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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 12 12 RAA spécial DCL du 12 décembre 2018
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 12 12 RAA spécial DCL du 12 décembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 12 Décembre 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 12 Décembre 2018
SOMMAIRE
Avis Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE/
CDAC
N° 2018-240
05.12.2018
Avis accordant l'autorisation relative à la
demande d’avis pour l’extension de 562,45 m2 de
surface de vente de l’ensemble commercial de la
Zone d’Aménagement Concerté « Le Parc
d’Affaires » à Asnières-sur-Seine.
3
DCL/BRGE/
CDAC
N° 2018-241
05.12.2018
Avis accordant l'autorisation relative à la
demande de création d’un ensemble commercial
de 4 162 m2 de surface de vente, correspondant
aux lots 12 et 13 de la Zone d’Aménagement
Concerté « Charcot » à Puteaux.
5
2 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Avis DCL-BRGE-CDAC n°2018-240 du 5 décembre 2018 accordant l'autorisation relative à la demande d’avis pour l’extension de 562,45 m2 de surface de vente de l’ensemble commercial de la Zone d’Aménagement Concerté « Le Parc d’Affaires » à Asnières-sur-Seine.
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
DES HAUTS-DE-SEINE
AUX termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 5 décembre 2018 ;
VU le code de commerce ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral n°2018-31 du 20 février 2018 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
VU la demande d’avis pour l’extension de 562,45 m2 de surface de vente de l’ensemble commercial de la Zone d’Aménagement Concerté « Le Parc d’Affaires » à Asnières- sur-Seine, reçue dans mes services le 9 octobre 2018, a été enregistrée sous le numéro 92.18.11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2018, fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial chargée d’examiner la demande susvisée ;
VU le rapport d’instruction présenté par la Direction régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement ;
Après qu’en aient délibéré les membres :
Mme Elisabeth FISCHER, représentant M. Manuel AESCHLIMANN, maire d’Asnières- sur-Seine ;
Mme Nathalie FANFANT, représentant M. Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris ;
M. Rachid TAYEB, représentant M. Patrick JARRY, maire de Nanterre ;
M. André MANCIPOZ représentant M. Patrick DEVEDJIAN, président du conseil départemental ;
M. Alain BORTOLAMEOLLI, représentant M. Alain-Bernard BOULANGER, maire de Villeneuve-la-Garenne ;
M. Olivier DELOURME, Association Environnement 92 ;
3 Mme Marie-Christine DURIEZ, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environne- ment des Hauts-de-Seine.
Assistés des représentants de l’Administration :
- M. Sébastien MAURICE, bureau de la réglementation
-M. Didier BITAUX, bureau de la réglementation générale et des élections
- M. David DECHAVANNE, DRIEA
- Mme Ordiana YEBE-AKO, DRIEA,
Considérant que ce projet est implanté sur les lots A2/C8 de la ZAC du Parc des affaires créé le 7 septembre 2009 ;
Considérant que le projet est labellisé EcoQuartier étape 2 ;
Considérant que le projet commercial s’implante dans une zone urbaine en pleine mutation et répondra à la future demande engendrée par l’implantation des logements et des bureaux ;
Considérant que l’insertion des commerces en rez-de-chaussée contribue à la mixité fonctionnelle et à l’animation urbaine.
La Commission procède au vote.
Ont voté pour la réalisation du projet :
Mme Elisabeth FISCHER, représentant M. Manuel AESCHLIMANN, maire d’Asnières- sur-Seine ;
Mme Nathalie FANFANT, représentant M. Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris ;
M. Rachid TAYEB, représentant M. Patrick JARRY, maire de Nanterre ;
M. André MANCIPOZ représentant M. Patrick DEVEDJIAN, président du conseil départemental ;
M. Alain BORTOLAMEOLLI, représentant M. Alain-Bernard BOULANGER, maire de Villeneuve-la-Garenne ;
M. Olivier DELOURME, Association Environnement 92 ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environne- ment des Hauts-de-Seine.
S’est abstenu :
Néant
A voté contre la réalisation du projet :
Néant
Absents :
4 Mme Valérie PECRESSE, présidente de la Région Ile-de-France ;
M. Gérard SCHREPFER, Association Léo Lagrange défense des consommateurs à Le- vallois-Perret ;
M. Pierre BECK, Association UFC Que Choisir ;
La commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine décide d’accorder l’autorisation sollicitée, déposée par la société EIFFAGE IMMOBILIER Ile- de-France, relative à l’extension de 562,45 m2 de surface de vente de l’ensemble commercial de la Zone d’Aménagement Concerté « Le Parc d’Affaires » à Asnières-sur- Seine.
Nanterre, le 5 décembre 2018
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général de la préfecture
Vincent Berton
Avis DCL-BRGE-CDAC n°2018-241 du 5 décembre 2018 accordant l'autorisation relative à la demande de création d’un ensemble commercial de 4 162 m2 de surface de vente, correspondant aux lots 12 et 13 de la Zone d’Aménagement Concerté « Charcot » à Puteaux.
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
DES HAUTS-DE-SEINE
AUX termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 5 décembre 2018 ;
VU le code de commerce ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral n°2018-31 du 20 février 2018 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
5 VU la demande de création d’un ensemble commercial de 4 162 m2 de surface de vente, correspondant aux lots 12 et 13 de la Zone d’Aménagement Concerté « Charcot » à Puteaux, reçue dans mes services le 5 octobre 2018, et enregistrée sous le numéro 92.18.10 ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2018, fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial chargée d’examiner la demande susvisée ;
VU le rapport d’instruction présenté par la Direction régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement ;
Après qu’en aient délibéré les membres :
M. Pascal MOREAU-LUCHAIRE, représentant Mme Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, maire de Puteaux ;
Mme Nathalie FANFANT, représentant M. Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris ;
M. Rachid TAYEB, représentant M. Patrick JARRY, maire de Nanterre ;
M. André MANCIPOZ représentant M. Patrick DEVEDJIAN, président du conseil départemental ;
M. Alain BORTOLAMEOLLI, représentant M. Alain-Bernard BOULANGER, maire de Villeneuve-la-Garenne ;
M. Olivier DELOURME, Association Environnement 92 ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environne- ment des Hauts-de-Seine.
Assistés des représentants de l’Administration :
- M. Sébastien MAURICE, bureau de la réglementation
-M. Didier BITAUX, bureau de la réglementation générale et des élections
- M. David DECHAVANNE, DRIEA
- Mme Ordiana YEBE-AKO, DRIEA,
Considérant que ce projet concerne la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 4 162m2 comprenant une moyenne surface alimentaire de 3 147m2, une moyenne surface non alimentaire de 735m2 et deux cellules commerciales de moins de 300m2 dans le périmètre de la ZAC Charcot ;
Considérant que ce projet s’insère en entrée de ville dans une zone urbaine mixte à proximité de La Défense ;
Considérant que ce projet constitue une réponse à l’évasion commerciale vers le centre commercial La Défense et répondra aux besoins des futurs habitants du quartier en cours de requalification ;
Considérant que ce projet met en avant la prise en compte des problématiques de perméabilisation des sols, de déplacements et de nuisances ;
La Commission procède au vote.
6 Ont voté pour la réalisation du projet :
Mme Elisabeth FISCHER, représentant M. Manuel AESCHLIMANN, maire d’Asnières- sur-Seine ;
Mme Nathalie FANFANT, représentant M. Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris ;
M. André MANCIPOZ représentant M. Patrick DEVEDJIAN, président du conseil départemental ;
M. Alain BORTOLAMEOLLI, représentant M. Alain-Bernard BOULANGER, maire de Villeneuve-la-Garenne ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environne- ment des Hauts-de-Seine.
S’est abstenu :
M. Rachid TAYEB, représentant M. Patrick JARRY, maire de Nanterre ;
A voté contre la réalisation du projet :
M. Olivier DELOURME, Association Environnement 92 ;
Absents :
Mme Valérie PECRESSE, présidente de la Région Ile-de-France ;
M. Gérard SCHREPFER, Association Léo Lagrange défense des consommateurs à Leval- lois-Perret ;
M. Pierre BECK, Association UFC Que Choisir ;
La commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine décide d’accorder l’autorisation sollicitée, déposée par la «SAS PUTEAUX CHARCOT BERGERES», relative à la création d’un ensemble commercial de 4 162 m2 de surface de vente, correspondant aux lots 12 et 13 de la Zone d’Aménagement Concerté «Charcot» à Puteaux.
Nanterre, le 5 décembre 2018
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général de la préfecture
Vincent BERTON
7 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
8 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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