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Conseil Municipal - oj cm 202300504 2 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Choisy. Lien du pdf (Conseil Municipal - oj cm 202300504 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, CONVOCATION

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 4 MAI 2023 à 19h30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023,

2. Adhésion de la commune de Lovagny au service RH mutualisé et adoption de la convention de fonctionnement du service,

3. Approbation de la modification des statuts de la CCFU en vue d’élargir la compétence « aménagement et gestion d’itinéraires cyclables »,

4. Acquisition par la commune des parcelles A 1163, A 1166, A 1762 et A 1764 sises vers le Pont Noir,

5. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

6. Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et de la participation de la commune à ce groupement : sites de puissance inférieure ou égale à 36kVA,

7. Désignation d’un référent déontologue des élus,

8. Baux ruraux,

9.Subvention aux associations,

10. Désignation du correspondant défense

11. Divers (jurés d’assises…)

Mis en ligne sur le site internet de la commune www.choisy.fr

le 27 avril 2023