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Déliberation - D2024 63 Delib.Voie verte 3e tranche Acquisitions foncieres 1
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 63 Delib.Voie verte 3e tranche Acquisitions foncieres 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Envoyé en préfecture le 02/08/2024
Reçu en préfecture le 02/08/2024
Puiéle 21/0 3/22
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf
juillet, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence D 2024 - 63
de Madame Pascale MORIAUD, maire,
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17 PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M. Conseillers votants : 22 de PROYART A. BAARSCH C. MORAND F. Dont cinq pouvoirs ZANNI F. FICHARD B. CHANTELOT C. PLEYNET J.P. DENERV AUD M. BILLARD
Date de la convocation du Conseil G. RACINE FREIXENET M. CHEVRON F. Municipal - 04 juillet 2024 DIANA C. GEROUDET A. CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : ARNOUX R. STUBERT B.
« pouvoir à MORIAUD P. >» QUERNEC
OBJET : VOIE VERTE 3° GARIN C. « pouvoir à BAARSCH C. » TRANCHE - ACQUISITIONS CORNU C. « pouvoir à de PROYART A. » F MATTERA A. pouvoir à TRONCHON J. » FONCIÈRES À LA COMMUNE CHANTELOT L « pouvoir à CHANTELOT D’HERMANCE - MODIFICATIF CH.»
Est élu secrétaire de la séance : CHAMPEAUS.
Madame le maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 2023 — 62 en date du 22 août 2023, décidant d’acquérir les parcelle C 1415 et C 1674 appartenant à la
commune d’'Hermance.
Madame le maire rappelle également au conseil municipal que dans le cadre des travaux de réalisation de la 3° tranche de la voie verte, et afin de limiter le coût de l’opération, il
avait été décidé un dévoiement de la route département n°25, en accord avec le conseil
départemental de Haute-Savoie.
Ce dévoiement nécessite l’acquisition de terrains appartenant à la commune
d’'Hermance, déjà favorable à cette cession.
Un document de modification parcellaire a été demandé et établi par le cabinet Colloud
sur les parcelles C 1415 et C 1674, parcelles sur lesquelles la commune d’Hermance cèderait respectivement 30 ca et 4 a 90 ca, soit un total de 5 a 20 ca, au prix de 10 € le
m2, prix convenu entre les deux parties.
Madame le maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour l’acquisition de ces
deux parcelles au prix de 10 € le m2 et la signature de l’acte de cession. Envoyé en préfecture le 02/08/2024
Reçu en préfecture le 02/08/2024
Pubiié le Z4-02/202Z S
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'acquérir les parcelles suivantes :
- Section C, n° 2215, d’une contenance de 30 ca, au lieu-dit « vers le marais »,
- Section C, n° 2217, d’une contenance de 4 a 90 ca, au lieu-dit « vers le marais »,
Au prix de 10 € le m2 ;
DECIDE de prendre à sa charge les frais de représentant fiscal ;
CHARGE Madame le maire de signer l’acte de vente avec la commune d’Hermance et
d’effectuer toute démarche nécessaire à la réalisation de l’opération ;
DIT que les frais d'acquisition seront à la charge de la commune de Chens sur Léman
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Sylvain CHAMPEAU Pascale MORIAUD