Arrêté - 2024 037

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Arrêté - 2024 037 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2024 037)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DU DOCTEUR ROUX

N° 2024 - 03+

Livry-Gargan, le - 1 FEV, 2024

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2218-6 et L 2521-2,

Vu le Code de la route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport où de distribution,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire,

Vu l'arrêté communal sur la lutte contre le bruit du 15 février 1990,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,

Considérant la demande de l’entreprise BIR - 2 bis, avenue de l'Escouvrier - 95200 SARCELLES, relative à des travaux sur le réseau d’eau potable, situés rue du Docteur Roux, pour le compte du SEDIF - 14, rue Saint-Benoît - 75006 PARIS, Il y a lieu de réglementer le stationnement et la

circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1 : l’entreprise BIR est autorisée à réaliser les travaux précités du lundi 26 février 2024 au

vendredi 26 avril 2024, rue du Docteur Roux dans sa partie comprise entre le numéro 49 et l'intersection de l'avenue Voltaire, et sur 15 ml de part et d'autre de chaque croisement de rue (allée Catinat et allée Crillon), de 7h30 à 18h00, sauf les dimanches et jours fériés.

Article 2 : le stationnement est interdit et rendu gênant des deux côtés sur l'ensemble des voies précitées à l’article 1, et sur 15 ml de part et d'autre de chaque croisement de rue, pendant toute la durée des travaux à tous véhicules, hormis les véhicules et matériels de chantier, dans le périmètre de

la zone en travaux et ses abords. Sauf dans le cas d'une réparation et/ou intervention en urgence, l'entreprise est tenue de prévenir au moins 7 jours à l'avance de l'interdiction de stationner par

affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires sur site.

Article 3 : la signalisation temporaire de déviation est conforme à l'instruction interministérielle susvisée, et mise en place par l’entreprise chargée de l'exécution de ces travaux. Ces panneaux de police sont entretenus et maintenus en place pendant toute la durée des travaux. Selon le trafic à certaines heures de la journée, et afin d'accompagner tous les usagers du domaine public, des hommes trafic devront être positionnés aux endroits stratégiques de la voie, et devront

gérer la circulation des véhicules.

Article 4 : une base vie est implantée au droit du numéro 160, avenue Voltaire.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 0141 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Page 112

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le MaireRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 5 : les travaux de tranchées perpendiculaires au réseau principal doivent être protégés par la

mise en place de ponts lourds. Ceux-ci sont calés à l’enrobé à froid si nécessaire.

Article 6 : l'accès aux propriétés est maintenu pendant toute la durée de l'opération, aux riverains et aux véhicules de service et de secours.

Article 7 : tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.

Article 8 : l’entreprise doit afficher le présent arrêté de part et d'autre du chantier, et doit assurer la circulation des piétons, soit par un cheminement balisé aménagé, soit par une déviation sur le trottoir opposé aux travaux, soit par un homme trafic.

Article 9 : le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la Commune de Livry-Gargan que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses travaux. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire. Faute de ne pas exécuter ces réparations, la Commune les fera exécuter d'office aux frais du pétitionnaire.

Article 10 : les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements

en vigueur.

Article 11 : un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 12 : ampliation du présent arrêté est adressée à :

- _ Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, -__ Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est gestion déchets, -__ Entreprises BIR et SEDIF.

- Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et de l'assainissement

-__ Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - Direction de la Voirie et des Déplacements - 7 à 9, rue du 8 Mai 1945 - 93190 Livry-Gargan,

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand -

BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pierré: Yves MARTIN Maire de Livry-Gargan

Conseiller départemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 4170 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Page 2/2

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