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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 031 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 6 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 031 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité sociale, Formation,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2020-031
PUBLIÉ LE 6 MARS 2020Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
R20-2020-02-25-001 - SKM_22720030415070 (2 pages) Page 3
R20-2020-02-25-002 - SKM_22720030415071 (2 pages) Page 6
Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2020-03-06-002 - Subdélégation validation outil Place-Chorus (2 pages) Page 9
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille
R20-2020-03-06-001 - Arrêté modificatif n° 3/1RG-UGECAM2018/4 du 06 mars 2020
portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la Gestion des
Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur
et Corse (2 pages) Page 12
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-02-07-003 - Arrêté du 7 février 2020 fixant la composition de la commission
administrative paritaire académique relative au corps des professeurs de lycée
professionnel (2 pages) Page 15
R20-2020-02-07-004 - Arrêté modificatif du 7 février 2020 fixant la composition de la
commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des professeurs
d'éducation physique et sportive (2 pages) Page 18
R20-2020-02-06-026 - Arrêté modificatif relatif à la commission administrative paritaire
académique des attachés d'administration de l' Etat (2 pages) Page 21
2Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2020-02-25-001
SKM_22720030415070
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-02-25-001 - SKM_22720030415070 3Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
Direction régionale de l'Environnement, Ajaccio, le 25 février 2020 de l'Aménagement et du Logement
Service Risques, Energie et Transports
Division Energie et Contrôles
DÉCISION
portant agrément n° V-94-2020-01 d'un centre de formation professionnelle habilité à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de voyageurs
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ;
Vu le code des transports et notamment ses articles R-3113-1 au R-3113-48 :
Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 2 mars 2011, relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'agrément du 02 janvier 2018, habilitant le Centre d'Education et de Sécurité Routière 20 (CESR20), dont le siège social est lieu-dit Casatorra à Biguglia, à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de voyageurs, renouvelé jusqu'au 31 décembre 2022;
Vu la demande d’agrément présentée par le Centre d'Education et de Sécurité Routière 20 (CESR20), du 10 janvier 2020 et complétée le 18 février 2020 et le dossier joint à celle-ci concernant l’adjonction d’un établissement secondaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-007 du 05 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Horaires d'ouverture : 9h30-12h00 / 14h00-16h00
Tél. : 33 (0) 4 95 51 79 70 —- fax : 33 (0) 4 95 51 79 89
19 Cours Napoléon CS 10 006 20704 Ajaccio Cedex 9
www.corse.developpement-durable.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-02-25-001 - SKM_22720030415070 4Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse :
DÉCIDE
Article 1% : L’établissement secondaire situé à Prunelli di Fiumorbu du Centre d'Education et de Sécurité Routière 20 (CESR20) (SIREN 488 152 703) est agrée jusqu'au 31 décembre 2022, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations profession- nelles des conducteurs du transport routier de voyageurs et délivrer les attestations de for- mation correspondantes pour :
° la formation initiale minimale obligatoire,
° la formation continue obligatoire,
* la formation spécifique dite « passerelle ».
Article 2 : Les formations sont dispensées dans les centres de formation de la SARL CESR 20
situés :
- Lieu-dit Casatorra 20620 BIGUGLIA.
- Lieu-dit Cuva 20243 PRUNELLI DI FIUMBORBU
Article 3 : Le responsable du centre de formation agréé par la présente décision est tenu d'informer le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, préalablement à la réalisation des sessions de formation, de toute modification qui interviendrait dans l'organisation des stages proposés, en particulier dans le domaine des moyens matériels et humains tels qu'ils sont mentionnés dans le dossier d'agrément.
Article 4 : L’agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. Il pourra être suspendu ou retiré s1 les conditions n'en sont plus remplies.
Article 5 : Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé de l’application de la présente décision qui prend effet à compter de ce jour. Cette décision sera notifiée au centre de formation et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Corse ;
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
La Chef de la Division Energie et Contrôles
2 > aroline BARDI
Voies et délais recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-I à R 421-5 du code de justice administrative la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa modification ou de sa publication.
www.corse.developpement-durable.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-02-25-001 - SKM_22720030415070 5Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2020-02-25-002
SKM_22720030415071
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-02-25-002 - SKM_22720030415071 6Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
Direction régionale de l'Environnement, Ajaccio, le 25 février 2020
de l'Aménagement et du Logement
Service Risques, Energie et Transports
Division Energie et Contrôles
DÉCISION
portant agrément n° M-94-2020-02 d'un centre de formation professionnelle habilité
à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du
transport routier de marchandises
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ;
Vu le code des transports et notamment ses articles R-3113-1 au R-3113-48 :
Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 2 mars 2011, relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'agrément du 02 janvier 2018, habilitant le Centre d'Education et de Sécurité Routière 20 (CESR20), dont le siège social est lieu-dit Casatorra à Biguglia, à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises, renouvelé jusqu'au 31 décembre 2022;
Vu la demande d’agrément présentée par le Centre d'Education et de Sécurité Routière 20 (CESR20), du 10 janvier 2020 et complétée le 18 février 2020 et le dossier joint à celle-ci concernant l’adjonction d’un établissement secondaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-007 du 05 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Horaires d'ouverture : 9h30-12h00 / 14h00-16h00
Tél. : 33 (0) 4 95 51 79 70 - fax: 33 (0) 4 95 51 79 89
19 Cours Napoléon CS 10 006 20704 Ajaccio Cedex 9
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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-02-25-002 - SKM_22720030415071 7Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse :
DÉCIDE
Article 1“ : L'établissement secondaire situé à Prunelli di Fiumorbu du Centre d'Education et de Sécurité Routière 20 (CESR20) (SIREN 488 152 703) est agrée jusqu'au 31 décembre 2022, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations profession- nelles des conducteurs du transport routier de marchandises et délivrer les attestations de formation correspondantes pour :
° la formation initiale minimale obligatoire,
° la formation continue obligatoire,
° la formation spécifique dite « passerelle ».
Article 2 : Les formations sont dispensées dans les centres de formation de la SARL CESR 20
situés :
- Lieu-dit Casatorra 20620 BIGUGLIA.
- Lieu-dit Cuva 20243 PRUNELLI DI FIUMBORBU
Article 3 : Le responsable du centre de formation agréé par la présente décision est tenu d'informer le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, préalablement à la réalisation des sessions de formation, de toute modification qui interviendrait dans l'organisation des stages proposés, en particulier dans le domaine des moyens matériels et humains tels qu'ils sont mentionnés dans le dossier d'agrément.
Article 4 : L’agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. Il pourra être suspendu ou retiré si les conditions n'en sont plus remplies.
Article 5 : Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé de l’application de la présente décision qui prend effet à compter de ce jour. Cette décision sera notifiée au centre de formation et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Corse ;
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
La Chef de la Division Energie et Contrôles
roline BARDI
Voies et délais recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa modification ou de sa publication.
www.corse.developpement-durable.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-02-25-002 - SKM_22720030415071 8Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2020-03-06-002
Subdélégation validation outil Place-Chorus
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-03-06-002 - Subdélégation validation outil Place-Chorus 9Liberté » Liberté + Égalité * Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
Arrêté n° DRAC-2020-06 en date du 6 mars 2020 portant subdélégation de signature
pour validation de l’outil « Place-Chorus » de l’ordonnancement secondaire des recettes
et dépenses de l’Etat au titre du ministère de la culture
à
Mme Valérie PAOLI
Secrétaire générale de la Direction régionale des affaires culturelles de Corse,
gestionnaire des flux Chorus transversaux,
M. Thibaut NOYELLE,
conservateur régional des monuments historiques,
gestionnaire des flux Chorus transversaux,
Mme Isabelle MARETTE,
gestionnaire des flux Chorus transversaux,
Mme Magali FAGGIANELLI,
gestionnaire des flux Chorus transversaux.
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
L ER et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Franck
Robine, préfet hors classe, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud :
Vu l'arrêté du 15 janvier 2018 de la ministre de la culture portant nomination de Franck
Leandri en qualité de directeur régional des affaires culturelles de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-02-05-006 - Préfecture de Corse - en date du
05 février 2020 portant délégation de signature à M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse.
ARRÊTE
Article 1er: M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse, délègue
sa signature, dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans l’arrêté
préfectoral susvisé, pour la validation l’outil «Place-Chorus » de l’ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l’État au titre du ministère de la culture, à :
- Mme Valérie Paoli, secrétaire générale de la DRAC de Corse, gestionnaire des flux
Chorus transversaux,
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-03-06-002 - Subdélégation validation outil Place-Chorus 10- M. Thibaut Noyelle, conservateur régional des monuments historiques, gestionnaire des flux Chorus transversaux,
- Mme Magali Faggianelli, gestionnaire des flux Chorus transversaux,
- Mme Isabelle Marette, gestionnaire des flux Chorus transversaux .
Article 2 : La secrétaire générale de la DRAC de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Pour le Préfet de Corse
et par délégation ,
\
TT Franed Leandri
Directeur régional
des affaires culturelles de Corse
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-03-06-002 - Subdélégation validation outil Place-Chorus 11Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille
R20-2020-03-06-001
Arrêté modificatif n° 3/1RG-UGECAM2018/4 du 06 mars
2020 portant modification de la composition du conseil de
l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses
d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte
d'Azur et Corse
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2020-03-06-001 - Arrêté modificatif n° 3/1RG-UGECAM2018/4 du 06 mars 2020 portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte 12EE =
Liberré « Égpultez + Fransruiré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pour la Directrice de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« S igné »
David MUNOZ
Page 1 – Arrêté modificatif n° 3/1RG-UGECAM2018/4 du 06 mars 2020
Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
R PUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté modificatif n° 3/1RG-UGECAM2018/4 du 06 mars 2020
portant modification de la composition du conseil de l'Union
pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 216-1, L. 216-3 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2004 fixant les statuts types des Unions pour la Gestion des Etablissements des
Caisses d’Assurance Maladie ;
Vu l’arrêté n°1RG-UGECAM2018 du 4 juin 2018 et l’arrêté complémentaire n°1/1RG-UGECAM2018/2 du 12
juin 2018 portant nomination des membres du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des
Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;
Vu l’arrêté modificatif n°2/1RG-UGECAM2018/3 du 20 janvier 2020 portant modification de la composition
du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM)
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;
Vu la proposition de désignation d’un conseiller appelé à siéger au sein dudit conseil, au titre des représentants
des assurés sociaux, formulée par la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) ;
Arrête :
Article 1er
La composition du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse est modifiée comme suit :
- En tant que représentant des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail - CFDT
Titulaire Madame Coraline TEYSSIE
Le document annexé au présent arrêté tient compte de cette modification.
Article 2
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Provence Alpes Côte d’Azur et Corse.
Fait à Marseille, le 06 mars 2020
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission
Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2020-03-06-001 - Arrêté modificatif n° 3/1RG-UGECAM2018/4 du 06 mars 2020 portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte 13Page 2 – Arrêté modificatif n° 3/1RG-UGECAM2018/4 du 06 mars 2020
Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Nom Prénom
BIONDI Jean Michel
SALERNO Thierry
ALGRIN Guillaume
non désigné
BRUN Fernand
HOUDEMER Marie-Paule
BOUYOUSFI Slimane
CIANNARELLA Gérard
BOHN Daniel
TEYSSIE Coraline
FRAISSE Henri
non désigné
Titulaire LONG Pierre
Suppléant SCHWARTZ Angélique
Titulaire QUILICI Robert
Suppléant BENCHENAFI Gérard
ACHARD Jean-Vincent
CARLA Patrick
CARRERAS Jean-marc
LELAURAIN Dominique
CESAIRE-GEDEON Véronique
DONZEL-GARGAND Christian
FONTAINE Gilles
TAYAR Martine
KOLLER Jean-Pierre
GIOVANNONI Jean-Paul
REVAH Philippe
non désigné
ANGLES Alain
GUY Philippe
CONSTANT Louis
DE GAETANO Jean Marc
BES Annie
ZANEBONI Bernard
SADORI Jean-Paul
VAUTRIN Philippe
06/03/2020
Organisations désignatrices
ANNEXE : Union pour la Gestion des Etablissements des
Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) PACA et CORSE
En tant que Représentants
de la mutualité : FNMF
CPME
U2P
En tant que Représentants
des employeurs :
CGT
En tant que Représentants
des assurés sociaux :
CGT - FO
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
CFDT
Suppléant(s)
CFTC
CFE - CGC
Titulaire(s)
Suppléant(s)
MEDEF
Dernière mise à jour :
Dernière(s) modification(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2020-03-06-001 - Arrêté modificatif n° 3/1RG-UGECAM2018/4 du 06 mars 2020 portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte 14Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-02-07-003
Arrêté du 7 février 2020 fixant la composition de la
commission administrative paritaire académique relative
au corps des professeurs de lycée professionnel
CAPA des professeurs de lycée professionnel
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-02-07-003 - Arrêté du 7 février 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique relative au corps des professeurs de lycée professionnel 15acadé Arrêté du 7 février 2020 fixant la composition de la commission
Cor administrative paritaire académique compétente à l'égard du
corps des professeurs de lycée phases tonnes PIÉSÉe auprés
RÉGION ACADÉMIQUE | de la Rectrice de l'académie de Corse : ut +
.. MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
NÉ SR —- RS DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
ur iqtt Ce
La Rectrice de la région académique de Corse,
Rectrice de l’académie de Corse
Chancelier des Universités
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires :
- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains
personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;
- Vu la circulaire n °2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n° 4 du 30 août 2018) ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre
2018 ;
ARRETE:
Article 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs de lycée
professionnel, placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse est modifiée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio 2- M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire Générale d’académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio 3- Mme Mireille LOPEZ, IEN éco-gestion, Rectorat de Corse, Ajaccio
4- M. Gaëtan MORAIN : IEN ET/STI, DSDEN 2B, Bastia
5- Mme isabelle BARON : IEN -10, DSDEN 2A, Ajaccio
6- M. Pierre ALBERTINI : Proviseur du lycée professionnel Jules Antonini, Ajaccio 7- Mme Corinne CASIMIRI : Proviseure du lycée professionnel Jean Nicoli, Bastia 8- M. Rodrigue BOIVENT : Directeur de l'EREA, Ajaccio
9- M. Ange-François LEANDRI : Proviseur du lycée Rocca Serra, Porto-Vecchio
10- M. Pierre-Antoine NES! : Proviseur du lycée Finosello, Ajaccio
Membres suppléants
1- Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire Générale de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2- Mme Stéphanie MARCELLI, Adjointe à la Secrétaire Générale, Rectorat de Corse, Ajaccio 3- Mme Sabrina BARKAT : Cheffe de la DPE, Rectorat de Corse, Ajaccio 4- Mme Emilie VALEANI, Cheffe de la DOS, Rectorat, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-02-07-003 - Arrêté du 7 février 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique relative au corps des professeurs de lycée professionnel 165- M. Michel POLIDORI : IEN-physiques-chimie, DSDEN 2B, Bastia
6- Mme Hélène De MEYER : Proviseure de la cité scolaire Pascal Paoli, Corte 7--M. Jean-Paul QUILICHINE Principal du collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio
8- M. Frédéric BENETTI : Proviseur du lycée Clémenceau, Sartène
9- Mme Sylvie PERALDI, Proviseure du lycée Bonaparte, Ajaccio
10- Mme Karine FICHTNER : Cheffe de la DPAE, Rectorat, Ajaccio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Professeurs de lycée professionnel hors classe et classe exceptionnelle
Membres titulaires :
1- Mme MOLINELLI Jacqueline, LP F. Scamaroni, Bastia, SNALC
2- M. BEVERAGGI Laurent, LP J. Antonini, Ajaccio, SNETAA-FO
3- M.CLEMENTI Jean-Pierre, LP J. Antonini, Ajaccio, STC
4- Mme COLONNA-D'ISTRIA Lydie, SEP lycée Rocca-Serra, Porto-Vecchio, SNALC
Membres suppléants :
1- M. PISCHEDDA Alain, LP Finosello, Ajaccio, SNALC
2- Mme MASSONI Patricia, LP F. Scamaroni , Bastia, SNETAA-FO
3- M.VINCENTI Jean-Paul, LP Fred Scamaroni, Bastia, STC
4- Mme FONDEVILLE Marie-José, LP Finosello, Ajaccio, SNALC
Professeurs de lycée professionnel classe normale
Membres titulaires :
5- Mme BARTOLI-CHIARELLI Alexandra, LP Finosello, Ajaccio, SNALC
6- M.TARTARE Jean-Marie, LP F.Scamaroni, Bastia, SNETAA-FO
7- Mme CAVIGLIOLI Laure, LP J. Antonini, Ajaccio, STC
8- Mme GALLAIS Claude, LP Finosello, Ajaccio, SNUEP-FSU
9- M.COTI Stéphane, EREA, Ajaccio, SNALC
10- Mme SALICETO Stéphanie, LP J.Antonini, Ajaccio, SNETAA-FO
Membres suppléants :
5- M.FUDA Fabrice, LP J.Nicoli, Bastia, SNALC
6- M.PETROLO Bruno, LP F. Scamaroni, Bastia, SNETAA-FO
7- M.FUSELLA Patrick, LP F. Scamaroni, Bastia, STC
8- M. BARINET Alain, LP J. Antonini, Ajaccio, SNUEP-FSU
9- M. LOVICHI Vincent, Sep lycée Rocca Serra, Porto-Vecchio, SNALC
10- Mme BELKAÏD Leïla, Sep Lycée G.Clémenceau, Sartène, SNETAA-FO
Article 2 - La Secrétaire Générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
À Ajaccio, le 7 février 2020 <
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Pour la Rectrice et
JalieBRNEET 4déjéaation,
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-02-07-003 - Arrêté du 7 février 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique relative au corps des professeurs de lycée professionnel 17Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-02-07-004
Arrêté modificatif du 7 février 2020 fixant la composition
de la commission administrative paritaire académique
compétente à l'égard des professeurs d'éducation physique
et sportive CAPA des professeurs d'EPS
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-02-07-004 - Arrêté modificatif du 7 février 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des professeurs d'éducation physique et sportive 18Arrêté modificatif du 7 février 2020 fixant la composition de la
commission administrative paritaire académique compétente à
l'égard du corps des professeurs d'éducation physique et
RÉGION ACADÉMIQUE sportive (EPS) et chargés d’enseignement d’éducation
_ MINISTÈRE physique et sportive (EPS) placée auprès de la Rectrice de DE L'ÉDUCATION NATIONALE ; SRE
ET DE LA JEUNESSE l'académie de Corse
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
LES 5
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La Rectrice de la région académique de Corse,
Rectrice de l'académie de Corse
Chancelière des Universités,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de
certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;
- Vu la circulaire n °2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du
scrutin du 6 décembre 2018 ;
ARRETE:
ARTICLE 1: La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des
professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse, est modifiée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1 —- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 — M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire Générale d’académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 — M. Alain COSTANTINI : IA-IPR EPS, Rectorat de Corse, Ajaccio
4 — M. Bernard CAPELLI, IA-IPR SVT, Rectorat de Corse, Ajaccio
5 — Mme Sylvie PERALDI: Proviseure du Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio 6 — M. Pierre ALBERTINI : Proviseur du Lycée Professionnel Jules Antonini, Ajaccio 7 —- Mme Valérie LOMBARDO : Principale du collège du Stilettu, Ajaccio 8 — M. Rodrigue BOIVENT : Directeur de l'E.R.E.A., Ajaccio
9 — Mme Sabrina BARKAT : Cheffe de la DPE, Rectorat de Corse, Ajaccio
Membres suppléants :
1 - Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire Générale de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 — Mme Stéphanie MARCELLI : Adjointe à la Secrétaire Générale d'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio 3 — Mme Emilie VALEANI, Cheffe de la DOS, Rectorat, Ajaccio
4 — M. Michel PIFERINI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio
9 — Mme Toussainte MATTEI-BATTESTI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-02-07-004 - Arrêté modificatif du 7 février 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des professeurs d'éducation physique et sportive 196 — M. Paul DIGIACOMI : Proviseur de la cité scolaire Fesch, Ajaccio
7 —- Mme Josiane POGGI : Principale du collège Baléone, Sarrola-Carcopino
8 — M. Gilles POLI : Principal du collège Arthur Giovoni, Ajaccio
9 — Mme Malvina LECA : Principale du collège de Porticcio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Hors classe et classe exceptionnelle
Membres titulaires :
1 - M. MEDORI Jean-Michel, lycée Jules Antonini, Ajaccio, SNEP-FSU
2 - M. MARCHETTI Christian, LP Jean Nicoli, STC
3 - M. BOURY Pascal, lycée G. Clémenceau, Sartène, SNEP-FSU
Membres suppléants :
1 - Mme MONDIELLI Dominique, lycée Fesch, Ajaccio, SNEP-FSU
2 - Mme PERELLI Marie-Louise, LP Finosello, Ajaccio, STC
3 - M. LEANDRI Jean-Jacques, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNEP-FSU
Classe normale
Membres titulaires :
4 - M. ALBERTINI Pascal, collège la Casinca, Folelli, SNEP-FSU
5 - Mme RUGGERI Maud, collège Bonaparte, Ajaccio, STC
6 - Mme DELLARD Natacha, université de Corte, SNEP-FSU
7 - M. BETTINI François, LP Fred Scamaroni, Bastia, SNEP-FSU
8 - Mme VITALI Nathalie, collège Baléone, Sarrola-Carcopino, SNEP-FSU
9 - Mme KIENON Rosine, collège Montesoro, Bastia, SNEP-FSU
Membres suppléants
4- M. GRUET MASSON Jean-Christophe, collège Giovoni, Ajaccio, SNEP-FSU 5- M. MONDOLONI Patrick, lycée Fesch, Ajaccio, STC
6- Mme RIGAUX Isabelle, lycée technique Vincensini, Bastia, SNEP-FSU 7- M. MASSARD Lionel, collège de Porticcio, Grosseto Prugna, SNEP-FSU 8- Mme BUISSON Valérie, collège A.Giovoni, Ajaccio, SNEP-FSU 9- M. MAS Franck, collège Montesoro, Bastia, SNEP-FSU
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services
académiques.
Rectrice et par délégation,
Q | A Ajaccio, le 7 février 2020
la
RES 1 zrrétaire Générale
Julie BENETTI 7
Blandine BRIOUDE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-02-07-004 - Arrêté modificatif du 7 février 2020 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des professeurs d'éducation physique et sportive 20Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2020-02-06-026
Arrêté modificatif relatif à la commission administrative
paritaire académique des attachés d'administration de l'
Etat
CAPA des Attachés
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-02-06-026 - Arrêté modificatif relatif à la commission administrative paritaire académique des attachés d'administration de l' Etat 21Arrêté modificatif du 6 février 2020 fixant la
composition de la commission administrative paritaire
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académique compétente à l’égard du corps des
see attachés d'administration de l’Etat placée auprès de la MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Rectrice de l’Académie de Corse ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
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ET DE L'INNOVATION
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉGION ACADÉMIQUE
La Rectrice de la région académique de Corse
Rectrice de l’académie de Corse
Chancelière des universités
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16
du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions
relatives à la fonction publique ;
- Vule décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, notamment son
article 9 ;
- Vu l'arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés
d'administration de l'Etat;
- Vu la circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre 2018 :
- Vu le procès-verbal de tirage au sort en date du 20 novembre 2019 pour le grade hors-classe des attachés,
ARRETE:
Article 1: La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des attachés
d'administration de l'Etat placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse est modifiée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1 - Mme Julie BENETTI: Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse Ajaccio
2 - M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire générale d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 - Mme TOMASI Christine, Agent-comptable-Adjoint-gestionnaire, lycée Fesch, Ajaccio
Membres suppléants :
1 - Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire générale de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 - M. Nicolas CARTALLIER, Chef de la DEPAG, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 - Mme Sylvie PERALDI : Proviseure du lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Attachés d'administration hors classe
1 - M. VECCHIUTTI Thomas, Rectorat de Corse, Ajaccio, SNASUB-FSU
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-02-06-026 - Arrêté modificatif relatif à la commission administrative paritaire académique des attachés d'administration de l' Etat 22Membre suppléant :
1 - M. SECHI Lucien, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio.
Directeurs de service et attachés principaux d'administration
Membres titulaires :
2 - Mme TAIEB Catherine, lycée Paoli, Corte, SNASUB-FSU
Membres suppléants :
2 - M. GILLES François-Emmanuel, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNASUB-FSU
Attachés d'administration
Membres titulaires :
3 - M. JOSEPHINE Jean-Sébastien, cité scolaire du Fiumorbo, Prunelli di Fiumorbo, A&I -UNSA
Membres suppléants :
3 - Mme MERLE Marie-Line, lycée Jules Antonini, Ajaccio, A&I-UNSA
Article 2 : La Secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
’ À Ajaccio, le6 février 2020
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> 1 Julie BENETTI
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Blandine BRIOUDE À
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-02-06-026 - Arrêté modificatif relatif à la commission administrative paritaire académique des attachés d'administration de l' Etat 23