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Déliberation - 16 SPO Attribution et versement dune avance de subvention FOOT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 16 SPO Attribution et versement dune avance de subvention FOOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
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EXÉCUTOIRE LE EAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025 DÉLIBÉRATION N°16
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION — AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 du mois de décembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*): Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Thierry BILLARAND, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD. .
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Sophie FERREIRA : Frédéric LÉPRON.
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE.
Rachel SABATIER-GIRAULT : Sabrina FORTUNATO.
Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Vincent MULOT : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Océane USTASE : Florent BATIER
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO. Rare
Le Conseil Municipal, convoqué le 4 décembre 2025, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR RARE
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2025/..
La eat
Ville de Franconville-la-Garenne (95130)
Service des Sports
Question n°16 du CM en date du 11/12/2025-P1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION n°16
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION — AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le Conseil municipal
VU les articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, instaurant le principe du conventionnement,
VU la demande d'avance de subvention communale de fonctionnement de 40 000 € (quarante mille euros) au titre de l’année 2026 transmise par l'association Football Club Franconville, en date du 14 novembre 2025,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT le projet développé par l'association Football Club Franconville et son
inscription dans la vie sportive et locale,
CONSIDÉRANT la nécessité pour l'association Football Club Franconville de faire face à ses besoins de trésorerie afin de pouvoir assumer ses missions,
CONSIDÉRANT la convention d'avance de subventionnement à signer entre la Ville et l'association, qui en définit l’objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle,
CONSIDÉRANT que l'avance de subvention ne doit pas excéder 50% de la subvention communale de fonctionnement accordée à cette association en 2025 soit 42 500 € (quarante- deux mille cinq cents euros),
APRÈS l'avis de la Commission Attractivité et Cohésion en date du 24 novembre 2025 et de la Commission Ressources et Développement en date du 27 novembre 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal à l'exception de Messieurs BANNOU et DUCROCQ, qui ne participent pas au vote en raison de leurs fonctions au sein du Conseil d'administration de l’association Football Club de Franconville.
Article 1 : DÉCIDE d'attribuer une avance de 40 000 € (quarante mille euros) sur la subvention communale de fonctionnement de l'exercice 2026 à l'association Football Club Franconville,
Article 2 : DIT que la dépense sera imputée au budget 2026 de la Ville,
Article 3 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'avance de subvention entre la Ville et l'association Football Club Franconville annexée à la présente délibération, 2025/..
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1 GARENŸ Question n°16 du CM en date du 11/12/2025-P2/2 Ville de Franconville-la-Garenne (95130)
Service des Sports
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération,
Article 5 : PRÉCISE que M. le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
À l'unanimité des votants
Pour : 37 voix Xavier M Maire de
Contre : O voix Conseiller régionaf à
M
Abstention : 0 voix 16/12/2025 10:33 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL11122025Q16
Acte à classer
DL11122025Q16
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-16710-24-10.00 ( MI266201951)
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20251211-DL11122025Q16-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
SPORTS- ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE- ATTRIBUTION ô Certifié ET VERSEMENT D'UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION - n AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONNANT EOnforme Date de décision: 11/12/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations 1)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 16 - SPORTS Avance Foot 2026.PDF Multicanal: Non
Pièces jointes :
16-PJ Type PJ : 21_DA - Décision arrêtant le projet
Foot dmde Avance sub...
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 16/12/25 à 10:24 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 16/12/25 à 10:24 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 16/12/25 à 10:29
https://mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5945172612974911356&exchangeTypeld=acte 1/1