Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AR 14 ARRET 26.02 DELEGATION DE POUVOIR DU PDT
Déliberation - del 2026 09 delegation de pouvoirs du c.a au pdt v
Déliberation - 4 Delegations de pouvoirs au Pdt Vice Pdt et Vice
Procès Verbal - DEL09 042022 Delegation droit priorite
Procès Verbal - DEL09 042022 Delegation droit priorite
Procès Verbal - DEL09 042022 Delegation droit priorite
Procès Verbal - DEL09 042022 Delegation droit priorite
Procès Verbal - DEL09 042022 Delegation droit priorite
Procès Verbal - DEL09 042022 Delegation droit priorite
Procès Verbal - DEL09 042022 Delegation droit priorite
Procès Verbal - del09 01 2023 delegation de pouvoirs au pdt du ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - del09 01 2023 delegation de pouvoirs au pdt du ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
FENED
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
BENFELD
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
INTEGRAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
2 mars
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacky
WOLFARTH
Membres
en
exercice
: 12
Membres
présents
: 9
Le
2
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
de
Benfeld
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire.
Assistent
à
la
séance
:
Mme
Elsa
ESTREICHER,
M.
Jean-Marie
FELTZ,
Mme
Ellia
FONTAINE,
Mme
Nathalie
GARBACIAK,
Mme
Élodie
PAULUS,
M.
François
SAETTEL,
Mme
Marie-France
SCHNEIDER,
Mme
Florence
SCHWARTZ
et
M.
Jacky
WOLFARTH.
Absents
excusés
: Mme
Anne
BAHL,
Mme
Anne-Marie
GINTZ
et
M.
Pierre
LINDECKERT.
Assistent
en
outre
: M.
David
GIOP,
Responsable
de
l’équipe
territoriale
médico-sociale
sud
à la CeA
et
M.
Vincent
SCHULTZ,
DGS.
Le
Président
ouvre
la
séance
à
18
heures
en
saluant
les
membres
du
Conseil
d'Administration.
Nombre
de
membres
présents
à la délibération
: 9
DELO9/01/2023
Délégation
de
pouvoirs
au
Président
du
CCAS
Les
articles
R.123-21
et
R.123-22
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
permettent
au
Conseil
d'Administration
de
donner
délégation
de
pouvoirs
à
son
Président
ou
à
son
Vice-Président
dans
les
matières
énumérées
dans
les articles
susmentionnés.
Afin
de
faciliter
le
fonctionnement
quotidien
et
la
gestion
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
pour
garantir
la
continuité
de
son
action,
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
de
donner
délégation
de
pouvoirs
à
la Vice-Présidente.
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230302-CCAS09-01-2023-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
délégation
de
pouvoirs
à M.
Jacky
WOLFARTH,
le Président,
dans
les matières
suivantes,
pour
la durée
de
son
mandat :
-
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
passés
selon
la
procédure
adaptée.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Président,
cette
délégation
est
consentie
à la Vice-Présidente
dans
les
mêmes
termes.
Ilest
rendu
compte,
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
d'Administration,
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation
(article
R.
123-22
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles).
Adopté
à l'unanimité.
POUR
EX
RAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Ellia
FONTAINE
Jacky
W
&
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230302-CCAS09-01-2023-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023