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Déliberation - 2024 22 vote des subventions et participations 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 22 vote des subventions et participations 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 S [ 7
Publié le
ID : 064-216400382-20240411-24 04 11 _10-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le onze du mois d'avril deux mille vingt-quatre à 19 h 00. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M.VITIELLO Laurent, Mme HARAN Corinne, Mme CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel, M. GAROSI Rémy, Mme DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, M. GARRIGUE Jean-Michel, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme FAVRE Nathalie Mme DACHARY Sylvie, M. AIME Ramuntxo, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
Mme JOST Sybille ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe Mme BONNARDET Marlène ayant donné pouvoir à Mme CURUTCHET Maitena M.FERRUS Stéphane
Nombre de membres en exercice : 23 Date de fa convocation: 29 mars 2024 Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 29 mars 2024 Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre :0 Abstention : O
Délibération n° 2024/22
Vote des subventions et participations 2024
En vertu de l'article L2311-7 du code général des collectivités territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à délibération distincte du vote du budget.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a attribué des subventions et des participations en 2023.
1°- Le C.C.AS, dans l'élaboration de son budget 2024 fait une demande de subvention de 120.000 € pour le service de l’aide à domicile et de portage des repas.
M. le Maire propose au Conseil municipal d'attribuer la subvention aux personnes de droit public comme suit :
- Centre Communal d'Action Sociale d'Arcangues : 120.000 €
Qui sera mandatée au compte 657362 (subventions de fonctionnement versées aux CCAS).
1
17 avril 2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L C
ID : 064-216400382-20240411-24 04 11 _10-DE
2°- Afin de permettre au titre de l’année 2023 le versement de la participation aux frais de fonctionnement du service d'instruction des dossiers d'urbanisme et du service des changements d'usage de la Communauté d'Agglomération Pays-Basque, il est proposé de prévoir les sommes de 11.500,00 € et la somme de 5 000 € pour le service des changements d'usage.
3°- Le SIVOM Arbonne-Arcangues-Bassussarry: afin de participer aux dépenses d'aménagement du stade de rugby, il est proposé d’affecter une enveloppe de 70.000€ et pour les dépenses d'entretien et de fonctionnement de 41.000€.
4°- Les demandes de subvention des personnes morales de droit privé étant très nombreuses, M. le Maire explique que la Commission des finances a décidé d'attribuer un niveau de subvention normal pour l'année 2024, comme en 2023.
Ci-après le détail :
Article ASSOCIATIONS Proposition
65748 Ass pêche Nivelle 400 €
65748 Asso Sportive Golf Club 1.500 €
65748 Bethi Alegera 2.000 €
65748 Comité des fêtes 4.000 €
65748 Dantza Alaïak 1.000 €
65748 Emak Hor Gym 500 €
65748 Emak Hor Pelote 500 €
65748 Emak Hor Rando 500 €
65748 Emak Hor Rugby 10.000 €
65748 Euskal 4L 300 €
65748 Ez Bakarrik 200 €
65748 Hoberenak 1.500 €
65748 Ikas Bi 500 €
Ikastola Arcangues/Bassussarry —
65748 forfait communal 10 750 €
65748 Ikastola Biarritz 600 €
65748 Ikastola Uhabia Bidart 600 €
65748 Lau Herri 2.000 €
65748 Mediabask 336 €
Saint Hubert Côte Basque Section
65748 Arcangues 800 €
65748 Schola Jarraiki 800 €
65748 Studio llargia 200 €
65748 Tacot club 200 €
65748 Uda leku 3 000 €
65748 UNAC Anciens combattants 600 €
SOUS TOTAL 42.786 €
65737 Communauté d'Agglomération Pays 11.500,00 €
17 avril 2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L C
ID : 064-216400382-20240411-24 04 11 _10-DE
basque (service d'instruction des
dossiers d'urbanisme)
Communauté d'Agglomération Pays
basque {changement d'usage) 5.000 €
SOUS Total 16.500,00 €
65738 Comice agricole 1.000 €
Commune de Bayonne -
657382 |participation au CLIS 685 €
Conseil Départemental (Fonds
65738 solidarité logement et énergie) 2.500 €
SOUS Total 4.185 €
SIVOM Arbonne Bassussarry Arcangues (charges courantes et
65568 entretien du stade) 41.000 €
2041582 |SIVOM Arbonne Bassussarry Arcangues (Travaux 3°" stade)) 70.000 €
SOUS TOTAL 111.000 €
657362 | CCAS Arcangues 120.000 €
SOUS TOTAL 120 000 €
TOTAL : FR ___294.471,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VOTE le montant des subventions et participations ci-dessus détaillées pour l'année 2024 ; AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Le secrétaire,
CC tvee-
M. ECHEVERRIA Philippe. M. MAISTERRENA Didier
17 avril 2024