Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 784 DGST Reglementation du stat. et de la
Arrêté - ARR2024 457 DGST Prorog. ARR2024 416 Regl. du stat
Arrêté - ARR2024 632 DGST prorogation arrete ARR2024 539 ju
Arrêté - ARR2024 450 DGST Prorog ARR2024 337 Stat et circul
Arrêté - ARR2024 077 DGST Reglementation du stat. Rue du bo
Arrêté - ARR2024 498 DGST Prorogation ARR2024 429 regl. sta
Arrêté - ARR2024 084 DGST Prorogation de larrete ARR2023 91
Arrêté - ARR2024 714 DGST Prorogation de larrete n°ARR2024
Arrêté - ARR2024 410 DGST Prorogation de larrete ARR2024 34
Arrêté - ARR2024 265 DGST Prorogation ARR2024 111 stat. et
Arrêté - ARR2024 651 DGST Prorog. ARR2024 624 pour reglementation du stat. rue Saint Thibaut jusquau 28 juin 2024 Multi services
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 651 DGST Prorog. ARR2024 624 pour reglementation du stat. rue Saint Thibaut jusquau 28 juin 2024 Multi services)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté n°ARR2024-651 prorogeant l'arrêté n°’ARR2024-624 Portant réglementation du stationnement RUE SAINT-THIBAULT (D20) Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Vu l'arrêté n°ARR2024-624 en date du 14 juin 2024, Considérant qu'une prolongation est nécessaire, ARRÊTE Article 1 - Les dispositions de l'arrêté ARR2024-624 du 14 juin 2024, portant réglementation du stationnement au 98 RUE SAINT-THIBAULT (D20), sont prorogées jusqu'au 28 juin 2024. Article 2 - Le Maire, Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2 0 JUIN 2024 Fait à Dreux, le Pour le Maire, djoint au Maire délégué à l'occupation du aine public Sébastien LEROUX DIFFUSION : À | Madame DIEU (MAIRIE DE DREUX) Le Maire o Gendarmerie h AGGLO arretesvoiries Agents de surveillance de la voie publique Police Municipale Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.ielerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.