Arrêté - 2024 229

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Arrêté - 2024 229 Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2024 229)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

AVENUE DE LA CONVENTION.

o n° 2024. 2. ZOD

Livry-Gargan, le 0 7 M41 2024

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à

L 2213-6 et L 2521-2,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L 200-1,

L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport ou de distribution,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire,

Vu l'arrêté communal sur la lutte contre le bruit du 15 février 1990,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation

publique,

Considérant la demande de L'Établissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Grand Est (GPGE) Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA) - 11, boulevard du Mont d'Est - 93160 NOISY-LE-GRAND, relative à des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales situés avenue de la Convention, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1 : L'E.P.T. GPGE - Direction de l'Eau et de l’Assainissement, et les entreprises citées

ci-dessous :

- VALENTIN - 6, chemin de Villeneuve-Saint-Georges - 94140 ALFORTVILLE, - CIG - 12, rue Berthelot - BP 90042 - 95502 GONESSE CEDEX, -__ GEOSAT - 41-45, boulevard Romain-Roland - 75014 PARIS,

sont autorisées à entreprendre les travaux précités, du lundi 13 mai 2024 au vendredi 26 juillet 2024, avenue de la Convention de 8h00 à 18h00, sauf les dimanches et

jours fériés.

Article 2 : Le stationnement est interdit et rendu gênant des deux côtés de l’avenue de la Convention, et sur 20 mi de part et d'autre de chaque croisement de rue, pendant toute la durée des travaux ou selon l'avancement des travaux à tous véhicules, hormis les véhicules et matériels de chantier, dans le périmètre de la zone de travaux et ses abords. Sauf dans le cas d’une réparation et/ou intervention en urgence, l'entreprise est tenue de prévenir au moins 7 jours à l'avance de l'interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et panneaux de

police réglementaires sur site.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 4170 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté EPT GPGE DEA : nu . . Avenue de la Convention

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 113RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 3: La circulation des véhicules se fait par demi-chaussée avec la mise en place d'un alternat manuel où par feux tricolores provisoires si nécessaire. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h au droit de la zone de chantier et ses abords, selon l'avancement des travaux.

Article 4 : La signalisation temporaire de chantier et de déviation est conforme à l'instruction interministérielle susvisée, et mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution de ces travaux. Ces panneaux de police sont entretenus et maintenus en place pendant toute la durée des travaux. Selon le trafic à certaines heures de la journée, et afin d'accompagner tous les usagers du domaine public, des hommes trafic devront être positionnés aux endroits stratégiques de la voie, et devront gérer la circulation des véhicules.

Article 5 : L'avenue de la Convention est fermée à la circulation pendant la durée des travaux sauf aux riverains et aux véhicules de service, de secours et matériels de chantier ainsi que l'allée Dupleix dans sa partie comprise entre l'avenue de la Convention et de l'allée du Château

Gobillon.

Article 6: Une base vie est implantée sur les emplacements de stationnement au droit du 4 et 6, avenue de la Convention.

Article 7 : Les travaux de tranchées perpendiculaires au réseau principal doivent être protégés par la mise en place de ponts lourds. Ceux-ci sont calés à l'enrobé à froid si nécessaire.

Atticle 8 : Tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.

Article 9 : L'entreprise doit afficher le présent arrêté de part et d’autre du chantier, et doit assurer la circulation des piétons, soit par un cheminement balisé aménagé, soit par une déviation sur le trottoir opposé aux travaux, soit par un homme trafic.

Article 10 : Le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la Commune de Livry-Gargan que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses travaux. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire. Faute de ne pas exécuter ces réparations, la Commune les fera exécuter d'office aux frais du

pétitionnaire.

Article 11 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 12 : Un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 13 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

- _ Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - _ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion déchets, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et de l'assainissement,

- Entreprise GEOSAT,

- Entreprise CIG,

- Entreprise VALENTIN.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté EPT GPGE DEA Avenue de la Convention Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 213RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours

citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P.56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. O1 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté EPT GPGE DEA £ Avenue de la Convention Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 313