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Procès Verbal - PV du CM 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Prémian.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département : HERAULT
COMMUNE de PREMIAN
Procès verbal du Conseil Municipal
du 05 juin 2026
Le vendredi 05 juin 2026 à 18 heures 15, l'assemblée, régulièrement convoquée le 29 mai 2026, s'est réunie
sous la présidence de Roland COUTOU.
Secrétaire de la séance : Boris BAUWENS
Présents : Roland COUTOU, Martine LUGAGNE, Roseline MUSARD, Boris BAUWENS, Matthieu
HENRY, Didier AFFRE, Frédérique BEAUFUME, Ophélie LAMOUREUX, Pierre-Franck LUYE
Absents et excusés : Bruno BESSIERES, Evelyne HUGUES
DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS
EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Madame Ophélie LAMOUREUX est arrivée en retard, elle était absente lors de l'élection des délégués
représentant la commune aux élections sénatoriales.
M. LUYE Pierre-Franck est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal. Les membres du
bureau sont le Maire en tant que président, les deux membres les plus âgés et les deux plus jeunes de
l'assemblée en l’occurrence Roselne MUSARD, Martne LUGAGNE, Matthieu HENRY et Boris
BAUWENS. Il invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du délégué .
Élection du délégué :
Monsieur BAUWENS Boris était seul candidat.
Après vote de chaque conseiller, il a été procédé au dépouillement.
Le résultat du premier tour de scrutin est le suivant :
Nombre de conseillers présents à l’appel
Nombre de votant
Nombre de suffrage blanc
Nombre de suffrage nul
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue Un
œ
©
©
œ
0
Monsieur Boris BAUWENS a obtenu 8 voix a été proclamé au ler tour et a déclaré accepter le mandat.
Élection des suppléants :
Madame MUSARD Roseline et Messieurs HENRY Matthieu, LUYE Pierre-Franck sont candidats.
Après vote de chaque conseiller, il a été procédé au dépouillement.
Le résultat du premier tour de scrutin est le suivant :
Nombre de conseillers présents à l’appel
Nombre de votant
Nombre de suffrage blanc
Nombre de suffrage nul
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue Un
œ
©
©
©Madame MUSARD Roseline a obtenu 7 voix et Messieurs HENRY Matthieu et LUYE Pierre-Franck ont
obtenu 8 voix. L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de suffrage obtenu puis, en cas d'égalité de
suffrage, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu.
Monsieur LUVE Pierre-Franck a été proclamé au ler tour, premier suppléant et a déclaré accepter le
mandat. Monsieur HENRY Matthieu a été proclamé au ler tour, deuxième suppléant et a déclaré accepter le
mandat. Madame MUSARD Roseline a été proclamée au ler tour, troisième suppléante et a déclaré
accepter le mandat.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026 Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil, en date du 16 avril 2026.
Le PV n'apporte aucune remarque et est adopté.
Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour deux délibérations :
- DECISION MODIFICTIVE : INTËRETS DES EMPRUNTS
- CAMPING MUNICIPAL - AFFECTATION LOGEMENT DU GARDIEN
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité.
ADMISSIONS EN NON VALEURS BUDGET ANNEXE EAU (N° DE_032_2026)
Monsieur le Maïre expose au Conseil Municipal que les états de restes font apparaître un certain nombre de
recettes irrécouvrables sur le budget annexe Eau du fait notamment des différences de règlement des
débiteurs, recettes dont le Receveur Municipal demande l'admission en non valeur.
Propose d'admettre en non valeur les sommes ci-après à savoir :
EXERCICE REF. RESTE DU
2024 R-1-111 0.04 €
2024 R-1-111 0.10 €
2024 R-1-111 2.40 €
2024 R-1-124 0.01 €
2024 R-1-124 0.02 €
2024 R-1-124 0.17 €
2024 R-1-369 0.02 €
2024 R-1-369 0.04 €
TOTAL 2.80 €
Délibération adoptée
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LASSEMBLÉE SPÉCIALE DU SYNDICAT MIXTE
AGEDI (N° DE_033 2026)
Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune de Prémian au Syndicat Mixte AGEDI,
le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la
collectivité de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation
des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents; désigne en qualité de représentant titulaire :
M.COUTOU Roland, Maire de Prémian et en qualité de représentant suppléante Mme LUGAGNE Martine,
Première Adjointe au Maire.
MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT (N° DE_034_ 2026)
Considérant le schéma directeur d'assainissement collectif de la commune établi en décembre 1999,
Considérant la nécessité réglementaire de disposer d’un diagnostic des systèmes d'assainissement et d’unprogramme d’actions hiérarchisé sur une durée de 10 ans.
Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à l’actualisation du schéma directeur d'assainissement
collectif de décembre 1999.
Le coût global de cette opération sera de 65 000,00 € HT.
Délibération adoptée
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'HÉRAULT INGÉNIERIE (N° DE_035_2026)
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipale doit désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant, appelés à siéger à l'assemblée générale de l'agence, Hérault Ingénierie.Il est proposé de désigner
Monsieur COUTOU Roland en qualité de titulaire ainsi que Monsieur HENRY Matthieu en qualité de
suppléant pour représenter la commune de Prémian à l'assemblée générale de l'agence Hérault Ingénierie.
Délibération : adoptée
RECRUTEMENT D'UN AGENT TECHNIQUE OCCASIONNEL (N° DE 036 2026)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin d’assurer l’entretien des espaces verts et les divers
travaux liés aux besoins de la Commune il faudrait procéder au recrutement d’un adjoint technique
occasionnel à temps complet. Cet agent percevra une rémunération horaire sur la base de l’indice brut 446 et
indice majoré 397. Le remplacement aura lieu du 15 juin au 22 septembre 2026
Délibération adoptée
DECISION MODIFICATIVE DM 2026-001 BUDGET PRINCIPAL INTERETS DEMPRUNT
LIGNE DE TRESORERIE (N° DE_037_2026)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder
aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
66111 Intérêts réglés à l'échéance 12000
023 Virement à la section d'investissement -12 000
TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0
Investissement Recettes | Dépenses
021-0 Virement de la section de fonctionnement -12 000 0
2131-0 Bâtiments publics 0 -12 000
TOTAL INVESTISSEMENT -12 000 -12 000
TOTAL -12 000 -12 000
Délibération adoptée
CAMPING MUNICIPAL LES TERRASES DU JAUR AFFECTATION LOGEMENT DU
GARDIEN (N° DE_038_ 2026)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de la construction d’un chalet en bois pour
héberger le gardien du Camping. Ce logement sera exclusivement réservé à l’accueil de la personne assurant
la surveillance 24 h/24 et ne pourra être utilisé à des fins commerciales. Ce chalet est un logement defonction indissociable de l’exploitation du Camping municipal, il aura une affectation exclusive au service
public.
Délibération adoptée
ACHAT DE PARCELLE B2588 (N° DE_039 2026 à DE 046 2026)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d'acquérir des nouvelles parcelles de terrain
selon le tableau ci-dessous afin de rendre la commune propriétaire de l’assise du Chemin des Palombières à
Fouilho et de l'assise du Chemin des Prades. Monsieur le Maire propose un prix d'achat de 0.55 €/m2.
Noms N° des parcelles Surface Montant
totale en total
m2
MONDON Yves B2588 211 116.05 €
BOYER Brigitte et Béatrice B2647 - C716 302 166.10 €
RISS Louis B2645 - B1105 - B1106 - B2640 87 47.85 €
BARTHES Marie-José B1136-B1137 - B11368 2 300 1 265.00 €
HAMMEL Pierre et RICHARD Allison | B2662 - B2615 - C721 155 85.25€
SENEGAS Bernard C703 - C700 - C698 - C701 542 298,10 €
CHACON Isabelle C690 67 36.85 €
COUTOU Jean, Sylvain B2619 - C727 - C 726 - C725 428 235.40 €
DA FONSECA Anthony B2617 - B2624 - CB2618 49 26.95 €
Délibération adoptée.
SEANCE LEVEE A 19h30
Roland COUTOU Boris BAUWENS
Président de séance Secrétaire de séance