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Arrêté - arr t circu ineo jauss me 2023 09
Document publié le Dimanche 14 mars 1982 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - arr t circu ineo jauss me 2023 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté 2023/09
= EXTRAIT DU REGISTRE
1, Porté DES ARRETES DU MAIRE Benaugé = |
Le Maire de la Commune de PORTE-DE-BENAUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi 82.213 du 14 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1987 modifié, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes dispositions en vue d'assurer le bon déroulement des travaux de plantation d'un poteau Télécom au 139 Impasse Jaussème sur la commune de PORTE- DE-BENAUGE, réalisés par l'entreprise INEO EQUANS -— 46 Avenue de la Source — 33370 SALLEBOEUF, entre le 05/06/2023 et le 17/06/2023 ;
ARRÊTE
Article I : Le stationnement et le dépassement seront interdits à tous les véhicules dans les deux sens, sur la Voie Communale Impasse Jaussème à compter du :
05 juin 2023
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera installée par l’entreprise INEO EQUANS, chargée des travaux. L’entreprise engage sa responsabilité pour tout accident pouvant intervenir, de jour comme de nuit, pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de PORTE-DE-BENAUGE.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Targon ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Targon ; - L'entreprise INEO EQOUANS.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Porte-de-Benauge, Le Maire Le 25 mai 2023 Eric GUERIN
161 route de F’Aubarit - 33760 PORTE-DE-BENAUGE
Tel : 09.79.07.66.82 - E-Mail : porte-de-benauge@orange.fr