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PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Annexes - liste sup
Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Jumeaux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 25/02/2020
Reçu en préfecture le 25/02/2020
Affiché le = «<>
ID : 063-200070407-20200225-D 2020 01 04 01-DE
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DEDALE AE Paysagiste DPLG " "1 TL 7 LAURATCIL IN ENS RSR
SCOOP
Département du Puy
Commune de
PLAN LOCAL D'URBANISME
7 - Servitudes d'Utilité Publique
Certifié conforme à la délibération d'approbation du con
Département du Puy-de-Dôme
Commune de JUMEAUX
PLAN LOCAL D'URBANISME
Servitudes d'Utilité Publique
Document approuvé
à la délibération d'approbation du conseil communautaire en date du 18 Envoyé en préfecture le 25/02/2020
Reçu en préfecture le 25/02/2020
Ex
_)1_04 01-DE
Servitudes d'Utilité Publique
Sommaire
DEDALE Scop - PLU de Jumeaux – 18 Février 2020 2
SOMMAIRE
SOMMAIRE ....................................................................................................................... 2 7.1 - Liste des servitudes d’utilité publique ........................................................................ 3
Liste des servitudes numérisées ................................................................................................ 3
7.2 - Plan des servitudes .................................................................................................... 5 Envoyé en préfecture le 25/02/2020
Reçu en préfecture le 25/02/2020
ex
_)1_04 01-DE
Servitudes d'Utilité Publique
Liste des servitudes d'utilité publique
DEDALE Scop - PLU de Jumeaux – 18 Février 2020 3
7.1 - Liste des servitudes d’utilité publique
Liste des servitudes numérisées
Catégorie de servitude Servitude Acte Gestionnaire
AS1 Périmètre de protection des points de
prélèvements des eaux potables et des
eaux minérales – code de la santé publique
(nouvelle partie législative) : eaux potables :
articles L1321-2 et R1321-13 – eaux minérales :
articles L1322-3 à L1322-13
Périmètre de
protection rapprochée
– GOURGRASSOUX
1_216
Arrêté préfectoral
du 28/09/2007
AGENCE REGIONALE DE
SANTE AUVERGNERHONE-
ALPES / DT Puy de Dôme -
60 avenue de l'Union
Soviétique 63057
CLERMONT FERRAND
EL03 - Servitudes de halage et de
marchepied - CODE GENERAL DE LA
PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES :
articles L2131-2 à L2131-6
Marchepied - Domaine
public fluvial (Allier et
Dore)
application
directe du code
de la propriété
des personnes
publiques
Direction Départementale
des Territoires du Puy de
Dôme - 7 rue Léo
Lagrange 63033
CLERMONT FERRAND
EL03 - Servitudes de halage et de
marchepied - CODE GENERAL DE LA
PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES :
articles L2131-2 à L2131-6
Halage - Domaine
public fluvial (Allier et
Dore)
application
directe du code
de la propriété
des personnes
publiques
Direction Départementale
des Territoires du Puy de
Dôme - 7 rue Léo
Lagrange 63033
CLERMONT FERRAND
I4 - Servitude attachée à l'établissement de
lignes électriques aériennes haute tension -
CODE DE L’ENERGIE – article L 323-10
Zone de protection -
Ligne électrique HT
aérienne ISSOIRE-
PRATCLAUX
Arrêté ministériel
du 22/02/1954
Réseau Transport
Électricité Rhône-Alpes
Auvergne - 5 rue des
Cuirassiers TSA3011
69399 LYON
I4 - Servitude attachée à l'établissement de
lignes électriques aériennes moyenne
tension - CODE DE L’ENERGIE – article L 323-10
zone de protection -
Réseau MT de
distribution électrique
aérien de la commune
de JUMEAUX
Diverses
conventions à
l'amiable et
arrêtés
préfectoraux
ENEDIS - 1 rue de
Châteaudun 63966
CLERMONT FERRAND
I4 - Servitude attachée à l'établissement de
câbles électriques moyenne tension
enterrés - CODE DE L’ENERGIE – article L 323-10
zone de protection -
Réseau MT de
distribution électrique
souterrain de la
commune de
JUMEAUX
Diverses
conventions à
l'amiable et
arrêtés
préfectoraux
ENEDIS - 1 rue de
Châteaudun 63966
CLERMONT FERRAND
Int1 - Servitude autour des cimetières -
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES
– art 2223-5
Zone de protection -
Cimetière de JUMEAUX
application
directe du CGCT
Commune de Jumeaux - 7
Place de la Virade, 63570
Jumeaux Envoyé en préfecture le 25/02/2020
Reçu en préfecture le 25/02/2020
_— —
Ex
_)1_04 01-DE
Servitudes d'Utilité Publique
Liste des servitudes d'utilité publique
DEDALE Scop - PLU de Jumeaux – 18 Février 2020 4
PM1 - Plans de Prévention des risques
Naturels prévisibles et plans de prévention
des risques miniers - documents valant
PPRN - CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie
Législative) : article L562- 1 et article L562-6
Enveloppe des zonages
réglementaires - PPRI
Val d'Allier Issoirien
Arrêté préfectoral
du 19/12/2013
Direction Départementale
des Territoires du Puy de
Dôme - 7 rue Léo
Lagrange 63033
CLERMONT FERRAND
T1 - Zone de servitudes relatives aux
chemins de fer. - CODE DES TRANSPORT :
article L2231-1 et suivants
Zone relative aux
chemins de fer. Ligne
790000 de St Germain-
des-Fossés à Nîmes
Loi du 15 juillet
1845 sur la police
des chemins de
fer.
SNCF - Direction
immobilière territoriale
Sud Est. - 116 Cours
Lafayette, CS 13511,
69489 LYON Cedex 03 Envoyé en préfecture le 25/02/2020
Reçu en préfecture le 25/02/2020
Ex
_)1_04 01-DE
Servitudes d'Utilité Publique
Plan des servitudes
DEDALE Scop - PLU de Jumeaux – 18 Février 2020 5
7.2 - Plan des servitudes