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Arrêté - 24 AT 1401 reu Mazagran de Limoges et ave Cassin audit chambre FO reseau CAN 24 06 au 05 07 2024
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 1401 reu Mazagran de Limoges et ave Cassin audit chambre FO reseau CAN 24 06 au 05 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°24_AT_1401
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE MAZAGRAN (D740), AVENUE DE LIMOGES ET AVENUE RENE CASSIN
DU 24/06/2024 AU 05/07/2024
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par AXION Périggny demeurant 3B rue FERRIE Gustave 17180 Périgny représentée par Monsieur Frédéric BESSON pour le compte de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE demeurant 140 rue des Equarts 79000 Niort représentée par Monsieur Didier MArc MICHAUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Divers / Repérage) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/06/2024 au 05/07/2024 RUE MAZAGRAN (D740), AVENUE DE LIMOGES et AVENUE RENE CASSIN ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 24/06/2024 et jusqu'au 05/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent : RUE MAZAGRAN (D740), de la PLACE PIERRE SEMARD (D740) jusqu'à D740 RUE MAZAGRAN (D740), de D740 jusqu'à l'AVENUE DE LIMOGES
AVENUE DE LIMOGES, de la RUE DU 14 JUILLET jusqu'à l'AVENUE RENE CASSIN AVENUE RENE CASSIN, de l'AVENUE DE LIMOGES jusqu'à la RUE MAZAGRAN (D740) RUE MAZAGRAN (D740), de l'AVENUE RENE CASSIN jusqu'à D740
Le stationnement des véhicules est interdit pendant les phases actives du chantier sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par AXION Périggny.
Stationnement interdit
AXION Périggny, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant
Page 1 sur 2 N°24_AT_1401 commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE
AXION Périggny
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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