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Déliberation - 046 2026 Subvention ANCIENS COMBATTANTS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 046 2026 Subvention ANCIENS COMBATTANTS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Con 12: 027-212701510-20260424-046_2026D-DE
Chaueval COMMUNE DE CHARLEVAL
juju {el DELIBERATION N°046/2026
ECHEC
Réunion du Conseil Municipal
du
24 avril 2026
Normandie
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Le vingt-quatre du mois d'avril à 19 HOO,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous
la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Nelly MASSON, Arthur DURAND, Maud DALISSIER, Sébastien MARTIN, Evelyne CALAIS, Patrick FIQUET, Evelyne
GOSSON, Bruno MOUTTE, Thierry BINET, Christophe DURAND, Claire LEFRANCOIS, Jérôme HEUDIER, Coralie
BOURGOIN, Priscillia PERIER, Laura ESCADAFALS
Absent ayant donné pouvoir :
Cyrille COEFFIER à Evelyne GOSSON
Anne-Laure DOLON à Priscillia PERIER
Bahao DIBA à Arthur DURAND
Absent : /
Secrétaire de séance : Maud DALISSIER
Date de convocation du Conseil : 17 avril 2026
Subvention Anciens Combattants
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'attribution nominative des subventions.
Un tableau de propositions a été adressé :
[Conformément au décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 portant établissement de la liste des pièces justificatives de
paiement des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux, l'octroi de toute
subvention doit faire l'objet d'une décision attributive nominative de la part de l'assemblée délibérante.
Le présent rapport a donc pour objet :
— de décider de l'attribution nominative des subventions pour l’année 2026, étant précisé que par combinaison
de l'article 10 de la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et des articles 1,2 et 3 du décret 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour application de l'article 10
précité, la transparence financière des aides octroyées par les personne publiques est soumise à diverses
obligations et notamment, à la passation d'une convention pour les subventions allouées aux organismes de
droit privé dont le seuil est supérieur à 23 000 €.]
SUBVENTIONS Er
ANCIENS COMBATTANTS
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1111-1, L 1111-2 (1er alinéa),
L1611-4 et L 2121-29 (1er alinéa), Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 027-212701510-20260424-046_2026D-DE
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Considérant l’avis favorable de la commission Enfance, Jeunesse, Vie Associative et Sportive réunie le 10
avril 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission Affaires Générales et Finances réunie le 13 avril 2026,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Monsieur Arthur DURAND ne prend pas part au vote dans la mesure où il est membre du bureau de
l’association concernée par l'attribution de la subvention sus-désignée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— DÉCIDE l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2026, pour le montant de 1 500,00 € et
au profit de l'Association Anciens Combattants.
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire,
Transmis en Préfecture le : 27 avril 2026
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 27 avril 2026 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL