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Déliberation - D2024 90 Delib.Amenagement de la voie verte route dHermance 3e tranche Autorisation a signer les marches
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 90 Delib.Amenagement de la voie verte route dHermance 3e tranche Autorisation a signer les marches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Industrie,
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le AS]m/262
ID : 074-217400704-20241112-D2024
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2024 - 90
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Conseillers votants : 23
Dont six pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 05 novembre 2024
OBJET : AMÉNAGEMENT DE LA
VOIE VERTE, ROUTE
D’HERMANCE - AUTORISATION
A SIGNER LES MARCHÉS DE
TRAVAUX
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le douze
novembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. de PROYART
A. BAARSCH C. MORAND F. ZANNIF.
ARNOUX. R. FICHARD B. STUBERT B.
CHANTELOT C. PLEYNET J.P.
DENERVAUD M. BILLARD G. RACINE
FREIXENET M. DIANA C. MATTERA A.
GEROUDET A.
EXCUSÉS : MEYRIER M. « pouvoir à
MORAND F. » CHEVRON F. « pouvoir à
TRONCHON J. >» CORNU C. « pouvoir à
MATTERA A. » QUERNEC-GARIN C.
« pouvoir à BILLARD G. >» CHAMPEAUS.
« pouvoir à MORIAUD P. CHANTELOT L.
« pouvoir à CHANTELOT C. »
Est élu secrétaire de la séance : MORAND F.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 2022 — 43 en date du 10 mai 2022 approuvant l’opération aménagement de la voie verte — 3° tranche et son
plan de financement.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande
publique.
Un avis d’appel public et à la concurrence a été publié au BOAMP et sur le site MP 74
le 20 août 2024 La date limite de remise des offres était fixée au 20 septembre 2024 à
12h.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le code de la commande publique,
Vu le rapport d’analyse des offres, Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 FEES
Publié le 15 ZM | 202 | RS
ID : 074-217400704-20241112-D2024 q0-
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'attribuer les marchés à :
- Lot 1 - Terrassements/VRD : EUROVIA ALPES SAS pour un montant de 939 752,30 € HT
- Lot 2 — Paroi : PYRAMID travaux spéciaux pour un montant HT de 369 838,20 € HT.
AUTORISE Madame le maire à signer les marchés de travaux marché d’un montant total de 1 309 590,50 € HT et les éventuels avenants ;
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire François MORAND Pascale MORIAUD