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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 041 Aide Communautaire Logement Conventionne Anah 78 Allee DES Amandiers Albi Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 041 Aide Communautaire Logement Conventionne Anah 78 Allee DES Amandiers Albi)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_041 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT CONVENTIONNÉ ANAH - PROJET D’ACQUISITION-AMÉLIORATION D'UNE MAISON PAR SOLIHA AU 78 ALLÉE DES AMANDIERS À ALBI

L'an deux mille vingt trois, le quatorze février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 février 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 8 février 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Yves CHAPRON, Jacky MIQUEL

Membres présents non votants :

Mesdames, Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE

Membres excusés :

Messieurs, Frédéric CABROLIER, Thierry DUFOUR, Jean-François ROCHEDREUX, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Naïma MARENGO (pouvoir à Roland GILLES), Gilbert HANGARD (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève MARTY (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marc VENZAL (pouvoir à David DONNEZ), Thierry MALLÉ (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Alfred KROL), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 47

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 FÉVRIER 2023

N° DEL2023_041 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT CONVENTIONNÉ ANAH -

PROJET D’ACQUISITION-AMÉLIORATION D'UNE MAISON PAR SOLIHA AU 78 ALLÉE DES AMANDIERS À ALBI

Pilote : Habitat

Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,

Par délibération du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du programme local de l'habitat 2015-2020, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), pour adapter l’offre de logements aux revenus de la majorité des demandeurs.

Ce soutien financier a été renforcé par délibération en date du 18 décembre 2018, pour soutenir financièrement les opérations portées par des organismes agréés (article L.365-2 du code de la construction et de l’habitation - CCH) bénéficiant des aides de l'agence nationale de l’habitat (ANAH) en application de l'article L.321-8, avec un loyer plafond fixé au niveau du PLAI. L'aide communautaire correspond à 10 000 € par logement conventionné ANAH.

L’association solidaires pour l’habitat (Soliha) a récemment demandé à la communauté d’agglomération de l’Albigeois la mobilisation de l’aide communautaire pour l’acquisition-amélioration d’une maison sur la commune d’Albi, située au 78 allée des Amandiers.

Ce logement étant actuellement vacant et la dernière réhabilitation datant de 1994, Soliha propose de le rénover avec des financements de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) au titre des organismes agréés (article L. 365-2 du code de la construction et de l’habitation). Le logement est de plain-pied avec un petit jardin à l’arrière.

Les principaux objectifs de travaux sont : la rénovation thermique du logement (isolation des murs extérieurs), la reconfiguration des pièces d’eau et typologie (T3 à T2), la dépose des éléments amiantés (toiture annexe véranda et abris de jardin), la mise aux normes des installations d’électricité et de plomberie.

Conformément au règlement d'intervention communautaire en vigueur, Soliha a adressé un dossier complet à la communauté d'agglomération de l’Albigeois.

L’inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l’exercice 2023.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frLes caractéristiques du projet

Opérateur

social Commune

Type de

travaux

Nombre de

logement

Catégorie

de

logement

Coût total

de

l’opération

Aide de

l’agglo

Exercice

budgétaire

SOLIHA

ALBI

78 allée des

Amandiers

Acquisition-

amélioration

d’un logement

1 logement

conventionné

ANAH

Maison

T2 72 241,50€ 10 000 € 2023

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du programme local de l’habitat 2015-2020,

VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,

VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération N°DEL2018-235,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à Soliha la subvention communautaire d’un montant de 10 000 € pour l’acquisition-amélioration d’une maison conventionnée ANAH au 78 allée des Amandiers à Albi,

AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération, ci-annexée,

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme n°2017-01 aide communautaire à la production de logements locatifs aidés.

Fait le 14 février 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Pierre DOAT

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr