plan
de
détail
permet
de
compléter
la
règle
pour
des
situations
locales.
Les
dispositions
des
articles
6
et
7
vont
dans
le
sens
d'un
maintien
côté
rue
d’un
ordonnancement
compatible
avec
le tissu
d’origine.
L'emprise
au
sol
(article
9)
n’est
pas
limitée
offrant
ainsi
des
possibilités
de
densification
même
sur
de
petites
parcelles
et
favorisent
les
opérations
de
renouvellement
urbain.
La
hauteur
des
constructions
a été
définie
en
fonction
de
la volumétrie
des
bâtiments
et de
la
densité
existante
ce
qui
doit
permettre
de
conforter
l'homogénéité
et
la
continuité
du
bâti
dans
cette
zone.
Le
plan
de
détail
complète
le
dispositif
en
indiquant
des
îlots,
ensembles
bâtis,
façades
ou
immeubles
à
conserver.
En
ce
qui
concerne
l'aspect
extérieur
des
constructions
et
l'aménagement
de
leurs
abords,
le
noyau
ancien
présente
une
valeur
patrimoniale
qui
justifie
la
définition
de
règles
particulières
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
152
Rapport
de
présentationvisant
à
soutenir
l'intégration
architecturale
et
patrimoniale
des
projets
dans
le
centre
ancien
de
Soultz.
En
premier
lieu,
pour
le
règlement
graphique
les
bâtiments
les
plus
remarquables
du
point
de
vue
de
leur
valeur
patrimoniale
ou
historique,
ont
été
repérés
suivant
des
catégories
sur
un
plan
en
vue
de
leur
protection
totale
ou
partielle.
Des
degrés
de
protection
variables
leur
sont
appliqués
suivant
leur
valeur
:
-
Monuments
historiques,
à
conserver
dans
leur
intégralité,
au
titre
de
la
Loi
du
31
décembre
1913
sur
les
monuments
historiques,
-
Immeubles
où
éléments
architecturaux
d'intérêt
patrimonial,
dont
la
valeur
patrimoniale
devra
être
préservée
lors
de
tous
travaux,
changement
d'affectation
ou
aménagements.
Des
dispositions
sont
également
prises
pour
conserver
des
espaces
non
bâtis
participant
à
la
bonne
perception
du
site,
à
la
lisibilité
du
patrimoine
et
à
la
diversité
paysagère,
principalement
des
espaces
verts.
La
plupart
de
ces
dispositions
relèvent
du
règlement
graphique
disponible
sur
un
plan
de
détail,
par
application
de
l'article
L123-1-5
du
Code
de
l'Urbanisme. Pour
le
règlement
écrit,
les
dispositions
générales
du
PLU,
et
plus
précisément
celles
de
l’article
11
ont
été
rédigées
en
partenariat
direct
avec
le
service
des
Bâtiments
de
France.
Les
nouveaux
articles
15
et
16
du
PLU
rendent
compte
des
incitations
et
des
efforts
demandés
par
la
collectivité
afin
que
les
projets
s'inscrivent
dans
une
démarche
de
diminution
de
l'empreinte
écologique
et
le
recours
aux
énergies
renouvelables.
Les
dispositions
détaillées
de
la
zone
centrale
de
Souitz
En
complément
d'une
réglementation
adaptée
au
centre
médiéval
dense
de
Soultz,
le
PLU
reprend
et
met
à jour
l'étude
du
plan
de
détail
du
cœur
de
la Ville.
L'analyse
fine
du
bâti
et
de
l'organisation
urbaine
du
centre
de
Souitz
et
de
ses
abords
immédiats
a
pour
objectif
de
:
.
-
Localiser
les
monuments
historiques
classés
et
es
constructions
dont
le
volume
doit
être
conservé,
à
partir
de
l'inventaire
Mérimée
et
de
données
de
terrain
mises
à jour
en
2014,
-_
Protéger
certains
alignements
de
façades
remarquables,
-
Localiser
les
murs
à
conserver,
principalement
ceux
des
fortifications,
et
les
murs
d'enceinte
monumentaux
délimitant
les
propriétés
du
domaine
public,
en
y
ajoutant
quelques
murs
séparatifs
remarquables,
-
Maintenir
certains
espaces
verts,
en
particulier
les
douves
des
remparts,
encadrant
la
promenade
de
la
citadelle,
-_
Pérenniser
certains
jardins
ou
parcs
mettant
en
valeur
des
constructions
remarquables
intra-muros
et
aux
portes
de
la Ville,
-
Protéger
l'organisation
particulière
et
insolite
des
abords
de
la
rue
du
fossé,
où
les
habitations
modestes
possèdent
un
accès
aux
anciens
lavoirs,
sur
le
cours
de
la
dérivation
du
Rimbach,
-
Maintenir
ouvert
et
visible
les
fossés
remarquables
qui
sont
des
vestiges
de
l'organisation
urbaine
du
moyen-âge.
Ces
règles
précises
font
l'objet
de
dispositions
graphiques
particulières
sur
un
plan
de
détail
à
la
parcelle,
et
s'inscrivent
dans
le
dispositif
mis
en
place
par
l’article
L123-1-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
qui
stipule
que
le
règlement,
qui
fixe
les
règles
générales
peut
aussi,
en
fonction
de
circonstances
locales :
-
Identifier
et
localiser
les
éléments
de
paysage
et
délimiter
les
quartiers,
îlots,
immeubles,
espaces
publics,
monuments,
sites
et
secteurs
à
protéger,
à
mettre
en
valeur
ou
à
requalifier
pour
des
motifs
d'ordre
culturel,
historique,
architectural
ou
écologique,
notamment
pour
la
préservation,
le
maintien
ou
la
remise
en
état
des
ADAUHR
_.
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
153
Rapport
de
présentationcontinuités
écologiques
et
définir,
le
cas
échéant,
les
prescriptions
de
nature
à
assurer
leur
préservation,
-
Localiser,
dans
les
zones
urbaines,
les
terrains
cultivés
et
les
espaces
non
bâtis
nécessaires
au
maintien
des
continuités
écologiques
à
protéger
et
inconstructibles
quels
que
soient
les
équipements
qui,
le
cas
échéant,
les
desservent.
Le
plan
de
détail
du
centre-ville
existait
déjà
dans
le
POS,
il
est
dépoussiéré
et
mis
à
jour
dans
le
PLU,
en
particulier
au
regard
des
nouvelles
dispositions
en
faveur
de
la
densification
et
de
la
résorption
de
la
vacance.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
154
Rapport
de
présentationZone
UB
correspondant
aux
extensions
urbaines
{surface
approximative
: 210
hectares)
Délimitation La
zone
ÜB
regroupe
l'ensemble
du
bâti
qui
s'est
établi
autour
du
noyau
médiéval
à
différentes
époques.
On
y
distingue
un
secteur
UBa
moins
dense
qui
circonscrit
les
extensions
résidentielles
sur
versants,
et
le
secteur
UBb
réservé
à
des
équipements
d'intérêt
général. Objectifs
d'aménagement
La
densification
et
la
diversification
des
occupations
du
sol
sont
les
deux
enjeux
principaux
de
cette
zone
UB.
Les
dispositions
réglementaires
Les
dispositions
du
PLU
visent
à
conférer
un
aspect
plus
urbain
à
cette
zone
qui
correspond
à
des
faubourgs
à
usage
mixte.
En
conséquence,
il est
admis
de
faire
cohabiter
différentes
fonctions
urbaines
: habitat
collectif
et
individuel,
équipements
et
services,
sans
oublier
les
commerces
et
bureaux.
Il s'agit
de
s'appuyer
sur
la
dominante
résidentielle
de
ces
quartiers
et
de
les
compléter
avec
des
occupations
et
utilisations
du
sol
diverses
mais
compatibles.
Cette
zone
favorise
le
renouvellement
urbain
et
la
densification.
Elle
encourage
la
mixité
fonctionnelle
et sociale.
Du
point
de
vue
de
la
forme
urbaine,
le
règlement
propose
un
dispositif
souple
et
clair
permettant
de
compléter
l'urbanisation
en
douceur
en
tenant
compte
de
l'existant.
-__
Par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques,
plusieurs
choix
possibles
d'implantation,
avec
un
recul
majoritairement
à
3
mètres,
mais
également
des
possibilités
de
prolonger
des
alignements
architecturaux.
-
Par
rapport
aux
propriétés
voisines,
un
recul
proportionnel
à
la
hauteur,
mais
également
diverses
solutions
pour
construire
sur
les
limites
séparatives,
pour
des
volumes
admissibles
pour
le
voisin.
Dans
tous
les
cas,
des
solutions
sont
proposées
pour
que
certains
éléments
de
faible
emprise
pouvant
faciliter
la
vie
quotidienne
des
habitants
puissent
s'implanter
dans
ces
marges
de
recul.
Les
hauteurs
des
constructions
vont
permettre
dans
la
majorité
des
cas
de
construire
trois
niveaux
habitables.
Etant
donné
que
les
formes
des
toitures
sont
libres
dans
cette
zone
UB,
le
règlement
propose
des
règles
de
hauteur
permettant
de
faire
cohabiter
sans
heurts
des
volumes
avec
toiture
en
pente
et
des
constructions
à
toit
plat.
Les
secteurs
UBa
(urbanisation
sur
coteau)
et
UBb
(spécifique
aux
équipements
d'intérêt
général)
bénéficient
de
règles
de
hauteur
adaptées
: plus
faible
en
UBa
et
plus
importante
en
UBb.
L'aspect
extérieur
des
constructions
et
leurs
abords
est
régi
par
des
dispositions
générales
classiques
issues
de
l’article
R111-21.
1!
apporte
des
précisions
sur
l'aspect
des
clôtures
en
limitant
notamment
l'occultation
des
propriétés
par
des
murs,
y
préférant
des
dispositifs
à
claire-voie
assurant
une
certaine
perméabilité
du
paysage
urbain
dans
un
tissu
aéré
à
l’origine. Les
normes
de
stationnement
sont
désormais
en
lien
direct
avec
la
taille
des
constructions
et
leur
vocation.
En
particulier
pour
l'habitat,
elles
se
basent
sur
le
double
objectif
de
réduction
de
la
place
de
l'automobile
sur
le
domaine
public
et
la
réduction
de
la
consommation
d'espace.
Le
stationnement
des
véhicules,
du
moins
en
surface,
devient
également
une
préoccupation
de
l'aménagement
durable,
et
sa
règlementation
se
mêle
à
celle
relative
aux
espaces
libres:
les
aires
peuvent
être
plantées
d'arbres,
ou
sous
certaines
conditions
participer
au
potentiel
éco-aménageable.
ADAUHR
155
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationAvec
la
disparition
du
COS
qui
était
un
outil
de
contrôle
de
la
densité,
l'article
13
prend
tout
son
sens
puisqu'il
va
permettre
de
moduler
les
occupations
du
sol
sur
chaque
parcelle,
en
proposant
dans
ce
tissu
faiblement
dense,
le
maintien
d'une
proportion
suffisante
d'espaces
verts
où
éco-aménageables
assurant
la
pénétration
de
la
nature
en
ville,
comme
elle
est
souhaitée
par
le
Grenelle
de
l’environnement.
Les
nouveaux
articles
relatifs
aux
performances
énergétiques
et
environnementales
expriment
les
des
incitations
et
des
efforts
en
faveur
d’une
diminution
de
l'empreinte
écologique
des
constructions
et
le
recours
aux
énergies
renouvelables.
Evolution
du
zonage
et
du
règlement
par
rapport
au
POS
Contrairement
au
POS
qui
distinguait
très
clairement
deus
zones
UB
et
UC
en
fonction
de
leur
densité
d'occupation
du
sol,
le
PLU
s'inscrit
dans
une
volonté
de
favoriser
la
mixité
urbaine
et
une
densification
généralisée
de
ces
tissus,
dans
l'objectif
de
réduire
au
maximum
la
consommation
d'espaces
agricoles
et
naturels
périphériques.
C'est
pourquoi
il propose
de
regrouper
les
zones
UB
et
UC
du
POS
en
une
seule,
admettant
dans
l'ensemble
de
ce
tissu
une
mixité
fonctionnelle
et
sociale.
L'évolution
fondamentale
de
la
réglementation
d'urbanisme
réside
dans
la
suppression
des
surfaces
minimales
de
terrain
imposées
dans
certaines
parties
du
territoire
et
injustifiables
aujourd’hui.
Le
PLU
s'adapte
également
aux
modifications
de
l'architecture,
en
proposant
des
règles
de
morphologie
en
cas
de
réalisation
d'immeubles
avec
attiques.
Le
secteur
UBa
reprend
grosso-modo
les
limites
de
l'ancien
secteur
UCa
du
POS.
Le
règlement
retient
que
des
caractéristiques
morphologiques
particulières
liées
à
la
topographie
induisent
des
règles
de
prospect
adaptées
au
site.
Mais
contrairement
au
POS,
l'usage
d'habitat
exclusif
n'est
pas
retenu.
Des
précisions
permettent
de
limiter
les
accès
carrossables
au
secteur
UBa
du
Mannberg
depuis
le
chemin
rural
qui
surplombe
le
site,
ceci
afin
de
réduire
la
pression
foncière
sur
les
terrains
limitrophes
plus
en
amont
dans
la
zone
agricole.
Le
secteur
UBb
tient
compte
de
l'évolution
de
l'urbanisation
sous
l'égide
du
POS,
en
particulier
la
mutation
d’un
ancien
site
industriel
vers
des
équipements
sportifs
et
scolaires
et
des
aires
de
stationnement
associées.
ADAUHR
.
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
156
Rapport
de
présentationZone
UE
correspondant
aux
zones
économiques
Délimitation La
commune
dispose
de
deux
zones
économiques
:
-__
le
premier
site,
le
plus
étendu,
correspond
à
la
partie
soultzienne
de
la
zone
d'activités
du
Florival
qui
se
déploie
à
l’aval
de
l'agglomération
entre
l'ancienne
voie
ferrée
et
la
pénétrante
de
Guebwiller.
-
Le
second
est
installé
aux
abords
du
carrefour
du
Nouveau-Monde.
Objectifs
d'aménagement
La
zone
économique
du
Florival
bénéficie
grâce
à
sa
bonne
desserte
par
la
pénétrante
de
Guebwiller(RD430),
d'une
position
stratégique
aux
portes
de
Soultz.
Son
attractivité
par
rapport
à
l'agglomération
en
renforcer
l'intérêt.
La
zone
est
densément
occupée
et
doit
bénéficier
de
règles
assurant
sa
qualité
visuelle
et
des
possibilités
de
mutation.
Les
dispositions
réglementaires
Le
règlement
s'attache
à
permettre
une
densification
et
une
diversification
des
activités
et
des
emplois
sur
ces
sites,
avec
un
souci
permanent
de
traitement
qualitatif
des
abords
et
des
espaces
libres.
Il
s'agit
également
de
maintenir
des
espaces
tampons
entre
activités
économiques
présentant
une
certaine
nuisance
pour
le
voisinage
et
les
habitations
proches.
Les
reculs
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
sont
fonction
de
l'importance
des
voies,
ce
qui
permet
de
mieux
traiter
les
marges
de
recul,
en
particulier
aux
abords
des
voies
à
fort
trafic;
un
recul
important
par
rapport
à
la
RD83
favorise
l'insertion
des
constructions
dans
le site.
Les
reculs
par
rapport
aux
limites
de
propriété
ne
sont
pas
systématiques,
et
peuvent
être
réduits
en
cas
d'accords
entre
voisins,
ou
s’il
est
possible
de
s’accoler
à
des
constructions
existantes,
ce
qui
permet
d'économiser
du
terrain.
Sur
une
même
propriété,
un
recul
faible
entre
constructions
doit
permettre
surtout
la
desserte
incendie
et
secours.
Les
hauteurs
maximales
proposées
sont
peu
contraignantes
car
elles
doivent
rester
compatibles
avec
les
exigences
de
l'activité
industrielle
et
de
production
que
ces
sites
UE
permettent. Les
règles
sur
les
aspects
extérieurs
et
les
espaces
verts
vont
permettre
de
minimiser
limpact
des
constructions,
et
surtout
des
stationnements
qui
sont
souvent,
lorsqu'elles
sont
étendues,
de
vastes
alignements
de
voitures.
Elles
devront
par
les
contraintes
du
PLU
être
masqués
par
des
rideaux
végétaux
et
plantées
d'arbres
assurant
à
la
fois
une
intégration
paysagère
et
une
diversification
écologique.
Evolution
du
zonage
et
du
règlement
par
rapport
au
POS
Pour
l'essentiel,
le
potentiel
économique
de
la
ville
d
Soultz
n'a
pas
changé.
Une
partie
des
terrains
classés
au
POS
en
zone
NAe
(urbanisation
future
à
usage
d'activités)
sont
reclassés
en
zone
UE
car
elle
est
aujourd’hui
équipée.
Quelques
parcelles
inaccessibles
ou
présentant
un
intérêt
environnemental
fort
sont
reversées
en
zone
naturelle
ou
agricole.
C'est
le
cas
notamment
aux
abords
du
Rimbach,
à
l'interface
entre
activités
et
habitations,
où
doit
être
maintenue
une
zone-tampon,
un
déversoir
des
crues
du
ruisseau.
Le
règlement
s'intéresse
plus
particulièrement
aux
possibilités
de
mutation
et
de
diversification
des
occupations
du
sol.
Le
potentiel
situé
vers
Wuenheim
(anciennement
zone
UE
pour
1,7ha)
a
été
abandonné
et
rendu
à
l'agriculture.
ADAUHR
.
PLU.
de
SOULTZ
JUIN
2016
157
Rappoït
de
présentation3.2.
Les
zones
d'urbanisation
future
Zone
AU
correspondant
aux
zones
d'extension
Le
potentiel
d'extension
urbaine
s'inscrit
dans
des
zones
AU
situées
dans
le
prolongement
de
l'urbanisation
existante.
Seuls
les
secteurs,
1-AU
sont
immédiatement
constructibles
sous
certaines
conditions.
Les
secteurs
1-AUa,
1-AUb
et
1-AUc
sont
à
usage
principal
d'habitation. Elle
comprend
également
une
réserve
d'extension
de
la
zone
d'activités
du
Florival
, la
zone
1-AUe. La
zone
AU
«
stricte
»
2-AU,
c'est-à-dire
réservées
à
une
urbanisation
à
plus
long
terme
reste
inconstructible
dans
le
cadre
du
présent
PLU.
Elle
constitue
une
réserve
foncière
dont
les
conditions
d'aménagement
précises
seront
définies
lorsque
les
autres
secteurs
d'extension
auront
été
aménagés
ou
lorsque
les
orientations
d'urbanisme
de
la
ville
auront
évolué
en
fonction
de
besoins
identifiés.
L'ouverture
de
la
zone
2-AU
de
la
frange
sud
sera
envisagée
dès
qu'une
surface
équivalente
aura
été
aménagée
en
1-AU.
Les
autres
conditions
de
son
urbanisation
devront
inclure
les
préoccupations
d'environnement
dans
les
projets
d'aménagement.
Délimitation
et
objectifs
d'aménagement
Dans
les
secteurs
1-AU,
il est
prévu
d'assurer
une
greffe
satisfaisante
au
tissu
urbanisé,
et
le
respect
d'une
densité
et
une
diversité
de
l'habitat
suffisantes
pour
assurer
les
besoins
en
logement
de
la
commune:
densité
de
30
logements
à
l’hectare
au
moins,
équilibre
dans
l'offre
en
logements
individuels,
intermédiaires
et
collectifs,
proportion
de
logements
aidés.
Le
secteur
situé
aux
abords
de
la
rue
du
Freundstein
fait
l'objet
d’une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
permettant
de
préciser
l'affectation
des
terrains
et
de
proposer
une
organisation
du
quartier
en
bonne
articulation
avec
le
tissu
résidentiel
qu'il
borde.
;
Quelques
prescriptions
concernent
également
le
secteur
1-AUc
en
cœur
d'urbanisation
autour
des
deux
tronçons
non
reliés
de
la
rue
Albert
Schweitzer.
-
Le
secteur
1-AUa
d'une
capacité
de
6
hectares
(surface
totale
supérieure
mais
quelques
parcelles
sont
déjà
bâties),
situé
sur
des
terrains
plats
au
sud
de
l’agglomération
est
particulièrement
bien
drainé
par
des
voiries
périphériques
qui
permettent
de
le
raccrocher
au
tissu
résidentiel
existant
et
de
le
tourner
vers
le
cœur
de
l’agglomération.
Cet
espace
stratégique
a
fait
l'objet
de
plusieurs
tentatives
d'aménagement
(AFU)
au
cours
des
années
passées,
mais
aucune
n’a
abouti
pour
l'instant.
Le
PLU
est
l’occasion
d'enrichir
la
réflexion
et
d'y
joindre
toutes
les
préoccupations
actuelles,
que
ce
soit
sur
la
forme
urbaine,
la
mixité
fonctionnelle,
le
cadre
de
vie
et
de
prendre
en
compte
en
même
temps
les
enjeux
environnementaux.
L'analyse
des
besoins
a
permis
de
mieux
orienter
le
contenu
du
dispositif
réglementaire.
-
le
secteur
1-AUb
est
très
modeste,
1,2
ha,
il
représente
simplement
la
poursuite
d'une
urbanisation
déjà
amorcée.
C'est
l’occasion
de
fixer
quelques
prescriptions
pour
amortir
l'impact
du
front
urbain
en
entrée
de
ville.
-
le
secteur
1-AUc,
d'une
emprise
d'environ
1,5
hectare
met
en
commun
deux
potentiels
pour
favoriser
la
mixité
fonctionnelle.
Une
opportunité
de
prolonger
la
rue
Albert
Schweitzer
en
direction
du
centre.
-
Le
secteur
1-AUe
est
spécifiquement
dédié
au
développement
des
activités
économiques
de
la
zone
intercommunale
dans
le
respect
de
la
préservation
de
la
zone
d'épandage
du
Rimbach.
ADAUHR
2
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
158
Rapport
de
présentationLes
dispositions
réglementaires
Les
secteurs
1-AU
sont
la
prolongation
naturelle
des
zones
urbaines
limitrophes
mobilisables
en
première
phase
sous
conditions
d'aménagement.
Elles
doivent
garantir
une
urbanisation
qualitative
et
quantitative
en
lien
avec
les
besoins
identifiés
dans
le
diagnostic
du
PLU.
Les
conditions
générales
de
l'aménagement
des
secteurs
1-AUa
1-AUb
et
1-AUc
s'expriment
par
une
connexion
viaire
satisfaisante
avec
les
quartiers
limitrophes,
des
occupations
des
sols
à
dominante
d'habitat
mixte,
présentant
une
bonne
répartition
entre
collectif,
intermédiaire
et
individuel
avec
une
part
suffisante
de
logements
locatifs
aidés.
La
densité
de
construction
est
à
même
de
limiter
la
consommation
de
terres
agricoles. Le
secteur
1-AUa,
stratégique
de
par
sa
superficie
et
sa
localisation
fait
l’objet
d'orientations
d'aménagement
destinées
à
concevoir
une
urbanisation
assurant
un
lien
social
et
physique
avec
les
autres
quartiers
de
la
commune,
offrant
une
diversité
de
logements
propre
à
assurer
un
brassage
social
et
intergénérationnel
des
populations,
tout
en
garantissant
un
cadre
de
vie
de
qualité.
Les
règles
de
recul
par
rapport
aux
voies
et
limites
séparatives
sont
réduites
pour
permettre
de
respecter
les
conditions
de
densité
exigées
par
le
règlement
et
les
orientations
qui
le
complètent.
Les
hauteurs
maximales
proposées
permettent
de
réaliser
3
niveaux
habitables,
le
dernier
niveau
étant
situé
sous
les
combles
d'un
toit
ou
en
attique
; ceci
permet
de
mêler
l'habitat
traditionnel
de
maisons
individuelles
et
des
projets
plus
innovants
et
des
immeubles
collectifs.
Les
normes
de
stationnement
sont
fonction
des
surfaces
de
plancher
créées,
et
s’adaptent
pour
les
projets
collectifs
en
proposant
des
places
supplémentaires
pour
les
visiteurs. Pour
conserver
la
qualité
de
vie
des
nouveaux
quartiers,
la
superficie
des
espaces
plantés
doit
être
au
moins
égale
à
20
%
de
la
superficie
du
terrain.
Au
sud
de
l'agglomération,
dans
le
secteur
1-AUa,
les
orientations
d'aménagement
vont
compléter
le
dispositif
en
localisant
les
coupures
vertes
qui
contribuent
d’une
part
à
greffer
le
nouveau
quartier
au
tissu
existant,
et
d'autre
part
d'assurer
l'amortissement
paysager
du
front
urbain
par
rapport
aux
espaces
agricoles
et
naturels
périphériques.
Le
secteur
1-AUb
prévoit
sur
sa
périphérie,
un
rideau
végétal
permettant
d'amortir
l'impact
visuel
des
constructions
depuis
l'accès
routier
à
Souitz.
Le
secteur
1-AUe
(activités
économiques)
limite
certaines
activités
nuisantes,
en
particulier
pour
l'environnement
naturel
et
la
proximité
des
habitations.
Le
règlement
exige
un
recul
par
rapport
aux
berges
des
cours
d’eau
afin
de
sécuriser
les
corridors
écologiques
locaux.
Evolution
du
règlement
par
rapport
au
POS
Bien
entendu
le
POS
n'a
pas
été
aussi
loin
que
le
PLU
dans
la
définition
des
conditions
d'aménagement
des
nouveaux
quartiers,
car
les
préoccupations
ont
beaucoup
évolué
:
les
ponctions
sur
les
espaces
agricoles
et
naturels
doivent
être
désormais
mieux
justifiées,
et
correspondre
à
de
véritables
besoins.
La
priorité
doit
être
donnée
au
remplissage
des
vides
du
tissu
existant
et
à
la
résorption
des
friches
avant
toute
ADAUHR
.
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
159
Rapport
de
présentationextension
périphérique
de
la
nappe
urbaine.
En
outre,
doit
être
mise
en
œuvre
une
politique
volontaire
de
densification
et
de
brassage
social
dans
les
quartiers
neufs,
afin
que
chaque
citoyen
puisse
prétendre
à
un
habitat
décent
et
qualitatif,
à
la
proximité
des
équipements
publics
et
à
un
niveau
de
services
suffisant.
Mais
compte
tenu
de
la
rétention
foncière
et
de
la
dispersion
des
emprises
disponibles,
certains
projets
immobiliers
ne
peuvent
s'exprimer
que
sur
des
espaces
d’une
certaine
taille,
où
il
est
possible
de
mettre
en
œuvre
et
de
décliner
des
critères
d'urbanisme
durable.
C'est
pourquoi
les
secteurs
d'urbanisation
future
retenus
présentent
un
règlement
spécifique,
qui
s'éloigne
de
celui
qui
a
produit
les
zones
urbaines
classiques,
pour
proposer
mieux
qu’une
simple
transcription
de
l'existant.
Des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
complètent
l'arsenal
des
règles
pour
mieux
contrôler
ce
développement
et
favoriser
la
prise
en
compte
des
préoccupations
environnementales
et énergétiques.
Evolution
du
zonage
par
rapport
au
POS
Le
potentiel
sud
du
POS
(NA)
a
été
fortement
réduit
pour
correspondre
aux
objectifs
de
développement
et
de
modération
de
la
consommation
d'espace.
Il
passe
de
14,8ha
à
moins
de
10
hectares
:
-dont
6
ha
utiles
d'urbanisation
à
court
terme
en
1-AUa,
- 2,5
ha
de
réserve
foncière
pour
le
long
terme
sur
la
façade
sud
(2-AU),
dont
l'ouverture
à
l'urbanisation
est
conditionnée
à
l'aménagement
d'une
superficie
équivalente
en
zone
1-AU. - 0,5
hectare
pour
des
terrains
à
l'arrière
de
la
rue
Joseph
Vogt.
ADAUHR
160 |
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentation3.3.
La
zone
A
correspondant
aux
espaces
agricoles
Motifs
de
la
délimitation
Cette
zone
délimite
les
parties
du
territoire
correspondant
au
potentiel
agronomique
des
terres
agricoles,
en
incluant
leur
contribution
à
l'économie
et
agricole
et
à
la
biodiversité.
Elle
est
par
essence
réservée
aux
constructions
et
installations
nécessaires
à
l'exploitation
agricole.
A
l'intérieur
de
cette
zone,
on
distingue
des
espaces
dans
lesquels
la
constructibilité
est
réduite,
pour
des
raisons
paysagères,
biologiques,
ou
en
raison
de
l'existence
de
règles
d'éloignement
en
lien
avec
les
exploitations
agricoles.
Cette
délimitation
circonscrit
les
exploitations
agricoles
existantes
hors
agglomération
et
les
potentiels
nécessaires
à
leur
pérennisation
ou
leur
développement.
Elle
tient
compte
des
besoins
présents
et
futurs
de
la
profession
agricole,
en
terme
de
sorties
d'exploitation
et
d'évolution
de
leur
patrimoine
foncier.
En
zone
de
montagne,
elle
délimite
des
espaces
susceptibles
d'être
préservés
de
l'enfrichement
ou
de
l'avancée
de
la
forêt,
ainsi
que
des
clairières
dont
la
vocation
agricole
s’est
réduite
ou
éteinte,
mais
doit
rester
un
objectif.
La
partie
humide
remarquable
est
circonscrite
dans
un
secteur
Azh.
Elle
comporte
également
un
secteur
Ab
réservé
à
la
cave
coopérative
viticole,
avec
un
sous-
secteur
AB1
consacré
exclusivement
au
stationnement
des
véhicules
(véhicules
légers
et
autocars)
et
autorisant
la
construction
de
toilettes
publiques.
Délimitation La
zone
agricole
se
déploie
en
grande
partie
dans
la
plaine,
entre
l'agglomération
et
la
RD83
et
au-delà
de
cette
dernière
jusqu'aux
limites
du
ban.
Espace
agricole
entre
Soultz
et
Issenheim
Elle
comprend
également
les
espaces
plantés
de
vigne
sur
les
coteaux
qui
dominent
la
ville,
ainsi
que
l'emprise
de
la
cave
vinicole.
RE
“iernf
ua
RFF
e
ADAUHR
.
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
161
Rapport
de
présentationDans
le
périmètre
de
la
forêt
reculée,
le
classement
en
zone
agricole
concerne
toutes
les
clairières
du
massif
à
vocation
agricole
(Sudel,
Kohischlag,
Diefenbach)
et
la
frange
agricole
de
montagne
des
abords
du
Grand-Ballon,
autour
de
la
ferme
du
Ballon
et
de
la
Glashütte.
Terroir
agricole
autour
de
la
ferme
du
Grand-Ballon
Objectifs
d'aménagement
L'objectif
du
PLU
est
multiple
:
-
Préserver
le
potentiel
de
production
de
l'espace
agricole
et
la
qualité
des
perspectives
paysagères
sur
la façade
urbaine
et
sur
les
reliefs
environnants,
-
Préserver
les
espaces
affectés
à
la
culture
de
la
vigne,
-
Eviter
l'essaimage
de
constructions
en
zone
naturelle
induisant
des
tendances
à
l'urbanisation
dans
des
secteurs
sensibles,
-
Eviter
une
trop
grande
proximité
entre
exploitations
agricoles
et
habitat
résidentiel.
Les
dispositions
réglementaires
Une
grande
partie
des
terres
agricoles
est
classée
en
secteur
inconstructible
Aa,
en
raison
de
la
proximité
des
habitations
ou
encore
de
la
fragilité
paysagère
ou
écologique
des
sites.
Seuls
sont
constructibles,
et
réservés
aux
activités
agricoles,
les
terrains
plats
peu
contraints
sur
le
plan
de
l’environnement.
Dans
ces
zones
sont
admises
les
exploitations
et
leurs
annexes,
sous
réserve
d'une
cohérence
des
exploitations
et
d'une
prise
en
compte
des
préoccupations
d'intégration
des
volumes
dans
le
site.
Les
constructions
là
où
elles
sont
tolérées
doivent
se
reculer
des
voies
et
emprises
publiques
et
aussi
des
cours
d’eau
afin
que
ceux-ci
puissent
plus
facilement
développer
leur
accompagnement
végétal
(ripisylve).
Les
clôtures
agricoles
elles
aussi
devront
se
reculer
des
voies
pour
ne
pas
entraver
le
passage
des
engins
agricoles,
et
des
cours
d'eau
pour
que
leur
curage
puisse
être
facilité.
Une
hauteur
de
12
mètres
a
été
jugée
suffisante
pour
permettre
tous
types
de
bâtiments
agricoles.
A
cette
hauteur
il est
possible
d'amortir
l'impact
visuel
dans
le
grand
paysage
par
des
accompagnements
végétaux.
Evolution
par
rapport
au
POS
Le
POS
distinguait
principalement
la
zone
agricole
(NC).
et
la
zone
de
vignoble
AOC
(NCa).
La
principale
distinction
entre
les
deux
zones
est
réglementaire,
la
première
autorisant
les
sorties
d'exploitation
agricoles
à
condition
qu'elles
respectent
un
recul
de
100
mètres
par
rapport
aux
habitations.
Le
PLU
apporte
des
précisions
en
localisant
sur
le
terrain
les
espaces
réservés
aux
constructions
agricoles.
Le
principe
général
est
l'inconstructibilité
totale.
Les
espaces
admettant
des
constructions
agricoles
sont
ciblés
et
de
petite
taille,
en
fonction
des
besoins
exprimés
par
la
profession
agricole
et
un
diagnostic
réalisé
par
les
instances
agricoles.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
162
Rapport
de
présentationPrès
de
7
hectares
de
terrains
situés
autour
d’une
ferme
d'élevage
sont
rebasculés
dans
la
zone
agricole
alors
qu'ils
étaient
pressentis
pour
un
aménagement
futur
en
NA
au
POS.
Un
secteur
spécifique
Azh
est
créé
pour
les
terres
agricoles
d'altitude
incluses
dans
la
zone
humide
remarquable
des
abords
de
la
ferme
du
Grand-Ballon.
Périmètre
d'isolement
de
l'élevage
porcin
SCEA
Nouveau
Monde,
situé
25
route
de
Guebwiller
(Source
: DDCSPP
Haut-Rhin-2016)
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
163
Rapport
de
présentationLes
potentiels
de
développement
agricole
en
montagne
Ferme
de
la
Glasshütte
Ferme
du
Grand-Ballon
ADAUHR
3
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
164
Rapport
de
présentation3.4.
La
zone
N
correspondant
aux
zones
naturelles
Motifs
de
la délimitation
Cette
zone
délimite
les
parties
du
territoire
correspondant
aux
zones
naturelles
à
préserver
de
l'urbanisation.
Elle
circonscrit
principalement
la
forêt,
qui
s'étend
sur
une
grande
partie
du
ban
de
la
commune
en
particulier
sur
les
versants
et
en
montagne.
Elle
inclut
toutes
les
zones
naturelles
présentant
un
intérêt
supérieur
sur
le
plan
de
l'environnement,
du
paysage,
des
sites.
Elle
délimite
également
les
parties
du
territoire
qui
contribuent
à
préserver
où
à
améliorer
les
corridors
écologiques
et
contribuent
de
ce
fait
à
une
circulation
efficace
de
la
biodiversité.
Plus
localement,
elle
empiète
sur
la
fonction
agricole
du
territoire,
en
identifiant
notamment
les
secteurs
de
jardins
ou
les
espaces
tampons
entre
deux
fonctions
peu
compatibles.
Délimitation La
zone
N
couvre
les
espaces
naturels
à
dominante
boisée
du
territoire
de
Soultz.
Pour
l'essentiel
ils
se
situent
dans
le
périmètre
de
la
forêt
reculée,
mais
on
trouve
également
des
boisements
aux
abords
de
la
Ville,
en
particulier
sur
les
pentes
de
la
forêt
communale
au
nord
du
ban,
autour
du
Nez
de
Soultz.
La
forêt
communale
au
contact
direct
du
bâti
vers
Guebwiller.
Au
fond
la
Forêt
Noire
La
zone
N
comprend
également
des
espaces
sensibles
sur
le
plan
écologique
et
biologique
: espaces
d'accompagnement
du
Rimbach
et
du
Wuenheimerbach,
zones-
tampon
entre
l’urbanisation
et
les
zones
agricoles,
la
zone
d'épandage
des
crues
du
Rimbach,
les
coulées
de
biodiversité
de
la
trame
verte
et
bleu,
certains
milieux
mosaïques. Près
de
deux
tiers
du
territoire
communal
sont
ainsi
classés
en
zone
naturelle
et
plus
de
60%
des
terrains
sont
boisés.
Plusieurs
secteur
sont
identifiés
dans
ce
vaste
territoire
:
-
un
secteur
Na
consacré
aux
jardins,
et
autorisant
uniquement
les
abris
de
jardin,
-
un
secteur
Nb
correspondant
à
la
nécropole
du
Hartmannswillerkopf,
-
un
secteur
Nc
spécifique
qui
localise
des
habitations
dans
le
haut-vallon
du
Rimbach
(en
amont
de
la
commune
de
Rimbach-Zell)
et
quelques
constructions
non
agricoles
des
clairières
d'altitude
jusqu’à
la
Glashütte.
|
-
un
secteur
Nd
portant
sur
les
flancs
du
Grand
Ballon
les
pistes
du
domaine
skiable.
Les
équipements
et
constructions
qui
y
sont
liés
sont
circonscrits
dans
de
petits
sous-secteurs
Nd1
et
Nd2
le
long
de
la
route
des
crêtes,
en
amont
et
en
aval
du
domaine.
-
un
secteur
Ne
réservé
aux
étangs
et
leurs
abords,
au
pied
du
Mont
Saint
Georges
en
limite
du
ban
de
Hartmannswiller.
-
Un
secteur
Nf
correspondant
à
un
équipement
touristique
d’hôtellerie
et
de
restauration
situé
à
proximité
de
la
basilique
de
Thierenbach.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
165
Rapport
de
présentation-
Un
zonage
spécial
Nzh
circonscrit
la
zone
humide
du
Grand-Ballon
avec
conditions
particulières
pour
les
occupations
et
utilisations
du
sol
admises.
Un
zonage
Ni
concerne
la
zone
de
débordement
du
Rimbach.
Les
cas
spécifiques
des
constructions
isolées
dans
les
zones
agricoles
et
naturelles
Auberge
du
Diefenbach
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
166
Rapport
de
présentationObjectifs
d'aménagement
En
dehors
des
secteurs
de
taille
réduite
qui
regroupent
des
constructions
non
agricoles
dans
le
milieu
naturel,
la
préservation
de
l’environnement
naturel
est
le
principal
enjeu
de
cette
zone.
Seules
certaines
occupations
du
sol
strictement
limitées
sont
admises,
comme
celles
servant
la
protection
de
la
forêt
ou
à
la
gestion
de
la
faune
sauvage,
ainsi
que
certains
ouvrages
d'intérêt
général
et
certaines
infrastructures.
Le
maintien
du
couvert
forestier
est
assuré
là
où
cela
est
nécessaire
par
l'application
des
dispositions
de
l’article
L130-1
du
code
de
l'urbanisme
qui
interdit
les
défrichements
et
soumet
à
autorisation
les
coupes
et
abattages
d'arbres.
Dans
le
secteur
Na,
toutes
les
constructions
sont
interdites
à
l'exception
des
abris
de
jardin
dont
la
volumétrie
est
encadrée
strictement.
Dans
le
secteur
Nb,
l’évolution
du
site
est
encadrée
pour
en
maintenir
la
cohérence
d'aménagement
et
en
maîtriser
la
fréquentation
touristique,
Dans
le
secteur
Nc,
il
s’agit
de
stopper
la
poursuite
du
mitage
et
d'encadrer
l’évolution
de
quelques
constructions
existantes
dispersées.
Dans
le
vallon
du
Rimbach
plus
précisément,
il
s’agit
d'éviter
que
le
vallon
ne
se
densifie
et
devienne
un
lieu
d'habitation
permanent. Dans
le
secteur
Nd,
qui
délimite
le
site
de
la
station
de
ski,
l'objectif
est
de
pérenniser
les
pratiques
sportives
et
touristiques
du
domaine
skiable,
de
les
sécuriser
et
de
mieux
les
encadrer,
surtout
en
respectant
les
composantes
paysagères
et
environnementales
du
site.
Les
deux
sous-secteurs
Nd1
et
Nd2
offrent
la
possibilité
de
reconvertir
et
d'améliorer
les
volumes
bâtis
existants
pour
les
besoins
du
tourisme
en
montagne.
Dans
le
secteur
Ne,
il
s’agit
de
contrôler
les
occupations
du
sol
aux
abords
des
étangs,
et
de
limiter
les
impacts
sur
l'environnement.
Dans
le
secteur
particulier
Nf,
il
s'agit
de
pérenniser
un
équipement
en
encadrant
son
évolution
par
rapport
à
au
site,
en
tenant
compte
de
la
valeur
de
l’environnement
naturel
et
de
la
proximité
immédiate
d’un
lieu
de
pèlerinage.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
167
Rapport
de
présentationLes
dispositions
réglementaires
Les
installations,
travaux
et
constructions
admises
dans
cette
zone
sont
limités.
Dans
les
secteurs
spécifiques
les
occupations
du
sol
sont
strictement
encadrées
:
-__
Abris
de
jardin
dans
le
secteur
Na
réservé
aux
jardins
familiaux,
-
Aménagements
strictement
liés
à
la
nécropole
du
Hartmannswillerkopf
et
à
son
intérêt
historique
et
muséographique,
dans
le
secteur
Nb,
-
Extensions
très
limitées
des
habitations
permanentes
existantes
dans
les
secteurs
Nc
répertoriés
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
-
Limitation
de
la
constructibilité
dans
le
secteur
Nd,
et
encadrement
des
OUS
admises
sur
les
sous-secteurs
Nd1
et
Nd2
situés
aux
abords
de
la
route
des
crêtes,
-
Encadrement
de
la
taille
et
de
la
quantité
des
abris
de
pêche
dans
les
secteurs
d’étangs
Ne,
-
Limitation
de
la
constructibilité
et
de
la
volumétrie
des
nouvelles
constructions
admises.
Les
bosquets,
haies
remarquables,
boisements
d'accompagnement
des
cours
d'eau,
fossé
et
chemins
sont
classés
au
titre
de
l’article
L.130-1
du
Code
de
l'Urbanisme
afin
d'en
pérenniser
le
caractère
boisé.
Evolution
par
rapport
au
POS
La
zone
N
correspond
pour
l'essentiel
à
la
zone
ND
du
POS.
S'y
ajoute
la
zone
située
en
aval
de
la
Ville
aux
abords
du
Rimbach,
autrefois
classée
en
zone
agricole
NC.
Ce
nouveau
classement
se
justifie
par
la
vocation
nouvelle
de
cet
espace,
qui
contribue
à
conserver
un
espace
non
construit
entre
l'habitat
et
les
activités
économiques,
et
qui
pour
partie
est
le
siège
d'un
ouvrage
de
rétention
des
eaux
de
surface. Le
secteur
Na,
séparé
de
l’agglomération
par
l'emprise
de
l’ancienne
voie
ferrée
se
développe
sur
près
de
10
hectares,
et
n'était
pas
identifié
comme
tel
dans
le
POS :
il
bénéficiait
d'un
classement
NC
classique,
typique
des
zones
agricoles.
Le
secteur
Nc
du
POS
correspondait
au
haut-vallon
du
Rimbach,
au-dessus
de
la
commune
du
même
nom.
Le
PLU
circonscrit
plus
précisément
les
constructions
non
agricoles
dispersées
dans
ce
milieu
afin
d'en
limiter
les
usages
et
de
réduire
la
progression
de
l’urbanisation.
Le
secteur
Nc
regroupe
également
d’autres
constructions
isolées,
en
plaine,
habitat
permanent
sans
lien
avec
la
nappe
urbaine
et
tolérant
quelques
aménagements
légers.
Le
secteur
Nd
sur
le
territoire
de
la
forêt
reculée
était
déjà
délimité
dans
le
POS
autour
des
installations
de
la
station
de
ski
et
possédait
une
réglementation
adaptée,
reprise
dans
ses
grandes
lignes
dans
le
PLU.
Le
secteur
Ne
était
déjà
circonscrit
dans
le
POS
comme
un
secteur
d'étangs.
Le
secteur
spécifique
Nf
(Hôtel
des
Violettes)
avait
été
matérialisé
spécifiquement
(zone
U). 3.5.
Espaces
boisés
classés
et éléments
du
paysage
naturel
à maintenir
L'article
L.130-1
du
Code
de
l'Urbanisme
(recodifié
en
2016)
a
pour
objectif
de
maintenir
l'état
boisé
des
terrains
auxquels
ii
s'applique
en
rejetant
de
plein
droit
toute
demande
de
défrichement.
Dans
les
"espaces
boisés
classés",
les
coupes
et
abattages
d'arbres
demeurent
possibles
mais
restent
soumises
à
autorisation
préalable
sauf
dans
les
cas
suivants :
-
s'il
est
fait
application
des
dispositions
des
livres
| et
1! du
code
forestier ;
-
S'il
est
fait
application
d'un
plan
simple
de
gestion
approuvé,
conformément
à
l'article
L.
222-1
du
code
forestier
;
ADAUHR
:
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
168
Rapport
de
présentation-
iles
coupes
entrent
dans
le
cadre
d'une
autorisation
par
catégories
définies
par
arrêté
préfectoral,
après
avis
du
centre
régional
de
la
propriété
forestière.
La
commune
a
retenu
d'utiliser
cette
protection
pour
certains
boisements
qui
structurent
le
paysage
ou
qui
participent
au
renforcement
des
corridors
écologiques.
L'article
L123-1-5
du
Code
de
l'Urbanisme(recodifié
en
2016)
quant
à
lui,
permet
d'identifier
et
localiser
les
éléments
de
paysage
et
délimiter
les
quartiers,
flots,
immeubles,
espaces
publics,
monuments,
sites
et
secteurs
à
protéger,
à
mettre
en
valeur
ou
à
requalifier
pour
des
motifs
d'ordre
culturel,
historique
ou
écologique
et
définir,
le
cas
échéant,
les
prescriptions
de
nature
à
assurer
leur
protection.
À
Soultz
il
est
mis
en
œuvre
pour
certains
éléments
du
patrimoine
bâti,
mais
aussi
localement
pour
des
espaces
verts
à
pérenniser,
des
plantations
à
réaliser,
des
alignements
végétaux
à
planter,
prolonger
ou
protéger.
3.6.
Les
emplacements
réservés
:
Motifs
de
délimitation
et
évolution
des
emprises
Les
emplacements
réservés
inscrits
au
P.L.U.
sont
principalement
destinés
à
compléter
et
diversifier
l'offre
en
équipements
publics
de
la
commune
et
d'améliorer
les
déplacements
et
le
stationnement.
La
liste
de
ces
réserves
est
reportée
sur
le
plan
de
zonage.
Ils
sont
peu
nombreux
car
pour
l'essentiel
les
emprises
nécessaires,
destinées
à
des
élargissements
de
voies
ou
prolongations
d'emprises
publiques
en
direction
des
quartiers
neufs
ont
été
réalisées
pendant
la
durée
d’application
du
POS.
Le
renforcement
du
réseau
cyclable,
en
particulier
le
long
des
grands
axes
d'approche
de
Soultz
est
désormais
inscrit.
Rappel
du
régime
juridique
des
emplacements
réservés
Le
régime
juridique
des
emplacements
réservés
tel
qu'il
résulte
des
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
organise
un
équilibre
entre
les
prérogatives
reconnues
au
bénéficiaire
de
l'emplacement
et
les
droits
et
compensations
accordés
aux
propriétaires
des
biens
visés.
“+
Droits
et
compensations
accordés
aux
propriétaires
:
La
création
d'un
emplacement
réservé
n'affecte
pas
la
propriété
des
biens
inmeubles
qui
y
sont
situés.
Le
bénéficiaire
ne
devient
pas
propriétaire
de
l'emplacement
convoité.
I
prend
une
option
sur
les
biens
qu'il
envisage
d'acquérir.
En
attendant
cette
acquisition,
des
droits
sont
ouverts
aux
propriétaires
afin
de
compenser
l'inconstructibilité
ayant
résulté
de
la
création
de
l'emplacement
réservé.
L'article
L123-17
du
code
de
l'urbanisme
ouvre
aux
propriétaires
d'emplacements
réservés
un
droit
de
délaïissement
leur
permettant
de
mettre
les
bénéficiaires
en
demeure
d'acquérir
ou
de
lever
la
réserve.
Le
propriétaire
d'un
terrain
bâti
ou
non
bâti
réservé
par
un
PLU
peut,
dès
que
le
plan
est
rendu
opposable,
exiger
de
la
collectivité
publique
ou
du
service
public
au
bénéfice
duquel
le
terrain
a
été
réservé
qu'il
soit
procédé
à
son
acquisition
dans
les
conditions
et
délais
mentionnés
aux
articles
L.
230-1
et
suivants.
Les
articles
L230-1
et
suivants
disposent
que
le
droit
de
délaissement,
qui
prend
la
forme
d'une
mise
en
demeure,
ouvre
au
bénéficiaire
un
délai
d'un
an
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie
pour
se
prononcer.
L'acquisition
peut
se
faire
à
l'amiable
ou
en
cas
de
désaccord
par
le
juge
de
l'expropriation
qui
prononce
alors
le
transfert
de
propriété
et
la
fixation
du
prix,
incluant
aussi
certaines
indemnités
notamment
de
remploi
comme
en
matière
d'expropriation.
Le
propriétaire
qui
a
exercé
son
droit
de
délaissement
peut
se
désister
comme
il peut
requérir
l'emprise
totale
de
son
bien
partiellement
classé.
En
cas
d'accord
amiable,
le
prix
d'acquisition
doit
être
payé
au
plus
tard
2
ans
à
compter
de
la
réception
en
mairie
de
la
demande.
ADAUHR
.
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
169
Rappoït
de
présentationLe
propriétaire
d'un
bien
situé
dans
un
emplacement
réservé
peut,
en
dépit
de
l'inconstructibilité
inhérente
au
classement,
obtenir
l'autorisation
de
réaliser
des
constructions
temporaires
sur
son
terrain.
Seules
les
constructions
à caractère
définitif y sont
interdites
en
vue
de
garantir
la
disponibilité
de
l'emplacement
par
rapport
à
la
réalisation
du
projet
ayant justifié
sa
création.
% +
Les
prérogatives
consenties
aux
bénéficiaires
des
emplacements
réservés
:
Justifiées
par
l'intérêt
général
attaché
à
la
réalisation
des
équipements
publics
projetés,
mais
compensées
par
des
droits
reconnus
aux
propriétaires,
des
prérogatives
de
puissance
publique
sont
conférées
aux
bénéficiaires
des
emplacements
réservés.
Leur
exercice
restant
placé
sous
le
contrôle
du juge.
Les
emplacements
réservés
n'ont
pas
de
durée
initialement
fixée.
Ils peuvent
être
supprimés
à
tout
moment
par
les
autorités
compétentes
à
l'occasion
d'une
révision
ou
modification
du
PLU. Les
emplacements
réservés
sont
déduits
de
la
superficie
prise
en
compte
pour
le
calcul
des
possibilités
de
construction.
Toutefois,
le
propriétaire
d'un
terrain
dont
une
partie
est
comprise
dans
un
de
ces
emplacements
et
qui
accepte
de
céder
gratuitement
cette
partie
à
la
collectivité
bénéficiaire
de
la
réserve
peut
être
autorisé
à
reporter
sur
la
partie
restante
de
son
terrain
un
droit
de
construire
correspondant
à
tout
ou
partie
du
coefficient
d'occupation
du
sol
affectant
la
superficie
du
terrain
qu'il
cède
gratuitement
à
la
collectivité.
ADAUHR
.
P.E.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
170
Rapport
de
présentation3.7.
Analyse
des
capacités
de
densification
et de
mutation
des
espaces
bâtis
La
loi
ALUR,
au
travers
de
son
article
139,
introduit
dans
les
procédures
d'urbanisme
local,
une
analyse
de
la
capacité
de
densification
et
de
mutation
de
l'ensemble
des
espaces
bâtis,
en
tenant
compte
des
formes
urbaines
et
architecturales
(éléments
repris
à
l’article
L.123-1-
2
du
Code
de
l'Urbanisme).
Au-delà
des
éléments
d'analyse,
le
rapport
de
présentation
du
PLU
expose
les
dispositions
qui
favorisent
la
densification
de
ces
espaces.
Trois
paramètres
d'analyses
complémentaires
sont
regroupés :
"
Les
emprises
non
construites
dans
les
zones
urbanisables
;
"
Les
emprises
au
sol
du
bâti
existant ;
“
Les
hauteurs
moyennes
de
constructions
existantes.
Rappel
synthétique
des
principales
évolutions
du
projet
de
PLU
par
rapport
au
POS :
Intitulé |
Intitulé
Superficie
Zones
Intitulé
Intitulé
Superficie
Zones
PLU
et
analyse
POS
et analyse
(ha)
PLU
analyse
analyse
(ha)
UA-25
27,9
30,3
UA-17
27,3
34,5
UAa-26
2,5
UAa-9
4,8
UB-27
17,1
63,5
UAb-5
1,6
UB-28
24,9
UAb-44
0,8
UB-29
21,5
UB-4
66,9
[uc-30
1,5
139,5
UB-19
2,9
UC-31
3,2
UB-24
99,5
UC-32
12,0
UB-26
1,5
UC-33
34,5
UB-28
0,1
UC-34
58,5
UB-49
0,1
UC-35
3,0
UBa-2
14,4
UCa-36
12,6
UBa-16
12,6
_|UCa-37
14,4
UBb-21
8,2
U-24
1,8
3,1
UE-6
43,4
Ub-44
1,3
UE-13
21,4
;
71,3
7,5
UE
UE-39
45,2
1-AUa-47
utile : 6ha)
UEa
UEa-40
21,2
1-AUb-46
1,2
UEb
UEb-41
1,7
1-AUc-48
15
UEc
UEc-38
3,2
2-AU-22
2,5
NAa-3
0,9
9,2
2-AU-23
D;5
NAa-4
6,6
:
NAa-5
1,7
NAe-6
22,2
22,2
[NA-1
14,8
25,1
|NA-2
2,0
NA-42
6,9
NA-48
1,3
ADAUHR
:
P.L.U. de SOULTZ
JUIN
2016
171
Rapport
de
présentationGlobalement
le
PLU
simplifie
ses
documents
graphiques
par
rapport
au
plan
de
zonage
du
POS
en
regroupant
notamment
les
zones
UB
et
UC
en
une
seule
zone
UB.
Cette
dernière
intègre
également
les
secteurs
NAa
du
POS
aujourd'hui
urbanisés.
Précisons
également
que
la
zone
UA
du
PLU
reprend
les
contours
de
la
même
zone
du
POS,
mais
en
développant
l'emprise
du
secteur
UAa
vers
l'est
et
en
créant
deux
secteurs
UAb
: ces
trois
modifications
de
délimitations
sont
toutes
effectuées
sur
des
zones
UB
du
POS. Ces
deux
transformations
(développement
UA
par
rapport
à
UB
et
intégration
du
UC
en
UB)
répondent
à
la
volonté
communale
de
permettre
une
plus
importante
densification
et
une
meilleure
diversification-mixité
de
son
tissu
urbain.
Quantitativement,
la
zone
UA
du
PLU
gagne
4
ha
et
la
zone
UB
3
ha
par
rapport
au
cumul
des
zones
UB
et
UC
du
POS
(mais
elle
intègre
de
fait
des
zones
NAa
du
POS).
La
zone
U
et
son
secteur
(POS
partiel
sur
la
forêt
reculée)
qui
portent
sur
le
secteur
des
«
Violettes
»
et
qui
du
fait
de
leur
caractère
isolé
sont
reclassés
en
secteur
Nf
au
PLU
sans
changement
d'emprise.
D'importants
efforts
de
limitation
des
surfaces
d'urbanisation
sont
effectués
au
travers
du
projet
de
PLU
dans
deux
domaines :
"
Celui
des
zones
d'activités
économiques
et
des
surfaces
qui
leurs
sont
allouées
:
avec
64,8
ha
en
zone
UE
au
PLU,
contre
93,6
ha
de
surfaces
cumulées
au
POS
(UE+NAe).
Le
potentiel
d'extension
de
la
zone
du
Florival
a
été
redistribué
pour
tenir
compte
de
la
zone
d'épandage
du
Rimbach
et
des
trames
vertes,
ainsi
que
de
la
création
des
jardins
familiaux,
réduisant
de
22,2
à
5,4
hectares
le
potentiel
du
PLU;
"
En
termes
de
zones
d'extensions,
le
PLU
limite
très
fortement
les
surfaces
affectées
au
développement
futur,
puisque
plusieurs
hectares
zones
NA
du
POS,
des
terrains
qui
n’ont
pas
été
urbanisés
jusque-là,
retournent
en
zone
agricole.
Il
s’agit
d'une
grande
partie
du
potentiel
d'extension
du
front
urbain
sud.
Analyse
des
emprises
«
disponibles
»
dans
les
zones
urbanisables
Superficies
des
Superficies
des
Intitulé
M
parcelles
vides
Intitulé
ae
parcelles
vides
Fes
°vides
enha
|Parten%
PLU
° vides
enha
des
vides
Ra
28
4,2]
02%
UC
100
19,4
0,8%
UE
84
28,7
1,2%
NA
251
44,8
1,8%
Total
as]
97]
xl
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
172
Rapport
de
présentationLa
carte
ci-après
montre
l'évolution
du
zonage
par
rapport
à
celui
de
POS
(septembre
2015)
ADAUHR
173
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationSuperficies
des
Superficies
des
Intitulé | Intitulé
NRide
FRET
Intitulé
|
Intitulé
MAS
Li
POS
analyse
parealles
part
de
PLU
analyse
parcelles
part
de
vides
enha |
vide
dans
vides
enha
|vide
dans
la zone
la zone
UB-27
4
1,17
6,8%
UAa-9
1
0,0
0,0%
UB-28
16
1,55
6,2%
UB-19
10
0,0
0,0%
UB-29
8
1,45
6,8%
UB-24
165
12,2
12,3%
|UC-31
2
1,22
38,6%
UB-26
6
0,0
0,0%
UC-32
2
0,24
2,0%
UB-28
2
0,0
0,3%
è
UC-33
16
4,57
13,3%
UB-4
49
6,5
9,8%
|
|UC-34
56
7,36
12,6%
UBa-16
52
3,3
26,4%
UCa-36
12
3,16
25,1%
UBa-2
59
2,9
20,0%
pales
UCa-37
12
2,87
20,0%
UE-13
21
8,5
40,0%
UE
UE-39
50
16,76
37,1%
UE-6
57
14,2
32,9%
UEa-40
8
8,46
39,8%
1-AUa-47
44
4,6
77,8%
UEb-41
16
1,64
95,6%
1-AUb-46
28
1,0
83,0%
UEc-38
10
1,89
59,2%
1-AUc-48
18
1,4
93,5%
NAa-3
11
0,85
99,0%
NAa-4
36
1,51
23,0%
2-AU-23
1
0,5
99,8%
NAa-5
26
1,69
98,7%
NAe-6
42
19,81
89,2%
[2-AU-61
19
1,4
91,0%
NA
NA-1
96
13,18
88,9%
| 1-AUe-7
17
5,0
95,3%
__
[NA2
2
1,99
98,9%
Total
550
61,5
|NA-42
23
4,63
66,9%
_
[NA48
15]
115]
86,8%
Total
463
97
L'examen
dans
le
détail
des
données
synthétisées
dans
le
tableau
ci-dessus
nous
indique
que
les
zones
«
vides
»
du
projet
de
PLU
ont
été
réduite
globalement
de
35,5
ha.
De
même,
lorsqu'on
analyse
la
part
des
vides
dans
les
différentes
zones,
on
remarque
que
dans
les
zones
urbaines,
elle
diminue
fortement
entre
POS
et
PLU.
97
ha
vides
cumulés
pour
463
parcelles
individuelles
(21%)
contre
61,5
au
PLU
pour
550
parcelles
(11%),
soit
une
réduction
de
moitié.
Pour
les
zones
dévolues
plus
spécifiquement
à
l'habitat
en
zones
urbaines
mixtes
et/ou
en
zones
d'extension
(zones
U+NAa
du
POS
et
U+AU
indicés
du
PLU)
on
observe
que
la
parcelle
moyenne
«
disponible
»
passe
de
14
à
7
ares,
ce
qui
indique
aussi
potentiellement
l'effort
de
densification
attendu.
Dans
le
domaine
du
foncier
d'activités
économiques,
le
même
type
de
comparaison
(zones
UE+NAe
du
POS
et
UE
du
PLU)
indique
que
la
parcelle
moyenne
unitaire
«
disponible
»
passe
de
39
à
29
ares,
soit
une
diminution
de
10
ares.
Enfin,
en
termes
de
réserve
foncière
ciblée
«
habitat
»
(Zone
NA
du
POS
et
AU
du
PLU),
la
surface
unitaire
«
disponible
»
passerait
de
15
à
11
ares.
ADAUHR
174
P,L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationUE
#2
#
>
a
0]
EAU
AS
Ô
À
Na-5:
DESUE
Na
NE
AU
N
/
S
Le
aa
FX
Je
%
LIL
—
$S
AE
>
”
3
ua
JAN
Ni
Ni-63
cd
VA
CN:E2AAUe
7
=
Ne
U
=
,
UA AUASEIN
PQ
‘
fi
d-
à
UAb
42
€
ÜE
en.
-
Aa
|
AAC 5)
PAU RITAU AE
BAG)
ï
a
TEEN
=
EE
Na:59T
3]
NNE4NE:53)
GA
Nc
N
|N-
L
1°
g
AU‘
=
Me
B°28)
Na T
=
N
HAUR
NNNES
=
A AU
AA
ATAUEE
4
UE-13
A
UE,
2E°
Q
/E=
B
|
AÜ
S
UB:24
AN
—
1%
Rappelons
ici
les
limites
méthodologiques
évoquées
dans
le
diagnostic
du
présent
rapport
de
présentation
pour
ces
approches
: la
«
disponibilité
»
en
question
reste
théorique
car
elle
ne
tient
pas
compte
du
phénomène
de
rétention
foncière
ni
des
unités
de
propriété
effectives.
De
même,
les
configurations
parcellaires
très
différentes
ne
permettent
pas
le
même
type
d'optimisation
constructive:
il
est
bien
difficile
d'imaginer
les
densités
résultantes
pour
des
«remplissages
urbains
»
ponctuels
au
cas
par
cas
où
dans
des
opérations
d'aménagement
d'ensemble.
Enfin
les
affectations
réelles
des
projets
de
construction
ou
d'urbanisation
ne
sont
pas
connues
et
auront
de
fait
Un
impact
non
négligeable. ADAUHR
:
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
175
Rapport
de
présentationAnalyse
des
emprises
au
sol
du
bâti
Rappel
des
constats
du
POS:
Superficie
en
ha
Emprise
en
%
des
de
la
aus
ue
du
bâti |
parcelles
du
bâti
zone
à
ne
bâties
dans
d'assise
la zone
N4Ae
|
oo
0,29]
22,22]
29,9%
1,3%
NA
0,26
3,49
23,08
7,5%
15,1%
Total
46,88]
214,85
359,69|
21,8%
59,7%
Cette
synthèse
et
l'analyse
des
densités
d'occupation
du
bâti
montre
que
les
zones
et
secteurs
du
POS
les
moins
denses
se
situent
globalement
en
zones
UC
(la
zone
U
est,
rappelons-le,
une
exception
spécifique
au
secteur
des
«
Violettes
»),
où
les
disponibilités
foncières
sont
également
les
plus
significatives
en
termes
de
potentialités
«
habitat
»
(19,4
ha).
ND
/KD1
<
NET
Taux d'occupation
du bâti(%)
mn
66,1%-
100%
En
50,1%
- 66%
Em
33,1%-50%
En
20,1%
- 33%
En
10,1%-20%
En
0,1%
- 10%
AN
=
oo
oormu
QEC
D ND
15
Ni
UE
D Al
Éd LT
Dre
EN
Pb
PE
Afin
d'optimiser
ces
situations,
le
projet
du
PLU
prévoit
notamment
les
actions
complémentaires
suivantes
:
"
Les
zones
UC
sont
dorénavant
intégrées
au
règlement
de
la
zone
UB
du
PLU
qui,
au
travers
de
son
corpus
d'articles,
augmente
les
possibilités
de
constructibilité
dans
les
parcelles
;
.
ADAUHR
ë
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
176
Rapport
de
présentation“
De
même,
les
zones
d'extension
urbaine
de
type
«
habitat
»
conservées
au
PLU
(1-AUa,
1-AUb
et
1-AUc),
s’inspireront
dorénavant
de
la
réglementation
UB
et
non
de
la
zone
UC
du
POS
comme
c'était
le
cas
pour
les
secteurs
NAa.
Leur
réglementation
s'accompagne
de
surcroît
d'orientations
d'aménagement
et
de
programmation
qui
visent
à
densifier
l'espace
disponible
;
"
Rappelons
aussi
que
différentes
réductions
de
zonage
au
profit
notamment
des
zones
agricoles
ont
été
mises
en
œuvre
au
travers
du
projet
de
PLU,
(zones
U,
NA
«
habitat
»,
zones
réservées
aux
activités
économiques)
ce
qui
met
davantage
sous
tension
l'espace
constructible.
La
simplification
du
zonage
du
PLU
par
rapport
au
POS
(en
particulier
la
globalisation
des
règles
dans
une
seule
zone
UB)
s'illustre
au
travers
de
la
carte
suivante
qui
analyse
la
situation
du
bâti
par
rapport
à
l'implantation
des
constructions
existantes
par
rapport
aux
voie
et
emprises
publiques
(article
6
du
règlement)
et
par
rapport
aux
limites
séparatives
de
propriétés
(article
7
du
règlement).
Synthèse
des
distances
: par
rapport
à
la
limite
séparative
et
par
rapport
à
la
voie
Commune
de
Soultz
RE
\TuEese)
s
vel
DN
ON
|
NS
JUESUEs40 Le
K
|
N DEA
N
Distance Em
jusqu'à
1m
de
la limite
et de
la voie
autres
distances
Em
supérieure
à 3m
de la limite et de la voie
AIN
Sources : DGI 2014,
DDT
2014
L'illustration
montre
que
les
effets
de
ce
choix
peuvent
notamment
jouer
sur
les
zones
UC
du
POS
qui
privilégiaient
presqu'exclusivement
les
reculs
de
type
RNU.
Le
fait
de
permettre
des
solutions
d'implantation
plus
variées
en
UB
du
PLU
est
un
gage
de
densification
urbaine,
de
diversité,
et
apporte
aussi
de
solutions
constructives
pour
les
particuliers
sur
des
parcelles
de
petite
taille.
Ce
faisant,
ce
choix
va
contribuer
à
une
densification
du
tissu
urbain. ADAUHR
P.L.U,
de
SOULTZ
JUIN
2016
17
Rapport
de
présentationExemples
de
morphologie
UB
—
UC
du
POS
dans
deux
quartiers
de
Soultz
:
SERRE,
UF
s,
ne
TS
J
à
;
rt
a
de
.
sl
ss
#
= À Hauteurs
de
construction
dans
les
zones
et
secteurs
d'analyse
du
POS
Rappel
des
constats
du
POS:
Hauteurs
à
l'égout
H
H
H
minimale
|
maximale
|
moyenne
15 18
intitulés de
zones
13 16 16 9
9
constructions
sur
10
ne
dépassent
pas
deux
niveaux
à
Soultz.
Sur
les
5190
constructions
recensées
sur
le
plan
cadastral
le
plus
récent,
seules
64
dépassent
10
mètres
à
l'égout
du
toit. Les
constructions
les
plus
hautes
se
retrouvent
essentiellement
en
zones
UB,
UE
et
UA.
Seuls
12
bâtiments
dépassent
les
16
mètres,
et
sont
tous
situés
en
zone
UB
du
POS.
Les
nouvelles
délimitations
de
zonage
du
projet
de
PLU
classent
ces
bâtiments
en
UB
et
en
UA. ADAUHR
178
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationHauteur
à la gouttière des
bâtiments
Commune
de
Soultz
Hauteur
(m)
Eu
16-46
Em
14-15
mn
11-13
=ù
8-105-7
M
0-4
HE
NR
>
Em N A LLUL
Afin
d'optimiser
ces
situations,
le
projet
du
PLU
propose
avant
tout
une
simplification
par
le
«
haut
»
des
zonages
et
de
leurs
réglementations
associées.
En
regroupant
dans
un
seul
type
de
zonage
les
zones
périphériques
(et
en
orientant
les
attendus
réglementaires
des
zones
d'extensions
de
type
AU
indicés),
le
PLU
induit
des
possibilités
nouvelles
de
construction,
au
travers
de
la
règle
de
hauteur
qui
complète
les
autres
règles
de
prospects
déjà
analysés
ou
évoqués.
Rappelons
ici
les
principales
caractéristiques
de
hauteurs
du
POS
et
du
projet
de
PLU
afin
de
bien
montrer
la tendance
préconisée
sur
ce
point
particulier
:
Hauteurs
à
l'égout
Intitulés
(en
mètres)
de
zones
POS
PLU
7
8
13
7-8
à
15
UC
7
3
7
7-8
à
10
ADAUHR
P.L.U. de SOULTZ
JUIN
2016
179
Rapport
de
présentation4.
Compatibilité
avec
les
plans
supra-communaux
4.1.
Compatibilité
avec
le
SDAGE
Rhin
Meuse
Le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Rhin
Meuse
a
été
approuvé
le
27
novembre
2009.
Le
SDAGE
révisé
a
été
approuvé
en
2015.
Dans
le
premier,
deux
thèmes
et
sept
orientations
fondamentales
peuvent
concerner
la
planification
urbaine
: le
respect
des
zones
humides
et
des
marges
de
liberté
des
cours
d’eau,
le
respect
des
zones
inondables
et
des
milieux
à
fort
intérêt
naturel,
l'équilibre
de
la
ressource
soumise
aux
prélèvements
pour
l'alimentation
de
la
population
en
eau
potable,
l'obligation
de
disposer
d’un
assainissement
efficace.
Le
PLU
de
Soultz
répond
à
tous
ces
objectifs
: les
extensions
urbaines
n'interfèrent
pas
avec
les
zones
humides
et
la
zone
inondable,
et
ne
se
situent
pas
à
proximité
d'un
cours
d’eau,
exception
faite
du
passage
du
Rimbach
dans
la
zone
d'activités.
De
plus,
la
commune
est
reliée
à
une
station
opérationnelle
de
traitement
des
eaux
usées.
ORIENTATION
SDAGE
RHIN
MEUSE
T1
Eau
et santé
O1
Réduire
les
pollutions
O2
__|
Connaître
et
réduire
les
émissions
toxiques
O3
|
Bonne
gestion
des
dispositifs
publics
d'assainissement
T2
Eau
et pollution
O4
|
Réduire
les pollutions
d'origine
agricole
O5
|
Réduire
les
pollutions
d'origine
non
agricole
O6
|
Distribuer
une
eau
de
qualité
O1
Connaissance
O2
|
Cours
d’eau
et
plans
d'eau
O3
|
Fonctionnalité
naturelle
des
milieux
aquatiques
:
O4 _|
Dégradation
des
écosystèmes
aquatiques
T3
Eau
nature
et biodiversité
O5
|
Gestion
piscicole
O6
|
Information
des
acteurs
O7
|
Zones
humides
.
O8
__|
Bonnes
pratiques
de
gestion
des
zones
humides
T4
Eau
et rareté
A1
|
Crues
[A2
[ Risques
d'inondation
A3
|
Prévenir les
risques
=
Ts
Eau
et
aménagement
du | B1
|
Equilibre des ressources en eau
potable
territoire
[B2_
|
Respect
des
milieux
à
fort intérêt
naturel
C1
|
Assainissement
eu
en
C2
|
Alimentation
en
eau
potable
T6
Eau
et gouvernance
Analyse
des
compatibilités
du
PLU
avec
les
orientations
du
SDAGE
2016-2021.
T2
Distribuer
une
eau
de
qualité
L'eau
distribuée
au
robinet
répond
aux
exigences
réglementaires
de
potabilité.
T3
Respecter
les
cours
d'eau
et
les |
Aucune
des
zones
d'extension
urbaine
ne
borde
un
zones
humides.
cours
d'eau
ou
ne
déborde
sur
une
zone
inondable.
‘T4
Disposer
d'une
ressource |
L'alimentation
en
eau
potable
de
Soultz
est
sécurisée
suffisante
par
une
interconnexion
avec
les
réseaux
voisins
Prévenir
les
risques,
respecter
les |
La
commune
est
assainie
et
le
système
a
une
capacité
milieux
à
fort
intérêt
naturel,
|
suffisante
pour
accepter
les
hausses
de
population.
disposer
d’un
système |
Les
zones
humides,
les
boisements
et
les
terrasses
T5
d'assainissement
efficace
alluviales
des
cours
d'eau
sont
couverts
par
la
zone
N,
inconstructible,
Aucune
construction
nouvelle
n'est
envisagée
en
zone
inondable.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
180
Rapport
de
présentationOrientations
du
SDAGE
2016-2021
en
ce
qui
concerne
l'aménagement
du
territoire.
T5A1-04
|
Identifier
et
reconquérir
les
zones |
Reclassement
en
zone
naturelle
des
terrains
d'expansion
des
crues
participant
à
la
régulation
des
crues
TSA-O5
Limiter
le
rejet
des
eaux
pluviales
dans |
L'infiltration
est
encouragée
dans
les
les
cours
d'eau,
encourager
l'infiltration |
nouveaux
secteurs
d'urbanisation,
mais
cela
ne
représente
qu'une
faible
proportion
de
l'agglomération
T5A-06
Limiter
l'augmentation
du |
Aucune
zone
humide
n'est
impactée
par
ruissellement
sur
les
bassins
versants |
l’ürbanisation.
ruraux
et
péri
urbains
par
la
préservation
des
zones
humides
et
le
développement
d'infrastructures
agro-
écologiques
T5A-07
Prévenir
le
risque
de
coulées
d'eaux |
Limitation
de
la
construction
sur
les
pentes
boueuses
concernées,
gestion
plus
globale
et
plus
efficace
des
écoulements
superficiels
T5B-Oi
Limiter
l'impact
de
l'urbanisation
et
des |
Mise
en
cohérence
du
potentiel
urbanisable
projets
en
situation
de
déséquilibre |
avec
les
ressources
actuelles
et
futures
quantitatif
des
ressources
T5B-02
Préserver
de
toute
urbanisation
les |
Les
parties
de
territoire
à
fort
intérêt
sont
parties
de
territoire
à
fort
intérêt |
préservées.
Elles
sont
essentiellement
situées
général
dans
la
montagne.
TSC-O1
L'ouverture
à
l'urbanisation
est |
Le
système
d'assainissement
collectif
est
conditionnée
par
un
traitement
efficace |
efficace
et
suffisant
pour
absorber
et
suffisant
des
eaux
usées
l'accroissement
de
population
T5C-02
L'ouverture
à
l'urbanisation
est |
La
qualité
de
l’eau
est
conforme
aux
normes
conditionnée
par
une
alimentation |
de
potabilité
mais
la
ressource
est
fragile
suffisante
en
eau
répondant
aux
normes
de
potabilité
Le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
bassin
de
la
Lauch
est
en
cours
d'élaboration
au
moment
de
la
rédaction
du
PLU.
4.2.
La
compatibilité
avec
les
schémas
régionaux
de
la forêt
Le
Schéma
régional
de
la
gestion
sylvicole
(SRGS)
des
forêts
privées,
approuvé
par
arrêté
ministériel
le
1%
juin
2006,
énonce
11
principes
pour
répondre
à
une
gestion
durable
des
forêts,
dont
deux
peuvent
concerner
les
documents
d'urbanisme :
°__
garantir
la
pérennité
des
peuplements
forestiers,
+
respecter
les
prescriptions
réglementaires,
notamment
les
forêts
de
protection
(article
L.
4111-1
et
suivants
du
Code
forestier),
les
zones
de
protections
spéciales
et
les
zones
spéciales
de
conservation
du
réseau
Natura
2000
(art.
L.
4111-4
du
code
de
l'environnement),
Le
schéma
régional
d'aménagement
(SRA)
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier
(forêts
publiques)
a
été
approuvé
par
arrêté
ministériel
ie
31
août
2009.
Une
des
principales
orientations
est
de
garantir
le
maintien
de
la
surface
forestière
publique
dans
la
plaine
d'Alsace
afin
de
protéger
le
milieu
naturel
et
la
biodiversité.
Pour
préserver
les
milieux
aquatiques
et
prévenir
les
risques
naturels,
le
SRA
préconise
de
maintenir
l'état
boisé
des
berges
des
cours
d'eau.
Le
PLU
de
Soultz
est
compatible
avec
ces
orientations.
Tous
les
boisements
du
territoire
communal
sont
placés
en
zone
naturelle
N,
à
l'exception
de
quelques
boisements
d'altitude
placés
en
zone
agricole
À.
La
végétation
rivulaire
du
Rimbach
et
du
Wuüenheïimerbach
est
protégée
au
titre
du
code
de
l'urbanisme
sur
tout
son
linéaire.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
481
Rapport
de
présentation4.3.
La
compatibilité
avec
le Scot
Rhin
Vignoble
Grand
Ballon
L'élaboration
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
Rhin
Vignoble
Grand
Ballon
est
engagée
depuis
plusieurs
années.
Bien
que
non
approuvé,
ses
principales
dispositions
sont
connues.
Il
prévoit
d'orienter
un
peu
plus
l'accueil
de
populations
nouvelles
vers
les
villes
(Guebwiller,
Soultz,
Ensisheim),
où
il
est
plus
facile
d'accroître
la
densité
urbaine
et
de
réduire
les
déplacements
imposés
par
la
localisation
des
services.
En
prévoyant
une
croissance
démographique
sensible
et
maîtrisée
dans
les
prochaines
années,
avec
une
densité
de
30
logements
à
l’hectare,
mais
aussi
en
protégeant
les
espaces
naturels,
les
noyaux
de
biodiversité
et
les
corridors
écologiques,
le
PLU
de
Soultz
répond
à
ces
objectifs.
4.4.
La
compatibilité
avec
le
SRCE
Le
schéma
régional
de
cohérence
écologique
a
été
adopté
en
décembre
2014.
Il ne
localise
aucun
élément
de
la
trame
verte
sur
le
territoire
communal.
Il prend
en
compte
une
partie
du
Rimbach
comme
élément
de
la
trame
bleue.
Dans
ce
contexte,
le
PLU
de
Soultz
ne
peut
être
que
compatible
avec
les
dispositions
du
SRCE.
Re
Rest
RBEIs
%
' re #
5
JE # 5
4.5.
La
compatibilité
avec
les
autres
schémas
Le
PLU
est
compatible
avec
le
plan
départemental
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
dans
la
mesure
où
il
ne
modifie
pas
la
destination
des
ordures
résiduelles
et
n'entrave
pas
la
collecte
sélective
des
déchets
valorisables.
ADAUHR
:
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
182
Rapport
de
présentationgème
partie : EVALUATION
DES
INCIDENCES
DU
PLU
ET
MESURES
COMPENSATOIRES.
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
183
Rapport
de
présentationADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
184
Rapport
de
présentation1.
Analyse
des
incidences
notables
prévisibles
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
sur
l’environnement
1.1.
Le
scénario
Zéro
La
comparaison
POS/PLU
La
révision
du
pian
local
d'urbanisme
introduit
des
changements
notables
par
rapport
au
plan
d'occupation
des
sols
approuvé
le
8
novembre
2001
:
+
la
division
des
quartiers
contemporains
en
deux
zones
ayant
une
vocation
légèrement
différente
et
des
différences
de
typologie
est
abandonnée
au
bénéfice
d’une
zone
unique
(les
zones
UB
et
UC
du
POS
deviennent
UB
au
PLU);
cette
indifférenciation
vise
à
développer
des
zones
multifonctionnelles
;
+
l'exigence
d'une
surface
minimale
de
parcelle
pour
construire
disparaît,
de
même
que
les
coefficients
d'occupation
des
sols,
+
le
périmètre
de
la
zone
industrielle
est
modifié
pour
intercaler
une
zone
de
régulation
des
crues
du
Rimbach,
(classée
en
N)
;
+
la
plus
grande
partie
de
l'espace
agricole
est
rendue
strictement
inconstructible
par
la
création
d'une
zone
Aa;
ia
zone
AOC
du
vignobie,
déjà
inconstructible
au
POS,
est
fondue
dans
cette
zone
Aa ;
le
mitage
du
haut
vallon
du
Rimbach
est
stoppé
;
la
zone
dédiée
au
ski
alpin
du
Grand
Ballon
est
reconduite,
mais
les
constructions
sont
contrôlées
et
rabattues
sur
les
extrémités
déjà
bâties
du
domaine
skiable.
Le
scénario
zéro
Le
scénario
zéro
est
celui
d'une
absence
de
révision
du
POS.
Dans
la
réalité,
un
tel
scénario
aboutit
à
l'absence
de
document
d'urbanisme
local
et
au
rétablissement
du
règlement
national
d'urbanisme
comme
seule
disposition
en
vigueur
à
partir
du
1%
janvier
2017.
Dans
ce
cas,
la
commune
serait
soumise
à
la
règle
de
constructibilité
limitée.
Cette
situation
ne
serait
pas
tenable
bien
longtemps,
les
ressources
foncières
permettant
d'accueillir
de
nouveaux
habitants
s'épuisant
rapidement.
En
l'absence
de
document
d'urbanisme
local,
la
plaine
agricole,
le
vignoble
et
le
haut
vallon
du
Rimbach
resteraient
accessible
au
mitage
par
les
bâtiments
agricoles
et,
pour
le
vallon,
par
les
chalets.
Seule
la
forêt
publique
soumise
au
régime
forestier
serait
protégée.
Les
zones
humides
et
la
forêt
privée
seraient
soumises
aux
procédures
prévues
par
le
code
forestier
et
le
code
de
l'environnement.
Le
paysage
urbain
serait
vulnérable
aux
constructions
décalées
et
aux
architectures
de
rupture,
avec
une
modération
pour
le
centre
historique,
soumis
à
ia
seule
vigilance
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Aucune
possibilité
n'existerait
pour
favoriser
un
urbanisme
de
progrès,
capable
d’initier
des
éco-quartiers,
des
zones
de
mixité
sociale,
des
espaces
denses
peu
voraces
en
foncier.
Pas
de
possibilités
non
plus
d'exiger
de
meilleures
performances
énergétiques
ou
environnementales
dans
les
projets
d'ensemble.
Impossible
aussi
de
prolonger
ou
même
sanctuariser
les
corridors
écologiques,
de
traiter
les
entrées
de
ville
ou
les
fronts
urbains,
de
proposer
des
alternatives
architecturales
innovantes. ADAUHR
.
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
185
Rapport
de
présentation1.2.
Evaluation
du
PADD
1.2.1.
Les
orientations
du
PADD
La
traduction
spatiale
du
plan
d'aménagement
et
de
développement
durable
prévoit
l'extension
de
deux
zones
d'activités,
la
densification
de
deux
petits
secteurs
enclavés
dans
le
tissu
bâti
existant,
la
reconversion
d'une
friche
industrielle,
deux
zones
d'extension
de
l'habitat
et
cinq
zones
à
urbaniser
au-delà
de
la
validité
temporelle
du
présent
document.
Les
incidences
de
ces
périmètres
sur
les
milieux
naturels
et
la
paysage
sont
évaluées
dans
le
chapitre
suivant.
Orientation
du
PADD
Cibles
environnementales
positivement
ou
négativement
impactées
Valorisation
du
centre
ancien
Paysage
urbain
et
patrimoine
Extension
de
l'habitat
dans
et
en |
Milieux
naturels
et
paysages
périphérie
de
l'enveloppe
urbaine
Extension
de
deux
zones
d'activités
Economie
de
la
ressource
foncière,
paysage
bâti
Limiter
l’étalement
urbain
Economie
foncière,
paysage,
climat
Maîtrise
de
l'urbanisation
dans
le
vallon |
Paysage
du
Rimbach
Diefenbach
Protection
du
vignoble
Paysage
Protection
des
terres
agricoles
Paysage,
économie
foncière,
production
alimentaire
Maintien
du
domaine
skiable
du
Grand |
Paysage
et
milieux
naturels,
eaux
Ballon Protection
de
la
forêt
et
des
clairières
Milieux
naturels
et
paysage,
eaux
Préservation
du
biotope
sommital
du |
Biodiversité
Grand
Ballon
Respect
de
la
zone
inondable
°
Eaux,
risques
naturels
Pérennisation
du
potentiel
touristique
du |
Paysage
site
de
Thierenbach
Préservation
de
l'écosystème
rivière
Trame
verte
et
bleue
Pérennisation
de
l'emprise
ferroviaire
Climat
1.2.2.
L'analyse
des
orientations
du
PADD
La
valorisation
du
centre
ancien
Le
caractère
et
l'ancrage
historique
du
centre
ancien
justifient
l'attention
particulière
portée
à
l'évolution
(constructions
nouvelles,
interventions
sur
la
bâti
existant)
de
ce
paysage
urbain,
notamment
pour
en
conserver
la
cohérence
d'aspect.
Bien
que
de
dimension
réduite
par
rapport
à
la
tache
urbaine,
cette
centralité
est
essentielle
dans
l'attachement
des
habitants
de
Soultz
à
leur
commune.
L'extension
de
Phabitat
La
croissance
du
parc
immobilier
par
remplissage
des’
vides
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine
ou
par
extension
de
celle-ci
impacte
des
espaces
sans
enjeux
naturels.
Le
développement
envisagé
reste
modéré.
Les
enjeux
paysagers
résident
dans
la
qualité
du
nouveau
front
urbain
lorsque
celui-ci
avance
vers
les
champs.
L'extension
des
zones
d’activités
L'extension
des
zones
d'activités
aux
abords
de
l'usine
Sharp
et
en
lien
avec
la
zone
intercommunale
concernent
des
espaces
à
faibles
enjeux
biologiques,
mais
exigent
une
attention
particulière
quant
à
l'insertion
paysagère
des
futurs
bâtiments.
La
création
d'une
ADAUHR
:
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
186
Rapport
de
présentationzone
à
proximité
de
Wuenheim
qui
avait
été
une
option
retenue
dans
un
premier
temps
est
finalement
abandonnée.
Le
développement
de
la
zone
du
Florival
sur
le
plan
intercommunal
fait
l'objet
de
précautions,
en
particulier
vis-à-vis
du
réseau
hydrographique.
Limiter
l’étalement
urbain,
protéger
les
terres
agricoles
En
confortant
la
forme
compacte
de
l'agglomération,
la
limitation
de
l’'étalement
urbain
préserve
la
qualité
du
paysage
et
économise
une
ressource
limitée,
le
foncier,
support
de
la
production
alimentaire
et
du
milieu
naturel.
La
lutte
contre
le
mitage
est
renforcée
par
le
caractère
inconstructible
de
l’espace
agricole
(zone
Aa).
Maîtrise
de
l’urbanisation
dans
le vallon
du
Rimbach
La
bonne
gestion
du
vallon
de
Rimbach
suppose
d'arrêter
l'extension
linéaire
de
l'urbanisation.
Les
modalités
exactes
de
mise
en
œuvre
de
cet
objectif
de
«
maîtrise
»
n'étant
pas
précisé
au
stade
du
PADD
il est
difficile
d'en
évaluer
la
portée.
La
protection
du
vignoble
L'interdiction
de
construire
dans
le
vignoble
répond
non
seulement
à
la
volonté
de
protéger
un
terroir
d'appellation
contrôlée
à
forte
valeur
économique,
mais
aussi
à
l'objectif
de
préserver
un
paysage
à
enjeu
patrimonial
: une
construction
dans
le
vignoble
serait
visible
de
loin
avec
un
puissant
effet
de
mitage
et
de
banalisation.
Le
maintien
du
domaine
skiable
du
Grand
Ballon
L'objectif
de
maintien
du
domaine
skiable
du
Grand
Ballon
est
confronté
au
caractère
aléatoire
de
l'enneigement,
imposant
des
équipements
de
sécurisation
de
l’activité
(neige
de
culture).
Le
versant
exposé
au
Sud
Est
est
visible
depuis
la
plaine
et
le
Sundgau.
La
protection
de
la
forêt
et
des
clairières
La
protection
de
la
forêt
est
une
contribution
déterminante
à
la
qualité
des
eaux
(plus
d'une
trentaine
de
sources
significatives)
et
des
paysages
ainsi
qu’à
la
biodiversité
de
cette
région.
La
protection
du
biotope
sommital
du
Grand
Ballon
Le
sommet
du
Grand
Ballon
abrite
des
espèces
végétales
qui
connaissent
leur
unique
station
alsacienne
dans
ces
pelouses
de
l'étage
subalpin.
Cette
protection
répond
à
des
enjeux
biodiversitaires
élevés.
Le
respect
de
la
zone
d'épandage
des
crues
Le
respect
de
la
zone
inondable
est
une
mesure
de
précaution
pour
protéger
les
biens
et
les
personnes.
Il évite
de
créer
des
désordres
hydrauliques
à
l'aval.
Le
maintien
de
l’emprise
ferroviaire
Le
maintien
de
l'emprise
ferroviaire
s'inscrit
dans
une
perspective
de
réouverture
de
la
ligne
entre
Boillwiller
et
Guebwiller.
Ce
rétablissement
sera
une
contribution
forte
à
la
lutte
contre
la
dérive
climatique,
en
permettant
le
transfert
d'une
partie
du
trafic
routier
sur
le
rail,
notamment
pour
prendre
en
charge
les
déplacements
pendulaires
habitat
travail.
La
pérennisation
du
potentiel
touristique
de
Thierenbach
Le
potentiel
est
lié
aux
pèlerinages,
mais
aussi
à
la
qualité
paysagère
du
site.
Cette
qualité
est
actuellement
garantie
sur
le
territoire
de
Soultz.
Sa
pérennisation
suppose
une
démarche
commune
avec
Jungholtz,
sur
le
territoire
de
laquelle
se
situe
la
basilique.
La
préservation
de
l'écosystème
rivière
Les
cours
d'eau
participent
à
la
trame
verte
et
bleue
et
à
l'animation
du
paysage.
La
préservation
de
leurs
abords
et
des
ripisylves
qui
les
accompagnent
conforte
la
perméabilité
du
territoire
aux
flux
biologiques
ainsi
que
les
structures
arborées
du
champ
visuel.
ADAUHR
L
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
187
Rappoït
de
présentation1.3.
Incidences
de
l’urbanisation
future
Le
plan
local
d'urbanisme
prévoit
environ
17
hectares
d'extension
urbaine
sur
terrains
libres,
répartis
comme
suit :
-
8,7
ha
d'urbanisation
immédiate
pour
l'habitat
-
5,4
ha
pour
l’activité
économique
-
3,0
ha
de
réserves
foncières
Suivant
l'objectif
moyen
de
30
logements
à
l'hectare,
majoré
par
certaines
orientations
d'aménagement,
la
population
susceptible
d'être
logée
dans
la
première
tranche
d'urbanisation
est
d'environ
620
personnes
à
raison
de
2,4
personnes
par
logement
en
moyenne.
À
cela
s'ajoute
la
possibilité
d'accueillir
200
personnes
supplémentaires
en
remplissant
les
vides
qui
relèvent
de
la
seule
initiative
individuelle
et
en
réoccupant
une
centaines
de
logements
vacants,
soit
un
total
de
820
personnes.
Le
plan
retient
l'hypothèse
de
compenser
le
desserrement
des
zones
urbaines
et
de
maintenir
une
évolution
positive
de
la
démographie
grâce
à
ces
évolutions.
Occupation
des
sols
des
zones
à
urbaniser
(AU)
N°
Secteur
Zone
|
Destination
|
Occupation
des
sols
“ER
1
|
Rue
du
Gaulacker
1-AUb
|
Habitat
Champs
+
friches
1,0
2
_|
Rue
Saint
Georges
1-AUa
|
Habitat
Jardins,
prés,
friches
6,0
utiles
3 _|
Front
urbain
sud
2-AU
Habitat
Champs
et
prés
2,5
4_|
Rue
Joseph
Vogt
2-AU
Habitat
Pré
0,5
6
|
Rue
Schweitzer
1-AUc
Habitat
Pré
1,5
6
|ZAE
Florival
1-AUe
|
Economie
Champs,
pâturage
5,4
TOTAL
16,9
Total
des
zones
à
urbanisation
immédiate
: 13,9
hectares
Total
des
zones
à
urbanisation
différée
:
3,0
hectares
1.3.1.
Le
secteur
1-AUb
rue
du
Gaulacker
Superficie
: 1,1
hectare
Vocation
: habitat
Occupation
des
sols
: prairie
alluviale,
champs,
jardin
et friche
arborée
Zone
humide
(CIGAL)
: non
Zone
inondable
: non
Grand
Hamster
:
aire
historique,
comptage
2012
: aucun
terrier
trouvé
à
proximité
Présence
d’un
corridor
écologique
: non
L'occupation
des
sols
Le
périmètre
comporte
trois
parcelles
de
jardin
plus
ou
moins
en
friche,
avec
quelques
arbres,
10
têtes
de
parcelles
en
herbe
et
2 têtes
de
parcelles
cultivées.
Les
prairies
de
fauche
du
secteur
de
la
rue
Gaulacker.
La
parcelle
de
gauche
n'a
pas
été
fauchée
cette
année.
ADAUHR
:
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
188
Rapport
de
présentationLes
enjeux
biologiques
et
écosystémiques
Les
formations
végétales
représentées
sont
des
prairies
de
fauche
mésophile
à
Fromental.
Bien
que
comportant
un
tapis
dense
de
graminées
(Fromental,
Dactyle
aggloméré...),
le
couvert
est
coloré
de
nombreuses
espèces
à
fleur,
parmi
lesquelles
la
Marguerite,
la
Centaurée
noire
(très
abondante),
la
Carotte
sauvage,
l'Achillée
millefeuille,
la
Campanule
raiponce… L'association
des
surfaces
en
herbe
avec
les
quelques
arbres
voisins
peut
satisfaire
le
Bruant
jaune
et
le
Faucon
crécerelle.
Les
Criquets,
les
Sauterelles
et
les
Campagnols
(Campagnol
des
champs,
Campagnol
agreste)
présents
dans
cet
habitat
attirent
divers
prédateurs
qui
se
reproduisent
dans
l’agglomération
(Chouette
effraie,
Cigogne
blanche,
Fouine)
ou
dans
les
boisements
voisins
(Renard,
Buse
variable).
Néanmoins,
les
enjeux
sont
à
la
dimension
des
surfaces
amputées
: modestes.
Les
enjeux
paysagers
Le
site
est
en
front
urbain.
Il
est
la
lisière
de
la
ville.
Cette
lisière
est
actuellement
nette
et
cohérente
vue
de
près,
discrète
et
bien
intégrée
à
l'horizon
par
ses
teintes
et
sa
hauteur.
dE
x
Le
front
urbain
se
dissout
sous
l'horizon
par
la
teinte
et
la
hauteur
des
constructions.
Pré
de
fauche
Champ Friche
herbeuse
Verger ADAUHR
4189
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentation1.3.2.
Le
secteur
1-AUa
de
la
rue
Saint
Georges-Freundstein
Secteur
1 AUa
Superficie
: 6
hectares
utiles
(sur
7,5
ha
d'emprise)
Vocation
: habitat
majoritaire
Occupation
des
sols
: prés,
vergers,
haies,
habitations,
friches
Zone
humide
(CIGAL)
: non
Zone
inondable
: non
Grand
Hamster
: zone
historique
Présence
d’un
corridor
écologique
: non
L’occupation
des
sols
Le
périmètre
du
secteur
1-AUa
comporte
essentiellement
des
prairies
de
fauche,
des
jardins
potagers
associés
à
des
arbres
fruitiers,
trois
parcelles
bâties,
des
espaces
rudéralisés
et
des
fonds
de
parcelles
bâties
arborées.
Il
s'agit
donc
d'une
occupation
des
sols
très
diverses,
caractéristique
de
la
ceinture
traditionnelle
des
vergers
potagers
de
périphérie
urbaine. Au
nord
du
site ce
sont
des
vergers extensifs
d’ arbres
fruitiers
à
haute
tige.
Vergers Prairie
de
fauche
mésophile
acidicline Habitation,
cours
et
jardins
Potagers
et arbres
fruitiers
Espace
rudéral
Bosquet
LTARNE
Les
enjeux
biologiques
et
écosystémiques
La
formation
végétale
dominante
est
une
prairie
de
fauche
mésophile
à
Fromental
de
l’'Arrhenatherion,
probablement
de
l'association
de
l'Alchemillo
xanthochlorae
Arrhenatherum
elatioris.
Le
cortège
floristique
est
formé
d'espèces
à
large
distribution.
Bien
que
la
richesse
spécifique
soit
naturellement
moindre
que
celle
des
prés
sur
substrat
calcaire,
la
couverture
végétale
peut
néanmoins
être
très
colorée
lorsque
la
fauche
se
fait
après
l'épiaison
et
en
l'absence
de
fumure.
Les
prairies
de
fauche
sur
terrain
alluvial
non
humide
de
plaine
sont
aujourd’hui
assez
rares
au
pied
du
vignoble
et,
pour
l'essentiel,
situées
dans
la
région
de
Soultz.
Les
secteurs
AUa
ADAUHR
.
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
190
Rapport
de
présentationdu
PLU
représentent
environ
4%
des
surfaces
en
herbe
existants
dans
la
plaine
au
débouché
de
la
Lauch.
Cet
habitat
prairial
et
fruitier
est
favorable
au
butineurs
(Hyménoptères,
Lépidoptères),
aux
herbivores
(Orthoptères,
Campagnols)
et
aux
frugivores
{Hyménoptères,
Oiseaux,
Loir,
Lérot...).
De
nombreuses
espèces
qui
ne
s'y
reproduisent
pas
y
cherchent
leur
nourriture
:
Renard,
Fouine,
Chevreuil,
Cigogne
bianche,
Buse
variable,
Chouette
effraie…
L'avifaune
caractérise
un
milieu
de
type
bocager,
associant
l’herbe
et
l'arbre.
Aux
ubiquistes
des
milieux
arborés
(Pinson
des
arbres,
Fauvette
à
tête
noire,
Mésange
charbonnière,
Merle
noir,
Rouge-gorge...)
s'ajoutent
la
Pie
bavarde,
le
Bruant
jaune,
la
Linotte
mélodieuse
et
le
Pic
vert.
Les
effectifs
des
espèces
cavernicoles
sont
néanmoins
modestes
en
raison
de
la
rareté
des
grands
arbres.
Le
secteur
a
été
classé
sensible
dans
le
cadre
du
plan
d'action
en
faveur
de
la
Pie-grièche
grise.
Néanmoins,
cette
espèce
ne
niche
plus
depuis
de
nombreuses
années
dans
ce
secteur. Le
Hérisson
fréquente
cet
environnement
de
jardins,
où
il trouve
des
gites
d’hivernage.
Les
enjeux
paysagers
La
lisibilité
du
paysage
est
faible
en
raison
de
ia
multiplication
des
clôtures
et
de
la
dispersion
de
l'habitat.
La
présence
de
deux
friches
rudérales
n’améliore
pas
la
situation.
Au
printemps
néanmoins,
la
floraison
des
arbres
fruitiers
et
la
coloration
des
prés
rendent
Pensembie
relativement
attrayant.
L’urbanisation
du
secteur
1-AUa
va
avancer
le
front
bâti
vers
une
plaine
dépourvue
de
structure
ligneuse.
Aussi,
l'un
des
enjeux
paysagers
réside-t-il
dans
la
discrétion
du
futur
front,
qu'il
est
possible
d'intégrer
dans
le
site
par
la
teinte
(pas
de
blanc)
et
la
hauteur
des
constructions
ainsi
que
par
les
plantations
d'arbres
et
d’arbustes
qui
doivent
accompagner
ces
dernières.
4.3.3.
Le
secteur
2-AU
du
front
urbain
sud
Superficie
étudiée
(cabinet
Waechter)
: 7,6
hectares
Superficie
de
la zone
2-AU
retenue
par
le
PLU,
après
réduction
du
potentiel
: 2,5
hectares
Vocation
: habitat
principal,
éventuellement
équipements
Occupation
des
sols
: des
champs
sur
95%
de
la
surface,
pré,
friches,
haie
Zone
humide
(CIGAË)
: non
Zone
inondable
: non
Grand
Hamster
: zone
historique
(recherche
vaine
de
Grand
hamster
en
2012)
Présence
d'un
corridor
écologique
: non
L'occupation
des
sols
Ce
secteur
comporte
des
champs
et
des
prés.
En
bout
de
secteur
(la
partie
concernée
par
la
zone
2-AU),
l'occupation
des
sols
se
fait
plus
diverse,
notamment
avec
des
parcelles
closes
arborées
et en
friche.
ADAUHR
k
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
1e
Rapport
de
présentation|
Pré
arboré
EM
Prairie de fauche
mésophile
CL]
Champs
EM
Friche
herbacée
avec
arbres
Haie
|
Zone
d'urbanisation
future
2-AU
Les
enjeux
biologiques
et
systémiques
Dépourvu
de
toute
structure
ligneuse
en
avant
du
front
urbain
et
occupé
en
grande
partie
par
des
cultures,
le
site
est
peu
accueillant
pour
la
faune.
La
flore
ne
comporte
que
des
espèces
à
large
répartition.
Il accueille
néanmoins
la
reproduction
de
l'Alouette
des
champs.
Le
périmètre
n'affecte
aucun
corridor.
Les
enjeux
paysagers
La
découverte
du
site
se
fait
par
le
chemin
des
Romains,
qui
longe
le
vallon
du
Wuenheimerbach.
De
ce
point
de
vue,
l'observateur
découvre,
par-delà
le
front
bâti,
le
vignoble
du
Horstein,
puis
le
relief
boisé.
La
préservation
de
cette
perspective
suppose
de
conserver
la
cohérence
d'aspect
(teintes)
et
de
hauteur
de
la
ligne
de
constructions.
Le
front bâti
est
cohérent
et respectueux
de
la perspective
sur
le
vignoble
et le relief boisés.
ADAUHR
à
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
192
Rapport
de
présentation1.3.4.
Le
secteur
2-AU
de
la
rue
Joseph
Vogt
Superficie
: 0,46
hectares
Vocation
: habitat
Occupation
des
sols
: prés
Zone
humide
(CIGAL)
: non
Zone
inondable
: non
Grand
Hamster
: non
Présence
d'un
corridor
écologique
: non
L'occupation
des
sols
Le
secteur
est
entièrement
environné
de
maisons
individuelles.
1|
comporte
deux
parcelles
en
herbe
dans
le
prolongement
de
vieux
bâtiments
agricoles
et
deux
parcelles
boisées
(verger
enfriché).
Les
enjeux
biologiques
et
systémiques
La
partie
arborée
est
susceptible
d'accueillir
les
Oiseaux
peu
exigeants
présents
dans
tous
les
habitats
comportant
des
arbres,
notamment
le
Merle,
la
Mésange
charbonnière,
le
Rouge-gorge,
la
Fauvette
à
tête
noire.
La
partie
en
herbe
est
trop
petite
pour
accueillir
la
reproduction
d'Oiseaux
au
sol,
d'autant
plus
que
le
site
est
parcouru
par
les
chats
domestiques.
|
x
K
EMI
Boisement
EM
Prairie
de
fauche
mésophile
Les
enjeux
paysagers
Le
site
n’est
pas
visible
de
l'extérieur.
Il participe,
par
contre,
au
cadre
de
vie
de
la
dizaine
de
foyers
qui
ont
une
vue
directe
sur
les
prés.
Les
habitations
existantes
forment
un
paysage
urbain
très
cohérent
(alignement,
clôture,
toiture,
volumétrie).
ADAUHR
.
193
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentation1.3.5.
Le
secteur
1-AUc
de
la
rue
Albert
Schweitzer
Superficie
: 1,5
ha
Vocation
: habitat
majoritaire
Occupation
des
sols
: prés
et
quelques
arbres
Zone
humide
(CIGAL)
: non
Zone
inondable
: non
Grand
Hamster
: non
Présence
d'un
corridor
écologique
: non
L’occupation
des
sols
Le
secteur
est
occupé
par
d'anciens
jardins
potagers,
une
friche
herbacée,
un
boisement
et
un
pré
planté
d'arbres
fruitiers.
Les
enjeux
biologiques
et
systémiques
Les
remarques
formulées
pour
le
secteur
précédent
s'appliquent
aussi
ici,
à
la
différence
que
la
présence
d'une
strate
arborée
plus
étendue
accroit
le
potentiel
biologique,
pour
les
Oiseaux
comme
pour
les
Mammifères.
L'aménagement
des
parcelles
voisines
pour
un
lotissement
crée
une
perturbation
temporaire
de
nature
à
éloigner
la
petite
faune.
Les
retards
de
commercialisation
des
lots
se
traduisent
par
l'installation
spontanée
du
Robinier
faux
acacia.
Boisement Anciens
jardins
potagers
Pré
planté
d'arbres
Friche
herbacée
Les
enjeux
paysagers
Le
site
n’est
pas
visible
de
l'extérieur.
Les
futures
constructions
participeront
au
cadre
de
vie
des
résidents
présents
et
à
venir
qui
environnent
le
site.
Le
quartier
environnant
est
constitué
de
maisons
individuelles.
ADAUHR
à
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
194
Rapport
de
présentation1.3.6.
Le
secteur
1-AUe
Superficie
: environ
4
hectares
Vocation
: économie
avec
industrie
Occupation
des
sols
: champs
Zone
humide
(CIGAL)
: non
Zone
inondable
: non
Grand
Hamster
: zone
historique
Présence
d'un
corridor
écologique
: non
L’occupation
des
sols
Le
secteur
est
essentiellement
occupé
par
des
champs
et
encadré
par
une
zone
naturelle
N.
Les
enjeux
biologiques
et
systémiques
La
partie
cultivée
du
site
peut
accueillir
des
alouettes
des
champs,
lorsqu'il
s’agit
d'une
céréale
à
paille
(blé).
Mais,
s'agissant
de
maïs,
la
biodiversité
de
site
s'avère
très
faible.
Le
site
ne
se
situe
pas
sur
un
corridor
terrestre.
Bien
que
la
végétation
traduise
la
présence
d'eau
dans
l'environnement
de
ce
secteur
AUe,
aucune
zone
humide
n'est
identifiée
à
l'intérieur
du
périmètre
par
la
DREAL.
L'ensemble
de
cette
plaine
a
été
inondé
en
1945,
mais
le
plan
de
protection
du
risque
inondation
limite
aujourd'hui
la
zone
inondable
en
marge
du
secteur,
de
l’autre
côté
du
chemin,
au
lieu-dit
Stiermatt.
Les
enjeux
paysagers
Le
secteur
AUe
est
une
extension
de
la
zone
d'activités
existante,
dont
elle
constituera
une
enclave
entre
deux
zones
naturelles.
Les
perspectives
sont
contrastées
:
une
zone
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
195
Rapport
de
présentationindustrielle
achevée
vers
le
Nord,
séparée
de
l'extension
par
des
terrains
en
friche
en
attente
d’une
implantation,
une
perspective
déstructurée
sur
le
centre
historique
vers
l'Ouest,
et
un
espace
dégagé
cohérent
de
champs
et
de
prés
vers
l'Est.
Cette
tranche
supplémentaire
ne
sera
pas
visible
depuis
la
route
départementale
430,
masquée
par
l'existence
d’une
première
ligne
de
constructions.
Vers
l'Est,
une
perspective
cohérente
et
lisible.
Vers
l'Ouest,
un
front
urbain
hétéroclite
ne
mettant
pas
en
valeur
la
perspective
sur
le
centre
historique.
ADAUHR
.
196
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentation1.4.
Conséquences
éventuelles
de
l’adoption
du
plan
sur
la
protection
des
zones
revêtant
une
importance
particulière
pour
l’environnement
1.4.1.
Les
incidences
sur
les
sites
Natura
2000
et
la
nature
Les
extensions
prévues
de
l'urbanisation
sont
très
éloignées
des
sites
Natura
2000
des
Hautes
Vosges.
Elles
ne
peuvent
avoir
une
quelconque
incidence
sur
les
espèces,
et
à
fortiori
sur
les
habitats,
qui
ont
justifié
la
désignation
de
la
zone
de
protection
spéciale
(directive
Oiseaux)
et
de
la
zone
spéciale
de
conservation
(directive
Habitats).
La
partie
sommitale
du
site
d'intérêt
européen,
où
se
superposent
la
zone
de
protection
spéciale
(directive
Oiseaux)
et
la
zone
spéciale
de
conservation
(directive
Habitats)
est
partagée
entre
une
zone
naturelle
N
inconstructible,
qui
recouvre
la
forêt
et
la
pointe
du
Grand
Ballon,
une
zone
agricole
A
où
les
constructions
à
usage
agricole
sont
autorisées,
et
une
zone
dédiée
au
ski
où
est
autorisée
l'extension
des
remontées
mécaniques
et
du
bâtiment
technique.
La
zone
agricole
recouvre
des
chaumes
et
des
boisements
(hêtraie
d'altitude
et
plantation
résineuse).
EL]
Zone
agricole
constructible
sous
condition
DS
Zone
naturelle
inconstructible
EM
Secteur
d'équipement
pour
le
ski
de
piste
deux
sous-secteurs
constructibles
Limite
Est
de
la zone
spéciale
de
conservation
(Natura
2000
directive
Habitats)
Ce
zonage
protège
presque
complètement
le
site.
Seuls
les
deux
sous-secteurs
en
amont
et
en
aval
du
domaine
sont
constructibles
et
déjà
bâtis.
Aucune
incidence
n'est
à
prévoir
en
l'absence
de
projet
et
chaque
aménagement
ou
défrichement
devra
faire
l'objet
d'une
évaluation
particulière
des
incidences
sur
les
habitats
et
les
espèces
conformément
aux
procédures
prévues
par
le
code
de
l'environnement
en
présence
d'un
site
d'intérêt
européen.
ADAUHR
197
P.L.U.
de SOULTZ .
JUIN
2016
Rapport
de
présentationCertains
aménagements,
non
proscrits
par
le
règlement
du
PLU,
pourraient
avoir
un
impact
sérieux
sur
la flore,
la faune
et
les
habitats
naturels :
+
dans
la
zone
dédiée
au
ski,
l'éclairage
nocturne
des
pistes
et
la
création
d'aires
de
stationnement
au
bas
des
pistes
;
*
dans
la
zone
agricole,
le
défrichement
de
la
hêtraie
d'altitude
et,
dans
la
partie
haute
de
la
chaume,
la
construction
de
bâtiments
avec
les
voies
d'accès
qu'ils
impliquent.
Les
incidences
sur
la
nature
ordinaire
La
forêt,
les
bosquets
dans
l'espace
agricole,
les
terrasses
alluviales
et
les
ripisylves
du
Wuenheimerbach
et
du
Rimbach,
sont
protégés
par
leur
intégration
à
la
zone
naturelle
N.
Le
noyau
de
biodiversité
que
représente
l'espace
forestier
est
préservé.
Les
corridors
identifiables
(cours
d'eau
et
boisements
rivulaires,
bosquets)
sont
protégés.
Dans
le
massif
du
Grand
Ballon,
cependant,
la
zone
agricole
constructible
englobe
des
parties
de
hétraie
subaipines
comportant
de
petites
clairières.
Ces
dernières
sont
favorables
au
Grand
Tétras
et
à
la
Gélinotte
des
bois
: elles
ne
peuvent
supporter
aucune
construction.
La
fragmentation
du
territoire
Les
extensions
urbaines
sont,
pour
la
plupart,
accoiées
à
l'agglomération
: elles
remplissent
les
vides
ou
font
avancer
le
front
bâti.
Au
sud,
le
secteur
d'extension
créera
un
nouveau
front
bâti
qui
absorbera
les
quelques
constructions
dispersées
qui
mitent
le
territoire.
1.4.2.
INCIDENCES
SUR
L'EAU
La
consommation
d’eau
Un
accroissement
de
500
habitants
(hypothèse
plausible)
consommant
127
litres
d'eau
potable
par
jour
(moyenne
calcuiée
sans
la
consommation
industrielle)
représentent
une
demande
supplémentaire
de
63,5
m° par
jour
(+
23
177
m°
par
an).
La
demande
journalière
totale
s’élèvera
en
2025,
dans
cette
hypothèse,
à
1
540
m°
(environ
980
m°
pour
les
habitants
et
environ
560
pour
l'industrie)
En
milieu
urbain,
il est
admis
qu’un
réservoir
doit
être
capable
de
stocker
une
demi-journée
de
consommation,
ce
qui
est
réalisé
à
Soultz.
En
effet,
la
capacité
du
réservoir,
d'une
contenance
de
1
300
m°
(dont
120
m°
réservés
pour
la
défense
incendie},
peut
assurer
les
besoins
journaliers
actuels
des
habitants
et
des
industries
(stockage
journalier
: 1300x2=2600).
La
fourniture
en
eau
potable
est
sécurisée
par
l’interconnexion
avec
des
captages
de
la
plaine,
la
prise
d’eau
sur
la
Lauch
étant
insuffisante
et
vulnérable.
Des
recherches
sont
en
cours
pour
forer
en
amont
de
Soultz
et
compléter
la
ressource
intercommunale.
Le
forage
de
l'Erlenbach
est
susceptible
de
compléter
la
ressource
(grâce
au
fort
débit
de
cette
source
profonde).
I!
pourra
ainsi
contribuer
à
garantir
la
fourniture
en
eau
potable
pour
les
populations
présentes
et
à
venir.
L’assainissement La
station
d'épuration
de
la
Communauté
de
communes
de
la
région
de
Guebwiller
a
une
capacité
de
75
000
équivalents
habitants,
ce
qui
est
suffisant
pour
les
39
700
habitants
branchés
sur
le
réseau
et
pour
les
industries
connectés.
L’accroissement
de
quelques
centaines
d'habitants
à
Soultz
n'est
pas
de
nature
à
saturer
ces
capacités.
ADAUHR
. PLU,
de
SOULTZ
JUIN
2016
188
Rapport
de
présentationLa
station
est
capable
de
traiter
9
600
m°/j
alors
qu'elle
reçoit
actuellement,
en
période
hors
vendanges,
environ
8 000
m°/.
Zone
inondable
et
zones
humides
Les
zones
inondables
du
Wuenheimerbach
et
du
Rimbach
sont
placées
en
zone
naturelle
N
du
PLU :
les
constructions
y
sont
interdites.
La
zone
industrielle
Nord
déborde
sur
un
secteur
inondé
en
1945.
Le
plan
de
protection
du
risque
inondation
approuvé
en
2006
a
néanmoins
exclu
ces
secteurs
du
périmètre
inconstructible,
et
même,
pour
une
large
part,
du
secteur
inondable.
De
même,
les
secteurs
accueillant
les
débordements
des
cours
d'eau
coïncidant
avec
les
zones
humides
identifiées,
ces
dernières
se
retrouvent
en
zone
naturelle
N.
La
zone
humide
qualifiée
de
remarquable
sous
le
Grand
Ballon
a
été
intégrée
dans
une
zone
où
la
constructibilité
et
certaines
utilisations
du
sol
incompatibles
sont
réduites.
Le
débordement
de
la
zone
industrielle
UE
sur
une
partie
de
zone
humide
a
été
compensé
par
la
création
d'une
zone
naturelle
N
dont
les
parcelles
ont
été
détachées
du
périmètre
potentiel
du
site
industriel.
Les
cours
d’eau
Le
plan
respecte
les
cours
d'eau
en
ce
qu'il
les
place
dans
un
environnement
inconstructible
(zone
nature
N
et
zone
agricole
Aa),
à
l'exception
du
Rimbach,
environné
par
la
zone
industrielle
UE.
Le
règlement
de
cette
zone
prévoit
une
marge
de
recul
de
10
mètres
vis-à-
vis
du
cours
d'eau,
et
en
protège
la
ripisylve
au
titre
du
code
de
l'urbanisme.
Le
règlement
interdit
le
déversement
dans
la
rivière
sans
traitement
préalable
des
eaux
de
chaussée. 1.4.3.
INCIDENCES
SUR
L'ENVIRONNEMENT
PHYSIQUE
La
principale
zone
d'extension
de
l'habitat
(rue
Saint
Georges-Freundstein)
se
trouve
éloignée
des
grandes
voies
de
circulation
et
de
toute
source
potentielle
de
nuisance.
Le
petit
secteur
de
la
rue
Gaulacker
est
celui
qui
est
le
plus
proche
d'une
voie
à
grande
circulation
(RD429):
la
première
maison
se
situera
à
30
mètres
de
la
route
de
Bollwiller
(8349
véhicules/jour). Les
orientations
d'aménagement
pour
la
principale
zone
d'extension,
celle
de
la
rue
du
Freundstein,
prévoient
la
construction
de
150
logements,
soit
l'accueil
de
150
ménages.
Le
taux
de
motorisation
en
Alsace,
hors
Strasbourg
et
Mulhouse,
étant
de
1,56
véhicule
par
ménage,
c'est
un
parc
automobile
de
234
véhicules
qui
animera
les
rues
du
secteur.
Une
enquête
portant
sur
plus
de
5
000
ménages
dans
le
Bas-Rhin
a
évalué
à
2,94
le
nombre
moyen
de
déplacements
par
ménage
et
par
jour,
soit
un
trafic
de
882
véhicules
jour
(aller-
retour). Ce
trafic
s'écoulera
vers
la
route
de
Bollwiller
et
vers
le
centre-ville
à
travers
le
maillage
des
voies
locales.
Des
dispositions
sont
prises
pour
favoriser
et
sécuriser
des
déplacements
doux
en
direction
du
centre,
pour
les
trajets
vers
les
écoles
et
les
équipements
publics.
Ceci
permettra
de
réduire
les
aller-retours
en
voiture
pour
les
petits
trajets.
La
création
d'une
aire
de
stationnement
en
entrée
côté
Wuenheim
permet
d'augmenter
la
sécurité
aux
abords
de
l’axe
routier.
Une
mise
en
valeur
par
des
plantations
et
un
traitement
paysager
peuvent
compenser
l'impact
de
l'aménagement
ADAUHR
L
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
199
Rapport
de
présentation1.4.4.
INCIDENCES
SUR
LE
PAYSAGE
Le
grand
paysage
Le
plan
local
d'urbanisme
place
78%
du
territoire
de
Soultz
en
zone
inconstructible
:
boisements,
zones
inondables,
vignoble,
espace
agricole,
interdisant
ainsi
le
mitage
de
l'espace.
I!
protège
les
principales
structures
(lisières
forestières,
boisements
rivulaires)
du
champ
visuel.
Il conserve
la
compacité
de
l'agglomération
et
la
netteté
du
front
bâti,
Ce
dispositif
connaît
deux
exceptions :
+
lextension
de
la zone
industrielle
fait
déborder
cette
dernière
sur
un
champ
visuel
plus
large
; des
orientations
d'aménagement
permettront
ultérieurement
de
prévoir
des
insertions
dans
le
site,
notamment
en
s'appuyant
sur
les
ripisylves:
+
toutes
les
clairières
du
massif
du
Grand
Ballon
ainsi
que
la
haute-chaume
restent
accessibles
à
la
construction
de
bâtiments
agricoles
; le
règlement
ne
définit
aucune
règle
d'aspect,
si
ce
n'est
une
obligation
de
regroupement
et
une
injonction
de
caractère
générique.
Le
Grand
Ballon
est
un
site
emblématique,
stratégique
pour
le
tourisme
vosgien
de
nature
et
de
découverte.
|!
peut
justifier
des
mesures
particulières
de
préservation
du
paysage.
L'environnement
des
fermes
auberges
contribuent
à
leur
image
de
marque
et
à
leur
attractivité.
Les
risques
de
dérapage
sont
probablement
faibles,
d'autant
que
l’ensemble
du
secteur
est
inscrit
à
l'inventaire
des
monuments
naturels
et
des
sites
au
titre
de
la
loi
du
2
mai
1930,
qui
soumet
tout
projet
à
l'avis
(simple)
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Le
paysage
bâti
L'évolution
du
paysage
bâti
est
encadrée
par
le
règlement,
et
notamment
par
les
articles
6
(implantation
par
rapport
à
l'espace
public),
10
(hauteur
des
constructions)
et
11
(aspect
des
constructions
et
des
abords),
et,
dans
une
moindre
mesure,
par
les
articles
9
(emprise
au
sol},
42
(stationnement)
et
13
(plantations).
Le
PLU
assure
la
protection
du
patrimoine
et
du
paysage
urbain
du
centre
historique,
notamment
grâce
à
une
collaboration
étroite
du
service
de
l'architecture
et
du
patrimoine
pour
la
rédaction
des
règies
d'urbanisme
et
le
plan
de
détail
du
zonage.
Par
contre,
le
règlement
laisse
la
place
à
l'innovation
architecturale
dans
les
zones
périphériques
et
reste
souple
pour
les
prospects.
UA
UB
UE
AU
Implantation
A
l'alignement
Alignement
facultatif
=
=
Recul
par
rapport
aux
-
3 m
minimum,
pas
de |
4
m
minimum,
pas
3
m
minimum
voies
maximum
de
maximum
Hauteur
15
m
au
faîtage
13
m
au
faîtage
15m
7 m
à l'égout,
pas
de
limite
au
faîtage
Aspect
des
ABF
Générique
Générique
Générique
constructions Toiture
Traditionnelle
Toiture
terrasse
-
Toiture
terrasse
autorisée
autorisée
Cléture
sur
rue
18m
18m
=
1,5m
Couleurs
=
=
"
=
%
espaces
plantés
Sans
objet
25
à 40%
10%
10
à
50%
Plantations
parcelle
=
Arbres
et arbustes
recommandés
Plantation
parking
=
1 arbre/6
places
| 1
arbre/6
places
| 1
arbre/6
places
ADAUHR
.
PLU.
de
SOULTZ
JUIN
2016
200
Rapport
de
présentationA
N
Recul
par
rapport
aux
10m
10m
voies
et
cours
d'eau
Hauteur
12m
2,5
m
à 6
m
à l'égout
Aspect
des
constructions
Générique
Générique
Toiture
=
=
Clôture
sur
rue
=
=
Couleurs
=
-
%
espaces
plantés
Sans
objet
Sans
objet
Plantation
parcelle
-
-
Plantation
parking
-
-
Les
fronts
urbains
qui
sont
par
endroits
soulignés
par
les
teintes
claires
sont
très
visibles.
Le
blanc
a
l'inconvénient,
en
raison
d’un
albédo
élevé,
de
créer,
par
temps
ensoleillé,
un
environnement
lumineux
inconfortable
pour
le
voisinage
et
de
faire
tache
dans
le
paysage.
La
teinte
claire
fait
ressortir
ces
bâtiments
lorsqu'ils
se
situent
en
front
d'agglomération.
C'est
le
cas,
par
exemple,
du
bâtiment
blanc,
achevé
en
2014,
en
avant
de
la
façade
urbaine
:
il
est
le
seul
objet
que
voient
les
usagers
de
la
RD1083
en
raison
de
son
émergence
chromatique.
Le
PLU
propose
l'amortissement
de
l'impact
visuel
de
ces
fronts
urbains
par
des
plantations
végétales.
Des
Aménagements
de
ce
type
sont
également
prévus
dans
les
quartiers
neufs,
ainsi
que
sur
le
futur
parking
de
la
cave
vinicole.
1.4.5.
INCIDENCES
SUR
LE
CLIMAT
Le
stock
de
carbone
La
forêt
représente
un
vaste
puits
de
carbone,
que
le
plan
protège.
Les
ratios
proposés
pour
rendre
compte
de
labsorption
du
carbone
varient
beaucoup
d'un
auteur
à
l'autre.
Ainsi,
selon
Otto
(1998),
le
bilan
global
(absorption
moins
émission)
pour
une
forêt
tempérée
serait
de
3
tonnes
par
hectare
et
par
an,
alors
que
pour
Bossy
et
col.
(1994),
l'absorption
se
situerait
entre
19,8
tonnes/ha/an
pour
une
chênaie
et
43,7
tonnes/ha/an
pour
une
sapinière
d'âge
compris
entre
1
et
50
ans.
En
retenant
l'évaluation
la
plus
récente,
les
1
700
hectares
de
forêt
du
territoire
de
Soultz
absorberaient
annuellement
5
100
tonnes
de
carbone
et
représenterait
un
stock
de
464
100
tonnes
de
carbone.
Le
PLU
protège
le
puits
de
carbone.
La
modération
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
Les
sites
d'emploi
de
la
population
active
de
Souitz
sont
relativement
proches
: la
distance
moyenne
entre
l'habitation
et
le
travail
est
de
17
kilomètres
(34
km
aller-retour)
selon
les
données
de
l'INSEE
(2006).
La
ville
offre
tous
les
services
à
la
population,
de
sorte
que
pour
ce
type
de
trajet
aussi
les
distances
à
parcourir
sont
faibles.
3
3
tonnes
d'absorption
par
an
et
par
hectare
et
273
tonnes
de
stock
de
carbone
dans
un
boisement
d'au
moins
50
ans
d'âge.
ADAUHR
201
P.E.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentationProportion
des
déplacements
selon
le
motif
et
taux
d’usage
de
la
voiture
pour
chacun
des
types
de
déplacement
(source
: ADEUS,
2009).
Motif
du
déplacement
|
Proportion
des |
Taux
d'usage
de
la |
Distance
moyenne
déplacements
voiture
km
Habitat
travail
26%
72%
34
Habitat
loisirs
18%
50%
6
Habitat
administration
5%
50%
4
Habitat
achats
13%
62%
6
Habitat
école
11%
74%
4
Autres
12%
75%
6
Les
distances
à
parcourir
pour
59%
des
parcours
augmentent
avec
l'éloignement
du
centre
des
nouveaux
quartiers.
1.4.6.
LA
CONSOMMATION
FONCIERE
La
consommation
foncière
unitaire
En
2012,
la
consommation
unitaire
d'espace
s'établit
à
418m2?
par
habitant,
soit
une
superficie
un
peu
inférieure
à
la
moyenne
des
communes
rurales.
Cette
consommation
traduit
la
prédominance
du
pavillon
individuel
dans
la
partie
contemporaine
de
l'agglomération,
l'existence
de
vides
dans
le
tissu
urbain
ainsi
que
la
présence
d'une
zone
d'activités
dont
la
moitié
des
salariés
n'habite
pas
Soultz.
En
ne
tenant
pas
compte
de
cette
surface
industrielle,
la
consommation
unitaire
s'établit
à
330m?
par
habitant.
La
densité
moyenne
est
ainsi
de
12
logements
à
l'hectare.
L'évolution
des
surfaces
artificialisées
En
2013,
l'enveloppe
urbaine
couvre
une
superficie
de
305,8
hectares,
soit
10,4
%
du
territoire
communal.
Le
PLU
affiche
l'ambition
d'atteindre
une
densité
de
30
logements
au
moins
à
l’hectare
dans
les
nouveaux
projets.
Le
plan
local
d'urbanisme
affecte
à
l'urbanisation
une
superficie
supplémentaire
de
17
hectares,
dont
3
ha
d'urbanisation
différée.
A
terme,
les
surfaces
artificialisées
représenteront
environ
11%
du
territoire
communal.
La
consommation
unitaire
d'espace
par
habitant
dans
les
extensions
urbaine
à
court
terme
(secteurs
AUa,
AUb,
AUc)
sera
d'environ
100
mètres
carrés
(rappelons
qu'elle
est
de
plus
du
triple
actuellement
sur
les
zones
urbaines).
Le
terrain
consacré
à
la
création
d'une
aire
de
stationnement
pour
la
cave
coopérative
augmente
légèrement
les
surface
artificialisées,
mais
avec
des
compensations
paysagères
et
environnementales.
Le
PLU
contribuera
donc
à
réduire
fortement
la
consommation
unitaire
d'espace,
et
donc
à
augmenter
la
densité.
Les
extensions
à
usage
immédiat
n'ont
guère
d'incidence
sur
l'économie
agricole,
les
terrains
concernés
participant
essentiellement
à
l'économie
domestique.
La
mobilisation
de
la
deuxième
tranche
prélèvera
environ
3
hectares
de
terres
actuellement
cultivées,
ce
qui
représente
une
perte
de
production
alimentaire
de
moins
de
250
équivalents
céréales,
au
niveau
du
rendement
actuel
de
la
culture
du
blé.
ADAUHR
:
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
202
Rapport
de
présentation2.
Mesures
pour
éviter,
réduire
ou
compenser
les
conséquences
dommageables
2.1.
Les
mesures
favorables
et
d’évitement
La
planification
a
pour
objet,
non
seulement
de
dégager
des
terrains
pour
répondre
à
la
demande
de
logement
des
personnes
qui
souhaitent
habiter
à
Soultz,
mais
aussi
de
préserver
les
terres,
le
paysage
et
la
diversité
vivante
du
territoire.
Dans
ce
contexte,
le
plan
local
d'urbanisme
adopte
diverses
mesures
favorables
à
l'environnement,
dans
l'acceptation
la
plus
large
de
ce
terme
:
e
la
réduction
de
la
consommation
de
terres
agricoles
et
de
milieux
naturels
pour
l'urbanisation
; la
mesure
pertinente
de
cet
effort
est
la
surface
affectée
à
chacun
des
nouveaux
habitants,
en
baisse
sensible
par
rapport
aux
périodes
antérieures
:
l'économie
de
foncier
est
atteint
par
un
remplissage
des
vides
dans
l'enveloppe
urbaine
et
par
un
nombre
accru
de
logements
à
l’unité
de
surface ;
e
la
protection
de
la
forêt,
par
une
inscription
en
zone
naturelle
N,
inconstructible
: en
forêt
privée,
cette
mesure
ne
suffit
pas
à
justifier
le
refus
d’un
défrichement
pour
une
extension
des
surfaces
cultivées
ou
viticoles,
mais
elle
interdit
les
aménagements
qui
pourraient
se
faire
au
détriment
des
boisements;
en
forêt
publique,
elle
complète
les
effets
du
régime
forestier
;
e
la
protection
des
milieux
humides
et
du
lit
majeur
des
cours
d'eau,
classées
en
zone
naturelle
N
;
e
la
protection
de
la
trame
verte
et
bleue
par
le
classement
des
ripisylves
et
de
quelques
bosquets
de
la
plaine
agricole
au
titre
de
l’article
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme :
e
la
lutte
contre
le
mitage
du
paysage
par
l'interdiction
de
construire
dans
la
majeure
partie
de
l'espace
agricole
et
viticole,
ainsi
que
dans
le
haut
vallon
du
Rimbach :
e
l'identification
du
patrimoine
architectural
à
protéger
dans
le
centre
historique.
L'extension
de
la
zone
industrielle
Nord
(Florival),
initialement
envisagée
sur
une
surface
immédiatement
constructible
de
8,8
hectares,
a
été
réduite
à
un
espace
de
5,4
hectares.
De
plus,
l'extension
de
l'urbanisation
entre
Soultz
et
Wuenheim
a
été
abandonnée
pour
préserver
le corridor
écologique,
à
la demande
et
sur
les
conseils
des
services
de
l'Etat.
2.2.
Les
mesures
compensatoires
La
zone
industrielle
Nord
déborde
sur
la
zone
inondable
du
Rimbach.
Ce
débordement
a
été
compensé
par
la
création
d’un
périmètre
de
régulation
des
crues,
inconstructible,
placé
entre
le
front
urbain
et
les
entreprises.
Il s'agit
également
d’une
zone
humide,
comme
en
témoigne
la
végétation.
Le
parking
de
la
cave
coopérative
prévoit
un
aménagement
arboré
et
des
mesures
limitant
l'imperméabilisation
du
terrain.
. ADAUHR
203
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
Rapport
de
présentation3.
Critères,
indicateurs
et
modalités
3.1.
Les
indicateurs
de
suivi
De
l’usage
des
indicateurs
L'article
L.123-12-2
du
code
de
l'urbanisme
demande
de
réaliser
un
bilan
régulier
des
documents
d'urbanisme
pour
vérifier
la
pertinence
des
choix
réalisés.
Ainsi,
un
plan
local
d'urbanisme
doit,
tous
les
6
ans,
faire
le
bilan
de
l'évolution
de
la
consommation
foncière
et
de
l'évolution
de
l'environnement.
Les
indicateurs
doivent
permettre
ce
bilan
de
manière
objective
(si
possible
de
façon
quantifiée),
simple
et
peu
onéreuse.
Les
indicateurs
Paramètre
Indicateurs
Gestion
économe
du
foncier
Superficie
artificialisée
au
cours
des
six
années
Nombre
de
logements
rapportés
à
la
superficie
artificialisée
Evolution
du
nombre
d'habitants
rapportée
à
l'évolution
de
la
superficie
de
l'enveloppe
urbaine
Evolution
du
nombre
de
logements
vacants
rapporté
au
nombre
de
résidences
principales
Qualité
de
vie
Degré
de
satisfaction
des
habitants
relatif
à
l'évolution
du
cadre
de
vie,
mesuré
par
enquête
Paysage
Cohérence
d'aspect
des
constructions
édifiées
au
cours
des
six
années
avec
leur
environnement
bâti
Nombre
de
constructions
en
six
ans
en-dehors
de
l'enveloppe
urbaine
(mesure
du
mitage)
Sens
de
l'évolution
du
site
du
Ballon
d'Alsace
: renforcement
de
la
qualité
de
ce
site
emblématique
ou
banalisation
Indicateursx
Mise-en-oeuvren
Conséquencesx
Superficie-artificialisée-au-cours-des-six-annéesx Nombre.
de- logements:
rapportés- à: la- superficie:
artificialiséex Evolution.
du:
nombre.
d'habitants:
rapportée.
à:
l'évolution-de-la-superficie-de-l'enveloppe-urbainex Evolution
du-
nombre:
de-
logements.
vacants
rapporté-au-nombre-de-résidences-principalesx
{ Les données-extraites-des-permis-de-construire-attribués- ajoutées-
aux:
résultats:
des:
recensements:
de:
l'INSEE:
permettent-un-suivi-quantifié-de-ces-paramètresx
fl Faire-
évoluer,.
si: nécessaire,-les-
exigences-:en:
matière-de-permis-
d'aménager.x
î
«|
Degré-de-satisfaction-des-habitants-relatifà- l'évolution-du-cadre-de-vie.x
Un:
questionnaire:
dans:
le:
bulletin:
municipal:
associé:
à:
une-réunion-publique-sur-le-thème-du-cadre-de-vie-pour: mesurer-le-degré-de-satisfaction:des-habitants-relatif.à- leur-cadre-de-viex
Apporter.
concrètement:
des-
réponses.
aux.
éventuelles:
insatisfactions:
ou:
demandes-
révélées:par-cette-enquêtex
Cohérence-d'aspectdes-constructions-édifiées-au- cours-des-six-années-avec-leur-environnement- bâtix
Appréciation-collective-du-public-(voir-ligne-au-dessus): et:
des:
membres:
du:
conseil:
municipal.+
Regard:
d'un:
spécialiste-du-paysage.x
Mettre.
en:
place:
un-
règlement
municipal:
d'urbanisme:
selon-
la-
loi-locale.x
Nombre de-constructions-ensix-ans-en-dehors-de- l'enveloppe-urbaine(mesure-du-mitage)x
Etat-des lieuxréalisé-sur-le-terrain,-en-identifiantles- mécanismes-qui-ont
généré les-constructions-hors-zonex
Intégrer:
l'analyse:
dans:
les-
procédures-d'examen-des-permis- ou-déclaration-de-:travaux.-x
Sensde
l'évolution dussite-du-Grand-Ballonet-des-
paysages ouverts-de:la-montagnex
Brève-mission-d'un-spécialiste-du-paysage,
évaluant-sur-
les-critères-de-la-cohérence,-de-la:lisibilité-et-del'identité: dussitex
Engagement-de mesures: correctrices-en-collaboration avec- le-Parc-Naturel-Régional-des-BVx
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
204
Rapport
de
présentation3.2.
Méthode
d'évaluation
des
incidences
Sur
les
milieux
naturels
L'évaluation
des
incidences
sur
les
milieux
naturels
est
réalisée
en
superposant
les
zones
à
urbaniser
à
la
carte
de
l'occupation
des
sols
après
une
visite
des
parties
du
territoire
promises
à
l'urbanisation.
Une
attention
particulière
est
portée
aux
interférences
du
plan
avec
les
sites
Natura
2000
des
Hautes
Vosges
Les
incidences
sur
les
habitats
naturels
découlent
directement
de
l'emprise
des
zones
à
urbaniser.
Les
impacts
sur
les
espèces
qui
ont
justifié
l'inscription
du
site
dans
le
réseau
européen
sont
évalués
en
examinant
les
interférences
possibles
avec
les
espaces
contribuant
à
leurs
fonctions
vitales
(reproduction,
alimentation,
migrations,
hivernage). Sur
le
paysage
L'évaluation
des
incidences
sur
le
paysage
résulte
de
la
mise
en
situation
des
prescriptions
du
règlement
(ou
de
leur
absence),
ainsi
que
d'une
observation
des
enjeux
affectés
à
chacun
des
sites
ouverts
à
l'urbanisation.
Sur
Peau
L'étude
compare
les
capacités
de
production
d'eau
potable,
de
traitement
des
eaux
usées
et
de
prise
en
charge
des
eaux
pluviales
au
regard
des
besoins
nés
de
la
croissance
démographique
de
la
commune.
Elle
examine
la
position
des
zones
à
urbaniser
par
rapport
aux
cours
d'eau,
aux
zones
humides,
aux
zones
inondables
et
aux
périmètres
de
protection
des
captages
d’eau
potable.
Sur
l’environnement
physique
des
habitants
Le
niveau
acoustique
lié
aux
voies
de
circulation
est
calculé
à
l'aide
de
la
méthode
détaillée
du
guide
du
bruit
au
niveau
des
zones
ouvertes
à
l'urbanisation.
Sur
le climat
Les
incidences
sur
le
climat
résultent
essentiellement
de
l'accroissement
du
parc
automobile
corrélé
à
l'accroissement
démographique
de
la
commune
et
à
l'augmentation
des
mobilités.
Nous
calculons,
à
partir
d'une
matrice
des
déplacements
pendulaires
habitat
travail
fournie
par
l'INSEE,
les
déplacements
effectués
par
les
actifs
de
la
commune.
ADAUHR
.
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
205
Rappoit
de
présentation4.
Manière
dont
il
a
été
tenu
compte
de
l'avis
de
l'autorité
environnementale
Préambule La
procédure
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme
prévoit
une
évaluation
environnementale
des
choix
de
planification
et,
à
l'issu
de
la
procédure,
un
avis
de
l'autorité
environnementale
sur
l'étude
et,
par extension,
sur
le
PLU
arrêté
L'autorité
environnementale
de
l'Etat
évoque
pour
Soultz
plusieurs
questions
au
niveau
du
diagnostic
:
la
réalisation
d'inventaires
de
la flore
et de
la faune,
une
analyse
des
points
de
vue
paysagers,
une
attention
supplémentaire
aux
coulées
d'eau boueuse,
une
prise
en
compte
de
l'environnement
radioélectrique,
la
prise
en
compte
des
préoccupations
environnementales
internationales,
nationales
et
régionales, des
précisions
sur
les modalités
de
suivi,
un
résumé
non
technique
plus
étoffé.
0 se 1.
Les
inventaires
Le
secteur
le
plus
sensible
a
fait
l'objet
de
deux
prospections,
l’une
au
mois
de
septembre
2014,
l'autre
au
mois
de
juillet
2015,
avec
une
identification
des
formations
végétales,
une
cartographie
de
l'occupation
des
sols
et
un
inventaire
de
l'avifaune.
Cet
inventaire
répond
à
la
demande
de
l'autorité
environnementale.
2.
Une
analyse
des
points
de
vue
paysagers
Cette
analyse
était
déjà
présente
dans
le
diagnostic.
Elle
a
néanmoins
été
accentuée
par
l'addition
d'un
complément
relatif
à
la
structuration
du
champ
visuel
depuis
les
principales
voies
de
circulation.
3.
Les
coulées
d’eau
boueuses
La
carte
de
sensibilité
aux
coulées
d'eau
boueuse
établie
par
l'Association
pour
la
relance
agronomique
en
Alsace
(ARAA)
a
été
introduite
dans
le
diagnostic.
Aucune
zone
d'extension
urbaine
n'est
concernée
par
ce
risque.
Ce
n’est
pas
le cas
de
secteurs
déjà
bâtis.
4.
L'environnement
radioélectrique
La
demande
de
prise
en
compte
de
l'environnement
radioélectrique
est
nouvelle
et
pertinente.
La
carte
produite
par
le
Ministère
de
l'Ecologie
a
été
introduite
dans
le
diagnostic.
La
mesure
du
«
smog
»
radioélectrique
dans
l’environnement
des
émetteurs
de
toute
nature,
ainsi
que
des
lignes
électriques
haute
tension
permettra,
à
l'avenir,
de
déterminer
l'exposition
des
zones
à
urbaniser.
5.
La
prise
en
compte
des
préoccupations
environnementales
internationales,
nationales
et
régionales
Ces
préoccupations
sont
identifiées
par
la
prise
en
compte
des
sites
Natura
2000,
l'étude
des
effets
sur
le
climat,
l'examen
de
la
compatibilité
du
PLU
avec
le
schéma
régional
de
ADAUHR
5
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
206
Rapport
de
présentationcohérence
écologique,
avec
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Rhin
Meuse,
du
schéma
régional
de
la
forêt…
6.
Des
précisions
sur
les
modalités
de
suivi
Ces
précisions
ont
été
apportées.
7.
Un
résumé
non
technique
plus
étoffé
Nous
concevons
le
résumé
non
technique
d'un
document
d'urbanisme
comme
une
introduction
permettant
aux
lecteurs
de
se
retrouver
dans
le
dossier
de
l'évaluation
environnementale
et,
au-delà,
du
PLU.
Ce
dossier
est
rédigé
de
manière
lisible
par
tous,
avec
de
nombreuses
illustrations.
En
aucun
cas,
le
résumé
non
technique
doit
conduire
le
lecteur
de
faire
l'économie
d'une
plongée
dans
le
cœur
du
dossier.
Le
rôle
du
résumé
non
technique
est
différent
lorsqu'il
s'agit
d'une
étude
d'impact
dont
le
volume
ou
la
technicité
constitue
un
obstacle
à
la
lecture
par
une
personne
non
experte.
Ce
n'est
pas
le
cas
d'un
plan
local
d'urbanisme.
ADAUHR
:
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
207
Rapport
de
présentationANNEXES
LA
FLORE
A
ENJEU
A
SOULTZ
(Source
: Société
Botanique
d'Alsace)
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique
Statut
Habitats
Lieu
et
date
observation
Escarpements
Allium
victorialis
Ail
victorial
PN,
LRA
subalpins
Grand
Ballon,
2008
Forêts
humides,
Anthriscus
sylvestris
Anthrisque
sauvage
PR,
LRA
éboultis
Grand
Ballon,
1998
Landes
et
prairies
non
fertilisée
Grand
Ballon,
Arnica
montana
Arnica
des
montagnes
|
DH5,
LRA
Landes,
chaumes
2006
Lisières,
pelouses
Aster
amellus
Aster
amelle
PN,
LRN,
ERA
|
calcaires
1946
Pelouses
Botrychium
lunaria
Botryche
lunaire
PR,
LRA
sabieuses,
landes
Grand
Ballon,
1998
Buplèvre
à
longues
Escarpements
Bupleurum
longifolium
feuilles
PR,
LRA
subalpins
Grand
Ballon,
1888
Lisières,
forêts
Campanula
cervicaria
Campanule
cervicaire
|
PN,
LRN,
LRA
|
claires
Grand
Ballon,
1870
Campanule
à
larges
Forêts
humides,
Campanula
latifolis
feuilles
PR,
LRA
éboulis
Grand
Ballon,
1975
Carlina
açaulis
Carline
acaulte
PR,
LRA
Pelouses
sèches
Grand
Bailon,
1853
Centaurea
scabiosa
ssp.
alpestris
Centaurée
des
Alpes
PR,
LRA
Prairies
Grand
Ballon,
1996
Berges,
milieux
Chaerophyllum
bulbosum
Cerfeuil
tubéreux
PR,
LRA
ouverts
1897
Prairies, escarpements
Crepis
pyrenaica
Crépide
des
Pyrénées
|
PR,
LRA
subalpins
Grand
Ballon,
1896
Lisières,
landes,
Dactylorhiza
fuchsii
Dactylorhiza
fuchsii
PR,
LRA
forêts
Ferme
du
Ballon,
1996
Orchis
à
odeur
de
Pelouses,
forêts
Dactylorhiza
sambucina
sureau
PR,
LRA
sèches
Ferme
du
Ballon,
2002
.
Prairies
humides,
Dianthus
superbus
Oeillet
superbe
PN,
LRN,
LRA
|
pelouses
Grand
Ballon,
1853
Diphasiastrum
alpinum
Lycopode
des
Alpes
PN,
LRN,
LRA
}
Chaumes,
landes
Sulzer
Belchen,
1888
Hêtraies,
valions
Doronicum
pardalianches
Doronic
pardalianche
PR,
LRA
humides
Grand
Ballon,
1853
Drabs
muralis
Drave
des
murailles
PR,
LRA
Pelouses
calcaires
Hühnerthäler,
2006
Droséra
à
feuilles
Drosera
rotundifolia
rondes
PN,
ERN,
LRA
|
Tourbières
Grand
Ballon,
1853
Epipogium
aphyllum
Epipogon
sans
feuilles
|
PN,
ERN,
LRA
!
Forêts
(2
stations)
|
Grand
Balion,
1853
Gagea
villosa
Gagée
velue
PN,
ERN,
LRA
{|
Vignes
1997 Landes
Grand
Ballon,
Gentiana
lutea
Gentiane
jaune
DH5,
LRA
Chaumes,
landes
2008
Hieracium
aurantiacum
Epervière
orangée
PR,
ERA
Lisières,
landes
Grand
Ballon,
2006
Escarpements
Hieracium
vogesiacum
Epervière
des
Vosges
|
PR,
LRA
subaipins
Grand
Ballon,
1998
Forêts
de
conifères,
landes,
Huperzia
selago
Lycopode
sélagine
PR,
ERA
éboulis
Grand
Ballon,
1996
Pelouses
ouvertes,
Hypochaeris
maculata
Porcelie
tachetée
PR,
ERA
landes
sèches
Grand
Ballon,
2008
Forêts
de
conifères
Listera
cordata
Listère
en
coeur
PR,
ERA
tourbeuses
2003 Grand
Ballon,
Lythrum
à
feuilles
Thierenbach,
Lythrum
hyssopifolia
d'hysope
PR,
ERA
Mares
Kohlgruben,
2012
Myosotis
alpestris
Myosotis
des
Alpes
PR,
LRA
Pelouses
Grand
Ballon,
1996
Myosurus
minimus
Queue
de
souris
PR,
LRA
Champs,
vignes
1988
Oenanthe
à
feuilles
Oenanthe
peucedanifolia
de
peucédan
PR,
LRA
Prairies,
cariçaies
1913
Vignes,
prairies
(2
Ornithogalum
nutans
Ornithogale
penché
PR,
LRA
stations}
Vignes,
champs,
1823
Prairies
humides,
Parnassia
palustris
Parnassie
des
marais
PR,
LRA
bas-marais
alcalins
|
Grand
Ballon
ADAUHR
208
PLU.
de
SOUETZ
JUIN
2016
Rappoit
de
présentationPedicularis
foliosa
Pédiculaire
feuillée
PR,
LRA
Prairies
humides
Grand
Ballon,
1853
Praries
humides,
Phyteuma
orbiculare
Raiponce
orbiculaire
PR,
LRA
forêts
sèches
Grand
Ballon,
2008
Escarpements
Potentilla
crantzi
Potentille
de
Crantz
PR,
LRA
subalpins
Grand
Ballon,
2005
Landes,
pelouses
Pulsatilla
alpina
Pulsatille
des
Alpes
PR,
LRA
subalpines
Grand
Ballon,
2002
Rosa
villosa
Rosier
pommier
PR,
LRA
Rocailles
Grand
Ballon,1998
Saxifraga
rosacea
Saxifrage
rose
LRN,
PR,
LRA
|
Rochers
Grand
Ballon,
1853
Scabiosa
lucida
Scabieuse
luisante
PR,
LRA
Escarpements
Grand
Ballon,
1853
Scrofulaire
du
Chemin
de
Croix
de
Scrophularia
vernalis
printemps
PR,
LRA
Forêts
Thierenbach,
1984
Lycopode
à
rameaux
Lycopodium
annotinum
d'un
an
DH5,
LRA
Forêts
de
conifères
|
Grand
Ballon,
1853
Séneçon
à
feuilles
en
Tephroseris
helenitis
spatule
PR,
LRA
Prairies
tourbeuses
|
Grand
Ballon,
1859
Sols
caillouteux,
Thymus
praecox
Thym
précoce
PR,
ERA
pelouses
Grand
Ballon,
1996
Escarpements
Traunsteinera
globosa
Orchis
globuleux
PR,
ERA
herbeux
Grand
Ballon,
1996
Tulipa
sylvestris
Tulipe
sauvage
PN,
ERN,
LRA
|
Vignes
Weinberg,
1895
DH
: Directive
Habitat
: PR
: protection
Régionale,
PN
: protection
Nationale
- LRN :
Liste
Rouge
Nationale,
LRA
: Liste
Rouge
Alsace.L'AVIFAUNE
DU
SUD
DE
L’AGGLOMERATION
DE
SOULTZ
Inventaire
du
16
juillet
2015
entre
7
heures
et
8
heures
(quartier
de
la
rue
Freudstein).
Nom
commun
Nom
scientifique
Nombre
Statut
Hirondelle
rustique
Hirundo
rustica
+
P
Bruant
jaune
Emberiza
citrinella
1
P
Pic
vert
Picus
viridis
1
P
Pie
bavarde
Pica
pica
2
Etourneau
Sturnus
vulgaris
1
Corneille
noire
Corvus
corone
2
Fauvette
à
tête
noire
Sylvia
atricapilla
1
P
Merle
Turdus
merula
2
Tourterelle
turque
Streptopelia
decaocto
3
Verdier
Carduelis
chloris
1
P
Rouge-queue
noir
Phoenicurus
ochruros
2
P
Pic
épeiche
Dendrocopos
major
2
P
Buse
variable
Buteo
buteo
1
P
Moineau
friquet
Passer
montanus
+
P
Moineau
domestique
Passer
domesticus
+
P
Faucon
crécerelle
Falco
tinnunculus
1
P
Rouge-gorge
Erithacus
rubecula
1
P
ADAUHR
P.E.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
209
Rap port
de
présentationLA
FAUNE
VERTEBREE
DU
TERRITOIRE
DE
SOULTZ
(Odonat)
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique
Plaine Vignoble
Montagne
Ville
Mammifères
Grand
murin
Myotis
myotis
Pipistrelle
commune
Pipistrellus
pipistrellus
Blaireau
commun
Meles
meles
Chamois
Rupicapra
rupicapra
Chat
sylvestre
Felis
silvestris
Chevreuil
Capreolus
capreolus
Ecureuil
roux
Sciurus
vulgaris
Fouine
Martes
foina
Hérisson
d'Europe
Frinaceus
europaeus
Hermine
Mustela
erminea
Lérot
Eliomys
quercinus
Lièvre
d'Europe
Lepus
europaeus
Martre
des
pins
Martes
martes
Putois
d'Europe
Mustela
putorius
Ragondin
Myocastor
coypus
Renard
roux
Vulpes
vulpes
Sanglier
Sus
scrofa
2
PE
Taupe
d'Europe
Talpa
europaea
Oiseaux
Accenteur
mouchet
Prunella
modularis
Alouette
des
champs
Alauda
arvensis
Autour
des
palombes
Accipiter
gentilis
Bécasse
des
bois
Scolopax
rusticola
Bergeronnette
grise
Motacilla
alba
Bergeronnette
printanière
Motacilla
flava
Bondrée
apivore
Pernis
apivorus
Bouvreuil
pivoine
Pyrrhula
pyrrhula
Bruant
des
roseaux
Emberiza
schoeniclus
Bruant
jaune
Emberiza
citrinella
Bruant
zizi
Emberiza
cirlus
Buse
variable
Buteo
buteo
Canard
colvert
Anas
platyrhynchos
Cassenoix
moucheté
Nucifraga
caryocatactes
Chardonneret
élégant
Carduelis
carduelis
es
A]
Choucas
des
tours
Corvus
monedula
ETS
Chouette
hulotte
Strix
aluco
Ê
Ra
ice
2
Cigogne
blanche
Ciconia
ciconia
Corbeau
freux
Corvus
frugileus
Corneille
noire
Corvus
corone
Coucou
gris
Cuculus
canorus
Effraie
des
clochers
Epervier
d'Europe
Accipiter
nisus
Etourneau
sansonnet
Sturnus
vulgaris
Faisan
de
Colchide
Phasianus
colchicus
Faucon
crécerelle
Falco
tinnunculus
Faucon
émerillon
Falco
columbarius
Fauvette
à
tête
noire
Sylvia
atricapilla
Fauvette
babillarde
Sylvia
curruca
Fauvette
des
jardins
Sylvia
borin
Fauvette
grisette
Sylvia
communis
Geai
des
chênes
Garrulus
glandarius
CRE
ER
Grand
corbeau
Corvus
corax
es
7
Grand
cormoran
Phalacrocorax
carbo
Grande
Aigrette
Casmerodius
albus
Grimpereau
des
jardins
Certhia
brachydactyla
Grive
draine
Turdus
viscivorus
Grive
litorne
Turdus
pilaris
Grive
mauvis
Turdus
iliacus
Grive
musicienne
Turdus
philomelos
Grosbec
casse-noyaux
Coccothraustes
coccot.
Héron
cendré
Ardea
cinerea
Hibou
moyen-duc
Asio
otus
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
210
Rapport
de
présentationHirondelle
des
fenêtres
Delichon
urbicum
Hirondelle
rustique
Hirundo
rustica
Hypolaïs
polyglotte
Hippolais
polyglotta
SE
Linotte
mélodieuse
Carduelis
cannabina
Martinet
noir
Apus
apus
Merle
noir
Turdus
merula
Mésange
à
longue
queue
Aegithalos
caudatus
Mésange
bleue
Cyanistes
caeruleus
Mésange
charbonnière
Parus
major
Mésange
noire
Periparus
ater
Mésange
huppée
Parus
cristatus
Mésange
nonnette
Poecile
palustris
Mésange
boréale
Poecile
montanus
Milan
noir
Milvus
migrans
Moineau
domestique
Passer
domesticus
Moineau
friquet
Passer
montanus
Perdrix
grise
Perdix
perdix
Petit
gravelot
Charadrius
dubius
Pic
épeiche
Dendrocopos
major
Pic
épeichette
Dendrocopos
minor
_
Pic
noir
Dryocopus
martius
s
n
Pic
vert
Picus
viridis
Pie
bavarde
Pica
pica
Pie-grièche
écorcheur
Lanius
excubitor
Pigeon
ramier
Columba
palumbus
Pinson
des
arbres
Fringila
coelebs
Pipit
des
arbres
Anthus
trivialis
Pipit
farlouse
Anthus
pratensis
Pluvier
doré
Pluvialis
apricaria
Pluvier
guignard
Charadrius
morinellus
Pouillot
fitis
Phylloscopus
trochilus
Pouillot
véloce
Phylloscopus
collybita
Roitelet
à
triple
bandeau
Regulus
ignicapilla
Roitelet
huppé
Regulus
regulus
Rossignol
philomèle
Luscinia
megarhynchos
Rouge-gorge
familier
Frithacus
rubecula
Rouge-queue
à
front
blanc
Phoenicurus
phoenicurus
Rouge
queue
noir
Phoenicurus
ochruros
Rousserolle
effarvatte
Acrocephalus
scirpaceus
Rousserolle
verderolle
Acrocephalus
palustris
Serin
cini
Serinus
serinus
Sittelle
torchepot
Sitta
europaea
Tarier
pâtre
Saxicola
rubetra
Torcol
fourmilier
Jynx
torquilla
Tourterelle
turque
Streptopellia
decaocto
Troglodyte
mignon
Troglodytes
troglodytes
Vanneau
huppé
Vanellus
vanellus
Verdier
d'Europe
Carduelis
chloris
Reptiles
Lézard
des
murailles
Lacerta
muralis
Lézards
des
souches
Lacerta
agilis
Batraciens
Crapaud
commun
Bufo
bufo
Grenouille
rousse
Rana
esculenta
Salamandre
tachetée
Salamandra
salamandra
Les
espèces
identifiées
par
Odonat
ont
été
réparties
entre
les
trois
compartiments
du
territoire
de
Soultz
:
la
plaine
et
le
vignoble,
la
montagne,
l’agglomération.
Seules
sont
indiquées
les
espèces
qui
se
reproduisent
dans
la
commune
ou
qui
hivernent
régulièrement.
En
cas
d'incertitude,
la
couleur
est
remplacée
par
un
?
ADAUHR
P.L.U.
de
SOULTZ
JUIN
2016
211
Rapport
de
présentationPLAN
LOCAL
d'URBANISME
PLU
approuvé
SOULTZ
REÇU
LE
21
JUL,
2016
SOUS-PREFECTURE
DE
THANN-GUEBWILLER
4.a
-
Résumé
non
technique
| PLU
approuvé
par
Délibération
du
Conseil
| Municipal
du
Î
2
JUIL.
2016
> abinet
À.
Waeciter
Mai
2016
Le
Maire
Denis
MEYER
7]
Maire
777%Le
plan
local
d'urbanisme,
l'évaluation
environnementale
et
le
résumé
non
technique
de
(@
A.
Waechter
Février
2016
Le
plan
local
d'urbanisme
définit
les
règles
d'occupation
et
d'utilisation
des
sols.
Les
choix
réalisés
peuvent
avoir
des
effets
positifs
ou
négatifs
sur
l'environnement
pris
au
sens
large
du
terme,
c'est-à-
dire
sur
l'eau,
la
nature,
le
paysage,
le
climat
et
l'environnement
physique
(qualité
de
l'air
et
ambiance
sonore)
des
habitants
actuels
ou
futurs.
Il
doit
veiller
à
économiser
une
ressource
limitée,
l'espace,
qu'il
s'agisse
de
terres
agricoles
ou
de
milieux
naturels.
La
législation
impose
une
évaluation
de
ces
effets.
L'évaluation
environnementale
comporte
deux
parties
principales
:
un
diagnostic
de
l’état
initial
et
une
analyse
des
incidences
avérées
ou
potentielles
des
dispositions
du
PLU.
Afin
de
favoriser
la
lecture
de
ce
document
par
les
non-initiés,
l'évaluation
est
accompagnée
d’un
résumé
exprimant
en
termes
simples
ses
principales
conclusions.
Le
territoire
Le
territoire
de
Soultz
comporte
deux
parties
bien
différentes
: d'une
part
la
plaine,
siège
de
la
ville,
et
les
collines
sous-vosgiennes
couvertes
de
vignes,
d'autre
part
le
versant
oriental
du
massif
du
Grand
Ballon,
couvert
de
forêts
et
de
pâturages
sommitaux
(forêt
reculée
de
Soultz).
L'eau Les
espaces
susceptibles
d'être
urbanisés
au
cours
des
vingt
prochaines
années
permettent
d'accueillir
700
habitants
supplémentaires,
ce
qui
porte
les
besoins
journaliers
en
eau
potable
à
1
610
m3.
La
capacité
du
réservoir
permet
de
couvrir
une
demi-journée
de
consommation,
ce
qui
est
conforme
au
standard.
La
fourniture
est
sécurisée
par
l’interconnexion
avec
des
captages
de
plaine,
mais
la
ressource
est
limite.
L'assainissement
est
assuré
par
la
station
d'épuration
d'Issenheim,
dont
la
capacité
est
suffisante
pour
accueillir
la
croissance
de
Soultz.
Les
extensions
urbaines
respectent
les
zones
inondables
et
les
zones
humides.
La
configuration
de
la
zone
d'activités
Nord
a été
revue
pour
aboutir
à ce
résultat.
La
nature
Les
espaces
boisés,
la
végétation
rivulaires
des
cours
d’eau
et
la
plus
grande
partie
de
l'espace
agricole
sont
couverts
par
des
zones
inconstructibles
(N
et
A).
Les
sites
Natura
2000
qui
recouvrent
la
partie
haute
du
massif
du
Grand
Ballon
sont
très
éloignés
des
zones
d'extension
urbaine.
Ils
comportent
néanmoins
une
zone
d'équipement
pour
le
ski,
qui
existait
avant
la
désignation
du
site
et
dont
le
périmètre
n'a
pas
été
modifié,
et
une
zone
agricole
pouvant
recevoir
des
bâtiments
nécessaires
à
l'exploitation
de
ces
espaces
de
chaume.
Les
extensions
urbaines,
pour
la
plupart
accolées
à
l’agglomération,
n'introduisent
pas
de
nouveaux
obstacles
aux
déplacements
de
la faune.
La
zone
à
urbaniser
la
plus
sensible
se
situe
au
Sud
de
l'agglomération
de
Soultz.
Les
Oiseaux
décrivent
une
faune
compatible
avec
un
tissu
bâti
comportant
des
arbres
et
des
surfaces
en
herbe,
même
modestes.
P.L.U.
de
SOULTZ
Cabinet
WaechterLe
paysage
Le
PLU
place
les
trois
quarts
du
territoire
communal
en
zone
inconstructible,
empêchant
ainsi
le
mitage
de
l'espace.
C'est
la
mesure
la
plus
forte
en
faveur
du
paysage.
conserve
la
compacité
de
l'agglomération
et
la
netteté
du
front
bâti.
Par
contre,
les
règles
d'aspect
édictées
par
le
PLU
se
résume
au
texte
général
du
code
de
l'urbanisme,
qui
laisse
une
large
place
à
une
interprétation
par
le
service
instructeur.
L'expérience
montre
que
les
refus
de
permis
de
construire
sur
cette
base
sont
rares
et
iuridiquement
fragiles.
Ainsi,
en-dehors
de
là
vieille
ville,
protégée,
le
PLU
ne
fournit
pas
un
adossement
réglementaire
solide
pour
s'assurer
de
la
cohérence
et
de
l'aspect
harmonieux
des
futurs
quartiers.
Une
attention
particulière
doit
être
portée
à
la
qualité
du
front
urbain
Sud,
visible
depuis
la
RD83,
voie
à
grande
circulation.
Le
climat
En
protégeant
la forêt,
le PLU
protège
le
principal
puits
de
carbone
de
la
commune.
L'accroissement
de
population
s'accompagne
corrélativement
d’une
augmentation
du
parc
automobile
et
l'existence
de
la
zone
d'activités
génère
des
déplacements
entre
l'habitation
et
le
travail.
Les
déplacements
imposés
par
la
localisation
des
services,
des
commerces
et
des
sites
d'emploi
sont
néanmoins
modérés
par
la
présence
de
ces
commodités
à
Soultz
même
ou
à
Guebwiller.
L'espace La
consommation
d'espace,
en
2012,
s'établissait
à
418
m2
par
habitant.
La
densité
moyenne
est
de
12
logements
à
l'hectare.
Or,
le
PLU
affiche
l'ambition
d'atteindre
une
densité
de
30
logements
à
l'hectare.
Le
PLU
affecte
à
l'urbanisation
Une
superficie
supplémentaire
de
24,9
hectares,
qui
s’ajouteront
aux
306
hectares
de
l'enveloppe
urbaine
actuelle.
La
consommation
foncière
par
habitant
diminuera.
La
proportion
d'espace
artificialisé
représentera
11,2
%
du
territoire
communal
L’air
et
le
bruit
Les
nouveaux
habitants
se
trouveront
plus
ou
moins
loin
des
grandes
voies
de
circulation,
qui
constituent
les
principales
sources
de
pollution
sonore.
Le
développement
de
nouveaux
quartiers
au
Sud
de
la
ville
se
traduira
par
une
augmentation
du
trafic
dans
la
rue
du
Gaulacker
(+
220
véhicules/jour)
et
dans
la
rue
Saint
Georges
(+
660
véhicules/jour).
Les
quelques
mesures
existantes
du
«
smog
»
radioélectrique
indiquent
des
valeurs
faibles,
inférieures
à
0,6
V/m.
PLU,
de
SOULTZ
Cabinet
WaechterPLAN
LOCAL
d'URBANISME
PLU
approuvé
SOULTZ
CET
REÇU
LE
21
JUIL,
2016
SOUS-PREÉFECTURE
DE
THANN-GUËÉBWILLER
1.b
Diagnostic
urbain
Etude
de
densité
loi
ALUR
PLU approuvé
par
Délibération
du
Conseil
|Municipal
du
Î
2
JUIL.
2016
Le
Maire
Denis
MEYER
.
Maire
Mai
2016Sommaire 1.
Carte
de
repérage
des
zones
et
secteurs
du
POS
en
vigueur...
2.
Parcelles
non
construites
en
zones
urbaines
ou
urbanisables
du
POS
…
3.
Emprise
du
bâti
dans
le zonage
et
secteurs
d’analyse
du
POS
4.
Emprise
des
infrastructures
dans
le zonage
et
secteurs
d'analyse
du
POS
5.
Distance
du
bâti
existant
par
rapport
aux
voiries
et
emprises
publiques
dans
le
zonage
et secteurs
d'analyse
du
POS
….….12
6.
Distance
du
bâti
existant
par
rapport
aux
limites
séparatives
dans
le
zonage
et
secteurs
d'analyse
du
POS
…..
7.
Synthèse
des
distances
d'implantation
du
bâti
existant
par
rapport
aux
voiries
et
limites
dans
le
zonage
du
POS...
8.
Hauteurs
de
construction
dans
les
zones
et
secteurs
d'analyse
du
POS...
9.
Consommation
d’espace
dans
le
zonage
et
secteurs
d’analyse
du
POS.
ADAUHR
SOULTZ
PLU
F
Mai 2016
Diagnostic urbain/ALUR1.
Carte
de
repérage
des
zones
et
secteurs
du
POS
en
vigueur
Bilan
POS
- carte
de
localisation
des
zones
en
liaison
des
différents
tableaux
statistiques
Commune
de
Soultz
Î k
r—
/
NC-45
|
Le
—
NËDus
ne
TT
|
g
Î
-
L.
!
M
Zonge
POS
l
NDA17
l
ADAUHR
F1
SOULTZ
PLU
Mai 2016
12
Diagnostie urbaiALUREléments
méthodologiques
Le
précédent
document
sert
de
carte
de
repérage
pour
l'approche
urbaine
de
la ville
de
Soultz.
L'idée
développée
ici
est
d'étudier
la
morphologie
de
l'agglomération,
ses
potentialités
et
son
évolution
au
travers
d'un
certain
nombre
d'indicateurs
spatiaux,
et
se
faisant,
d'analyser
également
la
répartition
en
zones
proposée
par
le
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
en
vigueur
au
travers
de
ses
articles
majeurs.
Afin
d'être
au
plus
proche
de
la
réalité
de
l’agglomération
et
de
ses
quartiers,
la
méthode
d'approche
préconisée
vise
à
analyser
les
zonages
du
POS,
mais
également
chaque
type
de
zone
;
d'où
une
numérotation
affectée
à
chaque
secteur.
Il
se
peut
en
effet,
que
la
morphologie
actuelle
d'une
zone
UB
(pour
prendre
cet
exemple)
recèle
des
différences
d'implantation
du
bâti
ou
de
densité
par
rapport
aux
autres
zones
UB
classées
au
POS.
Les
résultats
ainsi
observés
permettront
le
cas
échéant
une
réflexion
nouvelle
sur
les
délimitations
en
zonage
du
futur
PLU,
soit
afin
de
tenir
compte
plus
justement
de
cette
réalité,
soit
par
choix
politique
de
renforcer
tel
ou
tel
aspect
réglementaire
afin
d'infléchir
à
moyen
et
long
termes
la
physionomie
urbaine
de
tel
ou
tel
quartier.
Ainsi,
si
la
commune
de
Soultz
au
travers
de
son
plan
de
zonage
POS
délimite
22
zones
ou
secteurs,
la
méthode
d'analyse
préconisée
détaille
ce
zonage
en
48
secteurs
identifiés
pour
appréhender
au
mieux
la
morphologie
urbaine
existante
et/ou
la géographie
du
ban
communal.
Le
tableau
ci-contre
indique
les
correspondances
entre
zones
POS
et secteurs
d'analyse.
Précisons
quelques
points
particuliers
en
termes
d’appellations
de
zones
dans
le
POS
de
Soultz
qui
se
distinguent
par
rapport
aux
classifications
habituelles
:
“
Le
secteur
UAa
correspond
à
une
ancienne
friche
industrielle
;
“
La
zone
U
et
son
secteur
Ub
(secteur
hôtelier)
sont
spécifiques
à
un
site
urbain
de
la
forêt
reculée
(POS
partiel),
l'établissement
«
Les
Violettes
»
à
côté
de
la
Basilique
de
Thierenbach;
#
Le
secteur
UEc
correspond
à
l'unité
territoriale
du
Conseil
Général;
"
Les
secteurs
NCa
délimitent
les
espaces
viticoles
de
la
commune
;
"Le
secteur
NCb
est
réservé
à
un
secteur
d'étangs
;
“
Les
secteurs
NDa,
NDa1,
NDb
sont
spécifiques
à
la
forêt
reculée
(POS
partiel),
en
lien
avec
la
station
de
ski
du
Grand
Ballon
;
"
Le
secteur
NDc
est
réservé
aux
abris
de
chasse
en
forêt
reculée
(POS
partiel).
ADAUHR
Type
de
zones 1U
Intitulé |
Intitulé analyse
POS
Superficie
Zones
POS
et
analyse
(ha) 30,3 63,5
SOULTZ
PLU
Mai 2016
C1
Diagnostic urbain/ALUR2.
Parcelles
non
construites
en
zones
urbaines
ou
urbanisables
du
POS
Parcelles
non
construites
en
zones
"U"
et
"NA"du
POS
Potentiel
mobilisable
- Commune
de
Soultz
NC-45
|
I
Parcelles
non
surbâties
EAN
su
ciao vor
ADAUHR
à
SOULTZ
PLU
Mai
2016
|
Diagnostic
urbain/ALUREléments
méthodologiques
Le
document
qui
précède
tente
d'appréhender
les
espaces
libres
de
toute
construction
dans
les
zones
urbaines
(zones
U)
et/ou
urbanisables
(NA
et
NA
avec
indice)
du
POS
de
la
commune
de
Soultz.
Son
but
est
de
montrer
le
potentiel
résiduel
existant
dans
l’agglomération.
Le
document
cartographique
en
question
a
été
réalisé
à
partir
du
fond
de
plan
cadastral
le
plus
récent,
à
savoir
le
plan
2014
fourni
par
la
DGI
(Direction
Général
des
Impôts).
L'analyse
spatiale
effectuée
par
des
moyens
SIG
(Système
d'information
Géographique)
sélectionne
les
parcelles
non
surbâties.
Le
résultat
obtenu
est
ensuite
confronté
à
une
vérification
sur
photo
aérienne
de
l'IGN,
en
l'occurrence
celle
de
fin
2012
(on
sait
que
les
reports
de
constructions
ont
souvent
au
moins
deux
ans
de
retard
sur
le fond
de
plan
cadastral)
et à
une
approche
terrain
(parcs
et
stationnements
principaux
ont
notamment
été
enlevés
de
ce
potentiel)
ou
communale
(prise
en
compte
des
opérations
en
cours).
Les
limites
de
l'exercice
sont
de
deux
ordres:
technique
tout
d'abord
; le
fond
de
plan
peut
comporter
des
erreurs
de
saisie,
notamment
dans
le
contour
ou
l'affectation
des
parcelles
(certaines
d’entre
elles
devraient
de
fait
être
intégrées
dans
le
domaine
public,
ou
font
partie
du
domaine
privé
de
la
commune;
de
même,
le
résultat
des
échanges
ou
des
ventes
de
parcelles
n'est
pas
toujours
à
jour,
et
les
unités
foncières
résultantes
mal
figurées)
; de
temps
ensuite
: il
est
difficile
de
vérifier sur le terrain
l'ensemble
des
résultats.
Ce
plan
sert
au
départ
de
support
d'analyse
sur
les
potentialités
foncières
mobilisables.
Il
devra
être
complété
ou
régulièrement
mis
à
jour
par
des
données
communales
sur
les
délivrances
de
permis
de
construire,
de
lotir
ou
d'aménager,
voire
de
certificats
d'urbanisme
afin
de
«coller»
au
mieux
à
la
réalité
urbaine
existante
ou
en
devenir
à court
terme.
Tableaux
de
synthèse
des
données
Le
Nb
de
Superficies
des
parcelles
vides
Intitulé
parcelles
Grtens
POS
.
2
al
vides
em
enhs
des vides
Superficies
des
parcelles
vides
part
de vide
dans
la
Nb
de
parcelles
2
vides
enm
Intitulé |
Intitulé analyse
Pos
enha
zone
2|
19101
14
_—…
22611
335]
274
909
ADAUHR
A
ce
jour,
l'analyse
effectuée
sur
l'agglomération
donne
un
potentiel
constructible
de
97
hectares
dans
les
zones
dédiées
du
POS
de
Soultz.
La
zone
UA
(centre-ville)
est
quasi
pleine
et
n'a
pas
vocation
a
être
densifiée.
Les
autres
zones
U
mixtes
recèlent
encore
des
disponibilités
foncières
nombreuses
(128
parcelles
«
vides
»)
et
importantes
si
on
cumule
les
surfaces
non
sur-bâties
(23,6
ha).
Rapportée
à
l'unité,
la
moyenne
des
QU
_.
—- l'absolu
d'environ
18
ares.
De
nombreuses
possibilités
en ‘zones
urbaines
du Pos
sse
situent
en
zones
UC
et dans
leurs
secteurs
:
100
parcelles
vides
cumulant
plus
de
19
ha.
lci,
les
parcelles
du
secteur
du
Mannberg,
à
l'arrière
des
propriétés.
ARC
pe
issu
ancien
des
faubourgs
ne Pr
les
opérations
groupées.
Potentiellement
les
zones
NAa
du
POS
n'offrent
que
4
ha
de
surfaces
urbanisables.
Au
vu
de
ces
chiffres,
la
commune
disposerait
donc
au
sein
de
son
document
d'urbanisme
local
actuel
de
suffisamment
de
terrain
pour
faire
face
à
ses
besoins
en
termes
de
développent
urbain
à
des
fins
d'habitat
mixte
(zones
urbaines
mélangeant
logements,
services
et
équipements
de
proximité).
Encore
faut-il
pouvoir
le
mobiliser
et/ou
qu'il
soit
mis
sur
le
marché.
Le
potentiel
foncier
à
des
fins
d'accueil
d'activités
économiques
est
également
important
: plus
de
28
ha
(zones
UE).
Il faut
nuancer
ce
constat :
cette
approche,
on
l'a
indirectement
annoncé
en
préambule,
ne
gère
que
de
façon
approximative
ou
incomplète
la
notion
d'unité
foncière.
Ainsi,
certaines
parcelles
dites
libres
ou
vides
font
partie
d'une
propriété
foncière
plus
vaste,
parfois
bâtie,
et
ne
sont
pas
disponibles.
A
la
rétention
foncière
s'ajoutent
localement
les
contraintes
du
site.
Questionnement
et
enjeux
Face
à
ce
premier
constat
brut
et
quantitatif,
devrait-on
inscrire
le
projet
de
PLU
dans
les
délimitations
du
POS
pour
faire
faire
face
aux
besoins
de
développement
et
d'aménagement
de
la
ville de
Soultz
?
La
réponse
est
plus
nuancée,
le
foncier
dispersé
n'étant
pas
le
plus
adapté
à
une
densification
et
une
diversification
de
l'habitat
à
même
de
produire
un
urbanisme
plus
durable.
SOULTZ
PLU
Mai
2016
(1
Diagnostic urbain/ALUR3.
Emprise
du
bâti
dans
le zonage
et secteurs
d'analyse
du
POS
Emprise
du
bâti
Commune
de
Soultz
NCa-46
>
|
| /
NC-45
|
Densité du bâti
D
|
{part batie
dans
la parcelle)
|
Im
66,1%
- 100%
|
ma
50,1%
- 66%
|
|
ÿ
En
33,1%
- 50%
—
7
ES
20,1%
- 33%
En
10,1%
- 20%
|
Eu
0,1%-
10%
| L
| | |
CA
LUR
Sources : DG12014.
DDT 2014
ne
SOULTZ
PLU
6
Diagnostic urbain/ALUR
ADAUHR Mai
2016Eléments
méthodologiques
Le
document
«emprise
du
bâti»
récapitule
toutes
les
parcelles
bâties
présentes
sur
le
ban
communal,
quelle
que
soit
la
zone
POS,
et
établi
une
typologie
en
fonction
de
l'emprise
de
la
(ou
des)
construction
(s)
sur
la
parcelle
d’assise.
Six
classes
de
densité
du
bâti
ont
été
retenues
dans
cette
approche,
sachant
que
les
deux
classes
les
moins
denses
(0,1%
à
20%
de
l'emprise
parcellaire)
sont
également
celles
ou
l'on
peut
imaginer
demain
dans
le
cadre
du
PLU
des
formes
de
densification
possibles
(confer
attendus
de
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014).
Ce
document
cartographique
a
été
réalisé
à
partir
du
fond
de
plan
cadastral
le
plus
récent,
à
savoir
le
plan
2014
fourni
par
la
DGI
(Direction
Général
des
Impôts).
L'analyse
spatiale
qui
a
permit
le
traitement
de
l'information
a
été
effectuée
par
des
moyens
SIG
en
sélectionnant
dans
un
premier
temps
les
bâtiments
existants,
puis
les
parcelles
d'assise
de
ces
bâtiments.
Le
croisement
de
ces
deux
informations
permet
le
calcul
du
taux
d'emprise
bâtie
pour
chaque
parcelle.
Tous
les
résultats
obtenus
ont
été
enfin
cartographiquement
en
six
catégories.
synthétisés
Les
limites
de
cet
exercice
sont
similaires
à
celles
évoquées
dans
le
chapitre
précédent
car
le
fond
de
plan
cadastral
peut
comporter
des
erreurs
de
saisie,
notamment
dans
le
contour
ou
l'affectation
des
parcelles
: certaines
d'entre
elles
devraient
de
fait
être
intégrées
dans
le
domaine
public,
ou
font
partie
du
domaine
privé
de
la
commune;
de
même,
le
résultat
des
échanges
ou
des
ventes
de
parcelles
n'est
pas
toujours
à
jour,
et
les
unités
foncières
résultantes
mal
figurées.
Enfin,
certaines
constructions
sont
implantées
à
cheval
sur
une
ou
plusieurs
parcelles
ce
qui
peut
induire
des
erreurs
de
calcul.
Le
tout
donne
toutefois
un
résultat
sérieux,
significatif
et parlant.
Ce
plan,
et
le tableau
qui
lui
est
associé,
servent
à
appréhender
les
densités
urbaines
effectives
au
travers
du
critère
de
l'emprise
au
sol
des
bâtiments
sur
la
parcelle
de
propriété
et
d'interroger,
le
cas
échéant,
l'article
9
du
POS
en
vigueur
(taux
d'occupation
effectif
par
rapport
aux
indications
du
POS
selon
les
zones
et
secteurs).
Tableaux
de
synthèse
des
données
La
carte,
comme
le
tableau
ci-joint
montrent
les
différences
de
densités
existantes,
notamment
à l'intérieur du
tissu
urbain
de
la
ville de
Soultz.
Superficie
en
ha
Emprise
en
%
des
Intitulé
dés
de
la
parcelles
POS
zone
|dubâti|
bâties
parcelles!
, d'assise
dans
la
zone
1,3%15,1%] 59,7%
|__
3,49]
23,08
214,85]
359,69
46,88
21,8%
Les
données
relatives
aux
zones
agricoles
(NC)
ou
naturelles
(ND)
sont
plus
anecdotiques,
ces
espaces
étant
très
peu
le
support
de
constructions
(contraintes
réglementaires),
et
quand
c'est
le
cas,
ces
dernières
sont
bien
souvent
implantées
sur
des
parcelles
de
très
grande
taille,
ce
qui
donne
une
densité
faible.
L'intérêt
réside
ici
plus
sur
le
recensement
des
constructions
existantes
en
dehors
des
zones
urbaines
et/ou
urbanisables
(U
et
NA)
: cette
information
revêt
toute
son
utilité
au
regard
de
la
loi
ALUR
et
de
la
loi
Avenir
de
l'agriculture,
de
l'alimentation
et
de
la
forêt
du
13
octobre
2014
qui
toutes
deux
encadrent
aujourd'hui
strictement
les
possibilités
de
constructibilité,
y
ADAUHR
compris
pour
des
bâtiments
existants,
dans
les
zones
A
(agricoles)
et
N
(naturelles)
des
PLU.
On
recense
148
bâtiments
hors
zones
urbaines
où
urbanisables
du
POS
: respectivement
115
en
zone
agricole
(NC
du
POS)
et
33
en
zone
et
secteurs
naturels
(ND
du
POS)
pour
lesquels
une
réflexion
particulière
est
engagée
dans
le
PLU
afin
de
définir
des
zonages
et
une
réglementation
adaptés,
et
localement
des
indications
réglementaires
spécifiques
pour
maîtriser
leur
évolution. En
zones
urbaines,
les
résultats
obtenus
présentent
des
situations
inattendues,
surprenantes
et
contrastées.
- Le
fait
que
l'emprise
moyenne
de
la
zone
UA
de
Soultz
présente
un
niveau
élevé
n'étonne
guère
(52,6
%-UA-25)
car
il
est
classique
d'un
tissu
médiéval
dense.
A
titre
de
comparaison,
on
retrouve
à
Guebvwiller-centre
des
chiffres
très
proches
avec
58
%
d'emprise
du
bâti
en
zone
UA,
davantage
encore
à Turckheim.
- Les
niveaux
atteints
dans
les
trois
zones
UB
sont
plutôt
homogènes
autour
de
22
%.
UB
regroupe
habitat,
bâtiments
publics
et
aussi
des
surfaces
commerciales
et
des
sites
industriels. Seul
le secteur
UB-
28
présente
une”
À
emprise
du
bâti
V7
|
légèrement
plus
faible
(18,7%).
Néanmoins
cette
homogénéité montre
EN
cohérence
de
ce
4%
type
de
2080
L
POS.
Fs
La
zone
UC
comprend
8
secteurs
qui
connaissent
d'importants
écarts
en
termes
d'emprise
du
bâti.
L'emprise
moyenne
du
bâti
en
zone
UC
atteint
15,3%,
moyenne
à
relativiser
au
vu
des
extrêmes.
En
effet
le
secteur
UC-31
dépasse
à
peine
les
10
%
d'emprise
du
bâti
(grandes
parcelles
vides),
tandis
que
le
secteur
UC-30
vers
Wuenheim
atteint
le
21
%.
Ces
écarts
d'emprise
du
bâti
sont,
entre-autres,
liés
à
des
écarts
de
superficie
de
ces
secteurs,
les
secteurs
UC
affichant
les
superficies
les
plus
grandes
ont
une
emprise
du
bâti
très
proche
de
la
moyenne
(environ
15%).
Ainsi,
les
trois
types
de
zones
U
mixtes
présentent
des
taux
d'emprise
du
bâti
bien
différenciés
ce
qui,
sur
cet
aspect
indique
que
les
choix
du
POS
correspondaient
bien
globalement
à
des
morphologies
urbaines
différenciées.
Les
COS
différenciés
ont
conforté
dans
le
POS
ces
différences
morphologiques.
A
ce
stade
des
analyses,
il est
également
possible
d'évaluer
la
densité
de
population
réelle
de
la
ville
de
Soultz.
En
effet,
classiquement
l'Insee
rapporte
la
population
recensée
la
plus
récente
avec
la
taille
du
ban
communal
pour
donner
un
nombre
d'habitants au
km.
L'approche
qui
est
menée
ici
permet
sans
doute
d'appréhender
de
manière
plus
fine
le
ratio.
En
cumulant
les
surfaces
des
parcelles
bâties
des
zones
U
et
NAa
du
POS
regroupant
des
quartiers
urbains
mixtes
(on
supprime
de
ce
comptage
les
zones
UE
et
NAe
réservée
aux
activités),
soit
une
surface
urbaine
effective
d'environ
177
hectares,
la
densité
de
population
de
Soultz
en
2011
varie
entre
42
à
41
habitants
à
l'hectare,
selon
que
l'on
prenne
en
compte
respectivement
la
population
légale
totale
ou
celle
sans
les
doubles
comptes
(7
372
ou
7
238
habitants).
La
zone
UE
et
ses
secteurs
sont
dévolus
aux
activités
économiques:
Soultz
comprend
sur
son
ban
trois
zones
ou
secteurs
particuliers
qui
sont
sur-bâtis.
Les
chiffres
d'emprise
du
bâti
varient
entre
17,4
%
et
30,4
%
et
sont
donc
plutôt
élevés.
Enfin,
les
zones
urbanisables
de
type
NAa
et
NAe
proposent
des
densités
plutôt
variables
: respectivement
17
%
et
30
%.
Le
secteur
NAa-4
connaît
ainsi
une
emprise
du
bâti
très
proche
de
la
zone
UC
(il
s'agit
du
quartier
du
Nouveau
Monde
bâti
suivant
des
règles
reprises
de
celles
de
la zone
UC).
SOULTZ
PLU
Mai 2016
C1
Diagnostic urbain/ALURerficie
en
ha
Emprise
en %
£
des
Intitulé
Intitul
ne
des
de
la
parcelles
éPOS
du
bâti
zone
|dubâti|
bâties
e
parcelles!
d'assise
dans
la
zone
25,3%
|
UE
UE-39
6,07
19,95
45,19]
30,4%
44,1%
466,92]
2814,86|
10,6%
Questionnement
et
enjeux
Comment
réajuster
les
délimitations
entre
zones
afin
de
gagner
en
cohérence
réglementaire
(éventuellement
en
simplification
de
zonage)
et
optimiser
le
foncier
urbain
disponible
ou
bâti,
a
fortiori
si
le choix
de
la
commune
est
de
rester
peu
ou
prou
dans
les
délimitations
du
POS
actuel
?
Une
première
réponse
réside
dans
la
suppression
des
zones
UC
e
tant
que
zones
moins
denses
et
leur
intégration
dans
un
zonage
global
UB.
Une
autre
est
automatique,
la
suppression
des
COS.
Nous
pouvons
également
prendre
en
compte
des
données
actuelles
: nous
savons
par
exemple
que
le
secteur
NA42
qui
porte
une
installation
agricole
ICPE
restera
en
zone
agricole,
que
le
secteur
NA48
est
réservé
à
des
jardins
au
même
titre
qu'une
partie
des
terrains
de
la zone
économique
UE-39.
ADAUHR Maï 2016
SOULTZ
PLU
Diagnostic urbain/ALUR
C14.
Emprise
des
infrastructures
dans
le zonage
et secteurs
d'analyse
du
POS
| | Réseau
d'infrastructure
| Commune
de
Soultz
|
N
|
EM
Voirie
AN
ou
commeororcsno
man
vor
5
SOULTZ
PLU
Diagnosiic urbain ALUR
ADAUHR Mai
2016Eléments
méthodologiques
Le
document
cartographique
relatif
aux
infrastructures
à
le
double
avantage
de
montrer
comment
sont
desservis
les
différents
secteurs
géographiques
du
ban
communal,
notamment
les
quartiers
de
l'agglomération,
et
d'apporter
un
certain
nombre
d'informations
sur
l'emprise
effective
des
espaces
publiques
(voiries,
places,
etc.).
Les
emprises
publiques
sont
par
définition
non
cadastrées
et
apparaissent
de
fait
en
creux
sur
le
fond
de
plan
cadastral
disponible.
Afin
de
les
cartographier
et
d'analyser
leur
impact
spatial,
il
convient
dans
un
premier
temps
de
les
créer
Spatialement
afin
de
les
délimiter
et de
pouvoir
les
quantifier.
L'approche
proposée
ici
porte
sur
l'emprise,
et
non
le
linéaire
de
voies
: l'idée
est
de
pouvoir
mesurer
la
consommation
d'espace
des
infrastructures,
et
notamment
leur
impact
dans
les
zones
et
secteurs
urbains
et urbanisables
du
POS.
Le
travail
spatial
effectué
comporte
lui
aussi
quelques
erreurs
ou
approximations
: seules
les
emprises
publiques
sont
mesurées
(les
voies
qui
seraient
dans
le
domaine
privé
échappent
à
ce
calcul)
et
certaines
configurations
parcellaires
à
proximité
des
voies
existantes
laissent
à
penser
que
des
réaménagements,
alignements,
achats
communaux
n'ont
pas
été
reversés
dans
le
domaine
public
sur
le
plan
cadastral
utilisé
(micros-parcelles
près
de
carrefours,
lanières
le
long
de
certaines
voies,
etc.
qui
apparaissent
notamment
dans
l'emprise
viaire
sur
photos
aériennes). Tableaux
de
synthèse
des
données
Superf. Voies
(ha)
7,0 2,6 17,
Intitulé POS
Superf.
Part
des
ZONE
(ha) |
voies
(%)
30,
23,
63,
+
139,
3,1 71 9,2 22,
9
25,1
4 4% 2,0%4,4%
0,2 3,6 14 2,12 12 52 35,9
129,0
1770,2 2 956,
Totaux
Les
données
collationnées,
cartographiées
et
traitées
montrent
que
les
voies
et
emprises
publiques
existantes
et
repérables
consomment
129
ha.
Leur
part
dans
le
ban
communal
est
de
4,4
%,
pour
atteindre
près
de
25
%
dans
la
zone
UA-25,
qui
correspond
au
centre
ancien
avec
ses
grandes
places
publiques. En
moyenne,
le
réseau
viaire
de
la commune
de
Soultz
dans
les
zones
urbaines
(Zones
U
du
POS)
représente
11,7
%
des
emprises
des
zones
en
question.
Les
taux
particulièrement
faibles
d'emprises
publiques
observés
dans
certaines
zones
(UC-30,
UAa-26,
UE
par
exemple)
s'explique
par
le
fait
qu’elles
sont
desservies
par
des
rues
et
de
routes
départementales
cartographiées
dans
des
zones
limitrophes. La
zone
UAa-26,
ancienne
friche
industrielle
(MAB)
est
desservie
directement
par
la
rue
de
la
Marne.
Dans
les
zones
urbanisables
(NA
indicées)
le
taux
moyen
d’emprise
des
voies
est
de
8,4
%
ce
qui
est
plutôt
faible,
mais
la
réalité
est
contrastée
suivant
les
secteurs:
par
exemple
le
secteur
NAa-5
ne
comprend
pas
d'emprise
viaire
car
les
voies
du
lotissement
ne
sont
pas
encore
cadastrées.
ADAUHR
La
zone
d'extension
urbaine
NAa-4
par
exemple,
présente
un
score
de
20,9
%,
ce
résultat
important
est
du
au
nombreuses
places
et
impasses
du
secteur.
La
zone
Nae-6,
moins
sur-bâtie,
que
la précédente
obtient
un
score
de
9,5
%,
essentiellement
du
à
une
large
voie
permettant
de
desservir
la
zone
d'extension
de
la
zone
d'activité
intercommunale
de
Guebviller-Issenheim-
Soultz. Rappelons
à
titre
indicatif,
que
généralement
dans
une
opération
d'aménagement
organisée,
la
part
des
voiries
est
rarement
inférieure
à
12
%
et qu'elle
oscille
plutôt
autour
de
15-
16
%.
Tomber
en
dessous
de
10%
nécessite
une
organisation
viaire
particulière
et
des
choix
d'aménagement
qui
restreignent
les
largeurs
de
plate-forme
et/ou
le
nombre
ou
l'existence
de
trottoirs.
Ce
sera
le
cas
dans
des
opérations
plus
durables
de
type
éco-quartiers,
qui
pourront
voir
le jour
sous
PLU
plutôt
que
sous
POS,
à
la
faveur
de
plans
d'aménagement
plus
cohérents
et moins
étalés,
comportant
une
bonne
proportion
de
collectifs. SOULTZ
PLU
Mai 2016
[1
Diagnoslic urbain/ALURIntitulé
Supe
Superf.
des
analyse | Voies
(ha) |
ZONE
(ha
(%)
Questionnement
et
enjeux
L'enjeu
ici
porte
sur
la
poursuite
de
la
maîtrise
de
la
consommation
d'espace
des
emprises
publiques,
notamment
viaires
et
sur
la
définition
de
secteurs
ou
de
quartiers
urbains
à
aménager
qui
pourraient
ou
devraient
faire
l'objet
d'OAP
(orientations
d'aménagement
et
de
programmation)
afin
de
définir
une
organisation
urbaine
qualitative
et efficace.
ADAUHR
SOULTZ
PLU
Mai 2016
1
Diagnoslic urbain/ALUR
<]5.
Distance
du
bâti
existant
par
rapport
aux
voiries
et
emprises
publiques
dans
le
zonage
et
secteurs
d'analyse
du
POS
|
Distance
par
rapport
à
la voirie
Commune
de
Soultz
7 s Ÿ
«
4° \
f
EPL ts
KE 4:
z
J
7
NCa-46
>
NC-45
l
Distance par rapport à la voirie I
jusqu'à
im
|
|
entre
Imet3m
|
|
Eu
supérieure à 3m
—
7
|
|
|
EAN
socio
oorao
\
'
ADAUHR
pa
SOULTZ
PLU
Maï2016
Diagnoslic urbain/ALUREléments
méthodologiques
Ce
document
tente
de
résumer
les
grands
types
d'implantation
des
constructions
existantes
par
rapport
aux
voies
et
espaces
publics,
et
ce
faisant
porte
sur
l’article
6
du
POS,
un
des
articles
obligatoires
dans
les
documents
d'urbanisme
locaux,
y
compris
les
PLU
(même
si
leur
numérotation
ne
sera
probablement
plus
la
même).
Il
a
été
également
réalisé
à
partir
du
fond
de
plan
cadastral
le
plus
récent,
à
savoir
le
plan
2014
fourni
par
la
DGI
(Direction
Général
des
Impôts).
L'analyse
spatiale
effectuée
par
des
moyens
SIG
mesure
dans
un
premier
temps
pour
chaque
construction
la
distance
qui
la
sépare
des
emprises
publiques
(de
fait
on
utilise
l'entité
emprises
publiques
évoquée
dans
le
chapitre
précédent).
Puis
les
informations
obtenues
sont
résumées
en
trois
classes
afin
de
simplifier
les
résultats
et
de
faire
ressortir
graphiquement
des
«morpho-types»
différenciés.
Dans
la
catégorie
0-1
mètre
on
peut
partir
du
principe
que
l'on
se
situe
dans
des
espaces
urbains
implantés
à
l'alignement
des
voies.
Au-delà
de
3
mètres,
on
se
situe
peu
ou
prou
dans
des
quartiers
où
de
fait
on
appliquerait
les
règles
d'implantation
du
RNU
(règlement
national
de
l'urbanisme)
et
où
finalement
le
POS
n'apporte
pas
de
règles
particulières.
La
catégorie
intermédiaire
ressort
graphiquement
dans
des
ilots
où
le
document
d'urbanisme
à
probablement
servi
ou
tenté
d'optimiser
l'usage
du
sol
en
permettant
des
implantations
bâties
spécifiques.
On
retrouvera
ici
des
limites
à
l'exercice
d'analyse
déjà
évoquées
ci-dessus,
tant
pour
les
emprises
publiques
que
pour
les
délimitations
parcellaires.
Tableaux
de
synthèse
des
données
Les
tableaux
ci-joints
identifient
les
constructions
analysées
et
présente
des
comptages
de
constructions
par
catégories
d'implantations
retenues.
Distance
en
mètres
par
rapport
Intitulé
aux
voies
et
emprises
publiques
Nb
POS
entre
0- |
entre1-
.
constructions
An
3m
sup.
à3m
786
64
625
1475
66
73
1170
1309
107
124
2766
2997
2
1
26
29
7
6
149
162
Total
U
968
268
4736
5972
0
0
102
102
NAe
0
0
2
2
NA
3
2
49
54
Total
NA
3
2
153
158
Premier
constat
: les
deux
secteurs
UA
de
Soultz
ressortent
en
rouge,
donc
avec
un
bâti
à
l'alignement.
En
effet,
53
%
des
bâtiments
en
zone
UA
sont
construits
à
l'alignement,
tandis
que
seuls
42
%
sont
implantés
en
retrait
de
la
voie
de
plus
de
trois
mètres
(donc
de
type
RNU).
De
plus
ces
bâtiments
implantés
en
retrait
se
trouvent
souvent
en
deuxième
partie
de
parcelle
ou
en
cœur
d'ilot,
derrière
un
bâtiment
implanté
à
l'alignement.
net
Pour
ce
centre
médiéval,
nous
savons
que
dans
la
très
grande
majorité
des
cas
les
constructions
principales
sont
à
l'alignement.
ADAUHR
Deuxième
constat:
dans
toutes
les
autres
zones
c'est
le
recul
de
type
RNU
qui
s'impose
très
fortement
(la
part
des
constructions
de
ce
type
est
supérieurs
à
80
%
et
atteint
97
%
en
secteur
UC-33).
Sur
la
base
de
cette
seule
règle,
la différence
entre
zones
UB
et
UC
n'est
pas
visible.
En
effet,
respectivement
89
%
et
92
%
des
constructions
sont
reculées
de
3
m
au
moins
par
rapport
aux
emprises
publiques.
Troisième
constat:
en
zones
d'activités
économiques
la
règle
est
au
recul
de
plus
de
trois
mètres.
Dans
le
secteur
UEa-40
(zone
d'activités
SHARP),
les
constructions
sont
systématiquement
reculées,
ce
recul
atteint
100
m
par
rapport
à
la
RD83.
Quatrième
constat:
dans
les
secteurs
d'extension
urbaine,
toutes
les
constructions
sont
implantées
à
au
moins
trois
mètres
des
emprises
publiques,
par
application
des
règles
des
zones
urbaines
du
POS.
Distance
en
mètres
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
Nb
constructions
Intitulé | Intitulé POS
analyse
entre
0-1m |
entre
1-3m |
sup.
à
3m
Total
979
284
Questionnement
et
enjeux
L'enjeu
ici
porte
sur
le
bon
usage
de
la
règle
de
recul
et
des
dérogations
possibles
:
une
plus
grande
liberté
en
termes
d'implantation
par
rapport
aux
voies
est
souhaitable.
Dans
les
zones
urbaines
classiques
avec
marges
de
recul,
l'usage
de
ces
marges
peut
être
rediscuté
:
place
de
la
voiture,
des
annexes,
extensions
des
volumes.
Mais
il doit
aussi
respecter
l'existant
;
densifier
sans
déstructurer
et
dans
le
respect
du
voisin.
SOULTZ
PLU
Mai 2016
(1
Diagnostic urbain/ALUR6.
Distance
du
bâti
existant
par
rapport
aux
limites
séparatives
dans
le
zonage
et
secteurs
d'analyse
du
POS
|
Distance
par
rapport
à
la
limite
séparative
Commune
de
Soultz
|
7
|
|
|
NC-45
LS
Fr
—/
|
Se
_
NEDAS
Du
7
|
g
|
LS
|
Distance par rapport à la limite
« |
En
jusqu'à
1m
LL
mn
entre
1m
et
3m
1
l
im
supérieure
à 3m
| 1
|
EM
=,
SOULTZ
PLU
Diagnoslic urbain/ALUR
ADAUHR Mai 2016
EEléments
méthodologiques
Ce
document
tente
de
résumer
les
grands
types
d’implantations
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives,
et
ce
faisant
porte
sur
l'article
7
du
POS,
un
autre
article
obligatoire
dans
les
documents
d'urbanisme
locaux,
y
compris
les
PLU
(même
si
leur
numérotation
ne
sera
probablement
plus
la
même). Il
a
été
également
réalisé
à
partir
du
fond
de
plan
cadastral
le
plus
récent,
à
savoir
le
plan
2014
fourni
par
la
DGI
(Direction
Général
des
Impôts).
L'analyse
spatiale
effectuée
par
des
moyens
SIG
mesure
dans
un
premier
temps
pour
chaque
construction
la
distance
qui
la
sépare
de
chaque
limite
parcellaire.
Puis
les
informations
obtenues
sont
résumées
en
trois
classes
afin
de
simplifier
les
résultats
et
de
faire
ressortir
graphiquement
des
«morpho-types»
différenciés.
Dans
la
catégorie
0-1
mètre
on
peut
partir
du
principe
que
l'on
se
situe
dans
des
espaces
urbains
implantés
sur
limite
séparative.
Au-delà
de
3
mètres,
on
se
situe
peu
ou
prou
dans
des
quartiers
où
de
fait
on
appliquerait
les
règles
d'implantation
du
RNU
(règlement
national
de
l’urbanisme)
et
où
finalement
le
POS
n'apporte
pas
de
règles
particulières.
La
catégorie
intermédiaire
ressort
graphiquement
dans
des
ilots
où
le
document
d'urbanisme
à
probablement
servi
ou
tenté
d'optimiser
l'usage
du
sol
en
permettant
des
implantations
bâties
spécifiques
le long
des
limites
de
parcelles.
On
retrouvera
ici
des
limites
à
l'exercice
d'analyse
déjà
évoquées
ci-dessus,
tant
pour
les
emprises
publiques
que
pour
les
délimitations
parcellaires:
dans
ce
dernier
cas,
la
méconnaissance
des
unités
de
propriétés
fausse
le
travail.
On
peut
toutefois
espérer
que
les
résultats
obtenus,
malgré
ces
erreurs
ou
déficit
d'informations
restent
corrects
et
utilisables
en
termes
de
choix
d'urbanisme
à venir.
Tableaux
de
synthèse
des
données
Les
tableaux
ci-joints
identifient
les
constructions
analysées
et
présente
des
comptages
de
constructions
par
catégories
d’implantations
retenues.
Distance
en
mètres
par
rapport
ZONE
aux
limites
Nb
POS
entre
0-
entre
1-
constructions
1m
3m
sup.
à 3m
1285
52
138
1475
668
129
512
1309
1051
418
1528
2997
7
2
20
29
72
7
83
162
Total
U
3 083
608
2281
5972
16
2
84
102
NAe
L
0
1
2
INA
21
10
23
54
Total
NA
38
12
108
158
En
termes
d'implantations
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
parcellaires,
les
zones
UA,
UB
et
UC
présentent
globalement
trois
profils
urbains
spécifiques,
ce
qui
au
regard
de
ce
seul
critère
justifie
les
choix
de
zonages
du
POS.
Néanmoins
ces
trois
profils
types
sont
marqués
par
des
écarts,
qui
peuvent
amener
à
questionner
quelque
peu
ces
zonages. Le
centre
UA
regroupe
les
îlots
et
quartiers
urbains
où
les
constructions
sur
limites
séparatives
sont
la
règle:
87
%
des
constructions
sont
implantées
à
moins
de
1
mètre
par
rapport
aux
limites.
Ce
constant
est
d'autant
plus
évident
pour
la
zone
UA-25
( centre
ancien)
où
88
%
des
constructions
se
retrouvent
sur
une
limite
parcellaire.
La
zone
UAa-26,
quant
à
elle,
pourrait
s'apparenter
plus
aux
zones
UB,
cependant,
s'agissant
d'une
ancienne
friche
industrielle,
elle
ne
comporte
que
22
constructions
et
les
bâtiments
construits
sur
les
limites
séparatives
ont
des
emprises
au
sol
nettement
supérieures
que
les
bâtiments
implantés
avec
un
recul
de
type
RNU.
ADAUHR
La
zone
UB
comprend
trois
secteurs
:
UB-27
et
UB-28
qui
ont
des
profils
très
similaires
avec
plus
de
50
%
de
constructions
sur
limites
séparatives
et
UB-29
qui
se
distingue
quelque
peu
avec
seulement
37%
de
constructions
sur
limites,
se
rapprochant
ainsi
plus
des
zones
UC.
En
effet,
UB-29
se
caractérise
par
une
forte
présence
de
constructions
individuelles
au
milieu
de
parcelle,
et
des
immeubles
collectifs
qui
ont
été
reculés
en
raison
de
leur
hauteur.
w\
La
zone
UC,
qui
comprend
huit
secteurs,
présente
quant
à
elle
trois
situations
différenciés
: des
secteurs
où
les
constructions
de
type
RNU
sont
nettement
majoritaires
(UC-30,
UC-32,
UC-33
et
UCa-37),
des
secteurs
où
les
nombres
de
constructions
type
RNU
et
sur
limites
sont
équilibrés
(UC-34
et
UC-35)
et
enfin
des
secteurs
où
les
constructions
sur
limites
sont
légèrement
majoritaires
(UC-31
et
UCa-36).
De
façon
générale,
avec
une
moyenne
de
51
%,
se
sont
les
constructions
reculées
des
limites
qui
sont
les
plus
nombreuses
en
zone
UC
(de
37
%
pour
UC-31
à
67
%
pour
UC-32).
Les
zones
d'activités,
qu'elles
soient
inscrites
en
UE
ou
NAe,
connaissent
deux
types
de
profils
urbains:
les
secteurs
davantage
marqués
par
le
recul
vis-à-vis
des
limites
séparatives
(UE-38
et
UEa-40)
et
des
secteurs
où
les
nombres
de
constructions
en
recul
et
sur
limites
sont
parfaitement
équilibrés
(UE-39
et NAe-6).
Enfin,
la
zone
d'extension
NAa-4
comprend
84%
de
constructions
type
RNU
(sur
un
total
de
98
constructions)
et
est
fortement
marquée
par
des
maisons
individuelles
isolées
au
milieu
de
leurs
parcelles.
Les
autres
zones
NAa
ne
sont
pas
sur-
bâties,
ou
ne
comportent
pas
assez
de
constructions
pour
en
tirer
un
profil
morphologique.
Le
découpage
parcellaire
du
futur
quartier
«
Les
Cigognes
»
laisse
présager
une
morphologie
comparable
à
celle
du
«
Nouveau
Monde
»
(NAa-4)
SOULTZ
PLU
Mai 2016
(
Diagnostic urbain/ALURà
Distance
en
mètres
par
rapport
aux
Intitulé |
Intitulé
limites
séparatives
Nb
|
POS
analyse
constructions
entre
O-1m | entre
1-3m |
sup.
à 3m
UE
UE-39
66
UE-38
3
[bo |
lun
1
Questionnement
et
enjeux
Même
type
de
conclusion
et
même
enjeu
qu'au
chapitre
précédent
quant
à
la
possibilité
et
au
bon
usage
de
la
règle
d'implantation
sur
limite
: force
est
de
constater
que
son
impact
dans
la
ville
est
encore
plus
fort.
La
cartographie
et
ses
statistiques
associées
laissent
à
penser
que
des
simplifications
de
zonage
sont
souhaitables
et
que
les
choix
d'urbanisme
dans
les
zones
d'extension
existantes
ou
futures
devraient
permettre
un
meilleur
usage
du
foncier
disponible,
offrant
de
meilleures
possibilités
de
s'organiser
sur
sa
parcelle.
Des
accords
entre
voisins
semblent
également
possibles
pour
économiser
du
foncier,
en
particulier
sur
les
secteurs
périphériques
à l'habitat
pavillonnaire
majoritaire.
SOULTZ
PLU
Diagnostic urbain/ALUR
ADAUHR Mai 2016
[1limites
dans
le
zonage
du
POS
|
Commune
de
Soultz
NCa-46
>
NC-45
Distance Mu
jusqu'à
1m de la limite et de la voie
|
Ben
autres distances
|
Em
supérieure à 3m de la limite et de la voie
|
|
EM
Os
cost oovou
ADAUHR
.
Synthèse
des
distances
d'implantation
du
bâti
existant
par
rapport
aux
voiries
et
| Synthèse
des
distances
: par
rapport
à
la
limite
séparative
et
par
rapport
à
la voie
N
D
SOULTZ
PLU
E
Mai 2016
Diagnostic urbain/ALUREléments
méthodologiques
L'idée
au
travers
de
ce
document
de
synthèse,
est
de
tenter
de
présenter
l'agglomération
bâtie
de
Soultz
au
travers
d'une
analyse
croisée
qui
porte
sur
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
limites.
Là
encore
trois
catégories
de
représentations
sont
proposées
afin
de
faciliter
la
lecture
et
de
faire
ressortir
graphiquement
les
situations
selon
les
quartiers
et les
zones
du
POS.
Dans
la catégorie
0-1
mètre
des
voies
et
limites
(en
rouge
sur
la
carte)
on
retrouve
les
espaces
urbains
qui
utilisent
au
mieux
l'espace
et
les
configurations
parcellaires
disponibles.
La
bonne
corrélation
avec
les
résultats
obtenus
au
chapitre
3
(emprise
bâtie)
qui
précède
n'étonnera
personne.
A
l'inverse,
en
vert
sur
la
carte,
apparaissent
les
bâtis
qui
de
fait
respectent
un
recul
systématique
d'au
moins
3
mètres.
Et
en
bleu
on
retrouve
tous
les
cas
intermédiaires,
qui
tantôt
sont
situés
sur
une
limite,
ou
un
alignement.
Questionnement
et enjeux
Graphiquement,
cette
carte
de
synthèse
produite
sur
la
base
de
l'implantation
des
constructions
permet
de
s'interroger
sur
la
pertinence
des
zonages
proposés
par
le
POS
(UC
différent
de
UB)
et/ou
sur
le
maintien
de
cette
distinction
dans
le
PLU.
Cette
question
est
d'autant
plus
importante
que
la
rédaction
des
articles
réglementant
les
conditions
d'implantations
(voies
et
limites
séparatives)
reste
obligatoire
dans
le
PLU.
L'enjeu
concerne
les
zones
urbaines
du
POS,
mais
aussi
et
surtout
les zones
NA.
“Una
LS
LT = ‘à
An
=
VU
y
|.=
NAa-4;
1
Es
«19
;
:
hd
ed
Distance
supérieure
à
3m
de
la
voie
et
des
limites
séparatives
pour
la majorité
des
constructions
de
ce
secteur
NAa.
ADAUHR
SOULTZ
PLU
Mai 2016
FI
Diagnostic urbain/ALURHauteur
à
la
gouttière
des
bâtiments
8.
Hauteurs
de
construction
dans
les
zones
et
secteurs
d'analyse
du
POS
| Commune
de
Soultz
| | |
N
Ed
æ l
ND-16
S
ee >
|
7
NCa-46
Ù
NC-45
I
—
à
=
|
=
16-46
LS
=
=
14-15
NCD13
—
l
ms
11-13
ed
|
=
8-10
==
5-7
.
Im
0-4
|
|
Eu
\R
|
|
ÉAMN
.
ooi2oie oo roro aisisn
rame ooracra
ADAUHR
SOULTZ
PLU
Diagnostic urbain/ALUR
(]
Maï 2016Eléments
méthodologiques
Il s’agit
là du
document
de
synthèse
le
plus
complexe
à
élaborer
car
il fait appel
à
deux
types
de
sources
de
données
:
“D'abord
le fond
de
plan
cadastral
le
plus
récent,
à savoir
le
plan
2014
fourni
par
la
DGI
(Direction
Général
des
Impôts)
;
“Ensuite
le
fichier
de
la
BD
Topo
de
l'IGN
2012
qui
dans
certains
de
ses
attributs
donne
des
valeurs
indicatives
pour
les
hauteurs
à
l'égout
du
toit
des
bâtiments
répertoriés.
La
première
difficulté
réside
dans
le
croisement
de
ces
deux
sources
d'informations
par
des
moyens
SIG.
La
BD
Topo
étant
moins
à
jour
que
le
cadastre,
certaines
hauteurs
de
bâtiments
ne
peuvent
être
mentionnées
(il s’agit
notamment
des
bâtiments
plus
récents,
mais
surtout
de
la
moindre
précision
de
la
BD
Topo
quant
à
la
représentation
des
constructions
dans
les
agglomérations). De
même,
cette
source
d'information
étant
géométriquement
moins
précise,
il
convient
d'opérer
préalablement
des
réajustements
entre
les
deux
plans
d'informations
afin
de
pouvoir
affecter
aux
bâtiments
du
cadastre,
les
données
sur
les
hauteurs
issues
de
la
BD
Topo
de
l'IGN.
Seconde
limite
: dans
le
cas
de
constructions
agglomérées
ou
comportant
des
hauteurs
différentes,
c'est
la
hauteur
la
plus
importante
à
l'égout
qui
est
prise
en
considération.
Troisième
limite
: cette
méthode
et aucune
source
d'information
actuelle
ne
donne
la hauteur
maximale
des
constructions.
La
carte
produite
classe
les
bâtiments
en
6
catégories
qui
sont
comparables
à
des
hauteurs
en
niveaux.
Ainsi
la
première
classe
de
0
à
4
mètres
correspond
à
une
construction
comprenant
un
sous-sol
et
un
étage.
Les
suivantes
rajoutent
chaque
fois
un
étage
(on
considère
qu’un
étage
fait
3
mètres
avec
la
dalle).
Au-delà
de
16
mètres,
on
aura
toutes
les
constructions
de
plus
de
6
étages.
Autre
précision
: dans
les
zones
d'activités,
on
a
considéré
par
défaut
que
toutes
les
constructions
comprenaient
un
étage,
parfois
de
grande
hauteur.
Tableaux
de
synthèse
des
données
Hauteur
(m)
Niveaux
Bâtiments
|Pourcentage
0-4
1
1815
35,0%
5-7
2
2902
55,9%
8-10
3
409
7,9%
11-13
4
48
0,9%
14-15
5
4
0,1%
16-46
6+
12
0,2%
[Total
-
5190
| 100,00% |
Ce
qui
frappe
d'emblée
c'est
que
9
constructions
sur
10
ne
dépassent
pas
deux
niveaux.
Sur
les
5190
constructions
recensées
sur
le
plan
cadastral
le
plus
récent,
seules
64
dépassent
10
mètres
à
l'égout
du
toit.
Les
constructions
les
plus
hautes
se
retrouvent
essentiellement
en
zones
UB,
UE
et
UA.
Seuls
12
bâtiments
dépassent
les
16
mètres,
et sont
tous
situés
en
zone
UB.
Comprenant
55,9
%
des
bâtiments
de
Soultz,
c'est
la
classe
de
5-7
mètres
qui
est
la
plus
représentée,
suivie
par
la
classe
0-4
mètres
(35%).
Globalement,
la
hauteur
moyenne
en
zone
UA
est
de
7-8
mètres,
en
zones
UB
elle
est
de
6 mètres
et en
zone
UC
de
5-6
mètres.
Ainsi,
on
observe
dans
les
zones
U
mixtes
un
léger
gradient
de
hauteur,
où
les
zones
les
plus
denses
sont
également
les
plus
hautes.
ADAUHR
En
zones
d'activités
la
hauteur
moyenne
avoisine
les
7
mètres,
alors
qu'elle
n'est
que
de
5-6
mètres
pour
les
zones
urbanisables
mixtes
sous
condition.
Intitulés
Hauteurs
à l'égout
de
H
H
H
zones
|
minimale | maximale | moyenne
Total
46
Questionnement
et enjeux
Faut-il
reconsidérer
des
critères
réglementaires
de
hauteurs
dans
le
PLU
de
Soultz,
a
fortiori
si
on
souhaite
ou
doit
rester
dans
les
contours
de
zonages
du
POS
?
La
mixité
urbaine
souhaitée
par
le
législateur
depuis
la
loi
SRU
passe
aussi
par
des
amplitudes
de
hauteurs
peut-être
un
peu
plus
importantes
dans
des
zones
urbaine
périphériques
généralistes,
et
sur
les
zones
AU.
L'objectif
sera
d'assurer
une
bonne
cohabitation
entre
volumes
neufs
(comprenant
des
collectifs)
et
l'existant
qui
n'est
pas
très
haut.
La
gestion
des
reculs
entre
constructions
sera
différente
selon
qu'il
s'agisse
de
constructions
isolées
(remplissage
des
dents
creuses),
ou
de
projets
complets
sur
terrains
vierges.
SOULTZ
PLU
Mai 2016
Diagnostic urbain/ALUR9.
Consommation
d'espace
dans
le zonage
et
secteurs
d'analyse
du
POS
| Evolution du bâti | Commune
de
Soultz
A,
#
HE AV,
"
“
Em
Bât présent en 2002
1
a
Bâti construit depuis 2002
|
|
EI
Parcelle bâtie entre 2002 et 2012
|
|
ANT
F
|
PAU
Ossooms
ao ion oc avan ca oaraoie oorsou
ADAUHR
SOULTZ
PLU
Maï2016
Diagnostic urbain/ALUR
F1Eléments
méthodologiques
La
loi
ALUR
impose
une
analyse
de
la
consommation
du
sol
sur
10
ans
à
la
date
d'approbation
du
document
d'urbanisme
local.
Ce
premier
document
permet
d'appréhender
sérieusement
la
question,
et
a
fait
l'objet
de
réactualisations
tout
au
long
de
la
procédure,
jusqu'à
l'arrêt
du
PLU
communal.
Afin
de
tenir
compte
de
l'attendu
de
la
loi,
il conviendra
en
plus
d'effectuer
quelques
extrapolations
puisqu'il
se
passe
environ
9
mois
entre
la date
d'arrêt
et
la date
d'approbation
d'un
PLU.
Le
travail
effectué
a
consisté
à
comparer
le
plan
parcellaire
de
2014
à
la
photo
aérienne
de
l'IGN
(BD
Ortho)
de
2002.
Le
retard
constaté
quant
à
l'inscription
effective
des
constructions
réalisées
sur
un
fond
de
plan
cadastral
oscille
entre
1,5
à
2
ans,
ce
qui
nous
donne
une
période
effective
de
10
ans.
Ce
travail
de
comparaison
est
effectué
par
photo-interprétation
par
un
opérateur.
Il
consiste
à
relever
toutes
les
constructions
Supplémentaires
par
rapport
à
la date
de
départ.
Limites
de
l'exercice
: une
erreur
d'interprétation
ou
un
oubli
de
l'opérateur
; le
fait
qu'un
bâtiment
nouveau
puisse
être
implanté
sur
plusieurs
parcelles
d'assises
(le
cadastre
ne
donne
pas
forcément
un
parcellaire
à
jour
des
unités
de
propriétés
effectives)
et/ou
qu'il
puisse
être
«
découpé
»
en
plusieurs
entités
alors
qu'il
ne
s’agit
de
fait
que
d'une
seule
et
même
construction
: le
nombre
de
bâtiments
nouveaux
est
de
ce
fait
indicatif. Tableaux
de
synthèse
des
données
icie
bâtie
cumulée
Sbde
nas
2012
Zones
|bâtiments|
des espaces vierges m
en%
12
2277
6,7%
53
8515
25,0%
77
6568
19,3%
8
1
882
5,5%
13
5
860
17,2%
92
6359
18,7%
2
876
2,6%
17
1599
4,7%
1
147
0,4%
275
34
083
100%
Premier
constat
l'ampleur
de
la dynamique
urbaine
De
fait,
275
constructions
nouvelles
ont
été
recensées
par
cette
méthode
d'analyse,
représentant
environ
34
000
m?
d'emprise
bâtie
cumulée
au
sol.
A
titre
de
comparaison,
sur
la
même
période
la
ville
de
Guebwiller
a
connu
une
urbanisation
de
même
ampleur,
enregistrant
quasiment
le
même
nombre
de
nouvelles
constructions
(273),
sur
une
emprise
bâtie
très
légèrement
inférieure
(32
000
m°?).
Deuxième
constat
: la
géographie
urbaine
de
ce
phénomène
Les
zones
U
du
POS,
certes
importantes,
concentrent
près
de
74%
des
nouvelles
constructions,
contre
seulement
19
%
dans
les
zones
urbanisables
mixtes
sous
condition.
De
plus,
sur
les
trois
secteurs
NAa,
seul
le
secteur
NAa-4
a
accueilli
de
nouvelles
constructions
entre
2002
et
2012.
NAa-4
apparaît
aujourd'hui
complètement
bâti.
On
notera
également
que
la
zone
NC
voit
apparaître
17
nouvelles
constructions.
Troisième
constat :
le développement
de
l'activité
économique
13
nouvelles
constructions
se
sont
implantées
en
zone
UE,
ce
qui
représente
une
emprise
bâtie
cumulée
de
5
860
m2
(soit
17
%
de
l'emprise
bâtie
supplémentaire
recensée
entre
2002
et
2012
à
Soultz).
ADAUHR
rficies
cumulées
Taille
moyenne du
bâti
au
sol (m”)
Superficie
zone d'analyse (ha)
intitulé | intituté |. NP de os
Lane
[batiments
R'VS | (indicatif)
bâtie
au
bâtie
au
sol
(m?)
sol
(ha)
Superficies cumulées
Nb de parcelles {indicatif)
Zone
d'analyse {m°)
Intitulé
[Intitulé
Parcelles |
Parcelles
d'analyse
Part
en
%
des
parcelles dans la zone
La
consommation
d'espace
résultante
dans
les
zones
urbanisables
(cumul
des
parcelles
d'assise
des
bâtiments
neufs)
est
d'environ
15
ha
et affecte
environ
170
parcelles
de
propriété.
Ces
hectares
urbanisés
entre
2002
et
2012,
rapportés
aux
zones
d'assises
du
POS,
représentent
environ
5%
de
la
superficie
de
ces
dernières.
Les
différences
observables
entre
le
nombre
de
bâtiments
supplémentaires
(275)
et
parcelles
sur-bâties
par
zone
d'analyse
(196)
s'expliquent
pour
deux
raisons
essentielles
:
le
cadastre
découpe
certaines
constructions
formant
une
unité
bâtie,
et
augmente
ainsi
le
nombre
de
bâtiments;
certaines
parcelles
affectées
par
des
constructions
nouvelles,
y
compris
en
zone
U
(exemple
UB-28
ou
UC-33),
sont
des
opérations
d'ensemble
qui
portent
sur
un
même
parcellaire
(phénomène
de
densification
ou
d'optimisation
foncière).
Questionnement
et
enjeux
Au
vu
de
ces
constats
et
des
zones
libres
du
POS,
le
projet
de
PLU
devra
reconsidérer
l'inscription
de
ces
zones
NA
indicées
(AU
au
PLU)
au
regard
de
leur
positionnement,
de
leur
réelle
disponibilité
et
des
potentialités
effectives
en
zones
U,
afin
de
mieux
rentabiliser
l'espace
et
ainsi
réduire
les
ponction
ssur
la
nature
et
le
milieu
agricole.
SOULTZ
PLU
Mai 2016
(]
Diagnostic urbain/ALUR