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Arrêté - ARR2024 632 DGST prorogation arrete ARR2024 539 jusquau 20 06 2024 rue de Flandres
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 632 DGST prorogation arrete ARR2024 539 jusquau 20 06 2024 rue de Flandres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté n°’ARR2024-632 prorogeant l'arrêté n°’ ARR2024-539 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE DE FLANDRES Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Vu l'arrêté n° ARR2024-539 en date du 30 mai 2024, Considérant que la livraison du totem est reportée. ARRÊTE Article 1 - Les dispositions de l'arrêté ARR2024-539 du 30 mai 2024, portant réglementation de la circulation RUE DE FLANDRES, sont prorogées jusqu'au 20 juin 2024. Article 2 - Le Maire, Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le _{ 4_JUIN 2024 Pour le Maire, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du € °E DER aine public DIFFUSION : Monsieur JULIEN SABIN (EUROV. Le Maire Gendarmerie AGGLO arrêtés voiri Agents de surveillance de la voie publique Police Municipale Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération « Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.felerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.