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Conseil Municipal - oj cm 20230829 4
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - oj cm 20230829 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
CONVOCATION
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 29 AOÛT 2023 à 19h30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 mai 2023,
2. Désignation des représentants de la commune à la commission locale d’évaluation des charges transférées de la CCFU,
3.Portage Foncier par l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74),
4. Modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2023
5.Proposition des coupes de bois dans la forêt communale pour l’exercice 2024,
6. Convention de servitude de passage de canalisation d’eaux usées sur la parcelle n° A 1002 au profit du SILA,
7.Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 dans le cadre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) 2023 pour la sécurisation des bâtiments publics,
8.Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 dans le cadre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) 2023 pour la sécurisation et la rénovation de l’ensemble de la voirie communale.
9. Déclassement d’une partie du chemin du Nant des Ces – enquête publique
10. Déclassement d’une partie du chemin des Hêtres – enquête publique
1. Divers
Mis en ligne sur le site internet de la commune www.choisy.fr
le 18 août 2023