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Déliberation - 2025 23 vote des subventions et participations 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 23 vote des subventions et participations 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7 ID : 064-216400382-20250414-2025 04 1423-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni le quatorze du mois d'avril deux mille vingt-cinq à 18 h 30.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET
Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme
CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy,
Mme DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, Mme JOST Sybille, M. FERRUS Stéphane,
Mme BONNARDET Marlène, M. AIME Ramuntxo, Mme DACHARY Sylvie, M. GARIADOR
Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme CABROL Laurence.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
Mme HARAN Corinne ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier
M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DUCOURNAU Marcelle
Mme THOMAS Nélize
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 1° avril 2025
Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 1° avril 2025
Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre: O0 Abstention : O
Délibération n° 2025/23
Vote des subventions et participations 2025
En vertu de l’article L2311-7 du code général des collectivités territoriales, l'attribution des
subventions donne lieu à délibération distincte du vote du budget.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a attribué des subventions
et des participations en 2024.
1°- Le C.C.AS, dans l'élaboration de son budget 2025 fait une demande de subvention de
120.000 € pour le service de l’aide à domicile et de portage des repas.
M. le Maire propose au Conseil municipal d'attribuer la subvention aux personnes de droit
public comme suit :
- Centre Communal d'Action Sociale d'Arcangues : 120.000 €
Qui sera mandatée au compte 657363 (subventions de fonctionnement versées aux CCAS).
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22 avril 2025 PIE
|
Publié le
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
SO
ID : 064-216400382-20250414-2025 04 1423-DE
2°- La Communauté d'Agglomération Pays Basque a demandé à la commune d'Arcangues
au titre de l'année 2024, la somme de 16.302,00 € pour participer aux frais de
fonctionnement du service d'instruction des dossiers d'urbanisme et la somme de 240 € pour
le service des changements d'usage.
3°- Le SIVOM Arbonne-Arcangues-Bassussarry a demandé à la commune d'Arcangues une
participation de 80.000 € pour participer aux dépenses d'aménagement du stade de rugby et
une participation de 50.000 € au titre des dépenses d'entretien et de fonctionnement de cette
même structure.
4°- Les demandes de subvention des personnes morales de droit privé étant très
nombreuses, M. le Maire explique que la Commission des finances a décidé d'attribuer un
niveau de subvention normal pour l’année 2025, comme en 2024.
Ci-après le détail :
Article ASSOCIATIONS Proposition
65748 Ass pêche Nivelle 400 €
65748 Asso Sportive Golf Club 1.500 €
65748 Bethi Alegera 2.000 €
65748 Comité des fêtes 4.000 €
65748 Dantza Alaïak 1.000 €
65748 Emak Hor Gym 600 €
65748 Emak Hor Pelote 500 €
65748 Emak Hor Rando 500 €
65748 Emak Hor Rugby 12.000 €
65748 Association Gurekin 400 €
65748 Ez Bakarrik 200 €
65748 Hoberenak 1.500 €
65748 Ikas Bi 1.000 €
65748 lkastola Arcangues/Bassussarry — forfait communal 9.600 €
65748 lkastola Biarritz 400 €
65748 Ikastola Uhabia Bidart 400 €
65748 Lau Herri 2.000 €
65748 Saint Hubert Côte Basque Section Arcangues 800 €
65748 Schola Jarraiki 800 €
65748 Studio Ilargia 500 €
65748 Tacot club 200 €
65748 Uda leku 3 000 €
65748 UNAC Anciens combattants 1.000 €
SOUS TOTAL 44.300€
Communauté d'Agglomération Pays basque (service d'instruction
65737 des dossiers d'urbanisme) 16.302 €
Communauté d'Agglomération Pays basque (changement d'usage) 240 €
SOUS Total 16.542 €
65738 Comice agricole 1.000 €
657382 |Commune de Bayonne -participation au CLIS 740 €
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22 avril 2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7 ID : 064-216400382-20250414-2025 04 1423-DE
65738 |Conseil Départemental (Fonds solidarité logement et énergie) 2450 €
SOUS TOTAL 4.190 €
SIVOM Arbonne Bassussarry Arcangues
65568 (charges courantes et entretien du stade) 50.000 €
2041582 |SIVOM Arbonne Bassussarry Arcangues (Travaux Toilettes PMR) 80.000 €
SOUS TOTAL 130.000 €
657362 |CCAS Arcangues 120.000 €
SOUS TOTAL 120 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir entendu les explications :
VOTE le montant des subventions et participations ci-dessus détaillées pour l’année 2025 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et
comptables correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Le secrétaire de séance,
M. ECHEVERRIA Philippe. M. MAISTERRENA Didier
22 avril 2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 064-216400382-20250414-2025_04_14_23-DE