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Arrêté - ARRETE 2026 196 RM 88 et rue Adele Bourdon du 20 07 2026 au 24 06 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 196 RM 88 et rue Adele Bourdon du 20 07 2026 au 24 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
LORETTE
ARRÊTÉ N°2026-196
PORTANT SUR LA RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
RM 88 ET RUE ADÈLE BOURDON
Le Maire de la Commune de Lorette,
Vu le code de la route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie, Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213, L3221-3, L3221-4 Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire - édition 1993) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 04/01/1995, 16/11/1998,08/4/2002 et 31/07/2002,
Vu la demande de l’entreprise GIER PAYSAGES de procéder à la taille d'entretien des haïes et arbustes, sur la RM88 le long de la voie ferrée, et le long de la rue Adèle Bourdon. Vu l'avis annuel du préfet du 27 février 2025 relatif aux arrêtés de police de circulation temporaire de travaux sur le réseau routier classé à grande circulation (RGC). CONSIDERANT que pour la taille d'entretien des haies et arbustes, il convient d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des opérations par la réglementation temporaire de la circulation.
ARRÊTÉ
Article 1 La circulation pourra être temporairement réduite, alternée et régulée manuellement au fur et à mesure de l’avancement de la taille d'entretien des haies et arbustes, sur la RM 88 le long de la voie ferrée et sur la rue Adèle Bourdon du lundi 20 juillet 2026 à 8h00 jusqu'au vendredi 24 juillet 2026
à 17h00 (hors jours de chantier).
Article 2. La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique. L’alternat sera réglé manuellement par panneaux. La vitesse sera limitée à 30km/h et le dépassement interdit au droit du chantier. Un gabarit de 6 mètres de largeur devra pouvoir être rétabli ou maintenu pour le passage des convois exceptionnels. La continuité des cheminements piétonniers devra être signalée et sécurisée. La continuité des cheminements piétonniers et cyclables devra être signalée et sécurisée afin d'assurer la sécurité des usagers. Les conditions de réglementation de la circulation aux abords du chantier seront en conformité avec la législation en vigueur. De plus, la signalisation devra respecter les normes établies, notamment celles énoncées dans le manuel de chantier susvisé.
Article 3. Les contraventions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément à la
loi.
* é
Hôtel de Ville — Place du ITème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 -E : 04 77 73 40 33 — E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Article 4. Une ampliation du présent arrêté sera publiée et affichée et sera adressée à : - Monsieur le Commissaire de Police de Saint Chamond, pour exécution
- La police municipale de Lorette, pour exécution
-__ D.DIT, cellule SRGC, 2 Avenue Grüner, C.S. 90509, 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -__ L'entreprise GIER PAYSAGES, 32 rue Adèle Bourdon 42420 LORETTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que le présent
arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 Lyon Cédex
03 ou d’un recours auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au tribunal administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Fait à LORETTE, le 1° juillet 2026
Le Maire, Gérard TARDY
Hôtel de Ville — Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE
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