Procès Verbal - 20 03 2019 1

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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

Procès Verbal - 20 03 2019 1 Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 03 2019 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU 20 Mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 20 Mars à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. LAROCHE Francis, Maire.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 Mars 2019

- Nombre de Conseillers en exercice : 11

PRESENTS : M LAROCHE Francis, M. GRELIER Dany, Mme GRELIER Pierrette, M.TROUVAT Jacques, Mme CREMADES Laurence, M. COUTON Thierry, Mme GRELIER Nadia, M. CLERCY Arnaud, M. BLAY Mathieu.

EXCUSE:

ABSENT: M. BARBAUD Jean Claude, M. BLUSSEAU Denis.

Mme GRELIER Nadia a été élue secrétaire

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 13 Février 2019, le Conseil Municipal, à l’unanimité l’approuve et signe le registre.

1 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC VALS DE SAINTONGE :

Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire du 11 février 2019 a procédé à une nouvelle modification des statuts de Vals de Saintonge Communauté.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 décembre 2018, le conseil communautaire avait décidé de ne pas renouveler la délégation de second rang (AO2) pour le transport scolaire sur les circuits de Bernay-Saint-Martin, Néré, Villeneuve-la-Comtesse, Saint-Jean d’Angély et Saint-Pierre de Juillers à compter de l’année scolaire 2019-2020.

Ainsi que la délibération le précisait, ce choix nécessitait dès le début de l’année 2019 une modification statutaire afin de restituer la compétence ramassage scolaire aux communes qui souhaitaient devenir AO2. La Communauté de Communes s’était aussi engagée à accompagner les communes auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour étudier les conditions de maintien du service. De même, comme pour tout transfert de compétence, la CLETC sera chargée d’évaluer pour chaque commune ayant pris la décision de devenir AO2 les transferts de compétences réalisés.

En conséquence, le Conseil Communautaire retire des statuts de Vals de Saintonge Communauté, les missions à caractère d’intérêt général suivantes :

« Au titre des compétences facultatives : Compétences liées au transport, article 5.2 des statuts visant :

• Ramassage scolaire pour les écoles élémentaires et préélémentaires sur les secteurs des communes de Saint-Jean d’Angély, Bernay-Saint-Martin, Loulay, Villeneuve-la-Comtesse, Néré, Saint-Pierre de Juillers »2

De plus, suite à la constitution de la commune nouvelle « Saint-Hilaire de Villefranche » entre les communes de Saint-Hilaire de Villefranche et de La Frédière, le nombre de communes adhérentes à Vals de Saintonge Communauté passe de 111 à 110. A cet égard, la modification statutaire tient également compte de ce changement.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• d’approuver la modification des statuts de Vals de Saintonge Communauté comme exposée ci-dessus,

Après délibération, à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

• autorise Monsieur le Maire à signer les statuts ci-annexés,

• et d’autorise, Monsieur le Maire, à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

2 – TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAUTÉ DE COMMUNES :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la délibération du 11 février 2019, Vals de Saintonge Communauté invite les communes membres à se prononcer expressément sur un éventuel report de la compétence Assainissement avant le 1er juillet 2019.

Après délibération, à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :

- de s’opposer au transfert de la compétence Assainissement au 1er janvier 2020 - de reporter le transfert de la compétence Assainissement à Vals de Saintonge Communauté au 1er janvier 2026

- de l’autoriser à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

3 – PROJET D’UN PARC ÉOLIEN SUR LES COMMUNES DE VILLENEUVE LA COMTESSE ET VERGNÉ :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une enquête publique a été ouverte à compter du 11 Mars 2019 et jusqu’au 12 Avril 2019 concernant un projet d’implantation d’un parc éolien de cinq machines sur les communes de Villeneuve la Comtesse et Vergné.

Notre commune étant concernée par l’enquête publique, il convient de donner notre avis sur la demande d’autorisation d’exploiter.

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal, donne son accord aux communes de Villeneuve la Comtesse et Vergné à poursuivre la demande d’autorisation d’éxploiter.

4 – FIXATION DU LOYER 7A RUE DES ÉCOLE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le loyer du logement communal 7A Rue des Écoles est actuellement de 574€ par mois, et propose au Conseil de revoir le prix du loyer.3

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal, a l’unanimité, donne son accord pour fixer le loyer à 550€ par mois, le garage attenant sera conservé par la municipalité.

5 – PROPOSITION CHANGEMENT DU MATÉRIEL INFORMATIQUE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le poste secrétariat (poste maître) n’est plus sous maintenant depuis 2016, et avait été précédemment changé en 2011.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le matériel informatique. Deux propositions de devis ont été faites :

SOLURIS devis N° 01-2019-DV0189 :

- achat du matériel informatique poste mairie uniquement

- pack clavier – souris sans fil

- pack office

- reprise de l’ancien poste pour Monsieur le Maire

- garantie 1 an

REX ROTARY 3 propositions :

- contrat de location bureautique

renouvellement de notre location mobilière (photocopieur)

changement du photocopieur pour un plus récent

Consommables (cartouches d’encre)

Révisions, entretien, interventions techniques …

- contrat de location informatique

Location du matériel informatique (poste maître)

Location du matériel informatique (second poste)

Assistance

Pack office

Gestion des antivirus et garantie du PC

- contrat de location de bureautique et informatique (regroupe les deux offres précédentes) Location du matériel bureautique avec maintenance

Location du matériel informatique avec maintenance

Volume d’édition (copies + impressions) 2800 pages noires sur copieur

/ 1250 pages couleurs globalisées sur copieur et imprimante.

Après délibération, l’ensemble du conseil valide la proposition de REX ROTATY regroupant les deux contrats de location pour un montant de 799€HT / trimestre, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette démarche.

6 – BULLETIN MUNICIPAL :

Monsieur le Maire fait appel aux membres du Conseil Municipal pour la participation à la rédaction du bulletin municipal. Nadia, Laurence, Francis et Lauriane sont nommés pour préparer ce bulletin.

436€ HT soit 523€20

TCC / trimestre

1 797€48 TTC

389€01 HT soit 466€80

TCC / trimestre

799€ HT soit 958€80

TCC / trimestre4

La prochaine édition du Bulletin Municipal sera présentée courant Avril.

7 – DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA REMISE DES PÉNALITÉS AU CABINET OG2L :

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal en date du 8 Octobre 2015 de retenir la SEMDAS en tant que mandataire de la Commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des pénalités, pour retard dans la transmission du Dossier de Consultation des Entreprises ou en phase EXE ont été appliquées au cabinet OG2L pour un montant total de 1 296.45€.

Ces pénalités sont appliquées à titre provisoire et peuvent, sur décision du Conseil Municipal, être maintenues ou restituées.

Aussi, Monsieur le Maire propose, face à la bonne collaboration et l’implication du maître d’œuvre au cours du chantier, de restituer totalement la pénalité.

Le Conseil après en avoir délibéré, décide de restituer en totalité les pénalités du cabinet OG2L, et d’autoriser la SEMDAS, mandataire, à restituer les pénalités conformément à la décision ci-dessus.

8 – DÉLIBÉRATION ARRÊT PLU :

Par délibération du 22 juillet 2015, le Conseil Municipal avait prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Doeuil-sur-le-Mignon afin de répondre aux objectifs suivants :

• Revoir les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

• Mettre en compatibilité le PLU avec la législation en vigueur

Élaboré en concertation avec les personnes publiques, le projet de PLU définit les équilibres entre les espaces urbanisés ou à urbaniser et les espaces agricoles et naturels.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme, tel qu'il est arrêté affiche l'ambition d'accueillir environ 60 habitants supplémentaire à horizon 2030.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’arrêter le projet du Plan Local d’Urbanisme.

9 – DÉBAT D’ORIENTATION :

Monsieur le Maire rappelle que quatre groupes de travail ont été mis en place : bâtiments, chemins, embellissement des villages, participation des habitants.

Lors de la prochaine réunion, chaque groupe de travail est appelé à faire un bilan chiffré de ses propositions dans le but de rédiger un document de travail, et ainsi permettre de faire une pré-sélection par ordre de priorité. L’objectif étant d’organiser une réunion avec les administrés pour les tenir informé des projets de la commune.5

10 – DÉLIÉBARION PROJET ÉOLIEN :

Les élus intéressés à titre personnel à l’affaire débattue en séance sont empêchés de participer à la délibération portant sur les « Convention d’autorisation d’utilisation des voies communales et chemins ruraux en vue de la réalisation d’un parc éolien » et « Promesse de bail emphytéotique et de constitution de servitudes»

Par conséquent, la majorité des membres en exercice du Conseil municipal ne pouvant être présente, celui-ci ne peut délibérer valablement en application de l’article L.2121-17 du CGCT, dont Monsieur le Maire donne lecture :

« Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, ce quorum n’est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum ».

Le quorum n’étant pas atteint, Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal sera à nouveau dûment convoqué dans un délai d’au moins trois jours d’intervalle.

11 – QUESTIONS DIVERSES :

- Consultation des documents administratifs : Monsieur Le Maire revient sur une question posée en date de la réunion de Conseil du 13 Février, et informe sur la consultation des documents administratifs :

 Pour principe tous documents administratifs est consultables.

 Consultation à la Mairie

 Sauf si cela porte atteinte à la population de la vie privée

 En fonction d’éventuelles demandes de consultation et un cas de doute, il est conseillé de

se rapprocher de la CADA afin d’être sur des documents transmissibles et sous quel forme (anonymat ou non)

- Conseil Municipal des Jeunes : il convient de fixer la première réunion du Conseil Municipal des Jeunes au vendredi 29 Mars 2019 à 20h30 à la Mairie.

- Défibrillateur : Monsieur le Maire propose l’achat de panneau de signalisation, et de mettre en place un fléchage au niveau de l’église.

La séance est levée à 23h30.