Procès Verbal - 20 01 2025 1

Documents similaires

Procès Verbal - 20 01 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du 20 MAI 2025 1

Procès Verbal - 20 03 2019 1

Procès Verbal - 20 03 2026 1

Procès Verbal - 20 06 2018 1

Procès Verbal - 20 12 2022 1

Procès Verbal - 01 08 2023 1

Procès Verbal - 27 04 2026 1

Procès Verbal - 30 01 2024 1

Procès Verbal - 22 11 2022 1

Procès Verbal - 20 01 2025 1 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 01 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU la

SÉANCE du 20 janvier 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 20 janvier à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 janvier 2025

- Nombre de Conseillers en exercice : 9

PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. BLAY Mathieu, M. Dany GRELIER, Mme Nadia GRELIER, Mme Laurence CREMADES, M. Jacques TROUVAT, M. Jean-Jacques TOUTOUS ;

EXCUSE: M. Thierry COUTON (donne pouvoir à M. Jacques TROUVAT), M. BLUSSEAU Denis (donne pouvoir à M. Jacques TROUVAT),

ABSENT:

Mme Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 10 décembre 2024, le conseil municipal valide le compte rendu.

1 – PANNEAU POCKET MISE EN PLACE :

La mise en place de l’application Panneau Pocket est financée par Vals de Saintonge Communauté, il nous faut désigner l’administrateur du compte communal et les autres administrateurs.

Le conseil décide de nommer le maire comme administrateur principal en la personne de Jacques TROUVAT. Il sera secondé par Laurence DUPEU en tant que valideur. Les administrateurs rédacteurs seront la secrétaire de mairie, Lauriane CHAILLOUX.

2 – BÂTIMENT LOCAL TECHNIQUE :

Pour l’évolution du local technique pour les cantonniers le conseil avait décidé de faire une proposition d’acquisition du bâtiment de 528 m2 appartenant à Mme GAUTHIER sur la parcelle A 310 de 1 420 m2 située rue du Moulin.

La famille GAUTHIER refuse l’offre d’acquisition faite par la mairie et nous fait une proposition de vente à 25 000 €.

Sur cette acquisition, le coût notarial de l’acte sera de 1 600€. De plus, le bâtiment étant construit sur une parcelle agricole, la commune est obligée de lancer une procédure de révision simplifiée du PLU pour permettre le changement de destination du bâtiment qui est aujourd’hui un bien agricole. La révision du PLU est coûteuse entre 6 000 € et 10 000 €. La proposition du conseil tenait compte de l’expertise des services de la chambre d’agriculture. Une nouvelle offre à 15 000 € sera proposée car il nous semblerait préférable que ce bâtiment ne reste pas à l’abandon et soit réutilisé.

Le conseil mandate le maire pour présenter cette nouvelle proposition auprès de la famille GAUTHIER.2

3 – DÉLIBÉRATION ÉCLAIRAGE ÉGLISE ET AMÉNAGEMENT DE LA PLACE :

Monsieur le maire propose des aménagements sur la place de l’église et le changement de l’éclairage de l’église pour diminuer la consommation électrique tout en conservant sa mise en valeur.

- Pour l’aménagement de la place :

o Suppression des prunus qui sont malades

o Aménagement de parterres entre les arbres et les plots portant les chaines ; o Mise en place d’une table de pique-nique ;

o Aménagement d’un muret en pierres avec parterre le long du mur de l’église côté nord ;

o Restaurer le lavoir.

- Pour l’éclairage :

o Eclairage par le sol avec des projecteurs LED 50 w ;

o Sur la façade de chaque coté de la porte et derrière la croix sur la toiture o Coté nord 4 projecteurs au sol et un sur une potence sur le mur du lavoir ; o Coté sud 2 projecteurs au sol ;

o Réalisation de boitiers de support et protection des projecteurs ;

o Réalisation d’un réseau d’alimentation avec horloge astrologique de mise en marche et d’arrêt et protection.

M. le maire propose que ces travaux soient réalisés en régie et rassemble les devis pour une décision lors du prochain conseil.

4 – RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES :

M. le maire expose la synthèse de l’audit énergétique élaborée par le bureau d’étude Energio et les 5 scénarios envisageables en fonction des investissements à réaliser. Vue l’utilisation limitée de la salle, un certain nombre d’investissement ne sont pas envisageables étant donné leur coût.

Le conseil mandate le maire de faire une proposition avec des investissements pertinents tant au niveau énergétique que sur l’aménagement intérieur et de travailler le dossier en commission.

M. le maire rappelle que le conseil avait émis la volonté de réaliser un audit énergétique de

la salle des fêtes, au 11 rue du Stade suite à la proposition d’accompagnement du SIEDS pour une

participation de 50%.

Monsieur le maire présente au conseil municipal la convention relative à la réalisation d’audits et

d’études énergétiques par le SIEDS et au versement de fonds de concours par la commune de

Dœuil-sur-le-Mignon, au SIEDS.

Dans le cadre de la convention, le SIEDS envisage de réaliser des audits et études portant sur la

consommation énergétique des bâtiments afin d’identifier les économies d’énergie possibles, le

résultat des audits et études ayant vocation à permettre aux membres de réaliser dans un second

temps des travaux de rénovation énergétique.3

Le versement du fonds de concours de la commune pour l’audit de la salle des fêtes s’élève à 50%

maximum de l’audit et de l’étude énergétique qui sera réalisé par le syndicat car il s’agir d’un

bâtiment de moins de 1000 m2, le montant à verser au SIEDS s’élève donc à 678,00 € HT, soit

813,60 € TTC.

Après délibération, l’ensemble du conseil municipal décide :

• De donner son accord pour la réalisation de l’audit de la salle des fêtes,

• De valider le principe de la convention et de contribuer financièrement à hauteur de 50%

maximum des coûts exposés par le SIEDS en vue de réaliser l’audit et l’étude,

• D’approuver le coût de la prise en charge de l’audit, soit un montant total de 678,00 € HT

et 813,60 € TTC à régler au SIEDS,

• D’autoriser M. le maire à signer la convention relative à la réalisation d’audits et d’études

énergétiques par le SIEDS et au versement de fonds de concours par la commune de Dœuil-

sur-le-Mignon au SIEDS,

• D’inscrire les crédits nécessaires au BP 2025.

5 – VENTE TONDEUSE KUBOTA :

Dans le bulletin municipal de juin 2024 nous avions annoncé la vente de la tondeuse Kubota G 1700 et proposé de faire une proposition de prix à la mairie sous plis cacheté avant le 2 septembre 2024.

Pour finaliser la vente il nous fallait réparer la tondeuse. Nous avons reçu deux propositions.

Le conseil, après ouverture des plis décide d’attribuer la tondeuse à la proposition la plus élevée pour un montant de 500 €.

6 – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 :

Bien que les résultats définitifs du CFU ne soit sorti, M. le maire envisage une capacité de financement avoisinant les 200 000 € pour l’exercice 2025. Le débat d’orientation budgétaire à pour but de recenser les actions à budgétiser pour l’année en cours afin d’en définir les priorités et réaliser les arbitrages nécessaires.

- Sécurisation salle des fêtes

- Sobriété énergétique – éclairage stade – éclairage église

- Aménagement place de l’église

- Rénovation salle des fêtes

- Mur du cimetière

- Bâtiment communal

- Nature et Transition4

- Voirie rue des Fontaines, rue des Vallées, la Brousse

- Dossier ponts

- Matériel de bureau et cantonnier

Des charges sont également à prévoir en fonctionnement :

- Remplacement de volets et de radiateur dans le logement rue des Écoles - Facture voirie et élagage + travaux aux Connillières

- Crépis à refaire suite au séisme rue des Écoles

- Point à temps non réalisé en 2024

Le conseil mandate le maire d’instruire ces dossiers pour avoir les plans de financement pour la réalisation du budget.

7 – DISCUSSION RESSOURCES HUMAINES :

Monsieur le maire fait part de changements au niveau des ressources humaines de la commune pour l’exercice 2025.

Étienne LABRUYÈRE et Isabelle GARGNIER ont fait part de leur intention de faire valoir leur droit à la retraite fin 2025.

Lauriane CHAILLOUX notre secrétaire de mairie attend un heureux évènement pour le mois de juin et a déposé son congé maternité. Il est proposé que nous sollicitions l’embauche d’une remplaçante pour le poste de secrétaire en organisant un tuilage au début et à la fin du congé maternité pour faciliter la transition.

M. le maire fait savoir au conseil qu’il a rencontré Mme Muriel LEROUX, qui a les compétences requises et serait disponible à cette période. Sur proposition du maire, le conseil décide d’embaucher par l’intermédiaire du centre de gestion, Mme Muriel LEROUX pour effectuer le remplacement sur une période d’avril à septembre.

L’évolution des postes d’Isabelle GARNIER et Étienne LABRUYÈRE seront à définir en cours d’année.

8 – ARRÊTÉ MUNICIPAL RUE DE LA GRANGE – RUE DES ÉCOLES LOTS 1, 2 ET 3 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-28 ;

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;

Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune ;

ARRETE :

Article 1 : il est prescrit la numérotation suivante sur la voie « Rue de la Grange » ; Du lotissement Champs de la Grange ; 17330 DOEUIL SUR LE MIGNON5

Parcelle A 452 → lot 2 N° 12 Rue de la Grange ;

Parcelle A 452 → lot 3 N° 14 Rue de la Grange ;

9 – AMÉNAGEMENT RUE DES FORGES :

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été évoqué l’aménagement des bas-côtés de la rue des Forges l’an dernier lors de l’épisode pluvieux. D’un côté M. Aubert ainsi que de l’autre Mme Élisabeth Chabot sont prêts à participer en finançant les matériaux. Le maire propose que la commune participe pour la main d’œuvre.

10 – CONVENTION SPA :

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les années précédent la commune adhérait à la convention SPA de Saintes. Il est proposé cette année de reconduire cette convention entre la mairie de Dœuil-sur-le-Mignon et la SPA de Saintes Refuge du Bois Rulaud.

Grace à cette convention, la SPA de Saintes s’engage sur appel de la mairie, de la police, de la gendarmerie ou des pompiers, à venir prendre dans un délai maximal de 72h tout animal préalablement capturé sur le territoire de la commune conventionnée, dont le propriétaire n’a pu être identifié. L’animal sera ensuite pris en charge dans la fourrière de la SPA de Saintes Refuge du Bois Rulaud.

11 – DÉLIBÉRATION VIREMENT SUR LES BUDGETS LOGEMENTS SOCIAUX – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT :

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été évoqué sur l’exercice 2024 d’utiliser des crédits du budgets des logements sociaux, afin de les incorporer dans le nouveau budget annexe créé en 2024 pour le lotissement. Le budget des logements sociaux étant été dissous au 31 décembre 2024, tous les crédits restant seront transférés au budget commune.

M. le maire rappelle que le montant de l’opération avait été convenu et fixé à 40 000 €, mais pas délibéré.

Il est désormais convenu ce qui suit :

- Etablir un mandat sur le budget logement commune de 40 000 € vers le budget annexe lotissement terrains à bâtir ;

- Saisir un titre de recette sur le budget lotissement terrains à bâtir d’un montant de 40 000 € à l’article 168741 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ouvrir les crédits nécessaires au budget commune 2025 ;

- Etablir un mandat sur le budget logement commune de 40 000 € vers le budget annexe lotissement terrains à bâtir ;

- Saisir un titre de recette sur le budget lotissement terrains à bâtir d’un montant de 40 000 € à l’article 168741 ;6

12 – DÉLIBÉRATION DONNANT POUVOIR A M. LE MAIRE POUR SIGNER LES ACTES DE VENTES

M. le maire rappelle au conseil municipal le projet de lotissement « Champs de la Grange »

et ses lots à bâtir.

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.2241-1 à

L.2241-6 ;

• La délibération n° 5_6_2024, en date du 9 avril 2024, autorisant la cession des biens communaux

situés sur les parcelles YD 21 « rue des Aires » et A 452 « rue des Écoles et rue de la Grange » au

budget annexe lotissement ;

• L’offre d’achat reçue de M. et Mme TIBURCE ;

• L’offre d’achat reçue de M. GIRARD et Mme GRIMAUD ;

Considérant :

• Que cette vente entre dans l’intérêt de la commune et respecte les conditions légales de cession

des biens communaux ;

• Qu’il appartient au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer les actes nécessaires pour

conclure cette vente ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser la vente du bien communal sur la parcelle A 452 du lot N° 2 situé rue de la grange 17

330 DOEUIL-SUR-LE-MIGNON au profit de M. TIBURCE et Mme MARTNINEAU, pour un

montant de 21 288,00 €.

- D’autoriser la vente du bien communal sur la parcelle A 452 du lot N° 3 situé rue de la Grange

17 330 DOEUIL-SUR-LE-MIGNON au profit de M. GIRARD et Mme GRIMAUD, pour un

montant de 19 680,00 €.

- D’autoriser le maire à signer les actes de vente pour les lots de ce lotissement :

• L’acte de vente devant le notaire ;

• Et tous documents nécessaires à la réalisation de cette transaction.

- De préciser que les frais liés à la transaction (notaire, enregistrement, etc.) seront à la charge de

l’acquéreur.

• D’autoriser, M. le maire, à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi

administratif, technique et financier de la présente délibération.

13 – DÉLIBÉRATION MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC VALS DE SAINTONGE7

M. le maire expose que le Conseil Communautaire du 18 décembre 2024 a procédé à de nouvelles

modifications des statuts de Vals de Saintonge Communauté.

Celles-ci résultent de la démarche « compétences et ressources » menée avec les élus du territoire

depuis l’automne 2023. Les propositions ont été validées en juin 2024 lors des 4 rencontres sur

différents secteurs du territoire des Vals de Saintonge et lors du conseil communautaire non

délibératif du 8 juillet 2024 dédié spécifiquement à cette démarche.

Il a été constaté la nécessité de mettre les statuts à jour :

- Remplacement des termes compétences optionnelles et facultatives par compétences

supplémentaires (loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la

vie locale et à la proximité de l’action publique dite loi « Engagement et proximité »)

- Suppression de la compétence relative aux infrastructures et réseaux (non exercée par Vals

de Saintonge Communauté) → compétence facultative

- Suppression de la compétence PCAET (Plan climat air énergie territorial), outil de

planification inclus dans le ScoT (Schéma de cohérence territoriale) qui, lui, est une

compétence obligatoire → compétence facultative de plus, il est nécessaire d’actualiser la

composition de la communauté de communes pour tenir compte de la fusion en commune

nouvelle, au 1er janvier 2025, des communes de Nuaillé-sur-Boutonne et de Saint-Georges

de Longuepierre, devenant Rives-de-Boutonne. La communauté de communes compte

désormais 109 communes à compter de cette date. Le nombre de délégués reste le même et

les délégués des anciennes communes continuent de siéger jusqu’à la fin de la mandature.

En conséquence, le Conseil Communautaire modifie les statuts de Vals de Saintonge Communauté

tels qu’indiqués ci-dessus.

En conséquence, M. le maire propose au Conseil Municipal :

• d’approuver la modification des statuts de Vals de Saintonge Communauté comme exposée

ci-dessus,

• d'autoriser M. le maire à signer les statuts ci-annexés,

• et d’autoriser, M. le maire, à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi

administratif, technique et financier de la présente délibération.

12 – QUESTIONS DIVERSES

- Demande d’acquisition d’un chemin : M. le maire fait part au conseil du courrier déposé par M. et Mme Moutier sollicitant l’acquisition d’un chemin situé à la Brousse. Pour vendre cette parcelle il a été demandé à la société SYNERGÉO un devis pour réaliser une division parcellaire. Le coût de 1 065,90 € sera à la charge de l’acquéreur auquel viendra s’ajouter le prix du terrain de 2 € le mètre carré ainsi que les frais de bornage et de notaire.

La séance est levée à 23h45