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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent zone de rencontre rue jules ferry et rue des ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
aW'A DEPARTEMENT DU NORD X Arrondissement de VALENCIENNES X REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES MUNICIPAUX : 0 o: *0 QU^ ARRÊTE PERMANENT ZONE DE RENCONTRE RUE JULES FERRY ET RUE DES ECOLES Nous, Maire de la Commune de Quarouble ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213- 6 ; Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-3-1 et 412-35 et R417-10 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I -4° partie ; relative à la signalisation de prescription ; Considérant qu ’il est nécessaire de réglementer la circulation et de prendre les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la rue Jules FERRY et de la rue des Ecoles ; ARRETONS : Article 1 : Une zone de rencontre telle que définie à l’article RI 10-2 du code de la route est créée rue Jules FERRY et me des Ecoles jusqu’à l ’intersection avec la rue Jules FERRY à compter de l’installation des panneaux. Article 2 : La me Jules FERRY et la me des Ecoles jusqu’à l’intersection avec la rue Jules FERRY est à sens unique pour les véhicules à moteur. Les piétons bénéficient de la propriété sur tous les modes de déplacements. Le double sens cyclable est appliqué. La vitesse des véhicules est limitée à 20km/h. Article 3 : Des panneaux B52 entrée de zone de rencontre seront implantés à l’entrée de la rue Jules FERRY et de la me des Ecoles. Article 4 : Un panneau B53 sortie de zone de rencontre sera implanté à la sortie de la me Jules FERRY et de l’intersection avec la rue des Ecoles. Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, d'un recours devant le tribunal administratif de Lille. Article 6 : Monsieur le Maire de Quarouble est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Valenciennes - Monsieur le Chef de Lutte contre l’Incendie - Monsieur le Président du SIAVED Quarouble, le 23 septembre 2024 Le Maire> /^y|g^à[eaii-Luc DELANNOY Date de publication sur le site internet de la Ville : immzh m \ XL- * 2 b SEP. 2024