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Arrêté - ARRETE 2025 226 11 rue Adele Bourdon du 25 nov au 1 dec 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 226 11 rue Adele Bourdon du 25 nov au 1 dec 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
LORETTE
ARRETE N°2025-226
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 11 RUE ADELE BOURDON
Le Maire de la Commune de Lorette,
Vu le code de la route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents
des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1, définissant les pouvoirs de police de
l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213, L3221-3, L3221-4
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire - édition 1993) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les
arrêtés du 04/01/1995, 16/11/1998,08/4/2002 et 31/07/2002
Vu la demande de la société OELIE SAUR qui souhaite procéder à la suppression de branchements et à la
pose de branchements neufs au 11 rue Adèle Bourdon à Lorette.
CONSIDERANT que pour raison de sécurité, il convient d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement du chantier par la réglementation temporaire de circulation.
ARRÊTÉ
Article 1 :
e La circulation pourra être rétrécie, alternée et réglementée par feux tricolores ou manuellement,
11 rue Adèle Bourdon à partir du 25 novembre 2025 et pour une durée de 5 jours calendaires. Seuls les véhicules liés au chantier seront autorisés à stationner pendant toute la durée des interventions.
Article 2 : Pour la circulation alternée, tous les véhicules circuleront par voie unique. L’alternat se fera par
feux tricolores ou manuellement. La vitesse sera limitée à 30 km/h, le dépassement et le stationnement
seront interdits au droit du chantier. La signalisation nécessaire (alternat, panneau de déviation, route
barrée, signalisation aux carrefours des rues) sera installée, maintenue et repliée par le demandeur. La
continuité des cheminements piétonniers devra être signalée et sécurisée. Les conditions de réglementation
de la circulation, au droit du chantier, seront conformes au règlement en vigueur.
Article 3 : Les contraventions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera publiée et affichée et sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Saint Chamond, pour exécution
- La police municipale de Lorette, pour exécution
- La société OELIE SAUR, 2 parvis Pierre Laroque 42100 SAINT-ETIENNE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à Fait à LORETTE, le 04/1 1/2025
compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Le Maire
Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 Lyon Cédex 03 ou d'un /
recours auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai Gérard TARDY
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif précité dans un délai de deux
mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Notifié le
Affiché le
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Hôtel de Ville — Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 — mairie@ville-lorette.fr
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