Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 031 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 031 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 6 mars 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 031 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité sociale, Formation, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2020-031

PUBLIÉ LE 6 MARS 2020Sommaire

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement

R20-2020-02-25-001 - SKM_22720030415070 (2 pages) Page 3

R20-2020-02-25-002 - SKM_22720030415071 (2 pages) Page 6

Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2020-03-06-002 - Subdélégation validation outil Place-Chorus (2 pages) Page 9

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille

R20-2020-03-06-001 - Arrêté modificatif n° 3/1RG-UGECAM2018/4 du 06 mars 2020

portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la Gestion des

Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur

et Corse (2 pages) Page 12

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2020-02-07-003 - Arrêté du 7 février 2020 fixant la composition de la commission

administrative paritaire académique relative au corps des professeurs de lycée

professionnel (2 pages) Page 15

R20-2020-02-07-004 - Arrêté modificatif du 7 février 2020 fixant la composition de la

commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des professeurs

d'éducation physique et sportive (2 pages) Page 18

R20-2020-02-06-026 - Arrêté modificatif relatif à la commission administrative paritaire

académique des attachés d'administration de l' Etat (2 pages) Page 21

2Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement du logement

R20-2020-02-25-001

SKM_22720030415070

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-02-25-001 - SKM_22720030415070 3Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

Direction régionale de l'Environnement, Ajaccio, le 25 février 2020 de l'Aménagement et du Logement

Service Risques, Energie et Transports

Division Energie et Contrôles

DÉCISION

portant agrément n° V-94-2020-01 d'un centre de formation professionnelle habilité à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de voyageurs

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ;

Vu le code des transports et notamment ses articles R-3113-1 au R-3113-48 :

Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 2 mars 2011, relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;

Vu l'agrément du 02 janvier 2018, habilitant le Centre d'Education et de Sécurité Routière 20 (CESR20), dont le siège social est lieu-dit Casatorra à Biguglia, à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de voyageurs, renouvelé jusqu'au 31 décembre 2022;

Vu la demande d’agrément présentée par le Centre d'Education et de Sécurité Routière 20 (CESR20), du 10 janvier 2020 et complétée le 18 février 2020 et le dossier joint à celle-ci concernant l’adjonction d’un établissement secondaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-007 du 05 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;

Horaires d'ouverture : 9h30-12h00 / 14h00-16h00

Tél. : 33 (0) 4 95 51 79 70 —- fax : 33 (0) 4 95 51 79 89

19 Cours Napoléon CS 10 006 20704 Ajaccio Cedex 9

www.corse.developpement-durable.gouv.fr

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-02-25-001 - SKM_22720030415070 4Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse :

DÉCIDE

Article 1% : L’établissement secondaire situé à Prunelli di Fiumorbu du Centre d'Education et de Sécurité Routière 20 (CESR20) (SIREN 488 152 703) est agrée jusqu'au 31 décembre 2022, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations profession- nelles des conducteurs du transport routier de voyageurs et délivrer les attestations de for- mation correspondantes pour :

° la formation initiale minimale obligatoire,

° la formation continue obligatoire,

* la formation spécifique dite « passerelle ».

Article 2 : Les formations sont dispensées dans les centres de formation de la SARL CESR 20

situés :

- Lieu-dit Casatorra 20620 BIGUGLIA.

- Lieu-dit Cuva 20243 PRUNELLI DI FIUMBORBU

Article 3 : Le responsable du centre de formation agréé par la présente décision est tenu d'informer le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, préalablement à la réalisation des sessions de formation, de toute modification qui interviendrait dans l'organisation des stages proposés, en particulier dans le domaine des moyens matériels et humains tels qu'ils sont mentionnés dans le dossier d'agrément.

Article 4 : L’agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. Il pourra être suspendu ou retiré s1 les conditions n'en sont plus remplies.

Article 5 : Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé de l’application de la présente décision qui prend effet à compter de ce jour. Cette décision sera notifiée au centre de formation et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Corse ;

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur et par délégation,

La Chef de la Division Energie et Contrôles

2 > aroline BARDI

Voies et délais recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-I à R 421-5 du code de justice administrative la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa modification ou de sa publication.

www.corse.developpement-durable.gouv.fr

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-02-25-001 - SKM_22720030415070 5Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement du logement

R20-2020-02-25-002

SKM_22720030415071

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-02-25-002 - SKM_22720030415071 6Liberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

Direction régionale de l'Environnement, Ajaccio, le 25 février 2020

de l'Aménagement et du Logement

Service Risques, Energie et Transports

Division Energie et Contrôles

DÉCISION

portant agrément n° M-94-2020-02 d'un centre de formation professionnelle habilité

à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du

transport routier de marchandises

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ;

Vu le code des transports et notamment ses articles R-3113-1 au R-3113-48 :

Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 2 mars 2011, relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;

Vu l'agrément du 02 janvier 2018, habilitant le Centre d'Education et de Sécurité Routière 20 (CESR20), dont le siège social est lieu-dit Casatorra à Biguglia, à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises, renouvelé jusqu'au 31 décembre 2022;

Vu la demande d’agrément présentée par le Centre d'Education et de Sécurité Routière 20 (CESR20), du 10 janvier 2020 et complétée le 18 février 2020 et le dossier joint à celle-ci concernant l’adjonction d’un établissement secondaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-007 du 05 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;

Horaires d'ouverture : 9h30-12h00 / 14h00-16h00

Tél. : 33 (0) 4 95 51 79 70 - fax: 33 (0) 4 95 51 79 89

19 Cours Napoléon CS 10 006 20704 Ajaccio Cedex 9

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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-02-25-002 - SKM_22720030415071 7Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse :

DÉCIDE

Article 1“ : L'établissement secondaire situé à Prunelli di Fiumorbu du Centre d'Education et de Sécurité Routière 20 (CESR20) (SIREN 488 152 703) est agrée jusqu'au 31 décembre 2022, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations profession- nelles des conducteurs du transport routier de marchandises et délivrer les attestations de formation correspondantes pour :

° la formation initiale minimale obligatoire,

° la formation continue obligatoire,

° la formation spécifique dite « passerelle ».

Article 2 : Les formations sont dispensées dans les centres de formation de la SARL CESR 20

situés :

- Lieu-dit Casatorra 20620 BIGUGLIA.

- Lieu-dit Cuva 20243 PRUNELLI DI FIUMBORBU

Article 3 : Le responsable du centre de formation agréé par la présente décision est tenu d'informer le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, préalablement à la réalisation des sessions de formation, de toute modification qui interviendrait dans l'organisation des stages proposés, en particulier dans le domaine des moyens matériels et humains tels qu'ils sont mentionnés dans le dossier d'agrément.

Article 4 : L’agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. Il pourra être suspendu ou retiré si les conditions n'en sont plus remplies.

Article 5 : Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé de l’application de la présente décision qui prend effet à compter de ce jour. Cette décision sera notifiée au centre de formation et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Corse ;

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur et par délégation,

La Chef de la Division Energie et Contrôles

roline BARDI

Voies et délais recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa modification ou de sa publication.

www.corse.developpement-durable.gouv.fr

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-02-25-002 - SKM_22720030415071 8Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2020-03-06-002

Subdélégation validation outil Place-Chorus

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-03-06-002 - Subdélégation validation outil Place-Chorus 9Liberté » Liberté + Égalité * Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

Arrêté n° DRAC-2020-06 en date du 6 mars 2020 portant subdélégation de signature

pour validation de l’outil « Place-Chorus » de l’ordonnancement secondaire des recettes

et dépenses de l’Etat au titre du ministère de la culture

à

Mme Valérie PAOLI

Secrétaire générale de la Direction régionale des affaires culturelles de Corse,

gestionnaire des flux Chorus transversaux,

M. Thibaut NOYELLE,

conservateur régional des monuments historiques,

gestionnaire des flux Chorus transversaux,

Mme Isabelle MARETTE,

gestionnaire des flux Chorus transversaux,

Mme Magali FAGGIANELLI,

gestionnaire des flux Chorus transversaux.

Le directeur régional des affaires culturelles de Corse

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

L ER et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par

le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Franck

Robine, préfet hors classe, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud :

Vu l'arrêté du 15 janvier 2018 de la ministre de la culture portant nomination de Franck

Leandri en qualité de directeur régional des affaires culturelles de Corse :

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-006 - Préfecture de Corse - en date du

05 février 2020 portant délégation de signature à M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse.

ARRÊTE

Article 1er: M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse, délègue

sa signature, dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans l’arrêté

préfectoral susvisé, pour la validation l’outil «Place-Chorus » de l’ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses de l’État au titre du ministère de la culture, à :

- Mme Valérie Paoli, secrétaire générale de la DRAC de Corse, gestionnaire des flux

Chorus transversaux,

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-03-06-002 - Subdélégation validation outil Place-Chorus 10- M. Thibaut Noyelle, conservateur régional des monuments historiques, gestionnaire des flux Chorus transversaux,

- Mme Magali Faggianelli, gestionnaire des flux Chorus transversaux,

- Mme Isabelle Marette, gestionnaire des flux Chorus transversaux .

Article 2 : La secrétaire générale de la DRAC de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Pour le Préfet de Corse

et par délégation ,

\

TT Franed Leandri

Directeur régional

des affaires culturelles de Corse

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-03-06-002 - Subdélégation validation outil Place-Chorus 11Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille

R20-2020-03-06-001

Arrêté modificatif n° 3/1RG-UGECAM2018/4 du 06 mars

2020 portant modification de la composition du conseil de

l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses

d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte

d'Azur et Corse

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2020-03-06-001 - Arrêté modificatif n° 3/1RG-UGECAM2018/4 du 06 mars 2020 portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte 12EE =

Liberré « Égpultez + Fransruiré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Pour la Directrice de la Sécurité Sociale

et par délégation

Le Chef d'antenne

« S igné »

David MUNOZ

Page 1 – Arrêté modificatif n° 3/1RG-UGECAM2018/4 du 06 mars 2020

Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

R PUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté modificatif n° 3/1RG-UGECAM2018/4 du 06 mars 2020

portant modification de la composition du conseil de l'Union

pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 216-1, L. 216-3 et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l’arrêté du 29 décembre 2004 fixant les statuts types des Unions pour la Gestion des Etablissements des

Caisses d’Assurance Maladie ;

Vu l’arrêté n°1RG-UGECAM2018 du 4 juin 2018 et l’arrêté complémentaire n°1/1RG-UGECAM2018/2 du 12

juin 2018 portant nomination des membres du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des

Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;

Vu l’arrêté modificatif n°2/1RG-UGECAM2018/3 du 20 janvier 2020 portant modification de la composition

du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM)

Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;

Vu la proposition de désignation d’un conseiller appelé à siéger au sein dudit conseil, au titre des représentants

des assurés sociaux, formulée par la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) ;

Arrête :

Article 1er

La composition du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse est modifiée comme suit :

- En tant que représentant des assurés sociaux :

Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail - CFDT

Titulaire Madame Coraline TEYSSIE

Le document annexé au présent arrêté tient compte de cette modification.

Article 2

Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Provence Alpes Côte d’Azur et Corse.

Fait à Marseille, le 06 mars 2020

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef d'antenne de Marseille de la Mission

Nationale de Contrôle et d'audit des

organismes de sécurité sociale

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2020-03-06-001 - Arrêté modificatif n° 3/1RG-UGECAM2018/4 du 06 mars 2020 portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte 13Page 2 – Arrêté modificatif n° 3/1RG-UGECAM2018/4 du 06 mars 2020

Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

Nom Prénom

BIONDI Jean Michel

SALERNO Thierry

ALGRIN Guillaume

non désigné

BRUN Fernand

HOUDEMER Marie-Paule

BOUYOUSFI Slimane

CIANNARELLA Gérard

BOHN Daniel

TEYSSIE Coraline

FRAISSE Henri

non désigné

Titulaire LONG Pierre

Suppléant SCHWARTZ Angélique

Titulaire QUILICI Robert

Suppléant BENCHENAFI Gérard

ACHARD Jean-Vincent

CARLA Patrick

CARRERAS Jean-marc

LELAURAIN Dominique

CESAIRE-GEDEON Véronique

DONZEL-GARGAND Christian

FONTAINE Gilles

TAYAR Martine

KOLLER Jean-Pierre

GIOVANNONI Jean-Paul

REVAH Philippe

non désigné

ANGLES Alain

GUY Philippe

CONSTANT Louis

DE GAETANO Jean Marc

BES Annie

ZANEBONI Bernard

SADORI Jean-Paul

VAUTRIN Philippe

06/03/2020

Organisations désignatrices

ANNEXE : Union pour la Gestion des Etablissements des

Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) PACA et CORSE

En tant que Représentants

de la mutualité : FNMF

CPME

U2P

En tant que Représentants

des employeurs :

CGT

En tant que Représentants

des assurés sociaux :

CGT - FO

Titulaire(s)

Suppléant(s)

Titulaire(s)

Suppléant(s)

Titulaire(s)

CFDT

Suppléant(s)

CFTC

CFE - CGC

Titulaire(s)

Suppléant(s)

MEDEF

Dernière mise à jour :

Dernière(s) modification(s)

Suppléant(s)

Titulaire(s)

Suppléant(s)

Titulaire(s)

Suppléant(s)

Titulaire(s)

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2020-03-06-001 - Arrêté modificatif n° 3/1RG-UGECAM2018/4 du 06 mars 2020 portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte 14Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2020-02-07-003

Arrêté du 7 février 2020 fixant la composition de la

commission administrative paritaire académique relative

au corps des professeurs de lycée professionnel

CAPA des professeurs de lycée professionnel

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-02-07-003 - Arrêté du 7 février 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique relative au corps des professeurs de lycée professionnel 15acadé Arrêté du 7 février 2020 fixant la composition de la commission

Cor administrative paritaire académique compétente à l'égard du

corps des professeurs de lycée phases tonnes PIÉSÉe auprés

RÉGION ACADÉMIQUE | de la Rectrice de l'académie de Corse : ut +

.. MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

ET DE LA JEUNESSE

NÉ SR —- RS DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

ur iqtt Ce

La Rectrice de la région académique de Corse,

Rectrice de l’académie de Corse

Chancelier des Universités

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses

dispositions relatives à la fonction publique ;

- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires :

- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains

personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;

- Vu la circulaire n °2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n° 4 du 30 août 2018) ;

- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre

2018 ;

ARRETE:

Article 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs de lycée

professionnel, placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse est modifiée comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires :

1- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio 2- M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire Générale d’académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio 3- Mme Mireille LOPEZ, IEN éco-gestion, Rectorat de Corse, Ajaccio

4- M. Gaëtan MORAIN : IEN ET/STI, DSDEN 2B, Bastia

5- Mme isabelle BARON : IEN -10, DSDEN 2A, Ajaccio

6- M. Pierre ALBERTINI : Proviseur du lycée professionnel Jules Antonini, Ajaccio 7- Mme Corinne CASIMIRI : Proviseure du lycée professionnel Jean Nicoli, Bastia 8- M. Rodrigue BOIVENT : Directeur de l'EREA, Ajaccio

9- M. Ange-François LEANDRI : Proviseur du lycée Rocca Serra, Porto-Vecchio

10- M. Pierre-Antoine NES! : Proviseur du lycée Finosello, Ajaccio

Membres suppléants

1- Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire Générale de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio

2- Mme Stéphanie MARCELLI, Adjointe à la Secrétaire Générale, Rectorat de Corse, Ajaccio 3- Mme Sabrina BARKAT : Cheffe de la DPE, Rectorat de Corse, Ajaccio 4- Mme Emilie VALEANI, Cheffe de la DOS, Rectorat, Ajaccio

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-02-07-003 - Arrêté du 7 février 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique relative au corps des professeurs de lycée professionnel 165- M. Michel POLIDORI : IEN-physiques-chimie, DSDEN 2B, Bastia

6- Mme Hélène De MEYER : Proviseure de la cité scolaire Pascal Paoli, Corte 7--M. Jean-Paul QUILICHINE Principal du collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio

8- M. Frédéric BENETTI : Proviseur du lycée Clémenceau, Sartène

9- Mme Sylvie PERALDI, Proviseure du lycée Bonaparte, Ajaccio

10- Mme Karine FICHTNER : Cheffe de la DPAE, Rectorat, Ajaccio

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Professeurs de lycée professionnel hors classe et classe exceptionnelle

Membres titulaires :

1- Mme MOLINELLI Jacqueline, LP F. Scamaroni, Bastia, SNALC

2- M. BEVERAGGI Laurent, LP J. Antonini, Ajaccio, SNETAA-FO

3- M.CLEMENTI Jean-Pierre, LP J. Antonini, Ajaccio, STC

4- Mme COLONNA-D'ISTRIA Lydie, SEP lycée Rocca-Serra, Porto-Vecchio, SNALC

Membres suppléants :

1- M. PISCHEDDA Alain, LP Finosello, Ajaccio, SNALC

2- Mme MASSONI Patricia, LP F. Scamaroni , Bastia, SNETAA-FO

3- M.VINCENTI Jean-Paul, LP Fred Scamaroni, Bastia, STC

4- Mme FONDEVILLE Marie-José, LP Finosello, Ajaccio, SNALC

Professeurs de lycée professionnel classe normale

Membres titulaires :

5- Mme BARTOLI-CHIARELLI Alexandra, LP Finosello, Ajaccio, SNALC

6- M.TARTARE Jean-Marie, LP F.Scamaroni, Bastia, SNETAA-FO

7- Mme CAVIGLIOLI Laure, LP J. Antonini, Ajaccio, STC

8- Mme GALLAIS Claude, LP Finosello, Ajaccio, SNUEP-FSU

9- M.COTI Stéphane, EREA, Ajaccio, SNALC

10- Mme SALICETO Stéphanie, LP J.Antonini, Ajaccio, SNETAA-FO

Membres suppléants :

5- M.FUDA Fabrice, LP J.Nicoli, Bastia, SNALC

6- M.PETROLO Bruno, LP F. Scamaroni, Bastia, SNETAA-FO

7- M.FUSELLA Patrick, LP F. Scamaroni, Bastia, STC

8- M. BARINET Alain, LP J. Antonini, Ajaccio, SNUEP-FSU

9- M. LOVICHI Vincent, Sep lycée Rocca Serra, Porto-Vecchio, SNALC

10- Mme BELKAÏD Leïla, Sep Lycée G.Clémenceau, Sartène, SNETAA-FO

Article 2 - La Secrétaire Générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.

À Ajaccio, le 7 février 2020 <

UE

Pour la Rectrice et

JalieBRNEET 4déjéaation,

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-02-07-003 - Arrêté du 7 février 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique relative au corps des professeurs de lycée professionnel 17Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2020-02-07-004

Arrêté modificatif du 7 février 2020 fixant la composition

de la commission administrative paritaire académique

compétente à l'égard des professeurs d'éducation physique

et sportive CAPA des professeurs d'EPS

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-02-07-004 - Arrêté modificatif du 7 février 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des professeurs d'éducation physique et sportive 18Arrêté modificatif du 7 février 2020 fixant la composition de la

commission administrative paritaire académique compétente à

l'égard du corps des professeurs d'éducation physique et

RÉGION ACADÉMIQUE sportive (EPS) et chargés d’enseignement d’éducation

_ MINISTÈRE physique et sportive (EPS) placée auprès de la Rectrice de DE L'ÉDUCATION NATIONALE ; SRE

ET DE LA JEUNESSE l'académie de Corse

MINISTÈRE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

LES 5

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La Rectrice de la région académique de Corse,

Rectrice de l'académie de Corse

Chancelière des Universités,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l'Etat ;

- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses

dispositions relatives à la fonction publique ;

- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de

certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;

- Vu la circulaire n °2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) ;

- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du

scrutin du 6 décembre 2018 ;

ARRETE:

ARTICLE 1: La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des

professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive

placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse, est modifiée comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires :

1 —- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio

2 — M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire Générale d’académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio

3 — M. Alain COSTANTINI : IA-IPR EPS, Rectorat de Corse, Ajaccio

4 — M. Bernard CAPELLI, IA-IPR SVT, Rectorat de Corse, Ajaccio

5 — Mme Sylvie PERALDI: Proviseure du Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio 6 — M. Pierre ALBERTINI : Proviseur du Lycée Professionnel Jules Antonini, Ajaccio 7 —- Mme Valérie LOMBARDO : Principale du collège du Stilettu, Ajaccio 8 — M. Rodrigue BOIVENT : Directeur de l'E.R.E.A., Ajaccio

9 — Mme Sabrina BARKAT : Cheffe de la DPE, Rectorat de Corse, Ajaccio

Membres suppléants :

1 - Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire Générale de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio

2 — Mme Stéphanie MARCELLI : Adjointe à la Secrétaire Générale d'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio 3 — Mme Emilie VALEANI, Cheffe de la DOS, Rectorat, Ajaccio

4 — M. Michel PIFERINI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio

9 — Mme Toussainte MATTEI-BATTESTI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-02-07-004 - Arrêté modificatif du 7 février 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des professeurs d'éducation physique et sportive 196 — M. Paul DIGIACOMI : Proviseur de la cité scolaire Fesch, Ajaccio

7 —- Mme Josiane POGGI : Principale du collège Baléone, Sarrola-Carcopino

8 — M. Gilles POLI : Principal du collège Arthur Giovoni, Ajaccio

9 — Mme Malvina LECA : Principale du collège de Porticcio

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Hors classe et classe exceptionnelle

Membres titulaires :

1 - M. MEDORI Jean-Michel, lycée Jules Antonini, Ajaccio, SNEP-FSU

2 - M. MARCHETTI Christian, LP Jean Nicoli, STC

3 - M. BOURY Pascal, lycée G. Clémenceau, Sartène, SNEP-FSU

Membres suppléants :

1 - Mme MONDIELLI Dominique, lycée Fesch, Ajaccio, SNEP-FSU

2 - Mme PERELLI Marie-Louise, LP Finosello, Ajaccio, STC

3 - M. LEANDRI Jean-Jacques, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNEP-FSU

Classe normale

Membres titulaires :

4 - M. ALBERTINI Pascal, collège la Casinca, Folelli, SNEP-FSU

5 - Mme RUGGERI Maud, collège Bonaparte, Ajaccio, STC

6 - Mme DELLARD Natacha, université de Corte, SNEP-FSU

7 - M. BETTINI François, LP Fred Scamaroni, Bastia, SNEP-FSU

8 - Mme VITALI Nathalie, collège Baléone, Sarrola-Carcopino, SNEP-FSU

9 - Mme KIENON Rosine, collège Montesoro, Bastia, SNEP-FSU

Membres suppléants

4- M. GRUET MASSON Jean-Christophe, collège Giovoni, Ajaccio, SNEP-FSU 5- M. MONDOLONI Patrick, lycée Fesch, Ajaccio, STC

6- Mme RIGAUX Isabelle, lycée technique Vincensini, Bastia, SNEP-FSU 7- M. MASSARD Lionel, collège de Porticcio, Grosseto Prugna, SNEP-FSU 8- Mme BUISSON Valérie, collège A.Giovoni, Ajaccio, SNEP-FSU 9- M. MAS Franck, collège Montesoro, Bastia, SNEP-FSU

ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services

académiques.

Rectrice et par délégation,

Q | A Ajaccio, le 7 février 2020

la

RES 1 zrrétaire Générale

Julie BENETTI 7

Blandine BRIOUDE

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-02-07-004 - Arrêté modificatif du 7 février 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des professeurs d'éducation physique et sportive 20Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2020-02-06-026

Arrêté modificatif relatif à la commission administrative

paritaire académique des attachés d'administration de l'

Etat

CAPA des Attachés

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-02-06-026 - Arrêté modificatif relatif à la commission administrative paritaire académique des attachés d'administration de l' Etat 21Arrêté modificatif du 6 février 2020 fixant la

composition de la commission administrative paritaire

»

académique compétente à l’égard du corps des

see attachés d'administration de l’Etat placée auprès de la MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Rectrice de l’Académie de Corse ET DE LA JEUNESSE

MINISTÈRE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

ins DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉGION ACADÉMIQUE

La Rectrice de la région académique de Corse

Rectrice de l’académie de Corse

Chancelière des universités

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16

du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions

relatives à la fonction publique ;

- Vule décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, notamment son

article 9 ;

- Vu l'arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés

d'administration de l'Etat;

- Vu la circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) ;

- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre 2018 :

- Vu le procès-verbal de tirage au sort en date du 20 novembre 2019 pour le grade hors-classe des attachés,

ARRETE:

Article 1: La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des attachés

d'administration de l'Etat placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse est modifiée comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires :

1 - Mme Julie BENETTI: Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse Ajaccio

2 - M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire générale d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio

3 - Mme TOMASI Christine, Agent-comptable-Adjoint-gestionnaire, lycée Fesch, Ajaccio

Membres suppléants :

1 - Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire générale de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio

2 - M. Nicolas CARTALLIER, Chef de la DEPAG, Rectorat de Corse, Ajaccio

3 - Mme Sylvie PERALDI : Proviseure du lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Attachés d'administration hors classe

1 - M. VECCHIUTTI Thomas, Rectorat de Corse, Ajaccio, SNASUB-FSU

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-02-06-026 - Arrêté modificatif relatif à la commission administrative paritaire académique des attachés d'administration de l' Etat 22Membre suppléant :

1 - M. SECHI Lucien, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio.

Directeurs de service et attachés principaux d'administration

Membres titulaires :

2 - Mme TAIEB Catherine, lycée Paoli, Corte, SNASUB-FSU

Membres suppléants :

2 - M. GILLES François-Emmanuel, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNASUB-FSU

Attachés d'administration

Membres titulaires :

3 - M. JOSEPHINE Jean-Sébastien, cité scolaire du Fiumorbo, Prunelli di Fiumorbo, A&I -UNSA

Membres suppléants :

3 - Mme MERLE Marie-Line, lycée Jules Antonini, Ajaccio, A&I-UNSA

Article 2 : La Secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.

’ À Ajaccio, le6 février 2020

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> 1 Julie BENETTI

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Blandine BRIOUDE À

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-02-06-026 - Arrêté modificatif relatif à la commission administrative paritaire académique des attachés d'administration de l' Etat 23