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Arrêté - arr t circu berneuilh 240721 2021 09
Document publié le Dimanche 14 mars 1982 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - arr t circu berneuilh 240721 2021 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté 2021/09
Se | EXTRAIT DU REGISTRE |
Sao dé | DES ARRETES DU MAIRE |
Benauge | |
Le Maire de la Commune de PORTE-DE-BENAUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi 82.213 du 14 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1987 modifié, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes dispositions en vue d'assurer le bon déroulement de la manifestation « Apéro-Vigneron » sur la voie communale n°15 dite « de Berneuilh » sur la commune de PORTE-DE-BENAUGE, réalisés par l’'EARL VIGNOBLES NORIÉGA - Le Berneuilh — 33760 Porte-de-Benauge, le 24/07/2021 ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera interdite à tous les véhicules dans les deux sens, sur la
Voie Communale n°15 de l'intersection de la RD 231 jusqu’à l'intersection du chemin rural n°18, pour le :
24 juillet 2021, de 18h00 à 21h30
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera installée par l’'EARL VIGNOBLES NORIÉGA, chargée de la manifestation. L’entreprise engage sa responsabilité pour tout accident pouvant intervenir, de jour comme de nuït, pendant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de PORTE-DE-BENAUGE.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Targon ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Targon ; - EARL VIGNOBLES NORIÉGA.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Porte-de-Benauge, Le Maire Le 16 juillet 2021 Eric GUERIN
844 Le Bourg Sud — Arbis - 33760 PORTE-DE-BENAUGE
Tel : 09.79.07.66.82 - 05.56.23.62.30 - E-Mail : porte-de-benauge@orange.fr