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Procès Verbal - cm 2026 06 05 proces verbal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2026 06 05 proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Département de l’Hérault
Mairie de Saint-Martin-de-Londres
34380
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à 18h, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence
de Monsieur Gérard BRUNEL, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
Présents :
BRUNEL Gérard, MAUREL Luc, POUDEVIGNE Dominique, LACROIX Christophe, COBOS Corinne, MAZEL Bernard, LEBAS Séverine, CAMPANA Jean-Pierre, BANAL Sandrine, GINER LACROIX Guy, CUFFY Christophe, JOUANDON Benoît, ALBERTINI Marianne (arrivée à 18h15), PEYRE Audrey, DUPIN Séverine, DEVAUX Nicolas, SEBERT Emeline.
Absents :
GUICHE Michel a donné procuration à MAUREL Luc
REYNARD Denis a donné procuration à LEBAS Séverine
PIVOT Bénédicte a donné procuration à BRUNEL Gérard
TIBAULT Aurélie a donné procuration à POUDEVIGNE Dominique
OSIRIO Théa a donné procuration à DEVAUX Nicolas
CLAEYS Achille
Secrétaire de séance :
LACROIX Christophe
*****
Le quorum est atteint, la séance s’ouvre à 18h.
Il est procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l’élection d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. M LACROIX Chstophe a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.
Votants : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0 2
Ordre du jour :
1. Election des délégués en vue de l’élection des sénateurs
*****
1. Election des délégués en vue de l’élection des sénateurs
Monsieur le Maire a ouvert la séance. M. LACROIX Christophe a été désigné secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
Après l'appel nominal, le maire a constaté la présence de 17 conseillers municipaux et confirmé que le quorum requis par l'article L. 2121-17 du CGCT était atteint, permettant ainsi la tenue de la séance.
Le maire a rappelé les règles encadrant l'élection des délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs, notamment les modalités de scrutin à la représentation proportionnelle, les conditions d'éligibilité et les incompatibilités prévues par le code électoral. Il a précisé que le conseil municipal devait élire 7 délégués et 4 suppléants. Une seule liste de candidats, respectant le principe de parité, a été déposée avant l'ouverture du scrutin.
Le scrutin s'est déroulé à bulletin secret, chaque conseiller municipal ayant voté à l'appel de son nom. À l'issue du vote, le président a déclaré le scrutin clos et le bureau électoral a procédé immédiatement au dépouillement.
Résultats de l’élection :
a. Nombre de conseillers présents et représentés 22
b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas
pris part au vote (abstention)
0
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés
dans l’urne) (a-b)
22
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0
f. Nombre de suffrages exprimés
[c – (d + e)]
22
Les résultats ont été établis conformément aux règles de la représentation proportionnelle. Les mandats de délégués ont été répartis entre les listes en fonction du quotient électoral, puis, pour les sièges restant à pourvoir, selon la règle de la plus forte moyenne. En cas d'égalité, les critères prévus par le code électoral ont été appliqués. Une fois la répartition des délégués effectuée, les mandats de suppléants ont été attribués selon les mêmes modalités, garantissant une répartition conforme aux dispositions légales. 3
Ont été élus :
Nom Prénom Liste sur laquelle il/elle figurait
Mandat de
l’élu(e)
BRUNEL Gérard NOTRE ENERGIE POUR SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES
Délégué
POUDEVIGNE
Dominique
NOTRE ENERGIE POUR SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES
Déléguée
LACROIX Christophe NOTRE ENERGIE POUR SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES
Délégué
LEBAS Séverine NOTRE ENERGIE POUR SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES
Déléguée
MAUREL Luc NOTRE ENERGIE POUR SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES
Délégué
COBOS Corinne NOTRE ENERGIE POUR SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES
Déléguée
GINER-LACROIX Guy NOTRE ENERGIE POUR SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES
Délégué
DUPIN Séverine NOTRE ENERGIE POUR SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES
Suppléante
JOUANDON Benoît NOTRE ENERGIE POUR SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES
Suppléant
BANAL Sandrine NOTRE ENERGIE POUR SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES
Suppléante
CUFFY Christophe NOTRE ENERGIE POUR SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES
Suppléant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h35.
Le Secrétaire Le Maire,
LACROIX Christophe BRUNEL Gérard