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Déliberation - 044 2025 Subvention exceptionnelle Amis de la guitare et des arts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 044 2025 Subvention exceptionnelle Amis de la guitare et des arts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHARLEVAL
Chaudeval DELIBERATION N°044/2025
ACHCECECECE
Réunion du Conseil Municipal
du
NM 27 juin 2025
Nounandie
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le vingt-sept du mois de juin à 19H,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Maud DALISSIER, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Denis GILLES, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Sandrine LARDIN,
Hatman PEBE, Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Sébastien MARTIN à Pascal CALAIS
Christian CAUCHOIS à Valérie PAYEN
Angélique PILLARD à Patrick EMO
Cyrille COEFFIER à Agnès MOYA
Absent : Loïc HEUDIER
Secrétaire de séance : Corinne BAILLIE
Date de convocation du Conseil : 20 juin 2025
Attribution d’une subvention exceptionnelle — Les Amis de la Guitare et des Arts
L'Association des Amis de la Guitare et des Arts apporte son soutien aux activités du Conservatoire
de Charleval. Dans ce contexte, il est proposé d'apporter un soutien financier à cette association
en accordant une subvention exceptionnelle de 100€.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L1111-1,L1111-
2 (1er alinéa), L1611-4 etL 2121-29 (1er alinéa),
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Considérant l'avis favorable de La commission Finances et Affaires générales réunie le 17
juin 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Commune de CHARLEVAL - ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 100 € à l'Association Les amis de la Guitare
et des Arts.
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire,
Pascal CALAIS
Transmis en Préfecture le : Ljuillet 2025
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifiéled juillet 2025 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux où hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL