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PLU - Annexes - liste sup Maj
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PLU - Annexes - liste sup
Document publié le Vendredi 4 février 2011 par la commune de Chaptuzat.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Carte Communale
| | Vu pour être annexé à la délibération du
Délibération du Conseil Municipal
4 Février 2011 _
date du 4 Février 2011
ÆLABORATION À F, 2 $ Arrêté Préfectoral |
2, ce
à F LES
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral en date df 6 MAI A
REVISION
Fe uEcSSSll
JeënMves LALLART
Liste des
servitudes
d'utilité
publique 1
Département du Puy-de-Dôme
Commune de
Chaptuzat
34, Rue Georges Plasse
42300 ROANNE
Tel. : 04 77 67 83 06
E-mail : urbanisme@realites-be fr ommune de CHAPTUZAT - Elaboration de la Carte Communale -
CODE INTITULE ACTE QUI L’A INSTITUE SERVICE RESPONSABLE
A5 Canalisations d’eau et d'assainissement - Eau potable: Commune de Chaptuzat ou syndicat Conventions amiables passées entre la commune et | intercommunal Servitudes pour la pose des canalisations | les propriétaires des terrains traversés. d’eau potable et d'assainissement
- Assainissement:
Conventions amiables passées entre la commune et
les propriétaires des terrains traversés.
14 Electricité - Diverses lignes 20 KV: ERDF Arrêtés particuliers à chaque ouvrage. 1, rue de Châteaudun Servitudes relatives à l'établissement des BP 66 canalisations électriques. - Ligne 225 kV BAYET - VOLVIC 63966 CLERMONT FERRAND Cedex Servitudes d'ancrage, d'appui, de
passage, d'élagage et d’abattage d'arbres. RTE 5, rue des Cuirassiers
BP 3011
69399 LYON Cedex 03
1 Gaz - _ CONTIGNY - BEAUREGARD VENDON GRT Gaz {tronçon gannat - Beauregard Vendon) 19, allée Mesdames
Servitudes relatives à l'établissement des ° diamètre 200 mm déclarée d'utilité publique | 03200 VICHY canalisations de transport et de
distribution de gaz.
Servitudes d'ancrage, d'appui, de passage
sur les terrains non bâtis, non fermés ou
clos de murs ou de clôtures équivalentes.
par arrêté ministériel du 05/06/1961
+ diamètre 250 mm déclarée d'utilité publique
par arrêté ministériel du 18/04/1973
Bureau d’études Réalités — 34 rue Georges Plasse — 42300 ROANNE — Tél. 04 77 67 83 06 — Fax 04 77 23 OI 85 — E-mail urbanisme@realites-be.fr Commune de CHAPTUZAT - Elaboration de la Carte Communale - Æ—
+ BEAUREGARD VENDON - GERZAT
Diamètre 400 mm déclarée d'utilité publique par
arrêté préfectoral du 18/06/1987
ACT Monuments Historiques
Servitudes de protection des monuments
- _ Château de la Roche
Donjon classé par arrêté du 25/01/1981
Reste de l'édifice inscrit par arrêté du 19/10/1965
DRAC - SDAP
Hôtel de Chazerat
4, rue Pascal
historiques. BP 378 - Eglise Saint Pierre inscrite par arrêté du 63010 CLERMONT FERRAND Cedex 01 06/07/1925
PT3 Télécommunications - Divers ouvrages France Télécom
Pôle DICT Draguignan
Servitudes relatives aux communications BP 239
téléphoniques et télégraphiques 83007 DRAGUIGNAN concernant l'établissement et le
fonctionnement des lignes et des
installations de télécommunication.
Source : Porter à connaissance de l'Etat, Juin 2009
Bureau d’études Réalités — 34 rue Georges Plasse — 42300 ROANNE - Tél. 04 77 67 83 06 — Fax 04 77 23 01 85 - E-mail urbanisme(@realites-be.fr