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Déliberation - 17 SPO Attribution et versement dune avance de subvention HANDBALL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 17 SPO Attribution et versement dune avance de subvention HANDBALL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
2025/..
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PUBLIÉ LE AFAT/ Lo? J à A
EXÉCUTOIRE LE AHATI TO
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025 DÉLIBÉRATION N°17
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION ELITE VAL D'OISE HANDBALL— ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION — AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 du mois de décembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LEPRON, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Thierry BILLARAND, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD. 7
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Sophie FERREIRA : Frédéric LEPRON.
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE.
Rachel SABATIER-GIRAULT : Sabrina FORTUNATO.
Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Vincent MULOT : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Océane USTASE : Florent BATIER
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO. ARR ERE RENE
Le Conseil Municipal, convoqué le 4 décembre 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO 2 reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. RAR AR
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2025/..
CET
Ville de Franconville-la-Garenne (95130)
Service des Sports
Question n°17 du CM en date du 11/12/2025-P1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION n°17
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION ELITE VAL D'OISE HANDBALL - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION — AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le Conseil municipal
VU les articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, instaurant le principe du conventionnement,
VU la demande d'avance de subvention communale de fonctionnement de 80 000 € (quatre- vingts mille euros) au titre de l'année 2026 transmise par l'association Elite Val d'Oise Handball, en date du 14 novembre 2025,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT le projet développé par l'association Elite Val d'Oise Handball et son inscription dans la vie sportive et locale,
CONSIDÉRANT la nécessité pour l'association Elite Val d'Oise Handball de faire face à ses besoins de trésorerie afin de pouvoir assumer ses missions,
CONSIDÉRANT la convention d'avance de subventionnement à signer entre la Ville et l'association, qui en définit l’objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle,
CONSIDÉRANT que l'avance de subvention ne doit pas excéder 50% de la subvention communale de fonctionnement accordée à cette association en 2025 soit 95 000 € (quatre-vingt- quinze mille euros),
APRÈS l'avis de la Commission Attractivité et Cohésion en date du 24 novembre 2025 et de la Commission Ressources et Développement en date du 27 novembre 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal
Article 1 : DÉCIDE d'attribuer une avance de 80 000 € (quatre-vingts mille euros) sur la subvention communale de fonctionnement de l'exercice 2026 à l'association Elite Val d'Oise Handball,
Article 2 : DIT que la dépense sera imputée au budget 2026 de la Ville,
Article 3 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'avance de subvention entre la Ville et l'association Elite Val d'Oise Handball annexée à la présente délibération, 2025/..
NCON/y
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AN
ÉRTE
Ville de Franconville-la-Garenne (95130)
Service des Sports
Question n°17 du CM en date du 11/12/2025-P2/2
Article 4 : PRÉCISE qu’en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cette délibération,
Article 5 : PRÉCISE que M. le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
À l'unanimité des votants
Pour : 39 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Par CS eg
L'Ado
dAr/M 202
nu LERERRE cutoire
Caractère 16/12/2025 10:39
Acte à classer
DL11122025017
1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL11122025Q17
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2025-12-16710-25-46.00 ( MI266201971 )
095-219502523-20251211-DL11122025Q17-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
1É. SPORTS - ASSOCIATION ELITE VAL D'OISE HANDEASE SSTRIRUTION
ET VERSEMENT D'UNE AVANCE DE SUBVENTION/ÆS/ASSOCIA TION
- AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNES LÆ€LEITIÉENTION
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
CORRESPONDANTE. * Conforme Date de décision: 11/12/2025
Nature de l'acte: Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations _])
Acte :
Pièces jointes :
17pj_- SPO -
HAND dmde Avance s.….
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Type PJ:
17 - SPORTS Avance Hand 2026.PDF Multicanal : Non
21_DA - Décision arrêtant le projet
DGS
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Date 16/12/25 à 10:25
Date 16/12/25 à 10:25
Date 16/12/25 à 10:31
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5945172612974911508&exchangeTypeld=acte 11