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Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2024 208 comp peche 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Direction
En dé T ental PRÉFET épartementale
DES ARDENNES des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024 - 208
portant complément à l'arrêté n°2024-12 du 16 janvier 2024 définissant les dispositions spécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année 2024
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 436-5 et les articles R. 436-6 à R. 436-79-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015, modifié, portant charte de déconcentration ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018, modifié, relatif à la prévention de l'introduction
et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-112 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu l'arrêté n°2014-12 du 16 janvier 2024 définissant les dispositions spécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année 2024 ;
Vu la demande du 15 janvier 2024 émanent de la fédération des Ardennes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, sollicitée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Le Brocheton » de GRANDPRE d'ajouter un parcours de pêche de la carpe de nuit;
Vu l'avis favorable de la fédération des Ardennes pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 13 février 2024 ;
Vu l'avis de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile de France en date du 19 février 2024 ;
Vu l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité en date du 19 février 2024 ;
Vu la consultation du public organisée dans les formes prévues par les articles L.120-1 du code de l’environnement du 21 février 2024 au 12 mars 2024 inclus ;
Considérant qu'en application du code de l’environnement, le préfet de département peut par arrêté autoriser la pêche de la carpe à toute heure dans les parties de cours d'eau et de plans d'eau de 2°"*° catégorie et pendant une période qu'il détermine ;
Considérant la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « le Brocheton » de GRANDPRE d'ouvrir la pêche de la carpe de nuit sur une partie de l'Aisne, de la Route Départementale 215 à MOURON jusqu'à la limite départementale Ardennes/Marne ;
1/2 Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;
Arrête :
Article 1° - Dans l’annexe 1 de l'article 3 de l'arrêté n°2024-12 du 16 janvier 2024 concernant les mesures particulières en application de l'article 436-14 du code de l’environnement listant les parcours spécifiques où il est autorisé la pêche de la carpe de nuit toute l’année, le parcours suivant est ajouté :
BASSIN VERSANT AISNE
| AAPPMA « Le Brocheton » de GRANDPRE |
> Rivière Aisne rives droite et gauche du pont de la RD 215 à MOURON à la limite du département des Ardennes et de la Marne.
Article 2- Les autres articles et annexes de l'arrêté n°2024-12 du 16 janvier 2024 demeurent inchangés.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la directrice régionale et interdépartementale de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le directeur régional Grand Est de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les gardes assermentés en matière de pêche, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État et affiché dans toutes les mairies du département des Ardennes.
Le président de la fédération départementale des Ardennes pour la pêche et la protection du milieu aquatique informera le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Le Brocheton » de GRANDPRE.
CHARLEVILLE-MEZIERES, le { j AVR 2024
P/Le préfet et par délégation
le secrétaire géréra
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : - soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 246 Boulevard Saint-Germain- 75007 Paris
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
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