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Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 014+Demande+Subvention+programme+dé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le ET
ID : 078-217806181-20230609-2023 014-DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2023-01
Date de convocation :
02 Juin 2023
Date d'affichage :
05 Juin 2023
Nombre de membres
:n exercice :15
2résents #12
/otants :13
Vote
Jour :13
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTION
PROGRAMME
DEPARTEMENTAL
2020-2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf juin deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, MOUSSU Frantz, Mme GLANARD
Florence, M. GLANARD Michel, M LE SOURD Jean-Yves, Mme DOUBLIER Caroline, M. HENRY
Manuel, Mme REY Brigitte, M. AUDUREAU Stéphane, M. DEBUYSERE Pascal, M. HADENGUE
Michaël
Absent_et représenté :
M Thomas ROBIN représenté par M Jean-Claude ROBIN
Absent :
Mme VERBRÜUGGHE Aurélie
M. LEPORE- BACHELET Yohann
2023-014 : Demande de subvention dans le cadre du programme départemental pour la
mise en place de panneaux de signalisation : à l’unanimité
e Décide de solliciter du Département une subvention de 1 922,32 € HT pour la
réalisation de travaux de voiries, soit 70 % d’un montant de travaux subventionnables
plafonné à 2 746,17 € HT
e S'engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité pour réaliser les
travaux figurant dans le dossier, annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet
du programme.
e S’engage à financer la part de travaux restant à sa charge.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 09 Juin 2023
Le Maire
Jean-Claude ROBIN
La secrétaire de séance
Florence GLANARD
Délibération 2023-013 Page 1