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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 008+Demande+Subvention+Programme+départemental Panneaux+)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 078-217806181-20250404-2025 008-DE
DEPARTEMENT DES Ÿ VELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY EXTRAIT DU REGISTRE DES
N° 2025-008
Date de convocation :
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatre avril deux mil vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'es
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
28/03/2025 Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, M. HENRY Manuel, M. LE SOURI
Jean-Yves, M. ROBIN Thomas, Mme GLANARD Florence, M AUDUREAU Stéphane, N
Date d'affichage : HADENGUE Michaël, Mme REY Brigitte
28/03/2025
Nombre de membres
En exercice : 14
Absent et représenté :
M GLANARD Michel représenté par M SAYAGH Claude
Mme DOUBLIER Caroline représentée par Mme Brigitte REY
Présents : 09 Absent :
Votants :11 M LEPORE-BACHELET Yohan
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M DEBUYSERE Pascal
Vote
Pour :11 2025-008 : Demande de subvention dans le cadre du programme départemental pour la
Contre 0 mise en place de panneaux de signalisation : à l'unanimité
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, dans le cadre du programme départemental d'aide aux communes e
matière de voirie 2023-2026 :
OBJET :
DEMANDE DE e Décide de solliciter du Conseil départemental une subvention au titre du programm
SUBVENTION d'aide aux communes et structures intercommunales en matières de voiries, réseau
PROGRAMME divers et sécurité routière sur RD (VRDSR)
DEPARTEMENTAL La subvention s’élèvera à 592.52 € hors-taxe soit 70 % du montant de travau
2023-2026 — subventionnables de 846,45 € hors-taxe.
PANNEAUX
SIGNALISATION
Délibération 2025-008
AR XP) É —?
KL }
e S'engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voirie
communales, d'intérêt communautaire ou départementales pour réaliser les travau
figurant dans le dossier, annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet d
programme.
e S’engage à financer la part de travaux restant à sa charge.
e L'imputation budgétaire de la dépense : 2152 : Installations voiries (Investissement)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 04 Avril 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Claude SAYAGH
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