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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 030 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 31 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 030 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2017-030
PUBLIÉ LE 31 MARS 2017 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social
R20-2017-03-01-009 - Arrêté ARS201780 portant nomination des membres de la
commission régionale de coordination des actions de l?Agence Régionale de Santé et de
l?Assurance Maladie en Corse (2 pages) Page 3
2A-2017-03-29-002 - Décision ARS / 2017-103 du 24 mars 2017 Portant modification de
la décision ARS 2015-85 du 03 février 2015 relative à l’autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la SAS Clinique de Toga – Ville di Pietrabugno (2 pages) Page 6
R20-2017-03-15-001 - DECISION ARS 2017-83 du 15 mars 2017 portant autorisation à
assurer la commande, la détention, le contrôle et la gestion des médicaments et à être
responsable de leur dispensation gratuite aux malades dans le cadre d’un centre de soins
aux personnes en situation de précarité ou d’exclusion géré par un organisme à but non
lucratif (2 pages) Page 9
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2017-03-29-002 - BUREAU DE LA CIRCULATION .Arrêté portant autorisation de
l'organisation du "rallye des 10000 virages tour de Corse 2017" du 6 au 9 avril 2017 (5
pages) Page 12
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
R20-2017-03-24-001 - decision d'inscription au registre des transporteurs publics routiers
de marchandise de l'entreprise TRANSPORT SERVICE BERTONCINI (1 page) Page 18
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2017-03-28-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la CRESS Corsica (2
pages) Page 20
R20-2017-03-28-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au CPIE Centre Corse A
Rinascita (2 pages) Page 23
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
R20-2017-03-16-001 - DIRECCTE arrêté prud'hommes (6 pages) Page 26
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2017-03-20-002 - arrete 20170320151402 en date du 20 mars 2017 (4 pages) Page 33
R20-2017-03-28-002 - Nom jury UC 2017 (5 pages) Page 38
R20-2017-03-28-001 - Nom jury VAE 2017 (2 pages) Page 44
R20-2017-03-24-002 - Nomination président jury 2017 (1 page) Page 47
2 Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé
Pubique et du Médico-Social
R20-2017-03-01-009
Arrêté ARS201780 portant nomination des membres de la
commission régionale de coordination des actions de
l?Agence Régionale de Santé et de l?Assurance Maladie en
Corse
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-03-01-009 - Arrêté ARS201780 portant nomination des membres de la commission régionale de coordination des actions de l?Agence Régionale de Santé et de l?Assurance Maladie en Corse 3 Ar ODigsce Pégona de Santé Corse
Arrêté n° ARS/2017/80 du 1° mars 2017 annulant et remplaçant l'arrêté n° ARS/2017/42 du 6 février 2017 portant nomination des membres de la commission régionale de coordination des actions de l’Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie en Corse
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et ses articles 158 et 162 ;
Vu les articles R1434-13 à 28 du code de santé publique :
Vu le décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ), directeur général de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n° ARS/2017/42 du 6 février 2017 portant nomination des membres de la
commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie en Corse ;
ARRETE
Article 1 : Composition
La commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie de Corse est présidée par M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse.
Siègent en formation restreinte :
- Mme Marie-Madeleine GUILLOU, directrice coordonnatrice de la gestion du risque et directrice de la CPAM de Corse du Sud
- M. Pierre ROBIN, directeur de la MSA de Corse
- M. Serge QUIRICI, directeur du RSI Corse
Peuvent être invités à siéger en formation restreinte de la commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie de Corse :
- en fonction de l’ordre du jour, un ou plusieurs directeurs des organismes d'assurance maladie du ressort de la Corse.
- pour l'examen de projets de conventions avec les organismes d'assurance maladie complémentaires mentionnées à l'article R. 1434-28, le représentant désigné par lUNOCAM.
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-03-01-009 - Arrêté ARS201780 portant nomination des membres de la commission régionale de coordination des actions de l?Agence Régionale de Santé et de l?Assurance Maladie en Corse 4 Le remplacement d'un membre de la commission, en cas de cessation de fonction au cours du mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que sa nomination et pour la durée du mandat qui reste à courir.
Article 4 : Exécution
Le directeur général adjoint et la directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'Agence régionale de santé de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Corse, de Corse du Sud et de Haute-Corse.
Le Directeur Général,
Le Directeur GénéraäMâgioint de l'ARS,
[* pandélégatio
Danse mmrttt
Jean HOUBEAUT )
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-03-01-009 - Arrêté ARS201780 portant nomination des membres de la commission régionale de coordination des actions de l?Agence Régionale de Santé et de l?Assurance Maladie en Corse 5 Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé
Pubique et du Médico-Social
2A-2017-03-29-002
Décision ARS / 2017-103 du 24 mars 2017 Portant
modification de la décision ARS 2015-85 du 03 février
2015 relative à l’autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de la SAS Clinique de Toga – Ville di
Pietrabugno
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - 2A-2017-03-29-002 - Décision ARS / 2017-103 du 24 mars 2017 Portant modification de la décision ARS 2015-85 du 03 février 2015 relative à l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la SAS Clinique de Toga – 6 à re os mn SET Fig: nr de re
Décision ARS / 2017-103 du 24 mars 2017
Portant modification de la décision ARS 2015-85 du 03 février 2015 relative à l'autorisation de la = pharmacie à usage intérieur de la SAS Clinique de Toga — Ville di Pietrabugno
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5126-1 et suivants, R.5126-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
Vu la décision du 05 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation ;
Vu la décision ARS 2015-85 du 03 février 2015 portant modification de l'arrêté préfectoral portant délivrance d'une licence de PUI de l'ex clinique Saint-Antoine au profit de la SAS Clinique de Toga ;
Vu le courrier de l'ARS de Corse du 18 novembre 2015 adressé à la SAS Clinique de Toga ;
Vu la demande d'autorisation de modification de la PUI de la clinique de Toga du 15 novembre 2016, reçue le 16 novembre 2016 à l'ARS de Corse ;
Vu l'enquête réalisée sur site par l'inspection de la pharmacie le 02 février 2017 et le rapport d'enquête du 17 février 2017 transmis par courrier du 22 février 2017 sollicitant des informations complémentaires ;
Vu les éléments de réponse du 09 février 2017 de l'établissement reçus à l’ARS de Corse le 13 mars 2017;
Vu la conclusion définitive au rapport d'enquête du 15 mars 2017;
Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens du 15 février 2017 ;
Considérant que la pharmacie à usage intérieur (PUI) de la SAS Clinique de Toga dispose des moyens en locaux, personnel, équipements et systèmes d’information nécessaires pour être autorisée à exercer l'activité de délivrance des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS) mentionnés à l'article L.5137-2 du code de la santé publique ;
Considérant par ailleurs que les modifications des locaux apportées à la PUI lui permettent d'assurer, dans le respect des règles qui régissent le fonctionnement de l'établissement, la gestion, l'approvisionnement, la préparation, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L.4211-1 du CSP;
Considérant que si la PUI de la SAS Clinique de Toga ne dispose pas en l'état actuel des moyens nécessaires en équipements lui permettant d'assurer la réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques, le bénéficiaire s'est engagé à faire réaliser ce type de préparations magistrales par une autre PUI en application des dispositions des articles L.5126-2 et L.5126-3 du CSP ;
Considérant les activités de soins installées et mises en œuvre (12 lits de médecine pour l'unité de soins palliatifs et 20 lits de soins de suite et de réadaptation) à la SAS Clinique de Toga ; lt.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003- 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.00 … Site INTERNET: http//www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - 2A-2017-03-29-002 - Décision ARS / 2017-103 du 24 mars 2017 Portant modification de la décision ARS 2015-85 du 03 février 2015 relative à l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la SAS Clinique de Toga – 7 Considérant les termes du contrat de gérance du pharmacien du 02 novembre 2015 et l'avenant au contrat de travail de ce dernier du 02 février 2017 ;
DECIDE
À compter de la signature de la présente décision, les dispositions de la décision ARS n° 2015-85 du 03 février 2015 sont remplacées par les dispositions suivantes :
* Article 1 :
La demande de modification de la SAS clinique de Toga du 15 novembre 2016 visant à obtenir l'autorisation d'exercer et d'accueillir la PUI dans de nouveaux locaux situés au sein de ladite clinique de Toga et à exercer l'activité « optionnelle » de délivrance des ADDFMS mentionnés à l'article L.5137-2 du CSP est autorisée.
Article 2 :
Les locaux de la PUI, tels que décrits dans le dossier annexé à la demande du 15 novembre 2016, sont situés au rez de chaussée de la SAS Clinique de Toga, quartier Toga — Ville di Pietrabugno - 20200 BASTIA.
Article 3 ::
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la PUI est de 5 demi-journées (3h30 par demi- journée du lundi au vendredi).
Article 4 :
Sans préjudice des activités mentionnées à l’article R.5126-8 du CSP, l'établissement doit finaliser l’organisation projetée, pour laquelle il s'est engagé par courrier du 09 février 2017, visant à sous-traiter la réalisation des préparations magistrales en application des dispositions de l’article R.5126-10 du même code.
Article 5 :
Toute modification des éléments figurant dans cette décision doit faire l’objet d’une nouvelle demande préalable.
Article 6 :
Les délais de recours contre la présente décision sont de deux mois, soit auprès du directeur général de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux. Le délai de recours prend effet:
- pour l'intéressé à compter de la date de notification de la présente décision : - pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.
Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Article 7 :
La présente décision sera notifiée à Monsieur le directeur de la SAS Clinique de Toga et adressée pour information à Monsieur le Préfet de Corse ainsi qu'à Monsieur le Préfet de la Haute-Corse et Monsieur le Président du Conseil Central de la section H de l'Ordre National des Pharmaciens.
Article 6 :
Le Directeur général adjoint et la Directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de la Haute-Corse.
Le Directeur général de l'Agence
Régionale de santé de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - 2A-2017-03-29-002 - Décision ARS / 2017-103 du 24 mars 2017 Portant modification de la décision ARS 2015-85 du 03 février 2015 relative à l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la SAS Clinique de Toga – 8 Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé
Pubique et du Médico-Social
R20-2017-03-15-001
DECISION ARS 2017-83 du 15 mars 2017 portant
autorisation à assurer la commande, la détention, le
contrôle et la gestion des médicaments et à être
responsable de leur dispensation gratuite aux malades dans
le cadre d’un centre de soins aux personnes en situation de
précarité ou d’exclusion géré par un organisme à but non
lucratif
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-03-15-001 - DECISION ARS 2017-83 du 15 mars 2017 portant autorisation à assurer la commande, la détention, le contrôle et la gestion des médicaments et à être responsable de leur dispensation gratuite aux malades 9 Ar ODAgence Péginas de Samé Corse
Décision ARS 2017-83 du 15 mars 2017
portant autorisation à assurer la commande, la détention,
le contrôle et la gestion des médicaments
et à être responsable de leur dispensation gratuite aux malades dans le cadre d’un centre de soins aux personnes en situation de précarité ou d’exclusion géré par un organisme à but non lucratif
Le directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6325-1, R.6325-1, R.6325-2 et R.5124-45 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu la demande présentée le 24 février 2017 par Madame le Docteur Marie-Claude FILIPPI, médecin responsable de l'action sanitaire du Centre de Soins de la délégation de Haute-Corse de l'association CORSE MALTE, en vue d’être autorisée, à titre dérogatoire, à assurer la commande, la détention, le contrôle et la gestion des médicaments et à être responsable de leur dispensation gratuite aux personnes en situation de:précarité ou d'exclusion de ce centre ;
Vu l'attestation du 24 février 2017 de Monsieur SIMONGIOVANNI, Délégué de l'Ordre de Malte pour la Corse confirmant les responsabilités de Madame le Docteur FILIPPI dans ce centre de soins ;
Considérant que Madame le Docteur Marie-Claude FILIPPI est inscrite à l'ordre des médecins de Haute- Corse sous le numéro RPPS 10003449211 ;
Considérant que le centre de soins de l'Ordre de Malte sis à l’ancien hôpital de Toga 20200 BASTIA est déclaré et reconnu au titre de l'article L.6325-1 du code de la. santé publique pour exercer une activité de soins conduisant à délivrer des médicaments aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion ;
DECIDE
Article 1 : Madame le Docteur Marie-Claude FILIPPI est autorisée, en sa qualité de médecin responsable de l’action sanitaire du Centre de Soins de la délégation de Haute- Corse de l'association CORSE MALTE sis à l'ancien hôpital de Toga 20200 BASTIA à assurer la commande, la détention, le contrôle et la gestion des médicaments, et à être responsable de leur dispensation gratuite aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion de ce centre;
Article 2 : La présente décision sera notifiée Madame le Docteur Marie-Claude FILIPPI et adressée pour information à Monsieur SIMONGIOVANNI, Délégué de l'Ordre de Malte pour la Corse.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http;//www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-03-15-001 - DECISION ARS 2017-83 du 15 mars 2017 portant autorisation à assurer la commande, la détention, le contrôle et la gestion des médicaments et à être responsable de leur dispensation gratuite aux malades 10 Article 3 :
Article 4 :
Les délais de recours contre la présente décision sont de deux mois, soit auprès du directeur général de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits de la femme, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux.
Le délai de recours prend effet :
- pour l'intéressée à compter de la date de notification de la présente décision ; - pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.
Le directeur général adjoint et le directeur de la santé publique et du médico-social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de la Haute-Corse.
Le directeur général
Le Direfteur of ral Adjômtde l'ARS,
etpat Hélégation, 4
Jean HOUBEAUT
Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-03-15-001 - DECISION ARS 2017-83 du 15 mars 2017 portant autorisation à assurer la commande, la détention, le contrôle et la gestion des médicaments et à être responsable de leur dispensation gratuite aux malades 11 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2017-03-29-002
BUREAU DE LA CIRCULATION .Arrêté portant
autorisation de l'organisation du "rallye des 10000 virages
tour de Corse 2017" du 6 au 9 avril 2017
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2017-03-29-002 - BUREAU DE LA CIRCULATION .Arrêté portant autorisation de l'organisation du "rallye des 10000 virages tour de Corse 2017" du 6 au 9 avril 2017 12 M
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION
Arrêté n° 2A-2017-03-29-002 du 29 mars 2017
portant autorisation de l'organisation du "rallye des 10000 virages tour de Corse 2017" du 6 au 9 avril 2017
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Le préfet de la Haute-Corse Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la légion d'honneur Officier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu Les articles R.411-29 à R.411-32 du code de la route :
Vu Les articles R.331-6 à R331-45 du code du sport ;
Vu Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu Le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en
qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud :
Vu Le décret du Président de la République du 24 février 2017 nommant M. Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Haute-Corse :
Vu La circulaire n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du Conseil général et le représentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et de manifestations sportives ;
Vu L'arrêté préfectoral n°16-1116 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à M. J ean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud :
Vu Les arrêtés des présidents des Conseils départementaux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse réglementant la circulation sur les routes départementales concernées durant le déroulement des épreuves de régularités du rallye des 10 000 virages ;
Vu Les autorisations délivrées par les maires des communes traversées en agglomération par le
rallye des 10 000 virages ;
Vu Le dossier présenté par la Fédération Française du Sport Automobile en vue d'organiser du 6 au 9
avril 2017 la manifestation sportive intitulée "rallye des 10 000 virages tour de Corse 2017" :
Vu Les avis des sections spécialisées manifestations sportives des commissions départementales de
sécurité routière de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse en date du 9 mars 2017 :
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@icorse-du-sud gouv.fr
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2017-03-29-002 - BUREAU DE LA CIRCULATION .Arrêté portant autorisation de l'organisation du "rallye des 10000 virages tour de Corse 2017" du 6 au 9 avril 2017 13 ARTICLE
ARTICLE
1
2
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
La Fédération Française du Sport Automobile est autorisée à organiser du 6 au
9 avril 2017 le "rallye des 10 000 virages tour de Corse 2017", conformément
au dispositif prévu dans le dossier visé ci-dessus et sur l’itinéraire et sous les
conditions et réserves indiqués ci-après :
I - Itinéraire
Le rallye comprend 4 étapes et 7 zones de régularité
Jeudi 6 avril 2017
Etape 1 : Ajaccio — Calvi - Ajaccio
Zone de Régularité 1 : Notre Dame de la Serra
ZR 2 : Casaglione- Sarrola Carcopino
Vendredi 7 avril 2017
Etape 2 : Porticcio - Porticcio
ZR 3 : Zicavo-Aullène
ZR 4 : Pietrosella — Albitreccia
Samedi 8 avril 2017
Etape 3 : Porticcio —-Bastia - Porticcio
ZR 5 : Bastelica - Bocognano
ZR 6 : Venaco -— Muracciole
Dimanche 9 avril 2017
Etape 4 : Porticcio - Bastia
ZR 7 Antisanti - Poggio di Nazza
Il - Secteurs de liaison
Les concurrents sont tenus au respect du code de la route sur l’ensemble des
secteurs de liaison.
Les organisateurs prévoient la mise en place de balisage de sécurité aux départs et arrivées des contrôles horaires.
IT — Zones de régularité
Les points de départ sont fixés à la sortie des agglomérations.
Les départs sont échelonnés de manière à éviter les dépassements.
La circulation ainsi que le stationnement dans les deux sens sont interdits sur les tronçons réservés à ces épreuves aux véhicules non munis de la plaque
officielle de l’organisation du rallye, une heure trente avant le départ prévu pour les épreuves et jusqu’à la fin de celles-ci.
Les organisateurs s’assurent du respect des conditions de sécurité suivantes :
1— Conditions minimales de secours et d’assistance médicale sur place
Le service médical doit comprendre obligatoirement au moins :
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
Télécopie : 04.95,11.10.28 — Adresse électronique : prefecture{corse-du-sud.gouv.fr
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2017-03-29-002 - BUREAU DE LA CIRCULATION .Arrêté portant autorisation de l'organisation du "rallye des 10000 virages tour de Corse 2017" du 6 au 9 avril 2017 14 e deux médecins dont un médecin réanimateur intervenant comme
médecin-chef,
e deux ambulances,
e un véhicule léger médicalisé,
+ des liaisons radio suffisantes pour permettre un contact permanent du
médecin-chef avec le médecin de service, le directeur de course et les
autres services de sécurité.
La couverture sanitaire des épreuves est à la charge des organisateurs. Elle est
conforme au plan de sécurité déposé.
La présence d’un véhicule de soins aux asphyxiés et aux blessés (VSAB), d’une
ambulance, d’un véhicule incendie, d’une dépanneuse, d’un véhicule léger
médicalisé (VLM) avec l’équipe médicale appropriée et d’un véhicule de
désincarcération, est obligatoire au départ de chaque épreuve.
En cas d’accident, la course est interrompue et la libre circulation des véhicules
de secours et de lutte contre l’incendie assurée.
L'épreuve ne reprend son cours normal, après concertation des services de
sécurité, que si le dispositif minimum en véhicules et en médecins décrit ci-
dessus est à nouveau opérationnel.
Il — Conditions d'ordre général
Dispositif de sécurité
- prévoir des commissaires de course et signaleurs en nombre suffisant
sur les voies de dégagement et les accès aux départs et arrivées afin de
gérer le stationnement des véhicules du public et les spectateurs à pied :
- mettre en place des signaleurs dans les hameaux, aux débouchés des
pistes forestières ainsi que des chemins de résidences privées
- vérifier l’emplacement des assistances techniques qui, en aucun cas
n'occupent la chaussée ;
Dispositions matérielles
- interdire la circulation et le stationnement dans les deux sens, sur les
tronçons réservés aux épreuves spéciales 1 h 30 avant le départ et
jusqu’à la fin des épreuves ;
- mettre en place la signalisation nécessaire aux arrivées, départs, dans
les hameaux traversés et en tous points dangereux pour les spectateurs
(matérialisation des portions de circuit où les sorties de route sont
possibles en vue d’interdire, dans le cadre de l’arrêté préfectoral
autorisant l'épreuve, l'accès des spectateurs dans les zones dangereuses
ainsi déterminées) ;
- mettre en place des panneaux de déviation couplés à des panneaux de
direction indiquant les portions de routes interdites à la circulation afin
de perturber le moins possible les usagers :
- assurer la viabilité des axes routiers sur les parcours de liaison afin de
permettre aux autres usagers de pouvoir se déplacer librement ;
- rappeler aux organisateurs, assistances et aux concurrents d’avoir à
respecter les prescriptions du code de la route ainsi que les arrêtés
préfectoraux et municipaux ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : p refecture(aicorse-du-sud.gouv.fr © CE
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2017-03-29-002 - BUREAU DE LA CIRCULATION .Arrêté portant autorisation de l'organisation du "rallye des 10000 virages tour de Corse 2017" du 6 au 9 avril 2017 15 ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
3
8
9
- informer le public des possibilités d’accès aux départs et arrivées ainsi
que des possibilités de stationnement offertes sur place ;
- informer par voie de presse les usagers susceptibles d'emprunter les
routes les jours des épreuves des dispositions des arrêtés d’interdiction
de circulation et de réglementation du stationnement ;
- interdire la présence de spectateurs sur une zone de 300 mètres après
l’arrivée.
Les organisateurs s’assurent avant chaque épreuve de la viabilité et de la
praticabilité de la voie empruntée par rapport aux conditions de sécurité exigées
par la nature de la course.
[ls portent à la connaissance des concurrents les informations concernant l’état
des routes.
Les organisateurs informent les concurrents des risques de divagation
d’animaux dans les régions d’élevage.
M. Laurent Mazaud, désigné en tant qu'organisateur technique vérifie la
conformité du dispositif avec les prescriptions de l’arrêté préfectoral. Il remet
un procès-verbal à l’issue de la reconnaissance et avant le départ de chaque
épreuve spéciale aux gradés de gendarmerie présents aux arrivées.
Les organisateurs présentent une police d’assurance couvrant leur
responsabilité civile et celle des concurrents, spectateurs et membres des
services d’ordre et de sécurité pour accidents corporels ou matériels
susceptibles d’intervenir pendant le déroulement de la course et des essais.
Cette assurance comporte une clause de non-recours contre l'Etat.
Les organisateurs prévoient le passage d’un véhicule officiel muni d’un haut-
parleur, afin d'inciter les spectateurs à se conformer aux règles de sécurité. Le
passage s’effectue à trois reprises, suffisamment espacées, pendant la période
de fermeture de route précédant chaque épreuve chronométrée.
Les horaires de fermeture des routes sont fixés impérativement. Les heures de
réouverture des routes sont données à titre indicatif comme horaires limites à
partir desquels les routes devront obligatoirement être rendues à la circulation
publique. Les réouvertures pourront être ordonnées par le directeur de la course
ou son représentant avant les heures limites, dès la fin effective de l’épreuve
concernée.
La course est arrêtée en cas d’accident ou d’incident pendant tout le temps
nécessaire au passage et à la manœuvre des véhicules de secours ou à la
résorption de l’incident. Les horaires d’interdiction de circulation sont modifiés
en conséquence pour l’ensemble de l’étape en cours et prorogés du temps de
l'arrêt de la course.
La course est également arrêtée par l’organisateur en cas de présence de public
en zone dangereuse.
Les véhicules dont les conducteurs justifient d’une urgence particulière —
médecins, sages-femmes, ambulance, sapeurs-pompiers — peuvent utiliser les sections de routes interdites à la circulation en se conformant aux instructions
qui leur sont données sur place par la gendarmerie ou les organisateurs.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@icorse-du-sud gouv.fr
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2017-03-29-002 - BUREAU DE LA CIRCULATION .Arrêté portant autorisation de l'organisation du "rallye des 10000 virages tour de Corse 2017" du 6 au 9 avril 2017 16 ARTICLE 10 - Le stationnement des spectateurs est autorisé sur les remblais, en tous lieux, à
ARTICLE 11
ARTICLE 12
_
…
condition que ces remblais surplombent la route d'au moins deux mètres. II leur est absolument interdit de circuler et de stationner sur la plate-forme des routes empruntées par les voitures participant au rallye.
Sur les sections plates, les spectateurs ne peuvent stationner à moins de vingt mètres (20 m) de la route, à l'exclusion des zones dangereuses balisées par l'organisateur.
L’organisateur a la responsabilité de sensibiliser les concurrents, les accompagnateurs et le public au respect rigoureux de l’environnement. Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques étant rigoureusement interdit, de même que l’abandon après la coutse de tout dépôt, banderoles, affiches, bouteilles... Le balisage temporaire de l’ensemble de l'itinéraire est toléré au moyen d’un marquage discret, éphémère et biodégradable, Cette épreuve prend en compte le respect de la nature (végétation, source, cours d’eau, clôtures) et s’entoure de toutes mesures préventives contre les incendies.
Le secrétaire général de [a préfecture de Corse-du-Sud, le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le général commandant la région de gendarmerie de Corse, le directeur départemental de la sécurité publique de Corse-du-Sud, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute- CORSE le président de la Collectivité territoriale de Corse, le président du Conseil départemental de la Corse-du-Sud, le président du Conseil départemental de la Haute-Corse, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
fo Le préfet de Corse, Le préfet de la Haute-Corse, préfet de Corse-du-Sud
Pour le Hétet. ne
Le-SousFrate Niro de Cabinet
C Gérard GAVORY
"Romain Demon
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95,11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud gouv.fr
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2017-03-29-002 - BUREAU DE LA CIRCULATION .Arrêté portant autorisation de l'organisation du "rallye des 10000 virages tour de Corse 2017" du 6 au 9 avril 2017 17 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2017-03-24-001
decision d'inscription au registre des transporteurs publics
routiers de marchandise de l'entreprise TRANSPORT
SERVICE BERTONCINI L'entreprsie TRANSPORT SERVICE BERTONCINI dont le siège social est à 20235 Bisinchi est inscrite sous le numéro 823 405 584 au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de Corse sous le numéro 823 405 584 et/ou loueurs de véhicules industriels avec
conducteur n'excédant pas 3.5 t
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-03-24-001 - decision d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandise de l'entreprise TRANSPORT SERVICE BERTONCINI 18 EX =
Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale de l'Environnement,
De l'Aménagement et du Logement de Corse Ajaccio, le 9 k M ARS 2017
Service
Risques
Énergie
et Transports DECISION
LE PREFET DE REGION
VU, la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) n°82/1153 du 30 décembre 1982,
VU, le code des transports et notamment les articles R3211-7 à R3211-47,
VU, l'arrêté préfectoral n°16-0842 du 2 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Corse,
VU, la demande d'inscription de l'entreprise Transport Service Bertoncini au registre des transporteurs publics routiers de marchandises et/ou loueurs de véhicules industriels avec conducteur,
VU, l'extrait du registre du commerce et des sociétés de BASTIA de l'entreprise Transport Service Bertoncini sous le numéro SIREN 823 405 584 portant mention de l'activité transport public routier de marchandises et/ou loueurs de véhicules industriels avec conducteur n'excédant pas 3,5T,
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
DECIDE
ARTICLE 1: L'entreprise TRANSPORT SERVICE BERTONCINI, dont le siège social est à 20235 BISINCHI, est inscrite sous le numéro 823 405 584 au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de Corse et/ou loueurs de véhicules industriels avec conducteur n'excédant pas 3,5T ;
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général Transport Service Bertoncini pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la Division Energie et Contrôles
NS Q \ , . À
LÀ fe BAÉOI
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-03-24-001 - decision d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandise de l'entreprise TRANSPORT SERVICE BERTONCINI 19 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-03-28-004
Arrêté portant attribution d'une subvention à la CRESS
Corsica
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-03-28-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la CRESS Corsica 20 Liberté » Liberté» Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
Arrêté n° du 293lo3lA 4
portant attribution d’une subvention
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu laloin° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts
autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des
services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ,
en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud (hors classe) ;
Vu l'arrêté du premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoit BONNEFOI
en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2017-01-12-001 du 12 janvier 2017 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoit BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse
ARRETE
Article 1er - Une subvention est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme
« SPORT ». Cette dépense est imputée sur les crédits ouverts en 2017 au chapitre
0219 action 1 : promotion du sport pour le plus grand nombre (domaine fonctionnel
0219-01 — activité 021950011404). Engagement juridique n° 2102063548.
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse - Immeuble Castellani - 2°" Etage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04 95 29 67 67— Télécopie 04 95 20 19 20 - Site internet www.corse.drjses.gouv.fr — Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr
l
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-03-28-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la CRESS Corsica 21 BENEFICIAIRES ACTION MONTANT RIB
Code Banque / établissement
CRESS Corsica Développement d’une 5 000 € 10278 (49767684100057) offre de services Code guichet d’emploi et de formation 07906
dédiée à la vie Numéro de compte
associative sportive. 00020137701
Clé RiB
58
TOTAL 5 000 €
Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Article 3 - Conformément à l’article 10 de loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est tenu de fournir au Préfet le compte d'emploi de la somme perçue. Il devra transmettre à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse le compte rendu de son action avant le 30 juin 2018.
Article 4 - Le règlement s'effectue en une fois, par avance de cinq mille euros (5 000 €). La réalité et l’efficacité des actions seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exIgÉ.
Article 5 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le À $ lo à 14
P | OUT le préfet
de Corse
le secrétaire général
pour les-atipiep on re Corse
Benoît BONNEFOI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse — Immeuble Castellani - 2°" Etage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04 95 29 67 67 — Télécopie 04 95 20 19 20 - Site internet www.corse.drises.gouv.fr - Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr 2 2
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-03-28-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la CRESS Corsica 22 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-03-28-003
Arrêté portant attribution d'une subvention au CPIE Centre
Corse A Rinascita
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-03-28-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au CPIE Centre Corse A Rinascita 23 Liberté » Liberté Égalté + Fraternité Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSIE
Arrêté n° du 29le3/1
portant attribution d’une subvention
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu laloin° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ,
en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud (hors classe) ;
Vu l’arrêté du premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoit BONNEFOI en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté n° R20-2017-01-12-001 du 12 janvier 2017 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoit BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse
ARRETE
Article ler - Une subvention est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme « SPORT ». Cette dépense est imputée sur les crédits ouverts en 2017 au chapitre 0219 action 1 : promotion du sport pour le plus grand nombre (domaine fonctionnel 0219-01 — activité 021950011404). Engagement juridique n° 2102063546.
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse — Immeuble Castellani — 2°" Etage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04 95 29 67 67 — Télécopie 04 95 20 19 20 - Site internet www.corse.drjses.gouv.fr - Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr
I
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-03-28-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au CPIE Centre Corse A Rinascita 24 BENEFICIAIRES ACTION MONTANT RIB
Code Banque / établissement
CPIE Centre Corse À Sorties 2 000 € 12006
Rinascita Famille-Nature 2017 Code guichet (44364786200020) 00040 Numéro de compte
400011348010
Clé RiB
54
TOTAL 2 000 €
Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre
Article
Article
Article
le 1°” janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
3 - Conformément à l’article 10 de loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est tenu de fournir au Préfet le compte d'emploi de la somme perçue. Il devra transmettre à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse le compte rendu de son action avant le 30 juin 2018.
4 - Le règlement s’effectue en une fois, par avance de deux mille euros (2 000 €). La réalité et l’efficacité des actions seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
5 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 2 Q \o3 AE
Benoît BONNEFOI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse - Immeuble Castellani - 2°" Etage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04 95 29 67 67 - Télécopie 04 95 20 19 20 — Site internet www.corse.drjses.gouv.fr — Courriel : drjscs20@drises.gouv.fr 5
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-03-28-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au CPIE Centre Corse A Rinascita 25 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
R20-2017-03-16-001
DIRECCTE
arrêté prud'hommes
Arrêté complétant la liste des défenseurs syndicaux devant les conseils de prud'hommes et cour
d'appel
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-03-16-001 - DIRECCTE arrêté prud'hommes 26 EX =
Liberté + Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE
DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
ARRETE N° en date du 1 6 MARS 2017
complétant la liste des défenseurs syndicaux exerçant des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils de prud”’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale de la région Corse
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu l'article 258 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
Vu le Code du travail et notamment les articles L. 1453-4 à L. 1453-9, KR. 1453-2, D. 1453-2-1 à
D.1453-2-9 ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d'établissement de listes, à l'exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale ;
Vu l’arrêté n° 16-2398 du 2 décembre 2016 établissant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale pour la région Corse et publié au recueil des actes administratifs ;
Après consultation et désignations des organisations syndicales des employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, national et multi-professionnel ou dans au moins une branche ;
Sur proposition de la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse ;
ARRETE :
ARTICLE 1:
La liste des défenseurs syndicaux appelés à intervenir en matière prud’homale, est composée comme suit :
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-03-16-001 - DIRECCTE arrêté prud'hommes 27 Liste des défenseurs syndicaux, présentés par les organisations syndicales de salariés
Nom Prénom Profession Organisation Compétence Adresse Coordonnées Syndicale Géographique
THEVENARD | Responsable STC CORSE Maison des syndicats | 0495 31 23 13 Marie paie rue du Castagnu stc.bastia@wanadoo.fr
Christine 20200 Bastia
SISCO Secrétaire STC CORSE Maison des syndicats | 0495 31 23 13 Nathalie Administrative rue du Castagnu stc.bastia@wanadoo.fr 20200 Bastia
BIAGGI Encadrant de STC CORSE sauf | Maison des syndicats | 0495 31 23 13 Dominique proximité CPH Haute- rue du Castagnu stc.bastia(@@wanadoo.fr Corse 20200 Bastia
NOBILI Responsable STC CORSE Maison des syndicats | 0495 31 23 13 | Laurina administratif rue du Castagnu stc.bastia@wanadoo.fr 20200 Bastia
SANTUCCI Responsable STC CORSE Parc San Lazaro 04 95 22 05 94 Etienne administratif Le Sologne avenue stc.ajaccio(@wanadoo.fr
Napoléon III BP 583
20186 Ajaccio cedex 2
TRUDDAIU | Technicien STC CORSE Parc San Lazaro 04 95 22 05 94
Joseph Le Sologne avenue stc.ajaccio(@wanadoo.fr Napoléon III BP 583
20186 Ajaccio cedex 2
VIGNERON | Responsable STC CORSE Parc San Lazaro 04 95 22 05 94 Alain service Le Sologne avenue stc.ajaccio@wanadoo.fr commercial Napoléon II BP 583 20186 Ajaccio cedex 2
POLI Responsable STC CORSE sauf | Parc San Lazaro 04 95 22 05 94 Jean-Toussaint | administratif CPH Corse du | Le Sologne avenue stc.ajaccio(@wanadoo.fr Sud Napoléon III BP 583
20186 Ajaccio cedex 2
NICOLAI épse | Responsable SIC CORSE sauf Parc San Lazaro 04 95 22 05 94 MARCELLINI | administrative CPH Corse du | Le Sologne avenue stc.ajaccio(@wanadoo.fr
Marie-Désirée Sud Napoléon III BP 583 20186 Ajaccio cedex 2
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-03-16-001 - DIRECCTE arrêté prud'hommes 28 CESARI épse | Spécialiste STC CORSE sauf Parc San Lazaro 04 95 22 05 94 ACKER développement CPH Corse du | Le Sologne avenue stc.ajaccio(@wanadoo.fr Véronique Sud Napoléon III BP 583 20186 Ajaccio cedex 2
BIONDI Cuisinier CGT CORSE Rés. U Piopu Bât E 04 95 10 50 70 Jean-Michel rue du Commandant ud20a@cet.fr
Biancarmaria BP 572
20189 Ajaccio Cedex
ROMANI Chef ouvrier CGT CORSE Rés. U Piopu Bât E 04 95 10 50 70 Michael entretien rue du Commandant ud20a(@cet.fr Biancarmaria BP 572
20189 Ajaccio Cedex
ARIAUDO Sans emploi CGT CORSE Rés. U Piopu Bât E 04 95 10 50 70 Marie rue du Commandant | ud20a@cet.fr Biancarmaria BP 572
20189 Ajaccio Cedex
CURCIO Agent CGT CORSE Rés. U Piopu Bât E 04 95 10 50 70 Patricia administratif rue du Commandant | ud20a@cet.fr Biancarmaria BP 572
20189 Ajaccio Cedex
CUISSARD Journaliste CGT CORSE Rés. U Piopu Bât E 04 95 10 50 70 Marie-Lise rue du Commandant | ud20a@cet.fr Biancarmaria BP 572
20189 Ajaccio Cedex
CLAVIERE Agent CGT CORSE Rés. U Piopu Bât E 04 95 10 50 70 Corinne administratif rue du Commandant | ud20a@cet.fr Biancarmaria BP 572
20189 Ajaccio Cedex
FABIANI Informaticien | CGT CORSE Maison des syndicats | 0495 31 71 98 Daniel 2, rue du Castagno udcet20b(@orange.fr 20200 Bastia
FEDI Secrétaire CGT CORSE Maison des syndicats | 0495 31 71 98 Marie-Jeanne 2, rue du Castagno udcgt20b@orange.fr 20200 Bastia
BATTESTINI | Contrôleur des | CGT CORSE Maison des syndicats | 0495 31 71 98 Jean-Pierre impôts 2, rue du Castagno udcgt20b(@orange.fr 20200 Bastia
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-03-16-001 - DIRECCTE arrêté prud'hommes 29 LUCIANI Adjoint CGT CORSE Maison des syndicats | 0495 31 71 98 Eric technique 2, rue du Castagno udcet20b(@orange.fr territorial 20200 Bastia
CONCHE Hôtesse de CGT CORSE Maison des syndicats | 0495 31 71 98 Eliane caisse s 2, rue du Castagno udcgt20b(@orange.fr 20200 Bastia
MAGESCAS | Instituteur FO CORSE 4, avenue Kennedy 04 95 21 98 23 André 20090 Ajaccio ud2a@wanadoo.fr
GIACOMETTI | Formateur FO CORSE 4, avenue Kennedy 04 95 21 98 23 Pierre CCIAS 20090 Ajaccio ud2a@wanadoo.fr
MATTEI Adjointe FO CORSE 4, avenue Kennedy 04 95 21 98 23 Nunzia directeur 20090 Ajaccio ud2a@wanadoo.fr technique
SANTINI Conducteur FO CORSE 4, avenue Kennedy 04 95 21 98 23 Marcel 20090 Ajaccio ud?a@wanadoo.fr
PRONESTI Gestionnaire | FO CORSE Maison des syndicats | 0495 31 04 18 Joseph de clientèle Rue du Castagno udfo20b @force- 20200 Bastia ouvriere.fr
GRIMALDI Responsable FO CORSE Maison des syndicats | 0495 31 04 18
Brigitte Qualité Rue du Castagno udfo20b@force- 20200 Bastia ouvriere.fr
BEN TAHAR | Organisateur | FO CORSE Maison des syndicats | 0495 31 04 18 Nadia service qualité Rue du Castagno udfo20b@force- client 20200 Bastia ouvriere.fr
GIANSILY |Surveillant | FO CORSE Maison des syndicats | 049531 0418
Michel pénitentiaire Rue du Castagno udfo20b@force- 20200 Bastia ouvriere.fr
MALOUDA Officier FO CORSE Maison des syndicats | 0495 31 04 18 Jean Philippe | pénitentiaire Rue du Castagno udfo20b(@force- 20200 Bastia ouvriere.fr
FILONI Retraité CFTC CORSE Jardin du centre 09 51 97 85 23
François Bât A2 19, rue ud?a(@cftccorse.fr Dell’Pellegrino
20090 Ajaccio
DESINI Gardien CFTC CORSE Jardin du centre 09 51 97 85 23 Thomas d’immeuble Bât A2 19, rue ud?a(@cftccorse.fr Dell’Pellegrino
20090 Ajaccio
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-03-16-001 - DIRECCTE arrêté prud'hommes 30 GIUDICELLI | Professeur des | UNSA CORSE Résidence Bertrand 06 12 43 37 74
François écoles Bât G Porette ur-corse(@unsa.org
20250 Corte
FRAU Secrétaire UNSA CORSE Résidence Bertrand 06 12 43 37 74
David administratif Bât G Porette ur-corse(@unsa.org 20250 Corte
MARY Technicien CFE/CGC CORSE 3, rue Pierre Bonardi 06 03 29 52 86
Jean séjours 20090 Ajaccio philippe.grandju@gmail activités «Com
FILIPPI Attaché CFDT CORSE Rés la Gravona 04 95 23 22 85
Annelaure Territorial Bât B2 chemin de cfdt-corse(@bbox.fr Biancarello
20090 Ajaccio
FIORELLA Agent de CFDT CORSE Rés la Gravona 04 95 23 22 85 Marie Paule réservation Bât B2 chemin de cfdt-corse(@bbox.fr Biancarello
20090 Ajaccio
ARTICLE 2
La liste des défenseurs syndicaux est révisée tous les quatre ans. Elle peut être modifiée à tout moment si nécessaire, par ajout ou retrait.
ARTICLE 3
la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le Préfet
NAN Bernard SCHMELTZ
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-03-16-001 - DIRECCTE arrêté prud'hommes 31 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-03-16-001 - DIRECCTE arrêté prud'hommes 32 Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2017-03-20-002
arrete 20170320151402 en date du 20 mars 2017
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-03-20-002 - arrete 20170320151402 en date du 20 mars 2017 33 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de Corse
VU
VU
VU
é
é
L
Arrêté n° HZ O- 2011. 03.20 te du 2 0 MS 2017
portant subdélégation de signature
L’inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
Le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
Le décret du Président de la République du 21 avril 2016, nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
L’arrêté ministériel du 14 décembre 2015 nommant Monsieur Jacques Parodi, directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 04 janvier 2016 ;
L'arrêté préfectoral n° 16-1105 du 02 juin 2016 portant subdélégation de signature ;
L’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Parodi, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-03-20-002 - arrete 20170320151402 en date du 20 mars 2017 34 ARRÊTE
Article 1” : Missions Générales — Gestion du personnel
En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est donnée à :
Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE, en qualité de directrice régionale adjointe, tous les actes relevant de l’article ler de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017, concernant les missions générales, l’organisation et la gestion du personnel.
> En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE, à Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 relatifs à la gestion du personnel.
- En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE et de Monsieur Pierre VELLUTINI à Madame Sandrine ROUX, adjointe au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse.
Article 2 : Qualité de RBOP ou RBOP délégué
En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est donnée à :
Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE, en qualité de directrice régionale adjointe, tous les actes relevant des articles 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 en date du 30 janvier 2017.
- En cas d'absence de Madame Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE :
> à Madame Emmanuelle LARIVIERE, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 2, dans le cadre du programme 143 ;
> à Madame Agnès POIRIER, chef du service régional de l’alimentation de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 3, de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 dans le cadre du programme 206 ;
> à Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 3, de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 dans le cadre du programme 215 ;
- En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE et de
Monsieur Pierre VELLUTINI :
> à Madame Sandrine ROUX, adjointe au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 dans le cadre du programme 215.
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-03-20-002 - arrete 20170320151402 en date du 20 mars 2017 35 Article 3 : Qualité de RUO ou responsable de centre de coût, pour ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est donnée à:
Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE, en qualité de directrice régionale adjointe, tous les actes relevant de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 en date du 30 janvier 2017.
- En cas d'absence de Madame Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE :
> à Madame Emmanuelle LARIVIERE, chef du service régional de la formation et du
développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30- 001 du 30 janvier 2017 en date du 30 janvier 2017, dans le cadre du programme 143 « enseignement technique agricole »
> à Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 dans le cadre des programmes 149, 215, 206, 333.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE et de
Monsieur Pierre VELLUTINI
> à Madame Sandrine ROUX, adjointe au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2017- 01-30-001 du 30 janvier 2017 dans le cadre des programmes 149, 215, 206, 333.
Article 4 : Formation et développement
En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est donnée :
> à Madame Emmanuelle LARIVIERE, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017- 01-30-001 du 30 janvier 2017 en date du 30 janvier 2017, dans le cadre du contrôle de légalité des actes émanant des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.
Article 5 : Dette bancaire — Fonds d’allègement des charges et dette sociale
En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est donnée :
> à Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE, directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse tous les actes relevant de l’article 8 et 9 concernant la dette bancaire - fonds d’allègement des charges et la dette sociale de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017.
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-03-20-002 - arrete 20170320151402 en date du 20 mars 2017 36 Article 6 :
Le présent arrêté annule et remplace les dispositions du précédent arrêté n°16-1105 du 02 juin 2016.
Article 7 :
Chaque chef de service, pour ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Le directeur régional de lalimentation,
de l’agriculture et de la forêt de Corse,
Jageques PARODI
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-03-20-002 - arrete 20170320151402 en date du 20 mars 2017 37 Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2017-03-28-002
Nom jury UC 2017
Arrêté de nomination des membres des jurys chargés de la délivrance des diplômes UC par la voie
de la formation continue
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-03-28-002 - Nom jury UC 2017 38 Direction Régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt de Corse (DRAAF)
EX = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la Forêt
ARRETE N °
Service Régional de la Formation et du - du Brevet Professionnel (IV) / UC Développement (SRFD) -_ du Brevet Professionnel Agricole (V) / UC
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
- du Certificat d’Aptitude Professionnelle agricole (V) / UC
pour l’année 2017
La Loi n° 2002-73 du 17 Janvier 2002 de modernisation sociale ;
La Loi n°2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
La Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue sociale et à la sécurisation des parcours professionnels — Articles 60 et 78 ;
Le Décret n° 90-305 du 3 avril 1990 modifié portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt ;
Le Décret n° 2003-1160 du 4 décembre 2003 (articles 2 à 17) modifiant la partie réglementaire du livre VIII du
code rural (D.811-166-1 à D.811-166-8) et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
L'arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables ;
L'arrêté du 2 octobre 2007 portant et fixant les modalités de délivrance du BP REA selon les modalités des Unités Capitalisables ;
L'arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 portant et fixant les modalités de délivrance du BP REA selon les modalités des Unités Capitalisables ;
L'arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 portant et fixant les modalités de délivrance du BP REA selon les modalités des Unités Capitalisables ;
L'arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 portant et fixant les modalités de délivrance du BP REA selon les modalités des Unités Capitalisables ;
L'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du BP RCF ;
L'arrêté du 20 Juin 2006 portant création et fixant les modalités de délivrance du BPA Travaux de la Production Animale ;
L'arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du BPA Travaux des Productions Horticoles et du BPA Travaux des Aménagements Paysagers ;
Le décret 2005-537 du 23 Mai 2005 modifiant le décret N° 95-464 du 26 Avril 1995 portant règlement général du Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole ;
L'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du CAPA Entretien de l'Espace Rural ;
L'arrêté du 21 avril 2016 portant suppression du CAPA Entretien de l'Espace Rural ;
L'arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option «entretien de l'espace rural» du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives des spécialités "jardinier paysagiste" ou "travaux forestiers" du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
L'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du CAPA Soigneur d'Equidés ;
L'arrêté du 10 juin 2015 portant création et fixant les modalités de délivrance du CAPa Jardinier Paysagiste et du CAPa Métiers de l'Agriculture ;
L'arrêté du 10 juin 2015 portant création et fixant les modalités de délivrance du CAPa Travaux Forestiers ;
L'arrêté du 11 mai 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du CAPa Palefrenier Soigneur ;
Portant nomination des membres des jurys chargés de la délivrance :
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-03-28-002 - Nom jury UC 2017 39 Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse représentant Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, en tant qu'autorité académique
Article 1
Madame JALLET Michelle est nommée Présidente de jury des BP/UC, BPA/UC et CAPA/UC validés par la
ARRETE
voie de la formation continue et par la voie de l’apprentissage.
Article 2
La liste des membres du jury est fixée comme suit :
BPREA/ UC
AGOSTINI Laetitia
CECCALDI Emma
CHERUBIN Pascale
Formateurs MARIANI Anne
MORETTI Monique
NICOLAI Jean-Marc
Professionnels
ANDREUCCI Nadia
ARR II Jean-Christophe
BALDOVINI Anthony
CASANOVA Jean-Noël
CHOIX Roger
FIRROLONI Emmanuel
FROMBOLACCI Stéphanie
GERONIMI Jacques-François
GERONIMI Jean-Valère
GIORGI Antoine
MARCHIONI Jean-Pierre
ROGLIANO Rose
SALICETI Antoine
SANTONI Jean-Luc
SANTONI Joseph
SCOPOLETTI Alain
TORRE Félix
VANUCCI Antoine
VELUTINI Virginie
Porcin
Oléiculture
Ovin / caprin
Caprin
Vigne et Vin
Bovin / Porcin
Transformation viande
Productions horticoles
Productions horticoles
Bovin
Apiculture
Ovin / caprin
Ovin / caprin
Bovin
Ovin / caprin / porcin
Apiculture
Porcin
Ovin
Ovin / arboriculture / transfo
BPRCF / UC
Formateurs
AGOSTINI Laetitia
COLL Stéphane
NICOLAI Jean Marc
PAGANELLI Patrick
Professionnels
ALBERTINI Simon
DE MEYER Jean-Michel
LEBEAU Emmanuel
MERCIER Nicolas
PILLAT Jean-François
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-03-28-002 - Nom jury UC 2017 40 BPA Travaux de la Production Animale / UC
Formateurs
AGOSTINI Laetitia
CECCALDI Emma
MARIANI Anne
MORETTI Monique
NICOLA Jean-Marc
PASQUALINI Céline
ANDREUCCI Nadia Ovin
BALDOVINI Anthony Caprin
CASALTA Denis Apiculture
CHOIX Roger Vigne et Vin
CURRALUCCI Jean Vigne et vin
FIRROLONI Emmanuel Bovin / Porcin
Professionnels GIORGI Antoine Bovin
LÉBEAU Emmanuel Paysage
MONDOLONI Jean-Simon Ovin
ROGLIANO Rose Ovin / caprin
SALICETI Antoine Ovin / caprin
TORRE Félix Porcin
VANUCCI Antoine Caprin
BPA Travaux de la Production Horticole / UC
BPA Travaux de l'Aménagement Paysager/ UC
BPA Travaux Vigne et Vin / UC
AGOSTINI Laetitia
CECCALDI Emma
MARIANI Anne
Formateur MORETTI Monique
NICOLAI Jean-Marc
PASQUALINI Céline
CECCARELLI Pascal EER / Forêt
CHOIX Roger Vigne et vin
COUSIN Jean-Noël Paysage / productions horticoles
CURALLUCCI Jean Vigne et vin
DE MEYER Jean-Michel Paysage / productions horticoles
Professionnels GERONIMI Jacques-François Productions horticoles
GERONIMI Jean-Valère
HAMANN Christian
LEBEAU Emmanuel
LITTERAS Philippe
ODESSA Roc
Productions horticoles
Paysage / productions horticoles
Paysage / productions horticoles
Paysage / productions horticoles
Paysage
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-03-28-002 - Nom jury UC 2017 41 CAPA/ UC - CAPa/ UC
AGOSTINI Laetitia
CECCALDI Emma
Formateurs NICOLAI Jean-Marc
MOZZICONACCI Martine
Métiers de l'Agriculture (MA) :
- ANDREUCCI Nadia Ovin
- ARRII Alain Bovin
- CASANOVA Jean-Noël Caprin
- CHOIX Roger Vigne vin
- CRISTOFARI Laurent Viticulture / arboriculture
- DOLLA Stéphanie Horticulture / maraïchage
- FIRROLONI Emmanuel Bovin / Porcin
- GIORGI Antoine Bovin
- MATHIEU Jean Horticulture / pépinière
- MUZZIN Frédéric Arboriculture
- ROGLIANO Rose Ovin / caprin
- SANTONI Jean-Luc Bovin
- TORRE Félix Porcin
Service en Milieu Rural (SMR) :
- ARNAUDIN Service
- DORSEMAINE Service
Professionnels
Jardinier Paysagiste (JP) :
- CECCARELLI Pascal Paysage
- DE MEYER Jean-Michel
- HAMANN Christian
- LEBEAU Emmanuel
- MOREL Stéphane
- ODESSA Roc
- MESSINA Julien
Soiqneur d'Equidés (SE) :
- CAMADINI Sylvie
- CASTELLANI Emmanuelle
- GUILLEMETTE BILLET
Entretien de l'Espace Rural (EER) :
- DE MEYER Jean-Michel
- LEBEAU Emmanuel
- MAGNI Pierre
- PILLAT Jean-François
Paysage / productions horticoles
Paysage / productions horticoles
Paysage
Paysage
Paysage
Paysage
Equin
Equin
Equin
Paysage / productions horticoles
Paysage
Paysage / productions horticoles
Paysage / productions horticoles
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-03-28-002 - Nom jury UC 2017 42 CS TMA /UC
Formateurs AGOSTINI Laetitia
ALBERTINI Isidore
Hess onnes BAGNOLI Frédéric
CS TV AMR/ UC
Formateurs COLL Dorothée
. GUELFUCCI Antoine
Professionnels ALBERTINI Isidore
Article 3
Le Chef du Service Régional de la Formation et du Développement est chargé de l'application de cette décision régionale et de l'organisation des évaluations conduisant à la délivrance de ces diplômes.
Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
Jacques PARODI
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-03-28-002 - Nom jury UC 2017 43 Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2017-03-28-001
Nom jury VAE 2017
Arrêté portant nomination des membres des jurys chargés de la délivrance des diplômes UC par
la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'année 2017
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-03-28-001 - Nom jury VAE 2017 44 EX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la Forêt
Direction Régionale de l'Alimentation, de ARRETE N °
l'Agriculture et de la Forêt de Corse (DRAAF) Portant nomination des membres des jurys chargés de la délivrance :
Service Régional de la Formation et du - du Brevet Professionnel (IV) / UC Développement (SRFD) - du Brevet Professionnel Agricole (V) / UC - du Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole (V) / UC
Par la voie de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
pour l’année 2017
VU LaLoin° 2002-73 du 17 Janvier 2002 de modernisation sociale ;
VU La Loi n°2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
VU La Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue sociale et à la sécurisation des parcours professionnels — Articles 60 et 78 ;
VU Le Décret n° 90-305 du 3 avril 1990 modifié portant règlement général du brevet professionnel délivré par le
ministère de l'agriculture et de la forêt ;
VU Le Décret n° 2003-1160 du 4 décembre 2003 (articles 2 à 17) modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural (D.811-166-1 à D.811-166-8) et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
VU Le Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre Ill du code de l'éducation ;
VU Le Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
VU Le Décret n°2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la VAE ;
VU La Circulaire DGER/POFEGTP/SDES/C2002-2014, du 31 décembre 2002 (dispositif de la mise en œuvre de la VAE);
VU L'arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables ;
VU Le Décret 2005-537 du 23 Mai 2005 modifiant le décret N° 95-464 du 26 Avril 1995 portant règlement général du Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole ;
VU Le Décret 2005-555 du 19 Mai 2015 relatif au règlement général du Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole ;
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse représentant Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, en tant qu'autorité académique
ARRETE
Article 1
Madame JALLET Michelle est nommée Présidente de jury des BP/UC, BPA/UC et CAPA/UC examinés dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience pour l’année 2017.
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-03-28-001 - Nom jury VAE 2017 45 Article 2
La liste des membres du jury est fixée ainsi qu'il suit :
Nom Prénom Statut Thématique des diplômes
MICHELANGELI Roland Formateur
MOZZICONACCI Martine Formateur
MARIANI Anne Formateur
TOMASI Eric Formateur
AGOSTINI Laetitia Formateur
ABBATUCCI Jacques Professionnel Bovin
ALBERTINI Simon Professionnel TF
ALBERTINI Isidor Professionnel Conduite engins agricole
CASALTA Denis Professionnel Apiculture
CASALTA Jean-Michel Professionnel Ovin / caprin
CASANOVA Jean-Noël Professionnel Caprins
CAUX Paul Professionnel PAAM
CECCARELLI Pascal Professionnel EER }/ Forêt
COSTA Laurent Professionnel Viticulture
CRISPU Pierre Professionnel Production Horticole et fruitière
DAVID Philippe Professionnel Aménagement paysager
DONSIMONI Paul-François Professionnel Caprin
FOLACCI Jean-Pascal Professionnel Activité Hippique
FONDACI DE PAOLI Jean-Pascal Professionnel Oléiculture
FORTUNE Jean Michel Professionnel Aménagement paysager
GACON Michel Professionnel Apiculture
GIORGIACCI Jean Michel Professionnel Arboriculture
GUIDICELLI Claude Professionnel Apiculture
MAGNI Pierre Professionnel Porcins
MARCHIONI Jean Pierre Professionnel Abpiculture
MENUGE Philippe Professionnel Paysage
MOSCONI Albert Professionnel Viticulture
PAPINI Laëtitia Professionnel Caprin
PASQUALINI Pierre Professionnel Ovin / caprin / Conduite engins agricole
PIERI (ZERENI) Sandrine Professionnel Caprin
PISTOROZZI Stéphane Professionnel Paysage / Elagage / Forêt
RAOUST Camille-Anaïs Professionnel Viticulture
ROGLIANO Rose Professionnel Ovins / Caprin / Transformation fromagère
SANTONI Joseph Professionnel Ovins / Caprin / Porcins
SCARBONCHI Marie-Claude Professionnel Arboriculture (petits fruits et confitures)
TORRE Félix Professionnel Porcin
TORRE Pierre Professionnel Apiculture
VELLUTINI Virginie Professionnel Arboriculture / ovin viande
VITI Jean Professionnel Caprin
Article 3
Le Chef du Service Régional de la Formation et du Développement est chargé de l'application de cette décision régionale.
Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
cques PARODI
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Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-03-28-001 - Nom jury VAE 2017 46 Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2017-03-24-002
Nomination président jury 2017
Arrêté de nomination du président de jury d'examens par unités capitalisables (UC) par la voie de
formation continue et par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE), pour l'année
2017
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-03-24-002 - Nomination président jury 2017 47 EX À
Liberté «+ Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt
Direction Régionale de l'Alimentation, de ARRETE N *
l'Agriculture et de la Forêt de Corse (DRAAF) Portant nomination du président de jury UC :
Service Régional de la Formation et du - du Brevet Professionnel (IV) / UC
Développement (SRFD) - du Brevet Professionnel Agricole (V) / UC - du Brevet d'Etude Professionnel Agricole (V) / UC
- du Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole (V) / UC
Par la voie de la formation professionnelle et par la voie de la
validation des acquis de l’expérience (VAE)
pour |” année 2017
VU La Loi de modernisation sociale Loi n° 2002-73, (JO du 18/01/02) du 17 janvier 2002 ;
VU La note de service DGER/SDPFE/2016-31 du 15 janvier 2016 donnant les instructions générales relatives à l'organisation des examens de l'enseignement agricole conduisant à des diplômes délivrés par unités capitalisables (CAPA,BEPA,BPA,BP,BTSA) ;
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse représentant Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, en tant qu'autorité académique
ARRETE
ARTICLE 1 :
Madame Michèle JALLET est nommée Présidente des jurys/UC BP, BPA, CAPA et CS par la voie de la formation professionnelle et par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
ARTICLE 2:
Le Service Régional de la Formation et du Développement est chargé de l'application de cette décision régionale et de l'organisation des évaluations conduisant à la délivrance de ces diplômes.
Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
Jacques PARODI
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-03-24-002 - Nomination président jury 2017 48