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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 284 Aide Communautaire Logement Conventionne 46 Allee DES Amandiers Albi.I Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 284 Aide Communautaire Logement Conventionne 46 Allee DES Amandiers Albi.I)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023} d COMMUNAUTE

'AGGLOMERATION D

Publié le 21/12/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS

ID : 081-248100737-20231219-DEL2023_284-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 À 18 HEURES 30

N° DÉL2023_284 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT CONVENTIONNÉ - PROJET D'ACQUISITION-AMELIORATION D'UNE MAISON PAR L'ASSOCIATION SOLIDAIRES POUR L'HABITAT AU 46 ALLEE DES AMANDIERS A ALBI

L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 19 décembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 12 décembre 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Marie- Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Élisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY,

Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres excusés :

Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Steve JACKSON, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Michel TREBOSC, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Roland GILLES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïima MARENGO (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Odile LACAZE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 44

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023 @ 2 comauuTE

Publié le 21/12/2023 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 284-DE

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023

N° DEL2023_284 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT CONVENTIONNEÉ - PROJET D'ACQUISITION-AMELIORATION D'UNE MAISON PAR L'ASSOCIATION SOLIDAIRES POUR L'HABITAT AU 46 ALLEE DES AMANDIERS A ALBI

Pilote : Direction de l'urbanisme, de l'habitat et de la stratégie territoriale

Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,

Par délibération du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du programme local de l'habitat 2015-2020, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI), pour adapter l'offre de logements aux revenus de la majorité des demandeurs.

Ce soutien financier a été renforcé par délibération en date du 18 décembre 2018, pour soutenir financièrement les opérations portées par des organismes agréés (article L.365-2 du code de la construction et de l'habitation - CCH) bénéficiant des aides de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) en application de l'article L.321-8, avec un loyer plafond fixé au niveau du PLAI. L'aide communautaire correspond à 10 000 € par logement conventionné ANAH.

L'association Solidaires pour l'habitat (SOLIHA) a fait part à la communauté d'agglomération de l'Albigeois de sa demande de mobilisation de l'aide communautaire pour l'acquisition-amélioration d’une maison sur la commune d'Albi, située au 46 allée des Amandiers.

Les travaux consistent à réhabiliter un logement ancien et vacant dont la typologie est un T3 avec un petit jardin à l'arrière. SOLIHA propose de le rénover avec des financements de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) au titre des organismes agréés (article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation), pour un loyer de 285,02 €/mois charges comprises.

Les principaux objectifs de travaux sont :

- la modification de la typologie (de T3 en T2) pour agrandir les pièces de vie (séjour et cuisine),

- la rénovation thermique du logement (isolation des murs extérieurs), - la reconfiguration des pièces d’eau (salle de bains / WC), - la dépose des éléments amiantés,

- la mise aux normes des installations d'électricité et de plomberie.

L'inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l'exercice 2024.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023} d

Publié le 21/12/2023

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

M A DE L'ALBIGEOIS

ID : 081-248100737-20231219-DEL2023_284-DE

Les caractéristiques du projet

Opérateur Commune Type de Nombre de Categorie Cour total Aide de Exercice social travaux logement | PP l'agglo budgétaire ogement | l'opération

ALBI Acquisition- | 1 logement Maison

SOLIHA 46 allée des | amélioration |conventionné T2 72 846,16€ 10 000 € 2024 Amandiers |d'un logement ANAH

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,

VU la délibération N°DEL2016_ 174 portant approbation du programme local de l'habitat 2015-2020,

VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,

VU le règlement d'intervention communautaire, approuvé par délibération N°DEL2018-235,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 28 novembre 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

” %

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à SOLIHA une subvention d'un montant de 10 000 € pour l'acquisition-amélioration d’une maison conventionnée ANAH au 46 allée des Amandiers à Albi,

AUTORISE le vice-président délégué à la convention correspondante à l'opération, ci-annexée,

l'habitat à signer

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l'autorisation de programme n°2017-01 aide communautaire à la production de logements locatifs aidés.

Fait le 19 décembre 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Jean-François ROCHEDREUX

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr