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Procès Verbal - DEL02 012023 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres en 2022
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune d'Obersoultzbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL02 012023 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres en 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Banque,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 janvier 2023
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 46 + 9 Pouvoirs suppléants : 4
Secrétaire de séance : Mme C. MUNSCH
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mmes A. CHABERT, L. MEHL, MM. M. MEYER, B. SCHAFF, D. ETTER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, Mme E. BECK, M. J.-M. FISCHBACH, Mme C. MUNSCH, MM. J.-M. KRENER, L. STEINMETZ, G. HALTER, Mme M.C. MILLER-AMARD - Suppléante -, MM. Y. KLEIN, D. MARMILLOT - Suppléant -, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, M. J.M. HOERTH, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, S. SCHMIDT - Suppléant -, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, M. BERTRAND - Suppléant -, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : M. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, Mme C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, M. H. DOEPPEN - Pouvoir à Mme E. BECK -, Mmes S. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à M. L. STEINMETZ -, MM. S. FERTIG - Pouvoir à M. Y. RUDIO -, C. WINDSTEIN, F. GERBER - Pouvoir à M. E. WAGNER -, A. DANNER, H. STEGNER - Pouvoir à M. T. SCHINI -, D. HOLZSCHERER, P. HERRMANN, C. EICHWALD - Pouvoir à M. D. BURRUS -.
Délibération n°2 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières en 2022
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu l’article L 5211-37 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* de PRENDRE acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022 ci-après :
• Acquisitions :
Surface
en ares
Références
cadastrales Vendeur Délibération Prix Date de
l’acte
Date du
mandat
35,07 25/283 Riedheimerweg
Commune de Bouxwiller
Mairie de Bouxwiller
1 Place du Château
67330 Bouxwiller
28/10/21
10 521 €
24/11/21 16/08/22
196,75 25/287 Riedheimerweg 59 025 €
13,97 25/290 Riedheimerweg 4 191 €
4,58 25/291 Riedheimerweg 1 374 €
5,76 25/294 Riedheimerweg 1 728 €
0,26 25/297 Riedheimerweg 78 €
5,95 25/298 Riedheimerweg 1 785 €
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20230126-230126D2-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023 2
• Cession :
Surface
en ares
Références
cadastrales Acheteur Délibération Prix Date de
l’acte
Date du
titre de
recettes
6,19 20/430-249 Modernerstrasse
SCI OZDEMIR
4 rue du Député Maire
Jean Hoeffel
67330 Bouxwiller
16/09/21
15 475 € HT
(18 157 €
TVA sur
marge
comprise)
28/11/22 10/01/23 (*)
(*) Exercice comptable 2023
* de PRECISER que ce bilan sera annexé au CA 2022.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Cathy MUNSCH Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président