Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2023 9 du 14.12.2023?t=1748468872
Compte-Rendu - CR CM 2023 9 du 14.12.2023?t=1742144114
Compte-Rendu - CR CM 2023 9 du 14.12.2023?t=1709670348
Compte-Rendu - CR CM 2023 9 du 14.12.2023?t=1735848600
Compte-Rendu - CR CM 2023 9 du 14.12.2023?t=1716744015
Compte-Rendu - CR CM 2023 9 du 14.12.2023?t=1737961780
Compte-Rendu - CR CM 2023 9 du 14.12.2023?t=1772177768
Compte-Rendu - CR CM 2023 9 du 14.12.2023?t=1721575695
Compte-Rendu - CR CM 2024 9 du 19.12.2024?t=1779343189
Compte-Rendu - CR CM 2021 3 du 11.05.2021?t=1779343189
Compte-Rendu - CR CM 2023 9 du 14.12
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 9 du 14.12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MAIRIE
D’AUZIELLE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
Auzielle,
le
14
décembre
2023
Madame
le Maire,
Michèle
SEGAFREDO),
ouvre
le Conseil
à 20h35.
12
conseillers
sont
présents,
sur
les
19
en
exercice
et 03
sont
représentés
par
procuration.
Présents
: Mireille
ARNOULT,
Johana
ATTAÏECH,
Marie-Claude
BLAD,
Karine
BOUILLOUD),
J ean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Sylvie
LEONELLI,
Bruno
PASTUREL,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Michèle
SEGAFREDO. Absents
représentés:
Julie
SORLI
(pouvoir
M.CAMES),
Jean
TERRAL
(
pouvoir
Mme
SEGAFREDO),
Pascale
FLAGEL
(pouvoir
Mme
ARNOULT).
Absents
ou
excusés
: Etienne
BREMAND),
Frédéric
DOLE,
Jean-Marie
FREU,
Christel
RINCENT.
Secrétaire
de
séance
: Mireille
ARNOULT.
Le
quorum
est
atteint.
Madame
le Maire
soumet
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
les
procès-verbaux
du
dernier
conseil
municipal.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
novembre
2023
est approuvé
à la
majorité
avec
une
abstention.
Madame
le Maire
informe
l’assemblée,
qu’il
n°
y
a pas
eu
de
décisions
prise
au
titre
de
sa
délégation
de
compétence,
conformément
à l’article
L
2122-2
du
CGCT.
Le
premier
point
abordé
à l’ordre
du jour
porte
sur
la Approbation
du
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
révision
du
PLU
avant
enquête
publique
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.1531-1
et suivants,
et L.103-2
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
d’Auzielle
approuvé
le 20
novembre
2012,
modifié
les
17
décembre
2013
et 20
octobre
2015, Vu
la
délibération
du
15
mai
2018
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
prescrire
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et de
définir
les
modalités
de
la concertation,
Vu
la délibération
du
15
octobre
2019
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a pris
acte
de
la tenue
du
1° débat
sur
le PADD,
Vu
la
délibération
du
21
septembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
la
tenue
du
2*"°
débat
sur
le
PADD, Vu
le dossier
d'arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d’Auzielle
tel qu'annexé
à la présente
délibération,
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée,
les
grandes
étapes
de
cette
révision
du
PLU
:
- Le
Conseil
Municipal
d’Auzielle
a prescrit
la révision
du
PLU
lors
de
sa
séance
du
6
février
2018.
La
délibération
n°
2018-07
du
6
février
2018,
incomplète,
a été
remplacée
par
la délibération
n°
2018-24
en
séance
du
Conseil
municipal
du
15
mai
2018.
Les
objectifs
poursuivis
dans
le cadre
de
la révision
du
PLU
fixés
par
la délibération
visent
à
:
Mairie
d'Auxielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Email
: secretariaK@mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12h
et
14h-18b,
vend.
9b-12b
et
14h-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
actualiser
le document
d'urbanisme
au
regard
de
la
législation
en
vigueur
et notamment
de
la Loi
dite
ALUR
du
24
mars
2014
ainsi
que
du Décret
de
modernisation
du
contenu
des
PLU
du
28
décembre
2015.
La
révision
devra
comprendre
également
une
analyse
de
la
consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et forestiers
et
des possibilités
de
densification
et fixera
des
objectifs
de
consommation
de
l'espace,
être
compatible
avec
les
objectifs
et les
orientations
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT),
s'inscrire
dans
le Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH),
revoir
le règlement
applicable
à chaque
zone,
actualiser
et compléter
les différents
documents
graphiques
ainsi
que
les annexes
;
rechercher
un
développement
urbain
maîtrisé,
équilibré
et harmonieux
de
la
commune,
assurer
la
protection
de
l'environnement
au
travers
de
la
définition
sur
le
territoire
d'une
trame
verte
et
bleue
compatible
avec
celles
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
et du
Schéma
Régional
de
cohérence
éco-
logique
(SRCE),
maitriser
l'évolution
de
la commune
afin
de préserver
l'activité
agricole,
améliorer
les
déplacements
et faciliter
les
modes
doux,
favoriser
l'émergence
d'une
architecture
de
qualité
en
harmonie
avec
les
caractéristiques
du patrimoine
archi-
tectural,
urbain
et paysager,
permettre
la
réalisation
d'aménagements
ou
d'équipements
publics
en
adéquation
avec
les
besoins
de
la popu-
lation, favoriser
le développement
des
technologies
numériques.
- Le
15
octobre
2019,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Auzielle
a débattu
(débat
n°
1)
sur
les orientations
géné-
rales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
- Le
21
septembre
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Auzielle
a été
amené
à débattre
à nouveau
(débat
n°2)
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
développement
Durables
(PADD)
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
et ce,
afin
de
prendre
en
compte
les
ajustements
faisant
suite
aux
échanges
avec
les personnes
publiques
associées,
Le
PADD
d’Auzielle
s'articule
autour
des
orientations
et objectifs
suivants :
AXE
1
: Poursuivre
un
développement
urbain
maîtrisé
et progressif favorisant
la
mixité
sociale
et
intergénérationnelle
Programmer
un
développement
urbain
maîtrisé
Limiter
la
consommation
de
l’espace
en favorisant
une
densification
maïtrisée
des
zones
urbaines
préservant
la qualité
du
cadre
de
vie
Poursuivre
la diversification
de
l'offre
de
logement pour permettre
le parcours
résidentiel
et assurer
une
mixité
sociale
et générationnelle
AXE
2
: Améliorer
le fonctionnement
urbain,
structurer
le centre
villageois
et conforter l'activité économique
Structurer
et renforcer
la
centralité
villageoise
Valoriser
les
espaces
publics facteurs
de
qualité
de
vie
et de
lien
social
Adapter
l'offre
d'équipements
au
développement
de
la
commune
Conforter
et développer
l’activité
économique
Favoriser
et accompagner
le développement
des
communications
numériques
Améliorer
les
déplacements,
renforcer
les
modes
de
déplacements
doux
et les
transports
collectifs
AXE
3
: Protéger
les
paysages
et
valoriser
le patrimoine
naturel
et
architectural
de
la
commune
Protéger
et valoriser
la
trame
verte
et bleue
Préserver
les
espaces
agricoles
Protéger
et valoriser
le patrimoine
bâti
et paysager
Objectif d'accueil
de population
La
commune,
qui
compte
1645
habitants
en 2022
envisage
un
développement
démographique
avec
un
accueil progressif
et maitrisé.
Mairie
d'Auzielle
— Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Errail : secretariaK@mairie-auxielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et 14b-18b,
vend.
9b-12b
et 14h-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
L'objectif est
de
se
mettre
en
capacité
d'accueillir
une
population
d'environ
1965
habitants
à
l'échéance
2035
(320
habitants
supplémentaires).
Ce
développement
urbain
se
traduira
par
la
construction
d'environ
132
logements
à
l'échéance
2035
environ,
dont
76
logements
en
intensification
du
tissu
urbain
existant
et environ
56
logements
en
extension
urbaine.
Objectif de
limitation
de
la
consommation
foncière
Pour
répondre
à l'objectif de
modération
de
consommation
de
l’espace,
il s'agit
de privilégier
l'intensification
du
tissu
urbain
existant
et de
limiter
les
extensions
de
l'urbanisation.
Au
cours
de
la période
2011
2021
la
consommation
d'ENAF
effective
a
été
de
10,7
ha.
L'objectif,
sur
la période
du
PLU
(jusqu'en
2035)
est de
réduire
la
consommation
d'ENAF
à environ
3 ha
supplémentaires.
Madame
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
est appelé,
par la présente
délibération,
en premier
lieu,
à approuver
le
bilan
de
la
concertation
et,
en
second
lien,
à
arrêter
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d’Auzielle
tel
qu'il
est
présenté
ci-joint.
S'agissant
de
la
concertation,
Madame
le Maire
rappelle
qu'elle
s'est
déroulée
du
15
mai
2018
à ce jour
et
que
confor-
mément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mai
2018,
les
modalités
de
la concertation
qui
avaient
été
prescrites
ont
été respectées
:
-
affichage
en
mairie,
-
insertion
dans
le bulletin
municipal
et sur
le site internet
de
la commune
d'article(s)
informant
de
l'avancement
des
études,
-
mise
à disposition
du public
d'un
cahier
de
recueil
des
observations
en
mairie,
-
mise
à disposition
d'une
adresse
de
messagerie
dédiée
au
PLU,
-
organisation
au
minimum
de
deux
réunions publiques.
Madame
le Maire
souligne
que
l'ensemble
du
public
a été
informé,
tout
au
long
de
la procédure
des
grandes
étapes
de
cette
révision
et
des
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
celle-ci
et a pu
s'exprimer
à travers
les
différentes
modalités
mises
à sa disposition.
Le
document
intitulé
« bilan
de
la concertation
» joint
à la présente
délibération
en
établit
la synthèse.
Des
observations
ont
été formulées
concernant
plusieurs
thèmes
et des
réponses
adaptées
ont
été apportées
dans
le projet
du
PLU.
Le
PLU
apporte
des
réponses
adaptées
aux
enjeux
soulevés
à travers
les
principales
pièces
qui
le composent,
(à
savoir
le PADD,
les
OAP,
le règlement
écrit
et graphique),
dans
le respect
des
dispositions
réglementaires
et
légales
qui
s'im-
posent
et
en
cohérence
avec
les
politiques
conduites
à l'échelle
supracommunale.
Madame
le Maire
précise,
qu'au
regard
de
ces
éléments,
le bilan
de
la concertation
peut
donc
être
approuvé.
Par
ailleurs,
Madame
le Maire
rappelle
que
le projet
de
PLU
élaboré
à ce-jour,
peut
être
arrêté
conformément
à l'article
L.153-14
du
Code
de
l'Urbanisme
en
vue
de
sa
transmission
aux
personnes
publiques
associées
puis
à sa
soumission
à
enquête
publique.
Ce
projet
sera
susceptible
d'évoluer
en
fonction
du
résultat
de
l'enquête
publique
et des
avis
recueillis.
Considérant
que
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
a disposé
dans
un
délai
légal,
de
l'intégralité
des
docu-
ments
et
informations
nécessaires
à se
prononcer
sur
la présente
délibération,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’ap-
prouver
le Bilan
de
concertation
et d’arrêter
le projet
de
révision
du
PLU
avant
sa transmission
aux
personnes
publiques
associées,
puis
à sa
soumission
à enquête
publique.
Madame
ATTAÏECH
demande
où
se
trouve
la carte
d’identification
de
la densification
du
tissu
urbain,
qu’elle
n’a
pas
vu
dans
le dossier
remis.
Madame
le Maire
indique
qu’elle
est
présente
à la page
256
du
Rapport
de
présentation.
Mairie
d'Auxielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Erail
: secretariaNK@mairie-auxielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12h
et
14b-18b,
vend.
9b-12h
et
14b-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
En
effet,
pourquoi
avoir
fait disparaître
les zones
UD
sur
les
zones
extérieures
de
la Commune
et faire
passer
les
zones
UD
en
UC
?
Les
faits
factuels
avancés
du
questionnement
soulevé
sont
les suivants :
- que
la philosophie
t’en
défendu
(et
comprise),
par
la Mairie,
est
une
volonté
d’intensifier
uniquement
le centre
bourg
de
la
commune,
et
non
les
extérieurs.
- que
de
certaines
zones
qui
sont
éloignées
voire
très
éloignées
du
centre
de
la commune
ne
devraient
pas,
en
suivant
cette
logique,
être
sujet
à intensification
du
droit
de
sol.
Ainsi,
il est
signifié,
sur
divers
documents
du
PLU,
le passage
en
zone
UD
avec
15%
d’emprise
au
sol
autorisée
( pourcentage
initial)
qui
passe
maintenant
en
zone
UC
: 25%
d’emprise
au
sol
(
nouveau
chiffrage).
Donc
il y
a mathématiquement
bien
une
augmentation
du
droit
de
sol
accordé
malgré
les
dires...
à certaines
parcelles
qui
sont
bien
éloignées
du
centre!
Où
est
la logique
de
ce
choix?
De
ce
fait,
ce
constat
est
complètement
contraire
à
l’argumentation
développée
à
maintes
reprises
et
ne
permet
plus
de
comprendre
les
raisons
de
ce
choix
en
adéquation
avec
la philosophie
défendue,
comprise
(initialement)
et exprimée
par
la
Mairie. Elle
souligne
qu’il
aurait
été judicieux
de
laisser
en
l’état
les parcelles
côtoyant
la qualification
en
UD
en UD
et non
de UD
en
UC.
Elle
ne
comprend
pas
les
motifs/raisons
qui
expliquent
cette
augmentation,
d'où
son
simple
questionnement
posé
au
sujet
du
changement
favorable
de
certaines
parcelles
excentrées
des
zones
UD
en
UC
qui
sont
très
clairement
à
l’extérieur
et très
éloignées
du
centre
de
la commune.
Madame
le Maire
répond
qu’ont
été
mises
en
zone
UC,
les
zones
qui
n’ont
pas
vocation
à
être
urbanisées.
Le
coefficient
de
densification
ne
change
pas,
mais
sont
toujours
possibles
des
divisions
parcellaires.
Madame
ATTAÏECH
indique
ne
pas
avoir
eu
des
explications
satisfaisantes
quant
à son
questionnement.
Vote
pour:
Mireille
ARNOULT,
Marie-Claude
BLAD,
Karine
BOUILLOUD),
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD),
Mathieu
JEAN,
Sylvie
LEONELLI
Bruno
PASTUREL,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Michèle
SEGAFREDO,
Julie
SORLI
(pouvoir
M.CAMES),
Jean
TERRAL
( pouvoir
Mme
SEGAFREDO),
Pascale
FLAGEL
(pouvoir
Mme
ARNOULT). Vote
contre
: Johana
ATTAÏECH.
Abstention : Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à la majorité
avec
14
voix
pour
et 01
voix
contre
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
- D'APPROUVER
le bilan
de
la concertation
organisée
en
application
de
l'article
L.103-6
du
Code
de
l'Urba-
nisme
relative
à la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d’Auzielle,
tel
qu'annexé
à la présente
délibération,
dans
le respect
des
modalités
de
concertations
fixées
dans
la délibération
du
15
mai
2018,
- D'ARRÊTER
le projet
de
PLU
d’Auzielle,
tel qu'il
est
annexé à
la présente
délibération
et comprenant
:
* un
rapport
de
présentation,
* un
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD),
* des
Orientations
d'Aménagements
et de
Programmation
(OAP),
* un
règlement
écrit,
* un
règlement
graphique,
* les
annexes.
- DE
PRECISER
que :
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Email
: secretariaK@ mairie-auzielle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12h
et
14b-18b,
vend.
9b-12bh
et
14b-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
Au
titre de
l'article
L.153-16
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
et le dossier
correspondant
seront
notifiés
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
soit :
- Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne,
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne,
+ Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
Occitanie,
* Monsieur
le Président
du
SMEAT
(SCOT
GAT),
+ Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Sicoval,
+ Monsieur
le Président
de
Tisseo,
+ Messieurs
les Présidents
des
Chambres
Consulaires,
Commerces
et industries,
des
Métiers
et de
l'Agri-
culture
de
la Haute-Garonne,
Au
titre
de
l'article
L.151-12
et
L.151-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
et le dossier
corres-
pondant
seront
notifiés,
pour
avis
à la Commission
départementale
de
la préservation
des
espaces
naturels,
agri-
coles
et
forestiers
(Cf.
art
1112-1
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche),
Au
titre de
l'article L.132-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
et le dossier
correspondant
seront
notifiés,
pour
avis
aux
Maires
des
communes
limitrophes,
Au
titre de
l'article
R.153-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
et le dossier
correspondant
seront
notifiés,
pour
avis
à Monsieur
le Président
de
la chambre
d'agriculture
de
la Drôme
et à Madame
la Directrice
de
l'institut
national
de
l'origine
et de
la qualité,
Conformément
à l'article
L.153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
à compter
de
la publication
de
la présente
délibé-
ration,
l'autorité
compétente
peut
décider
de
surseoir
à
statuer,
dans
les
conditions
et
délai
prévus
à
l'article
L.424-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
Plan
Local
d'Urbanisme. La
présente
délibération
fera
l'objet d'un
affichage
en mairie
durant
un mois.
Elle
sera
en
outre
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à l'article
R.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
Ouvrant
les
questions
diverses,
Monsieur
PASTUREL
rend
compte
de
sa
participation
à la réunion
de
l’AC
voirie.
L’idée
du
SICOVAL
est
de
lisser
de
façon
pluriannuelle
les
retenues
pour
travaux
de voirie
et de
les intégrer
dans
l’enveloppe
de
l’AC
(Attribution
de
Compensation)
en
section
de
fonctionnement.
Il demande
le retour
de
la réunion
entre
Madame
le
Maire,
Studio7,
Monsieur
BREMAND
et un
architecte
du
CAUE
au
sujet
du
projet
d'une
2ème
salle
de
cinéma.
Madame
le Maire
rappelle
que
les
interventions
de
conseil
du
CAUE
sont
gratuites.
Il va
faire
un
diagnostic.
Madame
le Maire
précise
que
le CAUE
peut
rédiger
un
pré-programme
gratuitement.
Sur
le
questionnement
de
Madame
RESTES
concernant
la
dernière
réunion
de
la
Commission
Cohésion
sociale,
Madame
LEONELLI
indique
le constat
du
démarrage
du
Bar
Amitié;
le nombre
de
participants
est
en
augmentation
constante.
Madame
ARNOULT
rapporte
une
incompréhension
de
la part
de
certains
administrés
de
la
communication
du
CCAS.
Certain/es
se
sentant
exclw/es
des
festivités
proposées.
Monsieur
CAMES
apporte
une
explication:
Le
CCAS
a proposé
un
choix:
un
panier
garni
ou
une
participation à
l'après-midi
dansante.
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Email : secretariaK@mairie-auzjelle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12b
et 14b-18b,
vend.
9b-12b
et
14b-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
Madame
RESTES
rappelle
les
animations
du
samedi
16
décembre,
organisées
par
les
Associations
auzielloises. La
séance
est
close
à 21h58.
La
parole
est
ensuite
donnée
au
public.
Monsieur
BOUCHER
rappelle
qu’il
faudrait
relancer
le CD31
pour
replanter
les
arbres
plantés
par
le CD31
aux
abord
de
la D94.
Ce
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
a
été
dressé
le
15/12/2023
à Auzielle,
conjointement
avec
le
secrétaire
de
séance,
Mireille
ARNOULT,
après
approbation
de
Madame
le
Maire,
Michèle
SEGAFREDO. Le
Maire,
Michèle
SEGAFREDO
Le
secrétaire
de
séance,
Mireille
ARNOULT
Mairie
d'Auxielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Email
: secretariaK@)mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et 14h-18h,
vend.
9b-12h
et
14h-17h.